Arrêté - 2023 063 recueil 230502

Documents similaires

Arrêté - 2026 063 recueil 260615

Déliberation - 2024 063 recueil 240516 partie 2a l

Convocation - 2024 063 recueil 240516 partie 1b l

Arrêté - 2024 063 recueil 240516 partie 1a l

Arrêté - 2023 074 recueil 230524

Arrêté - 2025 063 recueil 250616

Déliberation - 2024 063 recueil 240516 partie 5

Arrêté - 2023 177 recueil 231207

Arrêté - 2023 088 recueil 230620

Procès Verbal - 2024 063 recueil 240516 partie 1c

Arrêté - 2023 063 recueil 230502 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 063 recueil 230502)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CHäl VILLE DE ans

BR OA D, D D D, D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-063

Mis en ligne le 2 mai 2023

Publié électroniquement le 02 mai 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article

L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 02 mai 2023 2= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 27 avril 2023

 Arrêté n°23-DG-0062 Portant sur l’autorisation de débit de boisson temporaire

Arrêtés du 28 avril 2023

 Arrêté n°23-DG-0073 Autorisant M. Frédéric DHAINAUT à installer une terrasse sur le domaine public

Publié électroniquement le 02 mai 2023 3. ==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 02 mai 2023 4II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 02 mai 2023 5III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 02 mai 2023 6il n .... V�LLE DE CHa1@_nS

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

ARTICLE UNIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAI RE

N ° 23-DG-0062

Portant sur l'autorisation de débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2;

- VU les articles L.3321-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fête publique,

- VU l'arrêté municipal du 30 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane RAFFENEAU;

- VU la demande présentée le 26 avril 2023 ;

ARRÊTE:

Nom : FAYET................................................... Prénom: Jean ..............................................................

Représentant : JAMAIS SANS TOIT .....................................................................................................

est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie à CHALLANS

1. Lieu: Ferme de la Terrière ...............................6. Lieu:.......................................................... Nature: Concert dansant....................................... Nature : ........................................................... Date et horaire: 29/04/2023 de 20h à 23h................ Date et horaire : ...................................................

2. Lieu:...............................................................7. Lieu:.......................................................... Nature : .................................................................. Nature:........................................................... Date et horaire : .......................................................... Date et horaire : ...................................................

3. Lieu: ...............................................................8. Lieu:.......................................................... Nature : .................................................................. Nature : ........................................................... Date et horaire : .......................................................... Date et horaire : ...................................................

4. Lieu:...............................................................9. Lieu:.......................................................... Nature : .................. ................................................ Nature : ........................................................... Date et horaire : .......................................................... Date et horaire : ...................................................

5. Lieu: ··········································•···················rn· Lieu:·························································· Nature : .................. ............................... ................. Nature : ........................................................... Date et horaire : .......................................................... Date et horaire : ...................................................

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Fait à CHALLANS, le 27/04/2023

· · 1 des Services, .

n

c:Ps ...., :.�,··- . Q,

Sous réserve des restrictions sanitaires opposables aux restaurants et débi vb _è� qu✓ pourraient s'appliquer à la date de la manifestation. . , GI · CS N d d I d.l · La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allee de l lie or1ette, 24111, 44041 antes ce ex, ans e e a1

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 02 mai 2023 7cHäa)l VILLE DE ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAI RE

23-DG-0073

Autorisant Monsieur Frédéric DHAINAUT à installer

une terrasse sur le domaine public.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;

- VU les dispositions de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Jacques COSQUER;

- VU la demande de Monsieur Frédéric DHAINAUT du 14/04/2023 pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur la voie publique communale, de délivrer les permis de stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Monsieur Frédéric DHAINAUT, président de la SAS A.D RESTAURATION et gérant de son établissement « LE KLUB » est autorisé à installer, sur le domaine public, une terrasse d'une emprise au plus égale à 4 m2, conformément au plan ci-annexé et aux photomontages fournis à l'appui de la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement est assujetti au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par délibération du Conseil municipal.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens• sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 02 mai 2023 8ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.

Fait à CHALLANS, le 28/04/2023

Publié électroniquement le 02 mai 2023 9ANINICVE |

Sortie

e- Véhicule

Ei

Sortie

Piéton ">

. ----··-- ··--·---·· ··---·-· ........� ·-·

cHa1l!,ns

,,;-�

.,.

-······�-

1

""'

i "·-

8:::

'0

[' ''->. �� ,,._._"";- ., �--�- �<::, �'- .,,, -� -� i """'--.... ::----.. ·,·,---._-;,, 1 � ---� ""' � 'I:.' �� ""', , ...... -a1-

��-

.. � � - , E

1· �- � ii

0

----------••·---..··- .... •-··----··· -----

ANNEXE

4 Rue du Général Leclerc

85300 CHALLANS

Plan de terrasse - LE KLUB

Sortie

Piéton

�: '" ·,-

.

-::::-.� ->::-_,__

. - �--:::-. /?� � "'�, "-

, ·. ..-::,. . q� ---:...-·-

,._

' �

- -.::::::: -·- .�� -:::::a, <1q 1-- --.:,. - ·cc- - I' b;lv •-.. --.;:, ,..o• '-.- >,, . --. -..::-- I • "-.. "- -�"'- '4/" h ·-- . ..... ...:.:::.. aq , .... ,11¾ Pote/et existant 1.40m minimum de passage pour circulation PMR

i...�

".:::--._.. '/}€1 / . / --;a.

��>-

""<�:--

Sortie

Piéton

.....:----,

-,,

'\]E: ,_,, --• t .c:; Proposition de Terrasse de 4.00m2 lj:i' . ,

. o ftL ··f; fi/;-- •'

I j

' u .�-\ \ 'î

/ L. ' ' 1

CIJ ' '-.!

îJ ' ..J , / , 1 -

'CIJ

t::

'CIJ

:::,

"O

(IJ

:J

' !

, ' '

' '

' '

Sortie

Piéton

' -·-- - . ---------- rL. -----..Sortie.

�

-0

Echelle__

1/200

!!\

j:C

,ih r N 1 .

1! 1

L:.1

,, ,: I :. I:

,.·:;· ! !

•

-

1

\j / : / i �--�

� 0 N "t

�...J..... _.t

Publié électroniquement le 02 mai 2023 10