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Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 071
Déliberation - dcm2026 038
Déliberation - dcm2026 119
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SL
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_119
TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-six, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d'Anjou
dûment
convoqué
le
16
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGTAIS, Maire.
Conseillers en exercice : Conseillers présents :.... Pouvoir(s)
:
Votants :..
Conseillers présents : Mme LANGLAIS Véronique,
M. BORDRON
Rodolphe,
Mme TEMPLE Marie-Laure,
M.
BOISIAUD Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie, M. VERGER Albéric, M. BRIAND Tony, M. ERMINE Benoit, Mme BANTON Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
BOISTEAU
Eric,
M.
TALINEAU Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU Annie, Mme PHILIPOT Morgane,
Mme JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID Stéphane, Mme DELAUNAY Tatiana, Mme CIMIER Marine, M. AUBRY François,
Mme JEANNETEAU Charlotte, Mme VIAL Claire, M. GILBERT Georges, M.
CHEVALIER Ludovic, M. CHÂTILLON Jean-Yves, Mme LONG-ROSEAU Pascale, Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. POTIER Timéo a donné pouvoir à M. BRIAND Tony, M. GERMAIN Pierre a donné pouvoir à Mme CIMIER Marine, Mme JULÉ Roselyne à donné pouvoir à Mme VIAL Claire, Conseillers excusés : M. PERDRIAU Jean-Francois,
M.
DERICKXSEN
Georges,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme COTTIN Séraphine, Secrétaire de séance : CIMIER Marine
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION N°DCM2026_119
FF
Publié le
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ID
:049-200084903-20260922-DCM2026_119-DE
DELIBERATION
N°DCM2026.
119
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Christelle
BURON
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
publics
offerts
par
la
commune
des
Hauts-
d'Anjou,
il
convient
de
modifier
le
temps
de
travail
de
trois
postes
au
sein
du
pôle
enfance-
éducation. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
u
le
code-de
la
fonction
publique,
notamment
trtici
L332-23; Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
Considérant
le
besoin
de
modifier
le
temps
de
travail
des
postes
permanents
suivants
(modification
du
temps
de
travail
inférieure
à
10%)
:
Possibilité
Date
de
À
:
Nombre
|
Grade
Grade
pourvoir
suppressions
Temps
depostes
Service
minimu
maximu
emploi
par
n
à
de
A
é
4
concerné
m
m
contractue
/
travail
s
1
création
Adjoint
;
technique
Suppression
97
Adjoint
principal
OUI
1e
octobre
OUI
271073
technique
de
1ère
2026
5
classe
1
Adjoint technique
Création
_—_
uen
.
principal
OUI
Le
octobre
our
2715/3
cc
nnique
de
qére
2026
2
classe Adjoint
technique
Suppression
409/3
is
principal
OUI
Le octobre
OUI
3
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CARE
qe
tére
2026
Enfanc
classe
€
Adjoint
:
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NT
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OU
2700
ORNE
de
tère
2026
:
classe Adjoint
ï
technique
Suppression
Re
principal
OUI
Le
octobre
OUI
28/35
Cchni
que
de
qére
2026
classe
Î
Adjoint
Ar
technique
Création
SG
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principal
OUI
1e
octobre
OUI
2% 2
.
SORA
de
dre
2026
classe
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
D’approuver
la
proposition
du
rapporteut
;
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
septembre
2026
Feuillet
n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_119
Publié
le
SL
TABLEAU DES EFFECTIFS
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_119-DE
-
De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
-
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
À Champigné, le 25 septembre 2026
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 septembre 2026 Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 25 septembre 2026 Mention des voies et délais de recours
: La préseute délibération peutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
— sis 6 AL
44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens"
accessible par le sôte Internet btip:} / wwwtelerecoursfr.
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre 2026
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
IT
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_119-DE