Procès Verbal - Proces verbal 2025 11 18

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Procès Verbal - Proces verbal 2025 11 18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 11 18)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 NOVEMBRE 2025

à 19H00

MAIRIE D’'ACHÈRES

PROCES VERBAL

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025

4. Approbation des décisions du Maire

5. Présentation du projet de panneaux photovoltaïques - 1 route d’Allogny « Dirac energies Mini PV Sol » Etat

initial du terrain et de ses abords — Parcelles À 614 — À 615 — À 616 — À 617 — À 619 — À 621 à Achères (18250)

6. Délibération d'approbation de la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,

la Commune d’Achères et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d'instruction

des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols

7. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

(Transmission électronique des Documents budgétaires)

8. Demande de subvention du centre de formation de SORIGNY (37250)

9. Demandes de subventions : classe de mer 2026 — Coopérative scolaire

10. Vote des tarifs communaux

11. Présentation des devis : extincteur et blocs de secours (MDI Protection incendie) - Cannelle et Bergamotte :

colis gourmands

12. Modification du tableau des effectifs13. Questions diverses :

- Vœux

Etaient présents (7) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, FORATIER Pascale,

FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude

Etait absent (1) : CHOLLET Aurélien a donné pouvoir à JOUANIN André

Début de séance : 19h00

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marie-Claude MELOT est désignée secrétaire de séance

2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute

décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque

séance des décisions qu’il a prises par délégation.Date Objet Tiers Montant

HT

24/10/2025 ABATTAGE ET ELAGAGE ARBRES : route de CHESNET ELAGAGE 1 100.00 €

Menetou

04/11/2025 IMPRESSION BULLETINS 2025 DOC IMAGES 775.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions du Maire

5, PRESENTATION D'UN PROJET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : 1 ROUTE D’ALLOGNY « DIRAC

ENERGIES MINI PV SOL — ETAT INITIAL DU TERRAIN ET DE SES ABORDS PARCELLES A614 — À 615 — À 616

— À 617 — À 619 — À 621 À ACHERES (18250)

Présentation par DIRAC Energies d’un projet de panneaux photovoltaïques de petites tailles sur des

terrains au sol.

Il s'agit du terrain à côté du cimetière d’une superficie de 12 000 m2. Il doit y avoir environ 1200

panneaux sur 3000 m2. Il faut mettre de grands arbres pour assurer un masquage depuis la route. Durée

de vie des panneaux de 20 ans, avec un entretien en fauche tardive, une à deux fois par an.

Il indique que des bénéfices seront possibles pour la commune : taxes annuelles reversées à la commune

seraient d'environ 3500 £ et une autoconsommation (30 à 40 % de réduction de l'énergie).

Pas de pollution dans l’air ni dans le sol, aucun risque sonore, pas d’éblouissements

C'est un terrain situé en zone humide avec des rejets. L'entreprise assure qu'il n’y a pas de polluants

rejetés dans le terrain. Un bureau d’étude viendra faire des sondages. Il y a un impact sur la faune et la

flore. La DREAL a réalisé un inventaire et n’a pas relevé d'espèces menacées.

Des haies seront créées et favoriseront la biodiversité.

Si le projet se réalise le chemin d'accès qui mène à l'atelier deviendra privé et fera l’objet d’une servitude

de la part de l’entreprise.

L'installation sera raccordée au réseau électrique et des gaines seront déposées au sol pour éviter des

extensions aériennes.

Le Maire demande qu’une information des riverains soit réalisée par l’entreprise.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'unanimité à l'installation des panneaux photovoltaïques

en centre bourg pour des raisons d'esthétique, de nuisances de voisinage. Le Conseil craint également

une dépréciation immobilière. De plus, la haie de la route D20 est une haie vieillissante qui va se

détériorer et s’éclaircir à moyen terme, devenant moins performante au niveau de l'écran

6. APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT

BERRY, LA COMMUNE D’ACHERES ET LE POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) CENTRE CHER

PORTANT MISSION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES

SOLS

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux autorisations d'urbanisme, ratifiée par l’article 6

de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement;

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre

2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;Vu l’article L 112-10 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) relatif au droit de saisine par voie électronique,

Vu l'article 62 de la loi Elan relatif à la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Vu le décret n° 2021-981 du 23/07/2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en

matière de formalité d'urbanisme ;

Vu l'arrêté du 27/07/2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de

partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme ;

Vu la délibération n° 231025-154 du Conseil Communautaire de 23 octobre 2025 portant approbation de la

convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les communes du territoire Terres

du Haut Berry et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 1° janvier 2026 ;

Suite à la fusion des Communautés de communes des Terroirs d’Angillon, en Terres Vives et des Hautes Terres en

Haut Berry au 1° janvier 2017, il a été décidé que l'instruction des actes d'urbanisme se ferait au sein des services

de la nouvelle Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

Pendant plusieurs mois, la communauté de communes a dû s'adapter pour pallier les absences des instructeurs.

Une rencontre entre le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher, les Communautés de Communes

FerCher, Terres du Haut Berry, Vierzon-Sologne Berry, Cœur de Berry et la Septaine au printemps dernier a

également mis en exergue des difficultés liées à l’absentéisme ou au recrutement d’instructeurs ADS dans la

plupart des collectivités présentes. Une idée de mutualisation des services a émergé.

Dans l'intérêt d’une rationalisation et d’une bonne organisation des services, il apparaît utile à la Communauté de

Communes Terres du Haut Berry en termes économiques et fonctionnels, de profiter du savoir-faire et des

compétences développées par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher au travers de la mise à

disposition en totalité du service Urbanisme — Instruction des Autorisations du droit des Sols.

A cet effet, une convention a été établie afin de fixer le principe et les modalités du service d'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols qui est confié par les communes du territoire au PETR dans le

cadre de l’adhésion de la Communauté de communes à ce dernier.

Le PETR agit pour le compte des communes selon les termes de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme. A cet

effet, il dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée.

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, et est

renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la convention jointe, passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, la

commune d’Achères et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit des sols à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents

7. APPROBATION AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES ELECTRONIQUES DES

ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE (transmission électronique des documents budgétaires)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1, L.5211-3,

L.5711-1 et L.5721-4,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment l’article 205 relatif à la

généralisation du compte financier unique,5.

Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission par

voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics

de coopération intercommunale,

Vu l'arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation,

Vu la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité signée entre le

Préfet du Cher et la Communes d’Achères, représentée par Monsieur André JOUANIN, Maire,

Considérant que l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique (CFU)

au plus tard au titre de l’exercice 2026 et que la transmission dématérialisée des actes budgétaires est un

pré-requis de la mise en œuvre,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite s'engager dans la démarche du CFU et transmettre ses

actes budgétaires par voie dématérialisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires

- D'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention de mise en œuvre de la transmission des

actes budgétaires soumis au contrôle de légalité avec le Préfet du Cher, représentant l'Etat à cet effet

DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE DE FORMATION DE SORIGNY (37250)

Le Centre de formation d’Apprentis de Sorigny (37250) sollicite le conseil municipal pour l'attribution

d’une subvention pour l'accueil d’un élève domicilié à Achères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De ne pas attribuer de subvention communale Centre de formation d’Apprentis de Sorigny

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D'ACHERES

L'équipe éducative du RPI Méry-Es-Bois — Achères souhaite proposer à tous les enfants de CP et CE1 un séjour en

classe de mer en 2026.

A cet effet, elle a sollicité le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention afin de participer au

financement de ce voyage pour que le reste à charge des familles soit moindre.

12 enfants habitant Achères sont concernés. Le montant attribué les années précédentes est de 80 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention communale à l’association de coopérative scolaire de l’école élémentaire

d’Achères d’un montant de 80€ par enfants soit 80*12 = 960 €

- D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574e ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D'ACHERES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

La Directrice de l’école Élémentaire d’Achères, regroupant les classes de CE2 - CM1 au CM2, a sollicité le

conseil municipal pour l'attribution d’une subvention afin de pouvoir mettre en œuvre des projets

éducatifs avec les élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ D'attribuer une subvention communale à l'association de coopérative scolaire de l’école élémentaire

d’Achères d’un montant de 300 €

- D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574

10. RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2026

Location du centre Socioculturel :

Habitants d’Achères Personnes hors commune

Grande salle moins de 6h 60 € 90 €

| Grande salle de6à24h | 160 € 1270 €

| Grande salle de 24h à 48h 1210 € 1320 €

| Petite salle (1jour) | 70€ | 130 €

En ce qui concerne les demandes extérieures relatives à la mise en place d’animation pour la commune, les tarifs pratiqués correspondront à ceux fixés pour les habitants d'Achères conformément au tableau ci-dessus.

- Caution: 500 €

Il faut fournir une attestation d'assurance couvrant les dommages locaux,

La somme de cent euros (120 €) sera demandée en versement d’arrhes lors de la réservation, encaissée et non

remboursable.

Cette somme viendra en déduction du prix total de la location.

À la location s'ajoutent :

- les frais d'utilisation des appareils électriques (chauffage et appareil de cuisine) à partir du 1627 Kw au tarif consommé de 0,30 €

- Les frais de redevance incitative ordures ménagères : 10 €

- Tarifs salle des fêtes pour les Associations de la Commune :e Grande salle gratuite à la première manifestation (facturation de la consommation électrique)

e 50€ les suivantes (facturation de la consommation électrique)

e Petites salle gratuite + facturation de la consommation électrique

- Tarifs salle des fêtes pour les Assemblées générales : salle gratuite-

- Tarifs salle des fêtes pour les animations organisées par la commune ou la communauté de communes

Terres du Haut Berry : la salle des fêtes est gratuite

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs de location du centre Socioculturel pour l’année 2026

comme mentionnés ci-dessus

- Tarifs Cimetière

Concession cinquantenaire : 250 €

Caveau provisoire : 60 € par jour (Occupation limitée à 3 jours).

Pour des raisons de facilité de gestion du cimetière, lors de l'acquisition de la concession, la fosse devra être

creusée et une cuve étanche posée.

Si ces travaux ne sont pas réalisés, la concession sera déplacée.

Les nouvelles concessions ne sont accordées que pour des sépultures de personnes domiciliées sur la commune

au moment du décès.

Concessions gratuites au cimetière pour des enfants de la commune. Cette mesure est valable pour une durée de

50 ans, et concerne les enfants jusqu’à 12 ans.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs du cimetière pour l’année 2026 comme

mentionnés ci-dessus

-_ Tarifs Columbarium — Cavurnes et jardin du souvenir

Désignation . Durée Tarifs

Columbarium - Achat 15 ans 350 €

30 ans 600 €

Columbarium - Renouvellement | 15 ans 250 €

30 ans 400 €

Cavurne achat 15 ans 450 €

| 30 ans 800 €

| Cavurne renouvellement 15 ans 350 €

| 30 ans 600 €

| Jardin du souvenir 40 € soit coût achat et pose de la plaque relative

au nom conformément au

règlement du jardin du

souvenir — La gravure est

[L à la charge de la famille

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les tarifs du Columbarium — Cavurnes et jardin du

souvenir pour l’année 2026 comme mentionnés ci-dessus11. PRESENTATION DE DEVIS

e MDI PROTECTION INCENDIE

Afin de changer les extincteurs de plus de 10 ans et des blocs de secours dans l'Eglise et les bâtiments communaux, il est proposé le devis suivant :

- MDI PROTECTION INCENDIE (extincteurs et blocs de secours) : 515.30 € HT soit 618.36 € TIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'approuver le devis de l’entreprise MDI PROTECTION INCENDIE d’un montant de 515.30 € HT soit 618.36 € TTC

e Cannelle et Bergamotte

Présentation du devis pour le colis des aînés : colis simples : 37.60 € le colis — colis doubles 64 € le colis

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,

Une agente de la mairie peut bénéficier d’une promotion interne.

A cet effet, il est nécessaire de créer au titre de la promotion interne :

À compter du 1°’ janvier 2026 :

o Un poste de rédacteur territorial titulaire (relevant de la catégorie B} à temps non complet (28h) {Secrétaire Générale de mairie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D'approuver la création d’un poste de rédacteur territorial titulaire (relevant de la catégorie B) à temps

non complet 28/35°"° (Secrétaire Générale de mairie)

13. QUESTIONS DIVERSES :

Vœux le 23 janvier 2026 à 18h30

Pascale FORATIER demande l’état d'avancement sur l’étude par le SDE de l'éclairage route de Quantilly. Il n'y a aucune nouvelle. Le SDE sera relancé

Fin de séance à 21h00

Le maire, La Secrétaire de séance,

André JOUANIN Marie-Claude MELOT

7 So

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