Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202412 16 proces verbal conseil
Procès Verbal - 202201 19 Proces verbal conseil cdcpbd
Procès Verbal - 202112 14 Proces verbal conseil cdcbd
Procès Verbal - 202204 28 Proces verbal Conseil
Procès Verbal - 20260302 proces verbal conseil
Procès Verbal - 202405 29 proces verbal conseil
Procès Verbal - 202307 18 Proces verbal Conseil
Procès Verbal - 202206 22 Proce verbal conseil
Procès Verbal - 202503 19 proces verbal conseil
Procès Verbal - 202407 01 Proces verbal conseil
Procès Verbal - 202007 28 Proces Verbal Conseil
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202007 28 Proces Verbal Conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Procés-verbal du conseil communautaire du 28 juillet 2020 à Rosières
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Carole LASTELLA, Philippe GONTIER, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET, Gladie LACOUR, Yves ROUSTANG, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Dominique POUGET-TIRION, Nicole DJIANN, Thierry BERRES, Yannick MARCHAL, Éric BOISSIN, Jean Luc TOUREL, Julien GOUBE, François COULANGE, Sébastien DUCLOUX, Christophe DEFFREIX, François AUDIBERT, Éric PRAT, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Raoul L'HERMINIER, Michel TALAGRAND, Luc PARMENTIER, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI-VIELFAURE, Alexandre FAURE.
Pouvoirs : Jean Pierre LAPORTE (pouvoir de Martine CARRIER), Pascale MANFREDI-VIELFAURE (pouvoir de Françoise GALLET), François AUDIBERT (pouvoir de Christian BALAZUC), Raoul L’'HERMINIER (pouvoir de Matthieu SALEL).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoirs : 4
Date de la convocation : 21 juillet 2020
À été élu secrétaire : Monsieur Julien GOUBE
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Le Président propose de faire des modifications à l’ordre du jour :
Ajout :
Construction du bâtiment des services techniques: avenant n°1 au lot n°1 « Terrassements, VRD, espaces verts », avenant n°3 au lot n°9 « carrelages, faïences, sols souples », avenant n°3 au lot n°13 « chauffage, plomberie, ventilation », Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président rappelle à l’assemblée les délibérations n° C-202007-53, n° C-202007-54 et n° C-202007- 55 du 15 juillet 2020 prise par lesquelles le Conseil Communautaire a élu son Président, fixé le nombre de ses vice-présidents et procédé à l'élection de ses 8 vice-présidents.
Après avoir donné lecture de l’article L 5211-10 du CGCT et de l’article 7 des statuts de la collectivité, fixant la composition du Bureau, il invite l’assemblée à désigner 10 membres supplémentaires pour siéger au Bureau de la Communauté de Communes.
Se sont portés candidats :
Michel TALAGRAND, Sablières
Julien GOUBE, Loubaresse
Françoise GALLET, Laboule
Carole LASTELLA, Dompnac
Lorraine CHENOT, St Mélany
Eric PRAT, Rocles
François AUDIBERT, Ribes
Alexandre FAURE, Vernon Jean François THIBON, Chandolas
Patrice PRANDL St Genest de Beauzon
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Pourvoir aux 10 sièges disponibles au Bureau,
Valider cette proposition,
Désigner, Les 10 candidats comme membres du bureau.
Acter la composition du bureau comme suit :
Christophe DEFFREIX, Planzolles
Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Joyeuse
Francis CHABANE, Rosières
Pascale MANFREDI VIELFAURE, Valgorge
Eric BOISSIN, Lablachère
François COULANGE, Payzac
Luc PARMENTIER, St André Lachamp
Philippe GONTIER, Faugères
Pascal WALDSCHMIDT, Beaumont
Michel TALAGRANE), Sablières
Julien GOUBE, Loubaresse
Françoise GALLET, Laboule
Carole LASTELLA, Dompnac
Lorraine CHENOT, St Mélany
Eric PRAT, Rocles
François AUDIBERT, Ribes
Alexandre FAURE, Vernon
Jean François THIBON, Chandolas
Patrice PRANDI, St Genest de Beauzon
DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permet à l’assemblée délibérante de déléguer une partie de ses attributions, à son choix, soit au Président, soit au bureau.
Le Président invite Le conseil communautaire à déléguer au bureau les attributions suivantes :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres d’un montant compris entre 40 000 et 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté et d’approuver les plans de
financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires
- procéder, dans les limites des montants votés chaque année par le conseil, à la réalisation des emprunts d’un montant compris entre 200 000 € et 400 000 € destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- signer les contrats et les conventions, dans tous les domaines et de toute nature, conclus avec des personnes de droit public et/ou de droit privé, ainsi que leur modification et leur résiliation, dans la limite de 10 000 € à 23 000 €,
- contracter des lignes de trésorerie d’un montant de 200 000 € à 400 000 €;
F - conclure des protocoles transactionnels destinés à éviter des litiges à survenir ;
- modifier l’affectation des propriétés communautaires et décider de l’aliénation et de l’acquisition des biens immobiliers, dans la limite de 100 000 € ;
- fixer les montant des locations, locations ventes, dans le cadre des procédures d’aide à
l’immobilier d’entreprise ;
- acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des programmes d’investissement liés aux compétences et à l’exploitation des services communautaires dans la limite de 75 000 €
- décider des aides aux partenaires associatifs ou assimilés, organisateurs de manifestations culturelles ou sportives ;
- décider des subventions aux entreprises dans le cadre des dispositifs conventionnels avec le Conseil Régional AURA,
- admettre en non valeurs Les créances irrécouvrables du budget Déchets ménagers
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention jean Pierre LAPORTE, Eric PRAT, Jean François THIBON), décide de :
Déléguer au Bureau les attributions ci-dessus exposées.
Rendre compte au conseil communautaire des attributions exercées par le Bureau par délégation du conseil.
INDEMNITES DE FONCTION DE L’EXECUTIF
En application des articles L5211-12, R.5214-1 et R.5332-1 du CGCT, le Président invite le conseil à se prononcer sur les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents. Il propose, en application du barème correspondant à la strate de la Communauté de Communes, de fixer les indemnités de fonction du Président et des vice-présidents à 100 % de l’indemmnité maximale prévue par la loi, soit :
Président 41,27 % de l’Indice Brut 1027 soit 1604,38 € brut mensuel
Vice-Président 16,5 % de l’Indice Brut 1027 soit 641,75 € brut mensuel
Il propose également d’appliquer ces indemnités à compter du 15 juillet 2020, date de l'installation du Conseil Communautaire et de l’élection de son exécutif.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer les indemnités du Président et des vice-présidents telles que proposées Verser ces indemnités à compter du conseil d’installation de l’exécutif.
DELEGATIONS AU PRESIDENT POUR LA SIGNATURE DES ACTES NOTARIES
Suite à la délibération n° C-202007-56 du 15 juillet 2020, il convient de rajouter dans les délégations de pouvoir au Président, la possibilité de signer les actes notariés notamment pour l’achat ou la vente de biens immobiliers ou fonciers.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Autoriser le Président à signer les actes notariés au nom de la Communauté SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Les acquisitions ou ventes immobilières engagées par la Communauté de Communes peuvent être réalisées en la forme administrative. Cette procédure permet d’économiser les frais d’un acte notarié lorsque l’acte de vente ne présente pas de difficultés particulières.
Le Président a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l’article L 1311- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes étant cependant partie prenante à l’acte, celle-ci doit être représentée par un Vice-Président.
Considérant l’intérêt pour la Communauté de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme administrative, le Conseil Communautaire est invité à désigner un Vice-Président chargé de représenter la Communauté dans les actes administratifs.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Désigner, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, 1% Vice-Président, pour représenter la Communauté de Communes dans les actes passés en la forme administrative.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Suite au renouvellement des élus communautaires, le Président propose de mettre en place la Commission d’Appels d’Offres.
Le Président rappelle que la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Cette CAO sera composée du Président et 4 élus titulaires et 5 élus suppléants parmi les membres titulaires du conseil communautaire.
Le Président se réserve le droit d’inviter aux réunions de cette commission, des techniciens ou toute personne pouvant apporter un éclairement sur le projet concerné en vue d’aider ladite commission à déterminer son choix. ‘
Après un appel à candidature, Jean Marc DEYDEIR BASTIDE, Eric PRAT, Eric BOISSIN, Patrice PRANDI et Sébastien DUCLOUX se présentent en tant que membres titulaires et Geneviève CHASTAGNIER, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Luc PARMENTIER, Francis CHABANE et Pascal WALDSCHMIDT en tant que suppléants. Le Président propose à l’assemblée un vote à main
levée. Aucun délégué ne s’oppose à cette proposition.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Mettre en place de la CAO de la CdC du Pays Beaume Drobie,
Désigner, au coté du Président, comme membres titulaires Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Eric PRAT, Eric BOISSIN, Patrice PRANDI et Sébastien DUCLOUX et comme membres suppléants Geneviève CHASTAGNIER, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Luc PARMENTIER, Francis CHABANE et Pascal WALDSCHMIDT.
COMITE TECHNIQUE, DESIGNATION DU COLLEGE « ELUS »
Le Président informe, que la collectivité ayant plus de 50 salariés, il convient donc de désigner les 6 membres du collège des élus pour le comité technique.
Le comité technique est composé de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants Après un appel à candidature, se porte candidats comme membre élus du comité technique le Président Christophe DEFFREIX comme membre de droit ainsi que pour être titulaire Brigitte PANTOUSTIER et Pascal WALDSCHMIDT et en membres suppléants Gladie LACOUR, Francis CHABANE et Raoul
L’'HERMINIER.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide: Désigner comme membres titulaires Christophe DEFFREIX, Brigitte PANTOUSTIER et Pascal WALDSCHMIDT et comme membres suppléants Gladie LACOUR, Francis CHABANE et Raoul L’HERMINIER.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEBA : COMPETENCE « SPANC »
Le Président rappelle que sur les communes de Vernon, Ribes, Rosières, Chandolas et Faugères, la compétence SPANC est exercée par le SEBA.
Adhérente au SEBA au titre de la compétence SPANC depuis l’Arrêté Préfectoral du 20 octobre 2017 par « Représentation / Substitution » des communes, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour représenter la Communauté de Communes au comité syndical.
Le Président fait un appel à candidature et après Le vote à bulletin secret, François AUDIBERT obtient 35 voix et Loïc DUCROS obtient 30 voix sont désignés comme titulaires et comme suppléants, Dominique POUGET TIRION obtient 35 voix et Philippe GONTIER obtient 32 voix.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Désigner François AUDIBERT et Loïc DUCROS comme délégués titulaires et Dominique POUGET TIRION et Philippe GONTIER comme suppléants pour représenter la Communauté de Communes au SEBA au titre de la compétence SPANC.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTOBA
Le Président informe qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche (SICTOBA).
Le Président précise que l’élection des délégués doit avoir lieu au scrutin secret sauf décision contraire de l’EPCI, prise à la majorité absolue des membres présents. Le Conseil Communautaire décide d’élire les délégués auprès du SICTOBA à bulletin secret.
Le Président appelle les délégués à se porter candidats, en précisant que 8 délégués titulaires sont à élire. La majorité absolue est fixée à 21 voix.
Sont candidats aux postes de délépués titulaires :
CHOTIN Marie Hélène 39 voix (élue)
MAZILLE Didier 38 voix (élu)
DUCLOUX Sébastien 38 voix (élu)
GONTIER Philippe 37 voix (élu)
PARMENTIER Luc 35 voix (élu)
DEYDIER BASTIDE Jean Marc 35 voix (élu)
DUCROS Loïc 28 voix (élu)
DEFFREIX Christophe 25 voix (élu)
BERRES Thierry 23 voix
BOISSIN Eric 22 voix
CHASTAGNIER Geneviève (1 voix)
Compte tenu des résultats, les 8 candidats sont élus dès le 1% tour de scrutin,
Le Président propose de voter à main levée, pour élire les délégués suppléants et aucun délégué ne s'oppose à cette proposition.
Sont candidats aux postes de délégués suppléants : MARCHAL Yannick 41 voix (élu)
LASTELLA carole 41 voix (élu)
BALVA Nathalie (élu)
LACOUR Gladie (élu)
CHASTAGNIER Geneviève 41 voix (élu)
BOISSIN Eric 41 voix (élu)
BERRES Thierry 41 voix (élu)
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté les opérations électorales, et après avoir délibéré, décide de :
Désigner en son sein les délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la CdC du Pays Beaume- Drobie auprès du SICTOBA, à savoir :
Délégués titulaires: CHOTIN Marie Hélène, MAZILLE Didier, DUCLOUX Sébastien, GONTIER Philippe, PARMENTIER Luc, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, DUCROS Loïc, DEFFREIX Christophe
Délégués suppléants : MARCHAL Yannick, LASTELLA Carole, BELVA Nathalie, LACOUR Gladie, CHASTAGNIER Geneviève, BOISSIN Eric, BERRES Thierry
DESIGNATION DES DELEGUES A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE (EPTB)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger à l'Etablissement Public Territorial Bassin Versant de l’ Ardèche (EPTB). Après un appel, sont candidats aux postes de titulaire :
PASCAL Jean, AUDIBERT François, POUGET TIRION Dominique, PANTOUSTIER Brigitte, BOISSIN Eric et SALEL Matthieu et aux postes de suppléant : BONIN Guillaume, ROUSTANG Yves et PRAT Eric.
Après un vote à bulletin secret,
Sont élus en titulaires :
AUDIBERT François avec 24 voix (élu)
PANTOUSTIER Brigitte avec 22 voix (élue)
SALEL Matthieu avec 34 voix (élu)
PASCAL Jean 17 voix
POUGET TIRION Dominique 10 voix
BOISSIN Eric 13 voix
PRAT Eric 2 voix
Sont élus comme suppléants
BONIN Guillaume avec 30 voix (élu)
ROUSTANG Yves avec 30 voix (élu)
PRAT Eric avec 24 voix (élu)
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à bulletin secret, sont :
Désigner à PEPTB Ardèche :
AUDIBERT François, PANTOUSTIER Brigitte, SALEL Matthieu comme délégués titulaires, BONIN Guillaume, ROUSTANG Yves, PRAT Eric comme suppléants.
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L’ARDECHE MERIDIONALE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM). Après un appel, se sont portés candidats aux poste de titulaires Christophe DEFFREIX, Pascal WALDSCHMIDT, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Francis CHABANE et Geneviève CHASTAGNIER et aux postes de suppléants : François COULANGE, Matthieu SALEL.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Désigner au SYMPAM :
Christophe DEFFREIX, Pascal WALDSCHMIDT, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Francis CHABANE et Geneviève CHASTAGNIER comme délégués titulaires, François COULANGE et Matthieu SALEL comme suppléants.
DESIGNATION DES DELEGUES À NUMERIAN
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à NUMERIAN.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Martine CARRIER et au poste de suppléant : Vincent AUZAS,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner à NUMERIAN :
Martine CARRIER comme délégué titulaire, Vincent AUZAS comme suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MERIDIONALE
(SMAM)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants pour siéger au SMAM.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire : Michel DI VUOLO, Fabrice NICOLAS, Régine MARCY, jean Pierre LAPORTE, Thierry BERRES, Nicole DJIIANN, Dominique POUGET TIRION, Olivier PLANET, Eric BOISSIN, Matthieu SALEL, Jean Claude BLANC, Régine LEMESRE, Florine TALAGRAND, Thierry GOUIN, Sébastien DUCLOUX, Nathalie BELVA, Alexandre FAURE, Christophe DEFFREIX, carole LASTALLA, Eric PRAT, François AUDIBERT, Brigitte PANTOUSTIER.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner au SMAM comme délégués titulaires :
Michel DI VUOLO, Fabrice NICOLAS, Régine MARCY, jean Pierre LAPORTE, Thierry BERRES, Nicole DITANN, Dominique POUGET TIRION, Olivier PLANET, Eric BOISSIN, Matthieu SALEL, Jean Claude BLANC, Régine LEMESRE, Florine TALAGRAND, Thierry GOUIN, Sébastien DUCLOUX, Nathalie BELVA, Alexandre FAURE, Christophe DEFFREIX, carole LASTALLA, Eric PRAT, François AUDIBERT, Brigitte PANTOUSTIER,
Reporter au prochain conseil la désignation des suppléants.
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS
D’ARDECHE (PNR)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au PNR.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Matthieu SALEL, Vincent AUZAS et au poste de suppléant Julien GOUBES.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
re Désigner au PNR Matthieu SALEL et Vincent AUZAS comme délégués titulaires, Julien GOUBE
comme suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT (SDEA)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au SDEA.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Yves ROUSTANG et au poste de suppléant Christophe DEFFREIX.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner au SDEA Yves ROUSTANG comme délégué titulaire, Christophe DEFFREIX comme suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT ARDECHE DROME NUMERIQUE
(ADN)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à ADN.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Martine CARRIER et au poste de suppléant Jean Marc DEYDIER BASTIDE.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner à ADN Martine CARRIER comme délégué titulaire, Jean Marc DEYDIER BASTIDE comme suppléant.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A LA SPL CEVENNES D’ARDECHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants la Société Publique Locale a été constituée le 26 septembre 2016. Ses deux actionnaires sont les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie. Elle est en charge pour le compte des deux Communauté de Communes, par délégation, de la gestion de l'office de tourisme Cévennes d’Ardèche et de la gestion de Castanéa pour la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie est représentée par 6 administrateurs.
Après un appel à candidatures sont candidats :
Vincent AUZAS, François COULANGE, Philippe GONTIER, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Luc PARMENTIER, Julien GOUBES, Jean-Pierre LAPORTE, Brigitte PANTOUSIER, Martine
CARRIER.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à bulletin secret, sont :
Désigner comme mandataires représentant la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie au conseil d'administration de la société
Christophe DEFFREIX comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires Nadine PIERRARD TEYSSIER 31 voix (élue)
François COULANGE 29 voix (élu)
Luc PARMENTIER 26 voix (élu)
F Vincent AUZAS 25 voix (élu)
Philippe GONTIER 24 voix (élu)
Brigitte PANTOUSTIER 19 voix
Julien GOUBES 16 voix
Jean Pierre LAPORTE 15 voix
Martine CARRIER 1 voix
Autoriser les représentants de la collectivité au conseil d'administration à se présenter à la présidence et/ou à la vice-présidence du conseil d’administration en son nom et pour son compte, Autoriser la rémunération de la Présidence et Vice-présidence, au titre de leurs fonctions au sein de la société.
DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PONT D’ARC
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire pour siéger à la SPL Pont d’Arc.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Nadine PIERRARD TEYSSIER.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner à la SPL Pont d’Arc Nadine PIERRARD TEYSSIER comme délégué titulaire.
PARTICIPATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE À JOYEUSE
Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement sont administrés par un conseil d’administration parmi lequel sièges plusieurs élus représentant les collectivités territoriales
Conformément aux articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’Education. Suite au renouvellement de mandat du Conseil Communautaire, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la collectivité au Conseil d’Administration du collège de JOYEUSE. Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire Pascale MANFREDI et au poste de suppléant Nicole DIEANN.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner comme délégué titulaire Pascale MANFREDI et au poste de suppléant Nicole DITANN pour siéger au conseil d'administration du collège à Joyeuse.
PARTICIPATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LOCAL DES CEVENNES D’ARDECHE
Suite à la fusion des hôpitaux locaux de Joyeuse (Jos Julien), de Chambonas (Leopold Ollier) et l'EHPAD de Valgorge et à la création du centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, il convient de désigner le représentant de la Communauté de Communes au sein du conseil de surveillance du nouvel établissement.
Par courrier du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes, il est demandé à notre communauté de désigner un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier « les Cévennes Ardéchoïises ».
Le Président propose à l'assemblée que Didier MAZILLE soit le représentant titulaire de la communauté.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner comme délégué titulaire Didier MAZILLE pour siéger au conseil de surveillance de l’hôpital local des Cévennes d’ Ardèche à Joyeuse. DESIGNATION DES DELEGUES A L’AGENCE FRANCE LOCALE
Le Président expose au conseil communautaire que par délibération du conseil communautaire n°201911-142 du 14 novembre 2019 portant adhésion au Groupe Agence France Locale, la Communauté de Communes a adhéré à cet organisme et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale d’AFL.
Le Président précise que sont candidats CHABANE Francis titulaire et DEFFREIX Christophe suppléant.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner comme délégué titulaire CHABANE Francis et DEFFREIX Christophe comme suppléant pour siéger à l’agence France Locale.
DESIGNATION DES DELEGUES À LA MISSION LOCALE DE L’ARDECHE MERIDIONALE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 3 délégués titulaires pour siéger à la Mission Locale.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaires Pascale MANFREDI VIELFAURE, Vincent AUZAS et Francis CHABANE.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
Désigner à la Mission Locale Pascale MANFREDI VIELFAURE, Vincent AUZAS et Francis CHABANE comme délégués titulaires.
DESIGNATION DES DELEGUES A AMESUD
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 2 délégués titulaires pour siéger à
AMESUD.
Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaires Pascale MANFREDI VIELFAURE et
Yannick MARCHAL.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Désigner à AMESUD Pascale MANFREDI VIELFAURE et Yannick MARCHAL comme délégués titulaires.
DESIGNATION DES DELEGUES AU CAUE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire pour siéger au
CAUE.
Après un appel, s’est porté candidat au poste de titulaire Pascal WALDSCHMIDT.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Désigner au CAUE Pascal WALDSCHMIDT comme délégué titulaire.
DESIGNATION DES DELEGUES A L’ALEC
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à l’ALEC.
Après un appel, s’est porté candidat au poste de titulaire Philippe GONTIER et 1 délégué suppléant
Raoul L'HERMINIER.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, Désigner à l’ALEC Philippe GONTIER comme délégué titulaire et Raoul L'HERMINIER comme délégué suppléant.
DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à l'association départementale des communes forestières. Après un appel, s’est porté candidat au poste de titulaire Eric BOISSIN et 1 délégué suppléant François COULANGE.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Désigner à l’association départementale des communes forestières Eric BOISSIN comme délégué titulaire et François COULANGE comme délégué suppléant.
ECONOMIE
POLE D’INNOVATION DES METIERS D’ART : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ARDECHE
Le Président rappelle que par la délibération N° C-201912-204 du 19 décembre 2019, le conseil
communautaire a approuvé le budget et le plan de financement prévisionnels de la phase l’ Avant-projet
Définitif du Pôle d’Innovation des Métiers d’Art à Chandolas.
Il rappelle également que par délibération N° C-202002-34 du 27 février 2020, les lots des marchés de
travaux ont été attribués aux différentes entreprises.
Le Président informe le conseil des subventions mobilisées pour cet investissement, à savoir L'Etat via
la DETR 2020, la Région via le PACTE Ardèche, le Département via PASS TERRITOIRE 2020 et
l’Europe via le Leader Ardèche3. Il convient, sur la base du budget définitif de l’opération et du plan de
financement actualisé, de revoir le montant de la subvention de l’Europe.
À ce jour, Le budget est de 1 100 350,84€ HT. La subvention sollicitée au titre du FEADER est désormais
de 272 882 € sur une assiette de dépenses éligibles de 997 640,57 € HT,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :
Valider le budget et le plan de financement du Pôle d’Innovation des Métiers d’Art, joint à la présente,
Solliciter une subvention auprès l’Europe au titre du programme LEADER ARDECHE sur les fonds
FEADER pour un montant de 272 882 € conformément au plan de financement joint à la présente,
Acter le principe de prendre à sa charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution
du plan de financement,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PARTICIPATION AU DISPOSITIF “AVANCE REMBOURSABLE” DU FONDS REGION UNIE
Par délibération de la Commission permanente du ler avril 2020, un plan d’urgence économique a été adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de pandémie de covid-19 et des mesures de confinement. Force est de constater que la crise sanitaire, met en péril les emplois, contraint le pouvoir d’achat, fragilise les familles et menace de se transformer en crise économique et sociale. Dans ce contexte, malgré les mesures prises par les pouvoirs publics, les risques de redressement judiciaire et de dépôts de bilan sont particulièrement importants. Leurs conséquences sociales pourraient être dramatiques et accroitre encore davantage les déséquilibres entre les territoires. Les retours des entreprises et des partenaires économique (chambres consulaires, organisations patronales, etc.) ont démontré que certaines entreprises, de très petite taille et très récemment créées avaient besoin d’un soutien en trésorerie mais ne pouvaient bénéficier des aides existantes. À cet effet, la Banque des Territoires et la Région ont travaillé à l'élaboration d’un partenariat consistant en la mise en place d’un « outil visant à accompagner, sous forme d’avances remboursables à taux zéro, différents secteurs (associations, commerces, TPE...) qui ne trouvent pas une réponse à leurs attentes dans les dispositifs existants ».
Dans ce contexte, afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale sur l’ensemble de son territoire, la Région créé, dans le cadre d’une mobilisation des collectivités territoriales et des EPCI, chacun agissant dans son domaine de compétence pour agir de manière coordonnée face à la crise, le Fonds « Région unie ».
Dans ce cadre, le Président propose de contribuer à 2 € par habitant au dispositif d’avances remboursables au bénéfice des microentreprises, associations employeuses et coopératives.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric
PRAT), décide de :
Approuver la convention de participation au Fonds “Région Unie”,
Autoriser la Président à signer la convention en question,
Inscrire les crédits nécessaires au budget 2020, soit 2 € par habitant.
ANNULATION DE LOYERS A PEPIT'ART
CONSIDÉRANT la compétence Économie de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
CONSIDÉRANT L'appel du Président de la République du 16 mars 2020 sollicitant les bailleurs à faire, tant que possible, un report / annulation des loyers pour les entreprises en difficultés au regard de l'urgence sanitaire de la France,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie loue à Chandolas à Pepit’art, 2 ateliers aux artisans des métiers d’art suivants :
e Madame LAMY-CHAPUIS Marie-Odile (atelier n°2)
e Madame REY Elsa (atelier n°3).
Le Président propose l’annulation des loyers durant la période de confinement soit de mars 2020 à juin 2020 (4 mois de loyer).
Il est rappelé que l’annulation des loyers est assimilée à une subvention et relève du Régime cadre notifié N° SA.56985 dit Régime cadre temporaire COVID-19 pour le soutien aux entreprises valable du 1/03/2020 au 31/12/2020.
Cela représente un montant total de 616,68 € HT (740€ TTC) pour chaque atelier pour la période
considérée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Accepter l’annulation des loyers des ateliers n°2 et 3 de Pépit’Art pour la période de mars à juin 2020 soit 4 mois.
PARC D’ACTIVITES DU BARROT A ROSIERES : VENTE D’UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA S.C.I CEFG ET APPROBATION DU C.C.C.T.
Le Président rappelle au Conseil Communautaire le courrier du 21 janvier 2020 dans lequel Monsieur Grégory ACHARD, Dirigeant de l’entreprise EMPREINTE PUBILICITE, confirme à la fois son
…F souhait d'acquérir le Lot A’ d’une surface de 1312 m? pour y construire son bâtiment d’activités et également sa demande de faire agrandir l’accès de ce lot pour permettre l’entrée et la sortie des camions. Le Président informe le Conseil Communautaire du courrier du 22 juin 2020 dans lequel Monsieur Grégory ACHARD donne son accord sur le montant total des dépenses complémentaires à engager sous maitrise d'ouvrage communautaire concernant les travaux d’aménagent de l’accès (soit le devis de Terrassement de 2.660 €.HT' et Le devis du SEBA de 980 €.HT), l’ajout de ces frais au montant total de la vente du foncier et enfin la décision de Monsieur Grégory ACHARD de ne pas lancer de procédure de modification du permis d’aménager du Parc d’activités.
Le Président propose donc de délibérer pour la vente au profit de la S.C.I. CEFG, représentée par les membres de la famille ACHARD), des parcelles cadastrales section H n° 722, 730 et 736 du lot nommé À’ d’une superficie totale 1312 nm? située sur Le Parc d’activités du Barrot à Rosières pour y construire son bâtiment d’activités et propose de délibérer pour approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T.) adapté à l’emprise foncière, ainsi qu’au projet de l’entreprise.
Considérant :
- La délibération du Conseil Communautaire n° C-201707-74 du 6 juillet 2017 fixant le prix de vente à 40 €.HT/n? pour les lots proches des routes départementales et bénéficiant d’une vitrine commerciale ;
- L'avis des Domaines du 29 janvier 2020 estimant la valeur vénale du bien foncier à 53.000,00 €HT et mentionnant qu'un accord à 42 €.HT/m°? n’appellerait aucune observation de la part du pôle d’Evaluation Domanial ;
- Le montant total des dépenses complémentaires engagées par la collectivité de 3.646 €.AT, pour répondre à la demande de l’entreprise ;
Le Président propose, au Conseil Communautaire, de vendre le lot nommé A”, de 1312 m2, au prix global de 56.120,00 €.HT, auquel est ajouté 10.251,00 € de TVA sur marge, pour un total TTC de 66.371 €. Ce prix intègre le montant des dépenses complémentaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Vendre les parcelles sises sur la Commune de Rosières lieudit le Deves, cadastrées section H numéros 722, 130 et 736 constituant le lot A’ du lotissement dénommé « PARC D’ACTIVITES DU BARROT » d’une surface de 1312 m? à la société dénommée SCI S.C.I. CEFG, représentée par les membres de la famille ACHARD, au prix de 56.120,00 €.HT auquel est ajouté 10.251,00 € de TVA sur marges, soit un prix TTC de 66.371 €,
Approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrains des parcelles cadastrales section H n°722, 730 et 736 constituant le lot A’ du lotissement dénommé « PARC D’ACTIVITES DU BARROT », joint à la présente,
Autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
CULTURE
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : ACTIONS ET FINANCEMENT 2020 / 2021
Le Président expose qu’il y a lieu de statuer sur le programme d’actions proposé dans le cadre de la convention d'Education Artistique et Culturelle du Pays Beaume-Drobie signée entre l'Etat (DRAC, Education Nationale, DDCSPP...), le Département et plusieurs autres partenaires (Caf). Il rappelle que dans le cadre de ladite convention un programme d’action est élaboré chaque année sur un calendrier d’année scolaire (2020-2021).
Il explique que l’objet de cette convention est de permettre de développer les pratiques artistiques et culturelles auprès des publics éloignés de la culture en raison de leur situation sociale, géographique ou personnelle (hospitalisés, placés en institutions). Il ne s’agit pas dans ce cadre de travailler uniquement sur le volet « diffusion », mais structurer une politique culturelle territoriale globale autour des arts et de la culture. Cela se traduit par des projets développés entre acteurs culturels (spectacle vivant,
13 musique, bibliothèques et écrit, image et cinéma.) et publics organisés (écoles, maisons de retraites, centres de loisirs, hôpitaux, centres sociaux, maison d’accueil spécialisées, associations...) dans une logique de cohérence thématique, générationnelle, artistique et territoriale. Il explique que les rencontres entre les acteurs culturels concernés et les structures du territoire (écoles, collège, centre social, EHPAD), structures enfance-jeunesse, associations du territoire travaillant dans le champ socio-culturel, social...) dès le début de l’année permettent de faire naître quelques thèmes fédérateurs autour duquel les actions sont construites en partenariat large. Cette année, deux thèmes ont émergé des rencontres avec les acteurs : «cirque » et « patrimoine dolménique ». Le programme présenté se structure donc autour de ces deux axes.
Ce programme a été approuvé lors du comité technique de suivi de la convention d'Education Artistique et Culturelle regroupant tous les signataires de la convention qui a eu lieu le 2 juin 2020. - Volet cirque :
Le volet cirque se décline dans le cadre du Mois de la Créativité et est porté par conjointement avec le service enfance-jeunesse de la communauté de communes. Il aura lieu pour l'essentiel de la mi- septembre à la mi-novembre, ainsi qu’un printemps pour une action. Ce groupe d'actions se terminera par la journée Créamômes qui aura lieu à Lablachère sous chapiteau face à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse le 7 novembre. Sa réalisation est soumise à la situation sanitaire qui pourra imposer une annulation plus ou moins large des actions.
Les publics concernés : écoles maternelles et élémentaires : Joyeuse, Lablachère public et privé, Rosières, Dompnac ; EHPAD de Valgorge et de Joyeuse ; enfants des centres de loisirs Les Farfadets et Le Ricochet ; service jeunesse itinérant intercommunal ; association L’ilotzenfants ; habitants de la vallée de la Drobie.
Les Acteurs culturels concernés : La Cascade, pôle national des arts du cirque ; association l’Art d’en faire ; médiathèques et bibliothèques intercommunales ; Cie La Relative ; Cie la remueuse ; Cie Majordome ; RéZonance ; Cie ascendances ; Jeanne Montel et Nadia Bertrand ; Cie Les corps Caverneux ; Cie la remueuse, Cie Zoélastic, Cie Duo Kilombo, Cie les involtes, Le Mokiroule ; Ecole des Musiques Vivantes.
Budget prévisionnel : 28 000 € TTC
- Volet patrimoine :
Le volet patrimoine se décline dans le prolongement du travail engagé autour de Chemins et dolmens. Il s’articule en trois volets : un volet patrimoine, un volet hommes et paysages et un volet art et paysages. Ii aura lieu au printemps afin de bénéficier de conditions climatiques meilleures. Un partenariat avec les Communautés de Communes des Vans en Cévennes et des Gorges de l’ Ardèche est en préparation pour développer des actions communes.
Les publics concernés : écoles maternelles et élémentaires : Rosières, Valgorge, Payzac, Vernon, Rocles, Dompnac et Beaumont. Centres de loisirs des Farfadets et du Ricochet ; collège de la Beaume. Les Acteurs culturels concernés : Chargée de mission dolmens intercommunale, Cité de la Préhistoire d’Orgnac, laboratoire CNRS Archéorient (Jalès), association Clapas, Sur le Sentier des Lauzes, médiathèques et bibliothèques du Pays Beaume-Drobie.
Budget prévisionnel : 12 000 € TTC
Recettes
État DRAC EAC 20 000,00 €
Département de l’ Ardèche 5 000,00 €
Fonds propres communautés de communes 15 000,00 €
TOTAL
40 000,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le programme d’actions EAC proposé pour l’année scolaire 2020-2021, Soiliciter les subventions figurant au plan de financement,
Autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet EAC 2020 — 2021,
Acter le budget correspondant. PERSONNEL
CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE
A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la saisine pour avis du comité technique en date du 28 juillet 2020 Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période d’état d’urgence sanitaire
Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les critères d’attribution
Considérant que le versement de cette prime n’est pas reconductible, et doit être effectué en 2020.
Le Président propose d’instaurer cette prime au plafond pour les 4 agents de collecte (exposition au risque contagieux) et au prorata des heures de travail exécutées pour les agents de la crèche et du centre de loisirs ayant participé à l’accueil des enfants des personnels soignants et de la désinfection des locaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de:
Instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents de collecte du Service des Déchets Ménagers et des agents du service enfance-jeunesse ayant participé à l’accueil des enfants des personnels soignants et de la désinfection des locaux,
Fixer le montant forfaitaire à 1 000 € pour la période d’état d’urgence sanitaire pour les agents de la collecte des déchets ménagers,
Fixer le montant forfaitaire à 3,30 € de l’heure pour les agents concernés du service Enfance-Jeunesse pour la période d'état d'urgence sanitaire,
Verser cette prime exceptionnelle avec les rémunérations du mois d’Août 2020.
CRÉATION DE L’INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 13, Vu le décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 modifié relevant le taux de l’indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et agents de l’État, Vu Le décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifiant l’article 1er du décret n° 60-1302 duS décembre 1960 (fixation du taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée à diverses catégories de personnels de L'État),
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 1980 relatif aux primes et indemnités du personnel communal dont les taux et Le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l’État, Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l’indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et agents de l’État
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le caleul de la cotisation de sécurité sociale,
Le Président propose d’attribuer une indemnité de chaussures et de petit équipement aux agents de la crèche et du centre de loisirs qui occupent des fonctions qui ne nécessitent pas l'attribution d'équipements de protection individuelle et qui ne peuvent bénéficier d'équipements spécifiques. II propose de fixer les montants suivants :
- Indemnité de chaussures : 15,00 €
- Indemnité de petit équipement (vêtements uniquement) : 30,00 €.
Ces taux seront, si nécessaire, revalorisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces indemnités ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale et de retraite, à la C.S.G., ni à l'impôt sur le revenu, seront cumulées et versées annuellement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Nicole DJTANN) décide de:
Acter l’attribution de l’Indemnité de Chaussures et de Petit Equipement (ICPE) aux agents concernés du service Enfance-Jeunesse,
Fixer l’indemnité de chaussures et l’indemnité de petit équipement à : -Indemnité de chaussures: 15,00 €
-Indemnité de petit équipement: 30,00 €
Autoriser le Président à signer les arrêtés individuels d’attribution de ces indemnités,
CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : REPRISE DU LOT 8 « PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFOND »
Considérant le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 réhaussant le seuil des marchés à 70 000 €. Considérant a liquidation judiciaire des Ets Tognetty, titulaire du lot n°8, Vu les articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie rappelle à l’assemblée les marchés référencés 2019-05-07 (lots 1 à 14) pour la construction du nouveau local des services techniques sur la commune de Joyeuse.
Le Président informe de la liquidation judiciaire des Etablissements TOGNETTY SAS, initialement titulaire du lot 8 (Plâtrerie — Peinture — Faux plafonds) prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d’Aubenas en date du 14 avril 2020 et de la décision prise le 9 juillet 2020 par l’Administrateur Judiciaire des Ets Tognetty de ne pas poursuivre les obligations du titulaire issues de ce marché public.
Afin de terminer les travaux laissés inachevés par les Ets Tognetty, le Président propose de conclure, avec la SARL ATBR (07230 Lablachère), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le devis de la Sarl ATBR est d’un montant de 11 121,06 € HT (13 345,27 € TTC) portant sur des travaux de mise en place des faux plafonds et de placage,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la SARL ATBR pour 11 121,06 EHT, Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : AVENANT N°1 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie rappelle à l’assemblée les marchés référencés 2019-05-07 (lots 1 à 14) pour la construction du nouveau local des services techniques sur la commune de Joyeuse.
Il présente les modifications proposées par le maître d'œuvre :
Lot concerné : Lot n° 1 (Terrassement - VRD — Espaces verts)
Titulaire : ROUSTANG TP (07260 Joyeuse)
Nature des modifications : Plus value
Marché initial :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 67 569,26 €
Montant TTC : 81 083,11 €
Nouvel avenant proposé à l’assemblée :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 6 590,00 €
Montant TTC : 7 908,00 €
% d’écart introduit par l’ensemble des avenants : 9,75 %
Nouveau montant du lot :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 74 159,26 €
Montant TTC : 88 991,11 €
Vu l'article R2194-8 du Code de la commande publique relatif au modifications de faible montant des marchés conclus,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Décide de conclure l’avenant présenté ci-avant,
Autorise le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à mettre en œuvre la présente délibération.
CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : AVENANT N°3 LOT 9 “CARRELAGES, FAIENCES, SOLS SOUPLES”
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie rappelle à l’assemblée les marchés référencés 2019-05-07 (lots 1 à 14) pour la construction du nouveau local des services techniques sur la commune de Joyeuse.
Il présente les modifications proposées par le maître d'œuvre :
Lot concerné : Lot n° 9 (Carrelage — Faïences — Sols souples)
Titulaire : Entreprise Sas RIGOUDY (07400 Le Teil)
Nature des modifications : Moins value
Marché initial :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 32 385,02 €
Montant TTC : 38 862,02 €
Avenant(s) précédemment approuvé(s) par l’assemblée :
Taux de TVA : 20%
Avenant 1 AT : sans incidence financière
Avenant 2 HT :-233,13 €
Montant TTC total : 279,76 € Nouvel avenant proposé à l'assemblée :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : - 6 324,80 €
Montant TTC : - 7 589,76 €
% d’écart introduit par l’ensemble des avenants : - 20,25 %
Nouveau montant du lot :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 25 827,09 €
Montant TTC : 30 992,50 €
Vu l’article R2194-8 du Code de la commande publique relatif au modifications de faible montant des marchés conclus.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Décider de conclure l’avenant présenté ci-avant,
Autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à mettre en œuvre la présente délibération.
CONSTRUCTION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : AVENANT N°3 AU LOT N°13 « CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie rappelle à l’assemblée les marchés référencés 2019-05-07 (lots 1 à 14) pour la construction du nouveau local des services techniques sur la commune de Joyeuse.
Il présente les modifications proposées par le maître d'œuvre :
- Lot concerné : Lot n° 13 (Chauffage — Plomberie - Ventilation)
- Titulaire : Entreprise ESTEVE FRERES (07200 LABEGUDE)
- Nature des modifications : Plus value
- Marché initial :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 81 345,00 €
Montant TTC : 97 614,00 €
- Avenant(s) précédemment approuvé(s) par l’assemblée :
Taux de TVA : 20%
Avenant 1 HT : 350,00 €
Avenant 2 HT : 260,00 €
Montant TTC total : 732,00 €
- Nouvel avenant proposé à l’assemblée :
Taux de TVA : 20%
Montant HT: 1 300,00 €
Montant TTC : 1 560,00 €
% d’écart introduit par l’ensemble des avenants : 2,35 %
Nouveau montant du lot :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 83 255,00 €
Montant TTC : 99 906,00 €
Vu l’article R2194-8 du Code de la commande publique relatif au modifications de faible montant des marchés conclus,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Décide de conclure l’avenant présenté ci-avant, Autorise le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à mettre en œuvre la présente délibération.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA SPL CEVENNES D’ARDECHE
Le Président rappelle les décisions du Conseil Communautaire par délibération du 30 juin 2016 n° C-201606-81 de créer une Société Publique Locale regroupant les offices du tourisme du Pays des Vans et du Pays Beaume-Drobie, la délibération n° C-201612-153 du 13 décembre 2016 portant mise à disposition de personnels auprès de la SPL et la délibération n° C-201712-124 du 14 décembre 2017 portant sur Le renouvellement du personnel mis à disposition de la SPL Cévennes d’ Ardèche.
Suite à une mutation d’un agent de la filière culturelle, celui-ci demande sa mise à disposition auprès de la SPL Cévennes d’Ardèche.
Le Président demande au conseil de prendre acte de cette demande et propose de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de cet agent auprès de la SPL Cévennes d’Ardèche,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de l’information apportée par le Président sur la demande de mise à disposition formulée par un agent de la communauté.
Valider la convention de mise à disposition de cet agent à la SPL Cévennes d’Ardèche, Autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition et toutes pièces nécessaires en la matière.
Inscrire les crédits correspondants au Budget 2020 en dépenses comme en recettes.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE ROSIERES
La communauté dans le cadre de ses missions a en charge le fonctionnement et l’entretien de l’ensemble de ses bâtiments (bureaux, médiathèques, office tourisme, musée...) ainsi que l’entretien des zones d'activités économiques, repartis sur le territoire communautaire.
La commune de Rosières disposant des moyens humains et matériels propose de les mettre à disposition de la Communauté de Communes.
Dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est nécessaire de mettre en œuvre une convention de prestation, afin de permettre aux agents de la commune d’assurer l’entretien des équipements pour le compte de la Communauté de Communes.
La communauté s’engage au remboursement des frais de fonctionnement engagés, sur la base du nombre d’heures réellement effectuées par les agents au taux de 25 €/H TTC de main d’œuvre agent et véhicule et carburant et de 50 €/H TTC de main d'œuvre agent et engins (tracteur, mini pelle, …) et un état de remboursement de frais (matériel, ..).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver la convention de prestation et de mise à disposition d’agents du service technique de Rosières,
Autoriser le Président à signer la convention de prestation et de mise à disposition d’agents du service technique de Rosières.
ADHESION A L’APIAR
Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le Président, expose au conseil les difficultés rencontrées depuis deux ans pour l'application de la convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’ Ardèche et les conditions d’adhésion à l’APIAR.
Le Président propose au conseil de l’autoriser à résilier La convention de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche et à adhérer à l’APIAR à Aubenas.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Résilier la convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’ Ardèche. Adhérer pour le service de santé au travail à l” Association Patronale Interprofessionnelle d’ Aubenas et sa Région (APTAR).
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION A
TEMPS COMPLET
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-3,
- Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, ‘ - Vu la délibération n°C-202002-45 du 27 février 2020 portant création d’un emploi d’adjoint d'animation (catégorie C) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28h, -Vu la demande auprès du Comité Technique
Le Président expose au conseil communautaire que par délibération n°C-202002-45 du 27 février 2020 celui-ci à créer un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet. Il convient aujourd’hui pour tenir compte de l’évolution des tâches au sein du service enfance jeunesse, de modifier la durée de cet emploi à temps non complet en le modifiant en emploi d’adjoint d’animation à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide:
Modifier l’emploi d’adjoint d'animation à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures, en emploi à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 h à compter du 1° août 2020, Compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Communauté de Communes pour 2020. FINANCES
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE ZAEC
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 17 723,04 € 809 098,28 € 791 375,24 €
pen de 175 089,45 €| 335 324,23 € 47147,72.€| 128 568,70 €| 222 237,17 €| 463 892,93 €
TOTAUX 175089,45€) 35304727€| 85624600 €| 128568,70€) * 01? 6120] 13573072
Résultat de clôture 177 957,82 € 727 677,30 € 549 719,48 €
Résultat cumulé - 727 677,30 €
d'investissement
Résultat cumulé de 177 957,82 €
fonctionnement
Reporte la somme de
Reporte la somme de
- 127 677,30 €| au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
177 957,82 € reporté au compte 002 Excédent de fonctionnement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe « ZAEC » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES
Le Président, après avoir rappelé Les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 6 475,42 € 131 063,67 € 137 539,24 €
ppéions de 70607,27€| 97136,93 € 44071,77€| 50662,80€| 114676,04€| 147 799,73 € exercice
TOTAUX 70 604,27 €| 103 612,35 € 44071,77 €| 181726,47€| 98 037,03 €| 235 576,27 €
Résultat de clôture 33 008,08 € 137 654,70 € 170 662,78 €
Résultat cumulé 137 654,70 €
d'investissement
Excédent cumulé de 33 008,08 €
fonctionnement
Reporte la somme de 137 654,70 €| au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Reporte la somme de 33 008,08 € en son pre 002 Excédent de fonctionnement
px ] Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Ateliers Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose
de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 8 930,06 € 16 629,72 € 16 629,72 €
Opérations de 34,73 € 9 270,90 € 18826€| 9118,32€ l'exercice
TOTAUX 34,73 € 18 200,96 € 0 0 188,26 €| 25 748,04 €
Résultat de clôture 18 166,23 € 16 629,72 € 25 559,78 €
Résultat cumulé 16 629,7
d'investissement 2€
Restes à réaliser en 43 374,5 21 098,99 €
investissement 5€
Solde des restes à réaliser 2019 21 345,5
6€
Excédent cumulé de 18 166,2
fonctionnement 3€
16 629,72 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
18 166,23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement
reporté
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE TOURISME
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 12 598,12 € 5 725,11 € 6 873,01 €
Opérations de 6 582,73 € 6582,73€| 658273€) 6582,73€ l'exercice
TOTAUX 6 582,73 € 13 084,12 € 5725,11 € 6 582,73 € 6582,73€) 13455,74€
Résultat de clôture 6015,39€ 857,62 € 6 873,01 €
Résultat cumulé 857,62 €
d’investissement
Excédent cumulé de 6 015,39
fonctionnement €
Reporte la somme de 857,62 € | au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
6015,39 | au compte 002 Excédent de fonctionnement Reporte la somme de L
€ reporté
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Tourisme ».
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE SPANC
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 22 458,64 € 18 393,60 € 40 852,24 €
Opérations de 81 078,38 € 103 905,86 € 193 699,75€| 191100,00€| 27477813€| 295 005,86 € l'exercice
TOTAUX 81 078,38 € 126 364,50 € 193 699,75 € 209 493,60 € 274 778,13 € 335 858,10 €
Résultat de clôture 45 286,12 € 15 793,85 € 61079,97 €
Résultat cumulé d’investissement 15 793,85 €
Restes à réaliser en investissement 0 7 000,00 € |
Solde des restes à réaliser 2019 ‘7 000,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 45 286,12 €
Reporte la somme de 15 793,85 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Reporte la somme de 45 286,12 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présent (Abstention Loïc DUCROS), décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe « SPANC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 189 045,95 € 10 173,73 € 268 400,21 €
Dpérations de 1 343 961,67 € 1 442 779,64 € 212117,55€| 643732,59€| 155607922€| 2086512,23€
TOTAUX 1 343 961,67 € 1 631 825,59 € 212117,55€| 653906,32€| 1556079,22€) 2354912,44€
Résultat de clôture 287 863,92 € 441 788,77 € 729 652,69€
Résultat cumulé d'investissement 441 788,77 €
Restes à réaliser en investissement 693 407,48 € 60 000,00 €
Solde des restes à réaliser 2019 - 633 407,48
Excédent cumulé de fonctionnement 287 863,92 €
Reporte la somme de 441 788,77 au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Affecte la somme de 91 618,71 € au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 196 245,21 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Déchets Ménagers » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT 2019 : BUDGET GENERAL
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2019 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
24
NA Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit où excédent
Résultats reportés 1 768 987,23 € 865 073,38 € 903 913,85 €
pores de 4552 590,97€| 4 639 760,54 € 1259251,39€| 1374021,93€| 5811842,36€| 6013 782,47
TOTAUX 4 552 590,97 € 6 408 747,77€ 2 124 324,77 € 1 374 021,93 € 5811842,36€| 6 917 696.32 €
Résultat de clôture 1856 156,80 € 750 302,84 € 1 105 853,96 €
Résultat cumulé d’investissement -750 302,84 €
Restes à réaliser en investissement 470 638,79 € 2 281 303,00 € |
Solde des restes à réaliser 2019
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de
1 810 664,21 €
1 856 156,80 €
750 302,84 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
au compte 1068 Investissement Affecte la somme de
Reporte la somme de 1 856 156,80 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus,
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES (M14)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise du résultat 2019 du Budget Zone Activités Economiques Communautaires lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaser 2019 Fa ‘ TOTAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses 820 153 € 820153 €
Recettes 820 153 € 820153 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 815 613 € 815 613 €
Recettes 815 613 € 815 613 €
ENSEMBLE
Dépenses 1.635 766 € 1.635 766 €
Recettes 1.635 766 € 1 635 766 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstentions PRAT, DUCROS, THIBON), décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020, du budget annexe « Zone d’Activités Economiques Communautaires », tel que présenté ci-dessus.
w ) BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ATELIERS ECONOMIQUES (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 de la collectivité au titre du budget annexe Ateliers économiques lequel, peut se résumer comme
suit :
Section àréaliser 2019 F0 TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 132 169€ 132 169€
Recettes 132 169€ 132 169€
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 430 436 € 1 430 436 €
Recettes 1 430 436 € 1 430 436 €
[ENSEMBLE
Dépenses 1 562 605 € 1 562 605 €
Recettes 1 562 605 € 1 562 605 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention DUCROS),
décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020, du budget annexe « Ateliers Economiques », tel que présenté ci- dessus.
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 du Budget Toitures Photovoltaïques lequel, peut se résumer comme suit :
Section RAR 2019 Eudect TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 28 866 € 28 866 €
Recettes 28 866 € 28 866 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 43 374,55 € 104 625,45 € 148 000 €
Recettes 21 028,99 € 126 971,01 € 148 000 €
[ENSEMBLE
Dépenses 43 374,55 € 133 491,45 € 176 866 €
Recettes 21 028,99 € 155 837,01 € 176 866 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020 du Budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci- dessus. BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET TOURISME (M14)
Le Président présente à l’assemblée Le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 du Budget Tourisme lequel, peut se résumer comme suit :
Section ar 010 _S TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 563 € 17 563 €
Recettes 17 563 € 17 563 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 7537 €] 7 537 €
Recettes 75376 7537
ENSEMBLE
Dépenses 25 100 € 25 100 €
Recelies 25 100 € 25 100 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020, du budget « Tourisme », tel que présenté ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET SPANC (M49)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 du Budget SPANC lequel, peut se résumer comme suit :
Scotion à réaliser 2019 00 TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 123 986 € 123 986 €
Recettes 123 986 € 123 986 €]
INVESTISSEMENT
Dépenses 203 376 € 203 376 €]
Recettes 7000 € 196 376 € 203 376 €
(ENSEMBLE
Dépenses 327 362 €] 327 362 €]
Recettes 7000 € 320 362 €] 327 362 €]
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre PRAT, abstention DUCROS), décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020, du budget SPANC, tel que présenté ci-dessus. BUDGET PRIMITIF - BUDGET DECHETS MENAGERS 2020
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 du Budget Déchets Ménagers lequel, peut se résumer comme suit ::
Section RAR 2019 pue TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 629 171€ 1629171€
Recettes 1 629 171 € 1629171€
INVESTISSEMENT
Dépenses 693 407,48] 530 875,52 1 224 283 €
Recettes 60 000,00 1 164 283 € 1 224 283 €
[ENSEMBLE
Dépenses 693 407,48 € 2 159 456, 52 € 2 853 454 €
Recettes 60 000 € 2 793 454 € 2 853 454 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention MARCHAL),
décide de :
Adopter le budget primitif 2020 du budget Déchets Ménagers tel que présenté ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET GENERAL (M14)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 avec reprise des résultats 2019 de la collectivité au titre ses services généraux lequel, peut se résumer comme suit :
Section à mali 2019 Fe TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 235 445 € 6235 445 €
Recettes 6 235 445 € 6 235 445 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 470 638,79 € 6938 328216 7 408 967 €
Recettes 2281 303 € 5 127 664 € 7 408 967 €
ENSEMBLE
Dépenses 470 638,79 € 13 173 773,21 € 13 644412 €
Recettes 2 281 303€ 11363 109 € 13 644 412€
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2020, du budget général de la collectivité, tel que présenté ci-dessus. DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OÙ MOYENNE DE SECTEURS PARTICULIEREMENT AFFECTES PAR LA CRISE SANITAIRE
Le Président, expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil communautaire d'instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Le Président propose au conseil d’instaurer ce dégrèvement exceptionnel afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du territoire affectés par la crise sanitaire. L’Etat prend en charge la moitié de cette exonération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Fait à Joyeuse, le 7 septembre 2020
Le Président
Christophe DEFFREIX
29