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Procès Verbal - 20260302 proces verbal conseil
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260302 proces verbal conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 MARS 2026 A JOYEUSE
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, DJIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien,
REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel,
PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre
(pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL Yannick}, SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François),
CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir:9
Date de la convocation 24 février 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Procès-verbal du conseil communautaire du 5 février 2026
Avis favorable à l’unanimité
Modification de l'ordre du jour :
Retrait : Emprunt ADN
Information : CUBB
Avis favorable à l'unanimité
Décisions du Président par délégation :
Ressources humaines
Enfance Jeunesse :
5 CEE pour les vacances de février aux Farfadets
1 CDD de 2 ans Animatrice aux Farfadets
Déchets ménagers : 1 CDD de 2 ans Chauffeur Rippeur
DECHETS MENAGERS
Modification du règlement de collecte du service déchets ménagers
Le Président propose de mettre à jour le règlement de collecte du service Déchets ménagers afin de faire
évoluer ce dernier, de tenir compte des évolutions du service, et du retour des habitants concernant la
facturation de la REOM.
1/ Exonération des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 000 euros par an.
A ce jour, le règlement prévoit de pouvoir exonérer les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 euros par an.
> Ilest proposé de rehausser ce montant à 8 000 euros au regard du reste à vivre restant estimé à 2400 euros par an. 2/ Exonération d’une entreprise lorsque les déchets sont produits hors du territoire que la CdC.
Des entreprises ont demandé des exonérations sur le territoire Beaume Drobie, car le siège social de leur
entreprise fait l’objet d’une facturation de la REOM pour leur activité professionnelle sans aucune production de déchets d'activité sur le territoire.
> Il est proposé d’exonérer ces entreprises sous conditions qu'elles fournissent un justificatif de paiement de la REOM/TEOM sur un autre territoire.
3/ Changement de destination d’un bâtiment
Tout bâtiment cadastré comme « logement » et déclaré par l'usager comme atelier, grange, ou
dépendance fera l’objet d’un contrôle par le policier spécial déchets.
Le changement de destination du bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service
facturation de la REOM.
4/ Possibilité d'exonération pour un logement ne disposant pas de compteur d'électricité.
A ce jour, le règlement permet au service de facturer tous les biens cadastrés comme « logement ». Sont exonérés les logements inhabités pouvant justifier d’une consommation d'électricité à zéro euro.
Cependant, certains logements ne sont pas équipés de compteurs d'électricité individuels mais sont
reliés à la résidence principale. Les propriétaires qui déclarent que ces logements sont inhabités, ne sont donc pas en mesure de produire une facture d'électricité à zéro euro.
> Le policier spécial déchets constatera sur place la destination du logement.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions, FAURE
Alexandre, CHOTIN Marie-Hélène, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, SALEL Matthieu, AUDIBERT
François, DJIANN Nicole, CARRIER Martine, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, PLANET Olivier,
LACOUR Gladie, POUGET TIRION Dominique, MARCHAL Yannick, PIC Gabriel, CHABANE Francis,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève), décide de :
Approuver la modification du règlement de collecte du service déchets ménagers, ci-joint,
Charger le Président de sa mise en œuvre.
PAIT
Convention Cadre Chambre d'Agriculture de l’Ardèche /Projet Alimentaire Inter
Territorial Ardèche méridionale
Les Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes, Gorges de l'Ardèche, Pays Beaume-
Drobie engagées dans le Projet Alimentaire inter Territorial de l'Ardèche méridionale souhaitent
poursuivre la dynamique partenariale avec les acteurs notamment institutionnels.
La convention cadre précise les thématiques et les axes d'orientation partagés entre les deux parties. Ils
constituent le cadre global sur lequel le programme d'actions des 3 collectivités au travers du PAIT et de
la Chambre d'agriculture pourront se construire et se décliner. En fonction des volontés et des possibilités
partagées par les deux structures, la mise en œuvre d'actions concrètes relevant de ce partenariat fera
l’objet de conventions opérationnelles spécifiques.
Le Président indique que communauté porte le PAÏT en tant que cheffe de file pour les 3 autres
intercommunalités, elle en assure le suivi opérationnel, administratif et financier.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la convention cadre de partenariat entre la Chambre d'agriculture de l'Ardèche et le PAÏT
Ardèche Méridionale, Autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à signer la convention
en qualité de chef de file du PAÏT.
URBANISME
Bilan annuel 2025 de la politique locale de L’Urbanisme
Le Président rappelle que la communauté est compétente en matière de PLU, carte communale et
document d'urbanisme en tenant lieu, depuis le 3 décembre 2015.
Il fait lecture de l’article L.5211-62 du CGCT à savoir : « Lorsqu'un EPCI à fiscalité propre exerce la
compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an,
un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme. ».
Il présente le bilan 2025 de l'exercice de la compétence “Urbanisme”.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme pour l’année 2025,
Acter le bilan 2025 de la compétence « urbanisme » de la Communauté de Communes annexé à la
présente,
Transmettre pour information aux communes membres, le bilan 2025 de la compétence « urbanisme ».
RANDONNEE
Entretien du réseau de sentiers de randonnée : Attribution des marchés
Le Président indique qu’une consultation a été lancée pour l'entretien du réseau de sentiers de
randonnée, avec la procédure de marché « réservé » pour le lot 1 (débroussaillage) et un marché à procédure adaptée ouvert pour le lot 2 (balisage).
Il est demandé une prestation forfaitaire annuelle ainsi qu’un accord-cadre à bons de commande. La
durée du marché est d’un an, avec deux reconductions possibles d’un an.
Réception :
Lot 1 - Débroussaillage : 1 pli : ESAT Les Amandiers (Lachapelle-sous-Aubenas)
Lot 2 — Balisage : 1 pli: AMC7 (Chandolas)
Pour chacun des lots, tous les plis ont été reçus dans les délais.
Après négociation, il est proposé d'attribuer les marchés aux soumissionnaires, sous réserve qu’ils aient
produit, dans les délais imposés par la Communauté de communes, les justificatifs administratifs requis
par le Code de la commande publique, à savoir :
> Lot n°1 - Débroussaillage : ESAT Les Amandiers
Prestation forfaitaire : 34 686,03 € HT par an (soit 104 058,09 € HT pour 3 ans)
Montant maximum de l'accord-cadre : 5 000,00 € HT par an (soit 15 000,00 € HT pour 3 ans)
> Lot n°2 — Balisage : AMC7
Prestation forfaitaire 2026 : 7 628,41 € HT
Prestation forfaitaire 2027 : 5 325,42 € HT
Prestation forfaitaire 2028 : 6 760,39 € HT (soit 19 714,22 € HT pour 3 ans)
Prestation forfaitaire VTT 2026 : 2 677,00 € HT Prestation forfaitaire VTT 2027 : 2 990,00 € HT
Prestation forfaitaire VTT 2028 : 2 677,00 € HT (soit 8 344,00 € HT pour 3 ans)
Montant maximum de l’accord-cadre : 3 000,00 € HT par an (soit 9 000,00 € HT pour 3 ans)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Jean-François THIBON ne prenant pas part au vote), décide de :
Attribuer les marchés, sous réserve des conditions énoncées ci-avant, pour un montant maximum de
156 116,31 € HT, soit 187 339,57 € TIC, pour toute la durée du marché, reconductions comprises, à l’ESAT
Les Amandiers pour le lot 1 et à AMC7 pour le lot 2, sur la base des offres présentées (prestations et accord-cadre) ci-dessus,
Autoriser le Président à signer les pièces des marchés avec les attributaires.
MOBILITE
Travaux voie douce : Avenant
Le Président informe que suite à la rencontre avec le Département du 16 février dernier et la commission
voirie départementale du 24 février 2026 pour les travaux d'aménagement piétons/vélos en
agglomération sur la RDA direction Planzolles sur le secteur de la cave coopérative, il s'avère nécessaire de procéder aux travaux modificatifs de sécurisation, à savoir :
- Création d’une chicane pour 7 901.30 € HT
- Création d’une bordure CR1 sans différence de niveau devant le parking de la cave coopérative
pour marquer le cheminement en prenant en compte la contrainte de passage des poids lourds pour 9 227,50€ HT
Le montant de l'avenant total s'élève à 17 128.80 € HT sur le lot 2 avec l’entreprise LAUPIE-ERS, soit +
2.15 % du montant total du marché initial (Tranche ferme et optionnelle) de 793 175.47 € HT.
En application de la convention de co maitrise d'ouvrage, la commune de Lablachère est favorable à prendre à sa charge les travaux de création d’une chicane pour 7 901.30 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver un avenant au lot 2 d’un montant de 17 128.80 € HT avec l'entreprise LAUPIE-ERS correspondant aux modifications énumérées ci-dessus,
Autoriser le Président à signer l'avenant,
Modifier la convention de co maitrise d'ouvrage avec la commune de Lablachère en ajoutant ces travaux
et la prise en charge financière des travaux de la chicane à 7901.30 € HT par la commune hors
subventions déduites.
Autoriser le Président à signer la présente modification à la convention de co-maitrise d'ouvrage avec
Lablachère.
FINANCES
Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus
En application de l’article L 5211-12-1 du CGCT, le Président rappelle qu'il convient de présenter pour
information, l’état récapitulatif annuel (2025) des indemnités des élus. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de l’état récapitulatif 2025 des indemnités des élus communautaires tel qu'annexé à la
présente.
Bilan 2025 des conventions de reprographie avec les associations
Pour la bonne information du conseil communautaire de l'exercice des compétences de la Communauté
de Communes et en application du CGCT, le Président rappelle qu'il convient de présenter le bilan des
conventions de reprographie de 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du bilan 2025 des conventions de reprographie avec les associations du territoire tel
qu’annexé à la présente.
Bilan des locations des vélos à assistance électrique 2025
Pour la bonne information du conseil communautaire de l’exercice des compétences de la Communauté
de Communes et en application du CGCT, le Président rappelle qu’il convient de présenter le bilan de la location des vélos à assistance électrique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du bilan 2025 de la location des vélos à assistance électrique tel qu'annexé à la présente.
Taux de fiscalité 2026 et GEMAPI
Le Président présente au conseil communautaire l'état de notification des taxes pour 2026 et propose
de maintenir les taux de fiscalité de 2025.
Les taux soumis à l'approbation des conseillers sont les suivants :
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,44% (2025 : 2,44%)
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,68% (2025 : 16,68%
e Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires 12,95% (2025 : 12,95%)
e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 21,79% (2025 : 21,79%)
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° C-201809-104 du 19 septembre 2018
instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPI).
Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2025 soit 65 000 €
correspondant aux charges nécessaires en 2025 pour l'exercice de la compétence transféré à l’EPTB.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2026 tels que présentés ci-dessus,
Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPI à 65 000 €. Budget primitif 2026 — budget annexe déchets ménagers (M4)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Déchets
Ménagers sans reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser | Budget 2026 TOTAL 2025
| FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 043 922,00 € 2 043 922,00 €
Recettes 2 043 922,00 € | 2043922,00€
| INVESTISSEMENT
Dépenses 205 736,00 € 933 425,00€ | 1139161,00€
Recettes 1139 161,00 € | 1139 161,00 €
| ENSEMBLE
Dépenses 3 183 083,00 € 3 183 083,00 €
Recettes 3 183 083,00 € | 3 183 083,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe « Déchets Ménagers » tel que présenté ci-dessus sans
reprise des résultats 2025.
Budget primitif 2026 — Budget annexe ateliers économiques (M4)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Ateliers
Economiques sans reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser | Budget 2026 TOTAL
2025
| FONCTIONNEMENT
Dépenses 246 089,00 € | 246 089,00 €
Recettes 246 089,00 € | 246 089,00 €
[INVESTISSEMENT
Dépenses 154 994,00 € | 154 994,00 €
Recettes 144 224,00 € 10 770,00 € | 154 994,00 € | ENSEMBLE
Dépenses 401 083,00 € | 401 083,00 €
Recettes 401 083,00 € | 401 083,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de : Adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe « Ateliers Economiques » tel que présenté ci-dessus
sans reprise des résultats 2025.
Budget primitif 2026 — Budget annexe ZONES D'’ACTIVITES (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Zones d'Activités
sans reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser | Budget 2026 TOTAL
2025
| FONCTIONNEMENT
Dépenses 125 902,00 € 125 902,00 €
Recettes 125 902,00 € 125 902,00 €
| INVESTISSEMENT
Dépenses 125 902,00 € | 125 902,00€
Recettes 125 902,00 € 125 902,00 €
| ENSEMBLE
Dépenses 251 804,00 € 251 804,00 €
Recettes 251 804,00 € 251 804,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe Zones d'Activités tel que présenté ci-dessus sans reprise des résultats 2025.
Budget primitif 2026 — Budget annexe toitures photovoltaïques (M4)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe toitures
photovoltaïques sans reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser| Budget 2026 TOTAL 2025
| FONCTIONNEMENT
Dépenses - € 58 194,00 € 58 194,00 €
Recettes - € 58 194,00 € | 58 194,00 €
| INVESTISSEMENT
Dépenses - € 6 000,00 € 6 000,00 €
Recettes - € 6000,00€ | 6000,00€
| ENSEMBLE
Dépenses + € 64 194,00 € | 64 194,00 €
Recettes - € 64 194,00 € 64 194,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de
fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci-
dessus sans reprise des résultats 2025.
Budget primitif 2026 — Budget annexe SPANC (M4)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe SPANC sans
reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser | Budget 2026 TOTAL
2025
| FONCTIONNEMENT
Dépenses 83 726,00 € 83 726,00 €
Recettes 83 726,00 € 83 726,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 6 000,00 € 6 000,00 €
Recettes 6 000,00 € 6 000,00 € | ENSEMBLE
Dépenses 89 726,00 € 89 726,00 €
Recettes 89 726,00 € 89 726,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de
fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe SPANC tel que présenté ci-dessus sans reprise des
résultats 2025.
Budget primitif 2026 - Budget général (M57)
Le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget général sans reprise de résultats 2025 lequel, peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser | Budget 2026 TOTAL
2025 | FONCTIONNEMENT
Dépenses 5 673 382,00€ | 5673 382,00€
Recettes 5 673 382,00 € | 5 673 382,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 946 272,00€ | 1773123,00€ | 2719 395,00 €
Recettes 871 634,00€ | 1847 761,00 € | 2 719 395,00 €
| ENSEMBLE
Dépenses 8 392 777,00€ | 8392777,00 €
Recettes 8 392 777,00 € | 8 392 777,00 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2026 du budget général tel que présenté ci-dessus sans reprise des résultats 2025.
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à Numérian
Le Président informe le Conseil communautaire du projet d'adhésion au Syndicat Mixte Numérian, pour la seule communauté à compter de 2026.
Pour les EPCI, la cotisation annuelle à Numérian se calcule sur la base du nombre d’équivalent temps
plein. La cotisation annuelle se chiffrerait donc à 2 400 € pour plus de 35 agents.
L’'adhésion ouvre droit à :
- Un accès gratuit aux services dits « de base » (qui ont vocation à évoluer toujours favorablement
aux adhérents en nombre de services prévus et en qualité de services).
- Un accès à l'ensemble du catalogue de services, autres que les services « de base ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Décider de l'adhésion de la CdC au Syndicat Mixte Numérian,
Charger le Président d'engager les démarches d'adhésion auprès du Président du Syndicat Mixte Numérian.
Projet de création théâtrale et artistique « 50 ans : Jubilons » : Demande de
subvention |
Le Président rappelle que dans le cadre des conférences d'automne 2026 organisées par la Communauté
de Communes sur les 50 ans de développement local en Beaume Drobie, il est proposé une création
théâtrale et artistique intitulée « 50 ans : Jubilons » par la compagnie du passage. Le budget est de 12
000 € avec une sollicitation de la Communauté de Communes de 4 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Contres CHOTIN Marie-Hélène, SALEL
Matthieu, AUDIBERT François, THIBON Jean-François, TALAGRAND Michel, DJIANN Nicole, CARRIER
Martine, POUGET TIRION Dominique MARCHAL Yannick, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, DUCROS Loïc, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER
Geneviève, MOZZATTI Albert, PLANET Olivier, LACOUR Gladie), des présents, décide de :
Participer au financement du projet « 50 ans : Jubilons ! » avec une subvention de 4000 €,
Imputer les crédits correspondants à l’article 65888 « Autres charges diverses de gestion courante » du Chapitre 65 du budget 2026.
RESSOURCES HUMAINES
Création de trois emplois permanents d'agent d'entretien à temps non complet
au grade d’adjoint technique
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de
préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces
derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332- 8 du code général de la fonction publique,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de recruter trois agents à
temps non complet pour assurer le nettoyage des locaux. Le Président indique que la Communauté de
Communes a décidé de reprendre en régie le ménage — entretiens des locaux qui était réalisé jusqu'alors
par une entreprise extérieure. Au vu des problématiques rencontrées, il est apparu nécessaire de
reprendre en régie cette mission.
Le Président propose à l'assemblée la création, à compter du 1° avril 2026, de trois emplois permanents
à temps non complet, à savoir deux postes à 75% du temps de travail et un poste à 78%, dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés de l'entretien de tous les locaux de la Communauté de Communes.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction
publique, ces emplois seront susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public dans
les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000
habitants.
Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ils
pourront être renouvelés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de six ans, les contrats des agents pourront être reconduits que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Leur rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux
emplois publics.
Le CST a été saisi pour avis le 26 février 2026 et a rendu un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Adopter la proposition du Président,
Modifier ainsi le tableau des effectifs,
Modification du tableau des effectifs suite avancement de grade et suppression
de poste
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Le Président informe les membres de l'Assemblée des avancements de grades des agents. A cet effet, il
indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant 1 poste d’Auxiliaire
puéricultrice de classe supérieur à temps complet et 2 postes d'Adjoint d'animation territorial principal
de 2°" classe à temps complet et, en parallèle, supprimer 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe
normale et deux postes d'Adjoint d'animation à compter du 1° juillet 2026. Il indique que le CST a été
saisi pour avis le 26 février 2026 et que ce dernier a rendu un avis favorable à l'unanimité.
De plus, il est proposé de supprimer 5 postes devenus obsolètes suite à départ en retraite ou nomination sur le grade supérieur et de modifier 1 poste :
à compter du 15 mars 2026 :
- Suppression d’un poste d'Attaché principal à temps complet
- Suppression d’un poste d’Adjoint animation à temps non complet (30h)
- Suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
- Modification d’un poste : adjoint technique transformé en adjoint technique principal de 1°'°
classe
à compter du 1° juillet 2026 :
-__ Suppression d’un poste adjoint administratif à temps complet
à compter du 1° novembre 2026 :
-__ Suppression d’un poste adjoint d'animation territorial à temps complet
Le CST a également été saisi pour avis le 26 février 2026 a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Le tableau du personnel est donc modifié tel que présenté en annexe afin d'intégrer ces mouvements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Acter le tableau des effectifs tel que présenté,
Acter à compter du 1° juillet 2026 la création du poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieur à
temps complet et la création des deux postes d’Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe à temps complet,
D Acter à compter du 1° juillet 2026 la suppression du poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe normale et
la suppression des deux postes d’Adjoint d'animation,
Acter à compter du 15 mars 2026 la suppression des postes d'Attaché principal à temps complet,
d'Adjoint animation à temps non complet (30h), d'Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps
complet,
Acter à compter du 15 mars 2026 la modification du poste au service SPANC, adjoint technique transformé en adjoint technique principal de 1ère classe,
Acter à compter du 1° juillet 2026 la suppression d’un poste adjoint administratif à temps complet,
Acter à compter du 1° novembre 2026 la suppression d’un poste adjoint d'animation territorial à temps
complet.
Fin de la séance à 21H30
Fait à Joyeuse, le 26 mars 2026
Philppe Grues Ernma TALAGRAUD
Président Secrétaire de séance
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