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Arrêté - 17 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 17 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N°17/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3323-2 et R.3323-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département du Nord,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 07 février 2023 émanant
du Président de la Compagnie des Archers Faumontois,
Considérant qu'il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
L'association « Compagnie des Archers Faumontois », association agréée sous le n° 059 222 004, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code
de la santé publique) à consommer sur place le dimanche 26 février 2023 lors de la compétition de tir à l'arc qui
se déroulera à la salle des sports, place Clemenceau à Raimbeaucourt, de 07 h00 à 19 h0O.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires à la tenue et à la police des débits des
boissons.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d'alcool supérieur à
1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Le présent arrêté sera notifié au président de l'association de la Compagnie des Archers Faumontois et copie sera
transmise pour information au :
- Commissaire Général de Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Notifié au président Fait à Raimbeaucourt,
Le 08 février 2023 Le 08 février 2023
En mairie de Raimbeaucourt
Le Maire
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 08 février 2023 Alain Mens