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Procès Verbal - 2023 10 10 L MARTEVILLE portant delegation de fonction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 10 L MARTEVILLE portant delegation de fonction)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
REPU
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
DEPART
1D:056:215601626-20231010-APSG20231010-AI
n/
VILLE
DE
PLOEMEUR
COMMUNE
DE PLOEMEUR
MORBIHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Secrétariat
général
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n°SG2023-10-05
portant
délégation
de
de
fonction
à
Mme
Liliane
Marteville,
conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Considérant
que,
chaque
adjoint
au
Maire
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction,
il apparaît
nécessaire,
pour
la souplesse
et
la
rapidité
d'administration
de
la commune,
de
déléguer
des
fonctions
à
certains
conseillers
municipaux,
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Mme
Liliane
MARTEVILLE,
conseillère
municipale
déléguée,
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social,
A
ce
titre,
Mme
Marteville
est
chargée
plus
précisément
:
-
De
coordonner
la politique
de
ressources
humaines
de
la collectivité
-
D’accompagner
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
-
De
représenter
l'autorité
territoriale
dans
les
instances
de
dialogue
social
et
d'animer
les
relations
avec
les
partenaires
sociaux
Article
2
: Délégation
est donnée
à Mme
Liliane
MARTEVILLE,
conseillère
municipale
déléguée,
à l'effet
de
signer
tout
document
ou
acte
relevant
des
domaines
délégués
et
notamment :
les
contrats
de
travail,
les
arrêtés
individuels
de
déroulement
de
carrière
ainsi
que
de
manière
plus
générale
l’ensemble
des
pièces
relatives
aux
situations
professionnelles
des
agents
titulaires
et
contractuels
de
la collectivité.
Article
2
: Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
sont
subdéléguées
à
Mme
Liliane
Marteville,
conseillère
municipale
déléguée,
les fonctions
suivantes :
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
ordres
de
service
et
bons
de
commandes
relatifs
aux
domaines
délégués
; Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvelld
Ptléle ID : 056-215601626-20231010-APSG20231010-AI
associations
dont
elle
est
membre,
relevant
des
dorramres-ue-tompetente
délégués
;
Article
3
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
la
sous-préfecture
de
Lorient
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ploemeur,
le
4
0
OCT.
2023
Notifié
le
Ronan
LOA
Mme
Liliane
Marteville
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
de
Lorient,
De
l'affichage
le