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Procès Verbal - 2023 10 05 M POULAIN delegation de fonction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 05 M POULAIN delegation de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
REPU
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
DEPARTÉ
Publié
le
NE?
ID
: 056-215601626-20231005-APSG20231005
2-AI
s
nc
A
7:
VILLE
DE
PLOEMEUR
EEMMTINE
BE FLOEMAEUR
E.
=
MORBIHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Secrétariat
général
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n°SG2023
-04-10
portant
délégation
de
de
fonction
à
Mme
Marianne
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Considérant
que,
chaque
adjoint
au
Maire
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction,
il apparaît
nécessaire,
pour
la
souplesse
et
la
rapidité
d'administration
de
la commune,
de
déléguer
des
fonctions
à certains
conseillers
municipaux,
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Mme
Marianne
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée,
dans
le domaine
de
l'attractivité
économique
et touristique
du
territoire
A
ce
titre,
Mme
Marianne
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée,
est
chargée
plus
précisément
de
-
L'animation
de
la
politique
commerciale
et
les
relations
avec
les
commerçants
-
La
supervision
et
l'accompagnement
des
marchés
locaux
-
Les
relations
avec
le
monde
économique
et
les
entreprises
du
territoire
-
La
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
en
matière
de
tourisme
-
La
coordination
des
animations
municipales
en
lien
avec
la
saison
touristique
et
l'attractivité
du
territoire
Article
2
: Délégation
est donnée
à Mme
Marianne
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
tout
document
ou
acte
relevant
des
domaines
délégués
;
Article
3
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
la
sous-préfecture
de
Lorient; Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
admil
jee
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
pli2:056-215601626-20231005-APSG20231005_2-AI
Fait
à
Ploemeur,
le
0
5
OCT.
2073 rs ÉCE
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
de
Lorient,
De
l’affichage
le
poser
ESP
ITR
Notifié
le
Marianne
POULAIN