Procès Verbal - PV CM du 11 09 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 12 06 24

Procès Verbal - PV du Cm du 11 12 24

Procès Verbal - pv cm du 17 01 24

Procès Verbal - PV du CM du 12 11 25

Déliberation - Liste delibs CM du 11 09 24

Procès Verbal - PV CM du 15 05 24

Procès Verbal - PV du CM du 11 06 25

Procès Verbal - PV du CM du 20 11 2024

Procès Verbal - pv 09 09 20

Procès Verbal - pv cm 06 09 23

Procès Verbal - PV CM du 11 09 24 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date d'affichage : 1 7 OCT. 207

LS Gris PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 11 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 00 - salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire

le 06 septembre 2024.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, JEANVOI Nicole, SCEATS Fabienne,

CASTILLE Sandrine et KLIMCZAK Maggy ;

Messieurs VAILLANT Frédéric, LIGAUD Guy, SAVARY Yannick (arrivée à 20h20) et ERTEL

Sébastien.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame CHOLIERE Christine (pouvoir à Madame SCEATS Fabienne) ; Monsieur ANTIGNY Frédéric (pouvoir à Madame BARRANGER Nathalie) ; Monsieur BOISSEAU William ;

Monsieur COLLIN Alexis (pouvoir à Madame CASTILLE Sandrine) ;

Monsieur MERLET Pascal.

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint pour débuter la séance.

Madame SCEATS Fabienne est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2024

2. Rapports des commissions et délibérations :

-_ Adhésion au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence

« Police de la publicité »

- Dénominations de nouvelles voiries dans le cadre de la constitution de la Base d'Adressage Local

(B.A.L.)

- Zone France Ruralité Revitalisation (F.R.R.) / exonérations

- Commerce ambulant — foodtruck / redevance (04 octobre au 27 décembre 2024) - Adhésion à la nouvelle mission « Archivage » du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire - Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet (24.87/35°") à compter du 15 septembre 2024

- Mise à jour du tableau des effectifs au 15 septembre 2024

- _ Renouvellement du référent déontologue des élus locaux

3. Questions diverses

- Protection Sociale Complémentaire — Prévoyance

- Logements / Ecole

- Délégué « Ambroisie »

- Convention bibliothèques (Azay/Indre — Chambourg/Indre)

- Communication du rapport d’activités 2023 du S.LE.I.L. 37

1/151. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2024

Pas d’observation.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Rapport des commissions ef délibérations

ÀA- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

En l’absence de Monsieur ANTIGNY, Monsieur le Maire indique que :

B-

La rentrée scolaire s’est bien passée.

Le voyage à PARIS s’est très bien déroulé et l’ensemble des participants étaient ravis d’avoir effectué ce séjour lors des jeux paralympiques.

Madame LE LOUEDEC Geneviève a été remplacée par Madame BAUDIN-LARUE Nadège (surveillance temps méridien et ménage groupe scolaire).

Madame Nathalie BOIRON, quant à elle, a quitté ses fonctions au 31 août dernier pour une retraite bien méritée, Madame SALMON Stéphanie, qui travaillait en binôme avec cette dernière depuis mai dernier, a pris ses fonctions en totale autonomie depuis ce lundi 02 septembre.

Monsieur le Maire a rendez-vous à l’école ce jeudi 12 septembre à 15h45 à l’école pour la signature des différents Projets d'Accueil Individualisés (P.A.I.) avec l’infirmière scolaire et Madame la

Directrice.

Cuisine Centrale de LOCHES (groupement de commandes)

Cette étude poursuit son cours et progresse. Une prochaine réunion sur le sujet est à venir.

Comme tous les ans, différents travaux estivaux ont été réalisés à l’école durant les vacances scolaires.

Une séance du Conseil Municipal à destination des représentants des élèves se déroulera sûrement le samedi 12 octobre prochain au matin (séance de 45 minutes) afin de leur présenter le projet de la cour de l’école (végétalisation)

Commission « Actions sociales »

Madame SIARD informe les membres présents que :

REPAS DES AINES (70 ans et plus) : Le repas s’est déroulé ce dimanche 08 septembre dans une bonne ambiance. Le repas a été apprécié par l’ensemble des convives et les retours sont tous positifs. Madame SIARD profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des participants qui ont contribué à la bonne organisation de cette manifestation.

CLUB DU TEMPS LIBRE : l’association ne compte plus que 3 adhérents. A ce titre, la municipalité veillera à accompagner ces derniers quant à la mise en sommeil ou la dissolution de cette association.

LAPS : celui-ci sera présent tous les1 5 jours sur le parvis de la mairie (les jeudis après-midi). En outre, diverses réunions seront prévues prochainement à destination des parents (1 par mois).

2/15- PUZZLE : les « cafés numériques » vont reprendre (vendredi matin de 10h00 à 12h30) au mois de septembre. En outre, il est envisagé une nouvel atelier similaire dénommé « le jeudi, c’est ordi » (18h30 — 20h00) visant à attirer un nouveau public, notamment les actifs. Toutefois, il semblerait que la municipalité n’ait pas été consultée préalablement à la mise en place de cette animation, qui risque de poser quelques soucis en termes de logistique. A ce titre, il convient de se rapprocher de l’association

pour faire le point sur ce sujet.

- A.D.M.R. : Madame RAIMBAULT va quitter l’association et sera prochainement remplacée. Il est à noter que leur Assemblée Générale se déroulera le lundi 16 septembre prochain à 15h00 au Centre

Social de LOCHES.

C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

En l’absence de Madame CHOLIERE, Monsieur le Maire mentionne que :

- ASSOCIATIONS :le forum des associations s’est déroulé le dimanche 1° septembre dernier (10h à

15/16h avec diverses animations organisées sur le thème des Jeux Olympiques).

- CINEMA EN PLEIN AIR: il convient de reprendre contact avec l’association qui propose cette

prestation afin d’intégrer la programmation pour le prochain exercice 2025.

- COMPAGNIE « LA CORIACE »: cette compagnie a organisé un spectacle tout public à titre gracieux

dans le jardin de la mairie le mardi 27 août dernier.

Des ateliers à destination des familles ont précédé le spectacle qui s’est déroulé de 18h à 19h15. La seule contrepartie était de mettre à disposition un lieu pour camper, des sanitaires et 6 repas pour les comédiens. La communication a été fournie par la compagnie ultérieurement. Environ 30 à 40 personnes ont assisté à cette représentation de la pièce « Cendrillon » dont beaucoup

de personnes hors commune.

Une dizaine d’enfants ont participé à l’atelier proposé avant la pièce (musique et de théâtre / d’environ

45 minutes).

La représentation était de qualité et il y a eu un bon contact avec les membres de la troupe. Le coût de cette manifestation pour la commune s’élève à la somme de 90 euros relative à la fourniture

des repas aux membres de la troupe.

Il est proposé d’envisager de prolonger ce partenariat : l’ensemble des membres présents y est

favorable.

À ce titre, leur prochain projet est une adaptation du roman de Jules VERNE : « 20 000 lieues sous les

MEeTS ».

- __NACEL : le prochain spectacle permettra à la municipalité d’accueillir le groupe « VOLO » le samedi

19 octobre prochain (le même jour que la marche rose).

Un large public est potentiellement attendu au vu de la notoriété de ce dernier. A ce titre, il serait bien

que plusieurs personnes (à minima 3) soient disponibles pour l’installation, le spectacle et le démontage

à revoir lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).

Un spectacle est à l’étude dans l’église (trio de voix) pour la fin de l’année ou le début de l’année 2025. Cependant, les travaux doivent débuter à cette période. En conséquence, la date de ce spectacle sera déterminée selon les disponibilités de la salle de la Tuiïlerie en cas d’indisponibilité de l’église. Enfin, il conviendra de confirmer au diocèse la période des travaux afin que ce dernier puisse organiser le bon

déroulement des messes.

- Repas de fin d’année du personnel municipal : 2 dates sont envisagées pour ce dernier, à savoir le vendredi 13 décembre ou 20 décembre. Il convient de déterminer la date à retenir ce soir.

3/15Monsieur le Maire propose de retenir la date la plus proche des vacances scolaires de fin d’année, à savoir le vendredi 20 décembre : l’ensemble des membres présents y est favorable.

- SPECTACLE PYROTECHNIQUE DE NOËL : il convient de déterminer le prestataire qui assurera

cette animation qui se déroulera le samedi 7 décembre 2024.

Il est proposé de retenir l’entreprise « Pyroconcept » afin d’offrir aux chambourgeois un autre type de spectacle (sans projection) pour un prix équivalent : l’ensemble des membres présents y est favorable. Celui-ci serait installé dans le champ en face du parking, ce qui libèrera ce dernier et permettra au public de se mettre dans le jardin public et de ne plus occuper la route. L'offre commerciale sera affinée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »

Monsieur SAVARY expose qu’il n’a pas de point à développer.

Toutefois, en sa qualité de correspondant « incendie et secours », il évoque le courrier des services préfectoraux en date du 20 août dernier relatif au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (P.D.P.F.C.I.).

En effet, il ressort des pièces transmises que la municipalité est en première ligne à ce sujet avec le massif « Chambourg-Manthelan ». Les précédents travaux fournis sur les massifs de Bourgueil et Chinon correspondraient aux éléments à déployer sur notre territoire (enquête sur le recensement des essences d’arbres, comment les protéger, l’obligation de débroussaillage sur 50 m pour les propriétaires riverains de forêts et modalités de contrôle de cette mesure par la collectivité à qui revient cette tâche, la prise en compte de l’arrêté préfectoral à venir dans le P.L.U. et le S.C.o.T.) et à intégrer dans notre Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) ainsi que dans la révision générale de notre Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). A ce titre, plusieurs réunions doivent avoir lieu prochainement sur ce thème via les services préfectoraux, de l’A.M.I.L. ou encore de la C.C.L.S.T.

- Commerce ambulant — foodtruck / redevance (04 octobre au 27 décembre 2024) VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 21256;

VU le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

VU la demande de Monsieur OBLE Davy en date du 02 septembre 2024, domiciliée au 73 rue Ronsard 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE, de vente ambulante de hamburgers et de pâtisseries «maison» via l’installation d’un foodtruck ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

CONSIDERANT que la vente se réalise sans emprise sur le domaine public routier ; Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Monsieur OBLE Davy (nouvelle création d’entreprise et résident sur la commune), à savoir : - la vente directe de burgers

- sur le parvis de la mairie

-_ chaque vendredi de 18h à 22h

Celle-ci sera entérinée par un permis de stationnement compte tenu de l’article L 113-2 du code de la voirie routière (absence d’emprise du domaine public routier).

A ce titre, Monsieur le Maire propose de fixer la redevance d’occupation du domaine public à 1 euro symbolique par journée de présence à compter du vendredi 04 octobre 2024.

4/15Au-delà du 31 décembre 2024, la municipalité délibèrera sur la redevance applicable à compter du

1‘ janvier 2025.

Monsieur le Maire soumet ce projet au vote de l’assemblée.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette décision (n° 2024-09-D37).

E- Commission « Bâtiment et voirie »

Madame BARRANGER précise que :

- AIRE DE JEUX : la structure complémentaire est installée et sera bientôt libre d’accès.

- LA CHAMPEIGNE : suite à la demande d’un riverain, la signalisation a été implantée afin de sécuriser

la circulation sur le lieu-dit.

-_ CIRCULATIONS DOUCES : une réunion publique à destination de la population concernée par ces travaux a eu lieu le jeudi 05 septembre dernier en mairie (une dizaine de chambourgeoïis y a participé). Le chantier débutera en cette fin de semaine. La circulation sera coupée en journée sauf pour les riverains et les entreprises feront leur maximum pour limiter ces dernières.

- ECOLE : Suite à la demande des institutrices, des travaux ont été réalisés dans la classe des maternelles afin de procéder au remplacement des luminaires existants par des LED avec variateurs.

- ECOLE / LOGEMENT T3 : suite à la vacance de ce dernier début août, des travaux d’entretien du plafond devront être réalisés prochainement avant de remettre celui-ci à la location.

- MAIRIE : les travaux de peinture des menuiseries extérieures se sont achevés ce matin. En outre, un potelet et un marquage au sol seront réalisés sur le passage qui mène à la bibliothèque afin d’empêcher le stationnement intempestif sur ce chemin qui est destiné à l’accès des services de secours et d’incendie.

- POUBELLES PUBLIQUES: un recensement des poubelles publiques a été réalisé par Madame BARRANGER et Monsieur ANTIGNY afin de déterminer leur nombre exact et leur emplacement. Cette démarche s’inscrit dans la future mise en place de poubelles de tri (2 bacs) qui peuvent être subventionnées via l’appel à projet CITEO (groupement de commandes).

-_ STADE DE FOOTBALL : l’entreprise « Gabriel PAYSAGE » doit être contactée prochainement pour déterminer l'intervention relative à la réfection du grillage et de la main courante.

- VOIRIE / C.C.L.S.T. : les travaux sont achevés sur les différents sites. Une réunion de fin de chantier doit être prévue prochainement afin de confirmer la bonne réalisation de ces derniers.

- VOIRIE: le Conseil Départemental doit nous confirmer prochainement la date de réalisation des travaux de sécurisation du croisement de la rue du Val de l’Indre et de la rue de 1’ Abbé HARDION

F- Commission « Environnement / habitat/ qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- _ CIRCULATIONS DOUCES : les travaux débutent ce vendredi et une première réunion de chantier est prévue ce lundi 16 septembre à 14h00 au lieudit « La Nouée ».

- _ COMPOSTEUR PARTAGE : son installation a pris un peu de retard suite à la mutation de l’un des 2 référent de la C.C.L.S.T. Celui-ci étant remplacé à ce jour, il devrait bientôt être aménagé.

5/15-_ COUR DE L’ECOLE / VEGETALISATION : Une rencontre est intervenue fin juillet avec les services de l’A.D.A.C. La restitution de leur analyse a intégré la maquette réalisée par les élèves ainsi que les divers aléas relatifs à ce projet (écoulement des eaux et autres).

Ce projet sera présenté prochainement aux représentants des élèves lors d’un Conseil Municipal spécial.

Il intègre notamment 3 espaces distincts, à savoir :

e Un espace « bétonné »,

e Un espace « enherbé »,

e Un espace « entrée de l’école ».

La cour serait enrobée avec divers aménagements paysagers autour et des arbres pour protéger une partie du bâtiment principal du groupe scolaire trop exposé au soleil et donc à la chaleur. Une pergola y trouverait place et l’espace jardin étendu tout en incluant un petit amphithéâtre. Le long de la route serait végétalisé et comprendrait des jeux.

Près du muret de l’entrée de l’école, une cabane et des aménagements en copeaux de bois et jeux

s’intègreraient dans cet espace.

Il en serait de même pour la partie enherbée (terrain de football, poulailler ...). Les clôtures entourant le groupe scolaire, quant à elles, devraient être surélevées afin de répondre aux

normes règlementaires.

Les élus qui le souhaitent peuvent consulter ce projet en mairie. Il sera notamment à évoquer lors d’une réunion à déterminer d’ici la fin septembre à la fin de cette séance.

-_ EGLISE : L’A.P.D. fourni par le maître d’œuvre a été validé fin août. Ce dernier travaille actuellement à la réalisation du cahier des charges relatif au prochain Appel d’Offre afin de retenir les entreprises d’ici la fin octobre et ainsi débuter les travaux début novembre (délais conditionnés aux subventions obtenues).

- ETUDE THERMIQUE DES BATIMENTS : les services de l’A.D.A.C. ont rendu leurs travaux sur le sujet intégrant 5 diagnostics suivants pour une aide à la décision :

e La municipalité est soumise au décret tertiaire (bâtiments de l’école et de la bibliothèque / mairie / Tuilerie) ce qui implique une obligation de travaux et de résultats pour la collectivité,

Le niveau de performance actuel des bâtiments,

Les gains éventuels,

Les aides potentielles,

L’opportunité de réaliser un réseau intégrant une chaufferie indépendante. De plus, il ressort surtout de cette étude que l’intégralité de l’éclairage actuel des bâtiments doit passer en LED afin de limiter la consommation en électricité.

Plusieurs choix se présentent :

e N’effectuer aucuns travaux de rénovation énergétique (compte tenu de l’état des divers bâtiments, du taux et des périodes d’occupation),

e Une rénovation minimale pour un coût estimé entre 180 000 € avec 32 00 € de subventions,

e Une autre plus poussée pour un coût de 500 000 € avec 250 000 € d’aides attendues,

e Une dernière complète chiffrée à 650 000 € avec 50% d’aides diverses.

C’est pourquoi, un autre service de l’A.D.A.C. a été sollicité pour établir une prospection financière dont le rendu est attendu d’ici la fin du mois. Celle-ci permettra une meilleure analyse des travaux envisageables pour l’avenir (ne pas omettre les travaux relatifs à la création des circulations douces, ceux quant à la réhabilitation de l’église et la végétalisation de la cour de l’école).

- _ INTEMPERIES / INONDATIONS :suite à la succession d’aléas climatiques survenus dernièrement, une entrevue avec les services du Conseil Départemental a eu lieu dernièrement. Il en ressort qu’un planning d’entretien des fossés sera mis en place.

6/15Toutefois, il est indiqué que l’entretien des chemins entre particuliers relève de la responsabilité de ces derniers. Ces soucis seront notamment à prendre en compte dans la révision générale du P.L.U.

- P.L.U.: Les travaux progressent selon le calendrier défini au rythme d’une réunion mensuelle uniquement entre élus et une autre entre les élus et le cabinet.

Beaucoup de données ont été traitées à ce jour telles que les dents creuses, les zones constructibles, les changements de destination etc... D’autres éléments sont en attente de traitement et d’intégration à la réflexion en cours comme les résultats du sondage pédologique réalisé par l’A.D.A.C. L'ensemble de ces informations vont permettre de débuter l’élaboration du Plan d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui sera le document essentiel de notre P.L.U. et soumis à l’approbation des Personnes Publiques Associées (P.A.A.). Néanmoins, avant cette consultation, le service d’Application des Droits des Sols (A.D.S.) de la C.C.L.S.T. sera reçu en mairie le jeudi 19 septembre prochain à 09h30. Cette entrevue a pour but de leur présenter le bilan des travaux menés jusqu’à maintenant afin de nous faire part de leurs éventuelles préconisations quant au niveau de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.).

On s’approche concrètement de la phase de décision.

En outre, depuis le lancement de cette révision générale, plusieurs habitants de la commune se sont manifestés quant à d’éventuels projets de constructions ou requêtes (changement de zonage). Cependant, Monsieur le Maire rappelle et insiste sur le fait que le futur P.L.U. devra impérativement répondre aux conditions fixées par la loi Zéro Artificialisation Nette (Z.A.N.) qui vise à lutter contre l'artificialisation, l'usage et la destruction des sols et limiter l'impact des activités humaines sur le

changement climatique.

- PONT DE 14 METRES : La S.N.C.F est en cours de mise au point juridique quant à l’entretien de cet édifice car, selon la loi, l’entretien du pont relève de la responsabilité de leurs services, alors que celui de la chaussée et des parapets des communes d’AZAY-SUR-INDRE et CHAMBOURG-SUR-INDRE pour moitié chacune. Toutefois, un souci demeure quant à la règlementation relative aux parapets et celle-ci doit être levée avant toute signature de la convention tripartite (travaux exacts à réaliser). Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’en l’absence, plus aucun train ne serait autorisé à circuler.

Madame SCEATS profite de ce sujet pour solliciter des informations quant à la buse qui engendre régulièrement des inondations chez un particulier au lieu-dit « Les Hélas ». Il apparaît que ce dossier est aussi en cours d’étude auprès des services de la S.N.C.F. (ancien bâtiment de la S.N.C.F / convention signée à l’époque ? Tout cela reste à déterminer).

-_ SDIRVE : La C.C.L.S.T. a été consultée quant au Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques en cours de réalisation. Il est rappelé que celui-ci vise à définir les zones d'implantation des bornes de recharge au niveau départemental et notamment sur des sites jugés

opportuns.

- Adhésion au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence

« Police de la publicité »

Monsieur le Maire indique que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la

commune,

VU l'article L422-1 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant de ses compétences et l'article L422-8 du Code de l'urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'état pour toute commune compétente appartenant à des

communautés de 10000 habitants et plus,

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 arrêtant les statuts de la Communauté de communes,

7/15VU l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024, VU le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisations en

lien avec la compétence « Police de la publicité ».

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant où non d'un Règlement Local de Publicité (R.L.P.), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotées ou non d'un document d'urbanisme.

En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément

à l'article L 5211-4-2 du C.G.C.T.

Il est proposé de créer un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la

compétence police de publicité, dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service aura la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des

préenseignes et des enseignes.

Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission seront formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service

commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. A ce titre Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

-d’intégrer le service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence «

Police de la publicité ».

- d’approuver la convention ci-jointe.

-de l’autoriser à signer ladite convention.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette décision (n° 2024-09-D38).

- Dénominations de nouvelles voiries dans le cadre de la constitution de la Base d’Adressage Local

(B.A.L.)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

CONFORMEMENT aux articles L. 2212-1, L. 2112-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, 1e nom à donner aux lieux-dits, rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les

adresses des immeubles.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. CONSIDERANT l'intérêt communal que présente les dénominations précitées, CONSIDERANT les travaux en cours menés par le groupe de travail quant à la constitution de la Base

d’Adressage Locale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer plus distinctement pour éviter toutes confusions

8/15Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

-_ D’adopter les dénominations suivantes :

e La Voie Communale n° 36 est libellée « route de CHANCEAUX » (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération) ;

‘e Le lieu-dit est libellé « Bel Air » (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente

délibération — plan de situation de la parcelle située section ZV n°67) ;

° Le lieu-dit est libellé « Bellevue » (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération — plan de situation de la parcelle située section ZK n°58) ;

e Le lieu-dit est libellé « La Chartreuse » (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération — plan de situation des parcelles situées section A n° 980 et 1055) ;

e Le lieu-dit est libellé « Les Près de la Nouée » (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération — plan de situation de la parcelle située section ZP n°238) ; - De valider les dispositions ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner ces dispositions (n° 2024-09-D39).

- Zone France Ruralité Revitalisation (F.R.R.) / exonérations

VU le code général des impôts, notamment son article 1383 K et 1466 G, VU la délibération du conseil municipal de CHAMBOURG-SUR-INDRE du 30 mars 2000 instaurant l'exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les conditions, modalités d’applications et durée

indiquées précisément dans cette dernière,

Le Maire de CHAMBOURG-SUR-INDRE expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts (CGI) permettant au conseil municipal d’instaurer, entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2029, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés en zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière

des entreprises prévue à l’article 1466 G.

En effet, conformément à l’article 1383 K du CGI, les communes et les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - dont la Communauté de communes Loches Sud Touraine -, peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis CGI, pour la part qui leur revient, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, les immeubles situés en zone « France Ruralités Revitalisation » (FRR). Ils bénéficient ensuite, pendant trois ans, d’un abattement dégressif de 75 % la 1%* année, 50 % la deuxième année, 25 % la troisième année. Cette exonération s’applique aux immeubles rattachés, entre le 1% juillet 2024 et le 31 décembre 2029, à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des

entreprises (CFE) prévue à l’article 1466 G du CGI.

Au final, la durée d’exonération est donc fixée à 5 ans auxquels s’ajoutent trois ans d’abattements dégressifs. Pour rappel, les 67 communes du ressort territorial de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, sont classées depuis le 1° janvier 2024 dans le zonage « FRR ».

Au niveau des entreprises éligibles occupant les immeubles concernés, les articles 1383 K et 1466 G du CGI prévoit que les exonérations de TFPB et de CFE ne s’appliquent qu’aux immeubles et établissements exploités par une entreprise bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôts sur les sociétés (IS) conformément à l’article 44 quindecies A. Aussi, pour bénéficier de cette exonération d’IR ou d'TS,

l’entreprise doit notamment :

- Etre créée ou reprise entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones « FRR »,

- Ou avoir été créé ou repris une activité entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones

«€ FRR +»,

9/15- Etre une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total du bilan inférieur à 43 millions d’euros) pour les créations d’activités en «FRR + ou être une très petite entreprise (moins de 11 salariés) pour les créations et les reprises d’entreprises « FRR » et les reprises d’activités en « FRR+ »,

- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale

(libérale).

Le redevable de la TFPB a des obligations déclaratives. Pour bénéficier de la présente exonération, ce dernier devra déclarer au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1° janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est applicable et sur un modèle établi par l’administration, les éléments d’identification des immeubles. À défaut du dépôt de cette demande dans ce délai, l’exonération n’est pas accordée au titre de

l’année concernée.

Il est à noter que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l’article 1383 K concerne les immeubles rattachés à un établissement affecté à une activité professionnelle exercée dans les conditions permettant à l’établissement de bénéficier de l’exonération de CFE prévue à l’article 1466 G. L’affectation des immeubles à des établissements existants avant le 1 juillet 2024 n’ouvre pas droit à l'exonération de TFPB prévue à l’article 1466 G.

La présente délibération, de portée générale, concerne tous les immeubles pour lesquels les conditions d’exonération prévues à l’article 1383 K sont remplies. Par conséquent, les collectivités territoriales ne peuvent pas limiter le bénéfice de l’exonération à certains immeubles en particulier, en les désignant explicitement. En outre, la présente délibération - devant impérativement être votée avant le 1° octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante - porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ayant pris la délibération. Il ne peut pas être fixé une autre quotité que celle prévue par la loi. De même, la collectivité locale ne peut pas modifier la durée d'exonération en restreignant le bénéfice à une période donnée ni sur un délai particulier mentionné explicitement dans la délibération.

Il est important de rappeler que pour les communes et les EPCI qui instaurent cette exonération fiscale de TFPB ne peuvent pas prétendre à une compensation financière de la part de l’Etat. Enfin, plus largement, il convient de souligner que le zonage en « FRR » et « FRR + », du point de vue de l’entreprise, permet, sous conditions, à cette dernière de bénéficier outre d’exonérations fiscales, d’exonération

sociales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- De prendre acte du dispositif d’exonération, des opérations et des modalités d’application prévus à

l’article 1383 K du code général des impôts ;

- De décider, pour la durée définie ci-dessus, d’instaurer pour la part qui la concerne, l’exonération de

taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones « FRR » et « FRR

+» et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) prévue à l’article 1466 G du code général des impôts ;

- De l’autoriser ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout acte ou document

s'inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

- De le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces exonérations (n° 2024-09-D40).

- _ Adhésion à la nouvelle mission « Archivage » du Centre de Gestion d’'Indre-et-Loire Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants,

VU le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L452-40, VU la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et notamment son article 80 qui prévoit que «les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et des missions d’archivage, de numérisation, [...] à la demande des collectivités et établissements »

10/15VU la délibération n°07-2024-044 du 25 Juin 2024 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion d’Indre- et-Loire instituant la mission facultative d’accompagnement à l’archivage communal, CONSIDERANT que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, Îles collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en

valeur leurs archives publiques,

CONSIDERANT que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et

dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au Centre de Gestion un

service d'accompagnement à la gestion des archives

CONSIDERANT qu'il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à signer la convention d’adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante : -__ d’adhérer à la mission d’accompagnement à l’archivage proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-

Loire

- de l’autoriser à signer la convention de mise en œuvre de cette mission. Une délibération est prise à l’unanimité pour adopter cette décision (n° 2024-09-D41).

- Suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

(24.87/35°"°) à compter du 15 septembre 2024

VU la lettre adressée par Madame BOIRON Nathalie à l’autorité territoriale en date 21 novembre 2023 indiquant qu’elle faisait valoir ses droits à la retraite à compter du 1% septembre 2024, VU l'arrêté n° 2024-06-D41 portant radiation des cadres de l’intéressée suite à départ à la retraite au 1°

septembre 2024,

VU la délibération n° 2024-04-D16 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service

de (23.91/35°"%) à compter du 02 mai 2024,

CONSIDERANT que cet agent quittera définitivement ses fonctions à la date précitée, CONSIDERANT la nécessité de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique principal de 2% classe à temps non complet (24.78/35*%) occupé par Madame BOIRON Nathalie.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal quant à cette disposition à compter du

15 septembre 2024.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette suppression de poste (n° 2024-09-D42).

Mise à jour du tableau des effectifs au 15 septembre 2024

VU la délibération n° 2023-07-D37 en date du 06 juillet 2023,

VU la délibération n° 2024-05-D29 en date du 15 mai 2024,

VU la délibération n° 2024-09-D42 en date de ce jour,

Monsieur le Maire Propose aux membres de l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs tel

que mentionné ci-dessous à compter du 15 septembre 2024 :

EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE « ADMINISTRATIVE »

NOMBRE GRADE TEMPS

1 Rédacteur 35/35ème

1 Adjoint administratif principal de 2% classe 35/35°me

FILIERE « MEDICO-SOCIALE »

1 ATSEM principal de 1° classe 23.72/35°%

11/15FILIERE « ANIMATION »

GRADE

1 Adjoint d'animation principal de 1% classe 6.08/35°"°

1 Adjoint d’animation 15.68/35°"°

FILIERE « TECHNIQUE »

NOMBRE GRADE TEMPS

1 Agent de maîtrise 35/35°me

1 Adjoint technique principal de 1% classe 35/35°me

1 Adjoint technique 35/35°me

1 Adjoint technique principal de 2°" classe 27.22/35°

1 Adjoint technique 23.91/35°"e

1 Adjoint technique | 30.58/35ème

1 Adjoint technique 9.41/35°me

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessus

à compter du 15 septembre 2024.

Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner cette actualisation (n° 2024-09-D43).

-__ Renouvellement du référent déontologue des élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles

R. 1111-1- À et suivants,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE. Rappel des missions du référent déontologue :

relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’ Appel de Paris. Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE. Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la

commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE.

12/15Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE. Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE adressée par tout moyen à la référente déontologue.

La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la

commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de

CHAMBOURG-SUR-INDRE.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme

« CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT -— Référente déontologue

des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur

la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission

figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’ Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Monsieur le Maire soumets cette désignation au vote de l’assemblée délibérante. Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette désignation (n° 2024-07-D36).

3. Questions diverses

Protection Sociale Complémentaire — Prévoyance

Suite à l’accord collectif national portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire (participations de l’employeur obligatoires au 1° janvier 2025 pour la prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la santé) en

date du 11 juillet 2023, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a sollicité les collectivités du département afin de proposer des garanties issues de contrats collectifs (procédure de convention de participation) et lancé une consultation au printemps dernier afin de sélectionner un ou deux organisme(s) d’assurance.

13/15A ce titre, la municipalité a signalé son attention d’y participer en soumettant un projet de délibération au Comité Social Territorial (C.S.T.) mentionnant le mode de contractualisation retenu ainsi que les montants de la participation employeur retenus en prévoyance et santé (avis favorable du C.S.T en date du 19 mars

dernier).

Suite à la consultation et après un nouvel avis du C.S.T., le conseil d’administration du Centre de Gestion a retenu les offres suivantes au titre des conventions de participation pour une durée de 6 ans :

- Collecteam — Allianz Vie pour la prévoyance (à compter du 1% janvier 2025)

et

- La Mutuelle Nationale Territoriale pour la santé (à compter du 1% janvier 2026).

Afin de finaliser notre adhésion à ces deux dispositifs, il est nécessaire de solliciter à nouveau le C.S.T. après avoir déterminé (non plus une fourchette de participation financière) le montant exact de la

participation employeur.

En revanche, ces derniers font le choix de ne statuer pour le moment que pour la prévoyance (la décision relative à la santé sera prise en fin d’année prochaine) et détermine le montant de la participation employeur à hauteur de 12€ par mois et par agent après l’avis favorable de l’ensemble des membres présents.

Le secrétaire général de mairie se charge de transmettre le formulaire de saisine et le projet de délibération

au Centre de Gestion d’ici vendredi 13 septembre — délai de rigueur.

Logements / Ecole

Le logement de type 2 est toujours disponible à la location.

Il convient de prospecter afin de trouver un locataire dans les meilleurs délais. Pour ce qui est du logement de type 3, celui-ci sera remis à la location dès les travaux d’entretien réalisés.

Délégué « Ambroisie »

Suite à l’arrêté préfectoral du 06 mars dernier visant à lutter contre l’apparition de ces espèces invasives et leur prolifération et prescrivant leur destruction obligatoire, il est préconisé de désigner un référent

« ambroisie » par commune.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à chacun d’y réfléchir afin de procéder à cette nomination lors de la

prochaine séance.

Convention bibliothèques (Azay/Indre — Chambourg/Indre)

Un projet de convention de partenariat entre Azay-sur-Indre et notre collectivité est parvenu dernièrement en mairie. Celui-ci a pour but d’offrir à leurs habitants un service de lecture publique d’une qualité supérieure à celui que leurs seuls moyens respectifs permettent actuellement (une inscription dans l’une ou l’autre des 2 bibliothèques peut bénéficier d’une inscription gratuite dans l’autre bibliothèque). Cette convention sera soumise à l’avis de l’assemblée délibérante lors de la prochaine séance.

Communication du rapport d'activités 2023 du S.TE.IL. 37

Monsieur le Maire présente le rapport annuel pour l’exercice 2023 et indique que celui-ci est en libre consultation en mairie (tout comme les rapports annuels des différents organismes tels que la C.C.L.S.T. pour l’eau et l’assainissement, les déchets ménagers etc … et qu’ils sont notamment consultables sur leurs

sites internet respectifs).

La séance est clôturée à 22h10.

Date du prochain conseil municipal :

mercredi 16 octobre 2024 à 20 h 00

14/15PROCES VERBAL DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024

SIGNATURES

Le Maire, La secrétaire de séance

VAILLANT Frédéric SCEATS Fabienne

15/15