Déliberation - SKMBT C364e16101016240

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Déliberation - SKMBT C364e16101016240 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - SKMBT C364e16101016240)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 04 OCTOBRE 2016 à 20 heures 30

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.

Aurélien BANSEPT - Line SKORKA — Daniel THIERY - Sarah GRIVEL - Christophe

BERNASCONI — Nadine FRESSE - Daniel MALE — Jean GRANDPRE - Thierry

VOIGNIER - Evelyne FREY - Gérard BONATO -— Gérard GEORGES - Chantal ARNOUX

— Stéphanie FERRY - Jean-Yves BOITTE.

Absents excusés : Annie LEVREY-DELON, Renée BALY.

Absent : François MARCHAL.

Procuration : Annie LEVREY-DELON à Thierry VOIGNIER, Renée BALY à Stéphanie FERRY.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission du personnel a décidé de ne pas renouveler le contrat du responsable des services technique arrivant à échéance le 31/12/2016.

Madame Chantal ARNOULD regrette de ne pas avoir été informée officiellement plus tôt de cette décision.

1. TRAVAUX __COMPLEMENTAIRES _ PROGRAMME DE __ VOIRIE _ 2016: __ENDUIT BICOUCHE RUE DE LA CORVEE.

Les travaux complémentaires comprennent la réalisation d’un enduit bicouche, Rue de la

Corvée, dans le prolongement de la Rue du Chêne-l’Epine. En effet, présentant des défauts d’étanchéité importants, cet enduit permettra d’éviter des travaux plus importants en 2017. Le montant des travaux complémentaires est de 4 675 € H.T, pour un marché initial de 48 463 € HT.

A Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : TM

Ca? Approuve l'attribution du marché de travaux complémentaires à l’entreprise COLAS d’Anould, pour un montant de 4 675 € H.T soit un montant total de 53 138 € H.T.

2. AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS — REPARATIONS DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE - CREATION DE BRANCHEMENTS NEUFS AVEC L'ENTREPRISE VILLAUME D’HURBACHE.

ais Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

de. #7

Nr 1 Approuve le bordereau de prix supplémentaires concernant les prestations de réparations du réseau d’eau potable et la création de branchements neufs.6. CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF AU PANNEAU LUMINEUX.

AE ii 42 Approuve les modalités du contrat de maintenance avec la société CHARVET

INDUSTRIES pour un montant annuel de 1 416 € T.T.C à partir du 01/08/2018, les deux premières années étant offertes dans le cadre de la garantie légale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

7. ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES .

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune a mandaté le Centre

de Gestion des Vosges le 24/11/2015 afin de négocier un nouveau contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en cas d’absence pour maladie ordinaire, décès, accident du

travail, maternité, longue maladie et maladie de longue durée du personnel titulaire immatriculé à la C.NR.A.C.L.

Après analyse des offres, le centre de gestion des Vosges a retenu la proposition d’AXA et de son courtier GRAS SAVOYE BERGER SIMON.

QE Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Le y

ot Accepte la proposition suivante :

"Durée du contrat : 4 ans à partir du 01 Janvier 2017,

"Risques garantis: Tous avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire,

"Conditions tarifaires : 5.16 % de la masse salariale concernée (au lieu de 6.05 %),

* Opte pour la couverture des agents CNRACL,

* Demande la prise en charge totale des charges patronales, primes et indemnités et supplément familial de traitement,

* Autorise le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion intégrant un forfait annuel d’adhésion de cent euros ainsi qu’une cotisation additionnelle annuelle de 0.4 % du T.B.I+N.B.I,

* Mandate le Centre de Gestion pour le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles et la récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.12. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE DANS LE CADRE DES ACTIVITES N.A.P. (ATELIER PHOTO).

A HP Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Ve

C7 Approuve les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du club house du

Tir à l’arc au club informatique de Moyenmoutier en contrepartie de l’utilisation du matériel informatique par l’Atelier Photo dans le cadre des N.A.P.

13. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL BCD DE L’ECOLE DE

PAJAILLES DANS LE CADRE DES ACTIVITES THEATRE ORGANISEES PAR SCENE 2.

Ai he Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Fe

(a Approuve les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du local BCD de l’école de Pajailles, à l’association Scène 2 de Senones, dans le cadre de l’organisation d’un atelier théâtre, les vendredis de 17h à 21h.

14. CONVENTION _ POUR __ L’OCCUPATION _ PROVISOIRE __D’UNE _PARCELLE DE TERRAIN.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil la convention d’occupation temporaire

d’une parcelle de terrain appartenant à la famille MARCHAL domiciliée 33, Rue de Pajailles ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée en section A n°1061 « Devant la Forge » en vue de réaliser une aire de retournement pour le véhicule de collecte

des ordures ménagères.

D à Approuve les termes de la convention d’occupation provisoire de la parcelle cadastrée section À n°1061 « Devant la Forge » en vue de réaliser une aire de retournement pour le véhicule de collecte des ordures ménagères.

@ Fe Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :INFORMATION SUR LE CONCEPT « LIVRES EN LIBERTE ».

Monsieur Daniel THIERY explique que le concept de livre en liberté apporte une solution alternative à la destruction des livres «désherbés» en bibliothèque ou Médiathèque.

L’expérimentation se fera dans la gloriette, sur l’aire de camping-car derrière la Mairie.

Le concept de "Livres en liberté " est une cabane aux livres, une petite librairie gratuite où chaque personne apporte un livre ou plusieurs et l’échange contre un autre livre de cette cabane.

BOURSE AUX LIVRES LE DIMANCHE 9 OCTOBRE A LA SALLE POLYVALENTE.

EXPOSITION « LES TALENTS D'ICI » LES 22 ET 23 OCTOBRE A LA SALLE DES FETES.