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Compte-Rendu - SKMBT C364e20020408480
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKMBT C364e20020408480)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 Janvier 2020 à 20 heures
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT — Christelle PHULPIN - René BAGARD.
Gérard BONATO - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ - Nadine FRESSE — Sarah
GRIVEL — Annie LEVREY-DELON — Daniel THIERY - Line SKORKA — Christophe
BERNASCONI - Thierry VOIGNIER — Daniel MALE — Jean-Yves BOITTE - Stéphanie
FERRY - Aurélien BANSEPT— Gérard GEORGES — Renée BALY.
Absents excusés :
Absents : Eveline FREY, François MARCHAL.
1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT DIE DES VOSGES.
Détermination des montants de restes à réaliser :
Programme Nature du programme Montant HT Montant T.T.C
11 Travaux divers (renouvellement de compteurs, modification 12 500 € 15 000 € hydraulique sur réservoir de la Chipotte…
13 Télégestion 4 000 € 4 800 €
16 Maitrise d'œuvre travaux de renouvellement des réseaux 5 004.20 € 6 005.04 € eau potable Rue des Déportés et Rue du Vivier (Cabinet
EVI)
16 Travaux de renouvellement des réseaux eau potable Rue 53 621.25 € 64 345.50 € des Déportés et Rue du Vivier (Ets VILLAUME)
75 125.45 € 90 150.54 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le montant de 90 150.54 € de restes à réaliser.
Approbation de devis concernant la délégation de compétence assainissement :
Dans le cadre de la prise en charge, du transport et du traitement d’environ 180 tonnes des graisses de la station d’épuration.
o SUEZ EAU France à Epinal pour un montant T.T.C 178.97 € le m3,
Dans le cadre de l’entretien annuel des 24 postes de relèvement.
© APE SERVICES à Plainfaing pour un montant T.T.C de 2 684 € pour les 24 postes, ainsi que 22 € T.T.C le m3 de dépotage et traitement des matières prélevées et 132 € T.T.C de l’heure pour la mise à disposition en régie d’une hydrocureuse avec personnel. Dans le cadre de l’analyse des eaux chargées.
© EOROFINS à Epinal pour un montant T.T.C de 3 499.20 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les devis concernant la délégation de compétences assainissement.
2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR AFIN DE FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RECONSTITUTION EN FORET COMMUNALE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve une demande de subvention au titre de la DETR d’environ 30% pour financer une partie des travaux de reconstitution évalués à 9 000 €.
3. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VOSGIENNES POUR L’ACQUISITION DE POTEAUX ET PANNEAUX _EN VUE DE MATERIALISER LES POINTS DE RENCONTRE DES SECOURS EN FORETS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une participation financière de 25 % du montant d'acquisition de 2 panneaux signalant les points de rencontre des secours en forêt, auprès de l’Association des Communes Forestières Vosgienne.
4. CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES POUR UNE MISSION D’ETUDE PREALABLE CONCERNANT LA DESSERTE DE LA VOIRIE DU COMPLEXE SPORTIF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges pour un mission d’étude préalable concernant la desserte de la voirie du complexe sportif pour un montant de 1 440 € T.T.C.
5. CONVENTION RELATIVE À L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention avec l’Etat pour la mise en œuvre à titre expérimental du Compte Financier Unique en remplacement du Compte Administratif et du Compte de Gestion, sur le budget Principal et le budget Forêt. 6. DEMANDE DE CAUTION BANCAIRE EMANANT D’UNE ASSOCIATION POUR LA CONTRACTION D'UN EMPRUNT.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et une abstention :
Approuve que la Commune se porte caution de la société de tir pour la contractualisation d’un prêt bancaire concernant des travaux d’extension du 25 et du 50 m, pour un montant de 32 000 €.
Précise que la caution communale porte sur la moitié de la somme empruntée à savoir 16 000 €.
7. AVIS SUR LA REVALORISATION DE LA PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la revalorisation de la participation employeur à la garantie maintien de salaire à 25 € maximum par agent et par mois, à partir du 01 Février 2020.
8. CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF A L’ENTRETIEN DES CLOCHES ET DE L'HORLOGE DE L'EGLISE ABBATIALE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes du contrat de maintenance des cloches de l’église abbatiale avec la société CHRETIEN de Fleville-devant-Nancy, pour un montant annuel de 264 € T.T.C.
9. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COMMUNES (SMIC 83).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes des Vosges. 10. AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION DU SYNDICAT MIXTE PETR DE LA DEODATIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE DOMPAIRE ET DE LA_ COMMUNE __ DE ___BAUDRICOURT.___ AU SYNDICAT ___ MIXTE __ POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les différentes adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.
11. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B — N°3901 AVENUE CHARLES- DE-GAULLE EN VUE DE L’IMPLANTATION DU CABINET MEDICAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la vente pour l’euro symbolique à la SCI NARTZ -— SCHICK du terrain cadastré section B n°3901, d’une contenance de 2 343 m2, pour y implanter une maison médicale, équipement réputé d’intérêt général.
Précise que la Commune réalisera un accès renforcé et aménagera en limite de terrain les branchements d’eau potable, d’eau pluviale et d’eaux usées.
Précise aussi que si la destination du bâtiment créé devait changer et ne plus répondre au critère d’intérêt général, les propriétaires devraient s’acquitter du prix d’achat normal du terrain à savoir 8 € du m2, soit une somme de 18 744 €.
12. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve le compte rendu de la dernière séance.
13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Ratification du bail d’un logement 15, Cour des Moines, au nom de Monsieur Etienne TACHET, à compter du 10 Février 2020, pour 3 ans et un loyer avec charges de 434.19 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents pal, ;
Approuve les termes du bail de location d’un logement 15, Cour des Moines.
Séance levée à 20 heures 30