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Arrêté - n°197.2026 demenagement 19 rue du General Leclerc
Arrêté - n°331.2026 echafaudage 71 rue du General Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°331.2026 echafaudage 71 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
" Bainghin
| Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en
Weppes
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/331
Occupation du domaine public
-
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, -
VU les articles L 2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales, - VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur BAILLEUL Roland en date du 22 septembre, CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage, devant le 71
rue du
Général Leclerc à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur BAILLEUL Roland
;
il y a
lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le demandeur est autorisé
à
installer un
échafaudage
au
71
rue
du
Général
Leclerc,
(59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cela du vendredi 02 octobre 2026 à partir de 08h00 et pour une durée d'une semaine. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d’emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident. ARTICLE
2
:
A
l'occasion
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
devant
cette
habitation.
Les
zones
devront être nettoyées régulièrement. ARTICLE
3
:
Le chantier en cours devra être,
protégé et signalé
par des panneaux de signalisation
aux normes en
vigueur et ne
pas gêner la circulation
des automobiles et des piétons de jour comme
de nuit. ARTICLE 4:
La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ambpliation du présent arrêté sera adressée à
:
Monsieur BAILLEUL Roland, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale, Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 22 septembre 2026 Le
Maire
Matthieu CORBILLON