Procès Verbal - 250423 PV

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Procès Verbal - 250423 PV Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - 250423 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT

Séance du 23 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 avril à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 14

MEMBRES PRESENTS : 13

MEMBRES VOTANTS : 13

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, $. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L. LEMARCHAND, V. PIQUET, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.

Était absent excusé : B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : A. PINÇON

Date de convocation : 7 avril 2025

Date d’affichage de la convocation : 18 avril 2025

Date de publication : 24 avril 2025

Ordre du jour :

1. Présentation du SDIS par Monsieur PATRAULT

2. Personnel communal / création de 5 postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité / service éducation enfance jeunesse / délibération

3. Personnel communal / Modification du temps de travail / Adjoint d'animation / Délibération 4. Délégation du Maire

5. Questions diverses

N°25-04-23-01

PRÉSENTATION DU SDIS PAR MONSIEUR PATRAULT

Monsieur Patrault, technicien à l’Eau du Bassin Rennais (EBR) a présenté aux membres du

conseil municipal le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur la

commune de St Sulpice.

D'une manière générale, la couverture DECT est très bonne. Nous avons une couverture « quasi-

parfaite » le long du réseau structurant Sud-Nord à l'Ouest de la commune.

— Les Habitats et bâtiments d’activités sont concentrés dans les zones urbanisées de la commune. Il y a une bonne couverture du Risque Courant Ordinaire dans ces zones.

Mitage de l’habitat en milieu rural est faible

Peu d’exploitations agricoles sur le territoire

L’agglomération du bourg dispose d’une couverture DECI performante

Les Poteaux d’Incendie (PI) sont bien répartis sur l’ensemble des zones agglomérées de

la commune

Deux zones du centre-bourg posent question Rue Naise et Rue du Pertue Renaud

yuuv

ÿ

L’inventaire des Points d'Eau Incendies (PET) publics est de :Commune de Saint-Sulpice-la-Forêt

Séance du 23 avril 2025

— 15 Poteaux Incendie (PI) /Bouches Incendie (BI)

— 1 Réservoir Artificiel

> 0 Cours d’eau

= 1 Puisard

— 0 Point d’eau naturel aménagé

Pour rappel

— 85% des parcelles en zone U sont couvertes.

— Les performances en zones A, AU et N sont correctes, toutefois le nombre total

relativement faible de parcelles invite à la mesure. Un effort plus conséquent est néanmoins à réaliser en zone A

Des études relatives à la proximité de bâtiments d’habitations dans le secteur du chemin des cavaliers avec des massifs forestiers mettent en évidence une zone de 31 bâtiments regroupés et qui sont à une distance <200m d’un massif forestier.

Des aménagements sont envisagés pour couvrir le territoire de la commune. Il est à noter que les points d’eau naturel ne peuvent être retenus pour la défense incendie (problème technique, d’accessibilité.….…)

Il est prévu de réaliser les PET suivants

- PVBI: 11

- Réserves Incendie : 8

Une étude sur les risques particuliers a été faite en parallèle, elle recense 46 risques particuliers sur la commune :

— ERP : 24

— Exploitations Agricoles : 5

— Industriels et Artisanal : 16

L'idée d’un travail de mise en commun avec les exploitants agricoles reste une solution Entrée dans un process permettant :

— De prévenir les exploitants de Risques Particuliers (Courriers)

— D'affiner les estimations => Récupérations de données propres aux bâtiments concernés

— D'engager des échanges visant à améliorer la couverture des secteurs concernés

N°25-04-23/02

Rapporteur Monsieur le Maire

PERSONNEL COMMUNAL / CRÉATION DE 5 POSTES NON

PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ / SERVICE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE /

DÉLIBÉRATION

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaqueCommune de Saint-Sulpice-la-Forêt

Séance du 23 avril 2025

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 1 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 21-12-15/08 du 15 décembre 2021 Vu la délibération du 7 avril 2021 validant le passage en régie de l’ ALSH à compter du ler janvier 2022.

Considérant la nécessité de créer 5 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2025 du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 dans le service éducation enfance jeunesse.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

— À un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 420. Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°21-12-15/11 du 15 décembre 2021 sera applicable.

Après délibération, le Conseil Municipal, 13 voix pour :

& Adopte la proposition du Maire ;

& Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

& Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1° septembre 2025 ;

Ÿ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

N°25-04-23/03

Rapporteur Monsieur le Maire

PERSONNEL COMMUNAL / MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL / ADJOINT D'ANIMATION / DÉLIBÉRATIONCommune de Saint-Sulpice-la-Forêt

Séance du 23 avril 2025

Présentation par Monsieur le Maire.

Dans l’objectif d'accompagner l’équipe de bénévoles de la bibliothèque et de renforcer les accueils et les animations sur les temps scolaire (petite enfance et l’accueil des classes) ; Considérant l’opportunité de compléter le temps de travail d’un agent d’animation ; Considérant comme essentiel la politique culturelle et de lecture publique et entendu qu’un 0.2 ETP (Equivalent Temps Plein) était prévu à la PPRH (programmation pluriannuelle des Ressources Humaines) ;

Il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un agent d’animation avec ses nouvelles missions au grade d’adjoint d’animation de 80% à 100%

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 1 EMPLOI DE PLUS DE 10%

-- Adjoint d'animation de 80% à 100%.

Pour cette emploi seule une modification par délibération du conseil municipal est nécessaire.

Le Maire propose à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L.542-2 et L.542-3, Vu la saisine du Comité Social Territorial du 24 mars 2025

Vu le tableau des emplois,

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

& Décide de supprimer à compter du ler mai 2025, un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à 80%.

$ Décide la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35h00 semaine) d’adjoint d’animation à compter du ler mai 2025.

De modifier le tableau des emplois à compter du 1% mai 2025 ci-dessous :

Grade Catégorie Statut (titulaire, Temps de travail en stagiaire) %

Attaché A Titulaire 100% Adjoint administratif principal de 1% | C Titulaire 100% classe

Adjoint administratif principal de 1** | C Titulaire 100% classe

Technicien B Titulaire 100%

Adjoint technique principal de 1°'° € Titulaire 100% classe

Adjoint technique principal de 1° C Titulaire 86% classe

Adjoint technique principal de 1° C Titulaire 78% classe

Adjoint technique principal de 1°'° C Titulaire 100% classe

Adjoint technique principal de 1°'° Ê Titulaire 95% classeCommune de Saint-Sulpice-la-Forêt

Séance du 23 avril 2025

Adjoint technique Titulaire

Adjoint technique Stagiaire

Adjoint technique Titulaire

Adjoint technique Titulaire

ATSEM Titulaire

Adjoint animation Principal de 2ème Titulaire

classe

Adjoint animation Titulaire

Adjoint animation Titulaire

Adjoint animation Titulaire

La déclaration de poste se fera sans offre d’emploi.

Les crédits suffisants sont prévus au budget

N°25-04-23/04

Rapporteur Monsieur le Maire

DÉLÉGATION DU MAIRE

- Acceptation du devis A RESSORT pour un montant de 2 000.00 € T.T.C. (Concert « Dédé

Combo » - Université de printemps)

- Acceptation du devis QUIETALIS pour un montant de 2 659.20 € T.T.C. (Armoire froide

positive — Cantine municipale)

- Acceptation du devis ASB pour un montant de 1 332.58 € T.T.C. (Gardiennage — Week-end université de printemps)

- Acceptation du devis ATELIER ALP pour un montant de 13 800.00 € T.T.C. (Etudes

complémentaires — Grange)

- Acceptation du devis IGIENAIR pour un montant de 2 075.28 € T.T.C. (Contrat annuel mise en

propreté des réseaux VMC des bâtiments)

- Acceptation du devis AGRI MELESSE pour un montant de 1 024.72 € TTC. (Tondeuse

mulching)

- Acceptation du devis TOITURES GF pour un montant de 6 294.48 € TTC. (Changement des

gouttières et tuyaux de descentes en zinc de l’église)

- Acceptation du devis MPS pour un montant de 1217.09 € T.T.C. (Remise en état des WC

publics)

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 21h35

Date de la prochaine réunion : 2 juillet 2025

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le secrétaire de séance Le Maire

Annaïg PINÇON Yann HUAUMÉ

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