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Déliberation - Deliberation D2021 06 02 Adoption nomenclature M57
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2021 06 02 Adoption nomenclature M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de
Siklu-sur-Fizd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-06-02 25 juin 2021 25 juin 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absentes exc. Absent Votants 13 11 2 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. FALLITO Giovanni Mme KRÂWER Alice
M. MULLER Jean-Marie M. GIRARD Guy
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme PECYNA Carole
Mme LUBNAU Dominique M. BOULANGE Philippe
Efaient absentes excusées
Mme CAISSUTTI Claudie Pouvoir à Mme LUBNAU Dominique
Mme WAGNER Mirèse Pouvoir à Mme KRÂWER Alice
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la loi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer
la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux :
CONSIDERANT que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNCP) ;
CONSIDERANT qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales
devrait intervenir au 1er janvier 2024 :
CONSIDERANT qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M67 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre du receveur municipal
du 22 juin 2021) ;
Délibération D2021-06-02 du 2 juillet 2021 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1/1 1° janvier 2022 Mairie de
Sikbu-sur-Mize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité:
+ DECIDE d'appliquer à partir du 1er janvier 2022 l'instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;
+ DECIDE de ne pas amortir ses actifs (hors 203x et 204x) conformément aux dispositions
dérogatoires prévues pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.
Fait à Silly-sur-Nied, le 2 juillet 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2021-06-02 du 2 juillet 2021 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 2/2 au 1 janvier 2022