Compte-Rendu - CR 581455786847

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Compte-Rendu - CR 581455786847 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 581455786847)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 02 février 2016

Le deux février deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 26 janvier 2016.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Laurent PUYHARDY, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, Mme Pascale LAMOINE, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean- Luc GALINOU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean-Philippe MARÉCHAL. Procuration : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT à Mme Olga FEIJOO, M. Christophe MAITRE à M. Daniel BARRAU, Mme Sylvie PERAT à M. Yvon VENTADOUX.

Secrétaire de séance : M. Claude GUERIN.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2015

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de sa précédente réunion du mardi 15 décembre 2015 et ses membres procèdent ensuite à la signature du registre.

M. GALINOU lit une lettre pour apporter des précisions et répondre au courrier que lui a adressé le Maire le 28 août 2015 au sujet de son absence de ces derniers mois ainsi que sur l'article paru dans la presse locale.

*****

Ordre du Jour :

➢ Convention CDG47 : Prestations de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé

➢ Revalorisation du régime indemnitaire

➢ Plan de financement du diagnostic de restauration intérieure de l'église Sainte-Foy La Jeune ➢ SIAAV : convention de travaux d'eaux pluviales, avaloir au 3, rue Cami Del Cesar ➢ SIAAV: convention de travaux d'eaux pluviales, chemin de Lacassagne

➢ Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette du chemin rural de "Lagrémie basse sud"

➢ Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie » à « Fourquet »

➢ Travaux réalisés sur le réseau communal d’éclairage public au titre de l’exercice budgétaire 2015 ➢ CAGV – Schéma de mutualisation des services.

Délibération n° CM.2016/01

Convention CDG47

Prestations de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé

Le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 47) propose aux collectivités une convention ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité pour les collectivités affiliées employant des agents relevant d’un statut de droit privé, prestations effectuées par le service médecine préventive du Centre de Gestion.

PV du 02 février 2016 – page 1Pour notre collectivité il s'agit entre autres des trois agents en CUI/CAE et en contrat d'avenir.

Le Maire précise que le coût de la consultation s'élève à 80 € par an et par agent contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'adopter les termes de cette convention de prestation de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/02

Revalorisation du régime indemnitaire

Le Maire informe l'assemblée que tous les agents publics territoriaux sont susceptibles de bénéficier d'un régime indemnitaire si la collectivité ou l'établissement employeur en a décidé ainsi, à l'exclusion des agents relevant du droit privé.

Des différences peuvent être décidées entre les catégories d'agents (titulaires, non titulaires) sous réserve du respect du principe d'égalité qui n'autorise les différences de traitement que lorsque celles-ci sont justifiées par des situations professionnelles différentes dans le travail effectué (nature des tâches, niveau de responsabilité, ancienneté des agents, …).

Il précise que l'assemblée délibérante est seule compétente pour instituer un régime indemnitaire en faveur des agents de la collectivité ou de l'établissement.

Lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2006 l'assemblée délibérante a mis en place le régime indemnitaire pour les agents municipaux de PUJOLS. Cette délibération précisait les éléments suivants : • La nature des primes et indemnités instituées,

• Les emplois bénéficiaires : les cadres d'emplois ou grades concernés et leur statut, • Les taux moyens des indemnités,

• La périodicité de versement des primes (mensuelle).

Il est proposé aux membres de l'assemblée, après avis favorable de la commission du personnel du 12 janvier 2016, d'établir de nouveaux critères pour deux indemnités.

a- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT)

Il a été déterminé que cette indemnité serait revalorisée chaque année au mois de janvier selon un critère d'ancienneté (à partir de la date de la titularisation dans la fonction publique) selon la grille suivante :

– taux égal à 2,5 pour des agents de moins de 5 ans d'ancienneté,

– taux égal à 3,0 pour les agents ayant entre 6 ans et 10 ans d'ancienneté,

– taux égal à 3,5 pour les agents ayant entre 11 ans et 20 ans d'ancienneté,

– taux égal à 4,0 pour les agents ayant entre 21 ans et 30 ans d'ancienneté,

– taux égal à 5,0 pour des agents de plus de 31 ans d'ancienneté.

b- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)

Il a été déterminé que cette indemnité serait fixée à un taux unique de 2,0 pour tous les agents administratifs, étant donné que ceux-ci bénéficient également de l'IAT, et donc de l'évolution liée à l'ancienneté.

Le Maire rappelle que cette délibération sur les nouveaux critères fixant les coefficients des indemnités des agents selon l'ancienneté de titularisation s'inscrit dans la refonte globale de gestion des ressources humaines entreprise depuis le début du mandat avec la définition de l'organigramme des services, des fiches de poste des

PV du 02 février 2016 – page 2agents, de la mise en place des entretiens d'évaluation, du document unique ... Il rajoute qu'une clause de non régression protège les agents dont le coefficient s’avérera supérieur à celui nouvellement défini ; enfin le Maire conserve le pouvoir de récompenser un agent particulièrement méritant par l'application d'un coefficient au- delà de la grille.

Mme CERDA-RIVIERE affirme que la commission du personnel n'avait pas validé cette grille en prévoyant d'en reparler, notamment sur l'impact financier annoncé à 7500 euros. Le Maire dément cette affirmation et précise que la division de la première tranche de dix ans en deux de cinq ans, conformément à la demande de la commission, diminue cette somme à moins de 3500 euros.

M. GALINOU défend une grille avec revalorisation annuelle, plus équitable à ses yeux ; il demande aussi de pouvoir consulter la liste des agents concernés. Le Maire promet la transmission de cette liste anonymisée à l'ensemble des membres de la commission et précise que sur les 31 agents concernés par l'IAT, 10 bénéficieront d'un coefficient revalorisé ; il s'agit de ceux qui perçoivent à ce jour les indemnités les plus basses.

M. GARRIGUES soutient à son tour que les périodes de 10 ans sont trop longues et annonce par ailleurs qu'il y aura des réformes qui vont s'appliquer à tous les agents dès l'année prochaine ; M. SCHOTT se demande alors s'il ne faut pas attendre ces nouvelles réformes et éviter ainsi la polémique de ce soir ; M. GARRIGUES intervient enfin pour rejeter le terme équité prononcé à plusieurs reprises sur cette nouvelle grille ; le Maire maintient que cette évolution nécessaire renforce l'équité entre agents et entre services, il rajoute que la grille ainsi définie pourra évoluer ; il précise que, même si le coefficient est fixé, l'indemnité augmente avec la rémunération de base évoluant régulièrement par la progression des échelons et des grades pour chaque agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 9 abstentions (M. PUYHARDY, M. GARRIGUES, M. BOURNAZEL, Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL) , décide :

- d'adopter les nouvelles règles de revalorisation de l'IAT et de l'IEMP, à compter de 2016.

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/03

Plan de financement du diagnostic de restauration intérieure

de l'église Sainte-Foy La Jeune

Mme MOURGUES, Première adjointe, en charge de la culture et du patrimoine historique, rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des actions de sauvegarde du patrimoine historique communal, le conseil municipal a approuvé le 31 mars 2015 la création de l'autorisation de programme « restauration intérieure de l'église Sainte-Foy ».

Après avoir fait appel à candidatures d’architectes des Monuments Historiques, fin 2015, pour réactualiser l'étude effectuée en 2000, nous sommes en mesure aujourd'hui de pouvoir estimer la dépense correspondant au diagnostic exigé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette étape, pourra permettre d'obtenir l'autorisation de travaux indispensable au démarrage de la restauration intérieure à proprement parler.

De ce fait, elle propose aujourd'hui le plan de financement suivant concernant la mission de diagnostic :

Montant subventionnable de l'opération : 9 800,00 € HT (11 760,00 € TTC) Part de l’État 40 % soit une subvention de : 3 920,00 €

Montant de la participation de la Commune

(y compris la TVA) : 7 840,00 € TTC

En réponse à Mme CERDA-RIVIERE et Mme DIONNEAU qui s'inquiètent d'une augmentation des dépenses prévues sur ce projet, Mme MOURGUES et le Maire précisent que cette délibération couvre une étape prévue, obligatoire pour recevoir les subventions d'investissement attendues dans l'autorisation de programme votée en mars 2015.

PV du 02 février 2016 – page 3Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 7 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT,

Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL) , décide :

- d'arrêter comme suit, le plan prévisionnel de financement du diagnostic des travaux à réaliser relatifs à la

restauration intérieure de l’Église Sainte-Foy :

Montant subventionnable de l'opération : 9 800,00 € HT (11 760,00 € TTC) Part de l’État 40 % soit une subvention de : 3 920,00 €

Montant de la participation de la Commune

(y compris la TVA) : 7 840,00 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/04

SIAAV : Convention de travaux d'eaux pluviales, avaloir au 3, rue Cami Del Cesar

M. PUYHARDY, Adjoint en charge de la voirie et délégué auprès du SIAAV, informe l'assemblée que, suite aux nombreuses inondations de la propriété sise au n°3 de la rue Cami Del Cesar, la création d'un avaloir est nécessaire à ce niveau là.

En effet, cet endroit est le point bas de plusieurs voies et, lors de fortes pluies, l'eau stagne.

Le réseau d'eaux pluviales communal étant géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV), il est donc proposé d'établir une convention pour que les travaux soient réalisés par ledit syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention de travaux d'eaux pluviales, avaloir au 3, rue Cami Del Cesar, devant intervenir entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) et la Commune de PUJOLS,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/05

SIAAV : Convention de travaux d'eaux pluviales, chemin de Lacassagne

M. PUYHARDY, Adjoint en charge de la voirie et délégué auprès du SIAAV, indique à l'assemblée que suite aux dégâts occasionnés sur une propriété privée par le déversement d'eau pluviale provenant d'une canalisation issue d'un regard situé sur la voie communale et débouchant dans le jardin du propriétaire du 16, chemin de Lacassagne, des travaux sur le réseau sont nécessaires.

La canalisation et le regard d'eaux pluviales du réseau public qui passe dans la propriété privé doivent donc être modifiés.

Le réseau d'eaux pluviales communal étant géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV), il est donc proposé d'établir une convention pour que les travaux soient réalisés par ledit syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention de travaux d'eaux pluviales, chemin de Lacassagne, devant intervenir entre le

PV du 02 février 2016 – page 4Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) et la Commune de PUJOLS,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/06

Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud »

M. PUYHARDY, Adjoint en charge de la voirie, informe le Conseil municipal que la commune est saisie d'une demande relative au changement d'assiette du chemin rural de « Lagrémie basse sud » conformément à l'extrait de plan ci-dessous :

La partie teintée en rose représente l'emprise du chemin rural, propriété de la commune, qui sera cédée au demandeur (soit environ 275 m²).

La partie teintée en jaune représente le terrain appartenant au demandeur qui sera cédé à la commune pour servir de nouvelle assiette au chemin rural (soit environ 675 m²).

Le propriétaire de la parcelle de terrain BB 01 et AV 01, directement concerné par ce changement d'assiette, a fait part de son complet accord sur le projet présenté. Les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la conclusion de cette transaction seront, en tout état de cause, entièrement pris en charge par le demandeur qui s'y est formellement engagé.

Ce dossier, examiné lors de la commission communale de la voirie le 20 octobre 2015, a recueilli un avis favorable de principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à procéder à la poursuite de l'instruction de ce dossier par la prescription de l'enquête publique réglementaire,

PV du 02 février 2016 – page 5- de valider le principe de vente de la partie du chemin rural « Lagrémie basse sud » (correspondant à la partie teinté en rose sur le plan ci-dessus) situé entre les parcelles des terrains BB 01 et AV 01, soit environ 275 m²,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/07

Prescription d'une enquête publique pour la modification d'assiette du chemin rural de « Lagrémie » à « Fourquet »

M. PUYHARDY, Adjoint en charge de la voirie, informe le Conseil municipal que la commune est saisie d'une demande relative au changement d'assiette du chemin rural de « Lagrémie » à « Fourquet » conformément à l'extrait de plan ci-dessous :

La partie teintée en vert représente l'emprise du chemin rural propriété de la commune qui sera cédée au demandeur (soit environ 802 m²).

La partie teintée en jaune représente le terrain appartenant au demandeur qui sera cédé à la commune pour servir de nouvelle assiette au chemin rural (soit environ 784 m²).

Le propriétaire de la parcelle de terrain BC 25, directement concerné par ce changement d'assiette, a fait part de son complet accord sur le projet présenté. Les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la conclusion de cette transaction seront, en tout état de cause, entièrement pris en charge par le demandeur qui s'y est formellement engagé.

Ce dossier, examiné lors de la commission communale de la voirie le 20 octobre 2015, a recueilli un avis favorable de principe.

PV du 02 février 2016 – page 6Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à procéder à la poursuite de l'instruction de ce dossier par la prescription de l'enquête publique réglementaire,

- de valider le principe de vente de la partie du chemin rural « Lagrémie » à « Fourquet » (correspondant à la partie teinté en vert sur le plan ci-dessus), soit environ 802 m²,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2016/08

Travaux réalisés sur le réseau communal d’éclairage public

au titre de l’exercice budgétaire 2015

Le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa réunion du 29 avril 2014, le Conseil municipal a décidé, en matière de travaux d’investissement portant sur le réseau communal d’éclairage public :

Ø de donner délégation permanente au Maire pour approuver, le cas échéant, les devis de travaux d'investissement portant sur l'éclairage public communal établis par le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) et pour solliciter de ce même organisme sa participation financière prévue en la matière ;

Ø qu'un compte-rendu lui sera fait, en fin d'exercice budgétaire, sur les opérations entreprises dans ce domaine.

Il rend compte, ci-après, des conditions dans lesquelles s’est opérée l’application de cette délégation sur les dépenses réalisées durant l’exercice budgétaire 2015 :

Désignation opération Coût opération HT Part SDEE 47 Part communale

Ajout point lumineux rue

Fontaine du Bourreau

699,00 € 174,75 € 524,25 €

Parking covoiturage 2 404,01 € 601,00 € 1 803,01 €

Avenue de St Antoine 309,33 € 77,33 € 232,00 €

Chemin de Roquetour 3 241,52 € 810,38 € 2 431,14 €

Rue Jean Galia 809,13 € 202,28 € 606,85 €

Rue des Vignes 306,87 € 76,72 € 230,15 €

Parking Mairie 478,87 € 119,72 € 359,15 €

TOTAL 8 248,73 € 2 062,18 € 6 186,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- prend acte des conditions dans lesquelles est intervenue, durant l'exercice budgétaire 2015, l'application de la délégation dont dispose le Maire en matière de travaux d'investissement portant sur le réseau communal d'éclairage public.

Délibération n° CM.2016/09

CAGV – Schéma de mutualisation des services

Le Maire informe le Conseil municipal que l'article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque

PV du 02 février 2016 – page 7renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de cet EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat prévoyant notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et des communes concernées. Élément majeur de l'organisation des relations entre les collectivités d'un même bloc communal, le projet de schéma de mutualisation doit être considéré comme :

➢ Un outil de rationalisation des moyens dévolus au cadre communautaire en liaison directe avec les moyens dont disposent les communes membres : cet objectif passe par la mise en perspective et en adéquation des projets communautaires et desdits moyens, notamment au travers de la mise en place d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à l'échelle communautaire.

➢ Un outil de perspective permettant de réfléchir en amont sur le niveau de services attendus sur le territoire, sur la mise en adéquation des moyens humains et des actions qu'il est envisagé de développer, sur l'évolution des modes opératoires de l'exercice des compétences du bloc local et sur la meilleure coordination possible de son administration. Ainsi, la mutualisation des moyens doit non seulement viser la rationalisation mais aussi l'optimisation des moyens, notamment dans un cadre budgétaire restreint.

➢ Un outil de pilotage administratif et politique de la démarche d'ensemble : au-delà des modes de gouvernance de la mutualisation qui seront fixés dans le schéma de mutualisation, ce dernier, en dressant un bilan des actions déjà entreprises, en retenant les perspectives à venir, en indiquant les indicateurs de suivi, constitue un outil de pilotage servant le projet de territoire.

Conformément à l'article 74 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le projet de schéma doit être approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI et transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Par la suite, lors du Débat d'Orientations Budgétaires annuel ou, à défaut, lors du vote du Budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du Président de l'EPCI à son organe délibérant.

Le schéma qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Conseil municipal a été élaboré en partenariat avec le Cabinet KPMG à partir de la constitution de cinq groupes de travail thématiques coordonnés par un comité technique de suivi et sous le contrôle d'un comité de pilotage composé des Vice-présidents de la CAGV. Ce schéma a été approuvé à la majorité en conseil communautaire le 18 décembre 2015.

L'ensemble des directeurs de service et des secrétaires de mairie des communes membres de l'Agglomération a été sollicité dans le cadre de ces travaux qui trouvent aujourd'hui leur aboutissement dans le document joint à la présente délibération.

Le Maire insiste sur le fait que la validation de ce schéma par le conseil municipal ne vaut pas adhésion de Pujols à la mutualisation des services qui concerne avant tout ceux de la CAGV et de la ville de Villeneuve. En réponse à M. GARRIGUES, il assure que toute adhésion éventuelle de Pujols à la mutualisation d'un service sera au préalable soumise au vote du conseil.

A mesdames CERDA-RIVIERE et DIONNEAU qui se demandent s'il s'agira d'un transfert de compétence et des agents, le Maire précise que les agents des services mutualisés seront effectivement employés par la CAGV, mais que formellement cela ne constitue pas une compétence transférée ; il cite en exemple ce qui existe déjà pour les services d'urbanisme.

Mme FEIJOO témoigne des réflexions qui animent actuellement les services informatiques cités dans ce schéma.

M. SCHOTT s'inquiète de savoir si ces évolutions permettront effectivement une meilleure maîtrise des dépenses.

PV du 02 février 2016 – page 8Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour,

1 contre ( Mme CERDA-RIVIERE)

6 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT,

Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL) , décide :

- d’approuver le schéma de mutualisation des services joint à la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Questions diverses

Information données par le Maire :

• Dates prévisionnelles des réunions du Conseil municipal en 2016 : ✗ mardi 1er mars (Débat des Orientations Budgétaires)

✗ mardi 22 mars (Vote du Budget primitif)

✗ mardi 17 mai

✗ mardi 05 juillet

✗ mardi 20 septembre

✗ mardi 08 novembre

✗ mardi 13 décembre

• Dates des prochaines commissions communales

✗ mercredi 03 février : Développement durable

✗ mardi 09 février : Travaux et Voirie

✗ lundi 15 février : Affaires scolaires

✗ mardi 16 février : Affaires sociales et solidarité

✗ mercredi 17 février : Sports et Jeunesse

✗ jeudi 18 février : Culture, Patrimoine historique et Tourisme

✗ mardi 23 février : Finances, Développement éco, Travaux et Patrimoine communal ✗ mardi 08 mars : Finances, Développement éco, Travaux et Patrimoine communal

• Projet MARPA :

Le choix du terrain de la MARPA se précise sur un espace près de la piscine de Malbentre.

• Nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères par la CAGV : En réponse à Mme LOTH et M. SCHOTT, le Maire informe les élus que la commission du développement durable de demain fera un point sur les débordements des containers des déchets ménagers et proposera les solutions à organiser très rapidement avec les services de la CAGV.

• Syndicat mixte Lot-et-Garonne Numérique :

Le projet lancé par le Syndicat mixte Lot-et-Garonne Numérique pour l'amélioration du Haut-débit internet sur le département pourrait offrir des résultats bénéfiques sur la commune à partir du début de l'année 2017.

Mme LAMOINE :

• Organisation de la Réception des nouveaux Pujolais du 18 mars 2016 : La réception des nouveaux Pujolais du 18 mars prochain s'organise cette année en partenariat avec les élèves de la MFR de Pujols.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

PV du 02 février 2016 – page 9