Compte-Rendu - CR 651514993548

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 31465315353

Compte-Rendu - CR 211564076165

Compte-Rendu - CR 621639149410

Compte-Rendu - CR 921431505334

Compte-Rendu - CR 581455786847

Compte-Rendu - CR 421433775536

Compte-Rendu - CR 621480613223

Compte-Rendu - CR 641689064568

Compte-Rendu - CR 31442490796

Compte-Rendu - CR 471507875204

Compte-Rendu - CR 651514993548 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 651514993548)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Santé, PV du 18 décembre 2017 – page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Le 18 décembre 2017 à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2017.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, M. Christophe MAITRE, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Olga FEIJOO, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, M. Jean-Luc GALINOU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean- Philippe MARÉCHAL.

Procurations : Mme Charlyse DIONNEAU à M. Jean-Luc GALINOU.

Secrétaire de séance : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT.

Le compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2017 est adopté à l'unanimité.

_______________________________

Délibérations n° CM.2017/80 et n° CM.2017/81 :

- TRANSFERT DE LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE TROIS P’TITS TOURS A LA CAGV : DEMANDE DE DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE

- SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES : ADHESION DE LA COMMUNE DE PUJOLS A LA DIRECTION COMMUNE « SUPPORT » (RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET INFORMATIQUE)

Rapporteur : LE MAIRE.

Le Maire introduit le débat préalable aux délibérations sur la mutualisation de la crèche et de la gestion de la comptabilité et des ressources humaines (service Comptabilité-RH). Il retrace l'histoire des mutualisations de la commune et insiste sur son objectif de protection tout autant des agents que de la collectivité dans son ensemble, mais également des services rendus aux Pujolais.

Monsieur GALINOU intervient pour affirmer son opposition à ces mutualisations et à la réduction des services communaux qui menacent à terme l'existence même de la municipalité. Il interroge sur les motifs d'une telle démarche qui ne concernerait pas les autres communes en dehors de Villeneuve, il s'interroge sur le malaise des agents.

Madame CERDA-RIVIERE s'oppose aussi à ces mutualisations liées, selon elle, à un problème avec les agents et rappelle que la politique de la petite enfance est une compétence optionnelle pour la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV). Elle souligne le désaccord des agents et demande que soit créé un comité de pilotage.

Monsieur GARRIGUES, admettant l'intérêt de la mutualisation pour certains services, intervient à son tour pour rappeler qu'il avait déjà refusé le transfert de la crèche en 2011. Il reste sur cette position y compris pour le service Compta-RH dont il défend l'intérêt de la proximité. Il souhaiterait disposer de plus d'informations sur les éléments financiers et regrette la précipitation sur un tel sujet, dont la dimension humaine est centrale.PV du 18 décembre 2017 – page 2

Monsieur SCHOTT considère lui aussi que « l’on a mis la charrue avant les bœufs » et, manquant de perspectives chiffrées, s'inquiète de savoir au détriment de qui se feront les économies. Au détriment des Pujolais ?

Monsieur BARRAU fait une déclaration en son nom personnel pour présenter une analyse en points positifs et négatifs de ces mutualisations. Regrettant le manque de temps au regard des enjeux et le risque pour la commune de perdre une certaine maîtrise sur ces services mutualisés, il encourage chacun des conseillers à voter librement et en conscience. Il précise qu'il ne votera "ni pour, ni contre" ces mutualisations.

Madame FEIJOO, agent territorial récemment mutualisé, reconnaît l'intérêt de la mutualisation mais propose de prendre plus de temps et de reporter le vote.

Le Maire répond aux différentes interventions en confirmant le souci de toute son équipe pour le respect de la dimension humaine dans ce projet. Il rappelle toutes les mesures déjà prises pour améliorer les conditions de travail des agents, les relations de ces derniers aux élus avec, par exemple, la création d'un poste de Directeur des Services Techniques, la mise en place de staffs de service et de séminaires annuels agents-élus, la rédaction du document unique avec la prévention des risques psycho-sociaux, le travail sur l'amélioration des organisations. Il revient sur les dysfonctionnements liés aux absences prolongées, aux difficultés de remplacement, aux conflits entre agents ... et les situations de crise vécues pour les payes, en clôture d'exercice, à la préparation du budget. La recherche de solutions durables pour les deux services a progressivement conduit aux choix de la mutualisation. Il insiste sur la qualité professionnelle des agents qui ne sont pas remis en cause. Rappelant que sa porte est toujours ouverte à ceux qui le souhaitent, il rend compte des différentes rencontres organisées avec les agents et regrette que certains d’entre eux les aient refusées. Il garantit l'accompagnement prévu sur une longue période pour tout le personnel. Le service de proximité sera naturellement maintenu pour la crèche qui demeurera avec son équipe sur Pujols ; par contre, le besoin de proximité pour la compta-RH reste, selon lui, en retrait face à l’impératif de continuité de service et l’exigence d'expertise de ces activités bouleversées par la dématérialisation. Enfin, il rappelle à grands traits les conditions financières de mutualisations précisées en détail lors de la dernière commission du personnel : elles seront neutres pour la commune et la communauté d'agglomération au moment des transferts, puis elles deviendront positives pour la commune à moyen terme.

Monsieur DEFOORT témoigne que la commission du personnel s'était proposé de rencontrer les agents ou leurs représentants.

Monsieur MAITRE convient que le choix est difficile et compliqué, mais il soutient la décision courageuse de mutualisation, gage d'économie substantielle permettant de servir l'intérêt du plus grand nombre, rendant gagnants les Pujolais.

Monsieur PUYHARDY, peu convaincu par les différents arguments présentés en faveur de la mutualisation, maintient qu'il ne sera pas fait d'économie et demande un vote à bulletin secret pour les deux délibérations.

Sur la décision de plus d'un tiers des conseillers présents, le vote à bulletin secret est accepté, avec comme scrutateurs Madame FEIJOO et Monsieur GARRIGUES.

Vote de la délibération n°CM2017/80 :

TRANSFERT DE LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE TROIS P’TITS TOURS A LA CAGV : DEMANDE DE DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Le Conseil municipal décide par 13 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions,PV du 18 décembre 2017 – page 3

- d’approuver le transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de la gestion de la crèche municipale Trois P’Tits Tours,

- de demander à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de déclarer d’intérêt communautaire la crèche municipale Trois P’Tits Tours,

- de demander que ce transfert intervienne à la date du 1er septembre 2018.

Vote de la délibération N°CM2017/81 :

SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES :

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PUJOLS À LA DIRECTION COMMUNE « SUPPORT » (RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET INFORMATIQUE)

Le Conseil municipal décide par 13 voix pour, 10 voix contre et 4 abstentions,

- d'adhérer à compter du 1er septembre 2018 aux services communs suivants de la CAGV :

- service commun des Finances et de la Comptabilité

- service commun des Ressources Humaines

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec la CAGV fixant les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement y afférant, et tout autre document subséquent,

- de dire que les crédits nécessaires à la facturation de ces services communs seront inscrits au Budget de l’exercice 2018 et suivants.

Délibération n° CM.2017/82

Conseil Départemental : motion de solidarité pour la survie de la ruralité

Rapporteur : LE MAIRE.

A l’initiative du Président du Conseil Départemental, du Président de l’Amicale des Maires 47 et du Président de l’Association des Maires ruraux de Lot et Garonne, cette motion tire la sonnette d’alarme devant une situa- tion financière des territoires ruraux de plus en plus dégradée. Face aux recettes en baisse, elle pose la question de savoir si les pouvoirs publics souhaitent réellement que la ruralité continue d’exister. L’idée est de porter le combat de la survie au niveau national, avec la mise en place d’un véritable plan Marshall dédié aux territoires ruraux. 42 conseillers départementaux ont signé à l’unanimité ce projet.

A la suite du Conseil Départemental, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 2 contre (M. AUGROS, Mme CERDA-RIVIERE) décide :

- d’affirmer sa solidarité avec la motion du Conseil Départemental et demande à l’Etat de prendre en compte la réalité de la situation des départements ruraux,

- de demander que l’Etat mette en place des mesures de compensation pérennes du coût des allocations de solidarité nationales à la charge des départements, notamment ruraux, afin de leur permettre de continuer à investir dans les territoires et à soutenir les projets communaux et intercommunaux, - de demander que le projet de loi de Finances rectificative annoncé pour la fin de l’année soit abondé suffisamment et que les départements ruraux en difficulté disposent en priorité de ce fonds, - de demander à l’Etat qu’au-delà d’une nécessaire péréquation verticale soit également développée à tous les niveaux une véritable péréquation horizontale.PV du 18 décembre 2017 – page 4

Monsieur AUGROS argumente son vote « contre » par une contradiction de l'esprit de cette motion avec les transferts qui ont été votés précédemment.

La motion dans son intégralité est consultable en mairie.

Délibération n° CM.2017/83

Motion du Comité de défense du service public de santé dans le bassin du Villeneuvois

Rapporteur : Mme MOURGUES.

Monsieur le Maire, par ailleurs Vice-Président du Directoire et Membre du Conseil de Surveillance du Pôle de Santé du Villeneuvois, ne prend pas part au débat ni au vote de cette motion.

Voici in extenso le texte de la motion :

Le Pôle de Santé du Villeneuvois se situe au centre d’un bassin de vie de plus de 100 000 habitants et offre une proximité essentielle sur un territoire déjà gravement sinistré en matière sanitaire (pénurie de médecins, offres de soins…).

Le Groupe de Coopération Sanitaire (GCS) qui voit la coexistence d’une structure publique (Hôpital Saint- Cyr) et d’une structure privée (Clinique de Villeneuve) permet au Pôle de santé de fournir des prestations satisfaisantes pour ses usagers.

L’annonce de la vente de la Clinique par le groupe Elsan met aujourd’hui en danger l’existence même du Pôle de Santé du Villeneuvois, et donc de l’Hôpital.

Face à ces inquiétudes et aux menaces qui pèsent sur le service public de santé, le Conseil municipal par 25 voix pour et 1 abstention (Mme CERDA-RIVIERE) :

 affirme que le Pôle de santé constitue un équipement de proximité essentiel pour répondre aux besoins de notre bassin de vie ;

 exige que soit étudiée la reprise des activités de la Clinique par l’Hôpital, afin de maintenir et de développer le Pôle de santé ;

 demande que les projets de l’ARS concernant l’avenir du Pôle de santé soient rendus publics et fassent l’objet d’un débat avec la population et les professionnels de santé ;

 apporte son soutien à la communauté soignante et à toutes celles et ceux qui se mobilisent pour dé- fendre l’offre de santé sur notre territoire.

Délibération n° CM.2017/84

Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte : demande de subventions

Rapporteur : Mme LAMOINE.

La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a approuvé par délibération du 1er juillet 2016 la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) entre la CAGV et l’Etat. Cette convention avait pour but de déployer les actions concrètes en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables sur le territoire.

Dans le cadre de cette action dite « TEPCV », grâce à une garantie de 50% de financements de l'Etat, la Commune s'était engagée à réaliser des programmes de deux types : la création d'une flotte électrique, et un programme de rénovation énergétique des bâtiments, pour un montant total de 111 500 € HT.

A ce jour, la Commune a réalisé une part importante de ces actions : le véhicule et le vélo électriques ont été achetés (respectivement pour des montants de 18 338,59 € HT et de 1 415,83 € HT), les radiateurs de l’école maternelle ont été remplacés (25 512,37 € HT facturés).PV du 18 décembre 2017 – page 5

Or, aujourd’hui, le Ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite substantiellement modifier de manière rétroactive les règles d’instruction de ces dossiers. Il exige notamment une délibération ad hoc autorisant le Maire à signer la convention alors même que cette condition n’avait initialement pas été posée. Faute de quoi les subventions allouées seraient remises en cause.

Le Conseil municipal, par 21 voix pour, 4 contre (M. AUGROS, M. GALINOU et sa procuration, M. MARÉ- CHAL) et 2 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT), confirme l’engagement de la commune dans le dispositif TEPCV, vote rétroactivement le plan de financement avec les actions validées et demande à l’Etat de respecter les engagements financiers pris.

Délibération n° CM.2017/85

Complexe sportif – salle de raquettes - Demande de subventions

Rapporteur : M. MAITRE.

La municipalité souhaite créer en 2018 un plateau multi raquettes (tennis – badminton – ping-pong) en extension du gymnase existant. Cette salle d'une surface approximative de 1125 m2 pourrait soit être accolée à la salle existante côté nord, soit être créée en prolongement des terrains extérieurs. Le coût prévisionnel de ce projet est de 285 000 € HT.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de tous les financeurs potentiels pouvant aider la commune à financer cette opération. (Mme Cécile BONZON ne prend pas part à ce vote en sa qualité de présidente de club). Le taux de subventions DETR (subvention de l'Etat) espéré est de 20 à 40 %.

Délibération n° CM.2017/86

Esplanade de Guyenne - Deuxième tranche - Demande de subventions

Rapporteur : M. SAVY.

Dans le cadre de la deuxième tranche de travaux, la Commune peut à nouveau solliciter diverses subventions, notamment toujours de la part de l'Etat avec la DETR 2018, et potentiellement d’autres financeurs.

La deuxième tranche des travaux sera déclinée comme suit :

- l’aménagement de la Voie antique, avec la réfection de la voirie

- la création d’un parking au Palay

- l'éclairage public, avec la sécurité et la mise en lumière du site.

Le coût prévisionnel du projet est de 247 720,55 € HT. Madame CERDA-RIVIERE annonce son vote « contre », le programme est, selon elle, inutile et démesuré eu égard à la taille de la commune.

Le Conseil municipal, par 20 voix pour et 7 contre (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, M. GALINOU et sa procuration, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL) autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions.

Délibération n° CM.2017/87

Projet de médiathèque - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental (2018-2020)

Rapporteur : Mme MOURGUES.PV du 18 décembre 2017 – page 6

Dans le cadre de la conversion de la bibliothèque municipale en médiathèque, la Commune peut prétendre à des aides émanant du Conseil Départemental à hauteur de 50 % des dépenses.

Le montant total de l'opération sur la période 2018 - 2020 est de 6000 € HT.

Si, selon Madame CERDA-RIVIERE, l'obtention d'une aide semble compromise suite à l'annonce du Président du Conseil départemental de ne plus attribuer de nouvelles subventions, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, M. GALINOU et sa procuration, M. MARÉCHAL) décide néanmoins d’autoriser le Maire à lancer la démarche selon le plan de financement proposé.

Délibération n° CM.2017/88

AVAP - Avis sur la proposition du périmètre délimité des abords

concernant les églises Sainte-Foy, Saint-Nicolas et Saint-Etienne du Mail

Rapporteur : Mme MOURGUES.

La Commune de Pujols élabore une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) intercommunale portant sur les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve-sur-Lot.

L’AVAP aura pour effet de suspendre l’application de la servitude des abords des monuments historiques (périmètre de 500 m). Toutefois, les parties résiduelles (territoire compris entre le cercle de 500 m et le périmètre de l’AVAP) continuent de s’appliquer. Il convient donc de revoir la délimitation de ces parties résiduelles dans le cadre de la procédure actuelle de Périmètre Délimité des Abords (PDA) qui accompagne la procédure de l’AVAP.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 contre (M. AUGROS) décide de donner un avis favorable au dossier de Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Le dossier de périmètre délimité des abords -AVAP-est en consultation libre en mairie.

Délibération n° CM.2017/89

Budget communal - Admissions en non-valeur

Rapporteur : M. SAVY.

Un état des pièces irrécouvrables portant sur les exercices 2011, 2012, 2014 et 2016 fait état d’une dette d’une valeur totale de 189,10 € pour les catégories de produits définies comme suit : cantine enfants, crèche garderie, autres produits fiscaux, et divers. Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce sur la mainlevée de ces créances, et les admet en non-valeur.

Délibération n° CM.2017/90

Association Grilles et Mots : demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mme MOURGUES.

Le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 contre (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, M. GALINOU et sa procuration, M. MARÉCHAL) , décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Grilles et Mots d'un montant de cent euros afin de dédommager les frais de déplacement des deux intervenants présents lors d'une dictée publique organisée le 3 décembre 2017.PV du 18 décembre 2017 – page 7

Délibération n° CM.2017/91

Course Cycliste Lundi de Pâques 2018 :

Demande de subvention présentée par le Club Omnisports de Pujols

Rapporteur : M. MAITRE.

La 66ème édition du critérium cycliste de Pujols aura lieu comme tous les ans le Lundi de Pâques. L'organisation de cet événement sera assurée par le club omnisports de Pujols.

Au vu du budget prévisionnel établi pour 2018, celui-ci sollicite une subvention de 8300 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder cette subvention.

Délibération n° CM.2017/92

4L Trophy 2018 : Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : M. BARRAU.

L’équipage 1350 « Bidaiari », composé de 2 étudiants dont un est domicilié à Pujols va prendre part au rallye automobile « 4L Trophy édition 2018 », où plusieurs milliers d’étudiants « aventuriers », à bord de leur 4L Renault, tenteront du 15 au 25 février 2018, de parcourir 6 000 km à travers la France, l’Espagne et le Maroc dans le but de distribuer, dans ce dernier pays, une centaine de tonnes de matériels et de fournitures scolaires. La Commune est saisie d'une demande de subvention exceptionnelle émanant de l'association organisatrice de l'équipage.

Le budget nécessaire à cet équipage pour prendre part à ce rallye solidaire est évalué à 9 390 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 350 euros au titre de soutien pour cette course.

Délibération n° CM.2017/93

Animation médiévale- Signature du contrat avec l’association

« Au Temps des Seigneurs » (régularisation)

Rapporteur : Mme MOURGUES.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide par régularisation la signature du contrat avec l’association « Au Temps des Seigneurs », pour un spectacle ayant eu lieu le 10 décembre 2017 (prestation de 300 €) et la prise en charge des repas des artistes pour 112 euros.

Délibération n° CM.2017/94

Spectacle « Noël enchanté » - Signature du contrat avec la SAS BCDC

Rapporteur : Mme MOURGUES.

La signature du contrat avec la SAS BCDC pour le spectacle « Noël enchanté » du 21 décembre 2017 est également validée à l'unanimité, pas de frais de représentation mais un accord pour la prise en charge du catering et des repas des artistes pour un montant de 180 euros.PV du 18 décembre 2017 – page 8

Délibération n° CM.2017/95

Pianothé - Proposition de bail commercial

Rapporteur : M. SAVY

L'assemblée, par 19 voix pour, 6 contre (Mme LOTH, M. AUGROS, M. GALINOU et sa procuration, Mme CERDA- RIVIERE, M. MARECHAL), 2 abstentions (M. GARRIGUES, M. SCHOTT) accepte la proposition de signature du bail commercial pour une durée de neuf ans dédié aux locaux à usage de crêperie-salon de thé-restauration situés Place de l’Eglise Saint-Nicolas avec Madame Jade PARISE représentée par Patric HOESSLER et Monique RIEMANN épouse HOESSLER. Hormis les conditions spécifiques au bail de longue durée, les dispositions de ce nouveau bail seront les mêmes que le contrat liant actuellement la municipalité (350 € mensuels révisables selon la législation en vigueur).

L'opposition par les voix de Monsieur GALINOU, Madame CERDA-RIVIERE et Madame LOTH, fait part de réserves s'agissant de la durée de bail présentée, et insiste sur l'importance d'une ouverture du commerce toute l'année. Elle souhaiterait que ce dernier point soit une clause inscrite dans le nouveau contrat.

Délibération n° CM.2017/96

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Avancements de grades

Rapporteur : le Maire.

Les modifications au tableau des effectifs du personnel communal sont validées à l'unanimité comme suit:

Désignation du

poste à supprimer

Désignation du

poste à créer

Nombre

de poste

Observations

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe 1 Temps complet

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe 1 Temps complet

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 1

Temps complet

Agent social principal de 2ème

classe

Agent social principal de 1ère

classe 1

Temps non complet

30/35

Délibération n° CM.2017/97

Ecoles : nouvelle organisation du temps scolaire

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT.

Sur demande de l’Académie de Bordeaux, l'Assemblée est priée de se positionner sur le retour à la semaine de 4 jours avant le 12 janvier 2018.

La nouvelle organisation des 24h d’enseignement réparties sur 4 jours devant respecter les principes définis comme suit :

- 6 heures maximum par journée

- 3h30 maximum par demi-journée

- pause méridienne de 1h30 au moins.PV du 18 décembre 2017 – page 9

Les résultats des Conseils d'école et d'une enquête effectuée auprès des parents présentés par l'adjointe affichent un vote favorable au retour à la semaine de quatre jours.

Après un débat aux opinions partagées avec les interventions notamment d'André GARRIGUES, de Daniel BARRAU, du Maire et de l'adjointe, le Conseil municipal se rallie à la position des parents et des enseignants.

Vote pour par 16 voix, 6 contre (M. BARRAU, M. SAVY, M. PUYHARDY, Mme MAGANA, Mme BONZON, Mme BINET-CHANTELOUP), 5 abstentions (M. VENTADOUX, M. MAITRE, M. GARRIGUES, Mme PERAT, M. GUERIN).

Des garanties seront apportées sur le mercredi matin qui continuera à être assuré mais en extrascolaire (service payant).

*****

Questions diverses

Informations données par le Maire :

 dates des prochains conseils :

- mardi 30 janvier 2018

- mardi 06 mars 2018

 Goûter du 3ème Age le jeudi 04 janvier 2018 à 15 heures

 Vœux du Maire le jeudi 11 janvier 2018 à salle du Palay (accueil du public à 18 h 30)

Madame LOTH demande que soient respectées les dates annoncées pour le Conseil municipal. Par ailleurs, elle souhaite que l'opposition puisse continuer à consulter les documents en mairie dans de bonnes conditions. Enfin, s'agissant de la RN21, elle signale que l'éboulement s'est accentué et interpelle le Maire sur les suites données. Le Maire signale qu'une réouverture provisoire a été obtenue pour les riverains pénalisés par la fermeture de l'axe. La date d'ouverture est à définir.

Monsieur BARRAU :

- distribution des colis de Noël : permanences en mairie ou livraisons à domicile.

___________________

La séance est levée à 22h20.