Compte-Rendu - cr definitif 21 02 2017

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Compte-Rendu - cr definitif 21 02 2017 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 21 02 2017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, e

COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 21/02/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 24/02/2017COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

2. Débat d’orientations budgétaires 2017, Projet de Budget 2017, Projet d’affectation du résultat 2016 3. Régie Communale

4. PLU

5. Augmentation loyer grange et école

6. Désignation 2 délégués au SIVU de l’Yeuseraie

7. Contrat d’entretien SPIE

8. DIA Nathalie PALISSE / Romain PALISSE

9. Délibération indemnités des élus

10. Vente de terrain communal

11. Retrait de la commune de Cavillargues du Syndicat des Eaux

12. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout de deux points à l’ordre du jour, points 10 et 11 ci- dessus, proposition acceptée à l’unanimité.

1. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016. En résumé, le résultat de fonctionnement obtenu (29 872 €) est nettement meilleur que le résultat prévu à l’origine (3 032 €). Ce résultat s’explique par une économie sur les dépenses supérieure à l’attendu (8047 €) et des recettes supplémentaires (18 794 €).

Ces résultats conduisent à une amélioration sensible du « score » de la commune. Le « score » budgétaire de la commune, évalué par l’Etat, comprend 4 critères (endettement, résultat annuel du fonctionnement, charges structurelles, mobilisation du potentiel fiscal), évalués de 0 (excellent) à -5 (très mauvais). Le score varie de 0 à 100. Le score 2015 était de 16/100, celui de 2016 serait de 36 environ (à confirmer après rencontre de l’Inspecteur des Finances). L’évolution du score en 2016 tient essentiellement à deux facteurs :

 L’amélioration du résultat global (écart dépenses-recettes de fonctionnement)  La diminution de la dette de la commune (- 35 %, depuis février 2014)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2016.

2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017, PROJET DE BUDGET 2017, PROJET D’AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal a examiné les orientations budgétaires 2017, pour prioriser les dépenses et ne pas perdre le bénéfice des subventions, qui ont une échéance précise (à l’exclusion des amendes de police qui n’en ont pas).

a. Budget de Fonctionnement (dépenses ou économies exceptionnelles)

 Classe de mer (aide à l’école)

 Personnel : remplacement Mireille DOLADILLE

 Budget du SIRP (pas de baisse du budget)

 Chantier passe muraille (aire à poubelles – Fontaine du mas) : 2000 €COMPTE RENDU

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b. Budget d’Investissement

 Dépenses incontournables

i. Remboursement des emprunts : 22 200 €

ii. PLU : 21 681 €

iii. Four et bouteilleur (engagement auprès des associations qui ont en partie financé ces investissements sur les subventions 2016) : 2 500 €

iv. Porte entrée mairie (obligation dans le cadre du dossier Ad’ap) : 4180 €, subventions DETR

 Priorité 1 : Restes à réaliser 2016

a. Voiries suite aux intempéries de 2014 : Chemin du Mas Palisse, en très mauvais état, 11 642.40 € TTC - subventionné à 57 %

 Priorité 2

a. Autres voiries suite aux intempéries de 2014 : à définir, subventionné à 57 %, délai : Pref : 2018, Région : 2020, Conseil départemental : 2017

b. Panneaux : Rue de la Bédaire (à commander)

 Priorité 3

a. Salle du Conseil Municipal : 9874 €, 50 % subvention acquise FOURNIER, délai : 15 Mars 2018

b. Illuminations de Noël

 Priorités investissement 2018

a. AD’AP ; notamment la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie b. Ralentisseur Garonne (18 000€) et bandes rugueuses, amendes de police : pas de délai

c. Maison de Santé de CONNAUX (2018 et au-delà)

d. Numérotation des maisons par LA POSTE ou SIIG, chiffrage à préciser

Ces orientations, partagées par le Conseil Municipal, serviront de base au projet de budget qui sera présenté par le Maire à l’Inspecteur des finances le 27 février. L’affectation du résultat 2016 sera également examinée avec l’Inspecteur des Finances. Par ailleurs le Maire lui demandera s’il est possible de transférer de la trésorerie sur l’investissement en cours d’année.

Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a écrit à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour demander une prolongation d’échéance des subventions post-intempérie de 2014 jusqu’en 2020.

Enfin, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la demande de subvention d’une climatisation réversible pour la salle du Conseil municipal.

3. REGIE COMMUNALE

Les recettes du café communal seront désormais intégrées à la Régie Municipale. Cette décision est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4. PLU

a. électrification de la zone II AUCOMPTE RENDU

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En vue de l’aménagement de la zone II AU, Est Village, la Mairie va faire changer et éventuellement déplacer le transformateur existant afin de renforcer l’adduction d’électricité de cette zone.

b. Devenir de la zone IAU, Est Village

La zone I AU deviendra constructible à son tour lorsque la zone IIAU sera pourvue d’une voirie qui permettra d’accéder à la zone IAU.

c. Prochaines étapes du PLU

i. Présentation du PLU devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (CDPNAF) : le 28 février à Nîmes, le Maire soutiendra le dossier devant la commission

ii. Enquête Publique : demande de la part de la commune sera faite auprès du Tribunal Administratif de Nîmes de designer un commissaire enquêteur à partir du 22 avril. iii. Réunion des Personnes Publiques Associées : début juillet 2017

5. AUGMENTATION LOYER GRANGE ET ECOLE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, que pour tenir compte de l’évolution de l’indice du cout de la construction, les loyers au 1er mars 2017 seront modifiés ainsi : a. Ecole : 504,91 € par mois

b. Grange : 73.58 € par mois

6. DESIGNATION 2 DELEGUES AU SIVU DE L’YEUSERAIE

La commune de Le Pin a intégré à compter du 1er janvier 2017 le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’Yeuseraie pour la gestion de ses massifs boisés. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que les deux délégués titulaires sont Patrick PALISSE et Julien LACROIX et le délégué suppléant Fréderic PUGNERE. La note de la commune sur les commissions et syndicats, sera modifiée en conséquence.

7. CONTRAT D’ENTRETIEN SPIE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que l’avenant au contrat d’entretien de l’éclairage public, relatif au changement d’interlocuteur (SPIE CityNetworks au lieu de SPIE Sud-Ouest) sera signé par le Maire (il n’y a pas d’impact financier).

8. DIA NATHALIE PALISSE / ROMAIN PALISSE

Question reportée, dossier non reçu.

9. DELIBERATION INDEMNITES DES ELUS

Notre Inspecteur des finances nous a communiqué : « Le calcul des indemnités de fonctions des élus a changé à compter du 1er janvier 2017 suite à l’évolution de l'indice terminal de la fonction publique (de 1015 à 1022). On peut estimer que c'est d'application immédiate puisque les articles L2123-23 et L2123- 20 du CGCT font référence à l'indice terminal de la fonction publique en vigueur. Mais l'indice 1015 est indiqué dans le tableau de l'article L2123-23 est bien souvent repris dans les délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux. » …

« Pour être fondé à effectuer le paiement de l'indemnité de fonction d'un élu local, le comptable doit disposer des pièces justificatives mentionnées à la rubrique 311 de la nomenclature annexée à l'article D1617-19 du CGCT dont une délibération fixant les conditions d’octroi de l’indemnité et son montant. » Il convient de rappeler qu'une délibération conserve sa validité tant qu'elle n'a pas été suspendue ou annulée par le juge administratif ou encore rapportée par l'assemblée délibérante. Ce principe est applicable aux délibérations qui fixent le montant des indemnités de fonction sur la base de l'indice 1015. Afin deCOMPTE RENDU

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régulariser la situation des élus et de se conformer à la réglementation en vigueur, il convient de faire un rattrapage sur la base d'une délibération rétroactive. »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que le nouvel indice sera appliqué.

10. VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour faire suite à la demande de M. Ramondou, décide à l’unanimité que :

1. proposition sera faite au pétitionnaire, de lui vendre les parcelles :

a. C 313, superficie 228 m2

b. C 311, superficie 620 m2

au prix de 1000 € (tous frais à la charge de l’acquéreur),

2. et que, si la loi le permet, et dans les conditions que permettrait la loi, le chemin traversant la propriété de M. Ramondou sera déplacé en bordure de propriété (tous frais à la charge de l’acquéreur).

11. RETRAIT DE LA COMMUNE DE CAVILLARGUES DU SYNDICAT DES EAUX Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de retrait de la commune de Cavillargues de la Maison de l’Eau (assainissement non collectif seulement).

12. QUESTIONS DIVERSES

 Elections 2017

Le Conseil Municipal a établi son planning de présence pour les élections présidentielles (23 avril et 7 mai) et les élections législatives (11 et 18 juin).

 Contentieux

Le Maire a fait un état d’avancement des deux contentieux en cours :

 Collonge/Pesenti : réunion du 10 février en Mairie

 Simon Perez : l’avocate de la Mairie a été contactée

 Challenge bouliste 2017 des élus du Gard Rhodanien

Il aura lieu le 25 juin à Orsan. Joël PUJADE, Julien LACROIX et Stéphane LHUISSIER y participeront.COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD