Procès Verbal - pv conseil municipal 20 03 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.

LE VENDREDI 20 MARS A 17 HEURES 00

L’an deux mille vingt six le vingt mars à 17 heures 00, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est assemblé en session ordinaire à la mairie de Saint-Etienne-de-Lisse sous la présidence de Monsieur Benoît GOMME, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16.03.2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11

ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Fixation des indemnités Maire et adjoints

Désignation du Conseiller Communautaire

Délibération délégations Maire

Election des représentants dans les syndicats de communes : Sirp des 5 Villages, SIEA, SDEEG, SYER, SIETAVI, Chenil du Libournais, AAE.

Constitution des commissions communales

Questions diverses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la réunion du 10/03/2026.

Installation du conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le vingt, à 17 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15/03/2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM. Benoît GOMME, Hélène SABRON, Jean-Pierre DENAMIEL, Annick MADILLAC, Antoine BUGE, Olivier HALOUCHERY, Julie TRABUT-CUSSAC, Daniel COUSY, Mark SALAMANCA, Renée DESCHAMPS.

Absents excusés : Mme Françoise BERGADIEU

Mme Françoise BERGADIEU a donné pouvoir à Mme Hélène SABRON pour voter en son nom

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Françoise Décamps, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Olivier Halouchery a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Maire :

Présidence de l’Assemblée :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Antoine BUGE et Daniel COUSY.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal la déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 11

Majorité absolue : 6

M. Benoît GOMME : 11 – onze voixM. Benoît GOMME a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints :

Sous la présidence de M. Benoît GOMME élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Election des adjoints :

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 11

Majorité absolue : 6

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Antoine BUGE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Ont été proclamés adjoints au maire : M. Antoine Buge et Mme Hélène Sabron.

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu :

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Désignation des Conseillers Communautaires :Monsieur Benoît GOMME, Maire élu est automatiquement élu conseiller communautaire à la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.

Son 1er adjoint, M. Antoine BUGE sera son suppléant.

Fixation des indemnités Maire et Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 28.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

A l’unanimité des présents, l’ensemble du Conseil donne son accord sur ces propositions.

Délibération délégations Maire :

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal : montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : devant les tribunaux administratifs, le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal : 100 000 € par année civile;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal : pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes : pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas : 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Monsieur le Maire fait remarquer que ces délégations faciliteront la gestion administrative et qu’il va de soi que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour exercer les attributions énumérées ci-dessus.

Election des représentants dans les syndicats de communes : Sirp des 5 Villages, SIEA, SDEEG, SYER, SIETAVI, Chenil du Libournais, AAE :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des représentants au sein des syndicats intercommunaux suite aux dernières élections municipales,

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner les délégués au sein des syndicats intercommunaux suivants :

Syndicat Intercommunal de Regroupement

Pédagogique des 5 Villages (SIRP) :

2 Délégués titulaires : Benoît Gomme et Hélène

Sabron

Délégué suppléant : Annick Madillac

Elus à l’unanimité.

Syndicat des Eaux et Rivières des

Coteaux de Dordogne (SYER) :

Délégué titulaire : Olivier

Halouchery

Délégué suppléant : Mark

Salamanca

Elus à l’unanimité.

Association d’Aide à l’Education –

Collège de Castillon (A. A. E.) :

2 délégués titulaires : Hélène

Sabron et Annick Madillac

Elues à l’unanimité.

SIVU du Chenil du Libournais :

Délégué titulaire : Annick Madillac

Délégué suppléant : Renée Descamps

Elues à l’unanimité.

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) :

Délégué titulaire : Jean-Pierre Denamiel

Elu à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) :

Délégué titulaire : Daniel Cousy

Délégué suppléant : Françoise Bergadieu

Elus à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du

Libournais (SIEA) :

2 Délégués titulaires : Olivier Halouchery et Marc Salamanka

2 Délégués suppléants : Jean-Pierre Denamiel et Julie Trabut-Cussac

Elus à l’unanimité.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner les délégués des syndicats énoncés ci- dessus.

Le Maire transmettra cette délibération aux présidents des différents syndicats intercommunaux.

Constitution des commissions communales :

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de constituer la commission « appel d’offres » conformément à l’article 22 du code des marchés publics.

Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Président : Monsieur Benoît GOMME, Maire

Membres : Mark Salamanca, Julie Trabut-Cussac, Daniel Cousy

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Pour les autres commissions :Urbanisme Président : Maire

Membre 1 : Mark Salamanca

Membre 2 : Julie Trabut-Cussac

Budget/Finances Président : Maire

Membre 1 : Mark Salamanca

Membre 2 : Olivier Halouchery

Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil qu’il compte adresser un courrier à certains administrés afin de remettre de l’ordre dans certains domaines. Il rappelle notamment que :

- les objets de l’église qui ne sont pas conservés à l’église doivent faire l’objet d’un inventaire. - les clés de la salle des fêtes ne doivent pas être conservées par certains administrés,

Par ailleurs, le président de l’association de sauvegarde de l’église sera invité à prendre contact avec la mairie afin de transférer le dossier à des habitants volontaires de reprendre l’association. Pour rappel, l’association est en sommeil depuis 8 ans et le président ne réside plus sur la commune.

M. le Maire souhaite également rencontrer les propriétaires des logements vacants de la commune afin d’étudier avec eux les solutions possibles pour repeupler la commune.

Il souhaite investir dans un panneau d’affichage lumineux qui serait installé à proximité de la route départementale devant la mairie afin d’y diffuser des messages d’information de la commune.

M. le Maire envisage de stocker des matériaux tels que du calcaire et de l’enrobé sur un terrain communal afin de répondre aux demandes de bouchage de trous de voirie dans les plus brefs délais.

Il envisage également, lors d’une prochaine réunion de conseil municipal, de réviser les tarifs de la salle des fêtes afin de la rendre plus attractive à la location et en y incluant un tarif spécial association.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire,