Procès Verbal - 2026 03 20 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 03 20 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 16 mars 2026

Installation du conseil municipal,

- Election du maire,

- Détermination du nombre des adjoints,

- Election des adjoints,

- Lecture de la Charte de l’élu local,

- Fixation du taux des indemnités des élus,

- Désignation des délégués du SIRP Brouqueyran-Coimères,

- Désignation des délégués devant siéger dans les organismes extérieurs, - Commissions municipales,

- Désignation du conseiller à la commission des listes électorales,

- Désignation des correspondants,

- Désignation des membres CCID,

- Proposition de membres pour les instances de la Communauté de communes, - Délégations du conseil municipal au Maire,

- Adhésion prestation chômage du CDG 33,

- Approbation du PV de la réunion du 5 mars 2026

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Coimères.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mmes CORRADI Sandrine, DELAS Patricia, DELAUNOIS Sophie, DUFRESNE Sandra, EPARVIER Nicole, MAURIAC Coralie, MONNIER Evelyne

MM. ATTIMONT Herman, DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, LARROZE Alain, MAURIAC Régis, MULLER Tony, OEHMICHEN Cédric

Étaient absents excusés : M. MENDY Jean

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. DECOUCHE Christian, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Philippe DOUCET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Céline PETIT, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme MONNIER, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme CORRADI Sandrine et M. OEHMICHEN Cédric.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 7

Suffrages exprimés :

- M. DECOUCHE : 13 suffrages obtenus

M. DECOUCHE Christian a été proclamé maire et a été immédiatement installé.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Délibération n° 2026_014 : Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 14

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

A obtenu :

- M. Christian DECOUCHE : 13 (treize) voix

Le conseil municipal, par :

- 13 voix POUR,

- 1 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT M. Christian DECOUCHE, maire de la commune de Coimères ;

INSTALLE M. Christian DECOUCHE en qualité de maire de la commune de Coimères ; AUTORISE M. Christian DECOUCHE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 13 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

Sous la présidence de M. DECOUCHE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération n° 2026_015 : Nombre d’adjoints

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Coimères étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4

Le conseil municipal :

- DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire,

- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Élections des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du Maire et dans les mêmes conditions.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

f. Majorité absolue : 8

Suffrages exprimés :

- Liste conduite par M. DOUCET : 14 suffrages obtenus

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DOUCET Philippe. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints.

Délibération n° 2026_016 : Elections des adjointsCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7- 2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 14

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- la liste conduite par M. Philippe DOUCET : 14 (quatorze) voix

Le conseil municipal, par :

- 14 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de M. Philippe DOUCET ;

INSTALLE

- M. Philippe DOUCET en qualité de 1er adjoint ;

- Mme Nicole EPARVIER en qualité de 2e adjointe ;

- M. Régis MAURIAC en qualité de 3e adjoint ;

- Mme Patricia DELAS en qualité de 4e adjointe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Lecture de la Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la Chartre de l’élu local dont chaque conseiller a été destinataire en annexe de la convocation à la présente réunion.

Fixation du taux des indemnités des élus

Selon l'article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. En application de l'article L.2123-23, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Enveloppe globale des indemnités (constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints) = Indemnité Maire (55.7% indice brut terminal échelle indiciaire) + 4 x Indemnités Adjoints (21.38 % indice brut terminal) = 69 658.56 €.

Délibération n° 2026_017 : Indemnités des élus

Le maire expose

En application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction.

Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions effectives de maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).

Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est de 1128 habitants,

Considérant que, pour une commune de 1128 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55.70 % de l’IB 1027 terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1128 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21.38 % de l’IB 1027,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’IB 1027, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 et R. 2123-23 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1

Compte tenu de ces éléments, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, sont fixées comme indiqué dans le tableau joint, sur la base suivante : – Maire : 41.50 % de IB 1027

– Adjoints : 16.58 % de IB 1027

– Conseillers municipaux : 2.60 % IB 1027

Pour un montant total annuel de 66 007.80 € brut (en référence à la valeur du point au 1er janvier 2026).

Article 2

Les indemnités de fonction sont versées au Maire et aux conseillers concernés à compter du jour où la présente délibération devient exécutoire.

Les indemnités de fonction des adjoints sont versées à compter du jour où, cumulativement, la présente délibération et l’arrêté délégation de fonctions ont acquis caractère exécutoire. Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Article 3

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Désignation des délégués du SIRP Brouqueyran Coimères

Délibération n° 2026_018 : Délégués communaux auprès du SIRP Brouqueyran-Coimères

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIRP Brouqueyran Coimères,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Brouqueyran/Coimères,

Après en avoir délibéré, DESIGNE :

- DECOUCHE Christian

- MAURIAC Coralie

- LARROZE Alain

- CORRADI Sandrine

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Désignation des délégués devant siéger dans les organismes extérieurs

Délibération n° 2026_019 : Délégués du conseil municipal au sein du SIVOM RCLS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais (SIVOM RCLS),

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants) auprès du SIVOM RCLS,

Après en avoir délibéré, DESIGNE :

- LARROZE Alain, délégué titulaire

- DOUCET Philippe, délégué titulaire

- DUFRESNE Sandra, délégué suppléante

- DECOUCHE Christian, délégué suppléant

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_020 : Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification Sud-Réole

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification Sud-Réole,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux délégués titulaires de la Commune pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole (sis 2 rue des Chênes 33124 AILLAS).

Après avoir procédé au vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent : - DOUCET Philippe

- DUFRESNE Sandra

Délégués titulaires pour représenter la commune de Coimères au Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_021 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) auprès du SMAHBB,

Après en avoir délibéré, DESIGNE :

- MAURIAC Régis, délégué titulaire

- DELAUNOIS Sophie, délégué suppléant

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_022 : Désignation d’un délégué auprès du SDEEG

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les compétences « Eclairage Public » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) » telles qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner M. DECOUCHE Christian, délégué au SDEEG et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Commissions municipales

Délibération n° 2026_023 : création et désignation des membres des commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- Budget, Règlementation, PLUi

- Bâtiment, Voirie, Personnel technique

- Animation, Vie associative, Festivités, Communication

- Patrimoine, Environnement, Energie

- Vie sociale et solidaire

Il est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1. Budget, Règlementation, PLUi

2. Bâtiment, Voirie, Personnel technique

3. Animation, Vie associative, Festivités, Communication

4. Patrimoine, Environnement, Energie

5. Vie sociale et solidaire

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1. Budget, Règlementation, PLUi

- M. DOUCET Philippe

- Mme EPARVIER Nicole

- M. MAURIAC Régis

- M. OEHMICHEN Cédric

- M. ATTIMONT HermannCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

2. Bâtiment, Voirie, Personnel technique

- M. MAURIAC Régis

- M. LARROZE Alain

- M. OEHMICHEN Cédric

- M. ATTIMONT Hermann

3. Animation, Vie associative, Festivités, Communication

- Mme DELAUNOIS Sophie

- M. LARROZE Alain

- Mme DELAS Atricia

- Mme MONNIER Evelyne

- M. MENDY Jean

4. Patrimoine, Environnement, Energie

- M. DOUCET Philippe

- M. MULLER Tony

- Mme DELAS Patricia

- Mme DELAUNOIS Sophie

- M. MENDY Jean

- M. ATTIMONT Hermann

5. Vie sociale et solidaire

- Mme DELAS Patricia

- Mme MONNIER Evelyne

- M. DOUCET Philippe

- Mme EPARVIER Nicole

- M. MENDY Jean

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_024 : Désignation du conseiller municipal pour la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire expose

Dans les communes de 1000 habitants ou plus, la commission est composée de la même manière que pour les communes de moins de 1000 habitants quand une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement. Elle est alors composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer à la commission (à défaut, le plus jeune des conseillers) ;

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

- Un délégué désigné par le président du tribunal.

Ne peuvent pas être membres de la commission le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers titulaires d’une délégation en matière électorale.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Alain LARROZE.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Désignation des correspondants

Délibération n° 2026_025 : Désignation du délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Compte tenu de l’adhésion de la commune de Coimères au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Monsieur le Maire indique que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. La durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme DELAS Patricia, adjoint, représentant de la commune de Coimères au CNAS.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Les modalités de désignation du correspondant défense n’étant précisées par aucune disposition législative ou réglementaire, il revient au maire, seul chargé de l’administration en vertu de l’article L. 2122-18 du code général de collectivités territoriales, de procéder, le cas échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l’avis du conseil municipal. Le Maire indique que M. Philippe DOUCET qui assure actuellement ce rôle de correspondant défense sera reconduit pour la durée du mandat.

Le Maire précise que seront également désignés M. MULLER Tony comme correspondant sécurité et M. DECOUCHE Chrisitian et Mme MAURIAC Coralie comme correspondants des associations.

Délibération n° 2026_026 : Désignation du référent Moustique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant l’obligation des collectivités de faire face aux nuisances engendrées par l’invasion du moustique « tigre ».

L’ARS demande ainsi aux communes de désigner un référent communal « moustique tigre » qui sera chargé de relayer à la population les conseils et/ou informations relatives à la prolifération, aux moyens de lutte et de traitement et d’informer sans délais l’ARS d’éventuels foyers connus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme DELAS Patricia et Mme DELAUNOIS Sophie qui se proposent pour occuper cette fonction, référentes moustique « tigre » sur la commune

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

• Correspondant ASA DFCI pour le conseil municipal

La commune est toujours dans l’attente de l’arrêté de la sous-préfecture actant l’adhésion à l’ASA DFCI de Noaillan. Une fois l’arrêté signé, il faudra désigner un référent dans le conseil et un référent extérieur au conseil. Le Maire se propose d’être le référent pour le conseil.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Commission communale des impôts directs (CCID)

Délibération n° 2026_027 : Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

La CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires titulaires. Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union

européenne ;

• avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : • 12 noms pour les commissaires titulaires ;

• et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux

Le Maire propose de proposer la liste de 24 noms suivante à l’administration fiscale :

Commissaires titulaires

LACOMBE Erick

DUCHAMPS Dominique

BIBENS Dominique

DELOUBES Eric

DEGUDE Pascal

BOYER DE LA GIRODAY Marie-Christine

RAMIRES Zacharie

PHILIPPE Pascal

LAURENT Patrick

MORANDEAU Pierre Yves

LABROUCHE Marie-Françoise

CACHAU Laurent

Commissaires suppléants

TEXIER Jérôme

MARQUEFAVE Jean-Luc

DEJEAN Sylvie

DUFIET Frédéric

BAYLE Didier

VERGNAUD Laurent

MAGNAUDET Chantal

JEAN Mickaël

COLLIN Marie-Line

MENESSON Bruno

NOUGUEYREAU Marie-France

RAMEAU Guy

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Proposition de membres pour les instances de la Communauté de communes Par mail du 11 mars 2026, la Communauté de communes demande à la commune, pour le bon fonctionnement de leurs instances, de faire remonter les propositions pour siéger dans leurs commissions et leurs instances.

Délégations du conseil municipal au Maire

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

Les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations ainsi accordées font l’objet d’un compte rendu lors des réunions du conseil municipal.

Délibération n° 2026_028 : Délégations du conseil municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,

Vu l’exposé du Maire,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion

Délibération n° 2026_029 : Convention d'adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.

Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.

Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DECIDE :

• De demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er avril 2026 ;Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026

• D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;

• De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2026

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

M. LARROZE, absent lors du conseil précédent, interroge sur la décision d’accorder des places de parking derrière la mairie aux acquéreurs qui planifient de rénover bâtiment de la boulangerie. Il demande si les places seront privatisées sur le terrain appartenant à la commune. Le Maire répond par l’affirmative. M. LARROZE précise que cette situation l’ennuie un peu. Le Maire précise que la vente en dépend puisque le projet de rénovation ne peut pas être accepté avec le PLUi sans ces places de stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian DECOUCHE Philippe DOUCET