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Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 21 fevrier 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2011
L'an deux mille onze, le 21 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : Mme FOURCADE Claude
Absents : Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice.
Monsieur TRIFFAULT Claude a été élu secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1 : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES FETES : DEMANDE SUBVENTION DETR 2011 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes.
Au stade actuel, le montant des travaux est estimé à 228 000 € HT, honoraires d’architecte de 17 300 € HT compris. Il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2011.
Le Plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Réserve parlementaire 11 400,00 €
Etat-DETR 57 000,00 €
Conseil Général (Contrat de contractualisation) 82 080,00 €
Conseil Régional 22 800,00 €
Commune 54 720,00 €
Total HT 228 000,00 € 2
Monsieur le Maire propose d’approuver le montant des travaux et le plan de financement prévisionnel.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve le montant des travaux, honoraires d’architecte compris, s’élevant à 228 000 € HT, - Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé,
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention au taux le plus élevé possible,
- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique que la SAUR ne donnera pas d’informations particulières quant à la possibilité d’obtenir des tarifs préférentiels en cas de groupement sur la commune de Gramont pour la vidanges des fosses sceptiques ou toutes eaux.
La séance est levée à 21h00 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 21/02/2011 :
Délibération N° 2011-21/02-1 : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes : demande de subvention DETR 2011.
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE
VILLADIEU claudine 1er Adjoint
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint
BORDES Sétphanie Conseiller
BENECH Marie-Pierre Conseiller
DELORME Gisèle Conseiller Absent
ETIENNE Patrice Conseiller Absent
FOURCADE Claude Conseiller Absente Excusée
MOLES Aymeric Conseiller
SUNÉ Jean-claude Conseiller