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Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 oct 2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2011
L'an deux mille onze, le 12 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absent Excusé : M. SUNÉ Jean-Claude
Absents : Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice,
Melle BORDES Stéphanie a été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
COMPTE-RENDU du 14 septembre 2011 :
Après quelques remarques sur sa présentation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE :
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide : 2
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Karine BOUE
- d’accorder également à Karine BOUE l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €
2 : MANDATAIRE – REALISATION DE DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS :
Monsieur le Maire rappelle u Conseil Municipal le projet de différents aménagements urbains. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 122 900,00 € HT.
Monsieur le Maire précise qu’il est préférable de recourir à un mandataire pour une assistance à caractère administratif technique et financier et propose de confier cette mission à la SEMATeG (Société autorisée à exercer de la maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéa d de la loi du 12 juillet 1985).
La mission de la SEMATeG se décomposerait en une phase pré-opérationnelle (choix du maître d’œuvre, étude jusqu’à l’avant projet) puis phase opérationnelle qui sera déclenchée par délibération, qui consistera à la réalisation des travaux d’aménagement.
Le fonds de concours du Conseil Général pour les missions affectées à la SEMATeG est susceptible de prendre en charge, compte tenu de l’importance démographique de la commune de Gramont : - 100% du coût de la phase pré-opérationnelle arrêté à 6 900,00 € HT,
- 100% de la rémunération de la SEMATeG en phase opérationnelle arrêtée à 5000,00 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le programme des travaux
- Approuve l’enveloppe financière globale arrêtée à 122 900,00 € HT,
- Confie à la SEMATeG une maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 de la loi du 12/07/1985 pour les coûts et missions définies dans ladite convention,
- Sollicite auprès du Conseil Général la prise en charge à hauteur de 100% de la rémunération SEMATeG en phase pré-opérationnelle et de 100% de la rémunération SEMATeG en phase opérationnelle
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte conséquence des présentes.
3 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION DE FRANCE TELECOM
Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.
Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par France Télécom, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application. Le maire propose de fixer pour l’année 2011 les montants unitaires dans la limite du décret ci-dessus 3
référencé.
Le Conseil Municipal décide :
de fixer la base de tarification suivante :
Artères aériennes : 9,390 km x 49.29 € = 462.83 €
Artères sous-sol : 6,954 km x 36.97 € = 257.09 €
Emprise au sol : 1,50 m² x 24.64 € = 36.96 €
Total Redevance arrondi = 757.00 €
Et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
4 : PREPARATION REUNION PUBLIQUE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :
Madame FOURCADE donne le compte rendu de la rencontre entre : elle, Monsieur le Maire et Monsieur Michel BIASOTTO correspondant de la préfecture pour les PCS. Cette entrevue ayant pour objet de faire le point sur l’état d’avancement du PCS de la Commune de GRAMONT, la programmation d’une réunion publique et d’un exercice en temps réel.
Etendu l’exposé de Mme FOURCADE et après débat, le Conseil Municipal décide de mettre en place l’échéancier suivant :
- Fin d’année 2011 : envoi du bulletin municipal avec insertion du questionnaire sur la réserve communale de sécurité civile que les administrés devront ramener le jour de la réunion publique. - 07 janvier 2012, 14h00 : cérémonie des vœux suivie de la réunion de présentation de la réserve communale de sécurité civile
- Fin janvier début février 2012 : exercice en temps réel
Prévoir un vidéoprojecteur et ordinateur portable
Prévoir d’inviter les pompiers de St-Clar et la gendarmerie de Lavit
QUESTIONS DIVERSES :
Sinistre borne en pierre :
Monsieur le Maire indique que la société d’assurance de Monsieur SARTRE a fait parvenir un chèque d’un montant de 1674 € qui ne rembourse pas l’intégralité des frais. La différence correspondant à la franchise doit être directement réglée par Monsieur SARTRE. Un courrier lui a été adressé dans ce sens par notre compagnie d’assurance. Le dossier suit son cour.
Logement 1er étage mairie :
L’entreprise a réalisé les travaux d’isolation par laine de verre soufflée et remplacé les deux fenêtres de la cuisine.
Monsieur le Maire indique qu’une personne de GRAMONT serait éventuellement intéressée pour louer cet appartement. La question reste en suspend.
Restauration des registres des délibérations du Conseil Municipal de GRAMONT : Compte tenu de l’état plus qu’inquiétant de certains registres des délibérations du Conseil Municipal de GRAMONT, Monsieur le Maire à l’occasion de la reliure décennale des registres d’état civil, a demandé à Mme BELPUECH de l’Atelier de reliure de Lectoure de présenter des devis de restauration des registres les 4
plus endommagés. Cette restauration pourrait s’élever au-delà de 300 voire 400 euros. La question reste en suspend.
Columbarium :
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à l’entreprise BOLOGNIGNI que les travaux soient terminés pour la Toussaint.
La séance est levée à 22h00.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 12/10/2011 :
- Délibération N° 2011-12/10-1 : Concours du receveur municipal attribution d’indemnité - Délibération N° 2011-12/10-2 : Mandataire – réalisation de divers aménagements urbains - Délibération N° 2011-12/10-3 : RODP France TELECOM 2011
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE
VILLADIEU claudine 1er Adjoint
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint
BORDES Sétphanie Conseiller
BENECH Marie-Pierre Conseiller
DELORME Gisèle Conseiller Absente
ETIENNE Patrice Conseiller Absent
FOURCADE Claude Conseiller
MOLES Aymeric Conseiller
SUNÉ Jean-claude Conseiller Absent excusé