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Compte-Rendu - CM du 02 fevrier 2011
Document publié le Mercredi 2 février 2011 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02 fevrier 2011)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2011
L'an deux mille onze, le 02 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absents Excusés : Melle BORDES Stéphanie
Absent : M. SUNÉ Jean-Claude
Monsieur MOLES Aymeric a été élu secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1 : ARRETE CATASTROPHE NATURELLE :
Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 25 janvier 2011, la commune de GRAMONT n’a pas été reconnue comme pouvant bénéficière de la reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse 2009.
Monsieur Claude TRIFFAULT indique qu’il va essayer de vérifier tous les éléments afin de voir s’il ne serait pas possible de contester cette décision dans les délais impartis.
2 : SOUTIEN A L’ACTION ENTAMEE PAR LE GROUPEMENT DES PARENTS D’ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU CANTON DE BEAUMONT ET DE LAVIT :
Le Conseil Municipal :
- Considérant l’inquiétude légitime des parents d’élèves qui s’insurgent contre les nouvelles conditions d’affectation des élèves à compter de la rentrée 2011 à savoir l’obligation pour les futurs lycéens du territoire d’être affectés au lycée de Valence d’Agen.
- Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier l’affectation actuelle des élèves scolarisés au lycée de Castelsarrasin qui est l’établissement le plus proche du secteur (1h aller-retour).
Sur proposition de Monsieur le Maire, 2
décide à l’unanimité de soutenir l’action entamée par le groupement des parents d’élèves des établissements scolaires du canton de Beaumont et de Lavit. En effet, cette association s’oppose à ce nouveau découpage et souhaite que les élèves du canton de Beaumont et de Lavit continuent à être acheminés vers le lycée de Castelsarrasin, le plus proche de notre territoire pour leur éviter un trajet aller-retour de 2h30.
3 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE: création de la réserve communale de sécurité civile
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de cris, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile » fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du CGCT. Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Compte-tenu de ces éléments et de la volonté de mise en place d’un plan communal de sauvegarde, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la création d’une réserve communale de sécurité civile qui sera chargée d’apporter son concours au Maire en matière : - D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune
- De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres
- D’appui logistique et de rétablissement des activités
Ouï l’exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal valide la création d’une réserve communale de sécurité civile. Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
QUESTIONS DIVERSES :
Logement de la Mairie :
Monsieur GALLET a fait parvenir à Monsieur le Maire sa lettre de préavis. En effet, il se voit contraint de quitter l’appartement en raison selon lui, d’une consommation EDF excessive due à la mauvaise isolation.
Remplacement des bornes à l’entrée du village :
La consultation des entreprises a été lancée par la SEMATeG.
La séance est levée à 22h30 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 02/02/2011 :
Délibération N° 2011-02/02-1 : Soutien à l’action entamée par le groupement des parents d’élèves des établissements scolaires du canton de Beaumont et de Lavit
Délibération N° 2011-02/02-2 : Plan Communal de sauvegarde: création de la réserve communale de sécurité civile
Signatures Membres du Conseil Municipal :
BORDES Denys MAIRE
VILLADIEU claudine 1er Adjoint
RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint
TRIFFAULT Claude 3ème adjoint
BORDES Sétphanie Conseiller Absente excusée
BENECH Marie-Pierre Conseiller
DELORME Gisèle Conseiller
ETIENNE Patrice Conseiller
FOURCADE Claude Conseiller
MOLES Aymeric Conseiller
SUNÉ Jean-claude Conseiller Absent