Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2025
Compte-Rendu - CR 14 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR 19 JUILLET 2017 2
Compte-Rendu - CR CM 081117
Compte-Rendu - CR CM 191217
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 novembre 2013 3
Compte-Rendu - CM230903 CR
Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2014
Compte-Rendu - CR CM 20230609
Compte-Rendu - CR 25 MARS 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 MARS 2025)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
M
-Sur-Seine ER
V7
Dynamisme
d” Talents
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
25
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
Maire.
Étaient
présents :
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Kamel
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Carlos
Da
Graça,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Mme
Emilie
Thibaut,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
Pautonnier
Mme
Valérie
Perrot
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
M.
Maxime
Deffains
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
Lesage
Soit : En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 23
ORDRE
DU
JOUR
Election
d'un
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
25
février
2025
Décisions 1.
Autorisation
de
lancement
de
concours
restreint de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
école
maternelle
à Vaux-sur-Seine.
Informations
—
Questions
diverses
Décisions Élection
d'un
(e) secrétaire
de
séance
M.
Thomas
DUBOIS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
25
février
2025
Après
avoir
exposé
le calendrier
des
séances,
il a été
décidé
de
reporter
cet
ordre
du
jour.
Décisions N°5/2025
Décision
portant
sur
le
contrat
de
mission
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS)
Opération
: travaux
de
réhabilitation
de
la
cour
d'école
maternelle
Montant
:
2
300
euros
HT
N°6/2025
Décision
relative
au
contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
des
offices
des
écoles
et
des
bâtiments
communaux
Montant
: 2
920
euros
HT
N°7/2025
Décision
portant
sur
l'avenant
N°1
du
lot
7
«électricité»
du
marché
«
Construction
d'une
Maison
médicale
»
Montant
: 2
192.20
euros
HT
1-_
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
A
VAUX
SUR
SEINE
Rapporteur
: François
IMBERT,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
aux
relations
avec
la
communauté
urbaine,
aux
transports
et
aux
énergies.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
ses
équipements
publics,
la
Municipalité
de
Vaux-sur-
Seine
a
décidé
de
construire
une
nouvelle
école
maternelle
comportant
10
salles
de
classe
en
remplacement
de
l'école
maternelle
existante
(Ecole
maternelle
des
Groux).
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
perspective
d'intégrer
les
orientations
suivantes
:
+
Résorber
une
situation
immobilière
défavorable
que
présente
l'école
actuelle
:
organisation
fonctionnelle
inadaptée,
conditions
d'accessibilité
à
la
restauration
collective
existante
contraignante
d’un
point
de
vue
sécuritaire.
+
Permettre
la
création
de
deux
classes
supplémentaires,
soit
10
classes
au
total
répondant
à
l'évolution
démographique
du
territoire
+
Améliorer
les
conditions
d'accessibilité
au
restaurant
scolaire
existant
+
Profiter
de
l'opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
le
terrain
du
centre
Saint
Nicaise
sis
85
rue
du
Général
de
Gaulle,
dans
le
prolongement
de
l’école
élémentaire
Marie
Curie
et
du
centre
de
loisirs,
créant
ainsi
une
unité
fonctionnelle.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
préparée
par
l'agence
Ingéniery
et
présentée
à
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et de
professionnels,
futurs
utilisateurs.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
estimée
par
l'agence
Ingéniery
s'élève
à
5
380
608€
HT
(dont
un
coût
prévisionnel
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
de
468
676€
HT
et
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 4
260
695€
HT).
La
date
d'ouverture
de
l'école
maternelle
est
prévue
à
la rentrée
scolaire
2028.
Pour
désigner
le
maître
d'œuvre
de
l'opération,
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
organise
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
procédure
prévoit
la
constitution
d'un
jury
qui
donnera
un
avis
motivé,
d’une
part,
sur
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et,
d'autre
part,
sur
le
lauréat
du
concours
de
Page
2
sur
4 maîtrise
d'œuvre
avec
lequel
le
maître
d'ouvrage
négociera
après
avoir
examiné
dans
l'anonymat
les
projets
présentés,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique. Ce
jury
sera
présidé
par
Monsieur
le
Maire.
Les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
jury.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2162-22
du
code
de
la
commande
publique,
le
jury
sera
composé,
pour
un
tiers
de
ses
membres,
de
maîtres
d'œuvre
qualifiés.
Sur
invitation
du
Maire,
des
experts
pourront
être
sollicités,
avec
voix
consultative
pour
participer
à
ces
travaux.
Le
règlement
du
concours
fixera
à trois
(3)
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
à
l'issue
du
1er
jury
(candidatures)
et
à
22
000€
HT
le
montant
de
la
prime
pour
chacun
des
concurrents
au
stade
de
la
remise
des
projets.
+
_
Monsieur
Carlos
Da
Graça,
conseiller
municipal
intervient
sur
le
montant
de
la
prime.
Monsieur
François
IMBERT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le
montant
est
fixé
en
fonction
des
obligations
pour
un
jury
de
concours.
Madame
Ingrid
VEGA,
directrice
générale
des
services,
rappelle
qu'une
esquisse
est
à
réaliser
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre
puis
un
avant-projet.
Chaque
phase
représente
un
pourcentage
de
l'enveloppe
de
travaux
allouée.
Monsieur
Thomas
Dubois
rappelle
que
les
prestations
intellectuelles
ont
un
coût
élevé
dans
le
cadre
de
la
commande
publique.
Monsieur
Bréard,
Maire,
indique
que
l'opération
suit
un
rythme
calendaire
qui
laisse
optimiste
quant
à
sa'‘réalisation
dans
les
temps.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
programme
général
de
construction
d'une
école
maternelle
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
100
(3
771m2)
actuellement
occupée
par
le diocèse
de
Versailles
(Centre
Saint
Nicaise)
-
décide
de
lancer
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
en
application
des
articles
R.
2162-15
à R.
2162-21
du
Code
de
la commande
publique
avec
niveau
de
prestations
« esquisse
» en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif à
la
construction
d'une
école
maternelle.
-
décide
que
le
jury
de
concours,
présidé
par
Monsieur
le
Maire,
sera
composé
des
membres
à voix
délibérative
suivants
: les
cinq
(5)
membres
titulaires
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la commune
de
\aux-sur-Seine
et trois
(3)
maîtres
d'œuvre
qualifiés,
pour
un
tiers
de
ses
membres
;
-
décide
que
des
experts
invités
à voix
consultative
par
Monsieur
le
Maire
pourront
être
sollicités
pour
donner
un
avis
éclairé
au
jury.
Les
experts
invités
sont
désignés
comme
suit:
l'adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
petite
enfance,
au
scolaire
et
à
la
restauration
scolaire,
la directrice
générale
des
services,
la directrice
de
l'école
maternelle
des
Groux
et le directeur
de
l'école
élémentaire
Marie
Curie.
-
fixe
à
400€
TTC
par
maître
d'œuvre
qualifié
et
par
session
l'indemnité
versée
aux
trois
(3)
membres
qualifiés
du
jury.
-
fixe
à
trois
(3)
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir
à
l'issue
du
1er jury
(candidatures),
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures.
-
fixe
le montant
de
la prime
à 22
000€
HT
pour
chacun
des
concurrents
ayant
remis,
au
stade
de
la
remise
des
projets
(phase
2)
des
prestations
complètes
et
conformes
au
règlement
de
la
consultation.
L'acheteur
précise
dans
les
documents
de
la
consultation
les
modalités
selon
lesquelles
la
prime
peut
être
réduite
où
supprimée.
Le
Maire
verse
cette
prime
aux
participants
au
concours
sur
proposition
du
jury.
Page
3 sur
4 -__
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
(décision
d'admission
des
candidats
et
désignation
du
lauréat
notamment).
-__
autorise
Monsieur
le Maire
à désigner,
par
arrêté,
nominativement
et de
façon
définitive
le
jury
de
concours
conformément
à
la
composition
approuvée
par
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
-— INFORMATIONS
-
Virginie
Patonnier,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
l'évènement
qui
aura
lieu
ce
soir,
le
bal
country.
-__
Lidwine
Ferreira,
conseillère
municipale,
rappelle
que
l'exposition
sur
le
train
de
Vaux-
sur-Seine
accueillera
les
écoles
(maternelle
et élémentaire)
et ensuite
les
visiteurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à
19
h20.
Le
secrétaire
de
séance
#7
Thomas
DUBOIS
Page
4 sur 4