Compte-Rendu - CR CM 20230609

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Compte-Rendu - CR CM 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230609)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 7 Vaux-Sur-Seine

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19h30,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Claude Bréard, M. Michel Le Guillevic, Mme Hélène Mastari, Mme Virginie Pautonnier, M. François Imbert, Mme Madeleine Gaudin, M. Thomas Dubois, Mme Lidwine Ferreira, M. Patrice Lesage, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, M. Adam Brahimi-Semper, M. Carlos Da Graça, M. Gaëtan Sorin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Kamal Hadjaz, Mme Emilie Thibaut, Mme Caroline Alizard, Mme Valérie Perrot, M. Stéphane Nicolas, Mme Marie Tournon, M. Maxime Deffains, Mme Alexandra Le Gall, M. Gérald Mercier, M. Marc Férot, M. Jean-Fernand Ribeiro.

Pouvoirs :

M. Kamel Hadjaz donne pouvoir à M. Michel Le Guillevic

Mme Emilie Thibaut donne pouvoir à Mme Noëlle Renaut

Mme Caroline Alizard donne pouvoir à Mme Virginie Pautonnier

Mme Valérie Perrot donne pouvoir à M. François Imbert

M. Stéphane Nicolas donne pouvoir à M. Thomas Dubois

Mme Marie Tournon donne pouvoir à Jean-Marie Morandi

M. Maxime Deffains donne pouvoir à M. Patrice Lesage

Mme Alexandra Le Gall donne pouvoir à Mme Hélène Mastari

M. Gérald Mercier donne pouvoir à M. Arnaud Rousseau

M. Marc Férot donne pouvoir à M. Adam Brahimi-Semper

M. Jean-Fernand Ribeiro donne pouvoir à M. Gaëtan Sorin

Soit :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 26

ORDRE DU JOUR

Election d'un (e ) secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 4 avril 2023

Décision(s)

1. ZAC des Marronniers : Exécution des jugements rendus par le juge des expropriations de Versailles.

2. Travaux pour l'aire de jeux de la Martinière : Attribution du marché de travaux. 3. Tarifs : restauration scolaire et étude surveillée.

4. Transports scolaires : Participation communale.

5. Manifestations communales : Grille tarifaire pour la vente d'alimentation et de boissons.

Page 1 sur 107, Vaux-sur-Seine Le £a Dynamisme dt Talents

6. Formations du jury d'assises pour l’année 2024 : Tirage au sort.

7. POINT SUR TABLE : Candidature au programme PRIORYvelines 2023-2027

Adoption de l'ordre du jour

Sur le dernier point, Monsieur Le Maire demande si le Conseil municipal

approuve le dernier point sur table.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le

point ajouté sur table :

- La candidature au programme Prior’ Yvelines 2023-2027.

Informations - Questions diverses

Élection d'un (e } secrétaire de séance

Madame Hélène Mastari a été élue secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance

du 4 avril 2023.

Décisions :

Décision concernant une demande de subvention au titre de la dotation

N°8 /2023 d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Objet : Installation d’un éclairage pour le court de tennis N°3.

Montant total de l'opération HT : 14 057,50 €

Montant de la subvention sollicitée : 4 217.10 €

Décision concernant une demande de subvention au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR).

N°9 /2023 Objet : Réfection du mur du cimetière de Vaux-sur-Seine

Montant total HT : 73 000 €

Montant de la subvention sollicitée : 21 900 €

Décision concernant une demande de subvention auprès de l'Agence

Page 2 sur 10Vaux-Sur-Seine Re Dinamisme f Talents

N°10 /2023 nationale du sport (ANS).

Objet : Installation d’un éclairage pour le court de tennis N°3

Montant total de l'opération HT : 14 057.50 €

Montant de la subvention sollicitée : 7 028.75 €

N°11/2023 Décision concernant une demande de subvention au titre de la dotation

générale de décentralisation des bibliothèques.

Objet : Changement des postes informatiques de la bibliothèque

Montant total de l'opération HT : 3 236 €

Montant de la subvention sollicitée : 2 589 €

ATIONS DE VERSAILLES

Monsieur Michel Le Guillevic, adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, au cadre de vie et au

développement durable, rappelle à l'assemblée que par arrêté préfectoral en date du 4

septembre 2020, l'aménagement des phases 2 et 3 de la ZAC des Marronniers a été déclaré

d'utilité publique. N'ayant pas trouvé d'accord à l'amiable avec les propriétaires de 4 parcelles situées dans le périmètre de l'opération, la commune a engagé une procédure d'expropriation. Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 7 janvier 2022 au profit de la commune. Nous avons ensuite notifié aux propriétaires nos offres d'indemnisation. En l'absence d'acceptation, nous avons saisi le juge de l'expropriation auprès du Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de fixer les indemnités de dépossession.

Le transport sur les lieux est intervenu le 27 janvier 2023 en présence des parties et du

commissaire du Gouvernement. L’audience s'est tenue le 17 mars 2023 et les jugements ont été portés à notre connaissance le 19 avril 2023.

" Pour la parcelle AE n° 55 d'une surface de 603m?, les indemnités ont été fixées

par le Juge comme suit :

- indemnité principale : 54 270€ (soit 90€/m°?)

- indemnité de remploi : 6 427€

Soit un total de 60 697€ auquel s'ajoutent des frais irrépétibles à hauteur de 3 000€ Pour mémoire, les parties et le commissaire du Gouvernement proposaient les valeurs unitaires suivantes :

-La commune : 70€/m°.

-Le propriétaire : 250€/m?° et subsidiairement 150€/m?

-D'après le commissaire du Gouvernement : 70€/m°

“ Pour la parcelle AE n° 60 d'une surface de 773m°?°, les indemnités ont été fixées

par le Juge comme suit :

-indemnité principale : 69 570€ (soit 90€/m?)

-indemnité de remploi : 7 957€

Soit un total de 77 527€ auquel s'ajoutent des frais irrépétibles à hauteur de 3 000€

Page 3 sur 10Vaux-sur-Seine

see Dynamisme f Talents

Pour mémoire, les parties et le commissaire du Gouvernement proposaient les valeurs unitaires suivantes :

-La commune : 70€/m°.

-Le propriétaire : 250€/m2 et subsidiairement 150€/m?

-D'après le commissaire du Gouvernement : 70€/m?

“Pour la parcelle AE n°61 d’une surface de 2 312m?, les indemnités ont été fixées par le Juge comme suit :

-jindemnité principale : 208 080€ (soit 90€/m°?)

-indemnité de remploi : 21 808€

Soit un total de 229 888€ auquel s'ajoutent des frais irrépétibles à hauteur de 3 000€

S'agissant de la parcelle AE n°57 d’une surface de 1087m?, un accord à l'amiable a été trouvé entre le propriétaire et l'aménageur Nexity.

Au total, la commune devra donc verser aux expropriés la somme totale de 368 112€ + 9000 euros de frais irrépétibles.

Maître FERRAND, avocate au Barreau de Paris, qui représente la commune, nous a indiqué que les expropriés, représentés par Maitre DAUCHY, avaient l'intention de faire appel des jugements rendus par le Juge de l'expropriation de Versailles. Nous sommes dans l'attente de la déclaration d'appel de l'avocat de la partie adverse.

Il est à noter que l'appel n’est pas suspensif.

À compter du versement des indemnités aux expropriés, la commune pourra prendre possession des parcelles.

Pour mémoire, il est rappelé que l'opérateur Nexity achètera à la commune l'ensemble des parcelles concernées par l'expropriation ainsi que les autres parcelles communales situées sur l'emprise de l'opération.

e Monsieur Gaëtan Sorin, conseiller municipal demande des précisions concernant la procédure d'expropriation et les indemnités si les personnes font appel. Monsieur Le Maire rappelle la procédure et les montants des versements. Monsieur Le Guillevic indique que des recours sont possibles.

Le rachat par Nexity a été évalué et le montant a été respecté. Monsieur Bréard, Maire, rappelle que c'est la commune qui exproprie et Nexity rachète les parcelles par la suite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l'unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités fixées par le juge (indemnité principale et indemnité de remploi) et des frais irrépétibles ainsi qu’ à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération. Il autorise également, à l'unanimité des suffrages exprimés Monsieur le Maire à désigner Maître Frédérique Ferrand, avocat au Barreau de Paris, pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire auprès des juridictions compétentes.

Page 4 sur 10w7 Vaux-sur-Seine

Rai Dynamisme dt Talents

Monsieur François Imbert, Adjoint au Maire délégué aux travaux, aux relations avec la

Communauté urbaine, aux transports, et aux énergies, précise à l'Assemblée que

conformément au programme 2020-2026 de la liste Vaux Assurément, une étude pour

renouveler les jeux vieillissants de la Martinière a été lancée.

Un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) a donc été préparé en collaboration avec AMOSTRA

(Assistant à Maitrise d'Ouvrage) et Ingeniery.

Le marché était décomposé en 2 lots :

Lot 1 : VRD

Lot 2 : SOL et JEUX

Le marché a été publié le 7 avril 2023 et les candidats avaient la possibilité de déposer leurs

offres jusqu'au 12 mai à 12h.

Pour le lot 1, nous avons réceptionné deux offres : Flins TP et ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE France,

Pour le lot 2, nous avons réceptionné trois offres: GOGY SARL, VALLOIS et SOLS JEUX

ENTRETIEN (SJE).

Notre AMO a procédé à l'analyse de ces offres. Il a présenté son rapport en Commission

d'Appel d'Offres le 1®' juin 2023.

A l'issue de cette présentation, la Commission d'Appel d'Offres propose d'attribuer le marché public aux entreprises suivantes :

LOT 1 : VRD

ENTREPRISE : FLINS TP

MONTANT HT : 31 342,60€ HT

MONTANT TTC : 37 611, 12€

Offre la mieux disante au vu des critères d'analyse

LOT 2 : SOL ET JEUX

ENTREPRISE : SOLS JEUX ENTRETIEN (SJE)

MONTANT HT : 111 416, 23€

MONTANT TTC : 133 699, 48€

Offre la mieux disante au vu des critères d'analyse

e Monsieur Imbert précise qu'après versement des subventions sollicitées notamment auprès de la DETR et du Conseil Départemental, il restera 30% à charge de la

collectivité (43 000 € HT)

e Monsieur Gaëtan Sorin, conseiller municipal, souhaite connaître l'endroit de la base de vie au moment du chantier.

Monsieur Imbert, Adjoint au Maire, précise qu'une partie du parking sera délimité pour le chantier .

Monsieur Sorin, est inquiet quant à l’affluence du trafic notamment le matin pour les

parents qui déposent leurs enfants.

Monsieur Bréard, Maire, rappelle que depuis le plan Vigipirate, l'obligation est donnée de contourner par le Chemin des Clos. L'ouverture du terrain de basket permet également de désengorger cet axe. Monsieur Le Maire indique que se garer sur les places de

stationnement prévues permettrait d'éviter des embouteillages. La police municipale, quand elle est sur place, constate et intervient afin que les usagers des véhicules

motorisés évitent le stationnement sur la chaussée. De plus, deux parkings

supplémentaires seront créés pour faciliter cette circulation dont un en face du terrain de football. Il précise que le parking du Verger partagé peut être utilisé également.

Il rappelle que l'aire de jeux sera située au même endroit.

Page 5 sur 10: Vaux-sur-Seine

Dynamisme et Jalents

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Carlos Da Graça, Adam Brahimi-Semper, Gaëtan Sorin, Marc Férot, Jean-Fernand Ribeiro) la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché,

S : RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDE SURVEIL

Madame Hélène Mastari, adjointe au Maire, déléguée à la petite enfance, au scolaire, et à la

restauration scolaire présente à l’Assemblée le contexte avec l'inflation qui impacte le coût des denrées alimentaires et des frais annexes relatifs au service de restauration scolaire. Ainsi, la commission scolaire réunie le 23 mai 2023, propose au Conseil municipal de réviser les tarifs de restauration scolaire à hauteur de 5% à compter du 1 septembre 2023.

Le prix de l'étude surveillée est, quant à lui, maintenu au même tarif,

Il est proposé la grille tarifaire suivante à compter du 1° septembre 2023 :

TARIFS 2023/2024 en

Quotient familial à ° (à compter du

1/09/2023)

A 0 à 4 000 3,00

B 4 001 à 6 000 3,52

C 6 001 à 8 000 4,20

D 8 001 à 10 000 4,62

E 10 001 à 13 000 4,72

F 13 001 à 17 000 5,04

G 17 001 à 21 000 5,30

H 21 001 à 25 000 5,51

Î 25 001 à 29 000 5,67

J 29 001 à 35 000 5,88

K Supérieur à 35 001 6,20

Avec inscription/sans

déclaration de 6,20

revenus

Sans inscription 12,00

4,00

3,AT

6,93

1,63

Page 6 sur 10“7 Vaux-Sur-Seine

a Dynamisme d Talents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023.

| TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION COMMUNALE

Madame Hélène Mastari, adjointe au Maire, déléguée à la petite enfance, au scolaire, et à la restauration scolaire informe l'Assemblée que par délibération en date du 10 avril 2018, le Conseil Municipal avait fixé la participation communale annuelle attribuée aux familles de collégiens et de lycéens Vauxois de l'enseignement public utilisant les transports en commun pour rejoindre leur établissement à 50€.

La commission scolaire, réunie le 23 mai 2023, propose au conseil municipal une augmentation de cette participation afin que celle-ci soit portée à 53€/enfant (collégien et lycéen qui fréquentent un établissement public) à compter de la rentrée scolaire 2023/2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation communale aux transports scolaires à hauteur de 53 € par enfant à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

Madame Virginie Pautonnier, adjointe au Maire, déléguée à la culture, aux fêtes et à l'animation, indique à l'Assemblée que lors des manifestations organisées par la commune, des produits alimentaires et boissons sont mis en vente. La dernière mise à jour des tarifs remonte au 2 juin 2022. Il convient de remettre à jour cette grille tarifaire.

Aussi, la commission culturelle propose au Conseil Municipal les tarifs suivants. Madame Pautonnier précise que cette augmentation porte sur les boissons alcoolisées et les menus:

COMMISSION CULTURELLE / TARIF RESTAURATION 2023

BOISSONS AVEC ALCOOL TARIF 2023 ALIMENTATION TARIF 2023

APERITIF : MENU / PLAT ET DESSERT :

Alcool fort 5,00 Brochette, Frites, dessert 8,00

Cocktail 6,00 Hot-Dog, Frites, dessert 7,00

Kir, Sangria, Cidre 12.5cl 3,00 | |? Merguez ou Chipos, Frites, 8,00 Dessert

Kir Royal 5,50 Sandwich, frites, dessert 7,00

Poulet, frites, dessert 8,00

VIN (Rouge, Blanc, Rosé) :

Verre 12.5 cl 2,00 A LA CARTE :

Bouteille 8,00 Barquette de frites 3,00

Hot-Dog 3,00

BIERE : Sandwich 3,00

Cannette 2,50

Page 7 sur 10} Vaux-sur-Seine

Êas Dynarisme el lalents

Pression 25cl 2,50 DESSERTS :

Brochette de bonbons 2,00

VIN ET KIR EN PICHET Glace à l’eau 1,00

pichet de vin 7,00 Glace 2,00

pichet de kir 8,00 Crêpe sucrée 2,00

Crêpe nutella ou confiture 2,50

CHAMPAGNE : Part de gâteau 2,00

Coupe 5,00 Part de kouingh ou 4 petits 3,00

fours

Bouteille 28,00

MENU FESTNOZ

BOISSONS SANS ALCOOL : Plat, Boisson, Fard breton ou 10,00 crêpe

Soda en cannette 1,50

Eau 50cl 1,00 DINER SPECTACLE 25,00

Eau 1.5 L 2,00

Verre de soda 25 cl 1,00 ENTRÉE FESTNOZ + 1 BOISSON 8,00

Café, Thé, Chocolat 1,00

DIVERS :

Lampion 2,00

Bracelet fluorescent 1,50

Consigne gobelet 1,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la grille tarifaire présentée ci-dessus et applicable à compter du 15 juin 2023,

6- FORMATIONS DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2024 : TIRAGE AU SORT

Monsieur Bréard, Maire de Vaux-sur-Seine, suit l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2023 qui rappelle que Monsieur le Préfet des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d'électeurs appelés à participer au jury d'assises 2024.

Le Maire doit tirer au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui des jurés fixés pour chaque commune, soit 12 électeurs à tirer au sort pour la Commune de Vaux-sur-Seine.

Rappel : ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans, donc nées au plus tard le 31/12/2000.

Le Conseil Municipal est appelé à procéder au tirage au sort (ce point ne fait pas l'objet de délibération).

La liste des jurés est la suivante :

i- Mme Claire CHEN

2- Mme Noémie ROCTON

3- Mme Perrine JOLI

Page 8 sur 10; Vaux-sur-Seine

ns Dynamisme CR Talents

4- M. Eric PEAN

5- Mme Sylvie ANDRÉ

6- M, Jean NICOT

7- M, José DOMINGUES CARVALHO

8- Mme Véronique CHAULAND

9- Mme Elodie BOYELDIEU

10- M. Nicolas DUSOULIER

11- Mme Dominique LOUVET

12-M, Thierry CHEFDEVILLE (en remplacement de M Mathis BLAVETTE, tiré au sort mais né après le 31/12/2000)

Monsieur Bréard, Maire, rappelle à l’Assemblée que le Département des Yvelines porte une forte ambition en matière de production de logements et de transformation des quartiers prioritaires.

Cette ambition s'incarne dans le programme PRIOR'YVELINES (Programme de Relance et d'intervention pour l'Offre Résidentielle des Yvelines), créé en 2015 à l'adresse des maires bâtisseurs et en soutien à la politique de la ville.

Le second appel à projets PRIOR"Yvelines s'étend du 1 * janvier 2023 au 31 décembre 2027 inclus. Il est composé de deux volets distincts : Développement urbain et Rénovation urbaine. Ce programme vise à :

- soutenir l'attractivité des Yvelines par la production de logements ainsi que sa diversification - concourir au rééquilibrage territorial

- transformer les quartiers prioritaires

- encourager les nouveaux modes de faire la ville pour répondre en enjeux de qualité de vie et de transition écologique

Dans ce cadre, le Département propose un accompagnement financier, avec des subventions sur-mesure, et technique, par la mobilisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage notamment.

L'analyse des candidatures porte sur :

- la bonne adéquation entre le niveau de qualité des projets et les objectifs du

Département

- les besoins en matière d'accompagnement financier

- la capacité de la commune à respecter le seuil minimal de production de logements fixé par le règlement

-__ pour le volet Rénovation urbaine, la présentation d'un projet urbain d'ensemble alliant

intervention sur l'habitat, les équipements et espaces publics et les voiries.

La convention Prior Développement urbain et la convention Prior Rénovation urbaine pourront ensuite être signées entre les différentes parties prenantes jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La Ville de Vaux-sur-Seine souhaite candidater au Programme Yvelines sur le volet Développement Urbain.

En effet, les projets de la future école maternelle, du terrain de football synthétique ainsi que la création d'un parking lié à la nouvelle école s'inscrivent dans les objectifs de polarisation et de rééquilibrage de l'offre de logement, et nécessitent la création d'équipements supplémentaires, notamment scolaires, pour lesquels un soutien départemental sera demandé.

Page 9 sur 10À Vaux-sur-Seine

see Dynamisme el Jalents

Monsieur Bréard précise qu'avec le soutien d’IngenierY, une rencontre avec Prior’ Yvelines a eu lieu sur le volet développement urbain.

Le Maire rappelle que les 98 logements prévus sur 2023-2027 seront pris en compte, ainsi que la Maison intergénérationnelle, la ZAC des Marronniers. Aucun autre logement supplémentaire sera ajouté au programme. Cette démarche permet d'être aidé financièrement pour le projet de construction de l'école maternelle ainsi que pour les autres projets à venir (entretien du patrimoine...) par le Conseil départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité des suffrages exprimés Monsieur le MAIRE à présenter la candidature de la ville de Vaux sur Seine au programme « PRIOR'Yvelines 2023-2027 » pour son volet Développement urbain mis en place par le conseil Départemental des Yvelines et à signer tout document.

e Monsieur Patrice Lesage, délégué au budget et au devoir de mémoire, revient sur la cérémonie du 18 juin, avec une participation de 25 à 30 personnes. Monsieur Le Maire informe que l'inauguration de la plaque « Christiane Lagier » sur la façade du Centre de Loisirs aura lieu le même jour. La création du Centre de Loisirs dans les années 90” a été portée par Madame Christiane Lagier, Maire de Vaux-sur-seine à l'époque.

e Madame Virginie Pautonnier, déléguée à la culture, aux fêtes et à l'animation, décline les différents évènements à venir :

- 21/06 : Fête de la musique

- Du 9 au 12/07 : Vaux vacances

- 13/07 : Feu d'artifice

- 20/08 : Cinéma en plein air offert par le Conseil départemental, au Parc de la Martinière à partir de 19H avec le film « Mais qu'est ce que c'est que ce papy ? »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h18.

La secrétaire de séance Le Maire

Hélène MASTARI

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