Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 03042026
Déliberation - DCM 25062024
Déliberation - DCM 19062023 12
Déliberation - DCM 30052023
Déliberation - DCM 03022026
Déliberation - DCM 25072023
Déliberation - DCM 12092023
Déliberation - DCM CM17092024
Déliberation - DCM PV07112024
Déliberation - dcm 03052023
Déliberation - DCM 2026016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Votants : 15
OBJET
Détermination
du nombre
d’adjoints
Ainsi fait et délibéré. Les jour. mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
publié le
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une |
decision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication Le ]
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2026 D
Le 21 mars 2026, à dix-huit heures les membres du conseil municipal de la Commune d'ARVILLARD), proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 17 mars 2026
PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges, HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQEREAU Jean-Baptiste, PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey, SIMON Daniel, VIAL Gilles, VOULAT Chloé -
ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à Mme JEANNOLIN Rose-Marie) - Secrétaire de séance : Mme VOULAT Chloé.
Le maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le maire propose la création de trois postes d'adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Adopté à l’unanimité : pour 13,contre 0, abstention 0
Le Maire,
Jean-Claude MARTINET
NV et transmis au représentant de l'Etat.
tnbunal admimistratif peut être saisi par l'apphcation mformatique “Telérecours Citoyens” 7
accessible par le site internet www telerecours fr. \ PA Le secrétaire,
F Chloé VOULAT