Déliberation - DCM 12092023

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Déliberation - DCM 12092023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - DCM 12092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 8

Votants : 11

OBJET

Avenant n°1

AMO Ener’bat

pour la transition

énergétique école

et chaufferie

granule

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-057

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud}, HERODE Benjamin, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

Le maire rappelle le marché d’assistance à maitrise d'ouvrage en performance énergétique pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois et la rénovation de 3 bâtiments communaux.

Montant initial du marché : 45 000 € HT (54 000 €TTC).

Objet de l’avenant n°1 : Mise à jour du nombre effectif de jours travaillés et à venir sur la mission AMO pour les réunions de suivi de la chaufferie de la salle polyvalente, pour les réunions de suivi et la consultation de l’école primaire.

Montant de l’avenant n°1 :

" Taux de la TVA : 20%

2 Montant HT : 5 910,00 €

" Montant TFC : 7 092,00 €

Nouveau montant du marché public après Avenant n°1 :

8 Taux de la TVA : 20%

x Montant HT : 50 910,00 €

" Montant TTC : 61 092,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l’avenant n°1 du marché AMO en performance énergétique pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois et la rénovation de 3 bâtiments communaux (Ener”’bat) tel que présenté ci-dessus ;

e Autorise le maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l'Etat le 21/09/2023

et publication le 21/69/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Avenant n°2

AMO Ener”’ bat

pour la chaufferie

plaquette

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-058

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. - Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

Le maire rappelle le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en performance énergétique pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois et la rénovation de 3 bâtiments communaux.

Montant initial du marché : 45 000 € HT {54 000 €TTC).

Objet de l’avenant n°2 : Accompagnement complémentaire pour la création d’une extension de la chaufferie centrale bois (tranche 2) et de son réseau de chaleur sur la mission AMO PE pour l’assistance aux études, aux dossiers de subvention, à la consultation et aux recrutement des entreprises, aux suivis et à la réception des travaux.

Montant de l’avenant n°2 :

Tranche ferme

= Taux de la TVA : 20%

. Montant HT : 2 200,00 €

e Montant TTC : 2 640,00 €

Tranche conditionnelle

“ Taux de la TVA : 20%

= Montant HT : 11 850,00 €

= Montant TTC : 14 220,00 €

Rappel montant du marché public après Avenant n°1 :

= Taux de fa TVA : 20%

= Montant HT : 50 916,00 €

“ Montant TTC : 61 092,00 €

Nouveau montant du marché public après Avenant n°2 (dont les tranches ferme + conditionnelle) :

a Taux de la TVA : 20%

s Montant HT : 64 960,06 €

" Montant TTC : 77 952,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l’avenant n°2 du marché AMO en performance énergétique pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois et la rénovation de 3 bâtiments communaux (Ener”bat) tel que présenté ci-dessus

s Autorise le maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAI] Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de . cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 21/09/2023

et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.ft,Conseillers en exercice : 15

Conseïllers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Validation du

projet de

parcours

cyclosportif

(Pumptrack)

République Française

Département de la Savoie

Commune d’'ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-059

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. -

Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

Le deuxième adjoint rappelle le projet de parcours cyclo sportif (pumptrack) sur le plateau au- dessus de la plateforme de tri sélectif à Champ Soleil et du futur parking.

L’avant-projet validé lors du dernier conseil du 25 juillet 2023, a été complété du plan technique. Deux entreprises ont répondu à la consultation et l’estimatif des travaux demeure inférieur à 100 000 € selon les devis (99 725 HT et 94 880 HT).

Il rappelle l'accord de subvention de la Région pour un montant de 50 000 €. La demande effectuée auprès de l’Agence Nationale du Sport reste en attente de réponse.

II est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le projet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré :

+ __ Approuve le projet de parcours cyclosportif tel que présenté ci-dessus

+ S'oblige à attendre l’accord de toutes les subventions avant de commencer les travaux

+ Autorise le maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Voté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 1 (Mme Chevray)

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui à été transmis au représentant de l'Etat le 21/09/2023

et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mais à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par Îe site internet www.telerscours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Avenant n°1 Îot

Barbier & Pyot

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-060

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Autélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. - Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

Le Maire rappelle le marché de rénovation thermique de l’école primaire, Lot 3 : Isolation des combles par l’entreprise Barbier & Pyot.

Montant initial du marché : 66 626.84 € HT (79 952.21 €TTC).

Dans le cadre de ce marché, un avenant est nécessaire. En effet le plancher prévu au marché remplace en fait celui existant depuis la création de l’école au XIX siècle et réalise ainsi une protection coupe-feu 2h conforme aux normes contre l’incendie. Cependant il ne sera plus possible de stocker du mobilier dans ces combles alors que c'était une de leurs fonctions. Or, pour le bon fonctionnement de l’école, un espace de stockage est indispensable et un volume important de mobilier devra être de nouveau rangé dans ces combles. Pour cela, il est nécessaire de prévoir une structure complémentaire pour la réalisation future d’un nouveau plancher avant la mise en place de l’isolant sur plus de 50 cm d’épaisseur. Après, il ne serait plus possible de le faire sans impacter la performance de cet isolant. De ce fait, l’entreprise va réaliser une préparation support de plancher (plots bois et lambourdage). Il semble qu'après lecture de l’article R.2194-2 du code de la commande publique et de la fiche sur modalités de modification des contrats en cours d'exécution de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie ceci ne constituerait pas une modification substantielle du marché.

Objet de l’avenant n°1 : Réalisation d’une structure complémentaire en prévision d’un futur plancher au-dessus de l’isolant.

Montant de l’avenant n°1 :

. Taux de la TVA : 20 %

" Montant HT : 10 650,60 €

" Montant TTC : 12 780,72 €

Nouveau montant du marché public après Avenant n°1 :

" Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT : 77 277,44 €

8 Montant TTC : 92 732,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l’avenant n°! du marché de rénovation thermique de l’école primaire, LOT 3 Isolation des combles (Barbier & Pvot) tel que présenté ci-dessus ;

e Autorise le maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Voté à l'unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de - cet acte qui a été transmis au représentant de l'Etat le 21/09/2023

et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Décision

modificative

(DM) n°1

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-061

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. - Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

Le Maire informe son assemblée qu’une décision modificative est nécessaire afin de permettre la réalisation des travaux suivants :

- Ajout de crédit pour l'avenant n°1 et n°2 de la société Ener'bat pour 25 000 € -__ Ajout de crédit pour l'avenant n°1 Barbier et Pyot pour 15 000 €

- Ajout de crédit projet Pumptrack pour 50 000 €

Ces crédits ont été pris sur des crédits existants.

Il convient donc d'effectuer les virements de crédits suivants :

L Diminution sur | Augmentation sur Désignation eue kde

crédits ouverts | crédits ouverts

D 029 : Dépenses imprévues Invest 20 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 000.00 €

D 2031-142 : RENOVATION SALLE POLY VALENTE 25 000.00 €

TOTALE D 20 : Immobilisations incorporelles 25 000.00 €

D 2128-152 : EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMIT 50 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 50 000.06 €

D 2313-154 : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 15 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 15 000.66 €

D 266 : Autres formes de particip. 70 000.00 €

TOTAL D 26 : Participations et créances ratta 76 006.00 €

Vu l'instruction MI14 :

Vu le budget primitif 2023 adopté :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la décision modificative n°1 au budget principal telle que présentée ci- dessus en section d'investissement.

Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de F’Etat le 21/09/2023

et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" |

accessible par Le site internet www.telerécours.fr. 2 i 7

si

Le Maire,

Georges COMMUNAL ">Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Tarif pour

location de

matériels, tables,

bancs et chaises et

chapiteaux

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-062

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. - Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

La première adjointe expose que les demandes de prêt de tables et bancs de la part d’administrés d’Arvillard sont de plus en plus nombreuses : ce qui mobilise les employés communaux de plus en plus souvent, les empêchant de consacrer leur temps à d’autres tâches plus importantes pour la commune. Pour réguler cette activité, 1l est envisagé d'instaurer un tarif raisonnable, sous forme de forfait, comme suit :

- 30 € pour un emprunt de 1 à 5 tables avec le nombre de bancs correspondant - 40 € pour un emprunt de 6 à 10 tables avec le nombre de bancs correspondant - 60 € pour un emprunt de 11 à 20 tables avec le nombre de bancs correspondant

Cela permettrait notamment de renouveler et d'augmenter le stock de matériel. Ces tarifs ne concernent que les particuliers ; les prêts restant gratuits pour les associations.

Par ailleurs, par soucis de simplification de gestion administrative, il convient de regrouper dans une seule délibération l’ensemble des tarifs de location du matériel communal.

Aussi, le maire rappelle la délibération du 19/01/2015 relatif à la location des chapiteaux, fixant les tarifs de location comme suit :

« Chapiteau Tarif pour les résidents d'Arvillard

Sim x 12m Pas de location aux particuliers

6m x 8m 400 € (Obligation d'assurer)

Pas de location aux particuliers extérieurs à la commune. Une caution fixée à 500 € sera demandée à la réservation. Prêt gratuit pour les associations d’Arvillard. Obligation de réparer les éventuelles dégradations et de remplacer les pièces manquantes. Les prix s'entendent pour une mise à disposition de 48 heures. Pour le montage du chapiteau, 2 agents des services techniques sont mis à disposition. Îls devront être aidés par 5 personnes définies par le locataire. »

Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de nouvelles conditions de mise à disposition des chapiteaux qui avec celles des tables et bancs seraient applicables au 1° janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Fixe les tarifs de location des tables et bancs aux particuliers comme suit : * 30€ pour un emprunt de ! à 5 tables avec le nombre de bancs correspondant “ 40 € pour un emprunt de 6 à 10 tables avec le nombre de bancs correspondant s 60 € pour un emprunt de 11 à 20 tables avec le nombre de bancs correspondant

e Fixe les tarifs et conditions de location des chapiteaux comme suit :

o Chapiteaux

- _ 8mx 12m: Pas de location aux particuliers

- 6mx8m : 1 000€ (Assurance obligatoire) de manière exceptionnelle Le prêt demeure gratuit pour les associations d’Arvillard.

e Abroge la délibération n°2015-001 du 19/01/2015

e Dit que ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2024

e Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention O0

ec ue c . . . Le Maire Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. ’

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Georges COM TUNAL cet acte qui a été transmis au représentant de l'Etat le 21/09/2023 ne LT et publication le 21/09/2023. ‘

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Désignation

d’un

coordonnateur

et création de 3

postes d’agents

recenseurs

République Française

Département de Ia Savoie

Commune d’'ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-063

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. -

Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. A cet effet, 1l convient de désigner un coordinateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement à venir et de recruter des agents recenseurs opérant sur le terrain.

L’adjointe précise que désormais, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d'importantes économies de moyens.

La commune recevra une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la collectivité pour préparer et réaliser l'enquête de recensement. Son montant n’a pas encore été communiqué.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Va la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.Après en avoir délibéré, DECIDE :

e La création de 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin d’assurer les opérations du recensement 2024.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 2.09 € (brut) par feuille de logement remplie,

- 1.39 € (brut) par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront un forfait de 174 € brut pour les frais de transport, les séances de formation et la demi-journée de repérage ainsi qu’une prime de reconnaissance variable de 0 € à 232 € brut si les travaux réalisés sont conformes aux directives de la commune.

+ La désignation d’un agent communal en qualité de coordonnateur d'enquête qui bénéficiera selon le cas :

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle :

- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;

- d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) :

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ur

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 21/09/2023

et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 13

OBJET

Création d’un

syndicat mixte

Solidarité et

Renouvellement

Urbain

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2023 DCM-2023-064

Le 12 septembre 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réum en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 07 septembre 2023 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : CHAMPIOT Serge (pouvoir à Mme Brisse), GUCHER Blandine (pouvoir à M. Communal), MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian (pouvoir à Mme Reynaud), HERODE Benjamin. - Secrétaires de séance : Mme Catherine BRISSE et Mme Solène REYNAUD

L’adjointe expose :

La Communauté de communes Cœur de Savoie a pris la compétence Autorité organisatrice de la

Mobilité en 2021 afin de pouvoir agir à court, moyen et long terme sur la thématique de la mobilité sur

son territoire et en lien avec les territoires voisins Grand Lac et Grand Chambéry, avec lesquels elle forme un bassin de vie et de mobilité commun, dans une approche logique et cohérente avec le SCOT Métropole Savoie.

Les trois intercommunalités se sont d’ores et déjà engagées dans différentes démarches pour renforcer

l'intégration de la mobilité entre les territoires :

- en matière de planification avec la réalisation du SCoT Métropole Savoie dont le territoire regroupe GRAND CHAMBERY, GRAND LAC et la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE ;:

- en matière d'observation des mobilités avec le lancement d’une Enquête Ménage sur les territoires de Métropole Savoie et de l’Avant Pays Savoyard en 2022 ;

- le développement de l’Agence Ecomobilité - Savoie Mont-Blanc, devenue société publique locale en 2019 et dont les trois intercommunalités sont actionnaires, l'Agence étant conçue comme un opérateur interne commun aux différentes collectivités actionnaires et étant chargée d’apporter son expertise dans l’objectif de promouvoir les mobilités alternatives et durables et de construire des projets communs.

Les trois intercommunalités regroupent aujourd’hui 107 communes qui regroupent 252 000 habitants, soit près de 57% de la population du Département de la SAVOIE.

La mobilité est devenue un enjeu stratégique : l’augmentation de la population, des projets, des flux

nécessite de repenser les déplacements et de mettre en œuvre une mobilité optimisée. Les actions engagées depuis plusieurs années témoignent de l’envergure et de la diversité des enjeux.

Dans ce contexte, une étude pour la préfiguration d’une structure syndicale chargée de la mobilité a été réalisée (délibération du conseil communautaire du 10 novembre 2022 portant « Convention relative au financement d’une étude de préfiguration d’un syndicat mixte des transports sur le bassin de vie de la cluse de Chambéry ») et a abouti à une volonté commune des trois intercommunalités de mettre en place un syndicat mixte de type « SRU » afin de gérer les mobilités à une échelle plus adaptée à la réalité des déplacements.

Le Département de la SAVOIE a également exprimé son souhait de participer à la structure afin de faire aboutir des démarches structurantes pour le territoire en cohérence avec ses compétences.

Créés par {a loi n° 2000-1298 du 13 décembre 2009 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

ces syndicats de transports visent à permettre une coordination des politiques de mobilité définies par chaque autorité organisatrice de la mobilité.

En effet, aux termes de l’article L. 1231-10 du Code des transports, deux ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité ont la possibilité de s'associer au sein d’un syndicat mixte de transport, sur un périmètre qu'elles définissent, afin « de coordonner les services qu'elles organisent, de mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés ».

Depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les départements peuvent

également être membres de ce type de structure.

En sus de ses missions obligatoires de coordination, le syndicat « SRU » peut organiser les services de mobilité qu'un ou plusieurs de ses membres souhaiteraient lui confier.En termes de fonctionnement, le syndicat « SRU » est régi par les dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, soit les articles relatifs au régime juridique des syndicats mixtes dits « ouverts ».

En l'espèce, il est envisagé de constituer un Syndicat mixte de type « SRU » entre : - la Communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY

- la Communauté d'agglomération GRAND LAC

- la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE

- et le Département de la SAVOIE,

Le Syndicat sera doté, dès sa création et dans un premier temps, des seules compétences obligatoires de coordination telles que définies à l’article L. 1231-10 du Code des transports.

Ces compétences, tout comme l’organisation et le fonctionnement de la structure, seront décrites et précisées dans un projet de statuts qui sera approuvé ultérieurement par l’ensemble des Collectivités adhérentes, dont le conseil communautaire de Ia Communauté de communes Cœur de Savoie, qui aura alors à statuer définitivement, si les communes membres l’y autorisent à la majorité requise pour la création de l'établissement, sur sa participation à cette structure.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 5214-27 du CGCT et en l'absence d’habilitation statutaire, l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Savoie au Syndicat « SRU » devra être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la communauté

de communes (à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit, le cas échéant, comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Ces conditions devront être remplies pour pourvoir procéder à la création effective du Syndicat « SRU» au cours du premier trimestre 2024 (date prévisionnelle).

Sur le plan procédural, la procédure de création du Syndicat mixte de type « SRU » est régie par l’article L. 5721-2 du CGCT qui dispose que le syndicat mixte ouvert est créé « par accord » entre ses futurs membres et la création « peut être autorisée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège du syndicat », qui approuve par la décision d'autorisation les modalités de fonctionnement du syndicat.

H s’agit donc d’une procédure de création à l'unanimité constatée par les délibérations concordantes des membres et approuvée par arrêté préfectoral.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et suivants et L. 5214-27,

Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 1231-10 et suivants, Vu les Statuts de la Communauté de communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e N’APPROUVE PAS le principe de la création d’un Syndicat mixte de type « SRU » entre la

Communauté d'agglomération GRAND LAC, la Communauté d'agglomération GRAND

CHAMBERY, la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE et le Département de la

SAVOIE sous réserve de :

o laccord de la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de communes sur son adhésion au Syndicat « SRU »,

o l'approbation ultérieure des Statuts du Syndicat par l’ensemble des Collectivités

adhérentes.

e N’'AUTORISE PAS Madame la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité : pour 0, contre 13, abstention 0

Le Maire, l

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL." Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de TT Le cet acte qui a été transmis au représentant de l'Etat le 21/09/2023 : : et publication le 21/09/2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.