Déliberation - DCM 30052023

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Déliberation - DCM 30052023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - DCM 30052023)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Démocratie, Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-033

Conseillers présents : 13 Département de la Savoie

VAR Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence OBJET de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023

Convention avec PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, l'association les GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Tétras du Vol Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles, ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Gelon pour Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène l’organisation de

la compétition de L’adjoint expose que l’Association les Tétras du Vol Gelon organise les 24 et 25 juin 2023 une parapente et de compétition de vol en parapente sur le site de Val Pelouse dont tous les terrains appartiennent au vol libre les 24 et domaine privé de la commune d’Arvillard et sont situés sur son territoire communal. ee La Commune subit depuis août 2020 une procédure judiciaire d’expertise demandée par la famille de 25 juin 2023 Monsieur Bredan REID, parapentiste tétraplégique suite à son accident de parapente le 26 mai 2017 lors d’une compétition sur le même site.

Bien que non organisatrice des secours puisque non prévenue, outre la délégation permanente en la matière faite au SDIS de la Savoie auquel elle contribue budgétairement, la Commune s’est vu refuser

sa mise hors de cause du seul fait que l’accident est intervenu sur son territoire, ce qui engendre pour elle des frais de défense.

Fort de ce précédent, la Commune se déclare réticente à accepter que se déroule la manifestation sportive ci-dessus sur son territoire, malgré sa volonté de favoriser les animations sur son territoire.

La Commune entendant conditionner son accord, les parties se sont rapprochées pour établir la présente convention.

La Commune autorise le déroulement de la compétition sus-indiquée sur son territoire.

L'Association remet ce jour une attestation d’assurance à la Commune, qu’elle estime suffisante à la garantie des risques encourus en qualité d’organisatrice d’une compétition de parapente, ci-annexée,

Elle s’oblige à assumer seule la responsabilité de l’organisation de la compétition et des conséquences, quelles qu’elles soient, de son déroulement.

Elle s’engage à rappeler aux compétiteurs que la pratique du parapente est une activité à risque au regard du nombre d'incidents rapportés, dont ils doivent avoir une conscience aigüe, que la commune n'autorise sur son territoire qu’à la condition que les participants fassent leur affaire personnelle de la gestion des éventuels accidents, sans recherche de responsabilité quelconque à l’encontre de la Commune.

Dans le cas contraire, il est d’évidence que la Commune n’autorisera plus sur son territoire cette activité sportive pratiquée par un petit nombre si elle doit engendrer un coût pouvant être prohibitif pour la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

5 A PE D ® App € là CONVENUON SUSVISÉS ICIATIVE à 1 Orpañi

vol libre prévue les 24 et 25 juin 2023

e Autorise le maire à signer cette convention avec l’association les Tétras du Vol Gelon.

Adopté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 1 (Mme Brisse)

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8 juin 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Ta Tribunal Adminictratif de Granahla nant être Fnrmé rantre nina AÂ:

Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal ag

peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par 14

www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-034 Conseillers présents : 13

Votants : 13

OBJET

Approbation

convention-type

pour les autres

organismes

organisant des

compétitions

sportives de vol

libre et de

parapente

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,

ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

L’adjoint expose la nécessité de proposer une convention à tout organisme qui souhaite organiser une compétition de parapente ou de vol libre sur la commune.

Il propose une convention-type avec les mêmes termes et conditions que celle proposée à l'association les Tétras du Vol Gelon et validée par la délibération n° 2023-033.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la convention-type susvisée relative à l’organisation des compétitions sportives de vol libre et de parapente

e Autorise le maire à signer ce type de convention avec les organismes concernés ainsi que tout document relatif à cette activité.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMU Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8

juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunai Administratif de Grenobie peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-035

Conseillers présents : 13

Votants : 13

OBJET

Convention avec

l’association

Patte’Chatmama

pour la gestion

durable de la

population féline

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune

d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,

ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

L’adjointe expose qu’afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, la mairie d’Arvillard souhaite gérer de façon durable sa population féline sans propriétaires ou sans détenteurs pour limiter toutes les nuisances qui pourraient en découler (reproduction « intensive », risques d’accident, de pathologies, avec transmission possible aux chats domestiques de la commune.….).

Dans ce but, elle s’est engagée depuis 2022 dans une politique de stérilisation et identification des chats errants de son territoire, par la voie d’une convention, avec la Fondation 30 Millions d’Amis, qui lui apporte un soutien financier.

Pour mettre en œuvre ce projet, le maire propose de signer une convention avec

l’Association Patte Chatmama, La Ferrière, 38580 Le Haut Bréda, afin de réaliser

entre autres, les trappages, prendre les rendez-vous et assurer les transports chez les

vétérinaires partenaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Approuve la convention susvisée relative à la gestion durable de la population féline

° Autorise le maire à signer cette convention avec l'association Patte Chatmama.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL

Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8 TZ juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

avvessibie par 1e SiLe inertiel WWW_Léierecuus ir.Association Patte’Chatmama

605 Route de Montarmand

La Ferrière

38580 LE HAUT BREDA

assopattechatmama@gmail.com / 06 61 75 65 01

N° d'agrément : W381026166

CONVENTION POUR LA GESTION DURABLE DE LA POPULATION FÉLINE

MAIRIE D'ARVILLARD 2023

Entre

L'Association Patte’ Chatmama, représentée par sa Présidente, Mme Florence NETTRE-DELOT, 605 Route de

Montarmand, La Ferrière, 38580 Le Haut Bréda, désignée ci-dessous « l'association » ;

Et

La Mairie d’Arvillard, 30 Place de l'Eglise, 73110 ARVILLARD, désignée ci-dessous « la commune ».

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION :

Cette association a pour objet la « protection animale » en venant en aide aux chats libres, abandonnés,

maltraités ou confiés à l'association, principalement sur les communes du Haut-Bréda et d’Arvillard.

L'association peut également intervenir en renfort des autres associations du Pays d’Allevard, ainsi que pour tout

animal en danger hors ce secteur si nécessaire (dans la mesure de ses moyens).

Elle a aussi un objectif d’information, prévention et sensibilisation à la cause animale.

Afin de réaliser cet objet, l'association s’appuie sur différentes missions :

e _ Trapper, stériliser, identifier et soigner les chats errants avant de les remettre sur site

e Les nourrir et veiller tout au long de l’année à leur bon état sanitaire

+ Mettre en place de cabanes de nourrissage et abris

e Quand c'est possible, les sociabiliser en famille d'accueil avant de les faire adopter

+ Recueillir les chatons et les chats abandonnés ou perdus pour les biberonner, les soigner, les nourrir et les

sociabiliser, si besoin, en vue de les faire adopter (après avoir vérifié leur éventuelle identification et

respecté le délai de fourrière)

+ Rechercher, former et accompagner des familles d'accueil temporaires ou à long terme

e Aider à la recherche de chats perdus

+ Collaborer à des campagnes de stérilisation (en partenariat avec les mairies et les cliniques vétérinaires)

et aider les particuliers à faibles revenus pour la stérilisation de leurs animaux

+ Avoir un rôle actif dans l'information et l'éducation à la connaissance et protection des chats

+ Favoriser l'insertion de l'association dans le territoire par la mise en place de projets à caractère sociaux

en partenariat avec d’autres associations ou institutions (avec de jeunes adultes déficients intellectuels,

par exemple), ou de missions d'intérêt général dans le cadre du SNU, par exemple

e Se porter partie civile dans les affaires judiciaires relatives à la défense de la cause animale

+ Et, plus généralement, l’association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION :

Pour répondre aux exigences réglementaires de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, la mairie d’Arvillard souhaite

gérer de façon durable sa population féline sans propriétaire ou sans détenteurs pour limiter toutes les nuisances

qui pourraient en découler (reproduction « intensive », risques d’accident, de pathologies, avec transmission

possible aux chats domestiques de la commune...).

Dans ce but, elle s’est engagée dans une politique de stérilisation et identification des chats errants de son

territoire, par la voie d’une convention, avec la Fondation 30 Millions d’Amis, qui lui apporte un soutien financier.

Pour remplir cette mission, elle mandate l'Association Patte’Chatmama citée ci-dessus.ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS ET POUVOIRS DE LA COMMUNE :

Selon les dispositions de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, la commune a les pouvoirs

nécessaires pour gérer la population féline sans propriétaire ou sans détenteurs :

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire

procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux

publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article

L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la

commune ou de ladite association ».

Dans ce cadre, la commune s'engage à :

> Nommer une personne référente pour la gestion des chats errants et pour faire le lien avec l'association

> Prévenir l'association de la présence ou de la découverte d’un chat errant sur la voie publique

> Prendre en charge la part des stérilisations et identifications non financée par la Fondation 30 Millions

d’Amis (50% des montants fixés par cette dernière), à savoir 40€ pour une castration, 50€ pour une

ovariectomie et 60€ pour une ovariohystérectomie.

Pour l’année 2023, les bons de stérilisation 2022 seront utilisés en priorité.

Les traitements antiparasitaires sont également à la charge de la commune (environ 10€/chat).

Le surcoût de la puce électronique est désormais inclus dans les tarifs de base de 30 Millions d’Amis

> Adhérer à l'association avec une participation de 250€ pour 2023 (comportant les frais cités ci-dessus,

ainsi que le renouvellement du matériel (cage de trappage, pièges photographiques...), et, pour le suivi

des chats libres, la participation à l’achat de nourriture (pâtée) et d'éventuels frais vétérinaires

> Informer la population de l’action entreprise concernant les chats errants (bulletin municipal, affichage ou

autre)

> Faciliter les démarches de l'association nécessaires pour obtenir les meilleures subventions possibles

auprès de l'Etat et des différents organismes habilités

> Informer l'association d'évènements auxquels elle pourrait participer et faciliter ses communications

(affichage, flyers...)

> Solliciter l'association pour des campagnes de stérilisation auprès des particuliers et/ou des actions

d’information et sensibilisation du grand public à la cause féline.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION :

1 Dansle cadre de la convention 30 Millions d’Amis :

L'association s'engage à :

> Réaliser les trappages

> Prendre les rendez-vous et assurer les transports chez les vétérinaires partenaires (clinique Pierre du

Terrail à Pontcharra et clinique des Grandes Terres au Touvet)

> Faire stériliser et identifier les chats au nom de « 30 Millions d’Amis » chez ces mêmes vétérinaires.

Ils recevront également un traitement antiparasitaire (tiques, puces et vermifuge)

> S'assurer que le chat est en bonne santé avant de ie relâcher : sur son lieu de capture s’il est en sécurité et

s’il est possible de l’abriter et le nourrir. Sinon, il sera relâché sur une aire de nourrissage de l’association

> Mettre en place des zones d'hébergement et de nourrissage pour les chats qui n’ont pas encore de

nourrisseur

Assurer leur suivi sanitaire (en lien avec les nourrisseurs de l'association)

Les faire soigner si besoin, en lien avec la Fondation 30 MiHions d’Amis (selon gravité)

Mettre en place une procédure d’adoption avec 30 Millions d’Amis (nommée « adoption seconde

chance » dans les tarifs de l’association) si le chat se sociabilise par la suite.

VV NY

2. Pour les chats domestiques abandonnés :

Pour tout signalement par la commune de chat domestique abandonné, tout comme les chats signalés par des

particuliers, l'association interviendra en fonction de ses capacités d’accueil pour recueillir, soigner et faire

adopter ce chat.

Si une solution ne peut être trouvée au sein de l’association, elle fera le maximum pour en trouver une avec une

association partenaire.3. Campagnes de stérilisations pour les particuliers, information et sensibilisation du grand public à la

connaissance des chats et des obligations légales les concernant :

L'association s'engage à intervenir gratuitement, à la demande de la commune, pour toute action auprès du

grand public qui permet une meilleure connaissance et gestion de la population féline.

Les conditions d'intervention seront à déterminer avec la personne référente à la mairie au moment de l’action.

L'association s'engage également à faire un compte-rendu annuel de toutes ses actions sur le territoire de la

commune.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE LA CONVENTION :

Cette convention prendra effet au jour de sa signature par les 2 parties et, ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

Elle ne sera pas reconduite tacitement, mais révisée et validée à nouveau pour 1 an.

Fait le 30 avril 2023, à La Ferrière Georges COMMUNAL

Nom et signature de la présidente de l’association, Maire,

Florence NETTRE-DELOTConseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-036

Conseillers présents : 13 Département de la Savoie Votants : 13 ; Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

OBJET Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence

Démände d’aide de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. | , . Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 auprès du Conseil :rgsenrs: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, Savoie Mont-Blanc GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET ou du Département Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles, de la Savoie pour la ABsENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. - création d’une piste Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène en parcelle 22 de la

forêt communale Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National (travaux des Forêts proposent de créer/aménager une desserte dont les caractéristiques sont les d'infrastructure) suivantes :

Forêt communale de ARVILLARD

Canton : LA GRANDE MONTAGNE

Parcelles : 22

Nature de la desserte : Création piste de débardage

Afin de mobiliser des coupes de bois de ce secteur.

Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts

Le montant estimatif des travaux de desserte (maitrise d'œuvre comprise) est de 7 034,96 euros HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 7 034,96 euros H.T. (travaux préfinancés par la Commune).

© Dépenses subventionnables

* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée directement auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) hors projets FEADER, pour de tels travaux de desserte d’un montant inférieur à 15 000€ HT, est de 40 %, soit un montant estimatif d’aide de 2 813,98 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités

e Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont-Blanc ou du Conseil Départemental de la Savoie en faveur de la desserte

Éaeuss Ms aprle Ne dt nee De LHarBe IVIOHNSIÈUT iE IvVIaité GE SIBNÈT LOUS 1ËS

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

; Le Maire, Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUN

#, Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8 juin 2023. L

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi … Agé par l'application informatique "Télérecours Citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-037

Conseillers présents : 13

Votants : 13

OBJET

Demande d’aide

auprès du Conseil

Savoie Mont-Blanc

ou du Département

de la Savoie pour la

création d’une piste

en parcelle 66 de la

forêt communale

(travaux

d'infrastructure)

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune

d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles, ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent de créer/aménager une desserte dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forêt communale de ARVILLARD

Canton : SAINT BRUNO

Parcelle(s) : 66

Nature de la desserte : Piste forestière de débardage

Afin de mobiliser des coupes de bois de ce secteur.

Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts

Le montant estimatif des travaux de desserte (maitrise d’œuvre comprise) est de 2 650 euros HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 2 650 euros H.T. (travaux préfinancés par la Commune).

© Dépenses subventionnables

* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée directement auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) hors projets FEADER, pour de tels travaux de desserte d’un montant inférieur à 15 000€ HT, est de 40 %, soit un montant estimatif d’aide de 1 060 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités

e Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont-Blanc ou du Conseil Départemental de la Savoie en faveur de la desserte

e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8 juin 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet

www.telerecours.fr. TT EConseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-038 Conseillers présents : 13

Votants : 13

OBJET

Demande d’aides

auprès du Conseil

Savoie Mont-Blanc

ou du Département

de la Savoie pour la

mise en place de 11

renvois d’eau

métalliques sur les

routes forestières

de La Chaîne et de

Rochepine (travaux

d'infrastructure)

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles, ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent de créer/aménager une desserte dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forêt communale de ARVILLARD

Canton : Divers

Parcelles: Diverses

Nature de la desserte: Fourniture et mise en place de 11 renvois d’eau sur routes forestières de Rochepine et de La Chaîne.

Afin de mobiliser des coupes de bois de ce secteur.

Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts

Le montant estimatif des travaux de desserte (maitrise d'œuvre comprise) est de 8 922,00 euros HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 8 922,00 euros H.T. (travaux préfinancés par la Commune).

© Dépenses subventionnables

* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée directement auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) hors projets FEADER, pour de tels travaux de desserte d’un montant inférieur à 15 000€ HT, est de 40 %, soit un montant estimatif d’aide de 3 568,80 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités

e Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont-Blanc ou du Conseil Départemental de la Savoie en faveur de la desserte

Tbaorce Monsiour lo Maires da ai Lnargc IViONSICUT 10 iviaitC GC Si.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8 juin 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal samir 27

peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site inter

WWW.LEIéTECOUTS. IT.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-039 Conseillers présents : 13 Département de la Savoie

Votants: 13 Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

OBJET Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune . d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la Demande d’aides présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. aupres de Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 l'organisme PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Sylv ACCTES Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Rhône-Alpes pour Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, l'entretien des VIAL Gilles,

plantations de la ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

parcelle 50 de la Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène forêt communale

(travaux sylvicoles)

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023. La nature des travaux est la suivante : (nature, itinéraire sylvicole) Travaux de dégagement plantation et application d’un répulsif contre le gibier dans la parcelle 50 de la forêt communale.

Itinéraire sylvicole numéro 2 : Peuplements résineux de l’étage montagnard Le montant estimatif des travaux est 2 093,95 € HT

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© Dépenses subventionnables 2 093,95 € (nature et montant total) * Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv”’ACCTES : 500,00 euros * Montant total des subventions : 500,00 euros

* Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 1 593,95 euros

HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le plan de financement présenté,

Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

Sollicite l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables

Demande à Sylv’ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMU Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8

juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoy.

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-040

Conseillers présents : 13 Département de la Savoie

Votants : 13 >

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

OBJET Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune

. d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la Demande d’aides présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

aupres de Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023

l'organisme PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL SyIv’ACCTES Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Rhône-Alpes pour Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, la réalisation de VIAL Gilles,

plantations dans la ABsENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

parcelle 32 de la Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène forêt communale

(travaux sylvicoles)

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023.

La nature des travaux est la suivante: (nature, itinéraire sylvicole) Enrichissement par plantation d’une parcelle appauvrie par attaques répétées de scolytes de l’épicéa. Itinéraire sylvicole numéro 2 : Peuplements résineux de l’étage montagnard Le montant estimatif des travaux est 11 740 € HT

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© Dépenses subventionnables 11 740 € (nature et montant total) * Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 1 500,00 euros * Montant total des subventions 1 500,00 euros

* Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés 10 240 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le plan de financement présenté,

Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

Sollicite l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables

Demande à Sylv’ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8

juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens}

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-041 Conseillers présents : 13

Votants : 13

OBJET

Demande d’aides

auprès de

l’organisme

Sylv’ACCTES

Rhône-Alpes pour

le nettoiement-

dépressage de

jeunes peuplements

de la parcelle 21 de

la forêt communale

(travaux sylvicoles)

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune

d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023

PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,

ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. -

Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023. La nature des travaux est la suivante : (nature, itinéraire sylvicole) Travaux de dégagement, nettoiement, dépressage jeune peuplement résineux, parcelle 21 de la forêt communale. Itinéraire sylvicole numéro 2 : Peuplements résineux de l’étage montagnard Le montant estimatif des travaux est 6 595,94 € HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

© Dépenses subventionnables 6 595,94 euros (nature et montant total) * Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES 2 000,00 euros * Montant total des subventions 2 000,00 euros

* Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés 4 595,94 euros

HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le plan de financement présenté,

Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

Sollicite l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables Demande à Sylv’ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

Voté à l’unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire, A

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNA Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8

juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l’Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une s décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. LT

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” L

accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conseillers en exercice : 15 République Française DCM-2023-042

Conseillers présents : 13 Département de la Savoie

TOR Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2023

OBJET Le 30 mai 2023, à dix-huit heures trente minutes le conseil municipal de la commune . d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la Information de la brésidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. validation du choix Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2023 du lauréat de AMI pRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Joudron par la Georges, GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT commission Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, communale de VIAL Gilles,

commande et de ABSENTS EXCUSES : SANDRAZ Johan, MAILLAC Aurélie. - propriété publique Secrétaires de séance : Mmes BRISSE Catherine et REYNAUD Solène

Le maire informe le conseil que la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard (CCCPPPA) s'est réunie ce jour le 30 mai 2023 à 8h30 pour auditionner les deux candidats qui ont présenté les meilleures offres telles qu’elles ont été classées par la CCCPPA du 15 mai 2023 : Total Energies et GEG-FMG.

Après débats et un vote de 5 voix pour Total Energies et 3 voix pour GEG FMG, la commission a donné son avis favorable pour que Total Energies soit le lauréat de 1’ AMI Joudron sous réserve de son acceptation définitive de différents sujets d'ordre juridique abordés lors de son audition par la commission.

Ces points seront intégrés dans la promesse de bail emphytéotique, ce qui constitue, à titre rédhibitoire, une condition essentielle et déterminante dans la décision de la commission

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Valide le choix de la société Total Energies comme lauréat de l’AMI Joudron par la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard sous réserve de son acceptation définitive de différents sujets d'ordre juridique abordés lors de son audition par la commission.

e Mandate le maire avec l’aide du quatrième adjoint pour négocier et faire intégrer ces points juridiques dans la promesse de bail emphytéotique, à titre rédhibitoire, comme une condition essentielle et déterminante dans la décision de la commission. + __ Donne pouvoir au maire de signer tout document et tout acte concernant ce projet.

Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 2 (Mme Chevray et M. Hérode)

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Mise en ligne sur le site internet de la commune à compter du 8

juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte qui a été transmis au représentant de l'Etat le 8 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens,

accessible par le site internet www.telerecours.fr.