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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153 luberc 3000 arrete municipal relatif a la manifestation au coeur de pichon 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-153
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2025,
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
« AU
CŒUR
PICHON
2
»,
SUR
LE
SITE
DU
JARDIN
DE
L’ARTCHIPEL
SCENE
NATIONALE,
LE
VENDREDI
7
FÉVRIER
2025 À
PARTIR
DE
18
HEURES
JUSQU'À
22
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
la
manifestation
intitulée
«
AU
CŒUR
PICHON
2
»,
sur
le
site
du
Jardin
de
l'Arichipel
Scène
Nationale
à
Basse-Terre,
le
Vendredi
7
Février
2025,
à
partir
de
18
heures
jusqu’à
22
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
à
organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
la manifestation
intitulée
« AU
CŒUR
PICHON
2
»,
sur
le site
du
Jardin
de
l'Artchipel
Scène
Nationale
à
Basse-
Terre,
le
Vendredi
07
Février
2025,
à
partir
de
18
heures
jusqu’à
22
heures
30,
comme
suit
:
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le
groupe
«
LUBERC Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-153
nn
né
3000
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
ARTICLE
2
:
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique. ARTICLE
3
:
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE :
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
07
FEV.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
N7
FEV.
205
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
(7
FEV,
205
Fait à Basse-Terre,
le
07
FEV.
205
P/Le
Maire André
ATALLAH
PiLe
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
ld'sécurité
publique,
Jean:Ffähçois
ol