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Arrêté - 2025 240 luberc 3000 odp parking front de mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 240 luberc 3000 odp parking front de mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-240
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DU
FRONT
DE
MER,
SITUÉ
À
PROXIMITÉ
DE
LA
D.R.AJ.E.S.
-
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
«
BRILÉ
VAVAL
» LE
MERCREDI
05
MARS
2025,
À
PARTIR
DE
17
HEURES
JUSQU'À
22
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
du
Front
de
Mer,
situé
à proximité
de
la D.R.A.J.E.S.
- Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
«
BRILÉ
VAVAL
»
le
Mercredi
05
Mars
2025,
à
partir
de
17
heures
jusqu’à
22
heures. ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
à
occuper
le
parking
du
Front
de
Mer,
situé
à proximité
de
la D.R.A.J.E.S.
-
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le «
BRILÉ
VAVAL
»
le
Mercredi
05
Mars
2025,
à
partir
de
17
heures
jusqu'à
22
heures,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le déroulement
de
cet
évènement.
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-240
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
le «
BRILÉ
VAVAL
» qui
se
déroulera
entre
19
heures
et
22
heures
dans
le
parking
du
Front
de
Mer
(proximité
de
la
D.R.AJ.E.S.)
ARTICLE 2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes.
ARTICLE
3
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
27
FEV. 20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
27
FEV,
2095
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
27
FEV,
20%
Fait à Basse-Terre,
le
27
FE.
05
André
ATALLAH
ter
Municipal
6
\a
sécurité
publique,
RE
eèn-Frangois ISSA
DEL