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Déliberation - ar Decision FEV 2024 17 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - ar Decision FEV 2024 17 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N" 2024.17
Portant sur la convention de formation professionnelle
FCO transport public de marchandises
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
VU la convention bilatérale du centre de formation CESR Méditerranée sis, Péage Nord- rue Alfred Sauvy - 66000 RIVESALTES annexée ;
VU le devis présenté par le centre de formation CESR Méditerranée d'un montant de 504.00 € HT annexé ;
CONSIDERANT que le centre de formation CESR Méditerranée intervient pour la commune par le biais d'une convention bilatérale, pour la formation obligatoire des agents des services techniques de la commune de Claira ;
CONSIDERANT que la collectivité souhaite que les agents des services techniques exercent leurs missions dans le respect des normes de sécurité ;
DEGIDE:
D'APPROUVER la convention du centre de formation CESR Méditerranée, sis, Péage Nord- rue Alfred Sauvy - 66000 RIVESALTES, le coût de la formation s'élevant à 504.00 € HT (exonération du champ de la TVA selon I'article 261-4-4 du CGI) ;
DE SIGNER ladite convention annexée ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2023
Fait à CLAIRA, le 07 février 2024 Marc Petit,
Maire d
J
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son Elle peut
égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240207-DECISION202417-CC
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024