Arrêté - ar35

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Arrêté - ar35 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar35)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Ste Marguerite

\ sur Mer

NC |

ARRETE MUNICIPAL N° 35/2026

OBJET : STATIONNEMENT AUTOCAR

MESURES : EMPLACEMENT RESERVE PLACE SYLVAIN HALFON

DATES : LE 21 MAI 2026

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

2 Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

- La demande présentée par le Club de Randonnée de Saint Pierre la Garenne ;

ARRETONS

Article Ler : Un emplacement sera réservé au stationnement d’un autocar sur le parking de la place Sylvain Halfon, le jeudi 21 mai de 9h à 13h.

Article 2 : Le service technique de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer matérialisera l’emplacement par des barrières sur le parking dès 7h30 le jeudi 21 mai.

Article 3 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Offranville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 12 mai 2026

Véronique DEPREUX

Maire

Correspondance : Madame le Maire — 2220 Route de la Mer 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook: https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer