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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - PV 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Conseil du 30 septembre 2021 / page 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 à 18h00
Tenu Salle du Météore - 27 route de Frangy à Meythet
sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente
______________________________________________________________________
SOMMAIRE
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 juin 2021 9
2. Compte-rendu des délibérations prises par le Bureau et des décisions et arrêtés pris par la Présidente
10
3. Installation d'un nouveau conseiller communautaire pour la commune de Veyrier-du- Lac 22
4. Election du 7ème Vice-Président du Grand Annecy 23
5. Election du 11ème Vice-Président du Grand Annecy 28
6. Election d'un Conseiller communautaire délégué du Grand Annecy 32
7. Désignation de nouveaux représentants dans les commissions thématiques du Grand Annecy pour les communes de Veyrier-du-Lac et Sevrier 39
8. CLECT : Modification du représentant de la Commune d'Allèves et désignation du représentant de la Commune de Veyrier-du-Lac 39
9. Projet de territoire - Ambition 5 - Donner toute sa place à la jeunesse - Poursuite de la démarche 40
10. Stratégie de développement économique du Grand Annecy 43
11. Office de Tourisme - Convention d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy et le Grand Annecy 55
12. Subvention pour le projet de résidence mobilité des salariés de l'industrie 57
13. Habitat intergénérationnel - Convention avec l'Association la Tournette 59 Conseil du 30 septembre 2021 / page 2
14. Zone d'aménagement concerté "Thorens-Glières centre" : déclaration d'intérêt communautaire et études préalables au lancement de l'opération d'aménagement 62
15. Filière "Graines bio des Savoie" - Attribution d'une subvention à ADABio 67
16. Dispositif d'aides à l'achat d'équipements cyclables - Adaptation du dispositif et enveloppes complémentaires 70
17. Planter 250 000 arbres d'ici 2050 : modalités de mise en œuvre 72
18. Prolongation des conventions de services communs relatives au service du parc auto, l'accueil et la permanence pour les services d'urgence et le centre d'impression 76
19. Règlement Budgétaire et Financier du Grand Annecy 77
20. Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Aménagement de Zones 78
21. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement accordé aux établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative du 15 mars 2020 au 8 juillet 2021 79
22. Compte Administratif 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile 80
23. Compte de gestion 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile 81
24. Affectation des résultats 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile 82
25. Approbation des statuts du Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) 83
26. Programme Petites Villes de Demain : convention financière relative au poste de chef de projet 86
27. Chantier local d'insertion : convention financière entre le Grand Annecy et la CCRTS 87
28. Délégation de service public du centre de congrès de l'Impérial - Conclusion d'un avenant prolongeant la convention en cours 89
29. ZAC Pré Billy - Approbation du cahier des charges de cession de terrains ilot B1,8,9 pour 6 logements individuels mitoyens 90
30. ZAC Pré Billy - Approbation du cahier des charges de cession de terrains, ilot B2, 3, 4, 7 91
31. ZAC Pré Billy - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2020 de Teractem 92
32. ZAC Pré Billy - Avenant n°4 à la concession d'aménagement 94
33. ZAE Moutti-Sud Alby-sur-Chéran - Fin de portage par l'EPF 74 96
34. PLU de Sevrier - Approbation modification n° 3 97 Conseil du 30 septembre 2021 / page 3
35. PLU d'Evires (Fillière)- Approbation de la modification simplifiée n° 1 101
36. Avenant à la convention partenariale relative au financement d'une étude de mobilité entre le territoire de la CCVT et le Grand Annecy 103
37. Adhésion à la centrale d'achat régionale pour bénéficier des prestations réseautiques de services mobilités (réseautique Oùra) intégrées au marché AMPLIVIA 2020 104
38. Modification du règlement des transports scolaires 2021-2022 106
39. Approbation des conditions générales de vente, du règlement d'exploitation et du règlement Proxibus SIBRA 107
40. Tarifs applicables à la station du Semnoz hiver 2021-2022 et été 2022 109
41. Gratuités applicables sur la station du Semnoz 2021-2022 110
42. Convention de vente en ligne avec Haute Savoie Nordic 2021-2022 111
43. Reversement de l'aide du Département pour les structures pédagogiques de ski de fond au profit du club des Dragons d'Annecy 114
44. Convention avec les communes du domaine skiable du Semnoz pour la distribution des secours 114
45. Mise en oeuvre du contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) du plateau des Bornes - conventions de coopération 115
46. Travaux du Grand Annecy en milieux naturels - Conventions avec les propriétaires de parcelles concernées 116
47. Entretien des abords du site du Moulin Janin - Convention avec la commune d'Héry- sur-Alby 118
48. Entretien des sites du Pont de l'Abîme et de la passerelle du Chéran - Convention avec la commune de Cusy 119
49. Direction du Grand âge et de l'autonomie - Rapport d'activité 2020 120
50. Prix et qualité du service public de l'eau - Rapport annuel 2020 122
51. Prix et qualité du service public de valorisation des déchets - Rapport annuel 2020 124
52. SILA - Rapport d'activité 2020 125
53. SILA - Présentation du rapport annuel sur le traitement des déchets - Exercice 2020 125
54. SILA - Rapport annuel du service public de l'assainissement - Exercice 2020 125
55. Semnoz - Rapport d'activité 2020 126
56. Service de transport lacustre de voyageurs - Rapport de gestion 2020 126 Conseil du 30 septembre 2021 / page 4
57. DSP Village Vacances Le Pré du Lac - Rapport annuel 2020 128
58. DSP du Centre de congrès de l'Impérial - Rapport annuel 2020 131
59. Parc Altaïs - Présentation du bilan 2020 133
60. Questions diverses 136 Conseil du 30 septembre 2021 / page 5
ÉTAIENT PRESENTS (82/95)
Jean-Pascal ALBRAN, Saint-Eustache
Etienne ANDRÉYS, Annecy
Christian ANSELME, Fillière
Jacques ARCHINARD, Héry-sur-Alby
Gilles ARDIN, Chapeiry
François ASTORG, Annecy
Frédérique BANGUÉ, Annecy
Olivier BARRY, Annecy
Isabelle BASTID, Groisy
Alexandra BEAUJARD, Annecy
Franck BOGEY, Chavanod
Cécile BOLY, Annecy
Patrick BOSSON, Quintal
Bilel BOUCHETIBAT, Annecy
Corinne BOULAND, Annecy
Catherine BOUVIER, Leschaux
Christian BOVIER, Annecy
Vanessa BRUNO, Veyrier-du-Lac
Pierre BRUYERE, Poisy
Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Annecy
Christel CASSET, Saint-Sylvestre
Lola CECCHINEL, Annecy
Odile CERIATI-MAURIS, Annecy
Henri CHAUMONTET, Groisy
Martine COUTAZ, Epagny-Metz-Tessy
Roland DAVIET, Epagny-Metz-Tessy
Isabelle DIJEAU, Annecy
Samuel DIXNEUF, Annecy
David DUBOSSON, Mûres
Fabienne DULIEGE, Saint-Félix
Denis DUPERTHUY, Annecy
Elisabeth EMONET, Saint-Jorioz
Chantale FARMER, Annecy
Gilles FRANÇOIS, Argonay
Pierre GEAY, Annecy
Jean-François GIMBERT, Charvonnex
Anthony GRANGER, Annecy
Fabienne GREBERT, Annecy
Aurélie GUEDRON, Annecy
Ségolène GUICHARD, Epagny-Metz-Tessy
Charlotte JULIEN, Annecy
Frédérique KHAMMAR, Villaz
Marion LAFARIE, Annecy
Frédérique LARDET, Annecy
Elisabeth LASSALLE, Poisy
François LAVIGNE-DELVILLE, Viuz-La-Chiésaz
Christiane LAYDEVANT, Annecy
Patrick LECONTE, Annecy
Claire LEPAN, Annecy
Bruno LYONNAZ, Sevrier
Benjamin MARIAS, Annecy
Viviane MARLE, Annecy
Jean-Claude MARTIN, Alby-sur-Chéran
Christian MARTINOD, Villaz
Pierre-Louis MASSEIN, Annecy
Catherine MERCIER-GUYON, Fillière
Patricia MERMOZ, Cusy
Thomas MESZAROS, Annecy
Aurélien MODURIER, Annecy Conseil du 30 septembre 2021 / page 6
Philippe MONMONT, Entrevernes
Philippe MORIN, Epagny-Metz-Tessy
Magali MUGNIER, Annecy
Michel MUGNIER-POLLET, Chapelle-Saint-Maurice
Alexandre MULATIER-GACHET, Annecy
Laure ODORICO, Fillière
Raymond PELLICIER, Poisy
Marie-Luce PERDRIX, Gruffy
Tony PESSEY, Annecy
Christian PETIT, Annecy
Eric PEUGNIEZ, Annecy
Monique PIMONOW, Montagny-Les-Lanches
Christophe PONCET, Nâves-Parmelan
Agnès PRIEUR-DREVON, Sevrier
Jean-Luc RIGAUT, Annecy
Marc ROLLIN, Duingt
Christian ROPHILLE, Fillière
Didier SARDA, Talloires-Montmin
Nora SEGAUD-LABIDI, Annecy
Bénédicte SERRATE, Annecy
Guillaume TATU, Annecy
Olivier TRIMBUR, Bluffy
Gilles VIVIANT, Chainaz-Les-Frasses
AVAIENT DONNE PROCURATION
Michel BEAL, Saint-Jorioz, à Catherine BOUVIER
Stéphane BOUCLIER, Fillière, à Christian ANSELME
Sandrine DALL'AGLIO, Annecy, à Magali MUGNIER
Noëlle DELORME, Allèves, à Gilles ARDIN
Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Annecy, à Bilel BOUCHETIBAT
Fabien GERY, Annecy, à Samuel DIXNEUF
Xavier OSTERNAUD, Annecy, à Aurélien MODURIER
Gérard PASTOR, Saint-Jorioz, à Elisabeth EMONET
Yannis SAUTY, Annecy, à Christian PETIT
Jean-Louis TOÉ, Annecy, à Odile CERIATI-MAURIS
ETAIENT EXCUSES
Marie BERTRAND, Annecy
Nicole BLOC, Poisy
Antoine de MENTHON, Menthon-Saint-Bernard
* * *
Tony PESSEY est désigné en qualité de Secrétaire de séance. Conseil du 30 septembre 2021 / page 7
(Un tiers des membres en exercice étant présent, le quorum fixé à 32 est atteint.
La séance est ouverte à 18 heures 30.)
Mme LA PRESIDENTE.- Nous ouvrons la séance.
Je souhaiterais que nous puissions tous nous lever et faire une minute de silence
en l'honneur du Caporal-Chef Maxime BLASCO, tombé au champ d'honneur au Mali le
24 septembre dernier, élevé au grade de Sergent et au rang d'Officier de la Légion d'Honneur à
titre posthume par le Président de la République hier.
(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence.)
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous remercie.
Avant de commencer nos délibérations, j’ai demandé à Didier SARDA de faire un
point général sur l'action Mobilité. Il va vous présenter l’ensemble des résultats statistiques
obtenus sur les différentes offres de mobilité mises à disposition de la population du Grand
Annecy cet été.
Je lui donne immédiatement la parole pour qu’il nous fasse un état des lieux. Merci,
Didier.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Bonsoir à tous, chers collègues.
Merci, Madame la Présidente.
Le dispositif Mobilité se termine ce soir, ainsi que toutes les délibérations que nous
avions prises pour la mobilité estivale jusqu'au 30 septembre.
Nous avons communiqué avec la Présidente il y a trois semaines sur les chiffres
à fin août, nous avions déjà une forte demande de la population et de la presse pour savoir ce
qu'avait donné le dispositif. Vous avez pu voir quelques chiffres. Vous avez là les chiffres à hier
soir.
Nos 200 vélos à assistance électrique - les nôtres et les vôtres puisque c'est grâce
au vote positif pour cette mobilité que nous avons pu travailler, avec les services -, ont parcouru
383 565 kilomètres.
L'offre se termine ce soir à 20 heures pour les 10 stations autour du lac, avec
37 303 locations.
Vous allez voir une carte apparaître avec le nuage de chaleur matérialisant
l’endroit où ils sont allés, ils étaient tous équipés d’une puce électronique qui nous permettait de
les suivre. Les services aimant bien faire des comparaisons : nos vélos ont parcouru la distance
terre-lune, et ce sont 43 tonnes de CO2 qui ont été économisées, le poids de 4 autobus.
Il y a eu 23 vélos volés pendant la période, ils ont tous été retrouvés, nous avons
pu aller frapper à la porte là où les vélos apparaissaient sur nos cartes. Conseil du 30 septembre 2021 / page 8
Nous avons décidé de continuer l'offre de ce VLS sur les stations de Sevrier,
Veyrier-du-Lac et d'Annecy. Même si les stations étaient au bord du lac, les vélos ont été utilisés
dans tout le cœur de ville, évidemment sur les rives du lac, certains ont fait le tour du lac mais
très peu. Vis-à-vis de nos amis loueurs, nous aurons un débrief un peu plus précis à faire.
Concernant les lignes du lac, nous terminons avec 103 650 voyageurs sur la rive
gauche, 116 250 voyageurs sur la rive droite, nous avons transporté 220 000 voyageurs sur ces
rives du lac versus 47 000 voyageurs l'année précédente.
Le choc de l'offre aussi bien en termes de fréquence que de gratuité, que vous
aviez acceptée, permet à de nombreuses personnes qui n'utilisaient pas les transports en
commun, de les utiliser.
Nous avons des enquêtes qualitatives que nous allons maintenant débriefer pour
pouvoir revenir vers vous : Qui ? Pour faire quoi ? Comment les personnes se sont emparées de
cette offre ?
Sur cette slide, nous constatons que c’est le 10 août sur la rive gauche et le 12 août
sur la rive droite qu'il y a eu le plus de fréquentation.
Nous avons transporté 220 000 personnes sur les rives du lac mais, en totalité,
avec nos lignes montagnes du Semnoz et de la Forclaz et nos lignes villages, nous avons
transporté 293 350 voyageurs.
Nous retrouvons la ligne du Semnoz depuis Annecy en jaune, qui a transporté
beaucoup de voyageurs, la ligne de la Forclaz en violet et les autres lignes dans les villages. Là
également, le retour d'expérience est en cours d'analyse pour connaître les usagers de ces
lignes.
Concernant les navettes lacustres, nous avons signé une convention d'objectif
avec la Compagnie des Bateaux du Lac d'Annecy pour l'équipement des bateaux afin de
transporter les vélos, 752 vélos ont été transportés cet été et 22 remorques.
Concernant Lac d’Annecy Express, la Délégation de Service Public pendant trois
ans - c’était la troisième année -, nous avions légèrement modifié l'offre, nous avons transporté
16 753 voyageurs.
L'objectif de l'expérimentation sur le secteur de l'agglomération le plus encombré,
les rives du lac, est d'aller dans tous les territoires. Ce sera notre challenge pour l'année
prochaine. Nous reviendrons avant la fin de l'année devant vous pour vous proposer les offres
de mobilité à étendre sur tout le territoire.
Nous avons le retour d'expérience, nous avons conduit des Conférences de
Territoire sur tous les territoires, où nous avons rencontré les élus et la population, des choses
seront dupliquées, d'autres seront abandonnées, de nouvelles seront mises en place, l'objectif
étant de mettre cela au budget 2022 et non en budget supplémentaire comme cette année.
Entre parenthèses, nous avons beaucoup moins dépensé que prévu grâce aux
communes, qui ont parfaitement joué le jeu, qui ont mis à disposition des locaux, des parkings,
des choses que nous avions budgétées et que nous n’avons finalement pas eu besoin d’activer. Conseil du 30 septembre 2021 / page 9
Je vous rappelle que tout ce que nous proposerons en 2022 et tout ce que nous
avons proposé là rentre dans notre feuille de route, dans notre vision.
La vision à long terme est basée sur un transport en commun en site propre
intégral vers lequel nous organiserons du rabattement, et sur l'offre que nous devons faire sur
tous les centres secondaires de l'« agglomération archipel ».
La vision à moyen terme est basée sur un choc de l'offre. Dans cette optique, nous
visons à la fin du mandat, en particulier sur les lignes du lac, un développement des mobilités
douces, l'objectif de zéro voitures des visiteurs à la journée qui viennent sur la cluse du lac, et la
gestion intelligente de la voirie avec la gestion numérique que l’on peut avoir. En effet, dans le
court et moyen terme, nous n'aurons aucune nouvelle voirie, aucun site propre qui nous aidera à
résoudre la mobilité sur l'agglomération.
Nous reviendrons vers vous rapidement.
Il était intéressant de vous donner dès ce soir des résultats à la date d'arrêt de
cette expérimentation des mobilités saisonnières, qui s’arrête à 20 heures avec les dernières
locations de Vélonécy.
Vélonécy continuera tout au long de l'hiver avec la mise en place progressive de
stations virtuelles. Nous y reviendrons.
Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Un grand merci aux agents qui ont travaillé au côté des
élus pour cette mise en place qui, comme vous avez pu le constater, nous permet d'avancer et
d'obtenir d'excellents résultats.
Suite pour la mobilité hiver, que nous attendons avec impatience sur l'ensemble
des territoires, nous aurons l'occasion de revenir dans le cadre du transport en commun en site
propre.
Je vous propose de passer à la première délibération.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 juin 2021
Rapporteur : Frédérique LARDET
Il est proposé au Conseil de Communauté de bien vouloir approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 juin 2021.
(Il est procédé au vote électronique)
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité, ce procès-verbal. Conseil du 30 septembre 2021 / page 10
2. Compte-rendu des délibérations prises par le Bureau et des décisions et arrêtés pris par la Présidente
Rapporteur : Pierre BRUYERE
Bureau du 18 juin 2021
Demande de subvention pour la réalisation d'une étude stratégique pour un renouvellement ciblé et performant des canalisations d'eau potable
L’étude stratégique sur la thématique du renouvellement des réseaux est estimée à 35 000 € HT.
Le Bureau a décidé :
− d’approuver la réalisation de cette étude ;
− de solliciter le financement du Conseil départemental de Haute-Savoie et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
− de solliciter une dérogation auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse afin de commencer l’étude avant la décision d’obtention de la subvention.
Demande de subvention pour la réalisation d'une modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable
Afin d’assurer une plus forte expertise dans la maîtrise du fonctionnement des réseaux, le Grand Annecy souhaite disposer d’un outil de modélisation hydraulique des réseaux. Ce dernier sera utile pour le dimensionnement des projets de réseaux ainsi que pour la validation des solutions techniques à mettre en œuvre dans le cadre du schéma directeur de défense incendie.
Le coût de cette prestation est estimé à 150 000 € HT.
Le Bureau a décidé :
− d’approuver la réalisation de cette prestation ;
− de solliciter le financement du Conseil départemental de Haute-Savoie et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
− de solliciter une dérogation auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse afin de commencer la prestation avant la décision d’obtention de la subvention.
Bureau du 9 juillet 2021
Modification des conditions de remboursement du prêt finançant le terrain de l'EHPAD les Parouses
Par délibération du Bureau du 8 avril 2005, le Bureau a fixé les modalités de financement de l’acquisition du terrain pour la construction de l’EHPAD les Parouses.
Il a été convenu que le CIAS rembourse à la Communauté de l’agglomération d’Annecy la participation des usagers sous forme d’annuités de 42.924 € pendant 30 ans, ce qui correspond à un emprunt à taux fixe de 3,33 %.
En 2020, le Grand Annecy a pu renégocier ses emprunts.
Afin de faire profiter le CIAS de ce contexte, le Bureau a décidé de réduire le taux du prêt mentionné ci-dessus à 1,52 %. Conseil du 30 septembre 2021 / page 11
Parc d'activités des Glaisins - Achat d'un terrain à la commune d'Annecy
La commune d’Annecy est propriétaire d’un terrain non-bâti dans le Parc d’activités des Glaisins situé à Annecy-le-Vieux dont elle n’a plus l’utilité.
La société Prévost occupe la parcelle mitoyenne de celle propriété de la Ville d’Annecy. Elle a sollicité la commune pour acquérir cette parcelle en vue d’étendre son bâtiment.
Cette parcelle étant située dans la zone d’activités économiques des Glaisins, transférée au Grand Annecy, la commune d’Annecy se trouve dessaisie de toute compétence d’intervention dans cette zone d’activités.
Le Bureau a décidé :
- d’approuver l’achat à la commune d’Annecy de la parcelle cadastrée 011 BP n° 28, d’une surface de 2.748 m², située dans le parc d’activités des Glaisins (Annecy-le-Vieux) au prix de 293.000 €. Les frais d’acte relatifs à cette acquisition seront à la charge du Grand Annecy.
- d’autoriser la Présidente à signer l’acte correspondant.
Parc d'activités des Glaisins - Vente d'un terrain à la SAS Prévost
La société Prévost, filiale du groupe Staübli, implantée dans le parc d’activités des Glaisins, est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits destinés aux installations de réseaux d’air comprimé et la distribution de fluides.
Son site actuel apparaît saturé et ne permet plus de répondre à ses enjeux (plus suffisamment de place pour stocker les composants et développer des chaînes d’assemblage dédiées aux clients…). Elle souhaite, par conséquent, agrandir son site actuel et souhaite acquérir le terrain mitoyen du sien.
Ce terrain, d’une surface de 2.748 m², a été racheté à la Ville d’Annecy par le Grand Annecy.
Le Bureau a décidé :
- d’approuver la vente à la SAS Prévost, ou à toute société qui se substituerait à elle, de la parcelle cadastrée 011 BP n° 28, d’une surface de 2.748 m², située dans le parc des Glaisins (Annecy-le-Vieux), au prix de 293.000 € HT.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
- d’autoriser la Présidente à signer l’acte de vente correspondant.
Parc Altaïs - Location par le Grand Annecy d'un terrain à la société MKM dans le cadre d'un bail à construction
La société MKM est spécialisée dans la conception et la couture de produits techniques et de sécurité (baudriers, arnais, longes…) et travaille notamment pour de nombreuses entreprises régionales de l’outdoor. Elle développe, fabrique et commercialise également sa propre gamme de sacs à dos.
Ses locaux, implantés à Seynod, sont trop exigus et inadaptés à l’évolution de ses activités.
Elle a donc sollicité le Grand Annecy qui lui a proposé un terrain d’environ 2.421 m² sur le Parc Altaïs, en location dans le cadre d’un bail à construction.
Le Bureau a décidé :
- de louer à la société MKM, ou à toute autre société qui se substituerait à elle, notamment dans le cadre d’une opération en crédit-bail immobilier, un terrain d’environ 2.421 m² sur le Parc Altaïs à Annecy (commune déléguée de Cran-Gevrier), composé de la parcelle 093 AH n° 281, dans le cadre d’un bail à construction conclu pour une durée de 70 ans et assis sur un loyer total de 70 €/m² de terrain (soit 169.470 € pour les 2.421 m²) que la société paiera sous la forme d’un loyer à échéance unique (loyer canon), soit à la signature du bail, soit dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature du bail. Conseil du 30 septembre 2021 / page 12
Ce bail portera obligation pour cette société de construire le bâtiment industriel dont le projet a été validé et qui est d’une surface d’environ 669 m² de surface de plancher.
Les frais d’acte seront à la charge du preneur.
- de ne pas opter pour l’assujettissement du loyer à la TVA.
- d’autoriser la Présidente à signer la promesse de bail puis ce bail à construction.
Demande d'intervention de l'EPF 74 pour le compte de la commune de Chapeiry
La commune de Chapeiry veut acquérir la propriété cadastrée section A numéros de parcelles 2457 et 1068 (surfaces respectives de 137 m² et 385 m²), appartement en copropriété sis 14 route du Bois de la Croix.
Cette acquisition pourra permettre, à terme, l’agrandissement du commerce multi-services qui jouxte cette propriété.
Le Bureau a décidé de donner un avis favorable à l’intervention de l’EPF 74.
Aide financière à Haute-Savoie Habitat pour 88 logements locatifs aidés à Epagny- Metz-Tessy - Opération « secteur Village »
Le Bureau a décidé d’accorder à Haute-Savoie Habitat une aide financière d’un montant de 474.431 € pour la réalisation de 88 logements locatifs aidés situés à Epagny-Metz-Tessy dans l’OAP « secteur village ».
Aide financière à SA Mont-Blanc pour 9 logements locatifs aidés à Saint-Jorioz - Opération « parc Saint-Jore »
Le Bureau a décidé d’accorder à SA Mont-Blanc une aide financière d’un montant de 13.500 € pour l’acquisition de 9 logements locatifs sociaux en état futur d’achèvement situés route de l’Eglise à Saint-Jorioz, opération « Parc Saint-Jore ».
Aide financière à Halpades pour 10 logements locatifs aidés à Villaz - Opération « Puget »
Le Bureau a décidé d’accorder à Halpades une aide financière d’un montant de 64.343 € pour la réalisation de 10 logements locatifs aidés situés route des Vignes à Villaz, opération « Puget ».
Pré Billy - Agrément de vente de l'ilot BRS à l'Organisme Foncier et d'Innovation Solidaire (OFIS - filiale de Haute-Savoie Habitat)
Le Grand Annecy a confié à TERACTEM la réalisation de la ZAC de Pré Billy, créée sur le territoire de la commune d’Annecy-Pringy.
Le Bureau a décidé d’autoriser le projet de cession de terrain d’une partie de l’ilot B5/6, d’une superficie de 1.661 m², à l’Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire (OFIS).
Projet de Centre d'exploitation des routes départementales (CERD) à Epagny-Metz- Tessy - Cession de terrain au Département de la Haute-Savoie
Le Département de la Haute-Savoie projette la construction d’un Centre d’exploitation des routes départementales et des locaux de l’administration des routes de l’arrondissement d’Annecy à Epagny-Metz-Tessy sur un terrain appartenant au SDIS, situé entre son bâtiment et la RD1508. Conseil du 30 septembre 2021 / page 13
Pour faciliter l’accès au futur CERD, il est prévu de réaliser une bretelle d’entrée directe réservée aux véhicules d’entretien de la voirie ; cet accès passerait sur une parcelle du Grand Annecy que le Département demande de lui céder.
Le Bureau a décidé :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée Epagny AK 113 au Département de la Haute- Savoie, à titre gratuit ;
- d’autoriser la Présidente à signer tous les documents utiles à cette cession ;
- de dire que tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette cession seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature de l’acte de vente.
Bureau du 3 septembre 2021
Remise gracieuse concernant des frais de reproduction
Monsieur Jean-François DERONZIER a demandé la reproduction du dossier d’enquête publique du projet de révision du PLU de Villaz.
Considérant l’avis des sommes à payer de 400 € émis par le Grand Annecy relatif à la reproduction du dossier d’enquête publique.
Considérant les problèmes rencontrés pour l’impression de ce dossier d’enquête publique et la livraison tardive des pièces du dossier au demandeur, au regard des dates d’enquête publique.
Considérant la requête introductive d’instance de Monsieur Jean-François DERONZIER déposée devant le Tribunal administrative de Grenoble.
Le Bureau a décidé d’approuver la demande de remise gracieuse présentée par Monsieur Jean- François DERONZIER relative à l’avis des sommes à payer pour un montant de 400 €.
Modification du règlement des transports scolaires 2021-2022
Il est proposé que les élèves de primaire qui empruntent les circuits n° 146, 147, 148 et 101/128, sur lesquels seront affectés des accompagnateurs, bénéficient pour l’année 2021 / 2022 de l’abonnement Grand Annecy à 80 €, sans application de majoration pour inscription tardive.
Le Bureau a décidé de donner son accord à cette expérimentation, préalable à une décision du Conseil.
Décisions de la Présidente
Mise à disposition temporaire au profit de R.T.E. de terrains, propriétés du Grand Annecy, sur les parcelles AH27, AH77 (partie) et 093AH274 (partie), dans le cadre du projet de renouvellement de tronçons électriques souterrains des liaisons 225kV Chavanod-Genissiat et Albertville-Chavanod situés dans la ZAC du Parc Altaïs.
Retrait partiel de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la commune de Chapeiry pour la propriété cadastrée section A n° 247 et 1068, appartement en copropriété, sise 14 route du Bois de la Croix à Chapeiry et délégation à l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74).
Gestion des aires de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy – Attribution du marché n° 210405 à la société Saint-Nabor Services pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Conseil du 30 septembre 2021 / page 14
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de l’extension de la zone des Glaisions sur la commune déléguée d’Annecy-Le-Vieux – Attribution du marché n° 210303 à la société D2P pour un montant forfaitaire de 150.200,00 € HT et un montant maximum de prestations supplémentaires dans la limite de 5.000 € HT. La durée prévisionnelle globale du marché est de 52 mois.
Desserte en eaux usées – Renforcement du réseau de distribution d’eau potable – Enfouissement des réseaux secs – Travaux de voiries (avec eaux pluviales) au lieu-dit « Chede dessus » à Alby-sur-Chéran – Convention de groupement de commandes avec le SYANE, le SILA et la commune d’Alby-sur-Chéran.
Le SILA est désigné coordonnateur du groupement.
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné comme membre titulaire et Samuel DIXNEUF comme membre suppléant pour siéger à la CAO du groupement avec voix délibérative.
Organisation de la défense du Grand Annecy dans le cadre du recours de Monsieur EL OIRYARHLI demandant l’annulation de la décision du Grand Annecy du 27 novembre 2020 prise dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Fonds air bois – Versement des primes aux bénéficiaires (juin 2021).
Le montant total des primes versées s’élève à 35.043 € (12 attributaires ont bénéficié d’une prime de 2 000 €, 1 d’une prime de 3 000 € et 3 d’une prime individuelle de 2.387 €, 2.738 € et 2.918 €).
Budget annexe Semnoz – Cession d’une dameuse à la société KASSBOHRER Engins, Service environnement (73790 Tours-en-Savoie) au prix de 7.020,00 € TTC.
Budget annexe transports – Cession du véhicule immatriculé 8915.YJ.74 à Monsieur Daniel WOILLET au prix de 2.018,80 € TTC.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.019.FC à la société Automocion Vilar Do Colo (15621 Cabanas, Espagne) au prix de 18.634,00 €.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.034.FC à la société Artabra Gestion Medioambiental (15500 Fene, Espagne) au prix de 15.178,00 €.
Budget annexe eau potable – Cession du véhicule immatriculé EQ.237.TZ à la société NTS Négoces Trucks Services (30390 Domazan) au prix de 15.061,00 € TTC.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.271.GE à la société PPHU MAR-PIEK Piotr Kowalewski (Pologne) au prix de 13.798,00 €.
Budget annexe eau potable – Cession du véhicule immatriculé EQ.392.KX à la société One Click Car (51100 REIMS) au prix de 578,00 € TTC.
Impression et livraison du magazine d’information du Grand Annecy – Attribution du marché n° 210402 à la société IMAYE GRAPHIC avec un montant annuel minimum de 25.000 € HT et maximum de 150.000 € HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.
Création d’une liaison cyclable entre Poisy et Gillon – Attribution du marché n° 210403 à la société CECCON BTP pour un montant estimatif de 114.762,55 € HT.
Fourniture et installation de poteaux d’information voyageur – Attribution des lots n° 1 et 2 du marché n° 210407 aux sociétés suivantes : Conseil du 30 septembre 2021 / page 15
LOTS SOCIETES
Lot n° 1 Fourniture et pose de poteaux d’arrêt information voyageur NT SAS - URBANEO Agence AuRA (69390 Vourles)
Lot n° 2
Fourniture de pièces détachées
en vue d’une maintenance pour
les poteaux proposés au lot 1
NT SAS - URBANEO Agence AuRA
(69390 Vourles)
Les montants maximum du marché sont les suivants :
Maxi LOT 1 Maxi LOT 2
Année N 80 000 1 000
Année N+1 60 000 1 000
Année N+2 54 000 2 000
Année N+3 9 000 3 000
Les marchés sont passés pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.288.GE à la société PPHU MAR-PIEK, Piotr Kowalewski (Pologne) au prix de 15.180,00 €.
Budget annexe eau potable – Cession du véhicule immatriculé EQ.804.KX à la société Pro Car Fr (92500 SARCELLES) au prix de 355,00 € TTC.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.866.FB à la société Garage PIC (05320 LA GRAVE) au prix de 649,00 €.
Budget principal – Cession du véhicule immatriculé ER.446.BY à la société A+Auto (69400 LIMAS) au prix de 1.943,00 €.
Avenants de transfert des marchés n° 2018/33, 200106, 200201, 200502 et 210103 de la société Citinéa à la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie.
Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation – Avenant n° 1 au marché n° 2020/07 d’un montant de 158.991,44 € HT (part Grand Annecy). Le nouveau montant total du marché est porté à 84.221,60 € HT.
Réhabilitation et réaffectation de l’ancienne déchèterie en plate-forme de stockage et broyage de végétaux à Villaz – Avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° 200106 d’un montant de 9.620,00 € HT. Le montant total du marché est porté à 224.879,00 € HT.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Convention de prestations de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec locaux avec la société Colab Agency d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services, accompagnement et occupation temporaire des locaux avec la société Wise SARL pour l’affectation d’une place de parking.
Hôtel d’entreprises Espace Avenir – Convention de prestations de services et occupation temporaire de locaux avec la SARL Alphenyx d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Convention de prestations de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec la société Heska Energies d’une durée de 23 mois. Conseil du 30 septembre 2021 / page 16
Interconnexion des réseaux d’eau potable de Cusy et de Saint-Ours – Attribution du marché n° 210306 à la société SASSI BTP pour un montant estimatif de 99.813,50 € HT.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Convention de prestations de services, d’accompagnement et d’occupation temporaire de locaux avec la société Laboratoire Bio Mont-Blanc (SASU) d’une durée de 4 mois.
Organisation de la défense du Grand Annecy dans le cadre du recours de Monsieur Georges MICHEL demandant l’annulation de la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le Conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la modification n° 1 du PLUI du Pays d’Alby – Dossier n° 2103809.
Organisation de la défense du Grand Annecy dans le cadre de la procédure en référé expertise devant le Tribunal Administratif de Grenoble déposée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble de l’Atrium – Affaire n° 2007266-10.
Modification n° 1 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2018/102 en date du 9 mars 2018 instituant une régie de recettes pour la capture, le transport, la recherche du propriétaire et la fourrière animale.
Modification n° 2 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2018/486 en date du 11 octobre 2018 instituant une régie de recettes pour les activités de la station du Semnoz.
Modification n° 3 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2017/111 en date du 24 mars 2017 instituant une régie de recettes pour la gestion des transports scolaires située à Thorens-Glières.
Modification n° 3 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2018/145 en date du 30 mars 2018 instituant une régie de recettes pour la gestion des transports scolaires de la rive droite du lac et du périmètre historique de la C2A.
Modification n° 3 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2017/112 en date du 24 mars 2017 instituant une régie de recettes pour la gestion des transports scolaires située à Alby-sur-Chéran.
Modification n° 3 de la décision du Président du Grand Annecy n° 2017/113 en date du 24 mars 2017 instituant une régie de recettes pour la gestion des transports scolaires située à Saint-Jorioz.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession à titre gratuit du véhicule immatriculé EQ.963.FB à la société AXIA Ets Pouget (73540 Esserts-Blay) pour destruction.
Budget annexe eau potable – Cession à titre gratuit du véhicule immatriculé EQ.777.KX à la société AXIA Ets Pouget (73540 Esserts-Blay) pour destruction.
Budget principal – Cession à titre gratuit du véhicule immatriculé EQ.002.PM à la société AXIA Ets Pouget (73540 Esserts-Blay) pour destruction.
Mission d’assistance, d’études et d’animation pour l’élaboration du plan alimentaire territorial du Grand Annecy – Attribution des 2 lots du marché n° 210501 aux sociétés suivantes :
LOTS INTITULES SOCIETES MONTANT
1
Assistance à
maîtrise d’ouvrage
et animation
ALGOE SAS (69134 ECULLY) 55 437,50 € HT Conseil du 30 septembre 2021 / page 17
2 Diagnostic et plan d’actions
Groupement TRIESSE GRESSARD
(mandataire, 69003 LYON), AUXILIA,
Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc
48 639,00 € HT
Travaux d’exécution pour la réalisation d’un parking de 131 places avec contrôle d’accès – ZAC de la Bouvarde à Epagny-Metz-Tessy – Attribution du marché à l’entreprise EIFFAGE pour un montant forfaitaire de 317 603,51 € HT pour la tranche ferme.
Mise à disposition du Grand Annecy d’une parcelle de terrain située sur la commune de Poisy pour l’aménagement d’un terrain familial des gens du voyage – Signature d’une convention entre le Grand Annecy et la commune de Poisy. La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de trois ans.
Mise à disposition du Grand Annecy de parcelles de terrain situées sur la commune de Saint- Martin-Bellevue (Fillière) pour l’aménagement d’un terrain familial des gens du voyage – Signature d’une convention entre le Grand Annecy et la commune de Fillière. La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de trois ans.
Institution d’une régie de recettes pour la gestion de l’aire d’accueil aménagée des gens du voyage à Epagny-Metz-Tessy, Gillon.
Formations supérieures « Image et création numérique » - Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux aux Papeteries – Image Factory en faveur de Citia pour la période 2020 - 2024.
Convention de partenariat entre le Grand Annecy et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), d’une durée de 4 ans, qui définit les modalités selon lesquelles le Grand Annecy satisfait ses besoins auprès de l’UGAP dans l’univers véhicules.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 16.048,00 € à 9 bénéficiaires.
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, financière et juridique relative à la mobilité - Attribution du marché n° 210406 au groupement d’entreprises Tecurbis (mandataire) / Espelia / Pintat avocats pour un montant forfaitaire de 230.047,50 € HT et des prestations conditionnelles sur bons de commande sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une première période de 2 ans reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l’intention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement – Attribution du marché n° 210503 aux sociétés suivantes :
N° Objet du lot Sociétés Minimum
par
période en
€ HT
Maximum
par période
en
€ HT
01 Secteur Fillière (anciennes AS T73) TRANSDEV BASSIN ANNECIEN 185 000 1 480 000
02 Secteur Fillière (circuits 206) Groupement d’entreprises SABA (mandataire)/VOYAGES GAL/APS 104 000 836 000
03 Secteur Rive Droite (anciennes AS 61) TRANSDEV BASSIN ANNECIEN 91 000 728 000
04 Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52) VOYAGES FRANCONY 69 000 552 000 Conseil du 30 septembre 2021 / page 18
Hôtel d’entreprises Alb’espaces – Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire des locaux avec la SARL cabinet Grumiaux et associés qui porte la durée totale de la convention à 35 mois.
Hôtel d’entreprises Alb’espaces – Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire des locaux avec OSE Services SASU qui porte la durée totale de la convention à 35 mois.
Hôtel d’entreprises Alb’espaces – Convention de prestations de services et occupation temporaire de locaux avec la SAS GAAMI (Arcadeur) d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Convention de prestations de services et de mise à disposition d’un poste de travail dans l’espace partagé avec la société AP SOURCING d’une durée de 12 mois.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Convention de prestations de services et de mise à disposition d’un poste de travail dans l’espace partagé avec la société K2I d’une durée de 12 mois.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et d'accompagnement avec Monsieur Gustavo Silva pour la mise à disposition d’un seul poste de travail dans l’espace de coworking.
Interconnexion du réseau d’eau potable entre le réservoir de « Chevênnes » à Veyrier-du- Lac et le réseau de distribution de la commune de Menthon-Saint-Bernard – Groupement de commandes entre le Grand Annecy, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique (SYANE) (coordonnateur), ENEDIS et la Commune de Veyrier-du-Lac – Marché n° 210702.
Pierre BRUYERE est désigné comme membre titulaire et Alexandre MULATIER-GACHET comme membre suppléant pour siéger à la CAO du groupement avec voix délibérative.
Abrogation de la régie de recettes et d’avances des terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy.
La décision du Président du Grand Annecy n° 2018/103 (09 mars) instituant une régie de recettes et d’avances des terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy est abrogée.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et accompagnement avec la société The Gift Shop SASU pour l’affectation d’un poste de travail dans l’espace de coworking en remplacement du bureau qu’elle occupait.
Hôtel d’entreprises Espace Avenir – Convention de prestations de services et occupation temporaire de locaux avec la SAS Technologies et Habitats d’une durée de 23 mois.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et d’occupation temporaire des locaux avec la société Initio Reskers Watches SAS qui porte la durée totale de la convention à 24 mois.
Interconnexion des réseaux d’eau potable de Veyrier-du-Lac et de Menthon-Saint-Bernard – Établissement d’une servitude de passage d’une conduite d’eau potable sous parcelle privée située clos Saint-Clair sur la commune de Menthon-Saint-Bernard, propriété de Monsieur Gilles GRY, pour une surface d’emprise de 18 m². Conseil du 30 septembre 2021 / page 19
Acquisition par voie de préemption des parcelles cadastrées à la section 28 A sous les numéros 2346, 2347, 2348, 2349 et 2356 appartenant aux indivisaires LAUTREFIN et COURTOIS-LAUTREFIN sur la commune déléguée de Seynod (commune d’Annecy) au prix de 804.568 € plus une commission de 34.552 € TTC à la charge de l’acquéreur.
Travaux d’extension du réseau de gaz – Établissement d’une convention de servitude de passage avec GRDF sur les parcelles AI 140 et AI 283 situées allée Paul Pastoureaux sur la commune d’Annecy et appartenant au Grand Annecy.
Bail civil avec la SCI ACP pour des locaux à usage professionnel situés 6 avenue des Alouettes à Annecy afin d’accueillir certains services du Grand Annecy. Le bail est consenti pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, avec un loyer annuel de 19.920,00 € auquel s’ajoute 150 €/mois de charge forfaitaire.
Amélioration de l’habitat - Retrait d’une subvention allouée par décision n° DEC-2021-93 en date du 23 mai 2021 d’un montant de 617,20 € à Mme SELOSSE.
Subventions accordées aux propriétaires, copropriétaires et syndicats de copropriétaires relatives à l’amélioration de l’habitat – Attribution des aides d’un montant total de 22.510 € à 14 bénéficiaires.
Consultation pour la définition du nom de l’application citoyenne, la conception et la réalisation de son identité visuelle et sa campagne de lancement – Convention de groupement de commandes entre la ville d’Annecy (coordonnateur) et le Grand Annecy.
Retrait partiel de la délégation du droit de préemption urbain à la commune d’Annecy pour la parcelle cadastrée section 011 AL n° 123 sise 2 rue Guynemer à Annecy et délégation à l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74).
Fonds air bois – Versement des primes aux bénéficiaires (juillet 2021).
Le montant total des primes versées s’élève à 41.943 € (16 attributaires ont bénéficié d’une prime de 2 000 €, 1 d’une prime de 3 000 € et 4 d’une prime individuelle de 1.635 €, 1.684 €, 1.491 € et 2.133 €).
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour giratoire – RD 16 – route de la Fruitière – Commune de Chavanod (74) – Attribution du marché n° 210504 au groupement BETI Ingénieurs / Green Concept pour un montant forfaitaire global de 33.920 € TTC.
Dispositif d’amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy 2019-2024 - Mission de suivi animation d’une O.P.A.H multithématique et d’un P.I.G pour la rénovation énergétique des copropriétés – Avenant n° 2 au marché n° 2019/41 pour l’ajout de nouveaux prix au bordereau des prix unitaires (BPU).
Réhabilitation des façades des logements de l’usine de l’eau de la Puya – Marché n° 200401 – Avenants aux lots n° 08, 09, 10 et 12 d’un montant total de 1.486,75 € HT. Le montant total du marché est porté à 671.988,20 € HT.
Interconnexion des réseaux d’eau potable de Veyrier-du-Lac et de Menthon-Saint-Bernard – Établissement d’une servitude de passage d’une conduite d’eau potable sous parcelle privée située au lieu-dit Les Moulins sur la commune de Menthon-Saint-Bernard, propriété de Monsieur Nicolas PREVOT et Madame Hélène PREVOT, pour une surface d’emprise de 213 m². Conseil du 30 septembre 2021 / page 20
Organisation de la défense du Grand Annecy dans le cadre du recours de Madame VERTHUY Alexandra demandant l’annulation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le Conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d’urbanisme d’Evires, commune de Fillière – Dossier n° 2001419.
Organisation de la défense du Grand Annecy dans le cadre du recours de Monsieur BEL Antoine demandant l’annulation de la délibération du 20 février 2020 par laquelle le Conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Villaz – Dossier n° 2002376.
Mission de maîtrise d’œuvre relative aux opérations d’aménagement de l’extension de la zone de « Chez Chamoux » sur la commune de Chavanod – Avenant n° 1 au marché n° 2018/04 d’un montant de 13.975,00 € HT. Le montant total du marché est porté à 105.600,00 € HT.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de l’extension de la zone de « Chez Chamoux » sur la commune de Chavanod – Avenant n° 2 au marché n° 2017/56 d’un montant de 10.288,00 € HT. Le montant total du marché est porté à 66.362,00 € HT.
Mise en œuvre du contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) du plateau des Bornes - Conventions de groupement de commandes entre :
- le Syndicat de Rivières les Usses (coordonnateur du groupement), le Grand Annecy, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), les communes de Vovray-en-Bornes et Groisy pour l’organisation de la mise en concurrence des marchés relatifs à la restauration des sites et des zones humides prioritaires.
- le Syndicat de Rivières les Usses (coordonnateur du groupement), le Grand Annecy et le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) pour l’organisation de la mise en concurrence des marchés relatifs aux missions d’expertise juridique et hydrogéologique du programme d’actions du CTENS.
Fonds air bois – Versement des primes aux bénéficiaires (août 2021).
Le montant total des primes versées s’élève à 73.840 € (27 attributaires ont bénéficié d’une prime de 2 000 €, 1 d’une prime de 3 000 € et 7 d’une prime individuelle de 1.898 €, 1.801 €, 2.509 €, 2.800 €, 2.720 €, 2.600 € et 2.512 €).
Pépinière Les Papeteries – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec ASYNC SAS pour l’affectation d’un nouveau bureau en remplacement de celui qu’il occupe et d’une place de parking.
Programme d’incubation d’Outdoor Sport Valley – Convention tripartite entre l’association OSV, les incubés du programme et le Grand Annecy.
Budget annexe transports – Cession du véhicule immatriculé 5122.YA.74 à la société Car International SARL (Dakar, Sénégal) au prix de 2.159,00 €.
Budget annexe transports – Cession du véhicule immatriculé 5934.XX.74 à la société Car International SARL (Dakar, Sénégal) au prix de 2.411,00 €.
Location et entretien du matériel de reprographie de 2022 à 2025 - Convention de groupement de commandes entre le CIAS, la SIBRA et le Grand Annecy (coordonnateur).
Pierre BRUYERE est désigné comme membre titulaire et Alexandre MULATIER-GACHET comme membre suppléant pour siéger à la CAO du groupement avec voix délibérative. Conseil du 30 septembre 2021 / page 21
Capture, ramassage, transport et gestion des animaux errants, dangereux, accidentés ou décédés sur la voie publique – Avenant n° 1 au lot 2 du marché n° 2017/59 d’un montant de 15.107,79 € TTC. Le montant total du marché est porté à 616.771,03 € TTC.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.212.FC à la société Occasions Julian (69220 Belleville-en-Beaujolais) au prix de 3.164,00 €.
Budget annexe valorisation des déchets – Cession du véhicule immatriculé EQ.945.FB à l’entreprise l’Atelier Bleu (74540 Héry-sur-Alby) au prix de 242,00 €.
Pépinière d’entreprises Galiléo – Convention de prestations de services, accompagnement et occupation temporaire de locaux avec la SAS Jetcycle d’une durée de 23 mois.
Hôtel d’entreprises Galiléo – Avenant n° 2 à la convention de prestations de services et occupation temporaire de locaux avec la société Phimeca Engineering qui porte la durée totale de la convention à 35 mois.
Hôtel d’entreprises Galiléo – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et occupation temporaire de locaux avec la société Opto France qui porte la durée totale de la convention à 24 mois.
Pépinière d’entreprises Annecy Base Camp – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services et accompagnement avec la société Signergy SAS pour l’affectation d’un poste de travail dans l’espace de coworking en remplacement du bureau qu’elle occupait.
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré- contentieux et contentieux en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire - Attribution du marché n° 210408 à la société AARPI Adaltys Avocats. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.
Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’aménagements cyclables sur les trois axes structurants du Grand Annecy – Attribution du marché n° 210305 au groupement TECTA (mandataire) / BM Engineering et SAGE. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Mise à disposition de l’association l’Esperluette des parcelles situées allée du Collège à Alby- sur-Chéran, propriétés du Grand Annecy, à l’occasion de l’évènement « courses à pieds » du 18 septembre 2021 à Alby-sur-Chéran.
Arrêtés de la Présidente
Prescription de la modification n° 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jorioz.
Le projet de modification portera sur les points suivants :
• permettre l’aménagement d’une résidence sénior publique, d’une maison de santé et d’un parc public au lieu-dit « Pécoeur » ;
• modifier le règlement écrit et/ou graphique pour permettre l’extension du gymnase route de Sales ;
• suppression totale ou partielle des emplacements réservés n° 16, n° 19 et n° 23 ; • revoir la servitude de mixité sociale ;
• assurer une meilleure lisibilité du règlement graphique et le mettre à jour pour tenir compte des projets déjà réalisés ;
• mettre à jour les dispositions de l’article 4 du règlement en fonction des nouvelles règlementations du schéma général d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Conseil du 30 septembre 2021 / page 22
Mise à jour n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy-Le-Vieux, commune d’Annecy. Le plan relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre est mis à jour afin de prendre en compte la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – réseau routier.
Mise à jour n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, commune d’Annecy. Les annexes du PLU sont complétées par le périmètre de préemption commerciale.
Mise à jour n° 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pringy, commune d’Annecy. Le plan relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre est mis à jour afin de prendre en compte la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – réseau routier.
Mise à jour n° 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy, commune d’Annecy. Le plan relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre est mis à jour afin de prendre en compte la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – réseau routier.
Mise à jour n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Meythet, commune d’Annecy La mise à jour concerne la modification de la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols et les plans annexes pour tenir compte de l’abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques.
Mise à jour n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Seynod, commune d’Annecy. Les annexes du PLU sont complétées par le périmètre de préemption commerciale.
Délégation de signature à Madame Françoise RINGOT, Directrice des systèmes d’informatique et du numérique.
ZAC Pré Billy – Ouverture d’une enquête publique de déclassement d’un parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212. L’enquête publique se déroulera du 13 au 29 septembre 2021 inclus sur la commune déléguée de Pringy (commune d’Annecy).
Ouverture d’une enquête publique sur l’arrêt du projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Bellevue, commune de Fillière. L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021.
Règlement intérieur de l’aire aménagée pour l’accueil des gens du voyage d’Epagny-Metz- Tessy.
Désignation de Mme Ségolène GUICHARD comme représentante de la Présidente du Grand Annecy au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie.
3. Installation d'un nouveau conseiller communautaire pour la commune de Veyrier-du-Lac
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu les élections municipales de la commune de Veyrier-du-Lac qui se sont tenues le 4 juillet 2021 ;
Vu l’élection de Madame Vanesso BRUNO comme Maire de la commune de Veyrier-du-Lac en date du 11 juillet 2021 ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 23
Il convient d’installer Mme Vanessa BRUNO comme conseillère communautaire en lieu et place de Monsieur Thomas TERRIER.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous actons son installation parmi nous au sein du
Conseil communautaire du Grand Annecy.
Le Conseil communautaire procède à l’installation de Madame Vanessa BRUNO en tant que déléguée de la commune de Veyrier-du-Lac au sein du Conseil de communauté du Grand Annecy.
4. Election du 7ème Vice-Président du Grand Annecy
Rapporteur : Frédérique LARDET
Mme LA PRESIDENTE.- De nouveaux Vice-Présidents vont être amenés à
candidater et à être élus. Je vais vous remémorer les raisons.
La nomination d'un nouveau Vice-Président fait suite au départ de Thomas
TERRIER, qui était Vice-Président à l’Eau et qui portait la délégation Eau potable qui est
aujourd'hui, sur arrêté de la Présidente, proposée à M. Pierre BRUYERE. À partir d'aujourd'hui,
Pierre BRUYERE sera Vice-Président à l'Eau potable.
Nous allons devoir remplacer Pierre BRUYERE à la délégation Administration
Générale. Nous allons procéder à l'élection d'un Vice-Président ou d'une Vice-Présidente. À cet
effet, nous proposons la candidature d'Alexandre MULATIER-GACHET.
Y a-t-il d'autres candidats à ce poste de Vice-Président en remplacement de Pierre
BRUYERE ? (Ce n'est pas le cas).
Alexandre MULATIER-GACHET, souhaitez-vous prendre la parole ?
M. MULATIER-GACHET.- (Annecy) Merci, Madame la Présidente, d'avoir pu
présenter ma candidature au poste de Vice-Président de l’Administration Générale.
Je suis conscient qu'une politique basée sur la transition écologique comme la
nôtre ne peut se passer d'une administration en adéquation et en bonne santé.
Le challenge est d’ampleur pour placer les ressources là où le territoire ainsi que
les habitantes et les habitants en ont le plus besoin : sur le plan climat, le PLU bioclimatique sans
oublier le service Ressources.
Pour conclure, une meilleure administration pour un meilleur public.
J'échangerai très rapidement avec Pierre pour les futures mises en place. Merci,
Pierre, pour ta confiance.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Nous allons pouvoir procéder au vote
électronique, vote qui est secret. Conseil du 30 septembre 2021 / page 24
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Nous sommes un peu surpris par ce
chamboulement qui s'annonce dans l'Exécutif.
Nous comprenons qu'il va falloir remplacer M. TERRIER mais la question qui nous
vient est la suivante : est-ce que cela a aussi une relation avec la création d'un groupe « Annecy
respire » à la Ville ? Et cela tient-il d'une certaine dissension dans la majorité à la Ville ?
Il va y avoir d'autres changements, d'après ce que j'ai pu comprendre. Nous
aimerions quelques explications sur tout cela.
Mme LA PRESIDENTE.- Il ne me semble pas que Pierre BRUYERE soit élu à la
Ville d'Annecy. La nomination de Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER est en
lien avec l'Agglomération, pas avec « Annecy respire ».
Alexandre MULATIER-GACHET fait bien partie de la majorité annécienne, il est
nommé en tant qu'ancien Conseiller délégué qui travaillait avec Pierre BRUYERE.
Je pourrais vous donner toutes les explications, mais pour mémoire, nous sommes
ici au Conseil communautaire, pas à la Ville d'Annecy, pas en Conseil municipal d'Annecy. Vous
pourrez me reposer toutes les questions que vous souhaitez à la fin, dans le cadre du Conseil
communautaire.
Merci.
M. RIGAUT.- (Annecy) À mon tour de vous demander quelques explications.
J'aurais souhaité qu'elles viennent avant les votes plutôt qu'après. Il est toujours facile de
demander de voter, on explique après pourquoi l’on a voté et on ne sait même pas bien ce que
l'on a voté.
Je suis Conseiller communautaire, je sais parce que cela fonctionne bien entre les
élus, que le Directeur Général a adressé très récemment un courrier expliquant vos positions sur
l'ensemble des propositions et des modifications attendues, ce n'est pas uniquement le vote
actuel que vous nous demandez de faire sur M. MULATIER-GACHET, il y a d'autres Vice-
Présidents.
Respecter l'Assemblée, c’est donner des explications utiles avant. Et respecter les
Conseillers communautaires quand on leur demande un vote, c'est les avoir informés en amont
ou au moins en début de séance et non pas après le vote.
Pardonnez-moi de le dire de cette façon mais il y a beaucoup de personnes autour
de cette table qui parlent souvent de démocratie et de respect des élus, cela commence par un
fonctionnement fluide de notre Assemblée, permettez-moi de vous le rappeler.
L'ambiance politique est compliquée, vous le savez. Les changements que vous
proposez - et il y en a beaucoup, j'espère que vous allez nous les expliquer - sont perçus dans
cette ambiance politique parfois comme des arrangements internes, parfois je ne vais pas dire
comme des manigances politiques parce que vous allez me dire que j'en fais aussi et ce serait
vrai, mais j'ai mal compris quels étaient l'enjeu et l'intérêt général sous-tendu, et quelles étaient
les perspectives pour notre territoire. Conseil du 30 septembre 2021 / page 25
Autant le dire tout de suite, cela fait un peu magouille.
Première question, on vient de nous demander d’élire Alexandre MULATIER-
GACHET comme Vice-Président, très bien, c'est votre choix. Il était chargé de la mutualisation et
de la commande publique. Vous lui enlevez. A-t-il failli à cette mission ? Pourquoi ? Il me semble
normal, quand on lui a donné notre confiance par le premier vote lors de l'installation de
l'Assemblée, que vous nous répondiez aujourd'hui.
Ensuite, c'est écrit, vous allez nous proposer l'élection de Magali MUGNIER, qui
est Maire Adjointe à la Ville d'Annecy, Conseillère Départementale fraîchement élue et qui va être
soumise à nos suffrages pour être Vice-Présidente.
Il y en a beaucoup autour de cette table - pas tous - qui prônent le non-cumul et la
simplification des mandats. Je ne sais pas s'ils vont se retrouver dans cette proposition. J'espère
que vous pourrez nous l'expliquer.
J'ai compris ensuite que M. ANDRÉYS avait démissionné, il va falloir le remplacer,
ce sera sûrement un vote supplémentaire. Si vous nous donniez les motifs...
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur RIGAUT, si vous m'aviez laissé déroulé....
Vous êtes très impatient, dans la mesure où vous n'avez pas levé la main
précédemment au vote, j'allais donner les explications une part une. J'ai commencé par Thomas
TERRIER.
M. RIGAUT.- (Annecy) Madame la Présidente, permettez-moi d’insister, il y a des
moments où l'on a besoin de comprendre globalement où va cette Agglomération, ce territoire,
et la gouvernance participe à cela.
Quand on fait du saucissonnage, diviser pour régner, on connaît la musique, à un
moment on a besoin de cette explication globale.
Je reviens sur la démission du Vice-Président au Tourisme, a-t-il failli ? A-t-il des
problèmes ? Cela interpelle compte tenu de l'importance du tourisme à Annecy. Et j'ai cru
comprendre en outre qu'on n'allait même pas le remplacer dans cette délégation.
Nous avons besoin d'explications claires, cela fait un peu magouille.
Mme LA PRESIDENTE.- Vous posez des questions simplement pour prendre la
parole puisqu’il était prévu d’expliquer. A chaque vote, et parfois il n'y aura pas de vote, je vais
prendre le temps d'expliquer pas à pas, de répondre à l'ensemble de vos questions.
Vous êtes simplement pressé de prendre la parole, on l'a bien compris.
Je vais maintenant pouvoir répondre à vos questions, ce qui était prévu au début
de chacun des votes auxquels nous allons procéder.
Je recommence.
Vous n'aviez pas levé la main préalablement au vote, vous prenez la parole en
plein vote... Conseil du 30 septembre 2021 / page 26
M. RIGAUT.- (Annecy) On a levé la main… Si on fait encore un discours de la
méthode, Madame la Présidente, on n'a pas terminé.
Mme LA PRESIDENTE.- Vous avez levé la main en plein vote, on vous a quand
même laissé parler. Vous posez les questions et j'ai les réponses, qui vont être apportées pas à
pas. Et vous pourrez même reposer des questions une fois que j'aurai donné les explications si
elles ne sont pas suffisantes. Et les personnes concernées pourront répondre elles-mêmes à vos
questions.
Je vous remercie.
Nous allons terminer le vote concernant Alexandre MULATIER-GACHET, qui
remplace donc Pierre BRUYERE.
Je vais apporter une réponse, je ne vois pas en quoi on punit quelqu'un quand on
le passe de Conseiller délégué à Vice-Président.
M. RIGAUT.- (Annecy) Je voudrais terminer en disant que je ne prendrai pas part
à tous ces votes dans la mesure où cela me paraît bien trouble.
Mme LA PRESIDENTE.- Ceci étant dit, nous allons pouvoir finaliser les votes.
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Je ne prendrai pas part à ces votes non plus.
Mme LA PRESIDENTE.- Il suffit de ne pas voter.
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Moi non plus, je ne prendrai pas part au vote, et j'aurais
aimé que l'on respecte les délais réglementaires d'information des Conseillers d'Agglomération
sur ce point n° 6. Ce délai d'information réglementaire n'a pas été respecté.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour la vice-présidence, les délais ont été respectés,
cinq jours francs avant. Le seul sujet repose sur le point 6 sur le Conseiller délégué où,
effectivement, nous avons informé le lundi.
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Pour le Vice-Président à la Mutualisation, je ne crois pas
que l'on ait eu un débat où que ce soit, dans quelque assemblée que ce soit.
Mme LA PRESIDENTE.- La délégation est un arrêté, l'élection est une vice-
présidence.
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 27
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211- 10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-86 du 6 mai 2021 fixant à 14 le nombre de Vice-Présidents siégeant au Bureau du Grand Annecy ;
Considérant que les membres du Bureau sont élus successivement au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a atteint la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.
M. Alexandre MULATIER-GACHET est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b. Nombre de votants : 81
c. Nombre de suffrages déclarés nul : 0
d. Nombre de votes blancs : 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 71
f. Majorité absolue : 36
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alexandre MULATIER-GACHET 71 Soixante et onze
M. Alexandre MULATIER-GACHET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 7ème Vice-Président et a été immédiatement installé.
Mme LA PRESIDENTE.- Félicitations, Alexandre, pour cette promotion en tant
que Vice-Président en lieu et place de Pierre BRUYERE. Vous pouvez nous rejoindre à la table.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Un mot pour remercier pour le travail que l'on a fait
conjointement, nous présidions conjointement la commission Finances et Administration
Générale avec Pierre BRUYERE.
Je voudrais lui redire mon amitié et le bonheur qui a été le mien de travailler avec
lui dans cette commission, en lien d’ailleurs avec Alexandre MULATIER-GACHET, qui était
Conseiller délégué en charge des Achats publics. Je lui souhaite aujourd'hui la bienvenue, nous
allons pouvoir coprésider tous les deux cette commission. Je sais que l'on fera un travail le plus
intéressant et le plus productif possible, je l’espère en tout cas, avec l'ensemble des commissaires
qui travaillent dans cette commission.
Alexandre était déjà membre de la commission, il connaît bien les dossiers, j'ai
toute confiance, en termes d'Administration générale, en son professionnalisme et sa capacité à
animer tous les deux la commission. Conseil du 30 septembre 2021 / page 28
5. Election du 11ème Vice-Président du Grand Annecy
Rapporteur : Frédérique LARDET
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons procéder à une seconde élection de vice-
présidence.
Etienne ANDRÉYS a adressé sa lettre de démission en sa qualité de Vice-
Président au Tourisme durable, dûment acceptée par le Préfet.
Un poste de Vice-Président étant de ce fait vacant, nous proposons la candidature
de Magali MUGNIER, qui se verra confier la délégation de Mutualisation et Support aux
communes, antérieurement tenue par Pierre BRUYERE.
J'en profite pour expliquer la raison pour laquelle nous avons souhaité mettre une
vice-présidence identifiée et identifiable à la Mutualisation.
Vous êtes toutes et tous au courant, la Cour Régionale des Comptes a réalisé un
audit qui est quasiment terminé. Dans l'une de ses conclusions, la Cour Régionale des Comptes
nous invite fortement à travailler et à accentuer la mutualisation entre l'Agglomération et ses
différentes communes, principalement identifiée la commune d'Annecy.
En concertation avec le Maire d'Annecy et nos deux Directeurs Généraux,
M. LENOIR et M. HUOT de SAINT-ALBIN, nous avons souhaité prendre à bras-le-corps, dans le
cadre de ce mandat, cette demande de la Cour Régionale des Comptes.
Pour bien identifier le fait que cette mutualisation était un enjeu majeur pour notre
EPCI et vos communes, nous avons pris la décision de nommer un(e) Vice-Président(e) et
d'amener une délégation spécifique à la Mutualisation, qui va demander un travail relativement
conséquent pour, qu'à l'issue de ce mandat, nous ayons une évolution importante des
mutualisations et, surtout, du soutien aux communes les plus petites.
C'est pour cette raison que nous avons souhaité créer cette délégation
Mutualisation et Service Support aux Communes, indépendante de l'Administration Générale.
Pour ce faire, je vous propose la candidature de Magali MUGNIER.
Pour l'explication demandée par M. RIGAUT, je laisserai la parole, après le vote, à
Etienne ANDRÉYS.
Dans un premier temps, je voudrais savoir si une autre personne souhaite se
présenter pour cette vice-présidence, qui aura pour délégation « Mutualisation et Support aux
Communes. »
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Je ne souhaite pas me présenter, je voudrais
simplement vous faire remarquer que l'on a eu une Conférence des Maires il y a une dizaine de
jours, que vous ne nous avez pas informés de ce rapport de la Cour des Comptes.
Il aurait été plus simple de nous donner les explications à ce moment-là et que l'on
puisse en parler tous ensemble plutôt que nous mettre devant le fait accompli ce soir. Conseil du 30 septembre 2021 / page 29
Une fois encore, les Maires que nous sommes sont spectateurs d'une décision,
qui est peut-être justifiée, mais comme il aurait été plus simple que l’on en parle avant.
Je ne prendrai pas part au vote.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous ne pouvons pas communiquer sur le rapport, nous
sommes en train d'accepter les conclusions, je suis la seule destinataire du rapport avec
Sébastien LENOIR, et M. RIGAUT car cela le concerne principalement sur la gestion passée.
Nous sommes trois destinataires et nous ne pouvons pas divulguer le rapport.
Au demeurant, nous souhaitons anticiper. C'est une mutualisation qui n'est pas
nouvelle, pour mémoire, le SFACT est déjà un premier engagement.
Nous le savons toutes et tous, cette délégation existait sous couvert de
l'Administration générale, nous n'avons rien inventé, avec notre Vice-Président Pierre BRUYERE.
Ce n'est pas une nouvelle délégation que nous créons en tant que telle, nous la mettons entre
les mains d'une vice-présidence dans la mesure où nous souhaitons accélérer ces enjeux de
mutualisation.
Monsieur PONCET.
M. PONCET.- (Nâves-Parmelan) Pour rappeler qu'en son temps, vous aviez
proposé ma candidature à la vice-présidence, notamment parce que nous avions abordé cette
question de la mutualisation possible pour faciliter la vie des petites communes.
Je suis content que ce projet soit relancé. Je le découvre maintenant, comme tous
les Conseillers communautaires, je pense.
Il y aurait une certaine logique à ce que je propose ma candidature mais personne
ne me l’a proposé. Le sujet n'a d'ailleurs pas été évoqué ni en Conférence des Maires, comme
cela a été dit, ni ailleurs.
Je ne proposerai pas ma candidature mais, évidemment, je suis content que l'on
avance dans ce sens et que l'on accélère en matière de mutualisation intercommunale.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous remercie.
Je vais donner la parole à Magali MUGNIER pour qu'elle puisse exprimer sa
motivation à venir sur cette délégation.
Mme MUGNIER.- Madame la Présidente, chers collègues.
En accord avec vous et avec Monsieur le Maire d'Annecy, bien évidemment, je
vous propose ma candidature au poste de Vice-Présidente à la Mutualisation des Services.
Pourquoi ? Et je répondrai à quelques questions qui ont déjà été posées par
avance. Conseil du 30 septembre 2021 / page 30
Je pense que les enjeux et les besoins de travailler à la mutualisation des services
sont évidents pour toutes et tous ici présents, sur les plans organisationnels, financiers, efficacité,
et sur le plan du renforcement des synergies communes-communautés.
Cela va être un outil très performant pour le développement de notre territoire et
pour porter les projets de notre territoire.
Il s'agit d'une mission très transversale à différents niveaux sur les thématiques
concernées et impactées, sur les enjeux, sur les acteurs qui vont être impliqués et mobilisés, tant
élus que services, et qui va requérir d'accompagner les collectivités dans les changements qui
vont progressivement en découler pour le bien de notre territoire.
Depuis plus de vingt ans maintenant, à titre professionnel, je travaille dans la
gestion de projets au sein de diverses entreprises et je me suis spécialisée dans la gestion de
projets transversaux, projets de changement, de rupture et d'innovation intégrant de fait la gestion
de toute la partie de la réorganisation des structures qui en est de cours.
Le travail attendu ici va requérir exactement les compétences que j'ai acquises
depuis des années maintenant : écoute, transversalité, sens de l'organisation, facilitateur,
capacité à collaborer avec des personnes de différentes expertises, flexibilité, humilité et volonté
de faire réussir les projets. Ce sont donc mes compétences et mes années d'expérience
professionnelle que j'aimerais vous proposer pour répondre aux besoins de notre Agglomération.
Ce qui m'intéresse vivement également dans cette mission est de pouvoir
continuer à œuvrer pour la transition écologique et l'environnement pour notre territoire, car la
transition écologique et l’environnement sont au centre de tous nos projets, de toutes nos
politiques publiques et touchent nos services, nos activités et tous nos projets de territoire, de
l'urbanisme au social en passant par la jeunesse, les sports etc.
Bien évidemment, la candidature que je vous propose est en accord avec M. le
Maire d'Annecy et Mme la Présidente de l'Agglomération.
Et pour répondre à M. RIGAUT, si ce soir vous m'accordez votre confiance pour
mener à bien cette importante mission qu'est la mutualisation des services, demain matin je
donnerai ma démission du poste de Maire Adjoint à la Ville d'Annecy, puisque comme nous en
sommes convenus et comme nous l'avons dit il y a un an, nous ne cumulons pas deux postes
d'exécutif.
Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous remercie.
Nous allons pouvoir procéder au vote.
Mme ODORICO.- (Filière) J’aimerais savoir pourquoi la candidature de
M. PONCET n'apparaît pas.
Mme LA PRESIDENTE.- Parce qu'il a dit qu'il n'était pas candidat. Conseil du 30 septembre 2021 / page 31
Mme ODORICO.- (Fillière) Excusez-moi, j’ai compris qu’il l’était.
(Il est procédé au vote électronique)
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-86 du 6 mai 2021 fixant à 14 le nombre de Vice-Présidents siégeant au Bureau du Grand Annecy ;
Considérant que les membres du Bureau sont élus successivement au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a atteint la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.
Mme Magali MUGNIER est candidate.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b. Nombre de votants : 82
c. Nombre de suffrages déclarés nul : 0
d. Nombre de votes blancs : 20
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 62
f. Majorité absolue : 32
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Magali MUGNIER 62 Soixante-deux
Mme Magali MUGNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 11ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
Mme LA PRESIDENTE.- Je félicite Magali MUGNIER et je l'invite à nous rejoindre.
M. BOUCHETIBAT.- (Annecy) J'avais une question sur le nouvel équilibre entre
les Vice-Présidents à l'Agglomération, qui s’en trouve un peu bouleversé. Il y a moins de Vice-
Présidents pour les communes hors Annecy qu'avant, a priori, on renforce donc la présence
d'Annecy en termes de Vice-Présidents.
Mme LA PRESIDENTE.- Non parce que, pour mémoire, Elisabeth BATTAREL,
qui avait démissionné, n'a pas été remplacée.
Nous aurons une prochaine élection, n’oubliez pas que 2 Conseillers délégués
arriveront la prochaine fois, qui devront être nommés. Conseil du 30 septembre 2021 / page 32
Je vais donner la parole à Etienne ANDRÉYS puisqu’il quitte la vice-présidence
au Tourisme, il va vous en donner les explications et nous aurons une prochaine fois à nommer
un nouvel élu au poste du Tourisme durable.
M. BOUCHETIBAT.- (Annecy) Nous sommes bien d’accord, je ne parlais pas des
Conseillers délégués mais bien des Vice-Présidents.
Mme LA PRESIDENTE.- Elisabeth BATTAREL était Vice-Présidente.
6. Election d'un Conseiller communautaire délégué du Grand Annecy
Rapporteur : Frédérique LARDET
M. ANDREYS.- (Annecy) Chers collègues, chers citoyens, bonsoir.
Je tiens à remercier les services de l'Economie du Grand Annecy, en particulier
Stéphanie DUPARC, Stéphanie PONCET, Christophe VANDEPOORTAELE, Béatrice
CASTAING et Marion MOENNE-LOCCOZ, et bien sûr tous mes collègues élus qui ont partagé
les moments aux VP Economie le vendredi midi, et tous les autres en Bureau.
En ce qui concerne ma délégation, je suis déjà assez fier du travail accompli pour
un tourisme plus durable sur le territoire.
J'espère que mon successeur continuera sur la même voie et appliquera notre
feuille de route que nous avons tous ensemble votée pour faire face au défi climatique qui est un
défi permanent et actuel.
Ma démission fait suite à une réorganisation sur proposition de la Présidente
Frédérique LARDET, avec une nouvelle mission que j'ai acceptée, en accord avec mes collègues.
Cette nouvelle mission est la Commande publique durable, l'un des leviers les plus importants
pour la transition écologique où Alexandre a déjà bien œuvré.
Je vous remercie pour le travail que nous avons fait ensemble sur le tourisme, et
je propose ma candidature en tant que Conseiller délégué à la Commande publique.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Je tiens à te remercier pour le travail qui a été fait
sur le tourisme, qui sera perpétué et sur lequel nous aurons, sur la proposition de Ségolène
GUICHARD, une ou un - ce n'est pas identifié pour l’instant - Conseiller délégué, non pas Vice-
Président, nous proposerons un Conseiller délégué en charge du Tourisme durable. Il n'y aura
pas de nomination d'un nouveau Vice-Président.
Jean-Luc RIGAUT, vous avez levé la main, ou à moitié ?
M. RIGAUT.- (Annecy) Oui, à moitié parce que j’ai à moitié compris, Madame la
Présidente… (Rires). Conseil du 30 septembre 2021 / page 33
Sur l'élection de Conseillers délégués, vous avez dit vous-même, mais nous nous
en étions bien rendu compte, que le délai légal de 5 jours francs n'avait pas été respecté pour ce
vote supplémentaire de Conseiller délégué. Vous le mettez au vote. J'ai dit que je ne prendrai
pas part au vote, mais s'il y a quelqu’un parmi nous ou un citoyen qui venait contester cette
délibération, ce serait ennuyeux pour M. ANDRÉYS, je tiens à le dire, parce que ce n'est pas
légal, M. ANDRÉYS prend beaucoup de risques.
À moins que, Mme Magali MUGNIER démissionnant de son poste, d'autres
promesses lui aient été faites pour la remplacer à la Ville d'Annecy. Peut-être. Je n'ose pas
espérer que ce soit cela car sinon, mon propos introductif de magouille prendrait tout son sens.
Mais là, c'est moi qui anticipe.
Mme LA PRESIDENTE.- Encore une fois, nous ne sommes pas à la Ville
d’Annecy, vous aurez largement le temps, si vous arrivez à l’heure en Conseil municipal,
Monsieur RIGAUT, de vous exprimer à ce moment-là… Brouhaha… On a le droit de temps en
temps de participer nous aussi à chauffer un peu la salle….
Vous avez raison sur ce point de vue, je l’ai exprimé à notre collègue Marie-Luce
PERDRIX. Autant sur la vice-présidence nous avions bien les 5 jours francs, autant sur le
Conseiller délégué nous ne l’avions pas.
Le risque que l'on prend est que l'on recommence le 18 novembre. Il n’y a pas de
problème. Je ne pense guère qu'un citoyen puisse revenir sur cette problématique,
éventuellement le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité mais je puis m'assurer qu'il n'y aura
pas de problème à ce niveau.
Je vous propose malgré tout de mettre au vote et s'il y avait souci, nous
recommencerions tout le 18 novembre.
Y a-t-il d'autres candidats ? Madame PERDRIX.
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Je suis... je n’ai même pas de mots… plus qu'attristée,
vous essayez de prendre un ton léger mais c’est grave, il est grave de traiter une assemblée de
cette manière, de ne pas donner préalablement l'information et de nous donner plus ou moins les
explications, par petits bouts… J'avoue que je ne comprends pas tout.
Je pensais que l'on s'en était parlé et que vous aviez compris le sens du groupe
d'expression des Elus des Territoires, qui vise non pas à s'opposer à votre présidence mais à
essayer d'être constructif.
Pour être constructif, il faut du dialogue. Pour avoir du dialogue, il est bien d’avoir
de la confiance.
Sur ce point n° 6, je ne m'y retrouve pas et j'en suis vraiment désolée, et je suis
désolée du spectacle que l'on donne à nos concitoyens. J'ai honte, Madame la Présidente.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous remercie. Conseil du 30 septembre 2021 / page 34
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Je n'ai pas bien compris pourquoi on attendait
novembre pour avoir un élu en charge du Tourisme. Je n'ai vraiment pas saisi.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour les mêmes raisons que vous évoquez jusqu'à
présent toutes et tous, sur la partie Tourisme, nous souhaitions prendre contact avec des élus
pour mettre en place ce Conseiller délégué, nous ne pouvions pas le faire ce soir.
Vous nous demandez d'accélérer, pourquoi on ne va pas assez vite, nous n'avons
pas aujourd'hui la possibilité de présenter ce Conseiller délégué.
Et nous allons voter la feuille de route, Ségolène GUICHARD va vous en parler
dans la délibération suivante, elle m'a demandé de décaler au 18 novembre cette nomination en
fonction de la feuille de route.
Vous devriez vous satisfaire que nous attendions le 18 novembre.
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Excusez-moi mais compte tenu du fait que toutes
les autres fonctions ont été attribuées, on peut se permettre de se poser des questions, pourquoi
pas celle du Tourisme, tout simplement.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) Cette feuille de route va vous être
présentée ce soir, nous l'avons travaillée tous ensemble avec les collègues qui travaillent à
l'Economie, y compris Etienne ANDRÉYS au Tourisme, sa démission est toute récente mais il a
vraiment porté ce sujet avec nous. Il nous paraissait donc assez logique d'attendre le Conseil
suivant, après la délibération de la feuille de route, pour le remplacer afin qu’il continue jusqu'au
bout à porter ce projet qu'il a animé avec beaucoup de cœur.
Mme LA PRESIDENTE.- S'il n'y a pas d'autres candidats, nous allons procéder
au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211- 10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-112 du 27 mai 2021 fixant à 12 le nombre de Conseillers communautaires délégués siégeant au Bureau ;
Considérant que les membres du Bureau sont élus successivement au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a atteint la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu. Conseil du 30 septembre 2021 / page 35
M. Etienne ANDRÉYS est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 13
b. Nombre de votants : 78
c. Nombre de suffrages déclarés nul : 0
d. Nombre de votes blancs : 17
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 61
f. Majorité absolue : 31
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Etienne ANDRÉYS 61 Soixante et un
M. Etienne ANDRÉYS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Conseiller communautaire délégué et a été immédiatement installé.
Mme LA PRESIDENTE.- Félicitations.
Etienne ANDRÉYS va rester avec nous pour les délibérations qu'il a portées et
qu'il vous présentera en tant que rapporteur au cours de cette soirée.
J'ai encore quelques explications à vous apporter.
Mes collègues Marc ROLLIN et Gilles FRANÇOIS m’ont demandé de transférer la
délégation de la Rénovation énergétique aujourd'hui portée par notre collègue Gilles François.
Marc ROLLIN, en accord avec Bruno LYONNAZ, souhaitait transférer cette délégation
Rénovation énergétique à l'Habitat, ce qui paraît être plus logique et ce à quoi nous n'avions pas
forcément pensé au début du mandat.
En revanche, il arrive un sujet majeur dans le cadre du Schéma directeur des
Energies, il nous paraissait essentiel de créer cette nouvelle délégation.
Gilles FRANÇOIS est Conseiller délégué et reste bien Conseiller délégué, par
arrêté de la Présidente, il aura un changement de délégation tourné vers les énergies. Nous
avons un cap majeur à franchir, un Schéma directeur des Energies à mettre en place. Sur
demande de Marc, nous avons souhaité renforcer cette politique publique par la nomination de
Gilles FRANÇOIS en tant que Conseiller délégué aux Energies.
Marc et Gilles, si vous voulez prendre la parole pour donner des éléments
complémentaires.
M. ROLLIN.- (Duingt) Vous avez tout dit, Madame la Présidente. Tout le monde
sait l'importance de la transition énergétique et des objectifs que l'on a à réussir. Je souhaite
travailler pleinement en accord avec Gilles sur ce domaine. Gilles a toutes les compétences, il
est Vice-Président au SYANE, cela est un atout pour notre communauté de communes. Je
compte sur lui pour travailler sur ce sujet et je serai toujours là avec lui.
Nous avons des objectifs dans notre PCAET qui sont à un très haut niveau, il faut
que l'on se donne tous les moyens pour les réussir. Conseil du 30 septembre 2021 / page 36
M. FRANÇOIS.- (Argonay) Je n'ai pas grand-chose à ajouter, l'essentiel a été dit.
Ma délégation précédente était déjà essentiellement portée par Bruno dans la
mesure où le dispositif majeur de rénovation énergétique est « J’éco-rénove », il s’en occupait
avant que j'arrive et ce n'était pas dans la commission Environnement.
Concernant les entreprises, le Fonds Entreprises est également bien géré de son
côté, du côté de l’Économie.
En échange avec Marc, je pensais que je pourrais être plus utile sur un domaine
que je connais bien par ailleurs, qui est celui des énergies nouvelles, avec un PCAET très
ambitieux dans ce domaine, un Schéma directeur des Energies qui se met en place et sur lequel
je pense pouvoir être utile.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Samuel DIXNEUF, vous avez demandé la parole.
M. DIXNEUF.- (Annecy) Chers collègues, je tiens à prendre la parole au nom des
élus de Réveillons Annecy et du Maire d'Annecy.
Notons tout d'abord qu'il est fréquent de voir une réorganisation à l'échelle d'une
Agglomération, qui est une mécanique complexe, dont les équilibres demandent une extrême
attention.
L'expérience et le chemin parcouru permettent de voir comment rendre la mise en
œuvre des politiques publiques encore plus efficiente pour le bien commun des habitants de
l’agglomération.
J'aimerais donc remercier Etienne ANDRÉYS pour son action et pour avoir
brillamment assuré son rôle de Vice-Président au Tourisme durable. Je souhaite vivement que
son successeur continue dans la même voie pour impulser la transformation touristique à même
de faire face aux défis qui nous attendent, qu’ils soient économiques, sociaux ou
environnementaux.
L'Agglomération se doit d'accompagner et de soutenir les professionnels du
tourisme afin qu'ils puissent s'adapter et prendre le virage d'un modèle plus durable et
respectueux des écosystèmes.
Il s'agit en effet d’anticiper les changements climatiques pour faciliter la mise en
place des nouvelles pratiques qui garantissent l'économie touristique dans l’impératif de
préservation de l'environnement.
Etienne ANDRÉYS sera donc en charge de la Commande publique, en
remplacement d’Alexandre MULATIER-GACHET, qui lui-même remplacera Pierre BRUYERE à
l'Administration Générale. Comme Etienne l’a souligné, la Commande publique est l'un des
leviers les plus importants pour faire advenir la transition écologique et énergétique. Conseil du 30 septembre 2021 / page 37
Je tiens également à remercier Magali MUGNIER, d'Annecy Respire, pour son
travail remarquable à la Ville au sein de sa délégation à la Transition écologique et énergétique.
Son implication forte sera sans aucun doute un atout qui l’aidera à organiser la mutualisation
entre l'Agglomération, la Ville-centre mais aussi les autres communes qui composent le Grand
Annecy. C'est un dispositif de coopération essentiel pour améliorer le service rendu aux habitants.
Disons pour conclure que l'enjeu est d'avoir une administration et des richesses
humaines en adéquation avec nos objectifs politiques de transition écologique, garantissant la
justice sociale et la vigueur de notre économie locale.
Nous espérons donc que cette nouvelle organisation apporte les fruits attendus
pour toutes les communes de l'agglomération.
Je vous remercie.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
François ASTORG.
M. ASTORG.- (Annecy) Merci, Madame la Présidente.
Je voulais tout d'abord faire part de certains regrets, notamment concernant des
personnes qui, il y a encore quelques mois, disaient qu'il ne fallait pas politiser le débat à
l'Agglomération. Je regrette que les débats de ce soir aient pris une tournure de politique
politicienne au moins dans le discours.
Je voudrais aussi faire part de mes remerciements, tout d'abord à Etienne
ANDRÉYS pour saluer son travail, son action et son engagement sur les défis climatiques,
également à Alexandre MULATIER-GACHET avec qui j'ai le plaisir de travailler.
Pour le prochain Vice-Président ou la prochaine Vice-Présidente au Tourisme, je
serai très attentif à ce que l'on continue à travailler sur le développement durable, sur l'anticipation
des changements climatiques parce que cela doit rester au cœur des préoccupations du
successeur d’Etienne.
Mme LA PRESIDENTE.- Vanessa BRUNO est arrivée, j’aimerais qu’on puisse
l’accueillir.
Bienvenue, Vanessa. Pendant votre absence, nous avons procédé à votre
installation. Je pense que l'on peut vous applaudir au regard de votre élection, et vous souhaiter
la bienvenue dans ce Conseil d'Agglomération.
(Applaudissements.)
Si vous souhaitez nous dire un mot.
Mme BRUNO.- (Veyrier-du-Lac) Je vous remercie, Madame la Présidente. Conseil du 30 septembre 2021 / page 38
Je souhaite tout d’abord m'excuser auprès de vous tous, j'ai été victime des
problèmes de circulation sur notre agglomération, comme tous ceux qui sont arrivés en retard, je
présume.
C'est mon premier Conseil communautaire, je l’ai loupé et je m'en excuse
sincèrement.
Je suis Vanessa BRUNO, je me présente à vous dans la mesure où je suis la
nouvelle maire de Veyrier-du-Lac, sur la rive Est. Je suis ravie de participer à ces Conseils
communautaires, à ces grands projets avec vous.
Merci à vous.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Madame le Maire.
Monsieur RIGAUT.
M. RIGAUT.- (Annecy) Pardon de rallonger le débat, et bienvenue à la Maire de
Veyrier-du-Lac.
J'aimerais vraiment vous solliciter, Madame la Présidente. Dans notre
Agglomération, travaillons pour les territoires. C'est pour cela que le groupe d'expression des
Elus du Territoire s'est créé. Depuis, il y a le groupe des femmes, donc travaillons pour les
femmes aussi.
Là où je m'interroge, c'est lorsqu'un collègue, M. DIXNEUF, s'exprime au nom du
groupe Réveillons Annecy, que son Maire d'Annecy ici présent dit : « Il ne faut pas faire de
politique ici, je ne comprends pas… », etc. Les contradictions sont patentes.
Je parlais au début de cette séance des arrangements entre la Ville-Centre et son
Agglomération, je ne souhaite vraiment pas que l'Agglomération soit la variable d'ajustement des
politiques menées par la Ville-Centre. Nous en avons aujourd’hui ici l'expression patente.
Je m'adresse à vous, chers collègues, et je vous enjoins, Madame la Présidente,
de changer cette manière de faire parce que cela devient très compliqué à vivre.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Monsieur RIGAUT. C'était moins visible parce que
vous aviez tous les pouvoirs. Les pouvoirs sont maintenant divisés en deux. Nous allons faire ce
que l'on a promis aux Annéciens, à savoir, une scission entre les deux gouvernances.
Avec l'historique que nous récupérons, nous nous rendons compte qu'il y avait
besoin de changement et surtout d’identifier un ou une présidente qui ne soit pas maire de la
ville-centre. C'est le premier changement important que nous avons fait en début de ce mandat
et je ne peux que nous en féliciter.
Nous allons passer à la prochaine délibération. Conseil du 30 septembre 2021 / page 39
7. Désignation de nouveaux représentants dans les commissions thématiques du Grand Annecy pour les communes de Veyrier-du-Lac et Sevrier
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu les élections municipales de la commune de Veyrier-du-Lac qui se sont tenues le 4 juillet 2021 ;
Vu le courrier de la Commune de Sevrier, en date du 16 septembre 2021, sollicitant la désignation de David FLANDIN, 4ème adjoint au maire, au sein de la Commission Infrastructures et Mobilités du Grand Annecy
Considérant qu’il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune de Veyrier- du-Lac dans les six commissions thématiques du Grand Annecy ;
Considérant la proposition émise par Vanessa BRUNO, maire de Veyrier-du-Lac, par courrier électronique du 15 septembre 2021 ;
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
NON-VOTANT(S) : 1 (Pierre GEAY)
de valider la désignation :
- des représentants ci-dessous pour la commune de Veyrier-du-Lac : Commission Finances et Administration générale : Karine BOLUKTAS, Commission Economie et Enseignement supérieur : Alice EGMAN,
Commission Grand Âge et Autonomie : Philippe ABRAHAMI,
Commission Transition écologique et Environnement : Claire RIGAL, Commission Infrastructures et Mobilités : Philippe FRANCK,
Commission Aménagement du territoire, Habitat et Agriculture : Claire RIGAL.
- de David FLANDIN, en qualité de représentant de la commune de Sevrier à la Commission Infrastructures et Mobilités.
8. CLECT : Modification du représentant de la Commune d'Allèves et désignation du représentant de la Commune de Veyrier-du-Lac
Rapporteur : Frédérique LARDET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Annecy ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 40
Vu la délibération n° D-2020-309 du 30 juillet 2020 portant sur la composition de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) ;
Vu les élections municipales de la commune de Veyrier-du-Lac qui se sont tenues le 4 juillet 2021 ;
Vu l’élection de Vanessa BRUNO en qualité de Maire de la commune de Veyrier-du-Lac en date du 11 juillet 2021 ;
Considérant qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres afin d’évaluer les transferts de charges ;
Considérant la démission de Mathieu PINEL, intervenue le 8 juin 2021, de son poste de 1er adjoint et conseiller municipal d’Allèves ;
Considérant que la désignation des membres de la CLECT est opérée par chaque conseil municipal suivant les dispositions de la délibération cadre n° D-2020-309 du 30 juillet 2020 précitée ;
Considérant que les communes d’Allèves et de Veyrier-du-Lac disposent d’un représentant au sein de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) ;
Considérant la désignation de Noëlle DELORME, Maire d’Allèves, comme représentante de sa Commune au sein de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) dument notifiée par courrier en date du 9 juillet 2021 ;
(Il est procédé au vote électronique)
Le Conseil décide de prendre acte des désignations de Noëlle DELORME, Maire d’Allèves, et Vanessa BRUNO, Maire de Veyrier-du-Lac, comme représentantes de leur Commune respective au sein de la Commune au sein de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT).
9. Projet de territoire - Ambition 5 - Donner toute sa place à la jeunesse - Poursuite de la démarche
Rapporteur : Jean-Claude MARTIN
L’ambition n°5 du projet de territoire « Imagine le Grand Annecy » est de « donner toute sa place à la jeunesse ».
Les jeunes de 15 à 30 ans représentent 19% de la population du territoire soit 39 000 personnes. Deux tiers d’entre eux habitent Annecy, 1/3 sont répartis dans l’ensemble des 33 autres communes.
Qu’ils soient lycéens, étudiants, alternants, en recherche d’emploi, salariés ou entrepreneurs, tous aspirent à contribuer et bénéficier de la dynamique de ce territoire.
En 2019, les enquêtes menées auprès d’eux, d’une part dans le cadre d’Imagine le Grand Annecy et, d’autre part, par l’Espace Citoyen, mettent en évidence trois de leurs souhaits : - être accompagnés dans leur projet de vie (études, emplois, alternance, …) Conseil du 30 septembre 2021 / page 41
- mieux vivre leur territoire (accès au logement, à la mobilité, aux loisirs, …) - être pleinement associés aux décisions, aux actions du Grand Annecy et ses communes.
En 2020, la crise sanitaire a particulièrement fragilisé les jeunes (décrochage scolaire, perte d’emploi servant à financer les études, chômage, etc.), rendant notre responsabilité à agir collectivement encore plus importante.
La jeunesse n’est pas une compétence de l’Agglomération à proprement parler, mais l’enjeu de « donner toute sa place à la jeunesse » est partagé par tous.
La plupart des communes ont des politiques enfance-jeunesse en direction des 0-15 ans, mais rarement au-delà de cet âge.
Aussi, conformément à la conférence des Maires du 28 mai 2021, il est proposé aux communes volontaires de poursuivre concrètement la mise en œuvre des objectifs 63 et 64 du projet de territoire :
- Objectif 63 : « Mettre en place et rendre lisibles les avantages jeunes en termes de mobilité, culture, loisirs »
- Objectif 64 (rebaptisé) : « Je réussi ma vie, mon projet, avec ma ville et le Grand Annecy ».
La démarche proposée repose sur 3 principes :
- impliquer les jeunes, quel que soit leur milieu social ou leur statut, leur donner des responsabilités dans le projet (droits et devoirs), s’appuyer sur les structures, les lieux et les acteurs en contact avec les jeunes,
- tenir compte de la diversité du territoire, des communes et de l’impact de la situation sanitaire sur les jeunes, en identifiant les besoins et ressources sur chaque territoire en lien étroit avec les Maires,
- s’appuyer sur les communes les plus expérimentées et l’agglomération pour déployer sur le territoire une offre de service, dans le respect de leurs compétences respectives.
L’objectif est donc de définir une offre de service en direction de la jeunesse à l’échelle de « l’agglomération archipel » (communes volontaires), et un plan d’action adapté aux situations des différents territoires du Grand Annecy.
Cette démarche s’articulera autour de 4 axes :
- Le recensement de l’offre de services existante en direction des jeunes de 15 à 30 ans sur les territoires concernés ;
- L’identification précise des besoins et projets des jeunes, en impliquant les jeunes eux- mêmes dans la formulation de leur projet de vie ;
- La mobilisation des « adultes ressources » (élus, chefs d’entreprises, enseignants, acteurs associatifs, de l’insertion, parents d’élèves…), pour accompagner concrètement les jeunes dans leurs projets, via une série de rencontres-action territorialisées. - L’accompagnement des jeunes jusqu’au bout de leur projet par des « parrains » afin d’aboutir à la réalisation de l’objectif 64.
En termes de gouvernance et pour tenir compte des spécificités de chaque commune volontaire, il est proposé l’organisation suivante :
- La conférence des Maires sera le comité de pilotage de cette démarche ; - Un comité de coordination composé de Jean-Claude Martin – conseiller délégué à la prospective territoriale –,Thomas Meszaros – Vice-Président à l’enseignement supérieur et à la recherche et Guillaume Tatu – adjoint à la jeunesse de la Ville d’Annecy, sera garant du respect des objectifs de la démarche ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 42
- Un « groupe de suivi » sera chargé de « mettre en œuvre » la démarche. Il sera constitué des élus et/ou techniciens référents désignés par les communes volontaires, les pilotes élus et/ou techniciens des objectifs jeunesse du projet de territoire, les partenaires et acteurs concernés (« adultes ressources ») ;
- Un panel de jeunes âgés de 15 à 30 ans, issus des communes volontaires sera constitué pour tester et améliorer les accompagnements qui seront définis ;
- La direction « jeunesse » de la ville d’Annecy sera le pilote technique du projet, avec l’appui du service Prospective-Europe du Grand Annecy.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Octobre à décembre 2021 : recensement de l’offre et des besoins, mobilisation des acteurs, identification des cohérences et décalages ;
- Janvier à avril 2022 : rencontres territorialisées ;
- Juin 2022 : bilan quantitatif et qualitatif – et proposition de plan d’action.
M. MESZAROS.- (Annecy) Bonsoir à tous
Je n'ai pas grand-chose à ajouter si ce n’est, à la suite de ce qu’a présenté Jean-
Claude, que nous sommes dans la continuité du projet de territoire tel qu’il a été imaginé, avec
les outils que vous connaissez, ce sont ceux que l'on a utilisés dans le projet de territoire.
La particularité, Jean-Claude l’a bien montré, c’est la diversité et l'hétérogénéité
des situations auxquelles nous allons être confrontés et auxquelles nous sommes confrontés sur
le territoire et, donc, la complexité de la réponse qu'il faudra apporter à ces situations, même si
nous avons quelques pistes à l’esprit, l'essentiel étant de les confirmer.
Nous ne partons pas de rien, un travail de concertation a été fait, tout comme un
travail remarquable qui a été fait par l'Espace Citoyen.
Il ne faut pas oublier nos partenaires traditionnels, je pense à la Mission Locale, à
l'Université Savoie Mont-Blanc et à tous les autres organismes de formation sur le territoire, qui
ont déjà des éléments et qui nous les ont communiqués ou qui nous les communiquent
actuellement, qui vont être utiles dans le cadre de la démarche qui va être initiée après le vote
de ce soir.
Je tiens à saluer la continuité de cette partie du projet de territoire, qui avait été
soulignée de manière très forte lorsque nous avons fait le projet de territoire, c’est un des points
qui avaient émergé au cours du projet de territoire et qui avait été identifié comme étant prioritaire,
je dirais même aujourd'hui stratégique.
M. MARTIN.- (Alby-sur-Chéran) Avant de laisser la parole à Guillaume, j’apporte
un complément pour ceux qui n'ont pas les documents sous les yeux.
Je voulais rappeler l'objectif 63 : « Rendre lisible les avantages jeunes, la mobilité,
la culture et les loisirs pour nos jeunes », certains sont loin d'avoir les connaissances, il faut les
informer, et l'objectif 64 : « Lancer une démarche "Je réussis ma vie avec le Grand Annecy" », ce
sont des actions pour les accompagner dans leur projet.
M. TATU.- (Annecy) Je voudrais exprimer ma fierté de travailler avec Jean-Claude
MARTIN et Thomas MESZAROS sur le sujet. Conseil du 30 septembre 2021 / page 43
Je voudrais également assurer l'ensemble de mes collègues de ma mobilisation
et de mon énergie en tant qu’Adjoint d’Annecy à la Jeunesse et en tant que Conseiller
communautaire pour que l'on puisse mettre ensemble nos idées en commun, dans la continuité
de ce qui a été fait ces dernières années, et surtout agir pour l'ensemble de nos jeunes sur les
territoires.
Les enjeux sont considérables, nous en avons tous conscience, cela se fera pour
les jeunes de notre territoire et surtout avec eux car c'est cela aussi l'enjeu qui nous attend.
Rassurez-vous, Madame la Présidente, je n'exprimerai pas ici ma surprise de ne
pas être le rapporteur de cette délibération comme prévu initialement. Comme quoi, vous le
voyez, je sais parfois être un bon élève.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous en remercie.
M. MARTIN.- (Alby-sur-Chéran) Il est vrai que la base de discussion sera la
Conférence des Maires pour que tout le territoire soit représenté, et le Comité de Coordination
que je vais animer avec les services, mais aussi Thomas et Guillaume. Nous pourrons le
compléter. Lorsque nous avions parlé de la jeunesse, certains maires avaient déjà levé la main,
ils ont des élus dont leur commune pour nous accompagner, de sorte que nous ayons une
représentation de tout le territoire.
Merci. Je suis prêt à répondre à d'autres questions s'il y en a.
Mme LA PRESIDENTE.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? (Ce n'est pas le cas.)
Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
- De concrétiser les objectifs 63 et 64 du projet de territoire avec les communes volontaires, selon les principes et la méthode décris dans la présente délibération ; - De mobiliser moyens prévus au budget 2021 et d’inscrire au budget prévisionnel 2022 les crédits nécessaires à la poursuite de la démarche ;
- D’autoriser la Présidente à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10. Stratégie de développement économique du Grand Annecy
Rapporteur : Ségolène GUICHARD
Situé au cœur du sillon alpin, le Grand Annecy bénéficie d’une situation privilégiée au carrefour de grandes agglomérations, à une heure de Genève et une heure trente de Lyon ou Grenoble. Conseil du 30 septembre 2021 / page 44
Bénéficiant d’une croissance démographique et économique, le territoire compte plus de 96 000 emplois, soit un tiers des emplois du département, et plus d’emplois que d’actifs.
Cette dynamique économique repose sur 3 piliers :
- Un socle industriel qui se maintient et résiste avec de nombreuses entreprises de taille importante (PMI et ETI). Avec près de 1 500 entreprises, ce secteur représente plus de 30% des effectifs et 40% de la valeur ajoutée du territoire.
- Un secteur touristique très dynamique avec une forte image touristique liée à sa géographie et ses paysages. Ce secteur concentre plus de 2 136 entreprises, 32 000 lits touristiques et a reçu près de 3 millions de visiteurs en 2020.
- Une économie de proximité également très prospère, soutenue par les territoires environnant notamment le bassin genevois (près de 24 000 entreprises (BTP + services)) ainsi qu’un secteur commercial soutenu.
Le territoire, grâce à la diversité et la solidité de son tissu économique, mais également au soutien de l’Etat, à travers le plan de relance national possède de nombreux atouts pour rebondir comme il l’a déjà démontré au cours des crises précédentes. Pour l’instant, malgré la crise sanitaire, le marché de l’emploi reste dynamique avec un des plus faibles taux de chômage de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Un axe transversal : l’accompagnement de l’éco système dans les transitions environnementale et numérique
Pour que cette dynamique perdure, le Grand Annecy doit la concilier avec deux enjeux de transformation :
- l’enjeu de durabilité, avec la question de la transition écologique (décarbonation de l’activité économique et de la production industrielle, économie circulaire, gestion sobre du foncier, centre de ressource et d’expertise en économie environnementale, tourisme durable) et la préservation d’un environnement exceptionnel ;
- l’enjeu numérique, avec l’accompagnement du développement de l’économie du numérique.
La stratégie économique du Grand Annecy prendra donc appui sur une approche transversale (en articulation avec les politiques publiques: PCAET , PDU, PLUI bio climatique, Plan alimentaire territorial….) et partenariale, en impulsant de nouveaux modes de collaboration. Les acteurs économiques ont été associés à l’élaboration de cette stratégie.
Les 7 axes de la stratégie économie du Grand Annecy pour 2021 – 2026
Prioritairement et à très court terme, le Grand Annecy souhaite accompagner la reprise en étant aux côtés des entrepreneurs pour les accompagner, en partenariat avec l’Etat, la Région, les chambres consulaires et les syndicats professionnels, dans leurs transitions numérique ou environnementale.
En réponse aux enjeux identifiés, 7 priorités ont été identifiées :
1 - L’avenir du tissu économique productif
2 - Le Grand Annecy territoire des entrepreneurs
3 - La dynamique des écosystèmes innovants
4 - L’adaptation du tourisme durable
5 - Le développement économique de proximité, l’innovation sociale et l’inclusion
6 - La stratégie d’enseignement supérieur et de formation
7 - Le rayonnement élargi du Grand Annecy Conseil du 30 septembre 2021 / page 45
1 - L’avenir du tissu économique productif et l’enjeu du foncier économique
Outre sa capacité à intégrer une décarbonation de ses activités, le tissu économique productif doit faire face à la raréfaction du foncier, tout en répondant aux besoins des entreprises. Cette forte demande en foncier et immobilier d’activités est accentuée par le besoin de relocalisation de nombreuses entreprises actuellement implantées dans des secteurs à enjeu pour la recomposition urbaine (production de logements). Cette rareté foncière et immobilière, engendre une inflation du prix des locaux disponibles, voire une spéculation, qui favorise les mutations dans les zones d’activités existantes. Ces phénomènes s’opèrent au détriment de la logique de développement économique du territoire dont l’un des enjeux prioritaires repose sur la pérennisation du tissu économique productif.
On constate ainsi une accélération de la transformation d’anciens sites industriels (qui pourraient constituer des solutions immobilières pour des PME locales en expansion) en espaces de bureaux, alors que ces derniers auraient davantage vocation à occuper des secteurs plus urbains de l’agglomération.
La difficulté croissante d’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’activités – liées aux contraintes environnementales, à la nécessaire préservation d’espaces agricoles, ou à la topographie locale – accentue ce problème de rareté foncière
Le maintien de la dynamique économique du territoire nécessite donc une gestion économe du foncier, par la densification et l’optimisation des espaces.
Ce contexte, amplifié par les dispositions législatives et réglementaires, incite aujourd’hui le Grand Annecy à avoir un regard attentif sur l’évolution des fonciers économiques bâtis et non bâtis de son territoire.
L’action menée par le Grand Annecy s’articule donc autour d’une politique volontariste de reconquête et de maîtrise foncière à travers plusieurs outils :
1/ Le bail à construction (outil de maîtrise de la destination foncière), désormais mode de commercialisation unique (sauf incompatibilité technique ou juridique) des terrains publics sur l’ensemble du territoire ;
2/ Une stratégie de préemption sur les zones et parcs d’activité identifiés comme espace à enjeux dans l’étude menée en 2017-2018 : Zone de Pringy, Les Iles Pont de Tasset et Vovray (Annecy). L’examen systématique des déclarations d’intention d’aliéner et le recours, si nécessaire, à la préemption ont été engagé depuis 2019 sur la ville d’Annecy, sur des terrains économiques au sein ou en dehors des zones d’activité.
3/ Une réflexion sur les nouveaux sites sera engagée pour qu’ils répondent aux objectifs de sobriété foncière et d’exemplarité.
Cette démarche permet également de proposer des solutions de relocalisation aux entreprises situées dans des secteurs où la ville a lancé des opérations de restructuration urbaine. Elle va être étendue à toutes les communes du Grand Annecy qui possèdent des zones d’activités économiques sur leur territoire
2 - Le Grand Annecy, territoire des entrepreneurs
Avec plus de 2 000 créations d’entreprises par an, le Grand Annecy veut conforter sa position de terre d’entrepreneurs en mettant à disposition les outils, lieux et partenariats adaptés.
L’offre actuelle sera donc complétée et diversifiée par le développement de tiers lieux, ainsi que la thématisation des pépinières (dont une offre destinée à l’artisanat). Conseil du 30 septembre 2021 / page 46
Une réflexion sur les partenariats avec les réseaux d’aide à la création ou au développement d’entreprises sera également menée, notamment pour permettre d’accompagner les entrepreneurs dans leur volonté de développer des activités sobres en carbone. Le centre de ressource et d’expertise de Saint-Jorioz constituera le lieu totem de cette démarche en apportant expertise, conseils et services.
3 - La dynamique des éco systèmes innovants
La dynamique économique du Grand Annecy s’est construite sur quatre écosystèmes d’excellence performant : mécatronique, Image Industrie Créative, Sport Outdoor et Tourisme d’affaire.
La réflexion sur de nouveaux champs porteurs d’activités nouvelles s’engagera notamment autour de trois secteurs : l’économie et l’industrie circulaire, l’intelligence artificielle et la santé (l’innovation et l’excellence).
Cette dynamique d’écosystèmes sectoriels sera complétée par un volet transversal d’accompagnement des entreprises dans les transitions structurelles en cours : - numérique avec la French Tech, Digital League et Thésame,
- démographique avec le Stabbi Lab,
- environnementale avec l’ouverture d’un lieu dédié à l’accompagnement des entreprises à Saint–Jorioz. L’ambition de ce lieu est de constituer avec les acteurs et partenaires de la transition environnementale un écosystème favorable à la transition, et de fournir conseils, services et accompagnements vers une économie décarbonée, résiliente, et économe en ressources naturelles.
4 - Une stratégie touristique durable
Deuxième pilier de l’économie locale, ce secteur fortement lié au paysage et à la géographie connait de profondes mutations que le Grand Annecy doit accompagner pour permettre une transition vers un tourisme durable. Cet enjeu fondamental pour le territoire repose sur 4 objectifs :
- Equilibrer les retombées économiques, le bien être des personnes et les conséquences environnementales ;
- Mettre en place une gestion organisée du tourisme prenant en considération l’ensemble des populations (visiteurs, socio professionnels et habitants) ;
- Accompagner les professionnels et visiteurs sur une démarche d’amélioration qualitative et durable des pratiques ;
- Accompagner l’adaptation des pratiques des professionnels et des visiteurs aux conséquences du changement climatique (allongement de la saison estivale, réduction de l’enneigement à moyenne altitude, raréfaction de la ressource en eau en été, risques naturels renforcés…).
5 - Le développement de l’économie de proximité
Dernier pilier de l’économie locale, l’économie de proximité comprend l’Economie Sociale et Solidaire, l’artisanat, les PME et TPE, ainsi que le champ de l’économie circulaire. L’action du Grand Annecy visera à accompagner les artisans et commerçants dans leur transformation et leur développement, et visera une meilleure articulation de l’ESS avec l’ensemble des acteurs du territoire dont la filière agricole, tout en lui offrant plus de visibilité. Le Grand Annecy mettra également en œuvre une dynamique d’insertion en complémentarité avec les partenaires et outils existants (Chantier Local d’Insertion, Mission locale…). Conseil du 30 septembre 2021 / page 47
6 - Stratégie d’enseignement supérieur, formation initiale et continue
L’Enseignement supérieur et la Recherche sont des facteurs majeurs d’attractivité grâce à l’intégration des dynamiques d’innovation, de diffusion de la connaissance et de transfert de technologie au service du territoire. Le Grand Annecy développe depuis plusieurs années une politique de soutien à l’ESR.
Pour encourager les synergies entre le tissu économique, notamment les secteurs d’excellence, et les acteurs de l’université, deux outils principaux seront mis en œuvre : - le schéma d’aménagement du campus d’Annecy le Vieux
- le schéma local d’enseignement supérieur de recherche et innovation (SLESRI) pour accompagner le développement de l’offre de formation et de recherche sur le territoire et l’adapter aux besoins du tissu économique.
7 - Rayonnement élargi du Grand Annecy
Le Grand Annecy souhaite nouer des partenariats opérationnels avec les territoires voisins de Chambéry et du Grand Genève, à l’exemple de ce qui se fait déjà sur l’ensemble de l’Arc Alpin pour la French Tech (exemple de coopération intelligente qui offre de la visibilité et une masse critique pertinente). Il entend également promouvoir l’idée d’une coopération avec l’Italie du Nord.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) Sur la stratégie touristique durable, je
vais laisser la parole à Etienne ANDRÉYS qui a porté ce sujet.
M. ANDRÉYS.- (Annecy) Quatre objectifs du tourisme durable, que l’on a su
élaborer et faire émerger de nos discussions et de notre stratégie.
• Equilibrer les retombées économiques, le bien-être des personnes et les
conséquences environnementales. Globalement, la définition d’un tourisme
durable.
• Mettre en place une gestion organisée du tourisme prenant en considération
l’ensemble des populations (visiteurs, socioprofessionnels et habitants).
• Accompagner nos professionnels et visiteurs sur une démarche d’amélioration
qualitative et durable des pratiques. C’est indispensable, tout le monde est lié
par tout cela.
• Accompagner l’adaptation des pratiques des professionnels et des visiteurs aux
conséquences du changement climatique : allongement de la saison estivale,
réduction de l’enneigement à moyenne altitude, raréfaction de la ressource en
eau en été, risques naturels renforcés…, il faut prendre tout cela en compte.
Nous nous devons d’accompagner tous ces acteurs.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) Sur la stratégie d’enseignement
supérieur et de formation, je vais laisser la parole à Thomas MESZAROS. Conseil du 30 septembre 2021 / page 48
M. MESZAROS.- (Annecy) Ségolène a déjà présenté les axes et la stratégie
envisagée dans le cadre de la relation partenariale entre nos établissements de formation et de
recherche, et notre tissu économique sur le territoire, le but étant d'arriver - pour l'instant nous
avons un franc succès dans ce domaine - à alimenter le territoire en termes d’entreprises, en
termes de qualification mais aussi en termes d'innovation, à partir de nos établissements
d'enseignement supérieur et de formation.
Nous avons une très grande diversité d'outils de formation et de recherche sur le
territoire, nous ne les connaissons pas nécessairement mais ils sont bien là sur le territoire et ils
sont extrêmement efficaces.
Pour arriver à être encore plus efficaces, nous avons deux outils, qui ont été
présentés très rapidement, sur lesquels nous travaillons.
Tout d’abord, le Schéma d’aménagement du Campus, qui est relatif
essentiellement à l'Université Savoie Mont-Blanc, cela concerne l'aménagement urbain du
campus pour en faire un campus digne de ce nom aujourd'hui.
Des investissements ont été faits au cours du temps sur le campus, pour ceux qui
le connaissent, il y a encore beaucoup de travail à faire, avec des niveaux d'ambition qu'il faudra
définir au fur et à mesure de nos travaux en termes d'accessibilité et de mobilité.
C'est un campus qui s'inscrit dans une labélisation « développement durable ». Il
y a déjà un niveau d'exigence attendu. Nous souhaitons continuer dans ce sens.
C'est le premier schéma, il est important parce que c'est le lieu de vie, cela
déterminera les autres pôles d'enseignement supérieur que l'on a sur notre territoire, qui se
développeront dans l'avenir, nous pensons évidemment à des possibilités de développement du
côté des Marquisats avec l'Ecole Supérieure d'Art, également des pôles du côté du faubourg des
Balmettes avec, là aussi, un petit écosystème d'entreprises qui sont sur place, et les formations
liées à l'UCLy.
Le deuxième est le Schéma Local d'Enseignement Supérieur, de Recherche et
d'Innovation. C'est un travail qui est en cours, que l'on mène avec les différents partenaires de
formation qui sont sur le territoire et d'autres partenaires comme le Club des Entreprises, et tous
les acteurs de l'enseignement supérieur, de l'Etat au Département, à la Région, et la Ville
d'Annecy sur différents aspects liés notamment au Schéma d'Aménagement du Campus.
Dans ce schéma, l'objectif est d'arriver à déterminer les besoins du territoire et, en
même temps, favoriser une bonne coordination des établissements de formation et de recherche
sur le territoire afin de répondre de la manière la plus efficace possible à ces attentes.
De même, des axes tournés vers l'innovation, avec les partenaires économiques.
Ségolène a évoqué le LAPP, avec une plate-forme MUST, qui est une immense innovation
mondiale qui se passe sur notre territoire en lien avec le LHC, qui est un outil de stockage de
données, de la Big data, qui sera au service des entreprises du territoire. Voilà un exemple de
réalisation qui pourra être un modèle mondial et développé ici sur notre territoire. Conseil du 30 septembre 2021 / page 49
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) J’ajoute un autre exemple, celui de La
Ruche, un tiers-lieu porté par l’Université, qui met en contact les étudiants et les entreprises.
M. MESZAROS.- (Annecy) Je pensais que tu allais citer un autre exemple que l'on
a visité avec les membres de la commission, qui est assez incroyable, il s’agit du pôle Aquaculture
de l’ISETA, avec là aussi un travail d'innovation mené avec des universités dans le Sud de la
France, Aix-en-Provence ou Montpellier, avec un Diplôme Universitaire Aquaculture, mais aussi
des Bac pro, des BTS Aquaculture.
Ce sont des formations supérieures qui sont assez incroyables parce que cela
évite d’aller chercher des poissons et d'épuiser les réserves halieutiques, des développements
peuvent se faire sur notre territoire et toutes les formes de poissons peuvent être cultivées ici.
Mme LA PRESIDENTE.- Je voudrais attirer votre attention sur quelques chiffres
qui figurent en bas de la page. Il s’agit des inscriptions au Contrat de Plan Etat-Région, c'est tout
l'engagement financier que nous allons inscrire dans le CPER 2021-2027, qui s'élève à
70 millions d'euros pour l'ensemble de l'enseignement supérieur et la recherche. C’est un
montant colossal, cela représente une très grande partie des engagements du CPER que nous
allons signer, j’espère, très prochainement.
Nous avons deux résidences universitaires, et nous avons bien en tête d'associer
le développement. Pour avoir des étudiants il faut avoir des universités, et pour que les étudiants
aient une qualité de vie sur notre territoire, il faut penser logement. Dans ce CPER, sont inscrites
deux résidences universitaires.
Nous verrons dans une prochaine délibération qu'il n'y a pas que les résidences
universitaires, il y a des projets d'habitations nouvelle génération qui permettent, avec le Grand
Annecy, de trouver des solutions connexes aux résidences universitaires.
Je vous remercie.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) Nous avons la chance d'avoir des
acteurs d'une grande qualité, aussi bien sur l'enseignement que des acteurs économiques et des
partenaires sur notre territoire. Nous pouvons nous appuyer sur leur travail pour développer ce
qui est déjà bien fait et le faire encore mieux. Nous sommes là pour accompagner et soutenir
cette dynamique économique du territoire.
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Je voulais remercier Mme GUICHARD d'avoir
développé ces axes concernant le développement économique du Grand Annecy, axes qui
avaient déjà été définis lors du précédent mandat. Je la remercie d'être dans la continuité,
notamment avec le regard très fin sur le foncier. Nous avions déjà opéré des préemptions, et le
bail à construction avait déjà été validé. Nous ne pouvons qu'aller dans ce sens.
Tous ces axes avaient bien été définis au précédent mandat, nous nous
réjouissons aujourd'hui de la continuité de ce travail qui avait été élaboré entre 2017 et 2020,
pendant ces trois années de fusion des intercommunalités. Conseil du 30 septembre 2021 / page 50
Je remercie mes collègues des autres intercommunalités qui ont travaillé en lien
très étroit avec Bernard ACCOYER et moi-même qui étions en charge du Développement
économique.
Concernant le centre de ressources de Saint-Jorioz, qui était déjà pressenti et sur
les rails depuis 2018-2019, j’aimerais savoir où cela en est et comment l'on avance sur ce sujet.
Merci.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) C'est bientôt inauguré. C'est un travail
qui se poursuit, simplement, nous avons à mettre en place le copilotage qui va s'établir autour de
ce centre de ressources.
Mme BOLY.- (Annecy) Merci pour cette présentation très constructive.
J'aimerais attirer l'attention sur un point d'actualité qui, selon moi, n’est pas
suffisamment mis en exergue.
Un article du Dauphiné Libéré est paru hier, qui peut être source d'inquiétude, nous
en avons discuté dans la commission Aménagement et Habitat, c'est le risque de pénurie de
main-d'œuvre d'artisans chauffagistes, ventilistes, électriciens etc., dans la mesure où Genève a
posé 6 milliards de francs d'ici 2030 pour la rénovation énergétique. Ils vont rentrer dans une
phase de formation mais ils vont aussi capter nos ressources.
Mon propos est d'être vigilant tant à la formation de nos jeunes, même si Genève
va former ces jeunes, que pour construire un écosystème. J'ai entendu parler du Village Artisanal
mais il y a vraiment urgence car sans ouvriers et sans main-d'œuvre, nous ne pourrons pas
atteindre nos objectifs de diminution de CO2, de rénovation énergétique.
Il y a un enjeu important, qui vient de tomber hier.
Mme LA PRESIDENTE.- Je crois que cela ne vous a pas échappé, 1 million
d'offres d'emplois, 2,4 millions de chômeurs, ce n'est pas de la même ampleur sur notre territoire,
qui est encore un peu préservé, mais nous avons de grandes difficultés à trouver de la main-
d'œuvre sur l'ensemble des secteurs aujourd'hui, que ce soit BTP, Café-Hôtel-Restaurant,
certains restaurants n'ouvrent pas certains créneaux horaires par défaut de personnel, dans nos
EHPAD nous avons perdu 20 % de nos collaborateurs à la suite de la période COVID.
Nous mettons en œuvre un certain nombre de dispositifs.
Nous avons la chance d'avoir une Première Présidente qui est Vice-Présidente à
la Région en charge de la Formation et de l'Apprentissage. Dans la feuille de route du Grand
Annecy, cette partie Formation - et pas seulement la formation supérieure, l’apprentissage
également - va être majeure et nous allons nouer des partenariats importants.
Nous étions encore hier avec les Chambres consulaires, avec lesquelles nous
avons longuement discuté pour travailler ensemble à la formation et à l'identification des besoins
car il ne suffit pas de former, il faut avoir une formation qui corresponde aux attentes des
entreprises. Conseil du 30 septembre 2021 / page 51
Il n’y a rien de nouveau, allez-vous me dire, mais cette fois-ci il y a danger, il y a
péril, nous sommes en plein dedans, il faut maintenant y mettre les bonnes mains, les
collaborateurs, les jeunes et les moins jeunes, les seniors également, des seniors de 45, 55 ou
60 ans ont toutes les capacités intellectuelles et physiques à travailler et à se reconvertir dans
certains métiers.
Nous serons très attentifs à veiller à ce que l'ensemble de la population du Grand
Annecy puisse concourir au développement économique car, sans main-d'œuvre, il n'y aura plus
de développement économique.
Mme GUICHARD.- (Epagny-Metz-Tessy) Nous avons récemment échangé avec
le Directeur Départemental de Pôle Emploi sur ce sujet, nous savons que nous avons des
secteurs en tension qui sont ceux dont la Présidente vient de parler, j'ajouterai aussi la Santé, le
Sanitaire et le Social.
Nous savons que nous avons ces secteurs en tension mais nous ne les retrouvons
pas dans les statistiques parce qu'il y a un certain nombre d'offres d'emplois qui ne sont pas
remontées à Pôle Emploi, nous avons également des employeurs qui ne répondent pas eux aux
enquêtes de besoin en main-d'œuvre de Pôle Emploi. Il est donc très difficile de quantifier
réellement les besoins en formation de notre territoire.
J'insiste pour que l'on passe le message le plus largement possible de remonter
les offres d'emplois à Pôle Emploi. À l'ère du numérique, beaucoup d'entreprises ont leur propre
plate-forme de recrutement. Il est malgré tout important de communiquer ces offres à Pôle
Emploi, soit parce que cela peut aider au recrutement en mettant en face des demandes
d'emplois qui sont connues, soit simplement pour des remontées statistiques qui permettent de
prendre en compte les besoins en formation.
Mme LA PRESIDENTE.- Donc un enjeu majeur.
Mme GREBERT.- (Annecy) Madame la Vice-Présidente, je me permets quelques
remarques et suggestions par rapport à la proposition que vous nous avez faite sur cette
stratégie.
Vous mettez en premier point un enjeu lié au foncier économique. Devrais-je
rappeler que nous avons tous ensemble dans ce pays une loi qui nous incite à la zéro
artificialisation nette ?
Vous êtes aussi Vice-Présidente à la Région, vous savez que c'est un objectif dans
le cadre du Schéma Régional d'Aménagement, du Développement durable et d’Egalité des
Territoires, et que notre priorité devrait être déjà l'identification des friches industrielles, le
développement de la réhabilitation des bâtiments et l'identification des bureaux, des bâtiments
vides et pas forcément l'utilisation de foncier économique nouveau.
D'autant que nous avons un Plan Alimentaire Territorial et un enjeu majeur qui est
de maintenir nos terres agricoles et de maintenir nos exploitations agricoles. Conseil du 30 septembre 2021 / page 52
Cet objectif de développement du foncier économique ne me semble pas aller
dans le sens que vous décrivez.
Par ailleurs, n'y aurait-il pas intérêt à ce que nous développions des activités qui
répondent à l’intérêt général et aux besoins essentiels de la population ?
Vous le savez, les besoins essentiels de la population sont de se former, d'être en
bonne santé, de respirer un air pur, de pouvoir se déplacer, de pouvoir vivre dans un logement
de qualité, autant d’activités qui développent aujourd'hui des emplois et qui sont déjà présentes
dans notre territoire.
Et sur le plan touristique, c'est avoir des activités touristiques de pleine nature qui
soient accessibles au plus grand nombre et qui soient synonymes de justice sociale.
Autant d'actions que je n'ai pas forcément vues dans votre plan.
Quand vous parlez d'innovation technologique et de développement des filières
d'excellence, elles sont d'excellence, on peut donc se satisfaire déjà de l'argent public dont elles
ont bénéficié.
J'aurais aimé vous entendre parler d'innovation organisationnelle et vous
demander comment décarboner notre économie. Aujourd'hui je vous entends parler de transition
numérique et écologique. Cette transition numérique n'est pas compatible avec la transition
écologique et vous le savez.
Ce qui devrait nous animer, c'est une économie qui arrête de détruire les
écosystèmes, qui les restaure et qui restaure l'autonomie énergétique de nos entreprises.
Tant que vous parlerez de développement économique uniquement comme une
fin en soi, je pense que cette stratégie n'aura rien d'innovant, n’aura rien de durable et qu'elle
conduira à la perte que décrivent les scientifiques du monde entier.
Je pense aussi que cette politique économique n'est pas en relation avec les
aspirations profondes de la jeunesse qui veut un territoire plus paisible, dans lequel elle peut
respirer, un territoire dans lequel elle peut se déplacer. Je pense qu'elle aspire à une économie
qui ne soit que sociale et solidaire, une économie qui ne laisse personne sur le bord de la route.
Je vous invite peut-être à revoir ce projet et à se dire que nous pouvons nous, ici,
à Annecy, être pilotes de la redirection écologique, nous pourrions utiliser nos organismes de
recherche pour pousser le développement des énergies renouvelables, de pratiques agricoles
vertueuses, d’une innovation organisationnelle.
Je vous inviterai à relire le rapport du GIEC, en tout cas le résumé des acteurs, à
participer à la Fresque pour le Climat qu'organise Marc ROLLIN prochainement et, à partir d'une
action, de respecter tout simplement les accords de Paris et les lois que vous avez vous-mêmes
votées, Madame la Députée.
Pour ma part, je ne pourrai voter cette stratégie économique libérale.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Je vous invite à participer un peu plus aux
Conseils d'Agglomération, a priori vous n'avez déjà pas entendu la présentation qui a été faite
par notre Première Vice-Présidente. Conseil du 30 septembre 2021 / page 53
Mme GREBERT.- (Annecy) Je suis là, Madame la Présidente.
Mme LA PRESIDENTE.- Aujourd’hui, mais cela fait un an et demi que l'on y
travaille, accessoirement.
Vous avez un discours que vous lisez, que vous répétez et que vous répétez. Nous
savons que vous prônez la décroissance, nous l’avons bien vu à la Région.
Mme GREBERT.- (Annecy) Je ne vous ai pas parlé de cela, Madame.
Mme LA PRESIDENTE.- La zéro artificialisation nette, nous y travaillons tous les
jours, nous y pensons notamment dans le cadre du PLUi-HMB, il faudrait que vous participiez de
temps en temps à des commissions avec Christian ROPHILLE pour que vous puissiez intégrer
tout le travail environnemental qui est fait par l'ensemble des collègues ici présents dans les
différentes commissions.
L'environnement, ce n'est pas quelque chose que l'on s’accapare. Comme vous
l’avez dit, l'environnement aujourd’hui, ce sont des obligations internationales et nationales, que
nous avons d’ailleurs votées dans le cadre d'un PCAET. Ce PCAET a des obligations qui
s'imposent à nous et bien évidemment aux entreprises qui, pour certaines, au quotidien - elles ne
vous ont pas attendues - sont déjà engagées et s’engagent dans une transition environnementale
nécessaire pour la baisse des gaz à effet de serre.
Concernant la zéro artificialisation nette, nous sommes en plein dedans puisque,
comme vous l'avez dit, nous l'avons votée. Il n'y a pas un écologiste à l'Assemblée Nationale, on
n'a pas besoin d'écologistes pour voter la zéro artificialisation nette. Nous l’avons votée et nous
allons l'appliquer car une loi s'impose.
Les objectifs que nous nous fixons aujourd'hui sont le nombre d’emplois à
l'hectare, si nous ne souhaitons pas être dans une décroissance, il va falloir raisonner. C'est la
raison pour laquelle nous travaillons avec « Dessine le Grand Annecy » sur le réaménagement
des zones commerciales, le réaménagement des zones industrielles, pour faire plus avec moins.
C'est notre objectif.
Nous y travaillons au quotidien au sein de l'Agglomération, dans le Bureau, dans
les commissions, venez participer un peu plus à nos séances de travail et vous verrez que tout
ce que vous venez de dire, nous nous y préparons.
N'oubliez pas que nous avons effectivement voté un PCAET qui va être très
compliqué à assumer puisque nous visons une baisse de 55 % de gaz à effet de serre d'ici à
2030. Il nous reste 8 ans. Nous n'avons plus le choix.
Nous avons autour de nous des acteurs économiques, des citoyens qu'il faudra
engager derrière nous, pas forcément uniquement des élus qui prennent la parole et qui
n'écoutent pas, qui ne travaillent pas avec nous sur l'ensemble des projets que nous avons à
mettre en place. Conseil du 30 septembre 2021 / page 54
Mme GREBERT.- (Annecy) Madame la Présidente, si vous voulez m'inviter dans
les commissions économiques, je suis tout à fait disposée à y participer.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons pouvoir voter.
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Je ne prends pas part au vote, je trouve que la scène à
laquelle nous venons d'assister n'est pas un débat.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À LA MAJORITÉ PAR :
Voix POUR : 85
Voix CONTRE : 1 (Stéphane BOUCLIER)
ABSTENTION(S) : 5 (Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Marion LAFARIE, Benjamin MARIAS, Pierre-Louis MASSEIN, Guillaume TATU)
NON-VOTANT(S) : 1 (Marie-Luce PERDRIX)
1/ De valider les 7 axes de la stratégie de développement économique du Grand Annecy pour la période 2021-2026 ;
2/ Sur l’aspect foncier, compte tenu du contexte présenté,
2.1/ de valider :
- l’enjeu que constitue le maintien de l’économie productive locale, en particulier de l’industrie,
- la nécessité de conserver aux zones d’activités une vocation d’accueil d’entreprises industrielles et de l’économie productive qui trouvent difficilement leur place en milieu urbain dense,
- l’obligation de limiter la consommation de nouveaux fonciers pour le développement économique et la nécessité d’optimiser le foncier dans les zones d’activités existantes, notamment les plus anciennes,
2.2/ d’acter les points suivants :
- confirmer l’intérêt de l’examen systématique des DIA concernant des biens situés dans les zones d’activité économique et tout terrain destiné à l’accueil d’activités économique sur l’ensemble des communes membres du Grand Annecy, en concertation avec celles- ci ;
- acter le principe du recours à la préemption en cas de DIA susceptible de remettre en cause dans les trois zones ciblées comme espaces de reconquête (zone de Pringy, zone du Pont de Tasset/les Iles, zone de Vovray), la possibilité de restructurer et optimiser l’offre foncière et immobilière au service de l’économie productive,
- acter plus largement le principe du recours à la préemption pour les terrains économiques (situés au sein ou en dehors des zones d’activité), l’usage de la préemption devant permettre l’accueil prioritaire d’activités productives (ou connexes) en expansion ou la relocalisation d’entreprises situées sur des opérations de restructuration urbaine. Conseil du 30 septembre 2021 / page 55
11. Office de Tourisme - Convention d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy et le Grand Annecy
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
1 – Contexte
Le territoire du lac d’Annecy représente un espace touristique exceptionnel, grâce à une offre diversifiée et complémentaire basée sur des activités lacustres, de montagne et de campagne.
Le tourisme représente un secteur économique majeur pour le Bassin annécien, autour duquel les acteurs locaux, et notamment les collectivités territoriales, se sont structurés pour élaborer une véritable stratégie territoriale. Il s’agit pour eux de mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour promouvoir une destination commune et renforcer l’attractivité touristique du territoire.
Le Grand Annecy souhaite désormais développer un tourisme durable, raisonné et responsable avec une répartition plus équilibrée des flux sur son territoire. Il entend développer une offre structurée pour répondre aux défis environnementaux, notamment grâce à une nouvelle offre de mobilité saisonnière.
2 – L’Office de Tourisme du Lac d’Annecy
L’établissement dénommé « Office de Tourisme du Lac d’Annecy » (OTLA) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Communauté d’agglomération du Grand Annecy.
Une équipe de 25 permanents assurent les missions relatives au bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, répartis dans 4 points informations ouverts toute l’année (Annecy, Saint-Jorioz, Veyrier-du-Lac et Talloires-Montmin) et dans points information saisonniers (Duingt, Menthon- Saint-Bernard, Sevrier, Alby-sur-Chéran et Fillière).
3 – Objectif de la convention
Le Grand Annecy porte une politique active en matière de développement économique autour de quatre filières d’excellence présentes sur son territoire : mécatronique, sport & outdoor, tourisme et industries créatives. Son action vise à mettre en place les meilleures conditions pour le développement des entreprises et de l’emploi sur son territoire. Ainsi, le Grand Annecy apporte un soutien aux têtes de réseau facilitant la structuration et la consolidation des filières d'excellence du territoire, l’OTLA étant la structure experte pour la filière touristique.
L’objectif de cette convention est de définir et développer les missions de l’OTLA sur cinq ans. Le Grand Annecy s’engage à soutenir l’OTLA dans la réalisation de ses missions compte tenu de l’enjeu et du poids économique que constitue le secteur touristique dans l’économie locale.
4 – Missions de l’Office de Tourisme
Il est proposé que le Grand Annecy pérennise le soutien à l’OTLA pour la réalisation des missions suivantes :
- Améliorer de façon permanente l’accueil et l’information des clientèles touristiques, ainsi que la promotion et l’attractivité de l’ensemble de la destination, en priorisant les basses et moyennes saisons : il s’agit d’accroitre la fréquentation touristique du territoire sur ces périodes, allonger la durée des séjours et augmenter ainsi les retombées économiques associées, directes et indirectes. Conseil du 30 septembre 2021 / page 56
- Garantir un accueil qualitatif des visiteurs sur le territoire, adapté à leurs besoins et intégrant les évolutions des attentes de cette clientèle. L’information délivrée doit être précise et refléter l’ensemble de l’offre touristique du territoire et des communes qui la composent.
- Participer à la mise en place des grands axes de la politique touristique portée par le Grand Annecy.
- Mettre en œuvre une stratégie de promotion de la destination à une échelle régionale, nationale et internationale, en coordination et en complémentarité avec les acteurs touristiques institutionnels. Les opérations de promotion doivent notamment prioriser les ailes de saison et mettre l’accent sur l’offre culturelle, patrimoniale et commerciale de tout le territoire du Grand Annecy.
- Renforcer ses services à destination des habitants en leur délivrant une information qui leur permettra d’avoir une meilleure connaissance du territoire pour profiter pleinement de l’offre de loisirs.
- Assurer la maîtrise d’ouvrage des actions mises en œuvre dans le cadre de la marque territoriale In Annecy Mountains et ce jusqu’à la création d’une éventuelle structure qui pourrait être chargée de gérer cette marque. A ce jour, le plan d’actions proposé par le collectif des offices de tourisme et validé par les collectivités qui financent ce projet de marque territoriale est géré financièrement par l’OTLA.
5 – Modalités du partenariat
Pour la mise en œuvre de la présente convention, le Grand Annecy s’engage à verser à l’OTLA : - une subvention annuelle de fonctionnement. Celle-ci fera l’objet d’une délibération du Grand Annecy sur la base du projet présenté par l’OTLA ;
- une subvention annuelle d’équipement.
Le Grand Annecy s’engage à demander un avis technique à l’OTLA sur les projets structurants dans le domaine touristique (projet de territoire, PCAET, projets d’équipements collectifs touristiques…).
Enfin, le Grand Annecy s’engage à participer aux instances de gouvernance de l’OTLA dans le cadre prévu par ses statuts.
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée de 5 années.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Une information au passage sur la taxe de séjour.
Vous avez vu que les nuitées cet été ont été un peu décevantes par rapport aux objectifs.
Sachez qu’en termes d'encaissement de la taxe de séjour, nous sommes dans
l'épure de ce que nous avons inscrit au budget, qui était prudent par rapport à des années
normales, mais il n'y a aucun risque budgétaire de dérapage ou de décrochage par rapport à ce
que l'on a inscrit.
Voilà ce que je voulais dire car les deux informations pouvaient prêter un peu à
confusion.
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 57
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
ABSTENTION(S) : 1 (Patrick LECONTE)
- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy, fixant notamment les modalités de financement ;
- d'autoriser la Présidente à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
12. Subvention pour le projet de résidence mobilité des salariés de l'industrie
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
Dans le cadre du dispositif Territoire d’Industrie, plusieurs actions ont été élaborées avec les partenaires : représentants des industriels, Etat, Région, etc., afin de pérenniser le socle industriel existant et maintenir la dynamique économique du territoire. Parmi les actions visant à faciliter le recrutement (axe 4), un projet expérimental de résidence pour les salariés de l’industrie en mobilité a été élaboré en partenariat avec Action Logement : collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), chargé d’accompagner les salariés du secteur privé dans leur mobilité professionnelle et résidentielle.
Ce projet vise à apporter une réponse concrète aux entreprises du Grand Annecy pour lesquelles la tension sur le marché immobilier dans le bassin annécien constitue un frein au recrutement. L’opération vise à construire une résidence composée de 70 logements meublés et équipés (63 T1 et 7 T1’) sur un terrain mis à disposition gratuitement par la commune d’Annecy (bail emphytéotique de 60 ans). Gérée par l’association AATES, déjà spécialisée dans la gestion locative de meublés pour salariés, la résidence proposera des logements temporaires bon marché (loyer + charges), loués pour une période de 1 à 12 mois maximum, pour les salariés des entreprises (prioritairement le secteur industriel) nouvellement arrivés sur le territoire. La conception réalisation de ce projet a été confiée à 3F Résidences qui, à la demande des partenaires, réalisera un projet en modulaire bois.
Un système de réservation des logements sera proposé aux entreprises intéressées pour leur permettre de capter des logements pour leurs salariés, le profil des personnes accueillies étant des primo-arrivants en période d’essai, CDD, intérimaires, apprentis, saisonniers ou stagiaires.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet, pour lequel des financements de nombreux partenaires sont programmés, fait apparaître un déficit d’environ 97 000 €. Il est proposé que le Grand Annecy couvre ce déficit en allouant une subvention à cette opération expérimentale au titre du soutien au secteur industriel.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant TTC en € Recettes Montant TTC en € Charges foncières 520 933 Prêts 2 312 841 Travaux 2 389 180 Etat 205 000 Honoraires 672 766 Région 400 000 Département 267 781
Action logement 300 000
Grand Annecy 97 257
TOTAL 3 582 879 TOTAL 3 582 879
Les crédits sont inscrits au compte 20422 du budget primitif 2021. Conseil du 30 septembre 2021 / page 58
M. LYONNAZ.- (Sevrier) Je vous invite à aller voir la résidence ADOMA La Prairie
qui vient d’être inaugurée, qui a permis de construire 170 logements dans le cadre de 4 bâtiments
collectifs totalement en construction bois, si ce n'est le soubassement. Il est donc possible de
construire en bois du collectif et c'est bien dans ce cadre qu'est inscrit ce projet.
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Je suis ravie que ce projet finisse par aboutir, pour
y avoir beaucoup contribué au précédent mandat.
Il est vrai que les entreprises nous ont accompagnés très fortement dans cette
réflexion. Il s'agit de faciliter pour elle les recrutements. Il est difficile pour les nouveaux arrivants
sur le territoire d'Annecy de trouver un logement tout de suite. Cela permet pendant 6 mois, un
an, 18 mois, de se loger afin de trouver un logement pérenne.
J'ai un seul regret, je l’ai exprimé lors du Conseil municipal d'Annecy. Nous avions
travaillé en parallèle sur ce que l’on avait appelé un « tiers-lieu » mais ce n'était pas vraiment
l’objet, l’objectif était que sur ce quartier où il y a déjà de nombreuses habitations, où un quartier
de 280 logements va se construire dans les années qui viennent, l’on retrouve un lieu de
convivialité sous forme d'un bar ou de restauration rapide. Ces primo-arrivants qui arrivent sur
notre territoire, souvent sans leur famille, ont aussi besoin de créer des liens avec l'entourage.
Nous avions travaillé également avec l'EHPAD qui se situe juste à côté, avec la
Directrice et les familles qui étaient relativement heureuses de voir s'implanter un lieu comme
celui-ci, avec peut-être une terrasse de café pour prendre le café ensemble.
J'ai eu la tristesse d'apprendre en Conseil municipal que l'on a décidé de supprimer
ce projet. Je trouve cela bien dommage car il n’y aura pas de commerce dans ces quartiers. Nous
avons choisi à Meythet de recentrer le commerce sur le centre-ville dans la mesure où c'est un
commerce relativement fragile, donc de ne pas l'éparpiller dans les quartiers.
Je trouve dommage qu’il n‘y ait pas grand-chose dans ce quartier, avec tous ces
habitants. Je trouve cela assez déplorable.
Je voterai pour cette délibération car il faut que ce projet de Résidence Mobilité
puisse aboutir, mais je regrette infiniment que la Ville n’ait pas poussé plus loin cette réflexion sur
ce lieu de convivialité.
Merci.
M. LYONNAZ.- (Sevrier) Le rôle du Grand Annecy, et je remercie le service
Habitat, était, dans le cadre de cette opération et au-delà de l'appui financier qui est apporté à
hauteur de 3 % à cette opération, un rôle d'animateur et de mise en place du partenariat pour le
montage de cette opération.
Sur le fond, dans le cadre du comité de pilotage, la Ville d'Annecy n'a pas souhaité
poursuivre ce projet de tiers-lieu. Il y avait également des difficultés en termes d’équilibre financier
de l'opération pour financer les surfaces nécessaires à ce tiers-lieu.
Tel est ce que je peux en dire à mon niveau. Conseil du 30 septembre 2021 / page 59
Mme LA PRESIDENTE.- Vous avez parlé d'un café de proximité, d’un bar qui
pourrait remplacer un tiers-lieu. Nous en avons parlé lundi, le potentiel pour un tiers-lieu n'existe
pas sur cette superficie. En revanche, elle peut correspondre à un café, une petite restauration
dans lesquels on peut installer des espaces de travail. Mais il faudra voir cela avec l'opérateur,
une fois que la résidence sera ouverte, pour analyser le potentiel. Dès lors que l'on met une
activité et, derrière, des emplois il faut a minima être rentable.
L'opération requiert un budget complémentaire, nous allons le voter au niveau du
Grand Annecy et nous le faisons avec un fort engouement parce qu'il faut absolument
expérimenter de nouvelles formes de logements pour des actifs qui n’en trouvent pas, qui ont
besoin d’un logement de transition pour découvrir et prendre le temps d’en trouver un pour faire
venir leur famille. En cela, ce projet est très bien.
Pour la surface complémentaire, laissons le temps à l'opérateur de voir le potentiel
et ce qu'il voudrait mettre en place sur cette superficie.
Mme LAYDEVANT.- (Annecy) Merci, Madame la Présidente, de laisser une porte
ouverte ce soir, ce qui n'avait pas paru évident en Conseil municipal.
Il y a autour de la table des gens très attachés au développement durable. Cela
ne se décline pas simplement sur la mobilité et la construction, cela doit se décliner aussi sur le
lien social. Quand on crée de nouveaux quartiers, il faut penser à ce lien social pour le bien-être
des habitants.
Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je vous propose
de voter.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
- D’autoriser l’inscription et le versement d’une subvention de 97 257 € à la société 3F Résidences pour le financement de ce projet de résidence hôtelière à vocation sociale, - D’autoriser la Présidente à signer la convention afférente au versement de cette subvention.
13. Habitat intergénérationnel - Convention avec l'Association la Tournette
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
Fondée en 1957, la Tournette Habitat Jeunes est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet le logement de jeunes âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à 30 ans sous conditions), qu’ils soient travailleurs, étudiants ou autres. Conseil du 30 septembre 2021 / page 60
Dans le cadre de ses activités, elle a été en contact avec l’Association Régie Coup de Pouce de Chambéry, qui pilote le projet « 1 toit, 2 générations » en Savoie depuis 2006.
L’objectif de l’action « 1 toit, 2 générations » est de développer la cohabitation intergénérationnelle permettant de réunir sous un même toit, un senior qui fait un don d’hébergement et un jeune qui fait un don de présence bienveillante. Il représente une solution innovante pour maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile, tout en favorisant la mixité et le bien vieillir.
Consciente de l’apport territorial de « 1 toit, 2 générations », la Tournette s’est rapprochée de la Régie Coup de Pouce pour développer cette activité dans le Grand Annecy.
L’action 2.2. du programme local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 du Grand Annecy vise à rendre possible les parcours résidentiels et faciliter le maintien à domicile des seniors et des personnes handicapées. Dans cet objectif, il prévoit de soutenir ponctuellement des projets d’habitat innovants (intergénérationnel, inclusif) sous la forme de subventions à l’investissement ou au fonctionnement d’associations. Pour bénéficier d’une subvention, l’Association devra signer une convention d’objectifs et de résultats avec le Grand Annecy.
L’objectif de « 1 toit, 2 générations » porté par la Tournette répond à celui de l’action 2.2.1 du PLH. C’est pourquoi il est proposé de soutenir le démarrage de ce projet en 2021 et 2022.
Pour le Grand Annecy, dans l’année expérimentale 2021, l’Association s’engage à : - rencontrer et dialoguer avec le CIAS et les acteurs en lien avec les personnes âgées, pour promouvoir et communiquer sur la cohabitation intergénérationnelle ; - créer 3 cohabitations et suivre celles existantes pour garantir leur bon déroulement ; - renforcer l’animation territoriale et participer à la dynamique partenariale locale.
Un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2021 pour acter la poursuite de l’action et définir les objectifs pour 2022.
En contrepartie de l’aide prévue, l’Association s’engage à faire apparaître la participation du Grand Annecy dans tout support d’information et de communication institutionnelle : plaquettes, rapports d’activités, informations d’ordre général…
Mme LA PRESIDENTE.- C'est un très beau projet qui, j'espère, va bien
fonctionner. Nous avons besoin d'avoir cet habitat intergénérationnel permettant de soulager nos
EHPAD. Moins nous aurons de personnes qui rentrent dans nos EHPAD, mieux ce sera pour
elles, elles pourront rester en maintien à domicile. Et ce mélange étudiants/seniors est le plus
beau des mariages, les jeunes au service de nos seniors, on ne peut que s'en féliciter.
J'espère que ceci fonctionnera bien, en tout cas nous y mettrons tous les moyens
au Grand Annecy et tous les accompagnements de cette association pour que cette
expérimentation puisse faire des petits.
M. LYONNAZ.- (Sevrier) D'un point de vue quantitatif, cela fonctionne déjà très
bien sur l'agglomération de Chambéry, de Grenoble et du Pays Viennois, la ville de Vienne au
Sud de Lyon. Il n'y a pas de raison que cela ne fonctionne pas sur la ville d’Annecy.
Le nombre peut paraître limité mais c'est une pierre à l'édifice, il faut faire feu de
tout bois pour cette réponse au besoin de logements et les enjeux de maintien à domicile. Conseil du 30 septembre 2021 / page 61
M. TATU.- (Annecy) Je connais bien le sujet, nous les avons subventionnés
l'année dernière au titre de la Jeunesse, nous devrions poursuivre cette subvention l'année
prochaine.
Pour compléter vos propos, Monsieur le Vice-Président, le bilan cette année pour
3 habitats – je pense qu’en réalité, ce sont 2 habitats - est tout de même insatisfaisant au regard
de la taille de notre ville et de la taille de notre agglomération.
Soyons ambitieux sur ce projet et sur l'accompagnement de la Tournette qui porte
le dispositif « 1 toit, 2 générations » parce que, vous l'avez souligné, il y a là un réel enjeu pour
répondre rapidement à la crise du logement, et avoir un lien intergénérationnel est aussi bon pour
nos anciens que pour nos jeunes.
Soyons très ambitieux sur le sujet, j'y crois beaucoup et je suis très heureux que
l'Agglomération y croie également.
M. LYONNAZ.- (Sevrier) Sur les objectifs limités sur l'année 2021, ils s'inscrivent
dans le cadre d'une action mise en œuvre en début d'année dans un contexte sanitaire pas très
favorable. De ce point de vue, j'invite l'ensemble des élus présents à relayer le dispositif dans vos
communes. Encore une fois, cela peut paraître un dispositif urbain mais cela s'adresse à
l'ensemble des 34 communes du Grand Annecy. Nous vous proposerons de relayer ce dispositif
sur les sites Internet des communes.
La difficulté s'inscrit plutôt sur la captation, le fait de trouver des personnes âgées
candidates à ce dispositif.
La convention est signée pour 2 ans, les objectifs peuvent paraître limités, nous
ferons le bilan en fonction des résultats quantitatifs et qualitatifs qui nous sera présenté à l'issue
des 2 ans.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. S'il n'y a pas d'autres prises de parole, nous
pouvons procéder au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
Pour permettre à l’Association la Tournette de lancer ce projet,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
− D’approuver une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association la Tournette, relative à l’action « 1 toit, 2 générations » pour les années 2021 et 2022 ;
− D’autoriser le Vice-Président en charge de l'Habitat à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
− D’attribuer à l’Association la Tournette d’une subvention forfaitaire de 10.000 € pour l’année 2021 ;
− De préciser que cette subvention sera versée en totalité à la signature de la convention et que son montant sera imputé sur le chapitre 6574 du budget primitif 2021. Conseil du 30 septembre 2021 / page 62
14. Zone d'aménagement concerté "Thorens-Glières centre" : déclaration d'intérêt communautaire et études préalables au lancement de l'opération d'aménagement
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
Le projet de zone d’aménagement concerté de « Thorens-Glières centre » porte sur un secteur d’urbanisation future au PLU de la Commune de Fillière.
L’étude pré-opérationnelle menée conjointement entre la Commune et le Grand Annecy a permis d’arrêter les grandes orientations suivantes :
- S’inscrire dans une démarche d’optimisation foncière
- Limiter l’imperméabilisation du sol
- Travailler l’intégration architecturale et la morphologie des constructions - Diversifier les types de logements pour qu’ils soient accessibles à tous
- S’adapter aux changements climatiques et réduire les besoins énergétiques - Se raccorder au réseau de chaleur de la Commune
- Faciliter le tri des déchets et leur valorisation
- Intégrer un maillage viaire limitant l’impact de la voiture dans le quartier et à ses abords - Privilégier les déplacements piétons et cycles
- Construire, avec et pour la population, un quartier connecté au centre-bourg - Maîtriser, prendre en compte et valoriser l’environnement (ruissellement, gestion des eaux pluviales, bassin de rétention etc)
- Créer un / des lieu(x) de rencontre et équipement(s) public(s)
- Inscrire le projet dans une réflexion d’écoquartier intégrant les principes d’un aménagement durable : lieux de vie agréables pour leurs habitants, intégrant de manière équilibrée les dimensions économique, environnementale et sociale.
Les enjeux de l’opération d’aménagement « Thorens-Glières centre » dépassent le cadre strictement communal, notamment par sa contribution à l’ambition politique intercommunale : - structurer une “agglomération archipel” avec des pôles de vie, de logements et de services bien reliés entre eux, par la maîtrise de l’urbanisation, la construction économe en ressources et l’adaptation de l’usage des équipements ou services, notamment en les mutualisant ;
- réaliser d’ici 2030, un tiers des opérations de logements collectifs dans des éco-quartiers initiés par la puissance publique ;
- préparer les grands projets d’aménagement et d’urbanisme en concertation avec les habitants.
Plus largement, ce projet s’inscrit dans les objectifs des compétences communautaires : - Equilibre social de l’habitat traduit par la mise en œuvre du programme d'action du PLH : prioriser les nouvelles constructions dans le cœur des pôles de vie, desservis par les transports en commun, pour favoriser la vi(ll)e de proximité et permettre qu’un nouveau logement produit sur deux ait un prix ou loyer inférieur à ceux du marché, et innover pour le logement des saisonniers et des travailleurs à revenus modestes
- Maitrise foncière traduite dans le plan pluriannuel d’actions foncières (PPAF) : limiter l'étalement urbain et ainsi diviser par deux le nombre d’hectares nouvellement urbanisés par rapport au début des années 2000
- Habitat durable : aménager de nouveaux quartiers avec des prescriptions environnementales fortes pour un urbanisme favorable à la santé, à travers la promotion de l'éco-conception et des constructions qui s’adaptent au changement climatique. En 2030, 50% des nouvelles constructions seront passives ou à énergie positive, 100% en 2050.
- Offre de transports collectifs et réflexions en cours pour renforcer la liaison du centre de Thorens avec les gares et le cœur de l’agglomération, ainsi que pour l’accès au plateau des Glières autrement qu’en voiture, et pour accueillir un parking relais. Conseil du 30 septembre 2021 / page 63
Intérêt communautaire
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire actualisée par le Conseil de communauté le 18 octobre 2018 (délibération n° 2018/510), sont déclarées d’intérêt communautaire les ZAC et autres opérations d’aménagement futur selon les modalités suivantes :
- sur proposition du Grand Annecy ou des communes concernées et après accord respectivement de la Commune ou du Conseil communautaire à la majorité des 2/3, - n’étant pas de nature commerciale,
- et répondant à au moins deux des critères suivants :
- dépasser manifestement l’intérêt communal et répondre aux objectifs prioritaires de développement de l’agglomération,
- nécessitées de manière prépondérante par l’exercice d’une ou plusieurs compétences communautaires,
- concernant le territoire de plusieurs communes.
Etudes préalables
Pour engager la phase opérationnelle, il est proposé de lancer les études préalables à la création de la zone d’aménagement concerté « Thorens-Glières centre » pour établir : - le périmètre d’opération
- le programme
- l’étude d’impact du projet
- le calendrier prévisionnel
- le montage juridique
- le bilan financier
Cadrage de l’opération
Par délibération du 14 juin 2021, la Commune de Fillière a proposé à la Communauté de l’agglomération du Grand Annecy de déclarer l’opération « Thorens-Glières centre » d’intérêt communautaire et donné son accord sur le lancement des études préalables, sous maîtrise d’ouvrage du Grand Annecy.
Le Grand Annecy partage les objectifs fondamentaux de la Commune pour ce projet.
L’objectif des études préalables est de permettre à la Commune de Fillière et au Grand Annecy de préciser les caractéristiques de l’opération avec un programme comportant des logements, des équipements et des activités, puis de se prononcer sur son engagement.
Les études préalables doivent présenter un budget d’opération équilibré.
Gouvernance
Si l’opération est déclarée d’intérêt communautaire, la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Grand Annecy et la Commune de Fillière est totalement impliquée dans le processus décisionnel : groupe technique, présidence du comité de pilotage, saisine du Conseil municipal pour avis préalable à toute décision du Grand Annecy, en application de l’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales, délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le comité de pilotage représente la Commune et le Grand Annecy à parité, ainsi que les partenaires identifiés selon les thématiques (Département, associations etc).
Inscription budgétaire
Des crédits sont inscrits au budget principal 2021 en section d’investissement pour engager les études préalables. Conseil du 30 septembre 2021 / page 64
M. CHAUMONTET.- (Groisy) Je tiens à saluer la présentation de ce projet de ZAC
qui, à bien des égards, s'inscrit dans l'esprit développé par le Grand Annecy d’« agglomération
archipel », mais aussi sur le développement de logements abordables ainsi que sur l'aspect
constructif très respectueux, d'après ce que j'ai compris, des exigences liées à la transition
énergétique.
J'ai un petit souci, j'ai entendu ce soir « 130 logements » et par ailleurs, j'ai lu
« 300 logements ». Ce n'est pas pareil.
Je souhaiterais soulever un aspect qui me semble avoir été un peu sous-estimé.
En effet, ce projet de ZAC se situe sur la commune déléguée de Thorens, qui n'est pas à ma
connaissance un bassin d'emploi très développé et qui n'a pas non plus de projet dans ce sens.
Cela laisse supposer, à moins de ne loger que des retraités, que ce projet va
générer un surcroît de mobilité sur les axes qui conduisent à Thorens, c'est-à-dire la RD 2 et la
RD 1203, qui sont déjà très surchargées, voire saturées, avec des points de dangerosité bien
identifiés, notamment au hameau du Plot et au passage à niveau de la gare de Groisy.
Mon intervention n’est pas une opposition à ce projet mais vise plutôt la prise en
compte des incidences qu'il va générer sur les infrastructures de mobilité.
Il faut savoir que, sur le passage à niveau de Groisy, 7 000 véhicules passent au
quotidien, dans le hameau du Plot, nous comptons environ 5 000 véhicules. Nous sommes très
sollicités aujourd’hui par les habitants qui ont de plus en plus de mal à supporter cette circulation.
De notre côté, nous avons fait des pré-études sur le sujet, pour régler le problème
sur le hameau du Plot, ce sont environ 3 millions d'euros qu'il faudra investir, et 15 millions d’euros
pour la suppression du passage à niveau.
Si j'interviens, c'est pour émettre ce soir l’idée qu'il serait bon de considérer
également ces axes de circulation comme des voiries d'intérêt intercommunautaire.
Je vous remercie de votre attention.
M. ANSELME.- (Fillière) Tout d’abord, il s’agit bien de 130 logements. Nous avons
fait une étude urbaine, il n'y en aura pas plus.
Concernant les problèmes de mobilité, ils se posent un peu partout.
Le premier employeur du Pays de Fillière est le centre Arthur Lavy à Thorens-
Glières. Ce sont plus de 200 emplois. Nous aimerions en accueillir davantage mais il y a aussi le
problème de l'artificialisation, nous sommes en plein centre du village, nous souhaitons densifier.
Se pose effectivement le problème d’amener plus de transport en commun, je sais que nos
collègues de la mobilité y travaillent, je pense que Didier va intervenir sur ce sujet.
Si l’on propose aux habitants de la commune de Fillière, de Thorens-Glières, de
ne pas construire ces 200 logements, ils seront d'accord. Simplement, il y a une vraie
problématique de logement, c’est un enjeu majeur et nous voulons y contribuer modestement,
nous sommes prêts à aller à 50 % de logements abordables, voire plus selon la dimension que
prendra le projet.
Nous souhaitons également utiliser du bois et du bois local car nous sommes
propriétaires de 1 500 hectares de forêts à Fillière. Conseil du 30 septembre 2021 / page 65
Nous connaissons les enjeux que tu soulignes, ils sont bien réels. Si l'on ne répond
pas en termes de transport en commun, cela veut dire plus de voitures sur les routes.
Je pense que chaque commune devra contribuer demain, à travers le PLUi, à
l'effort que va porter le territoire pour construire des logements.
M. CHAUMONTET.- (Groisy) Je tiens à rappeler que mon propos n'est pas de
m'opposer à ce projet, loin de là. il y a 200 emplois au centre Arthur Lavy mais ils sont pourvus,
il n’y a pas de nouveaux emplois à prévoir. Mon propos vise surtout à dire qu'il va y avoir des
incidences sur nos voies de communication, je le répète, qui sont déjà saturées.
Je souhaiterais que la commune de Groisy qui supporte ces infrastructures ne soit
pas la seule à contribuer financièrement à régler le problème.
M. ANSELME.- (Fillière) Une question très amicale, par rapport à ces problèmes
de mobilité, la commune de Groisy envisage-t-elle de construire moins ? Ou va-t-elle construire
tous les logements prévus dans le PLU ?
M. CHAUMONTET.- (Groisy) Il n'est pas prévu de construire plus que dans le PLU.
Il y a les 130 logements que tu nous annonces ce soir plus les 100 qui sont déjà en cours de
livraison.
M. ROLLIN.- (Duingt) Je voudrais saluer le choix des élus de Fillière de passer
cette Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire, ce n'était pas obligé, c'est
courageux. Pour ma part, je veillerai personnellement à ce que cette zone soit exemplaire.
Je dis franchement bravo et merci aux élus de la commune de Fillière de nous
accorder leur confiance.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) La réponse que l'on peut apporter aux
inquiétudes, c'est la gouvernance qui est proposée. Nous avons 6 à 8 ans avant que les
appartements soient livrés, nous aurons un comité de pilotage auquel les personnes de la
Mobilité, les personnes de l’Environnement et les personnes de l'Aménagement sont associées.
Je n'imagine pas que l'on n'associe pas rapidement les communes voisines parce que tous ces
problèmes de mobilité et de construction des uns impactent les autres.
La réponse est que nous sommes très en amont du projet, nous avons ce comité
de pilotage où tous les apporteurs de facilités sont autour de la table. C'est comme cela qu'il faut
le conduire.
M. PONCET.- (Nâves-Parmelan) Si je comprends bien, ce type de coopération
engage tout de même des ressources de l'Agglomération, c'est un point d'attention. Et cela
suppose d'avoir une stratégie à l'échelle de l'Agglomération dans le cadre du PLUi pour voir où
l'on place nos efforts en termes d'infrastructures de transport et de logement. Conseil du 30 septembre 2021 / page 66
Je suis un tout petit peu surpris, en toute amitié, Christian, de le découvrir comme
cela. Il me semble que cela pourrait faire l'objet d'un plan global à l'échelle de l'Agglomération et
plus concerté pour s'assurer que nos ressources d'agglomération seront employées en toute
cohérence avec le futur PLU intercommunal.
Pour la petite anecdote, à Nâves-Parmelan, nous sommes en cours de
consultation pour un projet de 40 à 50 logements, pour lequel j'ai pris contact avec
l'Agglomération, jamais on ne m'a expliqué qu'il serait intéressant d'inscrire ce projet – qui, à
l'échelle de Nâves-Parmelan, est au moins aussi important - dans le cadre d'un projet de
coopération intercommunale.
Voilà pour clore ma remarque.
Je vous remercie.
M. LYONNAZ.- (Sevrier) Le Grand Annecy va participer, dans le cadre du dispositif
de financement du logement aidé, au prorata des logements aidés qui seront produits sur cette
Zone d'Aménagement Concerté.
Pour ce qui est des autres financements, il n'y aura pas de participation, il y aura
en revanche une participation au titre du service Habitat, donc de l'ingénierie, en termes d'appui,
de l'animation, du suivi de ce projet et l'implication des élus. Mais il n'y a pas de financement
direct du Grand Annecy hormis celui que le Grand Annecy apportera au titre du financement des
logements aidés qui seront développés sur cette opération.
Les études seront financées dans le cadre du budget de la ZAC, qui doit être
équilibré. Il n'y a donc pas de financement d'investissement du Grand Annecy, si ce n'est celui
des subventions apportées à la production de logements aidés en accession abordable ou en
logements locatifs aidés.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Bruno vient de dire que cela s'équilibrera hormis les
subventions au logement social, mais qui sont vraies sur n'importe quel logement de
l'agglomération, il n’y a pas de souci à avoir.
A la suite de Marc, je tiens aussi à saluer cet engagement des élus de Fillière, c'est
très important, ces ZAC mettent tous les acteurs autour de la table, à la fois l'aménagement, le
logement, les mobilités. Tout cela est à l'Agglomération aujourd'hui et cela permet d'avoir un
projet qui est pensé globalement dans tous ces aspects, y compris le déplacement.
Il faut que ce soit une opération phare, vraiment réussie pour que cela permette
d'enclencher et peut-être casser quelques réticences que l'on peut avoir dans certaines
communes.
Mais je le redis pour Christophe, c'est normalement équilibré, comme toutes les
ZAC. Nous ferons le bilan à la fin dans 7 ou 8 ans, mais nous partons sur un budget équilibré. Conseil du 30 septembre 2021 / page 67
Mme LA PRESIDENTE.- Cela permet aussi d'avoir une externalisation concrète
et immédiate de l'application de nos politiques publiques. Un PLUi-HMB est très long, 4 ans, on
ne va pas attendre 4 ans pour montrer que nous sommes capables de faire une transition
environnementale de notre territoire.
Nous remercions Thorens-Glières de jouer le jeu et de devenir un territoire
d'expérimentation de tout ce que l'on souhaiterait voir apparaître sur notre territoire.
Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
Vu la définition de l’intérêt communautaire actualisée par le Conseil communautaire le 18 octobre 2018,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-III,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 89
ABSTENTION(S) : 2 (Isabelle BASTID, Henri CHAUMONTET)
- de déclarer l’aménagement de l’opération « Thorens-Glières centre » d’intérêt communautaire ;
- de donner son accord pour engager les études préalables à l’opération et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- de désigner MM. Anselme, Lyonnaz, Rollin, Sarda pour représenter le Grand Annecy au comité de pilotage de l’opération, qui sera présidé par le Maire de Fillière ; - d’autoriser la Présidente à réaliser les actes et démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
15. Filière "Graines bio des Savoie" - Attribution d'une subvention à ADABio
Rapporteur : Fabienne DULIEGE
Préambule
Les habitants sont de plus en plus en attente de produits locaux et de qualité. Cette tendance lourde a été rendue encore plus visible pendant la crise sanitaire.
L’ADABio (Association pour le développement de l’agriculture biologique) porte depuis plus de trois ans, en partenariat avec d’autres acteurs (agriculteurs, meuniers, boulangers, commerçants et associations de consommateurs), un projet de développement d’une filière de céréales panifiables bio locale. Ce projet s’articule autour du fournil bio des Eparis à Viuz-la-Chiésaz.
L’objectif est de dynamiser la production et la transformation de céréales panifiables bio pour : − alimenter les boulangers bio du Grand Annecy en farine locale et répondre à une demande des consommateurs toujours plus importante ;
− favoriser les variétés (semences) paysannes, la mutualisation des outils (tri, stockage, transports, transformation en farine, boulangerie) ;
− sécuriser au maximum les revenus de tous les acteurs de la filière.
Le contexte est favorable à la viabilité d’une telle filière avec l’augmentation de la consommation d’aliments bio (dont le pain). Il sera donc aisé de trouver les débouchés de commercialisation. Par ailleurs, les boulangers bio ont du mal à s’approvisionner localement en farine et souhaiteraient pouvoir le faire. Conseil du 30 septembre 2021 / page 68
L’ADABio est la structure qui anime la filière depuis son émergence. A ce titre, le Grand Annecy lui a attribué une subvention de 5 000 € en 2020, par délibération du Conseil communautaire n° D-2020-379 du 24 septembre 2020.
Contexte et sollicitation pour un accompagnement en 2021
Création d’une association
Depuis 2019, l’ADABio accompagne cette dynamique en fédérant l’ensemble des acteurs. Pour y parvenir, l’ADABio anime des groupes de travail pour structurer la filière (identification des besoins et des objectifs communs, communication…) et accompagne techniquement les agriculteurs sur la production de céréales panifiables, la rotation des cultures, les assolements ou le choix des variétés.
Une Association de type Loi 1901 regroupant les différents partenaires, a été créée début 2021 et porte le nom de filière « Graines Bio des Savoie ». Elle est dédiée à la promotion des céréales et cultures associées cultivées en bio, allant jusqu’à la mise à disposition de produits biologiques proposés en circuits courts, à l’attention des consommateurs.
Cette Association regroupe des partenaires divers :
− techniques : Association Terre d’union, ADDEAR 74, Groupe Blé ARDEAR, ISETA à Poisy, Fournil des Eparis, filière « Graine de l’Ain » ;
− financiers : Grand Annecy, Conseil Savoie Mont-Blanc ;
− commerciaux : magasins spécialisés (Biocoop de l’agglomération, réseau des AMAP), boulangers, collectivités (restauration collective).
Plan d’actions 2021-2022
L’ADABio accompagnera Graines Bio des Savoie dans la mise en œuvre de son plan d’actions et sa consolidation (recherche de financement, structuration…).
Le plan d’action de la filière s’articule autour de 4 grands axes :
- Organiser la filière : périmètres, forme juridique, charte éthique… (travail commencé) - Développer la culture de céréales panifiables de type « variétés paysannes » en respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique
- Transformer et valoriser la production agricole
- Communiquer sur la filière auprès des habitants et des partenaires
La filière Graines Bio des Savoie s’inscrit dans les enjeux du plan alimentaire territorial (PAT) du Grand Annecy et cherchera à y répondre. L’ADABio, tout comme d’autres structures impliquées de la filière (Terre d’Union, ADDEAR 74) sont des partenaires bien identifiés du PAT. La filière contribuera également à respecter les objectifs fixés par le PCAET (notamment l’action n°47 « Produire et distribuer localement des produits alimentaires de qualité ») et le Projet de territoire « Imagine le Grand Annecy » (objectif n°51 : « Améliorer l’autonomie alimentaire »). Elle contribuera également aux orientations du SCoT et du futur PLUi-HMB du Grand Annecy.
La demande de financement de l’ADABio porte sur l’animation de la filière et l’accompagnement de l’Association « Graines bio des Savoie ». Le montant total de l’action s’élève à 16 335,40 €. L’ADABio sollicite le Grand Annecy pour une aide financière à hauteur de 10.000 € pour l’année 2021. Cette subvention a été inscrite au budget primitif 2021 du Grand Annecy. Conseil du 30 septembre 2021 / page 69
M. VIVIANT.- (Chainaz-les-Frasses) Pour compléter les propos de Fabienne et
expliquer mon vote, l'objectif de cette délibération est l'accompagnement d'une filière qui vise à
produire localement du blé, du blé panifiable, pour proposer à l'ensemble de nos habitants et des
boulangers une farine de qualité, notamment à forte valeur nutritionnelle et gustative, je pense
en particulier à moins de gluten dans ces farines. L'objectif est bien de produire localement.
On voit que cela coche plusieurs cases de nos politiques publiques, Fabienne a
rappelé le PAT et le projet de territoire en souhaitant développer l'autonomie alimentaire, le
PCAET en proposant localement des produits de qualité et en évitant tous ces déplacements.
Je rajouterai des bénéfices croisés qu'apporte cette culture de blé et que l'on a
peut-être tendance à sous-estimer, je pense en particulier au maintien de la biodiversité, au
maintien de la fertilité des sols, à la contribution et à la qualité des paysages et surtout - et je
regarde Marc -, cela contribue à un objectif important, la séquestration du carbone. On sous-
estime la capacité du végétal à séquestrer du carbone.
Sans rentrer dans le mécanisme de la biochimie, on peut rappeler qu’un hectare
de blé capte huit fois plus de CO2 que ce qu'il émet pour être produit. On voit cette capacité et
on voit l'intérêt de cette filière.
L'accompagnement repose sur l’animation que peut apporter l'ADABio à cette
filière. Mettre en place des projets et des actions prend du temps, cela mobilise des ressources
et on sait combien l'aide d'un animateur est précieuse.
Je voudrais remercier Benoît DINNAT, qui a été notre animateur historique et qui
est parti sur d'autres projets professionnels, pas franchement éloignés de la filière puisqu’il est
en formation pour devenir boulanger, et saluer l’arrivée de Marjorie GUEGAN qui, au niveau de
l'ADABio, nous accompagne depuis cet été.
Nous avons mis en place plusieurs briques au niveau de l'association Filière
Graines Bio des Savoie, il nous reste encore énormément de chemin à parcourir, c'est pour cela
que cette aide, cet accompagnement nous est précieux.
Je remercie l'Assemblée de mettre au vote cette délibération, en espérant une
issue favorable.
Quant à ma position, étant adhérent de l'ADABio, également membre de
l'association Filière Graines Bio des Savoie, vous comprendrez que je ne prendrai pas part au
vote.
Je vous remercie.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Effectivement, c'est un superbe projet.
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 70
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
NON-VOTANT(S) : 1 (Gilles VIVIANT)
- De répondre favorablement à la demande de financement de l’ADABio à hauteur de 10.000 € pour accompagner le développement de la filière « Graines Bio des Savoie » ;
- D’approuver la convention fixant les conditions de versement de la subvention, annexée à la présente ;
- D’autoriser la Présidente à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
16. Dispositif d'aides à l'achat d'équipements cyclables - Adaptation du dispositif et enveloppes complémentaires
Rapporteur : François ASTORG
1. Contexte
Par délibération n° DEL-2021-89 du 6 mai 2021, le Conseil de Communauté a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’équipements cyclables à destination des résidents du Grand Annecy.
Ce dispositif innovant rencontre un grand succès avec l’attribution en seulement deux mois de la totalité de l’enveloppe prévisionnelle de 250 000 €.
Décliné à travers seize types d’aides différentes, ce système de bon d’achat permet aux résidents d’obtenir une réduction dès l’achat du vélo. Les vélocistes partenaires sont ensuite remboursés de la valeur des bons d’achat utilisés par les particuliers dans leur enseigne.
2. Constats
Plusieurs particuliers ont acheté leur équipement cyclable à l’issue du vote du dispositif, mais avant la mise en place réelle du dispositif (mi-juin) ou avant d’avoir reçu leur bon d’achat (1er juillet). Ceux-ci demandent l’attribution d’une aide équivalente au montant du bon qu’ils auraient dû recevoir.
De plus, certains modèles spécifiques d’équipement cyclable pour les personnes à mobilité réduite ne sont pas vendus au sein du réseau des vélocistes partenaires du dispositif. Les achats sont donc effectués chez d’autres vendeurs, sans possibilité d’utilisation du bon d’achat.
Enfin, le Grand Annecy a reçu de nombreuses demandes d’habitants sur la plateforme jusqu’au 12 septembre 2021, date de sa fermeture.
Plus de 350 dossiers (soit environ 100 000 €) sont actuellement en liste d’attente. Ceux-ci sont éligibles au fur et à mesure des retours des bons non utilisés au bout des 2 mois de validité. A ce jour, environ 30 % des bons attribués ne sont finalement pas utilisés par les particuliers. Tous les dossiers en liste d’attente ne seront certainement pas débloqués avec l’enveloppe prévisionnelle de 250 000 €. Conseil du 30 septembre 2021 / page 71
3. Propositions
Pour répondre à ces problématiques, il est proposé de mobiliser :
- Une enveloppe complémentaire de 10 000 € pour répondre aux sollicitations particulières évoquées ci-dessus.
Dans ce cas précis, l’équivalent du montant du bon d’achat sera payé directement au particulier concerné.
- Une enveloppe supplémentaire de 50 000 € destinée à résorber la liste d’attente, en plus des retours de bons non utilisés. Il est précisé que les conditions définies dans la délibération du 6 mai restent inchangées.
Ces deux enveloppes sont financièrement gérées par virement interne entre deux lignes budgétaires du budget 2021 de l’AP cyclable 198.
M. FRANÇOIS.- (Argonay) Y a-t-il à nouveau des vélos en vente dans les
magasins ? J'ai eu des remontées de personnes qui ne trouvent pas de vélos dans les magasins.
M. ASTORG.- (Annecy) Oui, il y en a. Je ne suis pas sûr de comprendre, tu parles
de pénurie ?
M. FRANÇOIS.- (Argonay) Oui, de pénurie.
M. ASTORG.- (Annecy) Dans les deux magasins à côté de chez moi, il y a des
vélos. C’est peut-être selon la gamme de prix.
M. FRANÇOIS.-. (Argonay) Effectivement, il semblerait qu’il y ait une pénurie sur
les entrées de gamme.
M. ASTORG.- (Annecy) En effet, il y a des problèmes de livraison sur les entrées
de gamme.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Si je peux apporter un complément, 44 % des
bénéficiaires de la prime vélo que l'on a pu distribuer jusqu'à présent ont un revenu fiscal de
référence inférieur à 13 954 euros. Cette prime sert vraiment aux gens qui en ont besoin. Non
seulement elle a attiré du public, et nous vous demandons une rallonge, mais elle touche les
personnes qui en ont vraiment besoin.
C'est pour aider nos collègues à voter dans le bon sens…
Mme LA PRESIDENTE.- Tout ce dont on parle montre le travail que vous faites. Conseil du 30 septembre 2021 / page 72
M. MARTIN.- (Alby-sur-Chéran) Ce n'est pas vrai qu’à Annecy, au niveau national,
pour un vélo genre VAE, je ne vais pas les citer mais il y a deux ou trois marques françaises pour
lesquelles il y a jusqu'à 8 mois de délai. Cela provient du fait que les fabricants, comme dans
beaucoup de domaines tels que le bâtiment, l'automobile, n'arrivent pas à avoir certaines pièces,
il y a des délais importants de fourniture. Dans le vélo, il y a des pièces qui viennent aussi de
l'étranger et même pour des marques françaises.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Je vous propose de passer au vote. Une action
de plus pour l’environnement, un vote de plus pour l'environnement.
(Il est procédé au vote électronique)
Dans le cadre de l’adaptation du service d’aide à l’achat 2021,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
- d’adopter une enveloppe supplémentaire de 10 000 € pour les cas particuliers ;
- d’adopter une enveloppe supplémentaire de 50 000 € pour résorber la liste d’attente ;
- d’autoriser la Présidente à signer toutes pièces jugées nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17. Planter 250 000 arbres d'ici 2050 : modalités de mise en œuvre
Rapporteur : Marc ROLLIN
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de son Projet de territoire Imagine le Grand Annecy, l’Agglomération s’est fixée comme objectif de planter 250 000 arbres à l’horizon 2050 sur l’ensemble du territoire, soit en moyenne 8 300 arbres chaque année.
La délibération n° D-2020-605 du 17 décembre 2020 fixe une aide financière accordée aux 34 communes et approuve l’ouverture d’aides financières pour les particuliers et les forestiers publics comme privés.
La présente délibération énonce les modalités et le cadre conventionnel des aides.
1. Aide à l’achat d’arbres pour les particuliers
1.1 Aide et montant
L’Agglomération prend en charge 50 % du prix de revient de l’arbre TTC. La subvention est plafonnée à 15 € par arbre et limitée à 1 arbre par an par bénéficiaire, et à 3 arbres par bénéficiaire pour une période de 5 ans. Pour les copropriétés, le nombre maximum d’arbres est fixé à 3 arbres par an et par logement, dans un plafond de 5 arbres par an et par copropriété.
Une liste précise des arbres pris en charge est fournie et sera mise à jour régulièrement. Conseil du 30 septembre 2021 / page 73
1.2 Modalités de versement
La subvention est versée sous la forme d’un coupon d’achat délivré aux particuliers après envoi à l’Agglomération d’un formulaire de demande et d’un bulletin d’engagement. Ce coupon permet aux particuliers de bénéficier de la réduction citée précédemment dans une des pépinières partenaires.
Le bon d’achat est valable entre le 1er novembre 2021 et le 15 mars 2022, et sur la même période pour chaque année de renouvellement du dispositif.
Les attributions d’aides à l’achat se feront par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite du budget voté dans l’année.
1.3 Contractualisation et partenariat
Dans le cadre du déploiement de cette aide à l’achat d’arbres, le Grand Annecy passe une convention avec les pépiniéristes partenaires et souhaitant faire bénéficier leurs clients d’une aide de la collectivité.
La convention type est annexée à la présente délibération.
2. Aide à la replantation pour les propriétaires forestiers privés
2.1 Aide et montant
Les chantiers de replantation éligibles aux aides du Grand Annecy sont : − des plantations en plein dans le cadre de la reconstitution de forêts dégradées par des tempêtes et/ou des attaques parasitaires et/ou le dépérissement dû au changement climatique ;
− des plantations d’enrichissement et de diversification sur de petites surfaces où il y a eu des destructions ou un dépérissement et où la restauration pourra s’appuyer sur le peuplement restant et/ou une régénération naturelle.
Les parcelles concernées par l’aide devront être inscrites sous le régime d’un document de gestion durable (PSG, CBPS+, Règlement Type de Gestion).
Le type de plantation éligible doit avoir comme objectif à long terme de correspondre à de la futaie mélangée irrégulière afin de :
- garantir le stockage du carbone par l’écosystème forestier (et notamment au niveau des sols) ; - garantir un cortège d’espèces associées riche ;
- favoriser la résilience de l’écosystème en cas d’attaque parasitaire ou intempéries liées au changement climatique.
Pour les projets jusqu’à 2 ha, le chantier doit comporter au moins 2 essences en station.
Pour les projets au-delà de 2 ha, le chantier doit comporter au moins 3 essences, dont une feuillue.
Une essence ne pourra représenter plus de 70 % ni moins de 10% du nombre total de plants.
L’agglomération prend en charge jusqu’à 80 % du coût TTC de l’opération de replantation, comprenant :
- le nettoyage du terrain si besoin ;
- le travail du sol préalable à la plantation ;
- la fourniture des plants, des piquets et des filets de protection contre le gibier ; - la pose des plants et des protections. Conseil du 30 septembre 2021 / page 74
2.2 Modalités de versement
Afin d’avoir des garanties sur la qualité et le suivi des opérations de replantation subventionnées, le Grand Annecy se fera accompagner par :
- Le Centre Régionale de la Propriété Forestière (CRPF) qui proposera des projets de replantation entrant dans le cadre de l’aide financière proposée par le Grand Annecy et avec des propriétaires forestiers impliqués qui pourront assurer le suivi de ces plantations ;
- L’Union des Forestiers Privés de Haute-Savoie (UFP74) qui réceptionnera et enverra au Grand Annecy les factures liées aux opérations de replantation impulsées par ses membres, recevra l’aide financière du Grand Annecy correspondant à ces factures acquittées et reversera aux propriétaires sylviculteurs concernés cette aide financière.
2.3 Contractualisation et partenariat
Dans le cadre du déploiement de cette aide à la replantation en forêt privée, le Grand Annecy contractualise via une convention tripartite avec le CRPF et l’UFP 74.
La convention est annexée à la présente délibération.
3. Aide à la replantation en forêt publique
3.1 Aide et montant
Les chantiers de replantation éligibles aux aides du Grand Annecy en forêt publique sont les mêmes que ceux prévus en forêt privée et énoncés au 2.1 de la présente délibération. Le document de gestion durable en forêt publique correspond au document d’aménagement forestier.
L’agglomération prend en charge :
- 100 % de la fourniture des plants forestiers nécessaires à l’opération de plantation, - 100 % du prix des protections contre le gibier, associées à ces plants (piquets et filets de protection).
3.2 Modalités de versement
L’Office National des Forêts (ONF) – en tant que gestionnaire unique des forêts publiques et au titre d’opérations d’intérêt général réalisées dans le cadre d’un projet de réhabilitation et de mise en valeur des espaces naturels et des paysages prévu à l’article L. 221-6 du Code forestier – présentera à l’Agglomération des projets de replantation, assorti de devis et factures, entrant dans le cadre de l’aide financière proposée par le Grand Annecy.
3.3 Contractualisation et partenariat
Dans le cadre du déploiement de cette aide à la replantation en forêt publique, le Grand Annecy contractualise via une convention avec l’ONF.
La convention est annexée à la présente délibération.
Les crédits concernant ces différentes aides seront inscrits chaque année au budget primitif.
Mme LA PRESIDENTE.- Tout cela pour contribuer à la baisse de nos gaz à effet
de serre et l’atteinte de la neutralité carbone. Conseil du 30 septembre 2021 / page 75
M. MARTINOD.- (Villaz) Sur les 8 000 arbres dont parle Marc, il y en aura 3 000 à
Villaz.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) La période de validité du bon d'achat entre le
1er novembre et le 15 mars me paraît un peu étrange. Il faudra peut-être moduler car on plante
rarement des arbres en hiver, et le 1er novembre, c'est un peu tard.
M. ROLLIN.- (Duingt) Si, généralement on plante les arbres plutôt dans cette
période, pas en été ni en juin.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Non, mais on plante avant la sainte Catherine le
22 novembre.
M. ROLLIN.- (Duingt) Non, j'ai planté tout mon parking cet hiver, vous verrez
comme les arbres sont beaux !
Mme LA PRESIDENTE.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Christophe PONCET)
- DE VALIDER :
- l’autorisation de déployer ces aides à la plantation sur la totalité du territoire du Grand Annecy, à compter de la signature de la convention avec les pépiniéristes ; - les modalités d’attribution des aides ;
- les aides déployées et leurs montants ;
- les conventions avec les partenaires ;
- D’ASSURER les moyens nécessaires à la mise en œuvre du dispositif prévu pour l’instruction, l’animation, la communication et l’évaluation ;
- DE DELEGUER à la Présidente le soin de décider, d’arrêter et de notifier les aides pour l'achat d’arbres en application de la présente délibération cadre du Conseil du Grand Annecy définissant les modalités de mise en place de ce dispositif;
- D’AUTORISER la Présidente à signer les conventions et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil du 30 septembre 2021 / page 76
18. Prolongation des conventions de services communs relatives au service du parc auto, l'accueil et la permanence pour les services d'urgence et le centre d'impression
Rapporteur : Pierre BRUYERE
La mutualisation est un outil pertinent dans le contexte de la maîtrise de la dépense publique pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelles.
Ainsi, dans un objectif d’optimisation des moyens techniques et humains, des conventions de services communs ont été mises en place depuis plusieurs années entre :
- la ville d’Annecy, le Grand Annecy, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et l’École supérieure d’Arts Annecy Alpes (ESAAA) pour le service du parc automobile ; - la ville d’Annecy, le Grand Annecy et le Centre intercommunal d’action sociale pour le centre d’impression ;
- la ville d’Annecy, le Grand Annecy et le SILA pour le service de garde (accueil et permanence téléphonique pour les services d’urgence).
Ces conventions ont été conclues pour une période de 4 ans et arrivent à échéance au 31 décembre 2021.
Des études sont en cours pour optimiser cette mise en commun des moyens. Ces études portent sur des coûts de revient mais pourront avoir aussi un impact sur l’organisation de certains services.
Pour respecter le temps de concertation avec les agents concernés, ce travail ne pourra être réalisé avant la fin de l’année en cours et ne permettra pas d’aboutir à de nouvelles conventions dès le 1er janvier 2022.
Il est donc nécessaire de prolonger d’une année les conventions des trois services communs concernés afin de permettre la finalisation de ces études et l’élaboration des nouvelles conventions qui prendraient effet au 1er janvier 2023.
M. BRUYERE.- (Poisy) En m’excusant d’y revenir mais j’ai été privé de micro en
début de séance, je me permets d’abord d’adresser mes remerciements à mes collègues Denis
DUPERTHUY et Alexandre MULATIER-GACHET, leur dire que cela a été un plaisir partagé de
travailler avec eux, que j’ai eu beaucoup de satisfaction et je crois que nous avons fait du bon
travail ensemble.
Je suis très content de retrouver une délégation que j'avais connue il y a quelques
années. Vous avez tous compris aussi qu'en termes de cohérence, il est intéressant d'avoir l'Eau
potable et d'être Président du SILA pour l'Assainissement, et d'avoir la Collecte des Déchets et
le Traitement. De temps en temps nous avons des divergences, cela nous apportera, je l'espère,
une cohérence au niveau de nos deux structures.
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 77
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- D’AUTORISER la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2022, de la convention de service commun pour le parc automobile entre la Ville d’Annecy, le Grand Annecy, le CIAS et l’École supérieure d’Arts Annecy Alpes ;
- D’AUTORISER la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2022, de la convention de service commun pour le centre d’impression entre la Ville d’Annecy, le Grand Annecy et le CIAS ;
- D’AUTORISER la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2022, de la convention de service commun pour l’accueil et la permanence téléphonique des services d’urgence entre la Ville d’Annecy, le Grand Annecy et le SILA ;
- D’AUTORISER la Présidente à signer les avenants n° 1 de prolongation correspondants.
19. Règlement Budgétaire et Financier du Grand Annecy
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Les Régions et les Départements ont l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF).
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement budgétaire et financier de la Région.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent se doter d’un RBF à titre facultatif.
Pour ces derniers, le RBF présente l’avantage de :
- Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; - Définir les modalités de la gestion pluriannuelle, notamment pour la mise en place de la gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Le Grand Annecy souhaite mettre en œuvre un règlement budgétaire et financier qui fixe les règles de gestion budgétaire applicables à la collectivité pour poser un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité devront appliquer.
Il vise également à rendre accessible le processus d’élaboration des budgets et les règles de la comptabilité publique pour les élus et les agents non spécialistes.
Le règlement décrit les procédures de la collectivité et rappelle les normes applicables.
Par ailleurs, il définit l’ensemble des modalités entourant la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus. Conseil du 30 septembre 2021 / page 78
M. LECONTE.- (Annecy) J'avais demandé en commission des Finances que
figure, dans le calendrier de préparation budgétaire, l'intervention de la commission des Finances.
Je vois que cela n'a pas été retranscrit. J'aimerais bien que l'on puisse l'intégrer, de manière que
l'on sache en commission des Finances à quel moment on peut intervenir dans le cadre de la
préparation budgétaire.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) La demande que j'avais comprise a bien été transcrite
puisqu’à la fin du pavé sur le calendrier, il est écrit : « Le Rapport d’Orientation Budgétaire et le
Budget Primitif font obligatoirement l’objet d’un examen en commission des Finances et
Administration générale dans les semaines qui précèdent leur vote respectif. » Ce sont les deux
obligations.
On ne va pas intercaler dans chaque phase la saisie de la commission, elle se
réunit avant toutes les grandes phases budgétaires, en particulier le ROB et le BP.
Cette dernière phrase a été rajoutée. Si tu souhaites que l’on en rajoute plus, on
peut le faire mais attention car il faut que l’on se tienne à tout ce qui est inscrit dans ce règlement.
Nous nous sommes dit que l'on inscrivait pour les deux grandes étapes que sont le ROB et le BP
mais, vous le savez, et tu le sais depuis que tu es dans cette commission, nous sommes saisis à
chaque grande étape budgétaire de notre Agglomération.
M. LECONTE.- (Annecy) Dans la mesure où cela figure au compte rendu de cette
séance, cela me convient.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
20. Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Aménagement de Zones
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Cette décision modificative enregistre un virement de crédit de 900.000 € en investissement (chapitre 27), qui était inscrit en fonctionnement (chapitre 11), afin d’honorer la demande notariale de consignation du montant de la vente pour 804.568 € et des frais d’agence pour 34.552 € dans le cadre du recours gracieux contre l’exercice du droit de préemption du Grand Annecy sur l’opération :
- Indivisaires LAUFRETIN / SCI SIGAL (Jean-Michel LAIN Automobile). Conseil du 30 septembre 2021 / page 79
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d’approuver cette décision modificative n° 1 du Budget Annexe Aménagement de Zones.
21. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement accordé aux établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative du 15 mars 2020 au 8 juillet 2021
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Conformément à l'article 21 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par délibération prise avant le 1er octobre 2021, instituer un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2021 et afférente aux établissements qui remplissent les conditions.
Entreprises concernées :
Ce dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière 2021 est accordé au profit des établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 et dont les propriétaires ont accordé une remise totale de loyers au titre de 2020.
Conditions d’éligibilité :
Le bénéfice du dégrèvement est subordonné à la condition que le propriétaire souscrive, avant le 1er novembre 2021, une déclaration au Service des Impôts assortie de la justification de la remise des loyers et de l’utilisation des locaux afférents par un établissement concerné.
Le dispositif proposé s’applique uniquement aux cotisations dues au titre de 2021 pour la part Grand Annecy et ne concerne pas les taxes additionnelles, ni annexes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, et prendra la forme d’un dégrèvement.
Evaluation du dégrèvement :
Le coût estimé de ce dégrèvement est d’environ 1.300 € pour le Grand Annecy sans compensation de l’État.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d’appliquer un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2021 afférente aux locaux utilisés par des établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative du 15 mars 2020 au 8 juillet 2021. Conseil du 30 septembre 2021 / page 80
22. Compte Administratif 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant en €
RECETTES 0,00
DEPENSES 15 307,66
RESULTAT 2019 REPORTE 0,00
SOLDE D'EXECUTION 2020 - 15 307,66
RESTES A ENCAISSER 0,00
RESTES A PAYER 6 569,97
BESOIN D'INVESTISSEMENT - 21 877,63
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant en €
RECETTES 140 955,42
DEPENSES 118 617,68
EXCEDENT 2019 REPORTE 0,00
DISPONIBLE DE FONCTIONNEMENT 22 337,74
BESOIN D'INVESTISSEMENT - 21 877,63
DISPONIBLE DE FONCTIONNEMENT 22 337,74
DISPONIBLE GLOBAL 460,11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
La section de fonctionnement dégage un disponible de 22.337,74 €.
Les charges à caractère général (chapitre 011) présentent un taux de réalisation de 95 % et comprennent les fournitures d'entretien et de petit équipement ainsi que les dépenses d'entretien. Conseil du 30 septembre 2021 / page 81
L’ensemble de ces lignes concerne l’entretien du réseau d’eau, la réparation de fuites sur conduites d’eau potable et la pose de compteurs.
Les reversements de taxes à l'Agence de l'Eau (chapitre 014) enregistrent un taux de réalisation de 88 % (CA 2019 : 67 %) avec un montant versé de 28.217,46 €.
Les charges financières s’élèvent à 792,43 € (chapitre 66).
Recettes :
Le taux de réalisation des recettes atteint 85 %. Ce sont principalement les ventes d’eau pour 140.955,42 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipements présentent un volume de 21.877,63 €.
La section d'investissement dégage un besoin de financement de 21.877,63 €
Ce déficit sera compensé par l’excédent de fonctionnement de 22.337,74 € qui est repris au budget supplémentaire 2021.
L'exercice 2020 dégage ainsi un excédent total de 460,11 €.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d'approuver ce compte administratif 2020 du budget de l’Eau Potable de l’Entente Intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile.
23. Compte de gestion 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le budget supplémentaire de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Conseil du 30 septembre 2021 / page 82
− statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
− statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020,
− statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
de déclarer que le compte de gestion du budget de l’Eau Potable de l’Entente Intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile, dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Grand Annecy.
24. Affectation des résultats 2020 du budget de l'eau potable de l'entente intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile
Rapporteur : Denis DUPERTHUY
Il convient, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2020, issus du compte administratif du budget de l’Eau Potable de l’Entente Intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile.
L’ensemble de ces résultats est repris par le budget supplémentaire 2021.
Une erreur sur les montants du résultat affecté ayant été commise lors de l’inscription au budget supplémentaire, la rectification sera faite lors de la prochaine décision modificative inscrite à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 18 novembre 2021 et conformément au tableau ci- dessous et à l’annexe jointe :
AFFECTATION DES RESULTATS
Déficit repris en section d'investissement (chapitre 001) - 15.307,66
Affectation au besoin de financement d'investissement (compte 1068) 21.877,63
Excédent repris en section de fonctionnement (chapitre 002) 460,11
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d'approuver l'affectation des résultats 2020 du budget de l’Eau Potable de l’Entente Intercommunale entre le Grand Annecy et la commune de Lathuile. Conseil du 30 septembre 2021 / page 83
25. Approbation des statuts du Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Rapporteur : Pierre BRUYERE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-18 et L. 5211-20 ;
Vu la délibération n° 2017-19 du Conseil de communauté du Grand Annecy portant approbation des statuts du SILA ;
Vu la délibération n°161/21 du Comité syndical du SILA en date du 5 juillet 2021 portant approbation du projet de modification des statuts du syndicat et proposant l’adhésion de deux EPC supplémentaires : la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la Communauté de communes Usses et Rhône ;
Considérant que le Conseil communautaire des EPCI membres du SILA dispose d’un délai de trois mois pour délibérer sur la modification des statuts présentée et sur la proposition d’adhésion de ces deux Communautés de communes ;
Contexte
Une stratégie d’organisation territoriale a été actée en 2019 par les élus du bassin versant Fier & Lac d’Annecy pour l’exercice des compétences du Grand cycle de l’eau, prévoyant l’exercice par le SILA, sur ce bassin versant, de l’ensemble de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2022, et certaines missions « Hors-GEMAPI », en vue d’une structuration de type EPAGE (Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux).
La Chambre Régionale des comptes a par ailleurs souligné, lors de son contrôle engagé en 2019, la nécessité de mener à son terme la réflexion sur la reconnaissance du SILA en EPAGE et d’adapter ses statuts en conséquence.
La mise en œuvre de cette stratégie d’organisation territoriale a nécessité un travail de fond qui a été partagé avec les EPCI concernés et les Services de l’Etat et de l’AE RMC. A la suite de ces échanges, une version finalisée du projet de statuts modifiés, annexée au présent rapport, a été arrêtée et approuvée par le Comité syndical du SILA le 5 juillet 2021.
Synthèse des modifications statutaires présentées par le SILA
1/ Prise de la compétence obligatoire « Grand cycle de l’eau » qui comprend :
- La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), telle que définie par les items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ainsi libellé :
« 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations … ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines »
- Les missions complémentaires aux missions GEMAPI (dites compétences « hors GEMAPI »), définies aux items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement : Conseil du 30 septembre 2021 / page 84
« 6° La lutte contre la pollution de l’eau et des milieux aquatiques
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
12° L'animation, y compris pédagogique, et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».
2/ Engagement du SILA à se doter d’une charte de gouvernance, qui définira notamment les modalités de pilotage et de mise en œuvre de la compétence « Grand cycle de l’eau », en étroite collaboration avec les EPCI adhérents et les autorités compétentes en matière d’assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines, d’eau portable, d’aménagement, d’économie, et tourisme et d’agriculture.
3/ Prise de compétences optionnelles que le SILA exercera, pour une ou plusieurs, sur demande d’un ou plusieurs EPCI membres :
- Traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables
- Assainissement eaux usées (collectif et non collectif)
- L’équipement du plan d’eau et du bassin du lac d’Annecy
- La protection du plan d’eau et du bassin du lac d’Annecy
4/ La proposition d’adhésion de deux nouveaux EPCI : la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la Communauté de communes Usses et Rhône.
5/ Des reformulations induites par les modifications statutaires, notamment en termes de composition du Comité et du Bureau syndical et de contributions financières.
Mme LA PRESIDENTE.- Je souhaite souligner le travail qu'ont pu réaliser les
équipes du Grand Annecy et du SILA, qui nous a permis d'aboutir à des statuts équilibrés pour
l'intérêt de nos collectivités, EPCI, et du SILA, à qui nous transférons la compétence GeMAPI dès
le 1er janvier.
Merci beaucoup pour tout ce travail effectué avec nos services.
M. BRUYERE.- (Poisy) En associant tout le personnel, qui y a beaucoup travaillé.
M. LECONTE.- (Annecy) Je me réjouis pour ma part de l’adoption de cette
délibération ce soir, qui marque une étape importante dans la gestion de l'eau et des milieux
aquatiques sur notre bassin-versant du Fier et du lac.
Je voulais signaler une erreur matérielle dans le texte de la délibération, dans la
décision où l'on dit que l'on réadhère à la compétence optionnelle de traitement des ordures, il
manque l'assainissement et la gestion du plan d'eau du lac et de la protection du plan d'eau. Conseil du 30 septembre 2021 / page 85
M. BRUYERE.- (Poisy) Je me suis peut-être mal exprimé mais dans « Prise de
compétences optionnelles que le SILA exercera, pour une ou plusieurs, sur demande d’un ou
plusieurs EPCI… », on mentionne bien le traitement des ordures ménagères, l'assainissement
etc.
M. LECONTE.- (Annecy) Oui, mais c’est indiqué dans le corps de la délibération,
pas dans la décision. Je pense que c’est une erreur matérielle.
M. BRUYERE.- (Poisy) J‘étais resté sur le corps de la délibération et non pas sur
la décision, effectivement. Il faudrait bien sûr rajouter que l'on adhère au traitement des ordures,
à l'assainissement etc. Nous allons corriger. Merci de ton attention vigilante.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons revoir cela.
Mme PERDRIX.- (Gruffy) Je voulais souligner l'importance de la compétence
GeMAPI qui est à exercer, et tous les travaux qu'il va y avoir, que ce soit sur ce bassin-versant
ou sur d'autres bassins-versants.
Un point de vigilance sur la clé de répartition financière, dans ces statuts,
l'Agglomération va cotiser pour 66,84 %. Je sais bien que cela a été un savant calcul entre la
superficie des territoires et la population, mais l'Agglomération va quand même fortement
contribuer par rapport aux autres communautés et aux autres entités.
Je sais que Pierre BRUYERE va veiller au grain, mais je pense qu'il y aura des
investissements très importants derrière tout cela.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Je propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 88
ABSTENTION(S) : 3 (Aurélien MODURIER, Michel MUGNIER-POLLET, Xavier OSTERNAUD)
- d’approuver le projet de modification des statuts annexé au présent rapport ; - de réadhérer aux compétences, désormais optionnelles, relatives : • au traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables, • à l’assainissement eaux usées (collectif et non collectif),
• à l’équipement du plan d’eau et bassin du lac d’Annecy,
• à la protection du plan d’eau et du bassin du lac d’Annecy ;
- d’approuver l’extension du périmètre du SILA aux Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie et Usses et Rhône ;
- d’autoriser la Présidente à signer tout document afférent à cette modification des statuts du SILA. Conseil du 30 septembre 2021 / page 86
26. Programme Petites Villes de Demain : convention financière relative au poste de chef de projet
Rapporteur : Frédérique LARDET
Préambule
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Pour le Grand Annecy, ce programme concerne trois communes : Alby- Sur-Chéran, Fillière, Groisy. Ces trois candidatures ont été soutenues par le Grand Annecy qui les a portées conjointement.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture du département de la Haute Savoie, le 7 janvier 2021.
Pour déployer ce programme, une convention d’adhésion a été signée le 9 juillet 2021 entre l’Etat, le Grand Annecy et les trois communes concernées. Cette convention permet le co- financement d’un poste de chef de projet, chargé du pilotage et de l’animation du projet territorial des trois communes. Ce poste sera co-financé par l’Etat et les collectivités bénéficiaires du programme selon la répartition suivante :
- par l’Etat (l’ANCT et la Banque des territoires) à hauteur de 75 % pour un montant maximum de 45 000 € /an pour une durée de 6 ans ;
- par les collectivités locales (le Grand Annecy et les 3 communes concernées) pour les 25 % restant.
Objet de la convention
La convention financière vise à définir les modalités de partenariat entre le Grand Annecy et les trois communes bénéficiaires du programme, concernant le financement du poste de chef de projet.
Contenu de la convention
La convention précise les engagements du Grand Annecy et des trois communes. Le poste de chef de projet, rattaché hiérarchiquement au Grand Annecy, est mutualisé entre les trois communes bénéficiaires du programme.
En complément de la subvention accordée par l’Etat, le Grand Annecy et les communes d’Alby-Sur-Chéran, Fillière et Groisy décident de financer à part égale le reste à charge s’élevant à 25 % du montant total du coût du poste de chef de projet. La dépense annuelle pour chaque collectivité est estimée à 2 740 €. Le chef de projet étant recruté à compter du 11 octobre 2021, la participation financière pour 2021 sera proratisée sur la durée d’occupation du poste.
La durée de la convention est basée sur la durée du programme Petites Villes de Demain (2020- 2026).
La participation financière des collectivités sera valorisée sur les supports de communication relatifs au programme Petites Villes de Demain. Conseil du 30 septembre 2021 / page 87
- Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2021-161 du 24 juin 2021 relative à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain concernant les communes d’Alby-Sur-Chéran, Fillière et Groisy,
- Vu la délibération du conseil municipal d’Alby-Sur-Chéran n° 2021-06-07 N°4 du 6 juillet 2021 relative à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
- Vu la délibération du conseil municipal de Fillière n° 2021-78 du 5 juillet 2021 relative à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
- Vu la délibération du conseil municipal de Groisy n° 2021-043 du 14 juin 2021 relative à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
- Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2021-184 du 24 juin 2021 relative au recrutement d’un agent contractuel de catégorie A « Chef de projet pour conduire et animer le programme Petites Villes de Demain »,
- Vu le courrier de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 11 décembre 2020 retenant les candidatures des communes d’Alby-Sur-Chéran, de Fillière et de Groisy au programme Petites Villes de Demain,
- Vu le courrier du Préfet de Haute-Savoie du 7 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain,
- Vu le courrier du Préfet de Haute-Savoie du 5 mars 2021 relatif au recrutement et aux modalités de financement du poste de chef de projet.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 89
ABSTENTION(S) : 2 (Anthony GRANGER, Raymond PELLICIER)
- d’approuver la signature de la convention financière relative au poste de chef de projet du programme Petites Villes de Demain,
- d’autoriser la Présidente à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
27. Chantier local d'insertion : convention financière entre le Grand Annecy et la CCRTS
Rapporteur : Charlotte JULIEN
La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) est un partenaire historique du Chantier local d’insertion (CLI) du Grand Annecy situé à Saint-Félix.
Le CLI exerce son action d’insertion socio-professionnelle par l’activité économique sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) prenant part à cette convention, en embauchant une proportion importante de personnes domiciliées sur le territoire de la CCRTS (+ de 50%) et en y réalisant une part importante de ses prestations en entretien des espaces verts. Conseil du 30 septembre 2021 / page 88
Pour prendre en compte cette réalité, une convention de gestion avait été établie en 2009 entre la Communauté de communes du Pays d’Alby (CCPA) et la Communauté de communes du Canton de Rumilly (CCCR).
Celle-ci fixe notamment le principe d’une participation financière de la CCCR en cas de déficit du service du CLI dûment constaté. Sa répartition entre les 2 EPCI est calculée en fonction de deux critères :
- 50% du déficit sera couvert par une participation des deux communautés de communes au prorata du nombre de salariés domiciliés dans l’une ou l’autre communauté, - 50% au prorata du nombre d’heures d’intervention réalisées auprès des communes sur chaque canton.
Un avenant approuvé en 2013 a fixé un plafond de 30 000 € de déficit au-delà duquel l’approbation de chaque Conseil communautaire est requise avant le versement effectif de la participation financière.
Au 1er janvier 2017, et par effet de la fusion intervenue entre la Communauté de communes du Pays d’Alby et quatre autres EPCI, l’ensemble des droits et obligations de la Communauté de Communes du Pays d’Alby ont été transférés au Grand Annecy, suivant les dispositions de l’article L5211-41-3-III, alinéa 6 du CGCT.
En 2020, en raison d’un retard exceptionnel dans la programmation des crédits du fonds social européen (FSE), le Grand Annecy ne bénéficiera pas de la subvention annuelle de 40 500 € qu’il perçoit habituellement pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement du CLI.
Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le CLI doit pouvoir maintenir pleinement sa capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes en difficultés afin de les aider à s’insérer sur le marché de l’emploi.
Vu ce contexte et aux fins de maintenir la capacité d’action du CLI, le Grand Annecy et la CCRTS décident de fixer les conditions de leur partenariat pour l’année 2021 au versement unique de 18 589 € par la CCRTS au GA.
Ce versement interviendra à compter de la signature de la convention annexée et au plus tard au 31 décembre 2021 ;
Il est précisé que cette participation financière, d’un montant total de 18 589 €, est calculée : - suivant les dispositions de la convention de gestion du CLI du 17 novembre 2009 en vigueur en 2020,
- compte tenu du déficit constaté à l’aune de l’absence de perception des crédits du FSE d’un montant de 40 500 €.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
- d’approuver la convention entre la CCRTS et le Grand Annecy, jointe à la présente délibération, et permettant le versement pour 2021 d’une participation financière de 18 589 € par la CCRTS au Grand Annecy ;
- d’autoriser Mme la Présidente à la signer ;
- d’autoriser Mme la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à son application. Conseil du 30 septembre 2021 / page 89
28. Délégation de service public du centre de congrès de l'Impérial - Conclusion d'un avenant prolongeant la convention en cours
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
Vu la convention de délégation de service public conclue entre le Grand Annecy et la SAS L’Impérial Palace le 31 octobre 2016, portant sur l’exploitation du centre des congrès de l’Impérial d’Annecy ;
Vu l’avenant n°1 du 26 septembre 2019 ;
Vu l’avis favorable la Commission de délégation de service public en date du 20 septembre 2021,
Vu l’article R3135-8 du code de la commande publique,
Vu le projet d’avenant au contrat de délégation de service public.
Considérant que cette convention arrive à échéance le 31 octobre 2021, un avenant pour une prolongation de 6 mois est proposé.
Le contrat actuel, un contrat de délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage conclu entre le délégataire, la SAS l’Impérial Palace et le Grand Annecy a été initialement attribué pour une durée de 3 ans, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019.
Dans le cadre d’un premier avenant, la collectivité a exercé les possibilités offertes par l’article 38.2 « Clause de réexamen » du contrat de délégation de service public en prolongeant la durée de la convention de 2 années supplémentaires.
Il résulte de cet avenant qu’en application des dispositions contractuelles, la convention de délégation de service public porte sur une durée totale de 5 ans, du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021 inclus.
Le bâtiment de l’Imperial Palace présente une organisation contractuelle particulière. La ville est propriétaire de l’équipement mais en a confié l’exploitation au Groupe Pollet-Villard par le biais d’un bail emphytéotique administratif pour les espaces hôteliers et d’une concession de service public pour le casino de jeux.
Concernant l’activité de tourisme d’affaires, les espaces ont été mis à disposition du Grand Annecy, compétent en la matière. C’est à ce titre que le Grand Annecy organise régulièrement une mise en concurrence pour l’exploitation des 5.605 m² de centre de congrès insérés dans un ensemble plus large de 16 000 m².
La collectivité s’interroge sur la pertinence du montage actuel et sur la pertinence d’un renouvellement de la délégation de service public, notamment depuis l’arrêt du projet de construction d’un centre d’exposition, de séminaires et de congrès (CESC). Elle est cependant confrontée à l’arrivée à échéance imminente de l’actuelle convention de délégation de service public.
Afin de permettre à la collectivité d’aboutir sur ses réflexions quant à la mise en place d’une éventuelle nouvelle concession de service public, elle souhaite prolonger la durée du contrat actuel dans les limites exposées par les modifications autorisées aux contrats de concession, tel que prévu par les articles R3135-7 et R3135-8 du code de la commande publique.
Cet avenant prolonge la durée de l’actuelle délégation de service public pour une durée de 6 mois, avec une nouvelle échéance au 30 avril 2022 inclus.
L’ensemble de la convention continuera de s’appliquer dans les conditions fixées dans ladite convention, exceptés les articles modifiés dans le cadre de l’avenant. Conseil du 30 septembre 2021 / page 90
(Il est procédé au vote électronique)
Au vu de ce qui vient d’être exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’autoriser la prolongation par avenant du contrat de délégation de service public confiant l’exploitation du centre des congrès de l’Impérial à la SAS l’Impérial Palace pour une durée de 6 mois,
- d’autoriser la Présidente à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
29. ZAC Pré Billy - Approbation du cahier des charges de cession de terrains ilot B1,8,9 pour 6 logements individuels mitoyens
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
La loi SRU du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire le cahier des charges de cession de terrains (CCCT), pour toute cession de terrain situé en zone d’aménagement concerté (ZAC). Conformément à l’article L.311-6 du code de l’Urbanisme, le CCCT précise, concernant les cessions de terrains, le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Il a pour objet de déterminer, pendant toute la durée de la réalisation de la ZAC, les prestations que l’aménageur fournit à l’acquéreur du terrain concerné et fixe les droits et obligations souscrits par l’acquéreur.
Le cahier des charges est approuvé lors de chaque dépôt de permis de construire puis lors de chaque cession de parcelles.
Il convient donc d’établir le cahier des charges de cessions de terrains pour le dépôt de permis de l’îlot B1, 8, 9 pour 6 logements individuels mitoyens (maisons de ville) : • Le titre I contient des dispositions de nature réglementaire venant encadrer les constructions qui seront réalisées sur le terrain cédé ou loué. Ces dispositions sont édictées par la personne publique signataire.
• Le titre II définit les obligations que l’aménageur de la ZAC et le constructeur déclarent volontairement s’engager à respecter pendant la durée des travaux d'aménagement et de construction à venir.
• Le titre III concerne la gestion des équipements communs et les servitudes d’intérêt général. • Le titre IV définit les délais d’exécution et les sanctions.
Le CCCT est complété par un cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, paysagères et environnementales. Il définit les règles de cohérence architecturale, urbaine et paysagère relatives à la volumétrie des constructions, la composition des façades (menuiseries, matériaux...), le traitement des espaces extérieurs (clôtures et stationnement notamment).
L’article D.311-11-1 du code de l’Urbanisme précise que : « Lorsque le cahier des charges prévu à l'article L.311-6 a fait l'objet d'une approbation, mention de cette dernière, ainsi que du lieu où il peut être consulté, est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées ». Conseil du 30 septembre 2021 / page 91
Ce même article prévoit enfin que « les dispositions des cahiers des charges approuvées mentionnées au premier alinéa de l'article L.311-6 sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration du délai d'affichage d'un mois prévu ».
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver le présent cahier des charges de cession de terrains pour l’ilot B1, 8, 9 pour 6 logements individuels mitoyens ;
- d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
30. ZAC Pré Billy - Approbation du cahier des charges de cession de terrains, ilot B2, 3, 4, 7
Rapporteur : Bruno LYONNAZ
La loi du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire le cahier des charges de cession de terrains (CCCT), pour toute cession de terrain situé en zone d’aménagement concertée (ZAC). Conformément à l’article L 311-6 du code de l’Urbanisme, le CCCT précise, concernant les cessions de terrains, le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Il a pour objet de déterminer, pendant toute la durée de la réalisation de la ZAC, les prestations que l’aménageur fournit à l’acquéreur du terrain concerné et fixe les droits et obligations par l’acquéreur.
Le cahier des charges est approuvé lors de chaque dépôt de permis de construire puis lors de chaque cession de parcelles.
Il convient donc d’établir le cahier des charges de cessions de terrains pour le dépôt de permis de l’îlot B 2, 3, 4 et 7 :
− Le titre I contient des dispositions de nature réglementaire venant encadrer les constructions qui seront réalisées sur le terrain cédé ou loué. Ces dispositions sont édictées par la personne publique signataire.
− Le titre II définit les obligations que l’aménageur de la ZAC et le constructeur déclarent volontairement s’engager à respecter pendant la durée des travaux d’aménagement et de construction à venir.
− Le titre III concerne la gestion des équipements communs et les servitudes d’intérêt général.
− Le titre IV définit les délais d’exécution et les sanctions.
Le CCCT est complété par un cahier de prescriptions et recommandations architecturales, paysagères et environnementales. Il définit les règles de cohérence architecturale, urbaine et paysagère relatives à la volumétrie des constructions, la composition des façades (menuiseries, matériaux…), le traitement des espaces extérieurs (clôtures et stationnement notamment). Conseil du 30 septembre 2021 / page 92
L’article D. 311-11-1 du code de l’Urbanisme précise que : « Lorsque le cahier des charges prévu à l’article L. 311-6 a fait l’objet d’une approbation, mention de cette dernière, ainsi que du lieu où il peut être consulté, est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées ».
Ce même article prévoit enfin que « les dispositions des cahiers des charges approuvées mentionnées au premier alinéa de l’article L. 311-6 sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration du délai d’affichage d’un mois prévu ».
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
− d’approuver le présent cahier des charges de cession de terrains pour l’ilôt B 2, 3, 4, 7 ;
− d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
31. ZAC Pré Billy - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2020 de Teractem
Rapporteur : Christian ANSELME
Par concession d’aménagement conclue le 1er mars 2017, le Grand Annecy a confié à la Société Teractem la zone d’aménagement concerté dénommée « Pré Billy », créée par délibération n° 2016/97 du 24 mars 2016, et située sur le territoire de la Commune déléguée de Pringy à Annecy.
Le projet d’aménagement de Pré Billy est un quartier durable de demain :
- Un projet partagé et concerté. L’objectif est de poursuivre, tout au long du projet et de son aménagement, les ateliers de concertation menés dès les études préalables (ateliers thématiques, mini-rencontres avec des professionnels, réunions publiques, partenariats avec les établissements scolaires locaux : école primaire, lycée Lachenal, ISETA). Depuis 2020, la maison du projet a également ouvert ses portes pour répondre aux questions des habitants et présenter la maquette du projet.
- Un parc habité aménagé dès la première phase de travaux :
- l’environnement sera préservé – en prenant en compte la trame vert et bleu du site (ruisseau du Goléron et 2 zones humides) – et mis en valeur, pour développer des ambiances naturelles reliant les polarités urbaines : gare et commerces, équipements scolaires et sportifs, chef-lieu… ;
- les transports en commun et notamment la ligne Rythmo ;
- le « jardin extraordinaire » sera la pépinière de Pré Billy, son objectif est de faire grandir des végétaux qui seront replantés plus tard sur le site de l’écoquartier ; - des espaces de jardins partagés et de vergers collectifs permettront de développer le lien social au sein du quartier. Conseil du 30 septembre 2021 / page 93
- Une intermodalité agile pour mettre en résonnance :
- le réseau ferroviaire ;
- les transports en commun et notamment la ligne Rythmo ;
- des véhicules en auto-partage ;
- la gestion du stationnement optimisée ;
- des espaces qualitatifs dédiés aux mobilités actives (piétons, cycles) : l’axe principal traversant le quartier sera réservé aux modes doux et transports collectifs.
- Une offre de logements pour tous en accompagnant la production de logements aidés (33%), en favorisant la production de logements à prix maîtrisés (20% dont 7% en BRS) et en intégrant les besoins en logements des séniors.
- Une offre d’économie collaborative avec la mise en place d’un service de conciergerie à l’échelle du quartier, ainsi que des tiers lieux participatifs et évolutifs. Des équipement publics (petite enfance, culture…) viendront compléter les services offerts aux habitants.
- Des objectifs énergétiques ambitieux avec notamment la réalisation d’une smart grid (réseau de chaleur) thermique et la construction de bâtiments favorisant la qualité environnementale (sobriété énergétique, matériaux, sensibilisation des futurs résidents…). Les labels écoquartier et biodivercity garantiront la mise en œuvre de ces objectifs.
Le Conseil d’administration de Teractem a approuvé le traité de concession. L’opération est menée aux risques exclusifs de l’aménageur dans la limite des conditions fixées au traité de concession et ses avenants. La concession a pour objet d’acquérir les terrains, les aménager et les commercialiser.
Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées à la fois par le code de l’Urbanisme (article L300-5), par le code général des collectivités territoriales (articles L.1523-2 et L.1523-3) et par l’article 22 du contrat de concession, le concessionnaire fournit chaque année au concédant un compte-rendu d’activité (CRAC) comportant notamment :
- l’état financier prévisionnel global actualisé,
- le plan global de trésorerie actualisé,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant l’année, - une note de conjoncture sur les conditions matérielles et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales, et sur les prévisions de l’année à venir.
Le compte rendu d’activités transmis par Teractem en 2021 retrace l’activité de l’année 2020 et présente les prévisions d’activité des années à venir.
L'année 2020 a été consacrée à :
- consulter, négocier et attribuer des marchés pour la réaliser des aménagements paysagers et des VRD, ainsi que les études des îlots A, B, C, D et E ;
- faire aboutir les dossiers réglementaires : CNPN, défrichement et DUP ; - obtenir les arrêtés préfectoraux relatifs aux dossiers CNPN et défrichement ; - suivre l’instruction du dossier de DUP ;
- obtenir la délivrance des permis de construire pour les îlots A, C, B1 et E ; - faire réaliser des études géotechniques complémentaires et une étude de pollution des sols - assurer le suivi environnemental ;
- suivre les études de conception des îlots ;
- suivre le processus de labellisation Ecoquartier et BiodiverCity@Ready; - négocier et acquérir des fonciers ;
- faire dépolluer et démolir une maison route du plateau ;
- faire réaliser des travaux de consignation et suppression de réseaux ; - entretenir la pépinière ;
- faire réaliser des travaux de protection contre les intrusions (merlons). Conseil du 30 septembre 2021 / page 94
Le bilan global de l’opération actualisé au 31 décembre 2020 s’équilibre à 53.990.206 € HT (augmentation de 610 470 € HT par rapport au dernier bilan approuvé).
Cette augmentation par rapport au précédent bilan, résulte de l’ajustement des postes en dépenses et en recettes :
Ajustements en dépenses :
- Poste foncier : 410.144 € HT (liés à la majoration du budget)
- Poste travaux : 157.500 € HT
(dont 100.000 € HT liés au nouveau schéma général d’eaux pluviales et 57.500€ HT pour ajustements de l’aire de bus, liés aux travaux de la ZAC et route de Genève) - Poste honoraires : 43.012 € HT
Ajustements en recettes
- Poste cessions : 610.471 € HT (ajustement des surfaces de plancher et prix de vente aux promoteurs)
- Revente des études de maîtrise d’oeuvre de VRD et paysage aux opérateurs sur l’ensemble de l’opération (12 îlots) : 546.393 € HT
- Vente d’ouvrage au Grand Annecy de 157.500 € HT (travaux complémentaires pour aire de bus provisoire).
- Diminution du prix de vente du terrain à la Ville d’Annecy 14.583 € HT (vente rapide avec diminution des frais)
- Poste produits divers (loyers, subventions remboursement Ville études giratoires).
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver le compte rendu d’activité annuel à la collectivité (CRAC) pour l’année 2020, établi par le concessionnaire d’aménagement Teractem pour la ZAC « Pré Billy » ; - d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
32. ZAC Pré Billy - Avenant n°4 à la concession d'aménagement
Rapporteur : Christian ANSELME
Par concession d’aménagement conclue le 1er mars 2017, le Grand Annecy a confié à la Société Teractem la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Pré Billy », créée par délibération n° 2016/97 du 24 mars 2016 et située à Annecy (Pringy).
Pré Billy sera un quartier durable répondant aux caractéristiques suivantes :
- Un quartier partagé et concerté.
- L’objectif est de poursuivre, tout au long du projet et de son aménagement, les ateliers de concertation menés dès les études préalables (ateliers thématiques, mini-rencontres avec des professionnels, réunions publiques, partenariat avec les établissements scolaires locaux : école primaire, lycée Lachenal, ISETA). Depuis 2020, la maison du projet a également ouvert ses portes pour répondre aux questions des habitants et présenter la maquette du projet. Conseil du 30 septembre 2021 / page 95
- Un parc habité et aménagé dès la première phase de travaux :
- l’environnement sera préservé en prenant en compte la trame vert et bleu du site (ruisseau du Goleron et 2 zones humides) et mis en valeur pour développer des ambiances naturelles reliant les polarités urbaines : gare et commerces, équipements scolaires et sportifs, chef-lieu… ;
- le « jardin extraordinaire » est la pépinière de Pré Billy. Son objectif est de faire grandir des végétaux qui seront replantés plus tard dans l’écoquartier ;
- des jardins partagés et vergers collectifs permettant de développer le lien social au sein du quartier.
- Une intermodalité agile pour mettre en résonnance :
- le réseau ferroviaire,
- la ligne de bus rythmo et les autres transports collectifs,
- des véhicules en auto-partage,
- une gestion optimisée du stationnement,
- des espaces qualitatifs dédiés aux mobilités actives (piétons, cycles) : l’axe principal traversant le quartier sera réservé aux modes doux et transport en commun.
- Une offre de logements pour tous avec des logements aidés (33%) et à prix maîtrisé (20% dont 7% en BRS), ainsi que pour les séniors
- Une offre d’économie collaborative avec un service de conciergerie à l’échelle du quartier et des tiers lieux participatifs et évolutifs ; des équipement publics (petite enfance, culture…) complèteront les services aux habitants.
- Des objectifs énergétiques ambitieux avec, notamment, une smart grid (réseau de chaleur) thermique et des bâtiments favorisant la qualité environnementale (sobriété énergétique, matériaux, sensibilisation des futurs résidents…) ; les labels Écoquartier et Biodivercity garantiront la mise en œuvre de ces objectifs.
Par délibérations n° 2017/592 du 16 novembre 2017, n° 2018/644 du 20 décembre 2018 et par décision n° D-2019-608 du 19 décembre 2019, trois avenants au traité de concession ont été approuvés et signés, respectivement les 1er février 2018, 17 janvier 2019 et 6 janvier 2020.
Le présent avenant a pour objet d’acter les décisions suivantes :
- Réalisation du doublement de la voie bus décidée par délibération n° D-2020-398 du 24 septembre 2020, approuvant le CRACL 2019 et les travaux d’ajustement de l’aire de bus présentés au Grand Annecy dans le CRACL au 31décembre 2020.
- Modification du dispositif de gestion des eaux pluviales sur demande du Grand Annecy, dont la prise en charge et le coût ont été décidés par délibération n° D-2020-398 du 24 septembre 2020 approuvant le CRACL au 31décembre 2020.
- Réalisation du système complémentaire au réseau des eaux pluviales urbaines généré par le schéma général de gestion des eaux pluviales, dont le coût a été présenté dans le CRACL au 31décembre 2020.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver l’avenant n°4 à la concession d’aménagement ;
- d’autoriser la Présidente à signer l’avenant n°4 au contrat de concession. Conseil du 30 septembre 2021 / page 96
33. ZAE Moutti-Sud Alby-sur-chéran - Fin de portage par l'EPF 74
Rapporteur : Ségolène GUICHARD
Pour le compte du Grand Annecy, l’EPF 74 porte des réserves foncières depuis 2017, afin d‘étendre la zone d’activités économiques Moutti Sud à Alby-sur-Chéran et répondre ainsi aux besoins des entreprises.
La convention de portage signée le 12 mai 2017 arrive à terme en août 2021.
Vu la convention pour portage foncier du 12 mai 2017 entre le Grand Annecy et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ;
Vu l’acquisition réalisée par l’EPF le 22 août 2017 fixant la valeur des biens à 551.145,65 euros (frais d’actes et éviction des exploitants inclus) ;
Vu les remboursements déjà effectués par le Grand Annecy à hauteur de 413.359,23 € ;
Vu le capital restant dû de 137.786,42 euros HT ;
Vu la fin du portage arrivant à terme le 21 août 2021 pour les parcelles suivantes :
Section N° Cadastral Surface
C 758 75a 35ca
C 2024 3a 53ca
C 2025 69a 80ca
C 334 11a 30ca
C 335 4a 43ca
C 336 5a 92ca
C 337 1ha 01a 39ca
Vu la qualité d’assujetti de l’EPF 74, la vente des biens, qualifiés de terrains à bâtir, est soumise à la TVA calculée sur la marge ;
Vu la délibération de l’EPF 74 n° 2020-119 du 8 octobre 2020 ;
Vu les statuts de l’EPF 74 ;
Vu le règlement intérieur de l’EPF 74 ;
Vu l’avis de France Domaine du 20 novembre 2020 ;
M. BOGEY.- (Chavanod) Je ne prendrai pas part au vote compte tenu de ma
situation professionnelle.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 88
NON-VOTANT(S) : 3 (Franck BOGEY, Fabienne GREBERT, Charlotte JULIEN)
- de racheter les biens mentionnés ci-dessus ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 97
- d’accepter qu’un acte soit régularisé au prix de 551.145,65 euros HT sur la base de l’avis de France domaine
Prix d’achat par EPF74 530.000,00 € HT sur avis de France Domaine
Frais d’acquisition 7.197,65 € HT
Publication/droits de mutation 188,00 € non soumis à TVA
Indemnités d’éviction 13.760,00 € HT
TVA : sur la marge 1.439,53 euros
(calculée conformément à la réglementation fiscale au jour de la délibération)
Forme : acte administratif
- de payer 137.786,42 euros H.T pour solde de la vente et 1.439,53 euros correspondant à la TVA sur la marge ;
- de rembourser les frais annexes et payer les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession ;
- d’autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
34. PLU de Sevrier - Approbation modification n° 3
Rapporteur : Christian ANSELME
Il est rappelé au Conseil communautaire que la modification n°3 du PLU de Sevrier a été prescrite par arrêté n° A-2020-02 du 6 février 2020, complété par l’arrêté n° ARR-2021-01 du 4 février 2021, avec les objectifs suivants :
- Limiter et encadrer le potentiel constructible en zones U, UP et Nbl - Renforcer la qualité architecturale des constructions et veiller à une meilleure intégration paysagère
- Clarifier des points du règlement écrit posant des difficultés d’interprétation - Corriger des erreurs matérielles du règlement écrit
- Réglementer les mouvements de terrain artificiels et leurs usages - Encadrer les évolutions des logements en zone A
- Réglementer la taille des voies privées
- Modifier le règlement de la zone Ux
- Renforcer la part et la qualité des logements sociaux produits dans les opérations de construction
- Intégrer un périmètre d’attente sur le lotissement du chemin de la Tournette - Ajouter aux annexes un glossaire des termes utilisés dans le règlement écrit - Ajouter aux annexes un nuancier de couleurs tel que cité dans le règlement - Mettre à jour la rédaction des articles 4 en fonction du nouveau schéma directeur d’assainissement
L’autorité environnementale, dans sa décision du 12 avril 2021, n’a pas soumis la présente procédure à évaluation environnementale.
Le projet de modification n°3 a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. Sur les 3 avis exprimés, certaines remarques sont formulées par les services de l’État, avec un avis favorable sur le projet de modification du PLU : Conseil du 30 septembre 2021 / page 98
- Clarifier la rédaction de la servitude de mixité sociale pour éviter toute ambiguïté sur son seuil de déclenchement (nombre de logement ou surface de plancher d’habitat) - Minorer le taux de mixité sociale pour les programmes de 30 logements et plus pour éviter de donner lieu à un droit de délaissement
- Supprimer l’application des règles du PLU « lot par lot » dans le cas de lotissement avec mixité sociale
- Préciser la notion de programme de logement
- Limiter la majoration du coefficient d’emprise au sol et du coefficient d’espaces verts aux seuls programmes présentant un taux de mixité sociale bien au-delà de la part minimum imposée par le PLU.
- Modifier la règle pour les logements des actifs agricoles, dans le sens de la doctrine de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Les observations émises sur la servitude de mixité sociale sont à intégrer : - Taux majoré de la servitude de mixité sociale ramené à 50% (contre 70% dans le projet soumis à enquête publique)
- Supprimer l’obligation d’appliquer les règles d’implantation lots par lots dans le cas de lotissements avec mixité sociale
- Remplacer « et/ou » par « ou » dans la définition des seuils de déclenchement de la servitude de mixité sociale (nombre de logement ou surface de plancher)
- Modifier les majorations des possibilités de construire dans les projets appliquant la servitude de mixité sociale : ces dérogations ne s’appliqueront qu’aux projets présentant un taux « renforcé » de 50% minimum.
Les remarques sur la formulation de l’implantation de logements pour les actifs agricoles, sont à reprendre pour partie :
- Le terme « logement » remplace terme « local de surveillance ».
- Supprimer la possibilité d’implanter ce logement jusqu’à 20 mètres du bâtiment agricole (uniquement dans le bâtiment ou accolé)
- Limiter la surface de plancher d’habitat à 40 m² (contre 80 m² préconisés par la CDPENAF dans le cas d’exploitation d’élevage nécessitant une présence humaine permanente)
Concernant les autres avis émis :
- Le syndicat mixte du SCoT du Bassin annécien a émis un avis favorable sans observations. - La Chambre de commerce et d’industrie n’a pas de remarque à formuler sur le projet de modification du PLU.
Le projet de modification n°3 a été soumis à enquête publique du 31 mai 2021 au 8 juillet 2021 inclus. 29 observations ont été formulées. Elles sont réparties comme suit : - 1 observation sur le registre papier
- 17 observations sur le registre dématérialisé
- 2 courriers postaux
- 9 messages électroniques à l‘adresse dédiée
Le dossier dématérialisé a fait l’objet de 425 téléchargements. 14 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur durant ses 3 permanences.
Sur les 29 observations recensées, 16 sont relatives au secteur de Crêt Saint Martin.
Les autres observations concernent :
- Demandes de classement de parcelles en zone constructible (3)
- Demande de classement de parcelles en zone inconstructible (1)
- Interrogation sur les raisons de la majoration des possibilités de construire pour les programmes avec mixité sociale (1)
- Interrogation sur la majoration des taux de mixité sociale (1)
- Demandes d’explication sur le contenu ou l’application des règles (4) Conseil du 30 septembre 2021 / page 99
- Demande de modification d’un périmètre de mixité sociale (1)
- Demande de complément du nuancier communal (1)
- Demande de suppression de la limitation de l’emprise au sol des boxes à chevaux en secteur Ae (1)
Concernant les remarques émises sur le secteur du Crêt Saint-Martin, elles contestent la densification du site. Il est rappelé que le dispositif règlementaire applicable à ce secteur a été défini lors de l’élaboration du PLU en 2013, en compatibilité avec les textes en vigueur, dont la loi Littoral. Les règles visent justement à garantir une composition urbaine adaptée au site : - Obligation d’un projet d’ensemble à l’échelle du site
- Classement en zone Up aux règles paysagères renforcées (y compris par la présente procédure), avec un CES limité à 0,15, une hauteur limitée à 8m et l’obligation de conserver 70% du tènement en espace de pleine terre. À noter ici que la présente procédure renforce la notion de pleine terre en interdisant totalement les sous-sols (même sous 0,80m de terre) - Obligation de respecter une servitude de mixité sociale, comme sur l’ensemble du territoire communal
Ainsi, les règles de la zone Up ne permettent pas la réalisation de collectif dense mais plutôt d’habitat individuel dense ou intermédiaire.
Les demandes de modification de zonage sont hors champs de la présente procédure.
Au regard de l’objet de la présente procédure, deux observations appellent à un ajustement sur le projet en vue de son approbation :
- Complément à apporter au nuancier communal annexé au règlement écrit - Suppression de la limitation de l’emprise au sol des boxes à chevaux en secteur Ae
Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la procédure.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-41-3 et L5216-5,
VU le code de l’Urbanisme, notamment ses articles L153-36 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal de Sevrier du 16 décembre 2013 approuvant le plan local d’urbanisme,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCL-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l’agglomération d’Annecy et des Communautés de communes du pays d’Alby, du pays de Fillière, de la rive gauche du lac d’Annecy et de la Tournette,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy,
VU la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy n°2017/366 du 29 juin 2017 approuvant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Sevrier,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy du 13 décembre 2016 approuvant la modification n°2 du PLU de Sevrier,
VU l’arrêté du Président du Grand Annecy n° A-2020-02 du 6 février 2020 portant prescription de la modification n°3 du plan local d’urbanisme de Sevrier,
VU l’arrêté de la Présidente du Grand Annecy n° ARR-2021-01 du 4 février 2021 relatif au complément apporté à la mise en œuvre de la procédure de modification n°3 du PLU de Sevrier,
VU la décision n° 2021-ARA-KKU-02125 de la mission régionale d’autorité environnementale du 12 avril 2021 après examen au cas par cas, ne soumettant pas le projet de modification à évaluation environnementale,
VU l’arrêté n° A-2021-03 du 6 mai 2021 de la Présidente du Grand Annecy ouvrant une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Sevrier, Conseil du 30 septembre 2021 / page 100
VU l’arrêté n° A-2021-06 du 3 juin 2021 de la Présidente du Grand Annecy portant complément à l’arrêté n° A-2021-03,
VU les avis émis par les personnes publiques associées au titre de l'article L.153-40 du code de l'Urbanisme,
VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur du 30 juillet 2021,
CONSIDERANT les conclusions et l'avis favorable du Commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que les résultats de l'enquête publique nécessitent des adaptations au projet de modification n°3 du PLU de Sevrier :
- Taux majoré de la servitude de mixité sociale ramenée à 50%
- Suppression de l’obligation d’appliquer les règles d’implantation lots par lots dans le cas de lotissements avec mixité sociale
- Remplacement de « et/ou » par « ou » dans la définition des seuils de déclenchement de la servitude de mixité sociale (nombre de logement ou surface de plancher) - Modification des majorations des possibilités de construire dans les projets appliquant la servitude de mixité sociale : ces dérogations ne s’appliqueront qu’aux projets présentant un taux « renforcé » de 50% minimum
- Modification des possibilités d’implantation de logements pour les actifs agricoles en zone A : - Le terme « logement » remplace « local de surveillance »
- Suppression de la possibilité d’implanter ce logement jusqu’à 20 mètres du bâtiment agricole (uniquement dans le bâtiment ou accolé)
- Limitation de la surface de plancher d’habitat à 40 m²
- Complément apporté au nuancier communal annexé au règlement écrit - Suppression de la limitation de l’emprise au sol des boxes à chevaux en secteur Ae
CONSIDERANT que le projet de modification n°3 du PLU de Sevrier tel qu'il est tenu à disposition des élus préalablement au Conseil communautaire (à la direction de l’aménagement du Grand Annecy), est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-43 du code de l'Urbanisme,
(Il est procédé au vote électronique)
Après avoir entendu l'exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
NON-VOTANT(S) : 1 (Franck BOGEY)
d’approuver la modification n° 3 du PLU de Sevrier, telle qu'annexée à la présente.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. En outre, la délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée au recueil des actes administratifs du Grand Annecy.
Le dossier approuvé de la modification n°3 du PLU de Sevrier sera tenu à la disposition du public au siège du Grand Annecy et à la mairie de Sevrier aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie.
La délibération deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet de la Haute-Savoie, si celui- ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier de la modification n°3 du PLU de Sevrier ou, dans le cas contraire, à partir de la prise en compte de ces modifications et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Conseil du 30 septembre 2021 / page 101
35. PLU d'Evires (Fillière)- Approbation de la modification simplifiée n° 1
Rapporteur : Christian ANSELME
Il est rappelé au Conseil communautaire que la modification simplifiée n°1 du PLU d’Évires a été prescrite par arrêté n° ARR-2021-02 du 18 mars 2021 de la Présidente pour faire évoluer les points suivants :
- rectifier une erreur matérielle d’omission de prescriptions relatives aux secteurs naturels d’équipements publics et d’intérêt collectif, dans l’écriture du règlement de la zone N ; - rectifier les prescriptions règlementaires sur les réseaux (article 9) pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales ; - rectifier toute autre erreur matérielle constatée.
Plus précisément, il s’agissait de clarifier la règle relative aux réhabilitations en zone agricole, du renvoi de certaines OAP au bon règlement de zone et de la suppression d’une étiquette de zone U en zone A au règlement graphique (erreur d’affichage).
Dans sa décision du 24 juin 2021, l’autorité environnementale n’a pas soumis la présente procédure à évaluation environnementale.
A cet effet, par délibération n° DEL-2021-63 du 25 mars 2021 modifiée par la délibération n° DEL- 2021-105 du 6 mai 2021, le Conseil communautaire avait fixé les modalités de la mise à disposition du dossier correspondant et pris acte qu’un bilan de la mise à disposition serait présenté par la Présidente devant le Conseil communautaire. Ce dernier devait ensuite en délibérer pour se prononcer sur l’approbation du projet de modification simplifiée dudit PLU, intégrant éventuellement les avis émis ainsi que les observations du public.
Conformément aux dispositions applicables, le dossier a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées. Cette notification a donné lieu à quatre avis :
- avis favorable des services de l’État, sans observation
- avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), sans observation - avis favorable tacite du Département
- avis favorable du SILA demandant quelques modifications :
- reformuler l’article relatif aux eaux usées en zones UE et UX, A et N, avec la nécessité de prévoir un dispositif d’assainissement non collectif adapté au terrain, à la nature du sol et conforme aux règlementations en vigueur, avec la possibilité d’un raccordement à une zone de rejet végétalisé sous réserve de l’autorisation du gestionnaire ; - rappeler dans les conditions d’ouverture à l’urbanisation de l’OAP n°5 que la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif avant rejet est nécessaire, doit être prévue et sa gestion privée assurée dans le temps ;
- supprimer les pièces G, H, I et J des annexes sanitaires qui n’ont pas lieu de figurer dans ce document.
e dossier a été mis à la disposition du public du 30 juin 2021 au 30 juillet 2021, soit 31 jours au total, en version papier en mairie déléguée d’Evires, en mairie de Fillière et au siège du Grand Annecy, ainsi qu’en version numérique sur le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
Le bilan de la mise à disposition du dossier au public permet de relever qu’aucune observation n’a été déposée dans les temps impartis, au registre, par courrier ou courriel.
Au regard des objectifs de la présente procédure et du bilan de la mise à disposition, seules les observations issues de l’avis du SILA nécessitent une évolution du dossier :
- Modification apportée à l’article relatif aux eaux usées en zones UE et UX, A et N en rappelant la nécessité de prévoir un dispositif d’assainissement non collectif adapté au terrain, à la nature du sol et conforme aux règlementations en vigueur, avec la possibilité d’un raccordement à une zone de rejet végétalisé sous réserve de l’autorisation du gestionnaire Conseil du 30 septembre 2021 / page 102
- Complément apporté aux conditions d’ouverture à l’urbanisation de l’OAP n°5 avec l’obligation de mise en place d’une filière d’assainissement non collectif avant rejet, en précisant que sa gestion dans le temps est obligatoire et reste privée
- Suppression des pièces G, H, I et J des annexes sanitaires qui n’ont pas lieu de figurer dans ce document
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-41-3 et L5216-5 ;
VU le code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCL-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l’agglomération d’Annecy et des Communautés de communes du pays d’Alby, du pays de Fillière, de la rive gauche du lac d’Annecy et de la Tournette ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy ;
VU la délibération n° D-2019-643 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy approuvant le PLU d’Évires (Fillière) ;
VU l’arrêté n° ARR-2021-02 du 18 mars 2021 de la Présidente du Grand Annecy prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d’Évires (Fillière) ;
VU la délibération n° DEL-2021-63 du 25 mars 2021 modifiée par la délibération n° DEL-2021- 105 du 6 mai 2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Évires (Fillière) ;
VU les avis favorables, sans observation, des services de l’État, de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et du Département ;
VU l’avis favorable du SILA, assorti de 3 demandes d’évolution du dossier ;
VU l’absence d’observation du public dans la période de mise à disposition du dossier ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU d’Evires, modifié de façon mineur pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, tel qu’il est tenu à disposition des élus préalablement au Conseil communautaire (à la direction de l’Aménagement du Grand Annecy) est prêt à être approuvé, conformément aux articles L153-47 et L153-22 du code de l’Urbanisme ;
(Il est procédé au vote électronique)
Après avoir entendu l'exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Michel MUGNIER-POLLET)
- de tirer le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Evires qui, en l’absence d’observation, est favorable ;
- d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU d’Evires, jointe en annexe, en procédant aux modifications demandées dans l’avis du SILA.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège du Grand Annecy, à la mairie déléguée d’Evires et à la mairie de Fillière. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. En outre, la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R5211-41 du code général des collectivités territoriales. Conseil du 30 septembre 2021 / page 103
Le dossier approuvé de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Evires sera tenu à la disposition du public au siège du Grand Annecy, à la mairie déléguée d’Evires et à la mairie de Fillière aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie.
La délibération deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet de la Haute-Savoie, si celui- ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Evires ou, dans le cas contraire, à partir de la prise en compte de ces modifications et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
36. Avenant à la convention partenariale relative au financement d'une étude de mobilité entre le territoire de la CCVT et le Grand Annecy
Rapporteur : Didier SARDA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 réservant au Conseil certaines attributions ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/DRCL/BCLB-2018-0066, en date du 21 décembre 2018, approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy et emportant compétence du Grand Annecy, notamment en matière d’« organisation de la mobilité au sens III du livre II de la première partie du code des transports » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-42 en date du 25 mars 2021 approuvant la convention partenariale relative au financement d’une étude de mobilité entre le territoire de la Communauté de communes des Vallées de Thônes et le Grand Annecy ;
Le Grand Annecy, la CCVT et le Département ont signé le 10 mai 2021 une convention partenariale pour le financement d’une étude de mobilité. Selon les termes de cette convention, les partenaires financent à part égale la réalisation de cette étude, à hauteur d’un tiers chacun.
Afin d’alimenter le diagnostic et proposer les meilleures solutions de mobilité possibles, une enquête auprès des résidents, des excursionnistes et des touristes a été diligentée. Pour garantir une large diffusion de cette enquête, il a été décidé de la relayer dans les journaux locaux, le Dauphiné Libéré et L’Essor Savoyard, à travers une campagne de publireportage.
Cet avenant vise à prendre en charge les coûts de la campagne de publireportage, en les répartissant à part égale entre les partenaires de l’étude.
Le montant total de la campagne de publireportage est de 2 521,60 € HT, ce qui comprend :
- Diffusion dans l’Essor Savoyard :
Web campagne de deux fois dix jours (du 1er juillet au 11 juillet puis du 20 août au 30 août 2021) : 810 € HT.
- Diffusion dans le Dauphiné Libéré (pages locales Thônes) :
Impressions le dimanche 4 juillet puis le dimanche 18 juillet et web campagne de quatre jours du 4 au 8 juillet 2021 : 1 711,60 € HT.
Les partenaires financent à part égale la réalisation de cette campagne de publireportage à hauteur d’un tiers chacun soit 840,54 € HT.
Le montant total de l’étude est ainsi porté à 88 891,60 € HT, au lieu de 86 370 € HT initialement.
La participation de chaque partenaire sera appelée par le Grand Annecy, via l’émission d’un titre de recette sur son budget transport urbain.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de la signature du dernier signataire et expirera après le versement des flux financiers dus au titre de la convention. Conseil du 30 septembre 2021 / page 104
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention partenariale relative au financement d’une étude de mobilité entre le Département, la Communauté de communes des Vallées de Thônes et le Grand Annecy,
- d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à l’application de cet avenant.
37. Adhésion à la centrale d'achat régionale pour bénéficier des prestations réseautiques de services mobilités (réseautique Oùra) intégrées au marché AMPLIVIA 2020
Rapporteur : François ASTORG
Vu la délibération n° DEL-2021-124 approuvant l’avenant n° 4 à la Convention-cadre Oùra et l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement de commandes Oùra,
Vu l‘adhésion à la centrale d’achat régionale pour bénéficier des prestations réseautiques de services mobilités (réseautique Oùra) intégrées au marché AMPLIVIA 2020.
La centrale d’achat régionale et le marché AMPLIVIA 2020
Amplivia est un marché, porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes, de services de connectivité et de communications électroniques à haut et très haut débit. Le marché Amplivia 2020 est inscrit à la centrale d’achat régionale. Seuls les adhérents de la centrale d’achat régionale peuvent bénéficier du marché Amplivia 2020 dont le titulaire est Orange Business Service.
Les prestations de fournitures et d’exploitation des services de connectivités et de communication Oùra sont aujourd’hui couvertes intégralement par le marché AMPLIVIA 2020.
Leur intégration complète au marché AMPLIVIA 2020 permet de :
- assurer la continuité de service sur l’existant et la fin des déploiements en cours avec une « bascule » transparente au niveau technique ;
- pérenniser les investissements en conservant l’infrastructure actuelle ; - maîtriser et optimiser les coûts.
En ce qui concerne les prestations mutualisées du socle Oùra, le marché AMPLIVIA permet une évolution maîtrisée du prix, compensée par la garantie de continuité de service et des améliorations du service :
- bascule « transparente » au niveau technique ;
- augmentation des débits des liens d’interconnexion ;
- conservation des liaisons réseautiques actuelles ;
- mise à niveau de la sécurité avec une solution conforme aux recommandations de l’ANSSI.
En ce qui concerne les prestations individualisées, le marché AMPLIVIA permet une baisse significative des prix des abonnements de réseautiques : jusqu’à 48 % de réduction de prix pour les abonnements mensuels SDSL pour les équipements terminaux Oùra. Conseil du 30 septembre 2021 / page 105
Adhésion à la centrale d’achat régionale
Le forfait d’adhésion à la centrale d’achat régionale est payable une fois pour toute nouvelle adhésion, dans les deux mois de la notification de la convention.
Pour le Grand Annecy, dont la population est supérieure à 10 000 habitants, la participation forfaitaire d’adhésion est de 1 500 €.
Ce montant d’adhésion forfaitaire d’adhésion est prévu à la ligne budgétaire 6281 du budget transport urbain.
La participation annuelle est calculée par un pourcentage applicable aux prestations facturées sur la centrale et fera l’objet d’un titre de recettes, en année N pour les prestations facturées de l’année N-1.
La convention est établie pour une durée indéterminée.
Pour le marché AMPLIVIA, voici les principes de pourcentages applicables aux prestations annuelles délibérés par la Région en juin 2019 :
Volume d’achat généré HT % de participation
Moins de 1 000€ 10 %
De 1 000€ à 5 000€ 9 %
De 5 001€ à 10 000€ 8 %
De 10 001€ à 50 000€ 7 %
De 50 001€ à 100 000€ 6 %
De 100 001€ à 500 000€ 5 %
Au-delà de 500 001€ 4 %
Pour le marché AMPLIVIA, le processus de commande s’appuie sur le guichet de commande AMPLIVIA ; la procédure de commande AMPLIVIA sera communiquée par Orange Business Service.
Précisions complémentaires
Un adhérent à la centrale d’achat régionale peut avoir un marché en propre sur le même objet que la centrale, ceci valant également pour les prestations de réseautique mobilités. Dans ce cas, il relève de la responsabilité de l’adhérent de respecter les engagements qu’il a contracté lui-même avec son fournisseur. S’il a un marché en propre, il peut aussi prévoir une non-exclusivité dans son marché, ce qui ne l’empêche alors plus d’adhérer à la centrale en parallèle. En cas de passation de son propre marché, il est responsable de respecter ses nouveaux engagements avec son nouveau fournisseur, après avoir adhéré et commandé à la centrale d’achat régionale.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver l’adhésion du Grand Annecy à la centrale d’achat régionale pour pouvoir bénéficier du marché AMPLIVIA dans le cadre de la billettique Oùra ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale et ses annexes. Conseil du 30 septembre 2021 / page 106
38. Modification du règlement des transports scolaires 2021-2022
Rapporteur : Didier SARDA
Le règlement des transports scolaires du Grand Annecy définit les conditions d'organisation et de financement des transports scolaires sur la partie « non urbaine » de son ressort, regroupant les territoires des anciennes communautés de communes du pays d’Alby, du pays de Fillière, de la Rive Gauche du lac d’Annecy et de la Tournette.
Il prévoit que le coût de la carte de transport, donnant droit à un aller-retour par jour en période scolaire, s’élève à 80 € jusqu’au 30 juin et à 140 € au-delà.
Deux catégories d’élèves, dont le besoin de transport est, sauf rare exception, d’un aller-retour par jour en période scolaire, se voient appliquer des tarifs supérieurs.
Elèves de primaire empruntant certains circuits scolaires SIBRA
A la demande du Grand Annecy, la SIBRA organise de nouveaux circuits scolaires : - les circuits n° 146 et 147 la Varde / écoles Lachat et Pommaries d’Annecy-le-Vieux, organisés auparavant par la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux, sans participation familiale ;
- le circuit n° 148 Annecy-le-Vieux / groupe scolaire de Pringy.
Par ailleurs, les primaires de Pringy ont emprunté, les années passées, le circuit SIBRA n° 101/128 sans participation familiale.
Sur le périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération, les conditions SIBRA s’appliquent. L’abonnement jeune annuel, facturé 156 €, offre un accès illimité à l’ensemble des services soumis à tarification SIBRA.
A titre transitoire, afin de régulariser la situation, il est proposé que les élèves de primaire qui emprunteront les 4 circuits précités, sur lesquels seront affectés des accompagnateurs, bénéficient pour l’année 2021-2022 de l’abonnement Grand Annecy à 80 €, sans application de la majoration pour inscription tardive.
Le Bureau communautaire a donné son accord à cette expérimentation.
Elèves scolarisés hors Grand Annecy et empruntant un service régional
Les élèves domiciliés sur le ressort du Grand Annecy, scolarisés à l’extérieur et empruntant une ligne régulière ou une adaptation scolaire régionale sont gérés par la Région Auvergne-Rhône- Alpes.
S’ils ne sont pas ayants droit en application du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie, ces élèves relèvent du dispositif Déclic’. Deux abonnements leur sont proposés, à 310 € (1 aller-retour par jour en période scolaire sur une ligne) et 410 € (déplacements illimités sur une ligne), carte à 10 € comprise.
Afin de supprimer cette inégalité de traitement, il est proposé de leur verser, sur demande, une aide correspondant à la différence entre le coût de l’abonnement Déclic’ 300 (310 €) et le coût de la carte de transport Grand Annecy à 80 €, soit un montant forfaitaire de 230 €, sous réserve, d’une part, qu’ils soient ayants droit en application de notre règlement et, d’autre part, qu’ils aient intégralement payé un abonnement Déclic’ 300 ou 400. Conseil du 30 septembre 2021 / page 107
Ces deux propositions impliquent une modification du préambule et de l’article 2.8 du règlement des transports scolaires.
M. MARTINOD.- (Villaz) Une question qui n’a rien à voir avec la délibération,
simplement pour signaler que la situation est très compliquée dans le pays de Fillière pour les
transports scolaires. En début de semaine à Villaz, à 8 heures 40 des enfants étaient sur le bord
de la route, ils devaient commencer les cours à 8 heures 30. C'est une situation qui est très
difficile, avec une grande inquiétude des parents.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Effectivement, Christian ANSELME nous a
alertés, cela concerne le Pays de Fillière où l'un des sous-traitants de la SIBRA n'a pas été en
capacité d’effectuer un service de qualité à cette rentrée scolaire par manque de chauffeurs, par
méconnaissance des circuits. C'est le jeu des réattributions de marché.
Nous avons suivi cela et le service Mobilité, en particulier les responsables du
Transport scolaire, ont essayé de pallier ces difficultés.
Nous avons un engagement pour que dans les une à deux semaines qui viennent,
cela revienne à la normale, avec de nouveaux chauffeurs. C'est un métier très en tension. Un des
sous-traitants n'est pas à la hauteur, je ne le citerai pas ce soir.
Les courriers d'avertissements et d’enclenchement de pénalités sont partis mais
évidemment, ce n'est pas ce que les parents attendent et nous non plus.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d’approuver les modifications apportées au règlement des transports scolaires 2021-2022 joint en annexe et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
39. Approbation des conditions générales de vente, du règlement d'exploitation et du règlement Proxibus SIBRA
Rapporteur : François ASTORG
Le présent rapport concerne la mise à jour, pour l’année 2021-2022, des documents définissant les conditions de vente et d’exploitation des services SIBRA.
Les Conditions générales de vente SIBRA sont modifiées comme suit :
1) Les oblitérateurs qui équipaient les bus ont été déposés le 31 mars dernier. L’article 1 précise que les tickets papier, désormais inutilisables, sont échangeables contre des titres sur support Oùra jusqu’au 31 décembre 2022. Conseil du 30 septembre 2021 / page 108
2) Les usagers qui montent ou descendent à un arrêt situé en dehors du ressort du Grand Annecy sur une ligne SIBRA (lignes 31 Rumilly / Annecy, 40 Entrelacs / Annecy et 41 Le Chatelard / Annecy), se voient appliquer une tarification spécifique. L’article 3 précise que cette tarification est supprimée à compter du 1er octobre 2021. Aux fins de simplification et de lisibilité, la grille tarifaire Sibra « interne » s’applique sur l’intégralité des lignes.
3) L’article 9 « Titres commercialisés sur oura.com » est ajouté, afin de rappeler que les conditions générales de vente et le règlement intérieur bus et cars s’appliquent aux usagers ayant acquis leurs titres de transport via la plateforme www.oura.com.
Le document « Règlement et modalités spécifiques du service Proxibus » intègre la deuxième ligne de transport à la demande (Proxibus 2), mise en place au 1er septembre : Leschaux / La Chapelle-Saint-Maurice / Saint-Eustache / Saint-Jorioz collège.
Le Règlement bus et cars, de même que le document « Règlement et modalités spécifiques du service Handibus », sont inchangés.
Mme LEPAN.- (Annecy) Je souhaite nous féliciter notamment de la suppression
de la tarification spécifique pour les lignes 31, 40 et 41. J'avais plaidé en ce sens lors du mandat
précédent, je suis très heureuse de voir que la grille tarifaire de la SIBRA s'appliquera pour tous,
même si certains descendent dans des arrêts qui ne sont plus du ressort de la SIBRA.
Je suis très heureuse de ce résultat et des négociations qui ont eu lieu avec nos
partenaires, et qui ont abouti à cela.
Merci beaucoup.
Mme LA PRESIDENTE.- Une action de plus pour inciter au changement de
comportement pour notre environnement.
M. PONCET.- (Nâves-Parmelan) Pour faire écho à ce que disait Christian
concernant le transport scolaire, la ligne 82, qui est une concession au même opérateur,
rencontre également des problèmes.
Je connais bien un usager qui s'est renseigné auprès de la SIBRA, on lui a indiqué
que des lignes supplémentaires ont été créées mais qu’il n'y a pas de chauffeurs pour ces lignes.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Quand les sous-traitants acceptent un marché,
ce sont les lignes des sous-traitants, ce n'est pas la SIBRA en interne.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 109
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’adopter ces trois règlements 2021-2022, joints en annexe,
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
40. Tarifs applicables à la station du Semnoz Hiver 2021-2022 et Eté 2022
Rapporteur : Patrick BOSSON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Conseil d’exploitation du Semnoz du 1er septembre 2021
La Station de ski du Semnoz, régie du Grand Annecy, commercialise pour la saison d’hiver 2021/2022 et la saison d’été 2022 un ensemble de prestations, pour lesquelles il convient de voter les tarifs :
- l’accès au domaine alpin (par le public et par les scolaires) ;
- l’accès au domaine nordique (par le public et par les scolaires) ;
- les locations de matériel lié à la pratique de ski nordique, la ventes de produits divers ; - toutes les autres locations de matériels proposés par la station (luges, raquettes, etc.) ; - la mise à disposition d’espaces ;
- les activités estivales ;
- les secours.
Il a été proposé par le Conseil d'exploitation du 1er septembre 2021 que la Direction du Semnoz entame un chantier de refonte de la grille tarifaire en juin 2022 pour améliorer sa cohérence et sa lisibilité.
Mme LA PRESIDENTE.- J’ai une bonne nouvelle à annoncer à Patrick puisque
nous allons pouvoir ouvrir les remontées mécaniques cet hiver, et sans passe sanitaire.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 90
ABSTENTION(S) : 1 (Raymond PELLICIER)
- de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs applicables sur la station du Semnoz et les maintenir à l’identique pour la saison 2021-2022, hormis pour le forfait « Nordic pass saison » qui passe de 39 € à 49 € par an, conformément aux tarifs pratiqués par des domaines comparables et suite à une sollicitation de Haute Savoie Nordic ; - de valider les grilles tarifaires annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Conseil du 30 septembre 2021 / page 110
41. Gratuités Applicables sur la station du Semnoz 2021-2022
Rapporteur : Patrick BOSSON
Dans le cadre du fonctionnement de la station du Semnoz, certaines réductions ou gratuités sont autorisées, dès lors qu’elles sont limitées, objectives et motivées par un intérêt public d’attractivité, de gestion ou de bon fonctionnement de la station.
Pour la saison 2021-2022, il est proposé de circonscrire les gratuités aux bénéficiaires suivants :
1. Accès gratuit pour la durée de la saison
Bénéficiaire Justificatif
Personnel
de la station
Ensemble du personnel
sous contrat
Amenés à se déplacer sur le site pour rejoindre
leur poste de travail.
Connaissance du domaine pour conseiller les
clients.
La gratuité ne pourra être proposée que pendant
leurs heures de travail (la gratuité en dehors des
heures de travail sera soumise au calcul d’un
avantage en nature).
Personnel
de secours
Personnes présentes sur
les listes des évacuations
verticales
Amenées à se déplacer sur le site lors des
opérations de secours.
Connaissance du domaine.
Moniteurs
de la station
Sur présentation de la
carte syndicale, sous
condition qu’ils donnent
des cours sur la station
Participent à la vie économique de la station et
aux animations.
Commerçants
Restaurateurs et loueurs
de matériel
2 forfaits par
établissement.
Apportent une contribution spécifique et courante
au fonctionnement du domaine skiable dans le
cadre de leur activité professionnelle (participent
aux animations et travaux d’entretien des pistes).
Agents de
l’ONF
2 Techniciens sont
concernés au sein de
l’ONF
Afin d’accéder aux parcelles de forêt durant la
période hivernale, y compris aux parcelles
traversées par les pistes de ski de fond.
2. Accès gratuit temporaire au domaine skiable (forfaits journée ou demi-journée)
Bénéficiaire Justificatif
Animations
ponctuelles Animateurs
Participent à la vie économique de la station.
Sont amenés à se déplacer sur la station et
doivent avoir une bonne connaissance du site.
Maintenance
et réparation
Entreprises extérieures
mandatées pour des
opérations
exceptionnelles de
maintenance ou de
réparation
Peuvent être amenées à se déplacer sur le
domaine afin de se rendre sur le lieu
d’intervention. Conseil du 30 septembre 2021 / page 111
Lots
cadeaux
Lots sous la forme de
forfait temporaire
Action commerciale et de communication qui
contribue à la vie économique de la station.
Promotion
Acteurs du tourisme,
journalistes, reportage
photos
Action commerciale et de communication qui
contribue à la vie économique de la station.
Moniteurs
hors station
Moniteurs hors stations
accompagnés de clients
Participation à la vie économique de la station en
amenant de nouveaux clients.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver les propositions de gratuité définies ci-dessus,
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
42. Convention de vente en ligne avec Haute Savoie Nordic 2021-2022
Rapporteur : Patrick BOSSON
Vu l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985, repris par l’article L 2333-81 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 portant approbation d’une redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la station du Semnoz ;
Vu la convention signée avec l’Association départementale « Haute-Savoie Nordic », agréée par le Conseil Départemental en application des articles L342-27, L342-28, L342-29 du code du tourisme et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance ;
Vu les statuts de la Régie du Semnoz, actuel gestionnaire du domaine nordique situé sur les communes de Gruffy, Leschaux, Quintal et Viuz-la Chiesaz.
Considérant les modalités de perception et d’harmonisation de la redevance mises en place par l’Association Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Conseil d’administration et des décisions des Conseils d’administration de la Fédération Régionale « Rhône-Alpes Nordique » et de Nordic France
Rappel des tarifs applicables à la station du Semnoz pour la saison 2021-2022
Nordic Pass National adulte tarif normal 210 €
Nordic Pass National adulte tarif prévente 180 €
Nordic Pass National jeune (6 – 16 ans) tarif normal 75 €
Nordic Pass National jeune (6 – 16 ans) tarif prévente 65 €
Nordic Pass 74 adulte tarif normal 140 €
Nordic Pass 74 adulte tarif prévente 119 €
Nordic Pass 74 jeune (6 – 16 ans) tarif normal 52 € Conseil du 30 septembre 2021 / page 112
Nordic Pass 74 jeune (6 – 16 ans) tarif prévente 44 €
Nordic Pass site adulte
Nordic Pass site jeune
Nordic Pass scolaire site 15,50 €
Nordic Pass hebdomadaire adulte site
Nordic Pass hebdomadaire jeune site
Redevance journalière
Redevance tarif réduit
Redevance journalière ½ tarif pour les titulaires d’une carte saison
de Suisse Romande ou Vallée d’Aoste
Redevance journalière scolaire 4 €
Redevance journalière avec ouverture partielle
Supports RFID rechargeables
Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1€
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison Concernant le Nordic Pass site saison adulte et jeune, le domaine nordique a la possibilité de : - soit vendre au tarif normal toute la saison (période de prévente comprise) - soit fixer un tarif prévente et un tarif normal (écart conseillé de 12%).
Offre famille : Lors de l’achat par une même famille de 3 Nordic Pass saison départementaux, régionaux, nationaux en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4ème, 5ème et énième Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond. Lors de l’achat en ligne du Nordic Pass donnant droit à l’offre Famille, le domaine nordique est tenu d’éditer les Nordic Pass gratuits, sur présentation de la facture, même si la commande n’a pas été faite au bénéfice du domaine nordique. Le coût éventuel des support RFID est à la charge du client.
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass 74 »
L’achat d’un Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50% sur un forfait séance acheté en Suisse Romande et dans le Val d’Aoste.
De même, les forfaits saison « Suisse Romande » et « Val d’Aoste » donnent droit à une remise de 50% sur les forfaits « séance » des domaines nordiques de Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass Alpes du Nord » Le Nordic Pass Alpes du Nord est valable sur l’ensemble des sites des départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Conformément aux décisions prises par la Fédération Régionale Rhône-Alpes Nordique, les domaines agréés par l’association départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les Nordic Pass Alpes du Nord adultes et jeunes.
Cotisation à la Fédération Régionale
La Fédération prélève chaque année un pourcentage du prix de vente, dont le montant est décidé lors de son assemblée générale, à l’issue de la saison.
Carte Pass Région
Lors de la présentation sur le domaine nordique d’une carte « Pass Région » (anciennement « carte M’ra », remise gratuitement par la Région aux jeunes âgés de 16 à 25 ans), le détenteur de cette carte se verra proposé un Nordic Pass Alpes du Nord au tarif de 48 € (tarif jeune) au lieu du tarif adulte. Conseil du 30 septembre 2021 / page 113
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »
La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre domaine nordique du département pendant la semaine de validité.
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux groupes Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, la vente des cartes annuelles réciprocitaires aux groupes constitués (CE, Associations, etc…) demandeurs de plus de 15 titres est confiée à l’association départementale. Celle-ci en ristournera une partie à chacun des domaines nordiques, en fonction des modalités fixées par l’assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.
Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit.
Nordic Pass Scolaire
Un enfant bénéficiant d’un Nordic Pass Scolaire peut revenir skier gratuitement pendant tout l’hiver sur le domaine nordique où il est venu avec son école.
Mme LAFARIE.- (Annecy) Une question technique. Nous avons vu l'hiver dernier
que le foyer de ski de fond a très bien fonctionné, nous nous sommes retrouvés avec beaucoup
d'attente. Est-il prévu à partir de cette année de pouvoir payer à la journée son forfait par
Internet ?
M. BOSSON.- (Quintal) Aujourd'hui, il est possible de répondre à cette demande
par le biais d’Internet, ce qui va éviter ces files d'attente. Sachant que l'on a amélioré l’information
au niveau de l'accueil, et l'accueil est centralisé au pied de la station. Ainsi, cet été, contrairement
à avant où il y avait des accueils multiples, nous aurons une meilleure cohérence de l'information
et cela permettra de fluidifier les problèmes rencontrés. Et ce sera la même chose en hiver.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Nous pouvons procéder au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver l’ensemble des modalités de fonctionnement ci-dessus pour la Régie du Semnoz, ainsi que les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2021/2022 ;
- d’approuver la convention relative au fonctionnement de la vente en ligne de la redevance nordique en Haute Savoie avec l’association Haute Savoie Nordic, annexée à la présente délibération ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 114
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en particulier la convention de délégation de gestion des ventes en ligne au profit de Haute Savoie Nordic.
43. Reversement de l'aide du Département pour les structures pédagogiques de ski de fond au profit du club des Dragons d'Annecy
Rapporteur : Patrick BOSSON
Le Conseil départemental de Haute-Savoie apporte chaque année une aide financière aux structures pédagogiques de la filière nordique. Cette aide vient soutenir l’apprentissage du ski de fond par les plus jeunes. L’aide financière vise à soutenir trois axes : l’accueil du public scolaire, les stages enfants et la finale des foyers.
Pour des raisons techniques, le Conseil départemental ne peut pas différencier les versements d’aides entre plusieurs tiers.
Actuellement, le Grand Annecy perçoit donc l’ensemble de l’aide financière du Département, d’un montant annuel variable, compris entre 2 200 € et 2 700 €, alors que son action ne porte que sur la partie “accueil du public scolaire“. Il convient donc de reverser la part “Finale des foyers“ et “Stages enfants“ au club de ski nordic et de biathlon qui en la charge : les Dragons d‘Annecy, sis 19 rue des Edelweiss à Annecy.
Le club a sollicité le reversement de l’aide financière du Département auprès du Grand Annecy pour les années 2019 et 2020, soit 1 094 € pour chaque année (pour 2021, les stages enfants et finale des foyers ne seront pas subventionnés - cf. tableaux détaillant l’aide départementale en annexe).
(Il est procédé au vote électronique)
Afin de pouvoir reverser cette aide financière au profit des Dragons d’Annecy,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- de valider le principe de reversement de l’aide départementale au profit du club des Dragons d’Annecy dans la proportion qui lui revient ;
- d’autoriser le reversement d’une somme de 1 094 € au titre de l’année 2019 et 1 094 € au titre de l’année 2020 au profit du club des Dragons d’Annecy ;
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
44. Convention avec les communes du domaine skiable du Semnoz pour la distribution des secours
Rapporteur : Patrick BOSSON
La Station de ski du Semnoz organise l’activité récréative hivernale sur la partie sommitale du massif. L’organisation des secours sur le territoire de la commune est une compétence qui dépend du pouvoir de police du maire. Conseil du 30 septembre 2021 / page 115
Le domaine skiable du Semnoz est réparti sur quatre communes : Gruffy, Leschaux, Quintal et Viuz-la-Chiesaz. Dans un souci d’équité et d’efficacité dans le déroulement des secours, il est nécessaire pour les communes de confier la distribution des secours et l’organisation des transports sanitaires à une entité unique sur l’ensemble du domaine skiable.
La station du Semnoz assure depuis toujours cette fonction qui doit être formalisée par la signature d’une convention de distribution des secours sur le domaine skiable entre le Grand Annecy - Régie du Semnoz et chacune des communes. Cette convention jointe en annexe définit les engagements respectifs du Grand Annecy et des communes pour une durée de 6 ans.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver la convention annexée à la présente délibération entre le Grand Annecy et les communes de Gruffy, Leschaux, Quintal et Viuz-la Chiesaz ;
- d’autoriser la Présidente à signer cette convention et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
45. Mise en œuvre du contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) du plateau des Bornes - Conventions de coopération
Rapporteur : Christian ANSELME
Par délibération n° D-2019-614, le Conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé le projet de contrat de territoire espaces naturels sensibles (CTENS) du Plateau des Bornes 2020-2024, ainsi que son portage par la Syndicat de Rivières les Usses (SYR’USSES) pour en assurer l’animation et le pilotage.
Ce CTENS est établi entre :
- 12 communes du plateau des Bornes (dont Groisy et Fillière pour sa commune déléguée Evires),
- 3 organismes « gémapiens », en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire : le SYR’USSES, le SM3A et le Grand Annecy, - le Département de la Haute-Savoie.
Le CTENS est développé autour de 4 axes et le montant total des actions programmées s’élève à 1,9 millions d’euros TTC.
Dans ce contexte, le Grand Annecy est engagé pour la réalisation d’un programme d’actions visant la préservation et la restauration de dix zones humides (ZH) du plateau des Bornes (dont 6 en poursuite de la gestion engagée par le 1er CTENS).
Très concrètement, il s’agit d’agir au titre de :
- l’axe 1 - préservation des espaces naturels remarquables :
- à l’élaboration de notices de gestion des ZH et à leur mise en oeuvre, - à participer à des actions transversales d’amélioration de connaissance et de concertation avec la profession agricole ;
- l’axe 4 – coordination générale du CTENS :
- à participer aux missions d’animation et de pilotage,
- à participer à la rédaction du bilan intermédiaire et du bilan de fin de contrat. Conseil du 30 septembre 2021 / page 116
Dès lors qu’une participation du Grand Annecy est requise, deux clés de répartition s’appliquent : une première au prorata des montants d’actions concernant les gemapiens et les hors- gemapiens, une seconde s’appliquant aux seuls gemapiens, au prorata des surfaces de ZH.
Afin de mettre en œuvre le CTENS, deux conventions sont à concrétiser :
- une convention de coopération public-public relative à l’animation du CTENS du Plateau des Bornes par le SYR’USSES, chargé d’animer et piloter le CTENS Cette convention prévoit que « l’animation, la coordination et le suivi des actions du CTENS du Plateau des Bornes visent à assurer conjointement et atteindre des objectifs communs aux différentes parties. Dans ce but et dans le cadre de l’article L 2511-6 du code de la commande publique, les parties mettent ainsi en œuvre une coopération public-public ». La convention prévoit notamment la participation financière du Grand Annecy aux frais d’animation engagés par le SYR’USSES sur la durée du CTENS.
- une convention de coopération entre les 3 maîtres d’ouvrage gemapiens et le Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie (Asters, CEN 74), pour confier à Asters la réalisation des notices de gestion des ZH et une partie de leur mise en œuvre, ainsi que certaines actions transversales de l’axe 1.
Cette convention prévoit que « le Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie (Asters, CEN 74) œuvre en faveur de la gestion et de la protection des espaces naturels. Il est également un opérateur régulier apportant son expertise aux trois collectivités compétentes en GeMAPI.
Aussi, sur proposition d’Asters, la mise en œuvre d’actions de l’axe n°1 du CTENS leur est confiée par cette convention de coopération qui implique en retour leur participation aux actions par mise à disposition de personnel à hauteur de 40 745 €.
En outre, dans le partenariat institué par cette convention de coopération, le Grand Annecy et les autres maîtres d’ouvrage confient au SYR’USSES l’organisation et le pilotage de ces actions de l’axe 1. Le Syndicat assure ainsi la coordination des actions et pilote l’activité d’Asters. Le Syndicat se charge également des demandes de subvention pour les actions concernées auprès des partenaires financiers ».
La convention prévoit ainsi la participation financière du Grand Annecy aux actions lui incombant (soit les restes à charge des actions en maîtrise d’ouvrage propre ou la participation aux restes à charge des actions transversales) par annuité à verser au SYR’USSES, ainsi qu’aux frais de pilotage et de coordination des actions assurés par le SYR’USSES.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver les deux conventions de mise en œuvre du CTENS du Plateau des Bornes annexées ;
- d’autoriser la Présidente du Grand Annecy à signer ces conventions et tout document s’y rapportant.
46. Travaux du Grand Annecy en milieux naturels - Conventions avec les propriétaires de parcelles concernées
Rapporteur : Eric PEUGNIEZ
Le Conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé divers contrats permettant son action en faveur de la restauration et la préservation des milieux naturels, et en particulier : Conseil du 30 septembre 2021 / page 117
- le Contrat de Bassin Fier et Lac d’Annecy, par délibération n° 2017-362, et l’avenant s’y rapportant, par délibération n° D-2019-613,
- le Contrat de Territoire espaces Naturels Sensibles (CTENS) du Plateau des Bornes, par délibération n° D-2019-614,
- le Contrat de Territoire espaces Naturels Sensibles (CTENS) du Grand Annecy, par délibération n° D-2020-599.
Ainsi, le Grand Annecy s’est engagé à la réalisation de nombreuses actions qui nécessitent pour certaines une intervention sur domaine privé.
Il peut ainsi s’agir :
- de travaux prévus dans des plans de gestion de site (ex : zones humides, massifs…) ; - de travaux de la compétence du Grand Annecy, prévus par mise en œuvre de stratégies globales de gestion à l’échelle de bassins versants.
Aussi, avant toute réalisation des travaux sur des sites pré-identifiés dans les contrats précités (et les futurs contrats de gestion de sites naturels à venir) et/ ou dans les documents stratégiques associés, et pour permettre d’intervenir sur le domaine privé, des conventions entre les concernés sont requises.
Ces conventions fixent les conditions d’intervention et les modalités de partenariat entre le Grand Annecy et le(s) propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s).
Ponctuellement, elles peuvent associer tout organisme que le Grand Annecy aurait mandaté pour mise en œuvre de ses engagements (ex : en délégation de maîtrise d’ouvrage, en convention de coopération public-public…).
Pour exemple, ces conventions d’usages peuvent être mobilisées lors de travaux en milieu naturel, forestier ou non, et sur des milieux aquatiques (restauration et/ou entretien de zones humides, lutte contre les plantes exotiques envahissantes, etc.).
Afin de faciliter la réalisation des actions sur lesquelles le Grand Annecy s’est engagé, une convention d’usage type est proposée pour permettre, après identification du bien concerné et des travaux à mener, de bénéficier des droits d’usage (réels et personnels) sur la (les) parcelle(s) concerné(s) et d’obtenir l’accès à la(les) parcelle(s) pour y entreprendre les travaux tels que décrits.
Ce modèle sera à adapter selon les cas, notamment en fonction de la nature des travaux.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver la convention d’usage type pour mettre en œuvre les actions des divers contrats dans lesquels le Grand Annecy est engagé en tant que maître d’ouvrage ;
- d’autoriser la Présidente du Grand Annecy à signer les conventions d’usage lors de la mise en œuvre des actions prévues aux divers contrats, et tout document annexe s’y rapportant. Conseil du 30 septembre 2021 / page 118
47. Entretien des abords du site du Moulin Janin - Convention avec la Commune d'Héry-sur-Alby
Rapporteur : Marc ROLLIN
Le site du Moulin Janin, propriété de l’ex-Communauté de communes du Pays d’Alby, est entré au patrimoine du Grand Annecy dès sa création, au 1er janvier 2017. Au titre de la délibération de prise de compétences, ce site a été déclaré d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace. La propriété comprend des parcelles forestières et des espaces enherbés d’une superficie de 2,3 ha. L’accès au site est carrossable via un chemin en pierre qui est entretenu par le Grand Annecy (renvois d’eau, barrières en bois, entretien de la végétation…).
Le « Moulin Janin » a été construit vers la fin du XVIIIème siècle, à proximité immédiate du Chéran, permettant aux habitants d’Héry-sur-Alby et de Mûres de venir moudre leurs grains via une passerelle piétonne en bois (passerelle qui a été détruite par une crue entre 1954 et 1955). L’activité du moulin a cessé dans les années 1950. A ce jour, le bâtiment est fermé et le bief n’alimente plus la roue à eau.
Le « Moulin Janin » est un espace paysager de très grand intérêt, abritant un patrimoine naturel exceptionnel. Classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), le Moulin Janin fait partie de l’ensemble des « Gorges du Chéran ».
Sur le site du Moulin Janin, relativement fréquenté à certaines périodes de l’année, un entretien régulier est nécessaire. Compte tenu de sa connaissance du secteur, des compétences et de la proximité, il est proposé que la Commune d’Héry-sur-Alby en assure l’entretien régulier et réalise notamment les prestations suivantes :
- gestion du mobilier urbain, le nettoyage, l’entretien des abords du chemin (épareuse) et des fossés (curage) et l’entretien des espaces enherbés autour du « Moulin Janin » (tonte et débroussaillage) ;
- information au Grand Annecy d’éventuelles anomalies (détérioration du bâtiment, de la roue, des accès…)
- information de la population : arrêtés de sècheresse, pratique des loisirs…
Le détail des prestations est précisé dans une convention conclue pour une période de trois ans, qu’il est proposé de renouveler.
La Commune d’Héry-sur-Alby transmettra un décompte annuel des prestations effectuées et le Grand Annecy en prendra financièrement la charge (essentiellement sous forme d’heures de mise à disposition d’agent communal).
A titre indicatif, le montant annuel de la prestation est estimé entre 3 000 € et 6 000 €. Cette dépense est prévue au budget primitif.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver la convention avec la Commune d’Héry-sur-Alby ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention avec la Commune d’Héry-sur-Alby, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Conseil du 30 septembre 2021 / page 119
48. Entretien des sites du Pont de l'Abîme et de la passerelle du Chéran - Convention avec la commune de Cusy
Rapporteur : Marc ROLLIN
CONTEXTE
Le site des « gorges du Chéran », également dénommé « Chaos du Chéran », est un espace paysager de très grand intérêt abritant un patrimoine naturel exceptionnel. Classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), cet espace particulièrement encaissé permet néanmoins aux touristes de le découvrir par le biais de deux sites aménagés permettant des conditions favorables à l’accueil du public (parking, belvédère, bloc sanitaire, signalétique, cheminement piétons…).
- Le site du pont de l’Abîme permet, depuis un pont suspendu métallique, la vue plongeante sur la rivière Chéran s’écoulant à presque 100 mètres en contre-bas. Ce site a fait l’objet d’importants travaux de mise en valeur (parking, belvédère, signalétique, toilettes, départ de chemins de randonnées …).
- La passerelle de Cusy-Gruffy, située plus en aval et accessible par une petite route carrossable, offre la possibilité d’accéder aux rives du Chéran et aux randonneurs de traverser la rivière.
Sur ces deux sites, relativement fréquentés à certaines périodes de l’année, un entretien régulier est nécessaire.
Enfin, et au titre de la délibération de prise de compétences, le Grand Annecy a déclaré ce site d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace.
OBJET ET ENGAGEMENT DES PARTIES
Compte tenu de sa connaissance des sites, des compétences et de la proximité de son personnel technique, il est proposé que la Mairie de Cusy en assure l’entretien régulier et plus précisément : - la gestion du mobilier urbain,
- le vidage des conteneurs d’ordures ménagères,
- le nettoyage, la tonte des espaces verts et le soufflage des feuilles, - l’entretien des toilettes sèches,
- la coupure de l’alimentation en eau pour la période hivernale, etc.
Le détail des prestations est précisé dans une convention conclue pour une période de 3 ans et qui prend effet à compter de sa signature.
La Mairie de Cusy transmet un décompte annuel des prestations effectuées, le Grand Annecy en prend financièrement la charge (essentiellement sous forme d’heures de mise à disposition d’agent communal).
A titre indicatif, le montant annuel de la prestation est estimé entre 6 000 et 8 000 euros. Cette dépense est prévue au budget primitif. Il est possible que, dans le cadre de cette convention, l’Agglomération rembourse des factures payées par la Commune relevant de la compétence de l’Agglomération (ex : travaux d’urgence liées à des problèmes de sécurité, inondation, dépôts sauvages etc.).
(Il est procédé au vote électronique) Conseil du 30 septembre 2021 / page 120
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
- d’approuver la présente convention avec la commune de Cusy,
- d’autoriser la Présidente à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons passer une dizaine de délibérations
concernant la présentation des rapports. Je pense que vous avez tous lu ces rapports, je vais
demander aux rapporteurs d’être courts pour laisser la parole à celles et ceux qui auraient des
questions au regard de leur lecture des rapports.
49. Direction du Grand âge et de l'autonomie - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : Monique PIMONOW
En 2020, la direction du Grand âge et de l’autonomie / CIAS a repris la gestion des quatre EHPAD issus de la fusion avec l’EPI2A, intervenue en juin 2019. Cette évolution, si elle augurait la perspective d’un travail qualitatif de réorganisation et d’amélioration du service rendu, a finalement été absorbée par la gestion de la crise sanitaire.
Cette crise a bousculé dans l’urgence les organisations et sollicité encore davantage le professionnalisme et la solidarité des membres du personnel. Ceux-ci se sont souvent trouvés face au dilemme de devoir assumer leurs missions auprès des personnes âgées dans un cadre sécuritaire, se protéger eux-mêmes et protéger leurs propres familles. Ils ont dû également faire face à la détresse voire la colère des familles et au décès prématuré, en nombre parfois, de résidents.
L’année 2020 a également été marquée par le renouvellement du conseil d’administration et de la commission Grand âge et autonomie à la suite des élections municipales et communautaires.
Le rapport d’activité annexé est décliné en 5 parties :
1. Les compétences et le fonctionnement de la direction Grand âge et autonomie / CIAS, avec un zoom sur son intégration dans le contexte national et local de la gérontologie. 2. Les données 2020 de la Direction Grand âge et autonomie.
Composée de 611 agents en activité (dont 560 équivalents temps pleins), elle accueille et accompagne environ 3000 personnes âgées et aidants. Son budget principal et ses 17 budgets annexes représentent 40 862 000 € de dépenses globales de fonctionnement avec 89 % de recettes propres.
3. L’activité « Prévention et bien vieillir à domicile » : aide et soins à domicile, aide à la vie quotidienne, prévention et aide aux aidants, accueils de jour.
4. L’activité de logement et d’hébergement : hébergements temporaires, foyers soleils, 3 résidences autonomie et 8 EHPAD.
5. La dynamique territoriale : animation territoriale, lien social et relations usagers, développement et innovation, communication, évènementiel et perspectives.
Plusieurs questions restent prépondérantes pour l’avenir de ce secteur d’activité :
- la question des ressources humaines. La crise sanitaire a aggravé la pénurie de professionnels soignants notamment. Des efforts devront être poursuivis et intensifiés pour recruter, fidéliser, professionnaliser.
- la question du patrimoine bâti avec notamment des bâtiments nécessitants des rénovations lourdes et pour d’autres, des problèmes de malfaçons, rendant certaines chambres impropres à l’hébergement. Conseil du 30 septembre 2021 / page 121
- la question du financement des services et établissements dont les prix de journée ne pourront plus, dès 2022, absorber l’ensemble des charges. Cette problématique a été aggravée par la crise sanitaire et ses conséquences.
- la question de la dynamique territoriale qui sera à renforcer et développer dans le cadre d’un partenariat plus poussé entre les services du CIAS et les communes de l’agglomération.
M. DUPERTHUY.- (Annecy) Pour appuyer ce que tu disais, Monique, en termes
de financement, dans la deuxième partie figurent les grandes lignes du budget, 40 800 000 euros
de dépenses de fonctionnement dont 90 % de recettes propres.
Dans ces recettes propres, 11,5 millions viennent de l'ARS. J'en profite, puisque
nous avons quelques Conseillères départementales dans cette assemblée, et c'est bien pour
nous, pour leur dire qu'il faudra se mettre autour d'une table. Quand je vois que le Conseil
Départemental amène 7,2 millions d'euros sur les EHPAD et que nous, le Grand Annecy, sommes
déjà à 4,2 millions d'euros, il va falloir que l'on discute rapidement du financement des EHPAD.
Comme l’a dit Monique, cela risque de déraper assez vite en termes de besoins pour rénover nos
établissements, les formations etc.
Comme vous l'aurez compris, le Grand Annecy fait la subvention d'équilibre à la
fin, nous récupérons ce qu'il faut payer et cela risque d'être assez difficile dans les années qui
viennent. J'appelle à ce que l'on ait une discussion avec le Conseil Départemental, on sait qu’avec
l'ARS, c'est plus compliqué, et nos autres financeurs pour pouvoir discuter de ces questions.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous sommes en cours de négociation avec les CVS
sur la prime Grand Age que nous avons décidé de verser au personnel aide-soignant qui ne
pouvait pas en bénéficier du fait des conditions législatives. Cela se passe très bien.
Nous voyons que les résidents et leurs familles sont prêts à nous accompagner et
à accompagner le Grand Annecy dans cette démarche pour permettre à l'ensemble des
personnels soignants d'obtenir, quels que soient leur statut et leur diplôme ou pas, à travail
équivalent, une rémunération équivalente.
Je souhaitais le préciser et remercier l’ensemble des familles de résidents qui nous
accompagnent dans ce chemin.
Mme PIMONOW.- (Montagny-les-Lanches) Cette crise sanitaire a aggravé la
pénurie de personnel, soignant notamment, des efforts devront être fournis et intensifiés pour
recruter, fidéliser et surtout professionnaliser.
Il y a un deuxième point très important qu’il va falloir régler, c'est la question du
patrimoine bâti, notamment tous les bâtiments nécessitant des rénovations lourdes, des
problèmes de malfaçons dans d'autres établissements qui rendent certaines chambres impropres
à l'hébergement. Il va falloir se pencher rapidement sur le problème.
Merci. Conseil du 30 septembre 2021 / page 122
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons y travailler avec Sébastien LENOIR très
prochainement.
Mme PIMONOW.- (Montagny-les-Lanches) Je me permets d'insister, c'est tout.
Mme LA PRESIDENTE.- Et nous vous donnerons des comptes rendus assez
rapidement sur ce sujet.
Considérant la validation du rapport d’activité 2020 par le conseil d’administration du CIAS du 15 septembre 2021, le Conseil communautaire décide de prendre acte du rapport d’activité 2020 de la direction du Grand âge et de l’autonomie.
50. Prix et qualité du service public de l'eau - Rapport annuel 2020
Rapporteur : Pierre BRUYERE
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau a été établi conformément à l’article L. 2224.5 du Code général des collectivités territoriales et au décret n° 675 du 2 mai 2007.
Il a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2021.
Ce rapport comprend, d’une part, des indicateurs techniques, financiers et de qualité et, d’autre part, les indicateurs descriptifs des services et de performances fixés par la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008.
La Communauté d’agglomération du Grand Annecy, créée en janvier 2017, assure la compétence « eau » pour l’ensemble de ses communes membres. Le présent rapport concerne le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’exercice 2020, tel qu’assuré par le Grand Annecy pour ses 34 communes, soit 214 739 habitants desservis.
Quelques informations clés concernant l’exercice 2020, figurant dans le rapport :
- 115 863 abonnés au service au 31 décembre 2020 ;
- 42 000 demandes enregistrées auprès de l’accueil abonnés ;
- une production totale d’eau potable de 15 487 503 m³ dont environ 70 % d’eau pompée depuis le lac d’Annecy ;
- un patrimoine à gérer très important avec notamment 130 réservoirs, 7 unités de production, 69 captages et forages, 17 stations de pompage et plus de 1 520 km de conduites dont plus de 7 km renouvelés en 2020 ;
- un rendement du réseau en progression, de 81,4 % ;
- 387 fuites réparées sur le réseau et les branchements d’eau ;
- 6 877 compteurs posés (compteurs neufs et remplacements) ;
- un programme de travaux réalisés sur le réseau de près de 3,04 M€ HT ; - un taux de conformité de 99,8 % pour les contrôles officiels réalisés par l’ARS concernant les analyses physico-chimiques et 99,1 % concernant les paramètres microbiologiques ; - 2947 analyses complémentaires réalisées en autocontrôle, offrant 97,8 % de résultats conformes ;
- un prix de l’eau (sur la base du tarif qui concerne la majorité des habitants du territoire, pour une consommation moyenne de 120 m3, sans part fixe) de 4,12 euros TTC (eau et assainissement) ; Conseil du 30 septembre 2021 / page 123
- 12 241 297 m3 facturés ;
- une durée d’extinction de la dette de 5,14 ans, à surveiller.
Au-delà de ce bilan, l’année 2020 a été marquée par les conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19 avec la nécessité de mettre en place une organisation spécifique pour garantir le maintien du service, y compris en période de confinement total.
On relève aussi, parmi les faits marquants de cette année 2020 :
- la réalisation des travaux de modernisation de l’usine de production d’eau potable de la Tour, qui ont conduit à la rendre complémentaire de celles de La Puya et des Espagnoux pour garantir l’approvisionnement en eau potable du bassin annécien ; - la réalisation des travaux d’interconnexion Fier/Barioz permettant de sécuriser l’approvisionnement en eau potable des communes d’Argonay et de Pringy (ANNECY).
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de service public de l’eau potable est consultable dans sa version intégrale à la Direction de l’eau potable. Il sera adressé à chaque commune membre du Grand Annecy et sera publié sur son site Internet.
Mme LA PRESIDENTE.- J'aimerais attirer votre attention sur 2 chiffres assez
clairs.
En France, les pertes en ligne sont évaluées à 1 milliard de mètres cubes. C'est
énorme, quand on parle de 80 % de rendement moyen en France. Nous sommes un peu
supérieurs au Grand Annecy, nous atteignons 81,6 %, c’est malgré tout l'équivalent de 3 millions
de mètres cubes perdus par an.
Il va falloir que l'on travaille à améliorer ces réseaux et à diminuer progressivement
pour arriver à l'objectif de 90 %, car nous n'arriverons jamais à 100 %.
M. BRUYERE.- (Poisy) Il faut peut-être préciser qu'un réseau neuf, c'est 90 %,
vous ne pourrez jamais atteindre 100 % avec un réseau neuf.
Aujourd'hui, nous avons un rendement relativement intéressant à 81 %, on peut
bien sûr faire mieux, mais il faut dire aussi - et ce n'est pas péjoratif - que l'extension de nos
réseaux a fait que l'on a baissé. Quand on a un réseau très compact, il est évident que l'on a
moins de fuites.
Telles sont les deux observations que je voulais faire.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous remercie.
Nous allons passer au vote.
(Il est procédé au vote électronique)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ PAR :
Voix POUR : 91
d’approuver ce rapport annuel 2020. Conseil du 30 septembre 2021 / page 124
51. Prix et qualité du service public de valorisation des déchets - Rapport annuel 2020
Rapporteur : Christian ROPHILLE
VU les articles D 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifié par décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri des déchets, de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets
Ce rapport a été soumis à la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2021.
Mme LA PRESIDENTE.- J'en profite pour faire un peu de publicité sur l’éco-
collecte du Semnoz, qui aura lieu le 10 octobre prochain de 9 heures à 12 heures 30. Vous êtes
les bienvenus, les élus, avec nous pour sensibiliser aux déchets notamment sur nos périmètres
tels que le Semnoz et à la gestion des déchets.
De plus, nous faisons une animation musicale à 12 heures 30 avec barbecue.
Mme LAFARIE.- (Annecy) Une question technique concernant les encombrants,
il me semble que l'on ne fait plus de collecte mensuelle d'encombrants comme on pouvait avoir
en bas de chez soi. Quelle solution apportez-vous, quels services pour des personnes plutôt
âgées, qui n'ont plus de véhicules pour retirer tous ces encombrants ?
M. ROPHILLE.- (Fillière) C'était un service, ce n'est pas l'Agglomération mais,
peut-être les EPCI ou les communes qui l’assuraient. C’est une initiative que les communes
peuvent encore mettre en place.
M. BRUYERE.- (Poisy) L'Agglomération le fait à 10 euros sur appel téléphonique
dans les 15 jours. Je ne sais pas si l’on a arrêté le service. Je me rappelle que l'on avait 20 ou 30
demandes par an, pas plus.
M. ROPHILLE.- (Fillière) Effectivement, nous avons gardé ce qui se pratiquait
autrefois. L'Agglomération a maintenu son service, mais pour les EPCI environnants, la collecte
des encombrants n'est pas faite par le Grand Annecy. Tout ce qui a été agrandi ne bénéficie pas
du service qui a été mis en place par l'ex-C2A. Conseil du 30 septembre 2021 / page 125
Mme DULIEGE.- (Saint-Félix) Un détail qui n'en est pas un. Page 7, il y a une
petite erreur, à Saint-Félix, il y a 316 habitants, on en a perdu un peu plus de 2 000...
M. ROPHILLE.- (Fillière) Il doit manquer un zéro.
Mme DULIEGE.- (Saint-Félix) Si on peut corriger, c'est mieux.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Le Conseil communautaire prend acte de ce rapport.
52. SILA - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : Pierre BRUYERE
En application des articles L.5211-39 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat intercommunal du lac d’Annecy est tenu de présenter un rapport annuel d’activité, accompagné du compte administratif, au Conseil communautaire de ses EPCI adhérents.
Dans ce contexte, le Conseil prend acte du rapport et du compte administratif 2020.
53. SILA - Présentation du rapport annuel sur le traitement des déchets - Exercice 2020
Rapporteur : Pierre BRUYERE
Le Syndicat intercommunal du lac d’Annecy (SILA) réalise pour ses EPCI adhérents le service public de traitement des déchets.
En application de l’article D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le SILA a établi un rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité de ce service, qui a fait l’objet d’un avis favorable de son Comité Syndical.
Le Conseil prend acte de ce rapport 2020.
54. SILA - Rapport annuel du service public de l'assainissement - Exercice 2020
Rapporteur : Pierre BRUYERE
Le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA) réalise pour ses cinq EPCI adhérents le service public de l’assainissement.
En application de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le SILA a établi un rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité de ce service, qui a fait l’objet d’un avis favorable de son Comité Syndical.
Le Conseil prend acte de ce rapport 2020. Conseil du 30 septembre 2021 / page 126
55. Semnoz - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : Patrick BOSSON
La régie pour la protection et l’aménagement du Semnoz est en charge de l’exploitation et la gestion du domaine skiable : service public industriel et commercial.
Son rapport d’activité 2020 a été soumis à l’examen de la Commission consultative des services publics locaux le 10 septembre 2021.
Le Conseil communautaire prend acte de ce rapport.
56. Service de transport lacustre de voyageurs - Rapport de gestion 2020
Rapporteur : Didier SARDA
1. Objet de la délégation de service public (DSP)
La DSP porte sur la gestion et l’exploitation d’un service de navettes lacustres dénommé « Lac d’Annecy Express ».
Une première expérimentation s’est déroulée durant l’été 2019, du 29 juin au 1er septembre. Le bilan positif a conduit les élus du Grand Annecy à reconduire le dispositif.
Une nouvelle convention d’une durée de 15 mois, soit du 1er juillet 2020 au 26 septembre 2021, a été signée avec le même délégataire, la société Water Taxi.
Durant l’été 2020, malgré le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le service de navettes lacustres a fonctionné du 1er juillet au dernier week-end de septembre, selon les conditions suivantes :
- Tous les jours en juillet et août ;
- Tous les week-ends en septembre.
Toutes les communes riveraines du Grand Annecy ont été desservies, de 9h à 19h10 : − Annecy :
− Ponton des Aravis (Quai de la Tournette)
− Ponton de l’Impérial (nouveauté)
− Veyrier-du-Lac
− Menthon-Saint-Bernard (nouveauté)
− Talloires-Montmin
− Duingt (nouveauté)
− Saint-Jorioz (changement de ponton)
− Sevrier.
Plusieurs itinéraires étaient proposés :
− B1 : Annecy / Annecy-le-Vieux / Veyrier-du-Lac / Sevrier
et Annecy / Annecy-le-Vieux / Duingt / Talloires
− B2 : Annecy / Saint-Jorioz / Menthon-Saint-Bernard
et Annecy / Talloires / Duingt. Conseil du 30 septembre 2021 / page 127
Le délégataire a mis à disposition deux bateaux « ponton » de 12 places (sans compter le pilote) et proposé les tarifs suivants :
- Adultes : 3 € le trajet court (ex : Annecy / Saint-Jorioz), 6 € le trajet long (Annecy ou Annecy-le-Vieux / Talloires ou Duingt)
- Enfants de 2 à 10 ans : 2 € le trajet court, 3 € le trajet long
- Enfants de moins de 2 ans : gratuit.
Le contrat prévoyait le versement au délégataire d’une participation à hauteur de 50 % de chaque billet vendu, dans la limite de 120.000 €. 89.743 € ont été versés par le Grand Annecy pour la saison 2020.
2. Retour sur la fréquentation
Sur 70 jours d’activité, 15 110 tickets ont été vendus, soit une moyenne de 215 tickets par jour, sur un potentiel de 648.
Le taux de remplissage moyen était de 33 %, correspondant à 4 personnes par navette et par trajet.
Les bateaux ont transporté entre 2 et 4 vélos par jour (2 maximum par bateau), ainsi qu’une dizaine de poussettes.
Comme en 2019, la liaison la plus fréquentée a été Annecy / Talloires / Annecy. La fréquentation du ponton de l’Impérial a été faible et, de surcroît, l’accostage n’était pas effectué en toute sécurité du fait de la présence de nombreux baigneurs.
La fréquentation a été la plus forte du 12 juillet au 20 août inclus, avec un pic de 432 voyageurs le 12 août (pic 2019 : 358 voyageurs). La fréquentation a chuté en septembre.
Pour cause d’orage, l’exploitation a été stoppée pendant 2 jours. La ligne B2 a été arrêtée une journée du fait de la casse d’un moteur (rachat du moteur pour 19 276 €). Conseil du 30 septembre 2021 / page 128
3. Typologie des usagers
• 80 % de touristes dont principalement des Français, suivis par des Belges, des Allemands et des Anglais
• 20 % d’habitants du Grand Annecy
• 9 % d’enfants (21% en 2019).
4. Qualité du service
Le service a été apprécié de tous. Les passagers ont notamment souligné le gain de temps par rapport à la voiture.
Pistes d’amélioration :
• la tarification, jugée élevée et peu lisible
• les itinéraires, assez complexes
• la localisation des pontons (géolocalisation et jalonnement)
• la diffusion de l’information par les partenaires du Grand Annecy.
5. Compte d’exploitation
Produits
Vente des tickets 44 324 €
Aide du Grand Annecy 89 743 €
Total des produits 134 067 €
Charges
TVA 10% 3 058 €
Charges du personnel (pilotes et encadrant) 53 173 €
Carburant 32 928 €
Amortissement (100 K€ sur 5 ans) 8 500 €
Entretien / Assurance / Divers 19 963 €
Redevance DDT 3 450 €
Frais financiers 1 282 €
Total des charges 122 354 €
Coût exploitation par jour 1 748 €
Résultat d’exploitation avant impôts 11 713 €
Ce rapport a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2021, qui a émis un avis favorable.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2020 de la DSP relative au transport lacustre de voyageurs.
57. DSP Village Vacances Le Pré du Lac - Rapport annuel 2020
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
Contexte
Acquis en 2006 par la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy, le village vacances « Le Pré du Lac », situé sur la commune de Saint-Jorioz a fait l’objet d’une procédure de délégation de service public (DSP) de type concession pour une durée de 25 ans adossée à un bail emphytéotique. Conseil du 30 septembre 2021 / page 129
En 2010 l’association Ternélia Entre Lac et Montagnes a été désignée pour la gestion et la restauration du village vacances1.
Dans le cadre de cette délégation, des travaux ont été réalisés par le concessionnaire, essentiellement sur le bâtiment principal, ce qui a permis au village vacances remodelé d’ouvrir ses portes au printemps 2011. Il comprend 100 chambres, une capacité de 250 lits touristiques et un restaurant de plus de 130 couverts.
En juin 2013, un incendie a totalement détruit le bâtiment principal (à usage d’accueil, animation, salle de réunion, restauration) du village vacances, entrainant un fonctionnement a minima durant 4 ans. A l’automne 2016, les travaux de reconstruction du bâtiment principal ont débuté pour être inaugurés le 20 juin 2017.
Après le sinistre, l’association a maintenu durant 4 ans l’ouverture du village vacances en fonctionnant sous chapiteau et proposant des prestations revues. Ces travaux ont permis la reconstruction du bâtiment sinistré : le bâtiment principal qui regroupe l’accueil, le bar, une salle de spectacles et diverses salles de réunion / séminaires, les cuisines et salle de restaurant avec terrasse. A été annexé un espace bien être (bassin couvert, jacuzzi et sauna…)
Fin 2016 un avenant à la DSP et au bail emphytéotique a été signé entre la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et Ternélia pour les prolonger de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2040, et modifier le montant des loyers des 4 premières années ainsi que les dispositions concernant les assurances et l’entretien du bâtiment.
En 2018, le village vacances a obtenu un classement 4 étoiles.
L'association Ternélia Entre Lac et Montagnes est également porteuse d'un projet social comprenant deux axes :
- le droit au travail y compris pour les personnes ayant un handicap (avec la mise en place avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie d'un chantier d'insertion)
- le droit aux vacances et loisirs pour tous dans une mixité sociale maîtrisée et ancrée au territoire.
Faits marquants de 2020
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et la fermeture administrative des établissements (2 confinements du 17 mars au 11 mai et du 30 octobre au 15 décembre). L’année 2020 est donc amputée de ces jours de fermeture et de l’incertitude sur les voyage en groupe, l’annulation ou report des séminaires.
Alors que le nombre de journées vacances et le chiffre d’affaire progressait régulièrement depuis 2017, on constate une chute de l’activité (- 57%).
A noter : TELM : Ternélia entre Littoral et Montagnes regroupe désormais plusieurs villages vacances : le Pré du Lac mais aussi Port la Vie situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), les résidences d’Armor à Douarnenez (29) et Clisson (Puy du Fou). Cette modification statutaire est intervenue en 2020 et engendre une fusion des trésoreries de ces villages vacances, étendant ainsi leur offre « littoral ».
1 délibérations du 24/08/2010, approuvant le contrat de délégation de service public et le bail emphytéotique
administratif Conseil du 30 septembre 2021 / page 130
Données chiffrées du Pré du Lac
Journées
vacances
Chiffres
d'affaires
séjours
réalisé 2014/2015 17 314 973 043 €
réalisé 2015/2016 14 894 873 523 €
réalisé 2016/2017 22 792 988 339 €
réalisé 2017/2018 27 144 1 486 032 €
réalisé 2018/2019 30 019 1 681 804 €
réalisé 2019/2020 13 035 822 094 €
2018 2019 2020 Variation /2019 Variation /2019 en %
Nb de journées de
vacances 27 144 30 019 13 035 -16 984 -57%
Chiffre d'affaires séjour 1 755 295 € 1 681 804 € 822 094 € -859 710 € -51%
Chiffre d'affaires TOTAL 1 486 032 € 1 969 434 € 935 580 € -1 033 854 € -52%
Les données chiffrées sont conformes à celles constatées chez l’ensemble des professionnels du tourisme ouvert toute l’année : la fréquentation estivale a été conforme à celle des années précédentes mais le report des séminaires, l’annulation des groupes, la fermeture du printemps ont impacté le chiffre d’affaire qui baisse de 50%. Conseil du 30 septembre 2021 / page 131
Résultats de l'exercice
Résultats de l'exercice 2018 2019 2020 Variation /2019
Total produits 2 322 464 € 2 459 996 € 1 518 549 € -941 447 € -38%
Total charges 2 146 582 € 2 356 627 € 1 623 392 € -733 235 € -31%
Résultats 175 882 € 103 369 € -104 843 € -208 212 € -201%
Les résultats 2019 étaient encourageants (après plusieurs années passées avec une exploitation dégradée suite à l’incendie). De nouvelles perspectives s’ouvrait pour le village vacances du Pré du lac qui envisageait de nouveaux projets tels que la rénovation du bâtiment le Parmelan (56 chambres réparties sur 2 étages). Celle-ci a été retardée par la crise sanitaire.
Le Grand Annecy souhaiterait accompagner ce projet afin d’en faire une opération exemplaire et peut être plus complète en l’étendant aux terrains de sport situés à l’entrée du site ainsi qu’aux gites comprenant 10 chambres.
Le Grand Annecy a été sollicité sur la réhabilitation du bâtiment appelé « la ferme » situé à l’entrée du site, accueillant le personnel et resté propriété de l’agglomération dans le montage DSP/ BE. Sa vétusté avait engendré la fermeture d’une partie (l’étage) jugée insalubre. Un montage pourrait être envisagé avec un bailleur social.
Ce rapport a été soumis pour examen à la Commission consultative des services publics locaux le 10 septembre 2021.
Le Conseil de communauté prend acte du rapport annuel 2020 de la DSP du Village vacances le Pré du Lac. Ce document est disponible auprès de la Direction Economie au siège du Grand Annecy.
58. DSP du Centre de congrès de l'Impérial - Rapport annuel 2020
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
La bâtisse à l’origine de l'Impérial Palace a été construite en 1913. Après un long déclin, l’établissement a fermé en 1965. En 1967, la ville d’Annecy a racheté le bâtiment et le parc, lequel sera ouvert au public en 1975. En 1981, le bâtiment toujours fermé a été ravagé par un incendie. Restauré, le bâtiment a rouvert en décembre 1990, sous la forme d'un complexe hôtelier, avec casino et centre de congrès.
En 2013, la société Impérial Palace a été rachetée par la famille Pollet-Villard qui, depuis, a entamé un large programme de rénovation de l’ensemble immobilier (casino, chambres, restaurants, bar, espaces commun, spa, piscine, salons, etc.).
Dans le cadre de sa compétence tourisme, le Grand Annecy est le gestionnaire du centre de congrès de l’Impérial, gestion qu’il délègue par l’intermédiaire d’un contrat de délégation de service public (DSP). Le dernier contrat de DSP a été attribué sous forme d’affermage pour une durée de 3 ans, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019, à la SA Impérial Palace. Un avenant de prolongation d’une durée de deux ans a été validé par le Conseil communautaire du 26 septembre 2019.
Ce contrat a permis la poursuite des engagements financiers par le délégataire en matière de travaux, notamment pour la rénovation de la quasi-totalité des espaces de congrès. Conseil du 30 septembre 2021 / page 132
Rappel de l’objet du service délégué
- La promotion du Centre de Congrès et la prospection commerciale, dans le but d’atteindre les objectifs fixés, notamment par Lac Annecy Congrès : le bureau des congrès de l’Office de tourisme du lac d’Annecy.
- La mise à disposition des ouvrages, équipements, appareillages et mobiliers nécessaire à l’organisation d’évènements professionnels.
- La gestion, l’accueil et la mise en œuvre de congrès, manifestations, séminaires, colloques ou tout autre événement à caractère professionnel, culturel, associatif ou social.
Principaux résultats de l’exercice 2020
1. Activité du Centre de Congrès
Années Nb de manifestations Nombre de participants Chiffre d’affaires / congressiste
2007 922 40 222 60 € 2008 895 46 276 50 € 2009 693 38 341 53 € 2010 509 33 410 53,7 € 2011 577 39 093 60,7 € 2012 575 33 192 52 € 2013 627 40 476 49,3 € 2014 708 37 291 65,3 € 2015 734 40 422 49,3 € 2016 833 43 487 65,3 € 2017 777 40 502 57,1 € 2018 780 43 348 63,9 € 2019 804 46 530 65,4 2020 416 22 722 55,53
2. Résultats financiers
Années Recettes Dépenses Résultat 2007 2 295 196 € 3 074 172 € - 778 976 € 2008 2 501 190 € 3 593 572 € - 1 092 382 € 2009 2 317 018 € 3 200 524 € - 883 506 € 2010 2 033 471 € 2 488 810 € - 455 339 € 2011 2 629 799 € 3 132 816 € - 503 017 € 2012 1 974 426 € 2 630 973 € - 656 547 € 2013 2 203 968 € 2 801 101 € - 597 136 € 2014 2 647 365 € 3 148 729 € - 501 364 € 2015 2 559 841 € 3 057 205 € - 497 364 € 2016 2 704 770 € 3 168 547 € - 463 777 € 2017 2 948 892 € 3 350 565 € - 401 673 € 2018 3 075 631 € 3 481 690 € - 406 059 € 2019 3 310 865 € 3 642 650 € - 331 785 € 2020 1 558 425 € 1 940 226 € - 381 801 € Conseil du 30 septembre 2021 / page 133
Analyse des résultats 2020
L’année 2020 a été frappée par la crise sanitaire dont l’effet s’est fait ressentir dès février 2020
avec les premières annulations d’événements, d’abord internationaux puis français. Avec le
confinement, tous les événements programmés entre le 17 mars et le 5 juin ont été annulés et
l’établissement fermé. A la réouverture, le contexte sanitaire étant toujours incertain, les
annulations se sont poursuivies.
In fine, sur l’exercice 2019-2020 :
- 192 manifestations ont été annulées dont de gros événements comme le MIFA ou le High Five Festival
- 416 événements ont eu lieu, contre 804 sur l’exercice précédent, soit une baisse de près de 50%.
Le Centre de Congrès a enregistré 24 manifestations entre +/- 200 et 600 personnes, contre 47
l’année précédente.
Le nombre de personnes ayant fréquenté le Centre de Congrès s’est élevé à 22 722 contre
46 530 sur le précédent exercice.
Il est à noter également que les événements s’étant déroulés post confinement ont eu pour origine principale la France, dans un rayon très régional voire local.
Le chiffre d’affaires par congressiste, en baisse, est passé de 63,39 € en 2019 à 55,53 € en 2020. Globalement, le chiffre d’affaires pour l’activité congrès a baissé de 53%, stoppant la progression constante observée depuis l’arrivée du groupe PVG en 2013. Le résultat 2020 demeure négatif 2020 (- 381 801 €) et connaît une baisse d’environ 50 000 € par rapport à 2019 (- 331 785 €). Il s’explique notamment par la reventilation des charges communes entre les activités d’hôtellerie, de casino et de congrès.
En conclusion, l’année 2020 a été très particulière et très impactée par la Covid-19 et les trois
mois de fermeture de l’Impérial Palace. L’inquiétude est grande pour les années futures sur le
marché du MICE et nécessitera de revisiter les offres et les services quand la reprise sera stable
et pérenne.
Ce rapport a été soumis pour examen à la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2021. Il est consultable à la Direction de l'Économie, au siège du Grand Annecy.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2020 de la DSP du Centre de Congrès de l'Impérial.
59. Parc Altaïs - Présentation du bilan 2020
Rapporteur : Ségolène GUICHARD
La ZAC du Parc Altaïs a été initiée dans le courant des années 1990 et son aménagement a été confié à Teractem dans le cadre d‘une convention publique d’aménagement.
Situé sur les communes de Chavanod et Annecy (Cran-Gevrier), ce parc d’activités qui couvre environ 58 hectares et proposait à l’origine près de 40 hectares commercialisables, est réservé à l’implantation d’entreprises industrielles et à des sociétés de services aux entreprises à forte valeur ajoutée. Conseil du 30 septembre 2021 / page 134
Son aménagement vise une grande qualité architecturale et urbanistique, ainsi qu’une forte intégration paysagère des bâtiments : les entreprises s’installant sur le parc doivent respecter un cahier de prescriptions précis. Le Grand Annecy et son concessionnaire s’appuient sur les conseils d’un architecte-urbaniste et d’un paysagiste pour valider les projets portés par les entreprises.
Le volet environnemental est également soigné : espaces verts publics plantés, bassins de rétention paysagers, revalorisation de la zone humide située au cœur du parc, préservation et entretien des ripisylves des cours d’eau bordant le parc, enfouissement de lignes électriques.
Le parc déploie aussi un espace réservé à des services communs : pépinière Galiléo, crèche d’entreprises, restaurant d’entreprises…
Depuis le début de sa commercialisation en 2000, le site a accueilli plus de 130 entreprises qui emploient plus de 2000 salariés.
A la fin de l’année 2019, plus de 75 % du parc était commercialisé et près des trois-quarts des espaces construits étaient occupés par des bâtiments de production.
Depuis plusieurs années, et compte tenu des besoins qui s’expriment dans l’agglomération, l’accent est mis sur l’accueil d’usines. Seuls les terrains ne pouvant accueillir ce type de construction (cf. topographie) sont réservés à des immeubles de bureaux.
Enfin, si jusqu’en 2019 les terrains du parc étaient cédés aux entreprises, ceux-ci sont depuis cette date loués dans le cadre de baux à construction onéreux (sauf impossibilité technique ponctuelle de mettre en place ce type de bail).
L’année 2020 aura permis à la société Gûhring, spécialisée dans la production et le reconditionnement d’outils coupants pour l’industrie, de lancer la construction de son usine de 2600 m² sur un terrain du parc qu’elle loue au Grand Annecy pour une durée de 50 ans dans le cadre d’un bail à construction.
De la même façon, la construction de l’usine qui doit héberger la société Technic Automation a été engagée sur un terrain loué au Grand Annecy pour une durée de 70 ans, dans le cadre identique d’un bail à construction.
De son côté, la société Initial (Prodways – Groupe Gorgé) – après avoir racheté l’ancien bâtiment Sermi (4 000 m²) situé sur le parc – l’a transformé et agrandi afin d’y relocaliser l’ensemble de ses activités : siège et ateliers de prototypage rapide et d’injection plastique. Le site est opérationnel depuis l’automne 2020.
Les sociétés Eurotec (armoires de commandes pour les process de carrières et centrales à granulats) et Miliboo (conception et vente en ligne), déjà installées sur le site depuis plusieurs années, ont profité de l’année 2020 pour mener à bien l’extension de leurs bâtiments et faire face à leur développement.
Par ailleurs et malgré la crise sanitaire, de nouveaux contacts ont été noués avec des entreprises désireuses de s’installer au sein du parc.
A la suite de son rachat par le Groupe Bourrelier, la société Mavic a décidé de construire sa nouvelle usine de 7 500 m² sur un terrain du parc Altaïs de 12 500 m². Elle a finalisé son projet en fin d’année 2020 et signé un bail à construction d’une durée de 70 ans en début d’année 2021. La construction du bâtiment doit être lancée au printemps 2021. Conseil du 30 septembre 2021 / page 135
Le Groupe ROSA a décidé de réunir dans un bâtiment unique les sociétés aux activités complémentaires qui composent le groupe et qui étaient jusqu’alors disséminées dans l’agglomération : Greenway (société de conseil en innovation durable), Epure (bureau d’études et d’industrialisation de produits mécaniques et mécatroniques), Kapa (bureau d’études électroniques) et Aptem (prototypage et assemblage en série de cartes électroniques). Elle a finalisé son projet portant sur un bâtiment industriel de 2600 m² dont elle doit démarrer la construction début 2021, sur un terrain qu’elle louera au Grand Annecy dans le cadre d’un bail à construction d’une durée de 50 ans.
La société RX Solutions développe, fabrique et commercialise des systèmes de tomographie industrielle 3D à base de rayons X. Innovante et fortement exportatrice, l’entreprise a construit une première usine sur le Parc Altaïs en 2015. Devant faire face à un très fort développement de ses activités, elle a sollicité le Grand Annecy pour construire une seconde usine sur un terrain de 5 804 m² situé en face de son site actuel. L’entreprise a finalisé un projet de bâtiment de 2 350 m² dont elle engagera la construction dans la seconde moitié de l’année 2021, sur le terrain qu’elle louera au Grand Annecy dans le cadre d’un bail à construction d’une durée de 70 ans.
Acteur majeur de l’industrie du bassin annécien, la société Aptar a décidé d’agrandir de 5 000 m² son usine de Chavanod (Reboul) située sur le parc. Pour ce faire, elle a souhaité disposer du terrain de 9506 m² situé dans la continuité de son site actuel. Du fait que son projet immobilier s’inscrit en prolongement du bâtiment actuel (donc à cheval sur la parcelle initiale dont elle est propriétaire et le nouveau terrain), il s’est avéré impossible de mettre en place un bail à construction. Il a donc été décidé exceptionnellement de lui céder le terrain. L’entreprise doit finaliser son projet au cours de l’année 2021.
Le bilan de l’opération (Concession + Mandat) au 31 Décembre 2020 fait apparaître un besoin financier total de 18 220 000 € TTC, en très légère augmentation par rapport à 2019.
Cette augmentation est essentiellement liée au fait qu’un des terrains du parc qui devait être initialement vendu à une entreprise va, du fait de l’abandon de son projet par cette société, être revendu par Teractem au Grand Annecy, à sa valeur d’achat initial (avant aménagement), pour permettre à ce dernier de le commercialiser à nouveau dans le cadre d’un bail à construction (les loyers des baux à construction ne figurant pas dans le bilan financier de la convention publique d’aménagement confiée à Teractem).
Les dépenses payées et les recettes encaissées au 31 décembre 2019 se présentent de la façon suivante (en € TTC) :
Dépenses (concession et mandat) - 33 383 000 €
Remboursement anticipé par Teractem - 3 000 000 €
Recettes + 37 453 000 €
_____________
Solde + 1 070 000 €
Pour l’année 2020, les prévisions sont les suivantes (en € TTC) :
Dépenses - 373 000 €
Recettes (ventes/baux 2019 et recettes diverses) + 427 000 €
Solde au 31 Décembre 2019 reporté + 1 070 000 €
Remboursement anticipé par Teractem (concession) - 350 000 € ____________
Solde + 774 000 € Conseil du 30 septembre 2021 / page 136
Compte tenu du fait que les travaux d’aménagement du parc sont quasiment tous réalisés et que le Grand Annecy rachète progressivement des terrains en vue de la passation de baux à construction avec les entreprises, TERACTEM, aménageur et commercialisateur du site, sera en mesure de reverser au Grand Annecy, de façon anticipée, 350 000 € en 2021.
Le Conseil de Communauté prend acte de ce bilan.
60. Questions diverses
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais passer la parole à Didier SARDA pour qu’il vous
fasse un récapitulatif, pour mémoire, du calendrier concernant les décisions que nous aurons à
prendre et les grandes réunions sur le transport en commun en site propre.
Je vais tout de suite lui laisser la parole pour vous rappeler les dates à bien retenir
dans vos calendriers.
M. SARDA.- (Talloires-Montmin) Le planning des réunions sur le schéma des
transports en commun en site propre prévu est le suivant :
Le 7 octobre, une commission Mobilité se tiendra, au cours de laquelle nous
échangerons sur la méthode et les compléments d'analyse que nous avons reçus.
Le 15 octobre, le séminaire de la Conférence des Maires et du Bureau. Tout
d’abord une Conférence des Maires le matin, puis le Bureau nous rejoint à 10 heures 30 pour le
séminaire. Cela aura lieu normalement à Talloires-Montmin, sur la journée.
Le 21 octobre, nous aurons une séance privée du Conseil communautaire sous la
forme de ce soir, dans laquelle nous étudierons et présenterons les schémas possibles de
transport en commun en site propre avec les hypothèses de financement. C'est la réunion
importante pour nous tous dans un premier temps.
Cette réunion vise à préparer le Conseil communautaire public du 18 novembre
dans lequel nous reprendrons les éléments que nous aurons vus le 21 octobre.
Entre le 21 octobre et le 18 novembre, nous aurons une communication grand
public - sans doute sous forme d'une réunion, la date n'est pas encore fixée - pour expliquer au
public où l'on en est, les enjeux, avec quels éléments le Conseil communautaire va se positionner
pour ce transport en commun en site propre.
Voilà, Madame la Présidente.
Mme LA PRESIDENTE.- Et je suis à la disposition des deux groupes d'expression,
avec l'ensemble des Vice-Présidents, pour une séance de travail en complément de tout ce qui
a été dit par Didier SARDA si besoin.
Y a-t-il d'autres questions diverses ? Conseil du 30 septembre 2021 / page 137
Mme LEPAN.- (Annecy) Le 23 septembre devait avoir lieu une réunion de la
Commission d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées, la CIAPH. Cette réunion a été
repoussée sine die.
Je vous fais part de l'inquiétude des associations des personnes handicapées et
de leur volonté de voir cette commission se réunir rapidement.
Je vous remercie de faire le nécessaire pour que la CIAPH puisse se tenir dans
les plus brefs délais et ne pas laisser M. BABÉ tout seul face aux associations.
Mme LA PRESIDENTE.- Tout à fait, merci. J’ai moi-même été interpellée à
plusieurs reprises, j'ai transféré un certain nombre de mails et je constate que ce n’est toujours
pas réalisé.
Jean-Louis TOÉ est en charge de convoquer mais je confirme que j'ai moi-même
été relancée à trois reprises. Je relance Jean-Louis TOÉ.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie et je vous souhaite une très belle
soirée.
(La séance est levée à 22 heures 46.)
La Présidente,
Frédérique LARDET.
PJ : Règlement Budgétaire et Financier.