Procès Verbal - CM 2018 02 12

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Procès Verbal - CM 2018 02 12 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 02 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 12 FEVRIER 2018 A 19 H 30

Le douze février deux mil dix huit

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 11

Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 4

Date de convocation : 5 février 2018

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Jocelyne BORNE Absents : Mmes et MM. Serge RAGAZZONI, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

1/ BATIMENTS COMMUNAUX

M. Gaëtan GALIMONT, Directeur du Cabinet d’architectes DELTA présente à l’assemblée l’avant-projet détaillé de rénovation et d’amélioration énergétique ainsi que la mise aux normes de la salle polyvalente et de l’espace dédié à la petite enfance et aux activités périscolaires.

Liste des travaux proposés et étudiés :

- rénovation et isolation de la toiture,

- isolation par l’extérieur des façades,

- remplacement des menuiseries extérieures,

- réfection de la chaufferie,

- rénovation de la VMC,

- mise aux normes,

- mise en accessibilité,

- extension stockage de la salle polyvalente.

L’estimatif des travaux s’élève à 445.000 € HT plus 55.000 € HT d’honoraires d’architectes et de bureaux de contrôle.

Le montant des subventions attribuées s’élève à 246.620 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cet avant-projet et demande à l’architecte de préparer la demande de permis de construire et le dossier d’appel d’offres afin que les travaux puissent être mis en œuvre dès cet été.

Olivier CHAMOT est chargé de réorganiser le planning d’utilisation des salles en conséquence.

12/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

- Désignation de représentants à la Commission Locale des Charges Transférées (la CLECT)

Le conseil municipal est informé qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un suppléant à la Commission Locale des Charges Transférées (la CLECT) instituée au sein de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pour arbitrer les transferts de charges liées aux transferts de compétences. Le Maire, Guy DEMOLIS, est désigné comme délégué titulaire ; Bernard SAILLANT, le 1er adjoint étant nommé comme suppléant.

3/ URBANISME

Plan Local d’Urbanisme

Le maire et M. PACCARD font le point sur l’évolution du PLU et notamment sur la présentation devant la CDNPS du projet d’extension d’urbanisation sur le chef-lieu, qui a reçu un avis unanimement favorable.

Le groupe de travail chargé de l’élaboration du PLU sera appelé à se réunir dans les semaines à venir afin de valider le projet de règlement et de zonage qui sera ensuite soumis à un prochain conseil municipal.

4/ TELEPHONIE MOBILE

L’assemblée est informée que suite à une relance auprès d’Orange sur la mauvaise réception de la téléphonie mobile, il a reçu M. BIARD, le responsable régional des relations avec les collectivités locales qui lui a indiqué que ORANGE envisage prochainement de mutualiser une antenne sur le pylône existant de Bouygues Télécom ce qui devrait améliorer la réception de cet opérateur sur une grande partie du territoire communal. Il a été demandé que soient pris en compte les usagers du bassin versant des Usses (Le Murger, Margolliets, La Rippaz, Gatillon) qui sont très mal desservis. Il a été convenu d’organiser une réunion courant mars avec les maires des 3 autres communes des Bornes pour étudier la possibilité d’implanter sur Vovray ou Le Sappey, une antenne qui pourrait desservir ce bassin versant.

5/ FIBRE OPTIQUE

M. Serge CHAMOT et le maire informent l’assemblée que l’artère principale qui longe la RD 27 en direction de Groisy et de La Roche a été réalisée ce qui devrait permettre aux usagers du chef-lieu, de Bastaly et des Petits-Pierres d’être éligibles au haut débit courant 2018.

6/ RESEAUX ELECTRIQUES

M. CHAMOT et le Maire reviennent sur la panne de courant qui a paralysé les 2/3 du territoire communal les 22 et 23 janvier pendant plus de 30H. La Direction d’ENEDIS qui a été énergiquement interpellée semble avoir pris les dispositions pour achever la modernisation du réseau dans les semaines à venir…

Lecture est donnée des courriers expédiés à ENEDIS par le maire et les commerçants locaux.

Concernant les chantiers SYANE du Murger et de La Côte, l’entreprise GRAMARI a repris les travaux et la réception des travaux est prévue pour le mois d’avril.

27/ ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire rappelle l’obligation faite aux collectivités locales de réaliser le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et propose d’adhérer au groupement de commandes du SYANE.

Le coût de cette opération est estimé à 5250 € HT et serait subventionnée à hauteur de 30% par le SYANE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider la convention avec le SYANE.

Le maire rappelle que la coupure de l’éclairage public de minuit à 5 heures sera mise en place sur l’ensemble des hameaux dès achèvement des travaux sur les réseaux secs.

8/ VOIRIE ET EAU PLUVIALE

- Le maire et M. Serge CHAMOT font le point sur les dégâts des eaux de ce début d’année et informent l’assemblée qu’il a fallu faire intervenir une entreprise de travaux publics en urgence (TP des Bornes) – Coût : 5.202 € HT.

- Le maire informe l’assemblée que suite aux travaux d’enfouissement des réseaux secs, il est nécessaire de prévoir de recalibrer et d’enrober les routes impactées (Le Murger, Chez Trosset, les Maîtres).

Il est décidé de lancer une consultation afin de budgéter ces travaux sur 2018. - Concernant la poursuite des travaux de recalibrage de la RD3 (La Rippaz), le maire informe qu’il relancera prochainement les services de la voirie départementale ainsi que le vice-président du conseil départemental, M. DUVERNAY.

9/ DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Dans le cadre du programme de modernisation de la voirie communale, Monsieur le Maire propose de réaliser en 2018, les travaux prévus l’année précédente et qui ont dû être différés pour un montant de 257.340 €.

Il précise que ces travaux sont éligibles par le Département dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention du conseil départemental la plus élevée possible dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires.

10/ VISITE DU PREFET

Le maire, Guy DEMOLIS, et son adjoint, Bernard SAILLANT ont reçu, en mairie, le Préfet de la Haute-Savoie, M. Pierre LAMBERT, le 18 janvier 2018.

Un certain nombre de sujet ont été évoqués, tels que le projet de construction d’une porcherie industrielle sur le Plateau des Bornes et l’épandage de son lisier. Mais aussi, l’évolution du PLU, la mauvaise desserte en téléphonie mobile, ainsi que les dysfonctionnements du réseau ENEDIS.

Il semble que le représentant de l’Etat a été très sensible aux remarques faites par les élus.

11/ MOTIONS

- En faveur du maintien des juridictions de proximité

M. le Maire rappelle que le gouvernement envisage une nouvelle organisation judiciaire qui suscite de vives inquiétudes quant à la pérennité des juridictions locales. Il porte à la connaissance de l’assemblée des courriers envoyés par le Barreau de Thonon, du Léman et du Genevois ainsi que par l’Association des Maires de Haute-Savoie.

3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter une motion en faveur du maintien de la Cour d’Appel de CHAMBERY et des Tribunaux de Grande Instance de Thonon et Bonneville.

- Contre la baisse drastique des dotations de l’Agence de l’Eau

M. le Maire informe l’assemblée que l’Association des Maires de Haute-Savoie vient de prendre une motion pour dénoncer la baisse inacceptable du budget des Agences de l’Eau et demande au gouvernement de maintenir leurs dotations au niveau de 2017, argumentant qu’au moment où l’Etat demande notamment aux communes d’assurer le bon état écologique des cours d’eau et à l’heure de la transition écologique, cette baisse sans précédent du budget des agences de l’Etat va très rapidement s’avérer lourde de conséquences concrètes : sur les investissements des stations d’épuration et des aménagements destinés à limiter les crues, sur les programmes de restauration des rivières et de préservation des milieux aquatiques, sur les programmes de lutte contre les pollutions, des préservations des ressources en eau potable, d’économie d’eau et de gestion équilibrée de celle-ci, etc…

Afin que la politique de l’eau puisse être préservée, les élus de Haute-Savoie, représentés par leur association départementale, affirment la nécessité de faire cesser ces ponctions et de maintenir le budget des Agences de l’Eau au niveau de 2017, maintien d’autant plus important dans un contexte de réorganisation des compétences eau et assainissement et de mise en œuvre de la complexe et coûteuse compétence GEMAPI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et ayant constaté sur notre commune la remise en cause des aides à la réhabilitation de l’assainissement autonome décide de soutenir la motion de l’ADM 74.

- En faveur du maintien de la trésorerie de Cruseilles

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’un projet de fermeture de la Trésorerie de Cruseilles a été engagé par M. le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Cette trésorerie, ouverte depuis plus de 50 ans gère les comptes des communes de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, les régies attachées ainsi que les recouvrements des impôts et produits locaux.

Elle gère également, les réclamations des contribuables de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés financières et fixe avec eux les modalités de paiement (sursis, fractionnement…).

Sa très forte fréquentation (plusieurs milliers d’opérations au guichet en 2017) par les usagers est significative de la nécessité de maintenir ce service public de proximité et de renforcer son personnel.

La fermeture de la trésorerie de Cruseilles inquiète d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la Trésorerie seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches (suivi de dossiers difficile par téléphone, déplacements plus longs, moins économique, file d’attente…). En cas de fermeture, les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles devront se rendre à Annecy pour les impôts et à Saint Julien-en-Genevois pour tous les paiements ou demandes relevant du secteur public local ; toutes deux déjà saturées. Rappelons ensuite, l’importance de ce service pour les communes qui trouvent dans la proximité de la Trésorerie de Cruseilles, aide et soutien au quotidien notamment lors de

4l’établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Demain, sans réaction des décideurs locaux et de la population, c’est le réseau complet du service public de proximité qui sera sur la sellette.

C’est de facto, l’érosion des services publics dont la présence est garantie du traitement équitable des populations, en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Les élus, unanimes, décident de manifester par une motion, leur désaccord de voir s’éloigner du ressort de la commune, le suivi, le conseil, et le soutien dus par l’administration de l’Etat aux exécutifs locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter une motion de soutien en faveur du maintien de la Trésorerie de Cruseilles.

12/ DIVERS

- Vœux du Maire

Le maire remercie l’ensemble de l’équipe communale pour sa participation aux traditionnels vœux qui ont été un succès avec une affluence record.

- 28e Rallye des Bornes

Il se déroulera les 15 et 16 juin prochains sur le circuit habituel.

- Concours de belotte de l’APE

l’APE organise un concours de belotte à la salle polyvalente le 17 mars 2018 à 19H.

La prochaine réunion du conseil municipal qui sera consacrée au budget est fixée au 12 mars 2018.

La séance est levée à 22 H

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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