Déliberation - CR succinct CM 2021 11 24

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Déliberation - CR succinct CM 2021 11 24 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM 2021 11 24)Thèmes du document : Santé, Famille, Inégalités sociales, Saint-Egrève

_________ ,___

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 24 novembre 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 18 novembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etait excusée

► Sylvie GUINAND donne procuration à Anais RIVOIRE

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pascal DE FILIPPIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

DELIBERATION AFFICHEE LE 30 NOVEMBRE 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.01

OBJET : FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022, prévu par la loi du 6 février 1992 et le décret n ° 2016-841 du 24 juin 2016 a eu lieu, le mercredi 24 novembre 2021.

Dont acte.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE

! J Ü N Q V 2021

Le Maire

Laurent AMADIEUREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

I1coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021 Il

!Délibération N ° 2021/07.02

OBJET: FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N ° 2 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

■ Considérant que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Principal Ville de l'exercice 2021, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres budgétaires.

Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillées dans le document annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► APPROUVE la Décision Modificative N ° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes

- pour la section de fonctionnement à 122 900,00 euros

- pour la section d'investissement à 52 900 euros

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

MSbltlt Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE l3 o NOV 2021

Le Maire

Laurent AMADIEU

(['L? ,,· .• /REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT·EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

[Délibération N ° 2021/07.03

Il

OBJET: SANTE- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SANTÉ ET OFFICE SANTE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UN CENTRE DE SANTÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu la délibération cadre n ° 2021 /06.01 relative à la politique municipale de santé,

Le Maire rappelle que la Ville porte une politique de santé ambitieuse qui vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé tout en renforçant l'offre de soins sur le territoire.

Afin de pallier une baisse inquiétante de la démographie médicale (tant au niveau des soins de premier recours que des spécialistes) et d'attirer de nouveaux professionnels médicaux, la Ville a fait le choix d'accompagner l'installation d'un centre de santé. Cette réponse à l'amélioration de l'offre de soins, tout en participant à la lutte contre les inégalités territoriales et en facilitant l'accès aux droits permettra de:

• compléter et consolider l'offre existante afin d'assurer une meilleure couverture des besoins de la population. •

développer une offre de soins dite de premier recours (médecine générale) qui soit combinée avec une activité de spécialistes sur la base de besoins identifiés (pôle mère enfant notamment). • intégrer une organisation pluri-professionnelle et une prise en charge coordonnée des patients. • disposer d'une structure sanitaire de proximité ouverte à tout public, réalisant un accès au tiers payant sur la part principale et la part complémentaire, gage d'un renforcement de l'accès aux droits.

• prendre en compte une demande grandissante de médecins de trouver des configurations de salariat et de se regrouper pour exercer en mode coordonné.

• disposer d'un nouveau partenaire de santé dans le territoire : si l'activité de soins est au cœur de la démarche, la Ville souhaite aussi travailler au développement d'actions de prévention.

Un foncier et un promoteur ont d'ores et déjà été identifiés pour construire un immeuble (R+3+ attique), dont le rez-de-chaussée de 600 m2 sera entièrement consacré à l'aménagement du centre de santé pluridisciplinaire qui disposera d'un accès indépendant.

Un cahier des charges définissant les attentes de la Ville a été envoyé à plusieurs gestionnaires potentiels pour le futur centre de santé. Le projet proposé par l'Association pour le Développement des Centres de Santé (ADCS) et Office Santé a été retenu car il répond au mieux aux objectifs et aux modalités de mise en œuvre attendus.

Ainsi, le projet de centre de santé comporte:

• dans un premier temps: l'installation du centre de santé dans un local loué par la Ville, composé de deux cabinets médicaux et mis à disposition du gestionnaire, destiné à une offre de médecine générale, • dans un second temps : l'installation du centre début 2025, au pied d'un immeuble à construire sur une superficie de 600 m2 , avec un projet de santé étendu et accueillant différentes spécialités médicales.

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer une convention de partenariat tripartite avec l'Association pour le Développement des Centres de Santé (ADCS) et Office Santé, qui vise à définir les engagements de chacun et fixe le calendrier prévisionnel du projet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat tripartite avec l'Association pour le Développement des Centres de Santé (ADCS) et Office Santé, qui vise à définir les engagements de chacun dans le cadre du projet de centre de santé.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

ent AMADIE

BESa Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ,3 O NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

l[coNSEIL MUNICIPAL ou 24 NOVEMBRE 2021

jDélibération N ° 2021/07.04

OBJET: RAPPORT D'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX- ANNEE 2021

■ Vu le Code général des collectivités territoriales,

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

■ Vu le décret du 06 mai 1995 définissant l'obligation légale pour les CCAS et CIAS de réaliser une Analyse des besoins sociaux (ABS) et visant à traduire la volonté d'élaborer une action sociale conçue au plus près des besoins du terrain.

Le Maire explique que cette analyse constitue un outil fondamental de pilotage des politiques publiques au service du développement d'un territoire en général et de sa cohésion sociale en particulier.

L'ABS peut être ainsi être entendue comme une démarche de connaissance, compréhension et analyse visant à appréhender au mieux les caractéristiques d'un territoire, les besoins qui en découlent pour sa population dans son ensemble et/ou certaines d'entre elles plus spécifiquement, et ainsi permet de définir les actions nécessaires à leur prise en charge. Cet exercice peut donc prendre des formes très variées en fonction des spécificités du territoire, du contexte de sa réalisation, des moyens mobilisés pour ce faire, mais aussi d'objectifs plus particulièrement assignés à la démarche.

La première ABS, diagnostic socio-démographique et outil d'observation sociale, dans le contexte de ce nouveau mandat municipal, a constitué un enjeu particulièrement important pour partager un socle de connaissances du territoire pertinent, permettant de prioriser des objectifs du mandat.

Cette dynamique d'observation sociale partagée avec l'ensemble des acteurs du territoire pourra permettre, à terme, de traiter des thématiques différentes chaque année en fonction des besoins repérés.

Elle permettra également de réinterroger les contours et périmètres des compétences du CCAS ainsi que les articulations avec l'ensemble des institutions et acteurs intervenant sur son champ.

Sa pertinence et son efficience sont intrinsèquement liées à la capacité de la collectivité d'en faire un outil partagé au service des habitants, s'intégrant dans toutes les politiques publiques, bien au-delà du seul champ de l'action sociale.

Le CCAS de la Ville de Saint-Egrève a fait le choix, pour cette première ABS, de se faire accompagner par un prestataire afin d'étayer ses données par des indicateurs plus pertinents et d'assurer leur mise en perspective avec des données plus larges (notamment nationales), démarche qui n'avait jamais été réalisée jusqu'à présent. De plus, le souhait était d'enrichir l'analyse quantitative par une approche qualitative visant à recueillir l'expression des besoins sociaux des acteurs et habitants du territoire.

Pour ce faire, les étapes suivantes ont été conduites sous l'égide d'un comité technique et d'un comité de pilotage:

• la réalisation d'un diagnostic socio-démographique,

une démarche d'analyse participative thématique autour d'entretiens croisés, de groupes focus multi-partenariaux, d'habitants et d'institutions qui ont rassemblé plus de 50 personnes, d'une enquête tous publics, de point de rencontres et d'interviews auprès des habitants, • la production d'une synthèse identifiant des axes autour des préoccupations des habitants, déclinés sous la forme de fiches thématiques (nommées dans le rapport fiches actions). Ces fiches traduisent des pistes que les acteurs ont identifié comme pertinentes pour le territoire, • Le partage des résultats de l'ABS avec l'ensemble des acteurs, élus et services de la Ville, pour créer une culture commune.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE [3 O NOV 2021,REPUBLIQUE FRANCAISE

I1coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.04b

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

Ainsi, à partir de ces données et besoins décrits dans le document annexé à la présente délibération, la construction d'un plan d'actions adapté doit désormais être engagée par la Ville, le CCAS et ses partenaires.

Dans ce cadre, le Maire propose de prendre acte du rapport de l'Analyse des Besoins Sociaux 2021 de la Ville de Saint-Egrève.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport de l'Analyse des Besoins Sociaux 2021 de la Ville de Saint-Egrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ,3 O NOV 2021

Le Maire

Laurent AMADIEUREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

j[coNSEIL MUNICIPAL ou 24 NOVEMBRE 2021 Il

!Délibération N ° 2021/07.05

OBJET: CONVENTION AVEC L'UNICEF ET ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS MUNICIPAL 2020-2026 « VILLE AMIE DES ENFANTS »-AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2123-18·1·1,

■ Vu la délibération n • 2020/07.9 votée au conseil municipal du 16 décembre 2020 relative à l'intention de candidature au réseau Unicef« ville amie des enfants »,

■ Considérant le courrier de réponse favorable de l'Unicef, en date du 22 septembre 2021,

Le Maire annonce que la candidature de la Ville au réseau Unicef « ville amie des enfants » a été retenue lors de la commission d'attribution du titre, le 19 août 2021.

la Ville devient donc partenaire officiel de l'Unicef et doit ainsi adopter le plan d'actions municipal 2020· 2026 en faveur de l'enfance et de la jeunesse, présenté lors de son audition en août dernier.

Ce plan repose sur 5 engagements qui se déclinent en une ou plusieurs actions pour chacun d'entre eux. La Ville devait retenir au moins une action par engagement et décliner des objectifs, des moyens financiers et humains dédiés, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre: ,,. Engagement n ° 1 : assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité => Action retenue par la Ville: considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l'enfant et de l'adolescent,

,,. Engagement n· 2 : affirmer sa volonté de lutter contre l'exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l'égalité

=> Actions retenues par la Ville: œuvrer pour que les filles aient un même accès aux loisirs que

les garçons/ mettre en place un plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants et aux jeunes,

,,. Engagement n· 3 : permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire

=> Actions retenues par la ville: décloisonner l'éducation pour garantir un parcours éducatif

cohérent aux enfants et aux jeunes du territoire/ accompagner les parents et les jeunes face aux défis de l'adolescence,

,,. Engagement n· 4 : développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune

=> Action retenue par la Ville : faire vivre des espaces formels et informels de consultation et

d'expression pour tous les enfants et jeunes afin de les associer aux projets de ville, ,,. Engagement n° 5: nouer un partenariat avec Unicef France afin de contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l'enfant en France et dans le monde => Action à mettre en œuvre: élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la ville.

Le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Unicef et propose d'adopter le Plan d'actions municipal 2020-2026 en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il précise que son état d'avancement fera l'objet d'une restitution annuelle.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► ADOPTE le Plan d'actions municipal 2020-2026 en faveur de l'enfance et de la jeunesse,

► AUTORISE le Maire à signer une convention avec l'Unicef, ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

•ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPI ,r,,;sr,�

FRISARI, Maroussia PEREZ

•PouR 27

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE .3 O NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

[Délibération N ° 2021/07.06

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SALVADOR ALLENDE

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5215-26 et L.5217-7 relatifs au financement d'un équipement par fonds de concours,

■ Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8, relatifs au groupement de commandes,

■ Vu les délibérations du Conseil métropolitain n ° 1DL161016 et n ° 1DL161097 du 3 février 2017 et

n ° 1DL161101 du 24 mars 2017 relatives aux modalités de versement par les communes des fonds de concours dans le cadre d'opérations de voirie et d'espaces publics.

Le Maire rappelle que la Métropole exerce de plein droit les compétences Voirie et Aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacements urbains.

Le réaménagement de la Place Salvador Allende est un projet urbain qui vise à réduire les îlots de chaleur et renforcer la place de la nature. Le coût prévisionnel de l'opération au stade de l'avant projet s'élève à 406 448.91 € HT.

S'agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l'entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été intégrés au modèle d'évaluation retenu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les délibérations cadres 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017 ont donc acté la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la Métropole pour financer notamment la création et l'embellissement de la voirie, l'enfouissement de réseaux électriques et/ ou de télécommunications et les opérations de réaménagement d'espaces publics.

Par ailleurs, la Ville souhaite à cette occasion réaliser des travaux d'éclairage public (génie civil) qui relèvent de la compétence communale. Compte-tenu de la superposition des compétences et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous deux maîtrises d'ouvrage distinctes à l'intérieur d'un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co maîtrise d'ouvrage tel que le prévoit l'article L.2422-12 du Code de la commande publique relatif au transfert de maîtrise d'ouvrage.

Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de signer une convention de financement avec Grenoble-Alpes Métropole pour fixer les modalités d'une Co-maîtrise d'ouvrage et son exécution ainsi que la détermination des fonds de concours versés par la Commune, dans le cadre des travaux d'aménagement de la place Salvador Allende.

Le montant estimatif de fond de concours « embellissement» et « réaménagement» à verser à Grenoble Alpes Métropole est estimé à 181 712 EUR.

Le montant de travaux relevant de la compétence de la commune à rembourser à Grenoble Alpes Métropole est estimé à 29 792 EUR TTC.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE J U NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

I1coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

1Délibération N ° 2021 /07. 06b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

► DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais liés aux études et travaux d'éclairage public, estimés à 29 792 EUR TTC

► DÉCIDE d'attribuer à Grenoble Alpes Métropole un fonds de concours de 181 712 EUR au titre des travaux de réaménagement de l'espace public.

► AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole,

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CQNSEILM UNICIPALAFFl(HE LE rJ O NOV 2021

Le Maire

Laurent AMADIEUREPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

[Délibération N ° 2021/07.07

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: TRAVAUX - CONVENTION AVEC LA SOCIETE AREA POUR UNE AUTORISATION DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCÉDÉ AU PROFIT DE LA VILLE- AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Considérant que la société AREA est concessionnaire de l'Etat pour l'entretien et l'exploitation de !'Autoroute A48, suivant les termes de la convention approuvée par décret du 9 mai 1988 publiée au Journal Officiel du 10 mai 1988, faisant l'objet d'avenants successifs.

■ Considérant la nécessité pour les services de la Ville de remplacer un candélabre accidenté sur une parcelle située sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC).

Le Maire propose de signer une convention avec la société AREA pour permettre aux services de la Ville d' emprunter le Domaine Public Autoroutier Concédé et définir les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée cette autorisation de passage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► APPROUVE la convention d'autorisation de passage sur le Domaine Public Autoroutier Concédé,

► AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la société AREA ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE t.3 0 NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.08

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BROYEURS DE VÉGÉTAUX- AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte,

■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 17 juillet 2020 déléguant à son Président Christophe FERRARI les signatures des conventions de mise à disposition de matériel,

■ Vu le schéma directeur métropolitain «Nos déchets pour demain» 2020-2030 adopté par le Conseil métropolitain le 10 novembre 2017,

■ Vu la convention de mise à disposition d'un broyeur de déchets verts par Grenoble-Alpes Métropole et son règlement en annexe,

■ Considérant la volonté forte de l'équipe municipale de réduire les quantités de déchets à traiter et de favoriser le réemploi des certains co-produits considérés à tort comme des déchets,

■ Considérant que les demandes de plus en plus importantes des Saint-Egrévois d'avoir accès à de la matière sèche et du broyat de bois pour le paillage de leurs jardins et espaces verts ainsi que pour la réalisation de leur compost, ont conduit la Ville à créer, en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, des points d'approvisionnement gratuits et en libre-service de broyat de bois (notamment sur le site de Rochepleine).

Le Maire explique que depuis l'interdiction de brûlage des végétaux dits «déchets verts» (les co-produits issus des tontes, des tailles et du ramassage des feuilles provenant de l'entretien des espaces verts et des jardins des particuliers), les tonnages collectés dans les déchèteries métropolitaines représentent près de 40% des dépôts.

En parallèle, de plus en plus d'habitants souhaitent s'engager dans des démarches plus vertueuses et respectueuses de l'environnement en matière de gestion de leur jardin. A ce titre, l'accès à du broyat de bois est devenu un enjeu fort car ce co-produit issu de l'entretien des espaces verts permet : • de pailler les sols pour limiter ainsi les arrosages et le désherbage,

un apport en matière organique dans les sols,

• un apport de matière sèche carbonée nécessaire à la réalisation d'un compost de qualité.

Dans le cadre du schéma directeur déchets 2020-2030 et afin de limiter les apports en déchèterie des co produits du jardin, la Métropole propose de mettre à disposition des communes un broyeur de végétaux qui pourra être emprunté à titre gracieux par les habitants.

Ce service a donc pour objectifs :

- de réduire le tonnage de végétaux en déchèterie,

- éviter les déplacements associés en déchèterie,

- de permettre aux Saint-Egrévois de produire du broyat pour valoriser les co-produits issus entre autre de la taille des arbres et des haies,

- d'encourager les techniques de paillage pour économiser l'eau et limiter le désherbage, - de réduire le brûlage de végétaux (encore pratiqué ponctuellement sur la commune malgré son interdiction).

Cette action s'inscrit dans les objectifs de la Ville de réduction des déchets contenant de nombreuses actions comme par exemple : la promotion du compostage individuel, la mise en place de sites de compostage partagés, la mise en place de la collecte des déchets alimentaires en porte à porte...

Dans ce cadre, le Maire propose de signer une convention établie avec Grenoble Alpes Métropole pour permettre aux habitants d'emprunter, à titre gracieux, un broyeur de végétaux.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r

ro Nov 20,\REPUBLIQUE FRANCAISE

I1coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

jDélibération N ° 2021 /07.0Sb

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

► D'APPROUVER l'initiative de mise à disposition gracieuse de broyeurs métropolitains pour les habitants,

► AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un broyeur de déchets verts avec Grenoble-Alpes Métropole.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

•CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

•POUR 27

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 3 O NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

llcoNSEIL MUNICIPAL ou 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.09

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE- CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE S A INT-EGREVE, DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DU FONTA NIL-CORNILLON ET DU FAL DE S AINT-MARTIN LE VINOUX D A NS LE CADRE D U SCHÉM A DÉPARTEMENTAL POUR L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE- RENOUVELLEMENT DE L A CH ARTE RÉSE AU MUSIQUE- A UTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 Octobre 2019 portant signature d'une Charte Réseau et d'une Convention pour le développement de relations partenariales et de collaboration par bassin de vie, entre le Conservatoire de Musique de SA INT-EGREVE, l'école de Musique du FONTA NIL-CORNILLON et le Foyer A rts et Loisirs de SAINT-MA RTIN LE VINOUX, dans le cadre du schéma départemental pour l'enseignement artistique,

■ Considérant la nécessité de renouveler la signature de la Charte Réseau et de la Convention tous les 2 ans, comme précisé dans la Convention,

■ Considérant la volonté des élus de s'inscrire dans la démarche de réseau d'établissements d'enseignement artistique par bassin de vie, initié par le Conseil Départemental de l'Isère et intégrant le Conservatoire de Musique de SAINT-EGREVE, l'école de Musique du FONTANIL-CORNILLON et le FAL de SAINT-MARTIN LE VINOUX

Dans le cadre de ses missions, le Conseil Départemental soutient le développement de réseaux d'établissements d'enseignement artistiques par bassin de vie afin qu'ils s'engagent dans une dynamique partenariale pour des services aux usagers et une accessibilité améliorée.

Depuis 2015, les écoles de musique de Saint-Égrève et du Fontanil-Cornillon entretiennent des relations d'échanges pédagogiques et de conduite de projets de diffusion communs. Le 7 mars 2017, ont été signées par les Maires des 2 communes partenaires, une Charte qui fixe les valeurs, les orientations et partenariats possibles entre les établissements et une Convention qui engage des 2 collectivités dans la mise en œuvre des orientations et objectifs exposés.

Le 22 novembre 2019, la Convention et la Charte réseau musique Tram E a été signée par les Maires de Saint-Égrève et du Fontanil-Cornillon et par la Présidente du FA L, après que la Ville de Saint-Martin le Vinoux et la Présidente du FAL ont exprimé leur volonté de rejoindre cette dynamique commune pour optimiser les ressources et enrichir l'offre artistique et culturelle proposée au public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► A PPROUVE la Charte Réseau, charte de l'enseignement musical

► A PPROUVE la Convention de partenariat pour l'enseignement musical entre les écoles de musique de SA INT-EGREVE, du FONTA NIL-CORNILLON et de SAINT-MARTIN LE VINOUX

► A UTORISE le Maire à signer à signer la Charte Réseau ainsi que la convention de partenariat précitées.

A insi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

L aurent A M ADIEU

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE i 3 0 NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1IcoNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.10

11

OBJET: RESSOURCES HUMA INES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

■ Vu la loi n° 83/634 du13 juillet1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

■ Vu la loi n °84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,

■ Vu l'avis du Comité Technique,

■ Considérant les nécessités de service,

Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux besoins des service, les suppressions et les créations suivantes :

Dfrectfon/ Poste supprimé Poste créé Date Service d'effet d'affectation

Communication

Communication 1 Adjoint administratif principal 2 ° cl Rédacteur 01/12/21 (Indice Majoré340 à 420) (Indice Majoré de 343 à 503)

Direction Éducation, Jeunesse et Prévention

Pôle Jeunesse Adjoint d'animation principal2

° cl Adjoint d'animation 01/12/21

(Indice Majoré340 à 420) (Indice majoré340 à 382)

Direction Culture Sport et Vie Associative/ Direction Éducation, Jeunesse et Prévention

UNISSON/ Adjoint technique principal1 ° cl Adjoint technique 01/12/21 Enfance temps non complet96% (Indice majoré340 à 382) Education (Indice Majoré350 à 473)

Direction des Ressources

Programmation Adjoint administratif temps non Adjoint administratif temps non 01/12/21 et Affaires complet50% complet 80% Financières (Indice majoré340 à 382) (Indice majoré340 à 382)

Ressources Adjoint administratif principal 2 ° cl Attaché 01/12/21 Humaines (Indice Majoré 340 à 420) (Indice Majoré de 390 à673)

Systèmes Technicien 01/12/21 d'information (Indice Majoré de 343 à 503)

Moyens Attaché principal Assistant de conservation 01/01/22 Généraux (Indice Majoré de500 à 821) (Indice Majoré de343 à 503)

Direction Aménagement et Cadre de Vie

Bureau d'études Technicien 01/12/21 (Indice Majoré de 343 à 503)

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE �3 o NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.1Ob

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 3 0 NOV 2021

Le Maire,

Laurent AMADIEUREPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

[Délibération N ° 2021/07.11

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D' AGENTS AUPRES DU SIVOM DU NERON

• Vu les nécessités du Service

• Vu la loi n· 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

• Vu la loi n· 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale

• Vu le tableau des effectifs

• Vu l'avis du Comité Technique,

• Considérant que le SIVOM du Néron rembourse à la Ville de Saint-Egrève le traitement de base, les

primes (régime indemnitaire et 13ème mois) et les charges patronales afférentes, relatifs aux agents mis à disposition.

Le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « Réalisation et gestion d'équipements sportifs à usage intercommunal», le SIVOM du Néron a engagé plusieurs projets d'investissements importants. Pour assurer le suivi de la maîtrise d'ouvrage SIVOM de ces projets, le Syndicat a sollicité la mise à disposition d'agents de la Ville disposant des compétences requises.

Le Maire sollicite donc l'autorisation de signer une nouvelle convention en vue de poursuivre jusqu'au 31 mars 2022 la mise à disposition d'un agent de catégorie A et d'un agent de catégorie B, à hauteur de 30% de leur temps auprès du SIVOM du Néron, afin d'assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite et de suivi d'opérations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

► APPROUVE la convention pour poursuivre la mise à disposition jusqu'au 31 mars 2022, d'un agent agent de catégorie A et d'un agent de catégorie B, à hauteur de 30% de leur temps, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite et de suivi d'opérations.

► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

► PRECISE que la Ville facturera au SIVOM du Néron le traitement de base, les primes (régime indemnitaire et 13ème mois) et les charges patronales afférentes, relatifs aux agents mis à disposition.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE J O NOV 2021

Le Maire

LAURENT AMADIEUREPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

!Délibération N ° 2021/07.12

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: GRENOBLE ALPES METROPOLE- RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS

■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5

■ Vu le décret n • 95-635 du 6 mai 1995 qui précise les éléments techniques et financiers devant

obligatoirement être présentés

■ Vu le décret n ° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

■ Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

■ Vu la délibération du conseil métropolitain du 02 juillet 2021 relative à l'adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains.

Le Président de la Métropole a transmis aux communes son rapport pour l'année 2020. Ce rapport a pour objectif de donner un bilan technique et financier assez détaillé de toutes les activités dont la Métropole est responsable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE �3 O NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

[Délibération N ° 2021/07.13

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE 2020

L'article L 1524. 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant la loi N ° 83. 597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte locales, prévoit dans son article que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une SEM doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration de la Société".

En tant qu'actionnaire de TERRITOIRES 38, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 2020 du Conseil d'Administration, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport d'activité et des états financiers pour l'exercice 2020, approuvés par l'Assemblée Générale annuelle de TERRITOIRES 38.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE .._3 O NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

1Délibération N ° 2021/07.14

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: SPL ISERE AMENAGEMENT - RA PPORT ANNUEL D'ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE 2020

L'article L 1524. 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant la loi N° 83. 597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte locales, prévoit dans son article que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une SEM doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration de la Société".

En tant qu'actionnaire de la SPL Isère Aménagement, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 2020 du Conseil d'Administration, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire/ Spéciale annuelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport d'activité et des états financiers pour l'exercice 2020, approuvés par l'Assemblée Spéciale annuelle.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ;3 0 NOV 2021REPUBLIQUE FRANCAISE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

(Delibération N ° 2021/07.1 5

VILLE DE SAINT-EGREVE

Il

OBJET: SPL ALEC- RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE 2020

Le Maire rappelle qu'en 2020, la Ville était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise.

Issue de la transformation de l'association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d'une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires.

L'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant la loi N ° 83.597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte locales, prévoit dans son article que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une SEM doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d' Administration de la Société".

En tant qu'actionnaire de la SPLALEC, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2020, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2020, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE • 3 O NOV 2021

Le Maire

Laurent AMADIEU