Déliberation - CR Commissions municipales CM 2021 11 24

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Déliberation - CR Commissions municipales CM 2021 11 24 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - CR Commissions municipales CM 2021 11 24)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Famille, Le 8 novembre 2021

Saint-Egrève

--------- • Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Corinne MARON

- -

. Objet : COMMISSION MUNICIPALE COHÉSION SOCIALE ET DÉMOCRATIE LOCALE DU 8 NOVEMBRE 2021

Présents:

Excusées:

P. MOULIN, B. MENTION, M. FIDON, G. SOUCHET, F. CHARAVIN, S. GUINAND, A. PERROUD A.M'LIZI. A. FRISARI, M. PEREZ

Services: C.MARON,A. DURAND

Priscille MOULIN ouvre la séance de la commission

Projets de délibération

1- Rapport d'Analyse des besoins sociaux :

Apport du prestataire sur une grille d'indicateurs de suivi.

Aide par apport de compétences d'urbaniste et sociologue sur l'aspect qualitatif. Lien entre les politiques et les habitants.

2- Santé- Convention avec l'Association pour le Développement des centres de santé et Office Santé dans le cadre de la création d'un centre de santé

Suite de la délibération cadre, envoi d'un cahier des charges à 3 gestionnaires. Réponse efficiente de Kersanté.

Ancrage local par la création d'une association dans laquelle la ville sera membre fondateur et du Conseil d'administration pour la création :

- d'un centre de santé intermédiaire,

- du futur centre de santé de 600ml au 4 rue de la Gare (projet lmaprim).

L'association gestionnaire sera employeur des salariés du centre de santé.

Le loyer maximum de 250€lm 2 est un loyer d'équilibre économique (issu du prix d'achat et d'aménagement).

Brigitte Mention rappelle l'importance de poursuivre une communication auprès du public sur l'évolution du projet.

Séance levée à 18h45

L'adjointe déléguée,

P. MoulinLe 15/11/2021

Saint-Egrève �

------- • Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Dossier suivi par Véronique JACOB

. Objet : COMMISSION MUNICIPALE DES SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES DU 15 NOVEMBRE 2021

Présents: M. ROUSSEAU, M. FIDON, B. MENTION, JG. COGNARD, P. METTON, A. PERROUD, B. MANCINI V. JACOB, MJ. CLEMENT, F. TARTARIN Services:

Absents J. MONTEILLIER, F. DREVET TON

1- PROJETS DE DELIBERATION

- FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Présentation de la note sur la décision modificative n ° 2.

• A. Perroud souhaite savoir s'il s'agit de la fin de la procédure?

En effet le reversement de l'ASL les Venciales à la Ville est rendue possible par la fin de leur contentieux pour lequel ils obtiennent un dédommagement.

- FINANCES - DOB

Présentation du rapport d'orientation budgétaire (diaporama).

Questions:

• Détail des évolutions des emplois figurant en page 23 du rapport d'orientation budgétaire?

Il est convenu que nous ferons suivre cette information.

• ATSEM et impact financier lié aux i 607h?

En effet, les ATSEM font moins d'heures sur l'année et leur IFSE en était affectée, néanmoins avec l'augmentation du temps de travail à 1607h leur IFSE sera réajustée.

• Localisation du terrain de beach volley?

Il s'agit d'un réaménagement du terrain des mails.

• Poursuite du développement du numérique?

Il s'agit de l'acquisition d'ouvrages pédagogiques numériques avec un plan qui sera pluriannuel.

• Le transfert de l'éclairage public est-il encore repoussé?

Il n'est pas d'actualité et la Métropole est aujourd'hui plutôt inscrite dans des dynamiques de mutualisation de services.

• La ville est-elle touchée par des pénuries, liées au Covid ?

Pas directement, mais les prix des prestations de certains marchés publics sont impactés ainsi que des délais qui se sont rallongés.- RESSOURCES HUMAINES -MISE A DISPOSITION SIVOM

Il s'agit d'un renouvellement.

• Pas de question.

- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CRÉ ATIONS DE POSTES

Présentation des évolutions, suppressions et création de postes.

• Le poste RH était-il vacant ?

Il existait un poste d'adjoint administratif mais qui n'a pas été reconduit. La réflexion sur l'organisation nous amène à faire évoluer ce poste vers un poste de responsable de secteur emploi/compétences/ GPEC.

• Une publication de poste de direction ressources est en cours, s'agit il de ce poste? Ce poste n'apparaît pas dans cette délibération car il n'y a pas de création. Suite à la mutation du responsable de service moyens généraux, l'activité de ce service est en partie réorientée et le poste libéré permet de créer un poste de directeur/rice des Ressources (aujourd'hui occupée par la DGS) qui assurera en direct la fonction juridique/contentieux et pilotera les services ressources. Par ailleurs, au sein de cette direction ressources, les missions achats et programmation des affaires financières sont regroupées dans un seul service finances et commande publique. La mission liée au foncier bascule vers le service urbanisme.

- SPL /SÈRE AMÉN AGEMENT- R APPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2020

Prise d'acte lors du Conseil Municipal.

- TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2020

Prise d'acte lors du Conseil Municipal.

Séance levée à 19h15

Le vice- Président,

Pascal METIONLe 22 novembre 2021

Saint-Egrève �

-------- • Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE A SSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf: AD/NP/EB/CR 16.11.21

Objet : COMMISSION VIE ÉDUCATIVE ET ANIMATION DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021

Présents:

Services:

P.ROY, A.RIVOIRE, M.GRAF, A.PERROUD

A.DEBART, N.PONTHUS

Excusés: M. CROZET, G.SOUCHET, B.COMMERE, E.AYRAULT, E. KAZAZIAN-BALESTAS, A. FRISARI

1- Projets de délibération

-+Conservatoire de Musique - Convention pour le développement de relations partenariales entre le conservatoire de musique de Saint-Egrève, de l'école de musique du Fontanil-Cornillon et du FAL de Saint Martin le Vinoux dans le cadre du schéma départemental pour l'enseignement artistique - Renouvellement de la charte réseau musique - Autorisation de signature

A.PERROUD demande quelle est la répartition financière entre les 3 villes?

�Les 3 écoles restent indépendantes, il n'y a pas de financement spécifique pour ce réseau. Il s'agit plutôt d'une collaboration sur des projets communs (diffusion, formation des enseignants, pratiques collectives) et d'une réflexion commune sur les parcours pédagogiques et la complémentarité des offres.

-+Convention avec l'UNICEF et adoption du plan d'actions municipal 2020-2026 « Ville amie des enfants » Autorisation de signature

A.PERROUD demande comment avoir accès au plan d'actions?

�Il a déjà été travaillé et sera fourni aux membres de la Commission, puis joint à la délibération.

A.PERROUD s'interroge également sur ce qui est prévu dans le cadre de la « consultation nationale » prévue au cours du mandat?

�Le projet général de partenariat UNICEF passe en phase plus opérationnelle et les liens vont se renforcer, ce qui permettra de mettre en œuvre l'ensemble des actions.

�Un programme a déjà été mis en œuvre pour la semaine des Droits de !'Enfant (exposition au Patio, film à La Vence Scène, lecture à la bibliothèque).

2 - Questions diverses

Plan numérique : évolution du plan numérique avec la possibilité donnée aux enseignants de bénéficier d'achat et installation d'ouvrages numériques à partir de 2022.

La séance est levée à 18h25

Le Vice-Président, ,.,,-----:r-,,..,_,

UCHETSaint-Egrève

---------

DIRECTION AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Dossier suivi par Nolwenn RENAN

12 Novembre 2021

COMPTE-RENDU

· Objet : COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN DU 16 NOVEMBRE 2021

Présents:

Excusés:

Services:

D. PARA, P. DELCAMBRE, P. METTON, E. BRUYANT, J. MONTEILLIER, P. DE FILIPPIS, B. COIFFARD N. KURTZROCK, G. FORES T

N. RENAN F. SCARAB ELLI

1. Projets de délibération

- CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA METROPOLE POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SALVADOR ALLENDE

B. Coi/fard s'interroge sur le passage des véhicules du marché sans empiéter sur l'espace scénique ?

Des études de giration ont été réalisées sur la base des véhicules les plus longs ; ceux-ci peuvent passer sans empiéter sur les espaces verts.

- CONVENTION AVEC LA SOCIETE AREA POUR UNE AUTORISATION DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCÉDÉ AU PROFIT DE LA VILLE

Pas de remarque.

- CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE MISE À DISPOSITION DE BROYEURS DE VÉGÉTAUX

P. De Filippis demande comment la mise à disposition va s'organiser au sein des services ?

La Métropole va mettre en place une plateforme de réservation en ligne d'ici la fin de l'année. Un agent du CTM réceptionnera les demandes et un ou deux créneaux de mise à disposition seront définis en semaine pour permettre aux demandeurs de récupérer le broyeur (jours non encore déterminés). Il s'agira d'un broyeur électrique ce qui facilitera la manutention (peut être transporté dans un coffre de voiture).

- RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS

B. Coi/fard note qu'il manque la comparaison par rapport aux années antérieures ce qui ne permet pas de mesurer l'évolution positive ou négative des indicateurs. Il note également que le taux de renouvellement des réseaux est faible.

Le faible taux de renouvellement en 2020 est certainement lié à l'impact de la crise sanitaire sur l'activité.

P. De Filipis trouve dommage que le taux d'impayé par commune ne soit pas précisé dans le rapport de l'eau.

A noter néanmoins que figure en annexe le montant d'allocation sociale par commune, ce qui donne un indicateur. Pour St-Egrève, le montant est de 15 482 € pour 264 habitants.- RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS DE LA SPL ALEC - EXERCICE 2020

P. De Filipis demande la transmission du diaporama (joint au compte-rendu).

D. Para demande comment l'ALEC a établi le recensement des foyers au fioul ?

Par une requête auprès des fournisseurs de fioul.

P. Metton demande si une démarche similaire a été envisagée pour les chaudières bois ?

Ce dispositif sera peut-être élargi aux chaudières bois si la démarche« zéro fioul » est efficiente.

B. Coi/fard demande si le projet de récupération de la chaleur fatale de Vicat au profit d'un réseau de chaleur est toujours d'actualité ?

L'étude de faisabilité est en cours par la CCIAG ; le projet est donc toujours d'actualité.

2. Présentation du projet d'alimentation en eau de Nappe des communes de St Egrève et du Fontanil.

Pas d'observation.

3. Questions diverses

Pas de question.

Séance levée à 19h25

La Vice-Présidente,

D. PARA\_

Saint-Egrève ------ \

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PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET

AMÉNAGEMENT URB��

ENœ 11JOQ\t.JE ---

10E l�ENEftGI E ET DU

Gtande Rêgion Grencr,bl

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Saint Egrève actionnaire

--+ Bilan 2020

15 Novembre 2021

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PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET

AMÉNAGEMENT URBAIN

1.SPEE: Service Public de l'Efficacité Énergétique

2.Lien entre Saint Egrève et l'ALEC

3.Actions de la SPL ALEC 2020

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Saint-Egrève , Le SD Énergie � ·.

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co1nsomMattons, ,ênersto1ues

ÉnetS,es renouvetab11e1s ,et de recu1Përat,

ineraifS fOSSlles

En cohérence avec

Plan Air Énergie Climat

(année réf. 2013)hi

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....

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Saint-Egrève ,.

---� ----- ·, Le SPEE ..

5J Pour atteindre les objectifs du SD, la Métropole a créée

► le service public de l'efficacité énergétique (SPEE) en 2019

► :> accompagner, informer et aider les acteurs du territoire

(habitants, entreprises et collectivités) à s'engager dans la

transition énergétique de manière efficace et réactive

5J Pour mener ces actions, la métropole s'appuyait sur l'association ALEC depuis 1998 :> une association ne pouvant assurer un

service public, création de la Société Publique Locale ALEC en

2020

r,. Système de quasi-régie fonctionnant en bons de commande

·'1' {3'\\,11- 21 ,0 �� Fl/
r, 'P - m,- "1[.

\ Lien Saint Egrève

Saint-Egrèv� \ - ALEC .. '

.....

� Partenariat historique avec l'association ALEC (initiatives, bilans)

� Participation au Capital Social de la SPL à 6,6% (40 000 € /

600 000 €)

► 1 siège d'administrateur : M. Philippe Delcambre

� Délibération au CM 24 Novembre :

► Acte la réception du bilan 2020 (diapos 5&6) de la SPL ALEC

► dont Saint Egrève est actionnaire administrateur

·(1' t�o1>-21,o �� F�-<1

,r,C' C,

"� � m,-»

à 2 1x var.

Saint-Egrève �

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Actions ALEC

2020 (1/2) Source:

Rapport de gestion SPL ALEC 2020

Sur la Métropole

• Conseil

individuel au

habitants,

• Défi écoles à

énergie positive

Maison individuelles

MurIMur2

• Rénovation

globale

!Maison individuelles

IPrime Air Bois

:• Remplacement

, appareils de 1 •

1 chauffage bois

, non performants

A Saint Egrève:

En 2020

10 permanences/an Espace lnfo Energie

(tous les 1er lundi du mois, sauf été)

540 maison à rénover / 2407

124 contacts Mur Mur

38 rénovations/an

Forum MM2 Ml et copro de nov 2020

annulé pour cause covid

408 poêles & cheminées à remplacer / 1060

133 Dossiers Prime Air Bois

22 remplacements/an sur 6 ans

A Saint Egreve

Perspectives -♦ 2030

Continuité des

permanence

Comm. ciblée

502 restant à rénover d'ici

2030

Soit 57 réno/an

A re-planifier en 2022

275 restant à remplacer

Soit 34 remplacements/anSaint-Egrève �

______ ,.,,,,,,.-

..

......

Actions ALEC

2020 (2/2) Source:

Rapport de gestion SPLALEC 2020 ------------------------

Sur la Métropole 1

IPlan Climat Air Energie:

Appui pilotage, Mobilisation

!Habitants, Observatoire --

,Accompagnement des

communes à la rénovation

du patrimoine

!Fonds Chaleur

• accompagnement projets

chaleur renouvelable

:prévention déchets / éco

consommation

:zéro Fioul

,�· o"' �, ( �J' Fi?
et m,-

A Saint Egrève:

En 2020

Recrutement en interne

Bilan énergie 2019 puis transfert

Accompagnement Décret tertiaire

Valorisation CEE

Projet BaPAURA

Subvention chaudière bois du

centre de loisir de Quai

Actions en direct avec GAM

Recensement 168 foyers &

Préparation évènement

A Saint Egreve

Perspectives - 2030

Accompagnement au

plan d'action communal

Accompagnement

mise en œuvre

rénovations

Analyse Opportunités

Continuité avec GAM

.,. ....

Evenement

sensibilisation

16-17 Nov 2021