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Déliberation - CR succinct CM 2022 04 06
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM 2022 04 06)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Saint-Egrève -----
------- --- Conseil Municipal du 06 avril 2022 VJ/ED/CR succinct
Corn te-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121. 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-deux, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 31 mars) s'est réuni sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Eric BRUYANT donne procuration à Jacques MONTEILLIER ► Aicha m'Lizi donne procuration à Priscille MOULIN ► Fabien DREVETTON donne procuration à Laurent AMADIEU
► Sylvie GUINAND, donne procuration à Dominique PARA
► Brigitte MENTION donne procuration à Marjolaine FIDON
► Valérie RASTELLI donne procuration à Pierre ROY
► Marina ROUSSEAU donne procuration à Pascal METTON
► Frédérique MANCINI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Métissa GRAF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
VOEU POUR LA PAIX EN UKRAINE ET POUR UN ACCUEIL SOLIDAIRE DES POPULATIONS, VICTIMES ET REFUGIES DE GUERRE PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE
Le Conseil municipal émet le vœu :
► d'un arrêt des combats et d'une paix durable entre les peuples ukrainiens et russes qui doit demeurer le seul combat intemporel,
► que la Ville de Saint Egrève et la société civile continuent de se mobiliser notamment dans l'organisation pour un accueil solidaire des victimes et réfugiés de guerre,
► d'un rapprochement et d'une coopération future avec la commune de Borodyanka en Ukraine, sévèrement détruite par la guerre, et ville jumelle de Minsk-Mazowiecki.
RESUtm Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 l 1- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - PLAN D'ACTIONS NATURE EN VILLE E T BIODIVERSITÉ
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► ADOPTE les grands enjeux du plan relatif à la nature en ville et à la biodiversité,
► APPROUVE le plan d'actions pour la préservation et le développement de la nature à Saint-Égrève
ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
PouR 27
2- NATURE EN VILLE - APPROBATION DE LA CHARTE POUR LA MISE EN PLACE DU PERMIS DE VEGETALISER E T AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la Charte pour la mise en place de permis de végétaliser,
► AUTORISE le Maire à signer les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en
vue de la gestion d'un permis de végétaliser.
CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine
PouR 27
FRISARI, Maroussia PEREZ
1 3- PARC NATUREL REGIONAL DU PARC DE CHARTREUSE- APPROBATION DE LA CHARTE 2022- 2037
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses
annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
► AUTORISE Le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
4- PREVENTION- CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE PLURICOMMUNALE AVEC LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ,
► RATIFIE la coordination de la police pluricommunale Saint-Egrève/Le Fontanil-Cornillon avec les forces de
sécurité de l'État, Le Préfet de l'Isère et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.
► AUTORISE le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 J 5- EXTENSION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-EGREVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AFFIRME son intention de construire 2 logements supplémentaires (deux T3) et les locaux de services
correspondant à un total de 2 unités logements (UL) sur le tènement réservé situé dans l'enceinte de la caserne; ceci pour permettre le regroupement des gendarmes sur un même et seul site.
► S'ENGAGE à mobiliser les financements nécessaires à cette réalisation,
► APPROUVE les conditions de location suivantes conformes aux dispositions de la circulaire modifiée du
Premier ministre en date du 28 janvier 1993 (JO du 31 janvier 1993), modifiée par la circulaire du 10 janvier 1995 (J.O. du 29 décembre 1994) P. 18686), le loyer sera calculé selon le taux de 6 % : - soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures à la somme résultant de l'application des coûts plafonds en vigueur à l'époque où l'immeuble sera remis à la disposition de la gendarmerie ;
- soit, dans le cas contraire, du montant des coûts plafonds en vigueur à l'époque où l'immeuble sera mis à disposition, montant qui, à titre indicatif, s'établit actuellement à 435 400 EUR, soit 2 unités logements (UL) à 217 700 EUR l'une.
La valeur du terrain n'entrera pas dans l'économie de l'affaire car acquis depuis plus de 5 ans. Ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée d'un bail de neuf ans.
► DEMAMDE à l'État et au Département une subvention au taux le plus élevé possible,
► AU TORISE le Maire à signer tous documents afférents à la construction et l'extension de la caserne de
gendarmerie de Saint-Egrève.
RESlltt4T ou_mu Délibération adoptée à l'unanimité
l 6- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D'UN APPEL A PROJE TS SPORTIFS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le règlement des Appels à Projets Sportifs « MPS », précisant les détails de la
démarche, les conditions d'éligibilité et les éléments de calendrier.
► S'ENGAGE à inscrire au budget 2022 la somme correspondante aux engagements pris pour la mise en
œuvre de l'appel à projets sportifs.
RESDLJif.liDlmJ Délibération adoptée à l'unanimité
l 7- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D'UN APPEL A PROJETS CULTURELS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le règlement de l'appel à projets culturels précisant les détails de la démarche, les
conditions d'éligibilité et les éléments de calendrier.
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 ► S'ENGAGE à inscrire au budget 2022 la somme correspondante aux engagements pris pour la mise en
œuvre de l'appel à projets culturels.
Délibération adoptée à l'unanimité
] 8- CULT URE-TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
► ABROGE la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2018 fixant les tarifs de locations de salles et leurs conditions d'utilisation,
► FIXE:
pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci après, à compter du 1 er mai 2022
SALLES CAPACITÉ UTILISATION TARIFS DE LOCATION MAXIMUM Au 01/05/2022
MAISON DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
Pistache 30 Réunions et Associations 60€
Réunions+ Festivités à l'usage des
habitants de Saint-Egrève 120€
(samedi ou dimanche ou jour férié)
20-40
Décoration de la salle
(la veille de la réservation si 60€
Safran
disponibilité de la salle)
Réunions+ Festivités à l'usage des
habitants de Saint-Egrève 179€
(samedi ou dimanche ou jour férié)
40-90
Décoration de la salle
(la veille de la réservation si 60€
disponibilité de la salle)
ROCHEPLEINE
Locaux de répétition 25€/mois Rochepleine 15 Répétitions groupe de musique payable en 1 fois (Studio n • 1 ou n • 2) pour l'année entière
Salle restaurant scolaire 80 Réunions à partir de 16h30 179€
Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 60€
SALLES CAPACITÉ UTILISATION TARIFS DE LOCATION MAXIMUM Au 01/05/2022
PREDIEU
60 Réunions, Associations et Copro 120€ Salle polyvalente
30 Réunions, Associations et Copro 60€
FIANCEY
50 Réunions, Associations et Copro 120€
Salle polyvalente
30 Réunions, Associations et Copro 60€
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT
Orangerie 80 Réunions et Associations 179€
Sapinière 50 Réunions et Associations 120€
Roseraie 15 Réunions et Associations 60€
MAISON DES ASSOCIATIONS
Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 120€
Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 60€
Chopin, Berlioz, Ravel, 4 Bureau permanent, réunions••• 20€ Mozart
MAISON BOREL
Salle n °1 40 Réunions 60€
MAISON BOREL
Salle n °1 et n ° 2 70 Réunions 137€
Goûter ou anniversaire enfants
Salle n °1 30 (de 4 à 12 ans) 31€ en demi-journée (mercredi ou samedi)
Réunions + Festivités à l'usage des
habitants de Saint-Egrève 137€
(samedi ou dimanche ou jour férié)
Salle n • 1 et n • 2 70 Décoration de la salle
(la veille de la réservation si 60€
disponibilité de la salle)
ESPACE ROBERT FIAT
Danse 50 Stages et Associations 120€ le week-end
Grande salle En fonction
+ office de réchauffage de Réunions, lotos, ••• 869€ l'utilisation
Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint Selon devis* les 300 personnes
LES SCILLES DU NÉRON
Centre 1 salle + le hall 50 Réunions et particuliers 254€ (Hiboux) du samedi 8h au dimanche 19h
Centre 2 salles + le hall 100 Réunions et particuliers 355€ (Hiboux, Poussin) du samedi 8h au dimanche 19h
Centre 3 salles + le hall 150 Réunions et particuliers 423€ (Hiboux, Poussin, Écureuil) du samedi 8h au dimanche 19h
LES SCILLES DU NÉRON
Association "Jeunes et Nature" pour des
Centre 3 salles animations auprès d'enfants scolarisés (Hiboux, Poussin, Écureuil) 150 dans les écoles des communes membres 228€ + le hall+ terrain + du Parc naturel de Chartreuse.
sanitaires extérieurs De 8h à 17h en semaine et en période d'ouverture du centre.
Association "Jeunes et Nature" pour des
animations auprès d'enfants scolarisés
Terrain + sanitaires 40 dans les écoles des communes membres 76€ extérieurs + granges du Parc naturel de Chartreuse.
De 8h à 17h en semaine et en période
d'ouverture du centre.
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON
Auditorium + autres salles 80 Stages et/ou répétition de groupe ou 60€/jour
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 ensemble en lien avec l'activité du payable en 1 fois
conservatoire
ESPACE EUROPE
30 Stages payants: musique, danse, 60 €/jour
Salle Allemagne réunion payable en 1 fois
50 Stages payants: musique, danse, 120 €/jour payable en 1 fois réunion
TOUTES SALLES
Toutes salles Stages payants : musique, danse... 60 €/jour payable en 1 fois
TOUS GYMNASES
Tous types de séances sportives (cours,
Tous types de gymnases stages ou entraînements divers ...) 12€ / heure d'utilisation Location aux associations ou acteurs
économiques
* Tarif suivant devis de la société de sécurité précisé au locataire au moment de la confirmation de sa réservation
à 23 heures, l'horaire de fin d'utilisation des salles festives de la Ville (hormis pour les Scilles du Néron qui font l'objet d'horaires spécifiques)
que le prix des locations est dû jusqu'à 23h (fin des festivités à 22h au plus tard, salle nettoyée et libérée pour 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1 h et dimanche de 8h à 19h.
que les salles sont gracieusement (hors forfait sécurité incendie) mises à disposition des associations d'intérêt communal et dont le siège social ainsi que 2/3 des membres du Bureau et au moins 75% des adhérents sont domiciliés dans la commune. Par exception, le tarif de location est appliqué dans le cas d'organisation de stages payants hors activités habituelles de l'association. En cas d'annulation de réservation de la salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.
que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors de manifestations organisées à l'Espace R.Fiat, si l'effectif attendu atteint les 300 personnes.
que les locaux de répétition sont réservés aux groupes saint-égrévois ou comprenant a minima une personne saint-égrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente. Pour la location des locaux de répétition de Rochepleine les groupes doivent s'acquitter du règlement d'un tarif mensuel spécifique.
que les locations de salles sont réservées aux habitants de Saint-Egrève, toutefois les créneaux disponibles peuvent être attribués aux extérieurs, un mois avant la date souhaitée.
qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle.
que le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance sera facturé, si les utilisateurs omettent de fermer la porte ou si le non-respect des horaires entraîne un défaut de fermeture des portes. Ce coût d'intervention sera facturé 150 euros (tarif identique pour toutes les salles).
qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.
que le prix de location d'un gymnase comprend l'utilisation d'un ou des vestiaires nécessaires à l'organisation des séances sportives.
que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.
que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey bénéficient de la salle polyvalente de Fiancey à titre gratuit.
que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
► SPÉCIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n ° 84-1209 du
29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0, 50€ et plus seront comptées pour un euro.
BESOLTAT _ O Délibération adoptée à l'unanimité
9- CULTURE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DU SALON RÉGIONAL DE L'AQUARELLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 1000 Euros.
► DIT que la dépense correspondante sera pour partie prélevée sur le budget communal de l'année en
cours et pour partie constituée par les dons des commerces spécialisés
Délibération adoptée à l'unanimité
10- FONCIER - PROJET CŒUR DE CHAMPAVIOTTE - ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 38 RUE DE CHAMPAVIOTTE, CADASTRÉE SECTION AY 115-116-117-118
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles cadastrée AY 115-116-117-118, située 38 rue de Champaviotte, appartenant à l'EPFL-D, domicilié 44 av. Marcelin Berthelot 38029 Grenoble Cedex 2 pour un montant d'acquisition total de 2 199 140 EUR HT ,
► PRÉCISE l'application du principe d'un paiement échelonné en sept annuités, soit 314 162,86 EUR HT par
annuité à partir de 2022 jusqu'à 2028 inclus,
► PRÉCISE le régime de TVA Immobilière applicable à cette mutation est un régime de TVA sur marge, pour
un montant de 9 828 EUR,
► AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition et notamment l'acte
notarié correspondant.
IESllttif-
CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine
PouR 27
FRISARI, Maroussia PEREZ
11- URBANISME- INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DE PROJET D'AMENAGEMENT ENTRE LES 7 ET 23 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 ► APPROUVE les objectifs d'aménagement définis pour le secteur compris entre les 7 et 23 avenue
Général de Gaulle
► DECIDE d'instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan tel que
délimité.
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► PRECISE que cette délibération fera l'objet de mesures de publicité et figurera en annexe du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal.
Délibération adoptée à l'unanimité
12- URBANISME - DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D'ACTIVITES DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► SOLLICITE ['Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise afin d'inscrire à son programme partenariat
d'activités, une demande d'assistance pour mener une étude urbaine.
► DECIDE d'attribuer une subvention de 21 280 EUR à l'AURG pour les missions susvisées.
► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette subvention.
Délibération adoptée à l'unanimité
l 13- TRAVAUX - PERMIS DE DÉMOLIR - BÂTIMENT VESTIAIRES SPORTIFS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour la déconstruction de l'ancien
bâtiment de vestiaires, situé sur la parcelle cadastrée section BI n ° 228, d'une superficie totale de 49 333 m2 •
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 14- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS CULTURELS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à signer la convention ACTEE PEUPLIER pour obtenir une subvention au taux le plus elevé possible pour la rénovation énergétique des bibliothèques de Saint-Égrève.
RE@@_ Délibération adoptée à l'unanimité
15- ENFANCE EDUCATION- RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET DU PLAN MERCREDI
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention relative au Projet Éducatif de Territoire de Saint-Égrève,
► AUTORISE Le Maire à signer la convention relative au Projet Éducatif de Territoire de Saint-Égrève, ainsi que
l'ensemble des documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
16- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES COURS DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à solliciter l' Agence de l'Eau et le Département de l'Isère pour obtenir une subvention
au taux le plus élevé possible, pour les travaux de réaménagement des cours maternelle et élémentaire de l'école primaire La Gare à Saint-Egrève.
► AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions.
IESOLtif Délibération adoptée à l'unanimité
J 17- RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
► APPROUVE l'instauration du télétravail,
► DÉCIDE d'adopter le protocole de télétravail annexé,
► AUTORISE Le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du télétravail à compter du 1 er septembre 2022,
► PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
18- RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 ► DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessus et relatives à la rémunération des assistantes
maternelles de la crèche familiale,
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de
personnel.
l 19- RESSOURCES HUMAINES - REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► ABROGE la délibération n° 2018/06.14 du 3 octobre 2018 concernant le régime indemnitaire de la Police Municipale,
► DECIDE de revaloriser à compter du 1er mai 2022 le régime indemnitaire de la Police Municipale, tel que
défini dans la présente délibération,
► PRECISE que le versement de cette prime est cumulable avec le versement de la prime de 13ème mois et
que le versement de l'IAT sera réduite à raison de 1/30ème par jour d'absence en cas d'absence pour maladie (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie),
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de
personnel.
20- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D'UN AGENT AUPRÈS DU SIVOM DU NÉRON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention de mise à disposition jusqu'au 30 septembre 2022 , d'un agent de catégorie A, à
hauteur de 5% de son temps, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite et suivi d'opérations du projet de compensation de zone humide de la piscine intercommunale.
► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
► PRECISE que la Ville facturera au SIVOM du Néron le traitement de base, les primes (régime indemnitaire et
13ème mois) et les charges patronales afférentes, relatifs à l'agent mis à disposition.
Délibération adoptée à l'unanimité
l 21- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de
personnel.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022 1 22- FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LE MAIRE DU 13 AU 15 MARS 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Minsk-Mazowiecki pour la réception des dons
pour les Ukrainiens, du 13 au 15 mars 2022, de Laurent AMADIEU, Maire,
► DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des
fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
► PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 13 au 15 mars 2022 en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
RtsOttit� Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12 AVRIL 2022