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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.179 ODP Laulhe Maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES h
ORTHEZ Sainte-Suzante
em ea ns ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.179 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les artictes L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Finstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions », .
Considérant la demande de l’entreprise LAULHÉ Maçonnerie, 89 chemin de Laplace, 64300 SAINT BOES, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 16 au jeudi 17 avril 2025, pour une durée de deux (2) jours, afin d'effectuer des travaux de maçonnerie au n° 22 rue Moncade à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du mercredi 16 au jeudi 17 avril 2025, pour une durée de deux (2) jours, l'entreprise LAULHÉ Maçonnerie est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de maçonnerie au n° 22 rue Moncade à Orthez
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l’entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera autorisée à stationner un véhicule devant le n° 22 rue Moncade. À charge au demandeur de se réserver la place.
Article 3 : L'entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité: la pré- signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9_: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orithez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacg-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d'Orthez.
Fait à Orthez, le mardi 15 avril 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail:
Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
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