Arrêté - 25.398 LAULHE MACONNERIE 14 route de dax

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Arrêté - 25.398 LAULHE MACONNERIE 14 route de dax Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.398 LAULHE MACONNERIE 14 route de dax)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ORTHEZ

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Sainte-Suranne

ee, ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.398 ODP

Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions », .

Considérant la demande de l’entreprise LAULHÉ Maçonnerie, 89 chemin de Laplace, 64300 SAINT BOES, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du vendredi 08 au mercredi 27 août 2025, pour une durée de vingt (20) jours, afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade au n° 14 route de Dax à Orthez. DP n° : 0644302560136

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Du vendredi 08 au mercredi 27 août 2025, pour une durée de vingt (20) jours, l’entreprise LAULHE Maçonnerie est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réfection de façade au n° 14 route de Dax à Orthez.

Article 2 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 3 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera autorisée à mettre en place un échaffaude au droit du bâtiment du n° 14 route de dax. La circulation sera alternée par feux tricolore. À charge au demandeur de se réserver la place.

Article 4 : L'entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité: la pré- signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : L'entreprise LAULHÉ Maçonnerie sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€et pour l'échaffaudage de 5 €/jour avec un minimum de perception de 30 € (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le lundi 11 août 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON eo opies transmises par mail : Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Senices Techniques

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