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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 71 DAM Aménagement Airtime Lot 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-71
Objet: Conclusion du marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AIRTIME, lot n°7 : contrôle sécurité / sûreté.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1, L. 2123-1, R. 2123-1,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l’action publique,
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité de confier la réalisation de l’ensemble des travaux d'aménagement
intérieur nécessaires à l'installation des équipes de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que, compte tenu du montant estimatif des travaux, la Métropole du Grand Paris
a lancé d’une part une procédure adaptée, décomposée en trois lots, et d'autre part des
procédures sans publicité ni mise en concurrence pour les lots estimés à moins de 100 000 € HT
et dont le cumul n’excède pas 20% du montant total des lots, conformément à l’article 142 de
la loi susvisée du 7 décembre 2020,
Considérant que, compte tenu du montant estimé du lot n°7 (contrôle sécurité / sûreté), le
marché correspondant peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables comme indiqué ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230412-D2023-71-CC
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Considérant qu'après consultation d’une entreprise et analyse de l’offre déposée, le marché
peut être attribué à la société ENGIE SOLUTIONS,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AIRTIME, lot n°7 : contrôle sécurité / sûreté
avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES — ENGIE SOLUTIONS, sise 141 avenue de Verdun —
92442 Issy-les-Moulineaux, pour un montant global et forfaitaire de 69 575,00 € HT (tranche
ferme et optionnelle incluses) et pour une durée allant de la date de notification du marché
jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
MZ
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
12 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230412-D2023-71-CC
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023