Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 113 11 2022 Subvention complémentaire a la Ca
Déliberation - DEL 055 07 2023 ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FON
Déliberation - DELIBERATION N¯ 1 MISE A JOUR DE LA LISTE DES ME
Déliberation - del 044 06 2025 Ouverture d'un point d ejustice
Déliberation - DEL 023 03 2024 Installation d'une nouvelle cons
Déliberation - DEL 086 09 2024 Constatation des crénces étein
Déliberation - DEL 066 09 2024 Extraction du Domaine Public Dés
Arrêté - 1979 TOILIBOU A
Arrêté - 1935 CAZAL A
Arrêté - 1978 TOILIBOU A
Arrêté - 1971 PEDRE A
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1971 PEDRE A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
D HÔTEL DE VILLE, LE { Î AOUT 2073
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
ARRETE N°13 /2023
portant délégation de fonctions à Madame Angélique
PEDRE, conseillère municipale
on
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
-__ Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, et L. 2122-22,
- Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de l'installation du Conseil municipal constatant l’élection de Madame Angélique PEDRE en qualité de conseillère municipale en date du 04 juillet 2020,
CONSIDERANT que tous les adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une délégation de fonctions et de
signature,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement des affaires de la commune de Saint-Benoît, de procéder à une délégation du Maire au bénéfice de Madame Angélique PEDRE, conseillère municipale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une délégation de fonctions à Madame Angélique PEDRE, conseillère municipale, en matière de développement de l’attractivité en faveur des jeunes ;
ARRETE
Article 1 : Madame Angélique PEDRE, conseillère municipale du Maire de Saint-Benoît, est chargée de toutes les questions relatives au développement de l’attractivité en faveur des jeunes.
Article 2 : La délégation susvisée est attribuée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment. Madame Angélique PEDRE rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 4 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Madame Angélique PEDRE.
Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère bxécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.