Arrêté - 1979 TOILIBOU A

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Arrêté - 1979 TOILIBOU A Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Arrêté - 1979 TOILIBOU A)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme, DÉPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SAINT-BENOIT

HÔTEL DE VILLE, LE () 1 AOÛT 2023

ARRETE N° 944 2023 portant délégation de fonctions à Madame Anrifadjati

. TOILIBOU, conseillère municipale

Saint

Benoit

ADMINISTRATION MUNICIPALE

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT

-__ Vule Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, et L. 2122-22,

- Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de l’installation du Conseil municipal constatant l'élection de Madame Anrifadjati TOILIBOU en qualité de conseillère municipale en date du 04 juillet 2020,

CONSIDERANT que tous les adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une délégation de fonctions et de signature,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement des affaires de la commune de Saint-Benoît, de procéder à une délégation du Maire au bénéfice de Madame Anrifadjati TOILIBOU, conseillère municipale;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une délégation de fonctions à Madame Anrifadjati TOILIBOU, conseillère municipale, en matière de droits des femmes :

ARRETE

Article 1 : Madame Anrifadjati TOILIBOU, conseillère municipale du Maire de Saint-Benoît, est chargée de toutes les questions relatives aux droits des femmes.

Article 2 : La délégation susvisée est attribuée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment. Madame Anrifadjati TOILIBOU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.

Article 4 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;

- à Madame Anrifadjati TOILIBOU.

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.