Arrêté - 2024 013

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Arrêté - 2024 013 Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 013)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LR des roles du Phone N°2024/013

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ

Cf TU te

de

Moaussane ls EL Z pulls

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT. Défilé du Carnaval

organisé par l'association APEMA.

Le samedi 23 mars 2024 entre 15h00 et 17h00.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2213-1 et

suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,

- Vu le Code Civil et notamment son article 1385,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1,R 417-10, et L 325-1 à L 325-3,

- Vu le Code Pénal R 26-15°,

- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°"° classe, - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du défilé du carnaval de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique, lors du passage du défilé, organisé par l'association APEMA, le samedi 23 mars 2024, entre 15h00 et 17h00.

- Vu la nécessité de garantir la sécurité des participants,

ARRETE

Article 1° : La circulation de tous les véhicules sera interdite, uniquement pendant le passage du défilé organisé par l'association APEMA, sur le parcours suivant au départ de la place Laugier de Monblan : rue des Cigales, rue Saint Roch, avenue de la Vallée des Baux, rue des Ecoles pour se rendre au Parc Espace Benjamin Priaulet, le samedi 23 mars 2024 entre 15h00 et 17h00.

Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur le parcours du carnaval rue des Cigales, rue Saint Roch, avenue de la Vallée des Baux, rue des Ecoles, le samedi 23 mars 2024 entre 13h00 et 17h00.

Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Pendant la durée des prescriptions prévues à l'article 1°", les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants :

& Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélia,

& Venant de Mouriès : Rue Frédéric Mistral, avenue du Général de Gaulle puis Voie Aurélia direction le Paradou.

Article 5 : Les Services Techniques Municipaux positionneront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et prescriptions prévues aux articles 1% :2 et 3, aux abords, les organisateurs devront l'installer veiller à ce qu'elle reste en place pendant la période définie article 1°" et la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la manifestation.

Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale, k - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Mer kw sde " œt - _ Mesdames les co-Présidentes de l'APEMA. db Le tmmune le c6fs 2{ 24

Maussane les Alpilles le 05 février 20241

Pour le Maire absent,

Marc FUSAT, 1° Adjoi

LR, 7

IRèïé de recours De sont tr piéiht faire for x Ga Bhahcrsas pirctevanrts TihialAliniseust deMtarséhfalrue Jean- Fun RRQ té FRSEILLE Cedes Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou Fu et de sa réception par le représentant dé l'Etat. Communauté de Communes Œ

des Alpilles Vil.c190 5430 06 - Bas: 0190 F4 ICAIT - Omail: contacknairie @naisanelesa files ff VALLÉE «és BAUX-ALPILLES