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Thèmes du document : Santé, Éducation, Sécurité sociale,
ge
D LE ï a
Ari.
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© > Agence Régionale de Santé
“%,
Picardie
dc.
Æ
SRE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-086
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospltaller
de
Compiègne Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
3”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
21
avrit
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
:
Vu
la
décision
du
2
avrit
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie:
ARRETE Article
1:
La
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne
est
fixée
comme
suit
:
A)
Membres
de
Droit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
Mme
Gaëétane
FAY
HENRY,
Directrice
de
l'Institut
de
forntation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne
-
Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
ou
son
représentant - Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -Mme
Claire
JULLIEN,
Directrice
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
supplèée
par
Mme
Isabelle
ROHMER
-
Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé :
Mme
Gwenaëlle
MARTIN,
suppléée
par
Mme
Sylvie
AYADAT
52,
Rue
Dairs
-
80037
Amiens
cédex
1
ka
T
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardis.sante.fr
ROS-COMMUN\ARRETESIOSPR-URPSDROS_Arrete_IFSlcompiegneConscilPedagogique.doc
B)
Membres
élus
:
Mlle
Mélanie
COIN,
représentante
des
étudiants
de
1°°
année,
titulaire
Mlle
Laure
VASSEUR,
représentante
des
étudiants
de 1*°
année,
titulaire Mlle
Emmanuelle
GROS,
représentante
des
étudiants
de
1*° année,
Suppléante Mlle Jennifer GONCALVES,
représentante
des
étudiants
de
1°"° année,
suppléante Mme
Emmanuelle
LEVY,
représentante
des
étudiants
de
2°"*
année,
titulaire M.
Olivier
LOURADOUR,
représentant
des
étudiants
de
2°%
année,
titulaire Mme
Cécilia
NOBLECOURT,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
suppléante M.
Cédric
GRAVIER,
représentant
des
étudiants
de
2°"°
année,
suppléant
M.
Clément
DAUCHET,
représentant
des
étudiants
de
3%"
année,
titulaire
Mlle
Kessy
MONDESIR,
représentante
des
étudiants
de
3%
année,
titulaire Mlle
Arlete
NDOUR,
représentante
des
étudiants
de
3%"
année.
suppléante Mlle
Mélanie
FELIX,
représentante
des
étudiants
de
3*”
année,
suppléante
- Représentant
des
enseignants
permanents
de l'Institut
de
Formation
:
Trois
enseignants
permanents
de
l'institut
de
Formation
:
1%
année
: Mme
Sybille
BONNET,
titulaire
Mme
Erika
MARTINEK,
suppléante
2978 année
:
Mme
Odile
DUBOIS,
titulaire
Mme
Murielie
DAOUT,
suppléante
3°"
année
:
Mme
Anne
Marie
GALLOY,
titulaire
Mme
Nadine
DEFILLON,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
Laëtitia
ZIEFLER,
titulaire
Mme
Catherine
GARNIER,
suppléante
Mme
Martine
MORNAY,
titulaire
Mme
Sylvie
FEVRIER,
suppléante
Un
médecin :
M.
le
Docteur
Patrick
MIROUX,
supplée
par
M.
le
Dacteur
Richard
ROOS
WEIL
Membres
avec
voix
consultative :
Le
Président
du
Conseil
Régional
de
Picardie
au
son
représentant
So—
2
SADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPS\DROS_Arretc_]FSlcompiegneConseilPedagogique.doc En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l’ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
la
directrice,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
1!
peut
également
être
réuni
à
la
demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Compiègne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à Amiens
le
0 7
JUIL,
2010
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
\
Françoise
VAN
RECHEM
s)-
3
S'ADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPS\DROS_Arrclc_IFSlcompiegneConseilPedagogique.doc
HE
*
7
l
“
© > Agence Régionale de “ Picardie
:
;
Vannes
F
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-087
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
de
discipline
de
Vinstitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
..
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
.
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2009
modifié
relatif
au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
portant
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
:
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
de
discipline
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
{IFSi)
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
Mme
Gaétane
FAY
HENRY,
Directrice
de
l'institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais
-
Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant
‘
-Monsieur
le
Docteur
Patrick
MIROUX,
Médecin
chargé
d'enseignement,
supplée
par
Monsieur
le
Docteur
Richard
ROOS
WEIL
- Mme
Martine
MORNAY,
chargée
de
fonction
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé,
supptée
par
Mme
Laetitia
ZIEGLER
-
Mme
Anne
Marie
GALLOY,
enseignante
permanente,
supplée
par
Mme
Sybille
BONNET
62
ROS-COMMUNUARRETES\OSPR-URPS\DROS_Arrete_1FSicompiegneConseil
Discipline.doc
52,
Rue
Daire
- 80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr -Mlle
Laure
VASSEUR,
représentante
des
étudiants
de
1*°
année,
supplée
par
Mlle
Mélanie
COIN
-
Mile
Emmanuelle
LEVY,
représentante
des
étudiants
de
2e
année,
supplée
par
M.
Olivier
LOURADOUR
-M.
Clément
DAUCHET,
représentant
des
étudiants
de
3e
année,
supplée
par
Mile
Kessy
MONDESIR
=
Article
2
:Le
Conseil
de
discipline
est
convoqué
par
la
directrice
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Compiègne,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Article
3
:Le
Conseil
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée,
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
détibérer,
quel
que
soit
ls
nombre
de
présents. Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Compiègne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
amnpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
|
Fait à Amiens
le
0 7 JUL.
201
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Vel
Françoise
VAN
RECHEM
és
DROS-COMMUN\ARRETES\OSPR-URPS\IDROS_Arrete_[FSlcompicgneConscilDiscipline
doc
Arc © D Agence Régionale de Santé
Fr
Picardie
ë.
F
Mort
52,
Rue
Daire
—
80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01,
www.ars.pitardie.sante.fr
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
n°
DROS-2010-088
relatif
à
[a
constitution
du
Consell
Technique
de
l'Institut
de
Formation
d’Aldes-Soignants
du
Centre
Hospitaller
de
Compiègne Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
modifié
relatif
à
la
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d'aide-soignant
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général]
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
Technique
de
l'Institut
de
Formation
d’Aides-
Soignants
de
Compiègne
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
- Mme
Gaëtane
FAY
HENRY,
Directrice
de
l'institut
de
Formation
de
Compiègne
-
Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
ou
son
représentant - Un
infirmier,
enseignant
permanent
de
fInstitut
de
Formation
:
Mme
Christine
DAZUN,
Titulaire
M.
Pascal
VENET,
Suppléant
-
Un
aide-soignant
d’un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage,
désigné
pour
trois
ans
par
la
Directrice
de
l'IFAS
de
Compiègne
:
Mme
Sandrine
GAUDERLOT,
Titulaire
Mme
Delphine
SILVA,
Suppléante
SADROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPS\DROS_Arrele_IFAScompiegne.doc
üh- -Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -Mme
Claire
JULLIEN,
Directrice
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
-Deux
représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
teurs
pairs
;
Mme
Sophie
TOURNAY/REGNIER,
Titulaire
Mme
Christine
LORENZ/LARATTE,
Titulaire
Mme
Julie
QUETTE,
Suppléante
Mme
Expédita
SINATAMBY/HENRIETTE,
Suppléante
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
là
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
dernander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Technique
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
aprés
convocation
par
la
directrice,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président
Article
3:
Le
Conseit
Technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
[a
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours.
Le
Conseil
peut
alors
vatabtement
délibérer,
quel
que
sait
le
nombre
de
présents.
Article
4
:La
Directrice
générale
adjointe
de
ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
d'aides-soignants
de
Compiègne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
0 7 JUIL. 2010
Fait
à
Amiens
ie
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
\..! —
Françoise
VAN
RECHEM
SS+
SADROS-COMMUNARRETES\
OSPR-URPSIDROS._ Arrcte_IFAScompiegne.doc
Ar @ > Agence Régionale de Picardie
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ce
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sm nn
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-0889
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
de
discipline
de
Pinstitut
de
Formation
d'Aides-Soignants
du
Centre
Hospitaller
de
Complègne Vu
le
Code
de
la
Santé
Pubiique
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
modifié
relatif
à
ta
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d'aide-soignant
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
poriant
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'institut
de
Formation
d’Aides-
Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1:
La
composition
du
Conseil
de
discipline
de
l'institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
(IFAS)
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-Mme
Brigitte
DUVAL,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
ou
son
représentant -Un
infirmier
enseignant
permanent
de
l'institut
:
Mme
Christine
DAZUN,
Titutaire
M.
Pascal
VENET,
Suppléant
- Un
aide-soignant
d'un
établissement
accueitlant
des
élèves
en
stage
:
Mme
Sandrine
GAUDERLOT,
Titulaire
Mme
Delphine
SILVA,
Suppléante
52,
Rue
Daire
—
80037
Arnians
cédex
1
4
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr
JROS-COMMUNARRETES\OSPR-URPS\DROS,
Arrete_IFAScompiegneConseilDiscipline.doc
SG -
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LÉ
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s
nsedie
mens
eine
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représentants
des
élèves,
élus
chaque
année
par
leurs
pairs
:
Mme
Sophie
TOURNAY/REGNIER,
Titulaire
Mme
Christine
LORENZ/LARATTE,
Suppléante
Article
2
: Le
Conseil
de
discipline
est
convoqué
par
la
directrice
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
de
Compiègne,
qui
recueille
préatablement
l'accord
du
président.
Article
3
:
Le
Conseil
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents. Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la
directrice
de
l'institut
de
formation
d’Aides-Soignants
de
Compiègne
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administralifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrété
sera
adressée,
à
titre de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à
Amiens
le
Ü 7
JUL. 2010
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
VI
Françoise
VAN
RECHEM
52,
Rus
Daire
— 80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr
IROS-COMMUN\ARRETES\OSPR-URPS\DROS_Arrete_tFAScompiegneConseilDiscipline.doc
sf -
EE
EST
ET.
ge is.
@ D Agence Régionale de Santé
‘+
Picardie
C2
£
rer
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-
162
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIÈGNE
pour
l’exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
721
Vu
le
code
de
la
sécurité
saciale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33 :
Vu
la
loi
n°
2009-1648
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'è
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
te code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ta santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
1682-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
Cedex
t
Slandard
: 03.22.82.30.01.
vrrw.ars.picardie.sante.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
{a
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'articie
D.
+62-8
du
code
de
l8
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montanis
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
saciale :
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
te
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
°
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la décision
du
2 avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie :
Vu
la
circuiaire
interministérielie
n°
DHOS/F4/DS$/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versèes
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
est
fixé,
pour
l’année
2010,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2
: Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'articie
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
3136
149
€
pour
le
forfait
annuel!
relalif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3
: Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'articte
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
6
380
757
€.
…
6%.
mem = vasmmnesnse cena sempe me + sperme mat = me sm 2 mm me 2e ee
copie
conforme
Article
4:
Le
montant
de
ia
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
4
578
059
€.
Article
5
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
53
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielte
71
- 54036
NANCY
CEDEX
Article
6
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
|! sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
7
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
départément
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Amiens
Le
97
JUL.
2010
Le
Dirbcteur
Général
de
L'Age
Régionale
de
Saité
de
Picardie,
le l'Hospitalisation
Département HIS RES, DL
rÈ
PP
© D Agence Régional de Santé
"+
:
Picardie
$:
FA
enmas
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-163
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
986
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-15,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
lie
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivanis,
R.6145-1
et
suivanis
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
:
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maïadie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
disposilions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4, Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
4%
avril
2010
portant
nomination
des
direcieurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
reiatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurence
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
52,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
Cedex
1
Standard
: 03.22.82.30.0i.
www.ars.picardie.sante.fr
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'haspitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
,
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
24
février
20340
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Farrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
cade
de
ja
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
ia
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
1162-22-13
du
code
de
la
sécurilé
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2019
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-14-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation ; Vu
la décision
du
2’avril
2010
portant
délégation
de signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maïadie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/0S5/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2 :
Le
montant
des
forfaits
annueis
mentichnés
à
l'articie
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
-
1129
327
€
pour
le
forfait
annuei
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3
:Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêl
général
et
d'aide
à
ta
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
saciate
est
fixé
à
1
478
294
€.
1.
64 Articie
4:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1
280
716
€.
Article
5
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
î)
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Monsieur
le
Directeur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de
Sanlé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
54036
NANCY
CEDEX
Article
6
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et à ia
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maïadie
de
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
7
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
tes
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Amiens 27
dUL
2010
É
Directeur
Général
de
"Ag
Régionale
de
an
Picardie,
copie
conforme
de
FP'Hospitaisation
Pierr:
GRAFFIN
Ci
LefResbonsabie
av:
Département
sms emma me
EE É
ds
Se
ds
© > Agence Régionale de Santé Picardie
=
Li
rt
nm
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-164
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-VALOIS
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
085
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et R.174-2 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
- suivants ; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33 :
'
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
te code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
el
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé :
Vu
ie
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
fapplication
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la loi n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
52,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
Cedex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2008
modifié,
relatif
à
le
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
saciale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
aclivités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L. 1162-22-13
du
code
de
la
sécurilé
sociale ; Vu
l'arrêté
du
28
mai
2040
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'articie
EL.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/S5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maiadie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécuriié
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRÈTE
Article
4
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annue!,
de
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-VALOIS
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2
030
690
€.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-
VALOIS
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1...
2
ES—
copie conforme
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71-—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'Hôpitat
Locat
de
CREPY-EN-
VALOIS
et à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
l!
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
5
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régionai
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Amiens 2
?
Jul.
2010
Le
be OF:
SASe
©» Agence Régionale de Santé
‘* k.
Picardie
<
LE
Eee
ET
Een
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-165
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
(Ollencourt)
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 609
101
943
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R162-42
à
R.162-42.4,
et
R.174-2 ;:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articies
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants ; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
+8
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociate
pour
2010 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
#0
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la toi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
Cedex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitslisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l’année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale ;:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
tes
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
8
la
contractualisation
;
Vu
ta décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le
circulaire
interministérielie
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.152-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
.Vu
ta
Circulaire
n°
DGOS/R1/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Artlcie
1
: Le
montent
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à
Ollencourt
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2
à 4
du
présent
arrêté
comme
suit,
Article
2:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
4
398
462
€.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
tes
tiers
:
œ copie
conforme
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
D1
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
le
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
5
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
Directeur
du
Centre
de
Réaädaptalion
Cardiaque
Léopold
Bellan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens l'Hospitalisation -Pierrc
CRAFFIN
am + nonnssam mme memems mn:
@}
Agence Régionale deSanté
” LE
Picardie
ke
k
gr
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-166
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la
Fraternité
de
l'Hermitage
{Autrèches)
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
770
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.374-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-{
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants : Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
ta
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2019;
Vu
te
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décernbre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionates
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'articie
L,
3162-22-68
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
Sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
—
80037
Amiens
Cedex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ats.picardie.sante.fr
F- Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
ta
sécurité
sociele :
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2008
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L,
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale ,
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l’année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
générat
el
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
ia
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
-
Vu
la
décision
du
2
avrit
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
étabiissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentiannés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
'
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DS$S/2010/177
du
91
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
fomme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la
Fraternité
de
l'Hermitage
à
Autrêches
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
262
146
€.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Fraternité
de
l'Hermitage
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
w
2
ds.
copie
conforme
TElesnerr
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
0
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeubie
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
-
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
prèsent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Fraternité
de
l'Hermitage
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
5
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
directeur
de
ia
Fraternité
de
l'Hermitage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens 27
JUL.
2010
Hi
ACSTIE .
de
FHesmitalisaties
Pierre
GRAFFIN
aie
du
Dépanerre: © > Agence Régionale de Santé” # Picardie
4Ba
À
ing
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-167
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la
Pouponnière
Arc-en-Ciel
de
Beauvais
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
929
Vu
le
code
de
ia
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2009-1648
du
24
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
;
‘
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique :
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mers
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
qu
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
ioi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
ta
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
Cedex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.piçardie.sante.fr
de-
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié.
retatif
à
ia
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie.
obstétrique
et
odontotogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
{a
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
ia
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
générai
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
f'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
ies
dotations
régionales
mentionnées
à
l'articie
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la décision
du
2 avril
2010
portant
détégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DROS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
ta
sécurité
sociate
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DS8/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la
Pouponnière
Arc-en-Ciel
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2 à 4 du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est
fixé
à
3
021
969
€.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Pouponnière
Arcç-en-Ciel
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1.
a 1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
O1
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielie
71-—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Modatités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Pouponnière
Arc-en-Ciel
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
Il
sers
publié
au
Recueï
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
de
ta
Somme.
Article
5
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
Directeur
de
la
Pouponniére
Arc-en-Ciel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
éapie conforme
een ee ne mn re ms es ma DRE EEE
Ar © D Agence Régionale de Santé
”.
Picardie
LT, ve Tipus
Re
€.es.
dE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-168
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
l’USLD
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: USLD
600
107
668
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1
et
L.174-5
et
L.174-6; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
te
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
13
loi
n°
2005-1578
du
t9
décembre
2005
de financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
modifiée,
notamment
l'article 46
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
te
code
de
la
santé
publique
;
Vu
ie
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionaies
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nominalion
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à
ia
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
les
modalités
de
calcul
et
les
règles
de
modulation
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévus
à
l'article
L.174-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l’année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maiadie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l’année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
coniractualisation
;
AK
— Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/DS$S/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé :
Vu
l'arrêté
conjoint
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise
n°
7/2007
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
iongue
durée
du
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
entre
je
secteur
sanitaire
el
le secteur
médico-social ;
ARRETE
Article
1
: Le
forfait
giobal
de
soins
due
par
la
Caïsse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
au
titre
de
l'année
2040,
pour
ie
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE,
est
fixée
à
1
957
142
€.
Articte
2
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
COMPIEGNE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
BR sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
de
la
Somme.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
COMPIÈGNE
pourra
faire
{'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprés
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4 : Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
teur
Général
de
ence
Régionale
de
Santé
Picardie,
copie conforme
Pierre
GRAFFIN
5 Responsable
du
Départerner*
.@s
'Hospitalisiun
A
ar. © > Agence Régionale de Santè
.
Picardie
PR, Ven.
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-169
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
l’USLD
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: USLD
600
110
589
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L,174-1-1
et
L.174-5
et
L.174-6; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33 ;
Vu
fa
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
modifiée.
notamment
l'article
46 ;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;
Vu
le
décret
n°
2004-1538
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
retatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
fe
code
de
a
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
34
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le décret
du
1%
avril 2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à
la
realisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
sains
de
jongue
durée
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
les
modalités
de
calcul
et
les
règles
de
modulation
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévus
à
Particle
L.174-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
a
contractualisation
: —
re
ses
Copie
conforme
.
.
.
_
’
PAL
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
déiégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
ï
E
ts
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
LE
HE
.
Vu
ie circulaire
n°
DGOS/R1/D88/2010/177
du
31
mai
2010
reiative à la campagne
|
9
Dove Hong
de San
è
ce:
:
:
ï
icardie
a.
4
tarifaire
2010
des
établissements
de
santé
;
‘
on
Vu
l'arrêté
conjoint
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise
n°
8/2007
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
Centre
Hospitalier
de
NOYON
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social
;
ARRETE
Article
1
: Le
forfait
globat
de
soins
due
par
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
au
Etre
de
l'année
2010,
pour
le
Centre
Hospitalier
de
NOYON,
est
fixée
à
1
366
873
€.
Article
2
: Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
NOYON
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
.
l'établissement.
Il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et de
la Somme.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
NOYON
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur-le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
ia
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4 rue
Piroux,
immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens Le
27
il.
2010
tecteur
Général
de
ncè
Régionale
de
Santé
icarüie,
de
l'Hosritalisatinn
ce-Pierre GRAFEI
ee. gomme cou me 1eme mm eee en are memver à see es dé et mte ame aug + wine
esponsable
du
Département
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-170
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
l'USLD
de
l'Hôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: USLD
600
107
890
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1
et
L.174-5
et
L.174-6: Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
-
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décernbre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
-pour
2004
modifiée,
notamment
l'articie
33 ;
Vu
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
modifiée,
notamment
l'articie
46
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
ie
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à
la
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
langue
durée
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
les
modalités
de
calcul
et
les
règles
de
modulation
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévus
à
l'article
L.174-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
le sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixent
pour
l'année
2010
es
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociaie
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
le
contractualisation
;
— |
|
Vu
la décision
du
2
avril
2010
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/DS8/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2010
des
étabtissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
conjoint
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise
n°
080830
en
date
du
05
décembre
2008
fixani
la répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
de
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-VALOIS
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social
;
ARRETE
Article
1
: Le
forfait
giobal
de
soins
due
par
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
au
titre
de
l’année
2010,
pour
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-VALOIS,
est
fixée
à 819
698
€.
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'Hôpitat
Locat
de
CREPY-EN-VALOIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
il sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
de
fa
Somme.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
l'Hôpital
Local
de
CREPY-EN-
VALOIS
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers :
1
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
sis
4 rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
f'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
it à
Amiens
JUL.
2010
fecteur
Général
de
ce
Régionale
de
Santé
\cardie,
copie
conforme
de
l’'Hospitalisatic: Pierre
GRAFFIN
sponsable
du
Dépsrtemer:
man mm a eh mtne mm ms en
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2010-
171
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2010
N°
FINESS
: 600
100
572
Vu
le
code
de
ia
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.-162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-<4,
et R.174-2
;
Vu
te
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissernents
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145:1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
ja
sécurité
sociate
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33:
Vu
la
loi
n°
2009-1648
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2030;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1“
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
là
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
474-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52,
Rue
Daire
-— 80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01.
www.ars.picardie.sante.fr Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
2010
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
fixant
pour
l'année
20140
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-S
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2010
portant
détermination
pour
2010
de
la
dotation
nationaie
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
fixant
pour
l'année
2010
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
2
avril
2010
portant
détégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
le
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
-établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DGOS/R1/DSS/2010/177
du
31
mai
2010
relative
à
la
campagne
tarifaire
2040
des
établissements
de
santé
;
ARRÈTE
Article
4
:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
est
fixé,
pour
l'année
2010,
aux
articles
2 à 3
du
présent
arrêté
comme
suit
Article
2
:Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
..162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
178
705
€.
Articie
3:
Le
montant
de
la
dotation
annuellé
de
financement
mentionnée
à
l'ariicte
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
576
550
€.
(=
copie conforme
Le
Article
4
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Cenire
Hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compier
de
Fe
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
IGFS
: 4}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
je
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
Of
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
74
— 54036
NANCY
CEDEX
Article
5
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement.
|| sera
publié
au
Recueif
des
Actes
Administratifs
de
ja
Préfecture
de
la Somme
et
de
l'Oise,
Article
6
: Exécution
Le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens
Le
2 7
JUL
2010
recteur
Générai
de
L'Agènce
Régionate
de
Santé
de
Picardie,
sponsal
eu
Département
et
s1i69tiC
-| de
l'Hos.
alisat