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Déliberation - D36 141223 DEM. SUBV. Fonds Vert Reno Ecole Tamponne
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D36 141223 DEM. SUBV. Fonds Vert Reno Ecole Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
éfecture le 15/12/2023 F3 # D36_141223 Reçu en préfecture le $ LE
Page 1 sur 2 Publié le 15/12/2023 ID : 030-213002878-20231214.D36_141223-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d'Alès Saint Jean de Serres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° D36_141223
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2023 et le 14 décembre à 18 heures,
le Municipal : 15
Conseil municipal de Saint Jean de Serres, En exercice
: 14 régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses Présents
: 10 séances, sous la présidence de Madame Andrée
Procurations : 4 - ROUX, Maire.
Date de la convocation : 47-12-2023 Présents : Andrée ROUX, Fabien ENGELIBERT,
Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elisa DARDON, Date d'affichage : 07-12-2023
Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL et Objet :
Catherine ROUVIÈRE.
Procurations : Édith BORNANCIN à Elsa DEMANDE DE SUBVENTION
‘DARDON, Boris CHAPON à Déniel ZANÉ, FONDS VERT
POUR LES TRAVAUX DE Monique DESTIENNE à Danièle MONTEIL et
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE | JaCdueline JANIEC à Andrée ROUX.
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Vivien BACARESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2023 créant le Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, notamment pour [a rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Considérant le projet de travaux de rénovation à l'école suite à l'audit énergétique réalisé par lé bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par Une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros HT afin de permettre la réduction durable de ta consommation énergétique ;
Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert ;
Madame la Maire propose de solliciter une participation financière de 55 % du montant total HT auprès de l'État dans le cadre du Fonds Vert et soumet le plan de financement
prévisionnel suivant :
on Cru | Pourcéntages ‘” : : | ‘Montañts HT.
eaaent part de la collectivité - Fonds 20 % 32 899 €
Fonds Vert 55 % 90 261 €
Conseil Départemental | 25 % 41 028 €
Total 100 % 164 111 € Envoyé en préfecture le 16/12/2023
D36 141223 Reçu en préfecture le 15/12/2023
peu, à um _
Page 2 sur 2 Publié le 15/12/2023 S LOT ID : 030-213002678-20231214-D36_141223-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :
» AUTORISE Madame la Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 55% du montant H.T des travaux dont le montant est estimé à 164.111 euros HT au titre du Fonds Vert pour l'opération présentée et tel que prévu dans lé plan de financement ci-dessus.
" AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subventién.
“ PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2024 de la Commune,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération pèut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Clloyens » acvessiblé par lé site internet www. felarecours.fr