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Déliberation - DEC01 020223 Demande Fonds de Concours Exceptionnel Ecole Tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC01 020223 Demande Fonds de Concours Exceptionnel Ecole Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
DEC01_020223 Reçu en préfecture le 03/02/2023 Publié le S L Or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 080-213002678-20280202-DECO1_020228-AR
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉCISION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE SERRES
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL ÉCOLE
La Maire de Saint Jean de Serres,
Vu la délibération du Conseil municipal n° D37_071122 en date du 07/11/2022 autorisant Madame la Maire à demander un Fonds de Concours à Alès Agglomération pour financer des achats à hauteur de 50% pour l'équipement en mobilier de la classe de maternelle ;
Vu le plan de financement visé par le Comptable public assignataire ;
Considérant le montant final des achats pour l'équipement en mobilier de la classe de maternelle créé pour la rentrée 2022 de 2.476,00 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - de demander la subvention de Fonds de Concours à Alès Agglomération pour les achats d'équipements de la classe maternelle.
ARTICLE 2 — que la recette de 1.238,00 € HT sera imputée au budget de l’année en cours
ARTICLE 3 - La Maire et le Comptable public assignataire de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à St Jean de Serres, le 02/02/2023.
La Maire
Andrée ROUX
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr