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Déliberation - D37 141223 Demande SUB Conseil DEP Renovation Ecole Tamponne
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D37 141223 Demande SUB Conseil DEP Renovation Ecole Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D37_141223
Page 1 sur 2
ID : 050-213002678-20231214-097 141223-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DELIBÉRATION N° D37_141223
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procurations : 4
L'an 2023 et le 14 décembre à 18 heures, le
Conseil municipal de Saint Jean de Serres,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Andrée
ROUX, Maire.
Date de la convocation : 47-12-2023
Date d'affichage : 07-12-2023
Présents : Andrée ROUX, Fabien ENGELIBERT,
Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON,
Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL et
Obijet :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE D'UN
CONTRAT TERRITORIAL
POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE
Catherine ROUVIÈRE.
Procurations : Édith BORNANCIN à Elsa
DARDON, Boris CHAPON à Daniel ZANE,
Monique DESTIENNE à Danièle MONTEIL et
Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX.
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Vivien BACARESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de travaux de rénovation à l’école suite à l’audit énergétique réalisé par le bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de [a chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros HT afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique :
Madame la Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat territorial et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :
Pourcentages Montants HT
Financement part de la collectivité - Fonds 20 % 32 822 € Propres
Fonds Vert 55 % 90 261 €
Conseil Départemental 25 % 41 028 €
Total 100 % 164 111 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre d'un contrat territorial.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
D37 141223 Reçu en préfecture le 15/12/2023 L
Page 2 sur 2 Publié le 15/12/2023 S O
ID : 080-213002678-20231214-D37_141223-DE
" PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2024 de la Commune,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
NE La Maire
EAhdrée ROU
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr