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Procès Verbal - 2023 03 30 V2
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 30 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Page 1 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 MARS 2023
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.
NOMS Présents Procuration à Absents
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
ANDRE Claude MORETTI Karine
COSTE Josiane P
FISCHER Lionel P
SALUZZO Joëlle COSTE Josiane
CACELLI Alex P
RANC Sylvie P
LOUIS-VASSAL Patrick P
CRAPONNE Jean-Louis P
CUP Christine P
GARREL Régine P
ORLANDI Pascal P
DEL NISTA Xavier P
RABERT Guylaine P
FILLIERE Thierry MALEN Serge
TRICHARD Frédéric BONNEFOUX Chantal
MORETTI Karine P
BOUIX Sandra P
GUINTRAND Tamara P
BOLIMON Lionel P
COUSTON Rémy P
ADAM Carole COUSTON Rémy
PILLOT Marion BOLIMON Lionel
DUCLERCQ Jean-Pierre P
PENALVA Sylvain P
PLAZA PUTTI Mireille P Page 2 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire : La salle du conseil municipal en mairie étant occupée par une
exposition, nous avons donc transféré la séance du conseil municipal à la salle des fêtes la
Pastourelle.
Madame COSTE Josiane est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?
Monsieur PENALVA : Oui, bonsoir à tous. Juste une erreur sur la page 27. Il est indiqué que je souhaite clôturer le sujet, alors qu’il s’agit de l’ouvrir. Il doit y avoir une erreur de retranscription.
Monsieur le Maire : En effet, il doit s’agir d’une erreur de retranscription, nous allons regarder.
Nous allons passer aux décisions. Nous avons pris 3 décisions, le tarif du séjour à l’accueil de loisirs pour l'hiver 2023, la décision de préempter le bien situé au 87 boulevard de la libération et le tarif de l’accueil loisirs pour le séjour à Aurel en avril 2023. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ces 3 décisions ? Pas de commentaire, pas de question. On va passer aux marchés : nous avons passé 8 marchés, vous avez pris connaissance de ces 8 marchés, y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet ?
Avant de passer à la première délibération, je voudrais vous dire un petit mot s'il vous plaît. Nous sommes à mi-mandat et je voudrais, avant de commencer ce conseil municipal, vous faire part de choses qui me tiennent à cœur.
Certains diront que je fais le point, d'autres que c'est un état des lieux. Moi, je préfère dire qu'à la suite d'événements surnaturels, il nous faut aller de l'avant pour la suite du mandat. Quoi qu'il en soit, il y a 3 ans, personne n'aurait cru que de tels événements puissent venir perturber de la sorte, notre vie, nos vies. Certes, il y a eu la crise sanitaire, il ne sert à rien de revenir dessus car nous l'avons tous subi depuis 3 ans maintenant. Toutefois, cette crise nous a rendu plus forts, plus pugnaces, plus motivés dans notre mission pour St Saturnin et les Saint-Saturninois. Aujourd'hui, il y a la crise économique, une nouvelle épreuve qui sème nombre de nouvelles embûches sur notre chemin, mais nous y ferons face de la meilleure des façons possibles. Aujourd'hui, nous sommes contraints de faire des choix, d'arrêter certains projets qui nous tenaient à cœur et nous tiennent d'ailleurs toujours à cœur, la médiathèque, le centre socioculturel. Mais plutôt que de regarder ce qu'on ne peut pas faire, je préfère rebondir sur ce qu'on a, sur ce qu'on va pouvoir faire, sur nos priorités : la
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 21
Procurations : 6
Quorum : 14 Page 3 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
sécurité, l'entretien du village, le social, les économies à travers les énergies renouvelables, le patrimoine à long terme, le bien-être de tous dans nos écoles, crèches et centres de loisirs que beaucoup de monde nous envient, le bien-être pour tous, petits et grands, le bien-être dans notre village.
Vous l'avez compris, mon équipe et moi-même sommes plus déterminés que jamais à poursuivre dans tous ces projets tout en restant à l'écoute de chacun de nos citoyens, de leurs besoins et malgré les craintes que certains peuvent avoir ou les craintes que d'autres peuvent créer.
Ceci dit, je vais laisser la parole à madame BONNEFOUX, qui va rapporter la première délibération.
Délibération 2023-03-11
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2022
Madame BONNEFOUX : Donc vous avez 2 tableaux annexés, les chiffres qui apparaissent dans ces 2 tableaux sont les mêmes que ceux du compte administratif, donc nous allons les détailler dans la prochaine délibération. Nous allons passer au vote pour l'adoption du compte de gestion. Avez-vous des questions ?
Monsieur PENALVA : Vous avez mis en recettes 2 000 000 €, en réalité, vous avez perçu 800 000 €. Et comme vous avez espéré 2 000 000 € de recettes, vous avez engagé 1 300 000 € de dépenses.
Monsieur PESENTI : En fait, c'est très technique, c'est à dire que sur ce tableau, ce sont des recettes purement d'investissement et la section d'investissement est financée par la section de fonctionnement. Vous allez le voir par la suite. En fait, c'est normal, la section d'investissement est toujours en déséquilibre car elle est financée le fonctionnement. Vous le verrez sur le compte administratif de manière détaillée.
Les 2 000 000 € ne sont pas en lien avec les titres de recettes émis, puisqu'à l'intérieur il y a l'autofinancement de la section de fonctionnement. Total des recettes réelles d'investissement au budget : 663 000 € avec titres émis pour 593 000 € et 103 000 € de restes à réaliser. Et après, vous avez des écritures d'ordre et l'affectation des résultats.
Donc au niveau de la sincérité des recettes d'investissement quand vous prenez la page numéro 4 du compte administratif, il y avait donc en recette d'investissement 663 000 €. Enfin au total, on avait 1 800 000 € de recettes d'investissement, de crédits ouverts et 800 000€ de titres émis et 103 000 € de restes à réaliser. Les crédits annulés sont liés aux opérations d'ordre. En fait vous avez une ligne qui est le virement de la section de fonctionnement qui apparaît au budget, et qui est l'autofinancement de la section d'investissement, mais celui-ci n'apparaît jamais en réalisé.
Monsieur PENALVA : Je n’ai pas été clair sur ma question. La question est très simple, pourquoi vous avez espéré 2 000 000 € et en réalité vous n’avez perçu que 800 000 € ?
Monsieur PESENTI : Non, on n'a pas espéré 2 000 000 €. Page 4 sur 32
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Monsieur PENALVA : c’est ce que vous avez mis.
Monsieur PESENTI : C'est le comptable qui met ses écritures, mais il faut prendre le compte administratif pour comprendre. Prenez la page 4 du compte administratif.
Donc dans le budget 2022, on a 960 000 € de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Donc ça veut dire que c'est une dépense de fonctionnement qui vient en recette d'investissement mais elle n’apparaît pas dans l'exécution : c’est la comptabilité M14. Vous avez toujours un décalage entre le budget et la réalisation, et les virements de section à section n'apparaissent jamais en réalisé. Prenez la page 4, vous le verrez de suite. Les recettes réelles qui ont été prévues ont bien été encaissées. Les chapitres 021 et 023 apparaissent au budget mais n'apparaissent pas au compte administratif. Dans la réalisation on retrouve les affectations des résultats de l'exercice N-1, c'est-à-dire l'excédent de fonctionnement reporté, l'affectation de l'excédent du fonctionnement en investissement.
Madame BONNEFOUX : Avez-vous d'autres questions concernant cette délibération ?
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTIONS 3
MM. BOLIMON-COUSTON-Mme ADAM.
Mouvement en cours de séance : arrivée de M. TRICHARD Frédéric au moment de la
présentation de la délibération n° 2023-03.12
Monsieur le Maire a assisté à la discussion sur la délibération n°2023-03-12 mais s’est retiré
au moment du vote. Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Délibération 2023-03-12
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2022
Monsieur PESENTI : Voilà pour compléter mon propos de tout à l'heure, vous voyez au 023, on est dans la section de fonctionnement en dépenses, on a bien 960 000 € qui apparaissent et on n’a rien dans la colonne émis, et on a la même chose en recette d'investissement. C'est ce fameux virement qui n’apparaît qu'au budget et pas au compte administratif. Vous allez le voir sur les tableaux suivants.
Monsieur PENALVA : Merci pour cette présentation très technique.
Madame BONNEFOUX : Et obligatoire de toute façon. Page 5 sur 32
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Monsieur PENALVA : Sur les restes à réaliser je maintiens mon argument qui est de dire qu’il y a un gros delta entre les recettes estimées à 103 000 € et les dépenses à 553 000 €. Cela représente une grosse charge à ajouter sur le budget 2023.
Madame BONNEFOUX : On va se recaler sur les tableaux.
Monsieur PESENTI : Je réponds juste sur la partie technique. Comme l'évoque Monsieur PENALVA, on a un reliquat de restes à réaliser qui va aller sur le budget 2023. On a vu que l’on avait donc un excédent de fonctionnement de 1 500 000 €. Il va venir couvrir un déficit de 374 000 € de la section d'investissement et un solde des restes à réaliser de 449 000 €. Donc en 2023, il va falloir couvrir au total 820 000 € en investissement.
Il reste 700 000 € qui vont repartir dans la section de fonctionnement. Donc en fait, les restes à réaliser de la section d'investissement sont financés notamment par rapport aux excédents de fonctionnement. Donc on est toujours dans l'autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. On va se servir de l'excédent de 2022 pour couvrir ce besoin de financement d'investissement.
Donc, c'est l'excédent de 2022 qui va couvrir les reports sur 2023.
Monsieur PENALVA : C'est la question de l'affectation, je pensais qu'on l’évoquait après donc vous l’évoquez maintenant.
Monsieur PENALVA : Au niveau du fonctionnement, sur le poste des dépenses d'alimentation, on observe un dépassement de ce qui était prévu. On comprend tout à fait que cela est lié à l'inflation. Je me demandais si vous allez avoir la possibilité de recettes en face.
Monsieur PESENTI : Vous le voyez en page 10.
Monsieur PENALVA : Monsieur PESENTI, excusez-moi, je veux bien une réponse de madame la rapporteur s’il vous plaît, merci.
Madame BONNEFOUX : Alors il a été clairement dit que si vous vouliez des réponses précises, Monsieur PENALVA, chapitre par chapitre lors de la commission des affaires générales, il fallait poser ces questions en amont. Aujourd'hui, on n'est pas là pour ça. Vous avez eu le temps la semaine dernière, dès lors que vous étiez à la commission des affaires générales. Monsieur le Maire vous l'a bien spécifié. Là, on vous apportera des réponses mais pas tout de suite.
Monsieur PENALVA : Madame BONNEFOUX, vous avez envoyé les éléments jeudi après-midi, pour une commission le lundi soir. Moi je ne peux pas étudier un budget en 3 jours.
Madame BONNEFOUX : Vous auriez dû nous le préciser lors de la commission des affaires générales, vous auriez dû nous dire à ce moment-là que vous n'aviez pas le temps de l'étudier et que le délai était trop court. On vous a clairement dit que ce soir on n’était pas là pour détailler les postes chapitre par chapitre. On était là pour voter le budget. Si vous aviez des questions à nous poser en amont, il fallait le faire. Monsieur PESENTI vous a d'ailleurs Page 6 sur 32
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répondu à une question que vous avez eu le temps de lui poser. Là ce soir, ça a été clairement mentionné lors de la réunion des affaires générales, on n'est pas là pour ça.
Monsieur PENALVA : Donc vous n’avez pas la réponse sur ça ?
Madame BONNEFOUX : Ça, c'est vous qui le dites.
Monsieur PESENTI : Vous le voyez en recette de fonctionnement sur le produit de la restauration scolaire, on a eu 29 000 € de recettes en plus, donc il y a eu l'inflation mais également beaucoup plus de fréquentation. C'est la ligne 7067 en recette de fonctionnement page 10.
Madame BONNEFOUX : Et vous l’avez comme nous.
Monsieur PENALVA : C’était pour savoir si vous alliez avoir des recettes en face. Une autre question sur les charges de personnel chapitre 012 : si j’ai bien compris sur l’article des rémunérations des non titulaires, le montant de ce poste-là, est-ce que l’on pourrait avoir l’effectif ?
Madame BONNEFOUX : Vous n’avez pas le tableau qui est joint ?
Monsieur PENALVA : Est-ce qu'on peut avoir les noms des non titulaires concernés par ce poste de dépenses ? Et pourquoi ça augmente ?
Madame BONNEFOUX : On a essayé de préparer un petit compte-rendu sur l'évolution de charges de personnel dans sa globalité.
Donc on va clarifier une nouvelle fois la politique municipale en matière de fonctionnement des services de gestion du personnel. Nous ce qui nous importe, c'est le personnel titulaire constitué des fonctionnaires territoriaux qui engagent la commune dans la durée. Donc entre le 1er janvier 2020 et le 30 mars 2023, il y a eu une hausse de 3 équivalents temps plein en termes de personnel. Ça correspond au renforcement de la police municipale, au remplacement d'un congé de longue maladie en mairie, à l'intégration d’un agent sous contrat à la crèche.
Ensuite pour analyser les évolutions, il convient d'étudier les réalisations et de bien choisir les années de référence et de ne pas se baser sur l'année 2020 qui est totalement perturbée par la crise sanitaire.
Donc la dernière fois vous nous avez évoqué +600 000 € entre 2020, l'année COVID et 2023 qui est une prévision.
Donc, il s'agit d'étudier l'évolution des chiffres réalisés entre 2019 et 2022. Sur cette période-là, les charges de personnel brut ont augmenté de 414 000 €.
Toutefois, en retraitant l'évolution des recettes qui ont été perçues liées aux contrats aidés, + 67 000 €, au remboursement des arrêts de travail, +14 000 €, et aux aides supplémentaires de la CAF + 30 000 €, l'augmentation des produits des services + 46 000 €, l'évolution des charges de personnel nette est de 257 000 € en 3 ans et non pas soit 600 000 € comme vous l'aviez laissé entendre la dernière fois. Page 7 sur 32
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Après, si on rajoute les crédits ouverts supplémentaires pour 2023 à hauteur de 148 000 €, ce qui ne devrait pas se faire puisqu'il ne s'agit pas de réalisation, on obtient une variation de 405 000 € sur 4 ans au lieu de 600 000 € sur 3 ans, comme vous l'aviez évoqué.
Il convient également de relativiser les chiffres. En effet, si la totalité des dépenses réelles de fonctionnement a augmenté de 522 000 € entre 2019 et 2022, la commune a perçu, 860 000€ de recettes réelles de fonctionnement en plus sur cette période.
Donc pour revenir sur l'évolution entre 2019 et 2022, elle s'explique tout d'abord par des choix de la municipalité, avec le renforcement de la sécurité avec 2 agents de plus à la police municipale, le renforcement des services rendus aux familles avec l'augmentation des places pour l'accueil de loisir des 3-5 ans. Les horaires d'accueil étendus le soir à l'école maternelle, une semaine d'ouverture supplémentaire de l'accueil de loisirs au mois d'août, la transformation des garderies en régime d'accueil de loisirs avec des taux d'encadrement plus élevés pour améliorer la qualité et la sécurité de l'accueil des enfants et le choix de recruter une ATSEM supplémentaire liée à l'ouverture de la 6ème classe à l'école maternelle.
La volonté d'assurer la continuité des services aux familles dans le contexte de la pandémie que vous semblez avoir oublié.
Cas contacts à l’isolement, fermeture des classes, création de groupes avec dédoublement des classes dans le cadre du déconfinement pour éviter les brassages. Le service d'entretien a été renforcé pour la désinfection des locaux allant au-delà des prescriptions nationales. De nombreuses absences ont été remplacées à la crèche et à l'accueil de loisirs pour respecter le taux d'encadrement. Et nous vous rappelons que les taux d'encadrement dans ces établissements sont obligatoires.
- Pour la crèche, un encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas. Un encadrant pour 8 enfants qui marchent. Pour 40 % au moins de l'effectif, il faut des éducateurs, de jeunes enfants diplômés d'État et des auxiliaires de puériculture diplômées. - Pour le centre de loisirs, un animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus ?
Donc pour une commune de notre taille, 50% des effectifs municipaux travaillant avec des enfants, ces services sont relativement développés et ont donc été très impactés par la crise sanitaire.
La commune a ainsi fait face à un absentéisme en hausse, lié principalement au COVID. Il est important de souligner le travail effectué pour passer des contrats aidés avec l'État qui nous ont permis de réduire le coût net de tous ces remplacements, avec environ 150 000 € d'aides perçues entre 2020-2022.
Notre équipe a donc choisi et nous l'assumons de continuer à soutenir les familles dans cette période très difficile pour tous.
Pour terminer sur cette période, une hausse importante des charges personnels a été décidée par le gouvernement et assumée par la commune avec la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations, la hausse des rémunérations des contrats et des agents en début de carrière, avec plusieurs revalorisations du SMIC représentant +9% entre 2020 et 2022.
Des échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C ont été revalorisées, les agents de la catégorie C ont bénéficié d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. Page 8 sur 32
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Les agents du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B, les éducatrices de jeunes enfants en catégorie A. Une revalorisation historique du point d'indice de la fonction publique de +3,5 % décidée par le gouvernement est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le glissement vieillesse technicité, avec des évolutions réglementaires d'avancement d'échelon, les indemnités inflation versées aux agents et le coût du recensement de la population que nous avons subis en 2022. Donc voilà un peu un rappel des éléments dont l'essentiel a été présenté dans les différents rapports d'orientation budgétaire entre 2020 et 2022 et expliqué de nombreuses fois lors des délibérations relatives au personnel. Donc voilà, certes, bien sûr, il y a une hausse, mais quand on prend en compte tout ce qu'on vient de vous énumérer aujourd'hui, et on ne peut pas faire autrement.
Monsieur PENALVA : J’entends ce que vous dites, merci pour l’exposé…mais quand est-il des effectifs des non titulaires ?
Madame BONNEFOUX : C’est un tableau annexe, vous l’aurez par mail demain matin.
Monsieur PENALVA : On ne peut pas l’avoir maintenant.
Madame BONNEFOUX : Il est là. Venez le regarder si vous voulez.
Monsieur PENALVA : On a une augmentation de 20 000€ et on n'a pas la raison.
Madame BONNEFOUX : Non, vous n’avez pas la raison. Dans tout ce que je vous ai énuméré, vous n’avez pas la raison ?
Monsieur PENALVA : pour les emplois d’insertion, pareil, je n’ai pas les effectifs.
Madame BONNEFOUX : C'est tous les contrats aidés. On vous les a fait passer. e
Monsieur PENALVA : De l’année 2022 ?
Monsieur PESENTI : Oui on vous l’a transmis l’année dernière.
Madame BONNEFOUX : On vous le redonnera si vous le souhaitez. Mais vous l’avez eu.
Monsieur PENALVA : En investissement à l’article 202, sur les frais d'études, de réalisation des documents d'urbanisme, je n’ai pas souvenir d’une liste précise de projets faisant l’objet de frais d’études, est ce que l’on peut l’avoir ?
Monsieur PESENTI : L’article 202 ce sont les frais d'urbanisme correspondant à la modification n° 2 du PLU sur laquelle on va travailler au printemps pour mettre à jour des articles du règlement. Ce sera présenté en commission. Il y a un toilettage de règlement du PLU par rapport à 2019 puisqu’il avait été adopté en 2017 et modifié en 2019. Et aujourd'hui, à la pratique, on se rend compte qu’il y a des points qu'il faut améliorer au niveau de la réglementation ou des points qui sont un peu soumis à interprétation. Donc on a passé une commande pour travailler sur ce dossier, mais cela n’a pas encore commencé. Page 9 sur 32
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Monsieur PENALVA : Alors sur les recettes d’investissement, aujourd’hui on recherche des sources de financements un petit peu partout, on a 28 000 € de crédits annulés. Pourquoi ?
Monsieur PESENTI : On en avait parlé. En fait, on ne les a pas annulés. Il s’agit des dépenses d'investissement qui sont décalées, par exemple au niveau des travaux de l'église, on a fait le tambour, on a réaménagé toute l'entrée. Il y a dans le programme également la modernisation de l'éclairage. On attend d'avoir les travaux terminés pour demander le paiement de la subvention. On n’a pas noté la subvention parce que les travaux ne sont pas terminés. En fait, on peut avoir un décalage sur les subventions par rapport à un décalage de réalisation.
Monsieur PENALVA : Ça c’est pour l’annulation ? D’accord.
Madame BONNEFOUX : Y a-t-il d’autres remarques ou d’autres questions ? Nous allons donc passer au vote.
POUR 21
CONTRE 1
ABSTENTIONS 3
Contre : M. PENALVA
Abstentions : MM. BOLIMON-COUSTON-Mme ADAM.
Délibération 2023-03-13
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 –
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur PENALVA : Pas de question, juste une remarque. On comprend bien quand on voit cette affectation que visiblement tout ce qui n'a pas été dépensé pendant le COVID couvre aujourd’hui le budget. Donc en fait s’il n’y avait pas eu ces excédents les années précédentes, on allait dans le mur. Je suis désolé, ce n’est pas bon pour moi.
Monsieur le Maire : Ah non, en ce qui concerne le COVID, on a dépensé plus que ce que l’on dépensait d'habitude. Tout ce que l’on a fait, en ce qui concerne les remplacements, tous les achats pour les écoles. On a fait beaucoup de frais : on est largement au-dessus de ce qu'on aurait pu dépenser normalement. Ce n’est pas vrai ce que vous dites.
Monsieur PENALVA : Budgétairement il y a un excédent.
Monsieur le Maire : Oui, mais c'est ce qui est reporté des années précédentes. Bon je ne l'ai pas sous les yeux.
Monsieur PENALVA : Ça veut dire que vous recevez plus … Page 10 sur 32
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Monsieur le Maire : Pendant les années COVID on a eu beaucoup de dépenses dues à tout ce qui qui avait trait à la santé des gens mais en aucun cas on a récupéré de l'argent de l'année 2020, ce n’est pas vrai.
POUR 23
CONTRE 1
ABSTENTIONS 3
Contre : M. PENALVA
Abstentions : MM. BOLIMON-COUSTON-Mme ADAM.
Délibération 2023-03-14
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPERÉES PAR LA
COMMUNE EN 2022
Monsieur le Maire : Vous avez à la suite les tableaux, les bilans des acquisitions et des cessions pour l'année 2022. Il y a eu 7 acquisitions. Y a-t-il des questions ?
Monsieur BOLIMON : Ce n’est pas une question, c'est juste avoir la confirmation qu’on retrouve bien, comme chaque année dans ce tableau, ce que nous avons voté.
Monsieur le Maire : Oui c’est exactement cela.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-15
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2023
Monsieur PENALVA : Je n’ai pas de questions, mais juste une remarque. Vous maintenez les impôts au même taux. Il n’y a pas d’évolution. On a des recettes en plus parce-que l’Etat a augmenté les bases fiscales. Si l’Etat n’avait pas pris cette mesure, cela aurait été à nous d’augmenter les impôts.
Monsieur le Maire : Ce serait à nous de regarder ce que l’on peut faire autrement. Du moment qu'on a reçu une somme concernant la taxe foncière, c'est la base qui a augmenté. Après je ne sais pas, vous extrapolez.
Monsieur PENALVA : Les recettes en plus viennent de l'État, ça veut dire que l’on va toucher 200 000 € de plus sans que l’on ait à bouger le petit doigt. Page 11 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas 200 000 €. Non, je suis désolé, je crois que c'est autour de 90 000 € de mémoire.
Monsieur PESENTI : La vérité se situe entre les 2. En fait, on va avoir 150 000 € certainement de recettes en plus avec le coefficient correcteur que l'État nous verse pour la compensation de la réforme, on va avoir 55 000 € de plus. Donc on va se rapprocher au total d'une somme de 200 000 €.
Monsieur le Maire : Alors excusez-moi, je me suis peut-être trompé mais bon après on ne sait pas s’il n’y avait pas eu cette somme. Mais pourquoi vous dites que si on n’avait pas eu cette somme, vous êtes devin, on aurait remonté les impôts ce n’est pas vrai. On aurait trouvé d'autres leviers pour compenser. Mais on avait dit qu'on n'augmentait pas les impôts en 2023 et on augmente pas les impôts en 2023.
Monsieur PENALVA : Simplement 200 000 € en plus ça fait du bien au budget. Si l'État n'avait pas relevé les bases, on n’aurait pas eu 200 000 €.
Monsieur le Maire : Mais qu’est-ce que vous en savez ? Vous extrapolez. On aurait fait des arbitrages. Mais de là à dire qu'on aurait augmenté les impôts. Non, Monsieur PENALVA, je suis désolé. Vous essayez de chercher toujours quelque chose mais c'est non.
Monsieur PENALVA : Vous l'avez dit la dernière fois, au conseil, on n'a pas de recette économique. Le seul levier, c’est l’impôt. L'impôt, donc pour trouver 200 000 € si l’Etat ne l’avait pas fait.
Monsieur le Maire : Alors avant que l’on sache Monsieur PENALVA si l’Etat avait augmenté ou pas l'assiette des impôts et bien avant ça, on avait dit qu'on n'augmenterait pas les impôts et jusqu'à maintenant je crois, Monsieur PENALVA qu’on tient parole. Vous extrapolez. Comment vous savez ce qu'on allait faire ? On aurait fait des arbitrages. Comme on se débrouille tout le temps. Depuis 9 ans qu'on est responsables des finances, on fait en fonction de ce qu'on a. Voilà, c'est tout.
Monsieur COUSTON : Bonsoir à tous. Je vais un peu contraster tout ce qui se dit ce soir. Effectivement, on ne peut que se féliciter du maintien des taux et néanmoins, effectivement les bases augmentent. Ce qu'on a peut-être tous oublié, c'est qu'il y a une crise majeure, où les ménages souffrent, même à St Saturnin. Je me répète toutes les années je dis la même chose. Il serait bon quand même pour les 3 années à venir, je n’en aurais que l’écho, mais que derrière il y ait un travail quand même de réalisé parce qu’on parle de maintien, on parle d'augmenter dans les années à venir. C'est vrai qu'on se fait plaisir, on a besoin de projets pour exister. Généralement on ne pense pas toujours à la population qui souffre, qui a du mal à payer sa taxe foncière, parce qu'il y a quand même 80 à 85% de propriétaires sur St Saturnin. Alors on va dire, à St Saturnin il y a des riches. C'est faux. Il y a aussi des gens qui souffrent et je pense qu'il y a un travail quand même à réaliser pour les 3 ans à venir. Je sais que ça peut paraître démago, pourquoi on ne baisserait pas aussi ?
Pourquoi on ne ferait pas d’efforts collectifs ? Parce que quand on voit que l'alimentation a augmentée de 14%, tous les mois, toutes les semaines, quand on va faire les courses, il faut aussi pouvoir assumer. L’électricité a augmenté, tout augmente. Je peux que vous féliciter Page 12 sur 32
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de ne pas augmenter mais on n'a jamais fait ce travail de réfléchir : peut-être qu'on peut aussi les baisser ces impôts ? Alors c'est démago, oui, vous allez me le dire. La vie a basculé il y a 3 ans. Et ça, je pense qu’il faut que l’on en tienne compte. Parce que oui, vous êtes une majorité. On aurait pu l'être aussi. On a besoin d'exister par des projets, mais aujourd'hui, la vie est difficile pour tous. Voilà, c’est un tout.
Monsieur le Maire : C'est vrai qu'avec la poursuite de l'inflation, la hausse du coût de l'énergie, la revalorisation des rémunérations décidées par le gouvernement qui impacte fortement les dépenses, il n'aurait pas été raisonnable de réduire les recettes. Par ailleurs, sachez quand même que nous nous efforçons depuis 2020 de ne pas voter une hausse des impôts des ménages, contrairement à ce qui s'est pratiqué dans les 3 mandats précédents. Chaque mandature a augmenté les impôts. Nous, pour le moment, on tient le coup on n'a pas augmenté les impôts. Après ce qu'on va faire les prochaines années on va faire des arbitrages pour ne pas impacter les ménages.
Madame BONNEFOUX : Moi, monsieur COUSTON pour compléter vos propos, vous dites qu’on est une municipalité, qu’on se fait plaisir sur des projets. Je voudrais quand même rappeler que nous, on avait 2 projets qui étaient ambitieux, qui nous tenaient à cœur, une belle médiathèque sur la commune, un centre socioculturel pour les associations diverses et variées et que vu la situation financière compliquée, c'est des projets qu'on a été obligés d'abandonner. Voilà donc je pense quand même que l’on est prudents. Alors certes, il y a encore peut- être cette possibilité, ce levier de réfléchir, à savoir comment on pourrait baisser les impôts. Déjà, on a abandonné des projets pour se dire qu'on allait faire avec notre budget. Je sais que l’on est un peu sur la même longueur d'onde.
Monsieur BOLIMON : Pour compléter un peu la réflexion générale. On y est, là, on est dans la situation que notre groupe avait évoquée au début de la mandature : le risque que cela bascule et le fait que le système tel qu'il existe aujourd'hui dans toutes les municipalités fonctionne avec une gestion optimisée, avec l'idée d'essayer de limiter au maximun les dépenses, de gérer : ce sont les décisions que vous prenez là. Monsieur PENALVA fait allusion au fait que l’on fonctionne avec les subventions de la Région, du Département, essentiellement celles-là. Et il y a aussi la fiscalité.
Donc je veux juste mettre sur la table cette réflexion. Personne n'a la solution. Je ne crois pas à la science infuse. Personne autour de cette table n'est plus intelligente qu’une autre. Par contre on va être confronté tous à cela à l'avenir. Je pense que c'est notre devoir dès maintenant d’essayer d’imaginer le fonctionnement des mairies de demain. Je redis ce que je dis chaque année. Là, cela s’est accéléré avec la crise sanitaire. En réalité, avant 2020, on voyait bien que l'État était dans la logique de réduction des dotations. La question que je me pose en tant qu’élu, c'est le système de demain. C'est la première année où vous êtes obligés de bloquer des projets que vous aviez. Les élus responsables pourraient se projeter sur une dizaine d'années. Et là, il y a peut-être un travail collectif, collaboratif. Incluons les citoyens. On a la chance d’être une petite commune, donc le contact est assez facile. Certains ont peut-être des idées pour cet avenir, faire émerger de l'innovation, des nouvelles possibilités. Par contre le problème est là. Je crains malheureusement qu’à la fin de la mandature, cela va être encore plus compliqué. Page 13 sur 32
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Monsieur le Maire : Alors je comprends très bien. Tout le monde en est conscient. Le problème c'est que l’on ne sait pas ce que l’on va devenir demain. Alors après-demain ça va être pire. On essaye de voir un peu plus à plus longue échéance, comme par exemple on pose des panneaux photovoltaïques sur les toits.
On ne va pas avoir des résultats aujourd'hui, ni demain, mais dans le futur, on est en train de changer toutes les lampes en lampe LED pour réduire la consommation de l’éclairage public. Bon, il y a 1000 points lumineux. Je ne sais pas comment on a fait pour y arriver, mais on est la première commune à avoir la gratuité de ce changement.
J’ai discuté avec des communes, que ce soit Velleron, que ce soit le Pontet, ils me disaient que le mieux, était de changer les lampes en lampes LED, mais l'investissement est trop important. Je ne sais pas comment on a fait mais on n’a sûrement pas été trop mauvais pour arriver premier. Après, à plus longue échéance, on a acheté en rente viagère, une propriété au centre-ville où il y a une grande maison, où il y a une grande place pour aménager des logements sociaux et faire des parkings. On ne va pas en bénéficier nous, mais les prochaines générations vont en profiter. Alors voilà un petit peu tout ce qu'on fait, on essaye, de voir l'avenir à plus longue échéance.
Monsieur BOLIMON : On est d’accord, mais on parle encore des dépenses. La question est celle des recettes au-delà de l’impôt. Il y a d’autres formes de financement européens et autres mais qui sont extrêmement compliqués à mettre en œuvre.
Monsieur le Maire : Certaines communes ont des recettes plus importantes. Nous, c'est vrai on n’a pas de recettes à part les impôts, à part les tarifs des services. On n'a pas de zones industrielles communales, on a pratiquement aucun levier financier.
Monsieur BOLIMON : Il y a peut-être des pistes à explorer à l’avenir au niveau du Grand Avignon en termes de dotations. Les crises sont de bonnes périodes pour y réfléchir.
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le Grand Avignon. Il y a depuis l'année dernière, un fonds de soutien, pour justement tout ce qui est énergie, tout ce qui est piste cyclable, tout ce qui est mobilité douce. Il y a un fonds de soutien cette année aussi concernant les factures d'énergie. Ensuite, il y a tous les travaux que fait le Grand Avignon. Sachez quand même que depuis 3 ans, depuis 2020 on a on a triplé, je dis bien, on a triplé les travaux faits par le Grand Avignon sur la commune de Saint-Saturnin.
Ce sont des leviers financiers qu'on essaye de mettre en place sur St Saturnin. Il est vrai que c'est extrêmement dur, c'est pour ça qu’on est très impliqué dans le financement de la commune. Ça fait des années qu'on en a la charge. Et puis on continue à en avoir la charge et pour le moment contrairement à ce que certains pensent, les finances actuellement sont saines.
Monsieur CACELLI : Avec l’agriculture, je le comprends tout à fait. Mais derrière tout ça il y a les États, quand on voit aujourd'hui la zizanie qu’il y a entre l’Allemagne et la France sur la question de l'énergie etc. Donc, ça pose des problèmes avec les taux d’intérêt, on est peut- être à l’aube d'une crise financière. Nous, on arrive en bout de chaine quelque part les petites communes. Première réflexion, donc la question financière mondiale et internationale peut jouer. C’est le premier levier. Le 2e facteur, je ne sais pas si vous avez Page 14 sur 32
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entendu ces jours-ci, en 2027, je ne veux pas être de mauvais augure, mais, il s'est dit, qu'il va y avoir la réforme des bases fiscales datant de 1970. Il va y avoir un tremblement de terre fiscal en France pour les propriétaires.
Monsieur COUSTON : C’est pour cela que ma réflexion était : n’oublions pas les ménages, les gens qui souffrent et même dans notre commune. Effectivement, la commune subit la dictature d’en haut, mais au bout du bout c’est quand même les ménages et les citoyens qui casquent.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-16
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur BOLIMON : Dans la continuité de ce qu'on avait évoqué. Je n’ai pas d'avis là- dessus, il vous appartient de pouvoir répartir effectivement, sur l'ensemble des conseillers de la majorité. Est-ce que ce schéma peut être durable par rapport aux efforts que l'on va devoir tous faire ? Je commence à voir des choses qui sortent sur ce sujet, dans différents articles etc. J’invite la majorité et aussi l'ensemble des conseillers à faire régulièrement des points sur les actions qui sont faites. Je sais que chacun travaille. Donner de la visibilité, c’est un propos que j’ai régulièrement. Donner de la visibilité c'est aussi vis-à-vis des citoyens. Ce sujet commence à déborder en sujet de conflit sans savoir ce qu’il y a derrière. Donc en Conseil municipal ce sont souvent les mêmes élus qui interviennent, je sais ce qu'ils font, mais on ne l'écrit pas. De temps en temps une fois par an quand on fait cette présentation, ça peut être intéressant de faire le compte rendu des interventions.
Monsieur le Maire : Alors pour les indemnités des élus, il y a une enveloppe. On reste dans l'enveloppe. Les délégués touchent une indemnité. Pourquoi touchent-ils une indemnité ? Parce que d'abord ils font beaucoup de travail, un peu de travail obscur. Et puis d'où vient cette rémunération ? Le Maire et les adjoints ont baissé leur indemnité pour pouvoir les partager avec les conseillers délégués. Il n’y a pas eu un centime en plus de ce qu’il y avait dans l’enveloppe.
Monsieur BOLIMON : Vous avez parlé de rémunération, mais c’est une indemnisation.
Monsieur le Maire : Oui, indemnisation.
Monsieur BOLIMON : Je suis complétement d’accord avec cela monsieur le Maire, quand on regarde les sommes, je ne sais pas, je suis simple citoyen, je ne connais rien sur le Page 15 sur 32
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fonctionnement de la municipalité. Là, je regarde ce tableau et je vois l'équivalent d'un mois de salaire, voire 2 mois dans certaines situations, cela peut questionner.
Madame BONNEFOUX : D’un mois de salaire pour une année ?
Monsieur BOLIMON : On est d’accord.
Monsieur le Maire : Ça fait un peu plus de 150 € par mois.
Monsieur BOLIMON : L’équivalent quand on est au SMIC de 2 mois de salaire supplémentaire. Voilà, c'est un référentiel aujourd'hui et la représentation qu’un citoyen doit en avoir, voilà. N’oublions pas que nous sommes dans un petit village, que les choses circulent vite.
Madame BONNEFOUX : Alors, Monsieur BOLIMON, je m'excuse de vous couper juste pour un petit exemple très simple, vous participez tous aux manifestations commémoratives, diverses et variées. Ces jours-là, est-ce que vous avez vu des employés municipaux travailler en jour férié, en heures supplémentaires ? Aujourd’hui on a une élue déléguée au protocole qui va faire les courses. On a des élus délégués au protocole, plusieurs qui sont là, qui passent derrière la table qui servent les administrés. Ces gens-là ne font pas rien. Pour ne citer qu’eux parce que c'est un exemple concret que tout le monde voit.
Après, s’ils n'étaient pas là, il faudrait faire venir du personnel municipal comme ça a été déjà le cas à différentes époques, alors on payerait en heures supplémentaires et je pense que le coût serait autre que ce qu'il est aujourd'hui.
Monsieur BOLIMON : Effectivement, nous sommes dans une commune, où malgré le volume de salariés, monsieur PESENTI, le rappelle très souvent : heureusement que les élus sont là pour intervenir parce que c'est nécessaire. On peut toujours vouloir améliorer l’organisation.
Madame BONNEFOUX : Bien sûr, tout peut s'améliorer, mais je veux dire vraiment qu’aujourd'hui il y a des élus de terrain, il y a des gens qui s'impliquent et qui travaillent. Voilà tout simplement.
Monsieur le Maire : Juste un petit rappel quand même, c'est que les élus qui touchent une indemnité ont une délégation. Il y a des élus de la majorité qui n'ont pas de délégation et qui ne perçoivent pas d'indemnités.
Et d'ailleurs, Rémi COUSTON, était au mandat précédent et le mandat précédent c'était pareil.
Monsieur COUSTON : Sur les deux mandats précédents j’avais des temps partiels, une baisse de revenus au niveau professionnel de façon à pouvoir assumer mes fonctions.
Madame CUP : Pour rejoindre ce que dit Monsieur BOLIMON, nous sommes élus par une population, nous leur devons des comptes. Il est normal qu’ils soient au courant des différentes délégations et des indemnités annuelles que nous percevons. Ce que nous recevons comme indemnisation est affiché. Page 16 sur 32
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Monsieur le Maire : On vient de l’expliquer maintenant.
Monsieur TRICHARD : Les conseillers délégués, de même que les adjoints, travaillent. Les conseillers délégués prennent aussi les permanences du samedi matin. J’en fait partie. Les articles ne m’intéressent pas, « élu fantôme » ce n’est pas le débat ; je suis un élu de terrain. Les gens me voient, sont contents ou pas contents. Avec madame BONNEFOUX on a servi le repas des anciens le dimanche. Alors pour information, pour le repas du CCAS, ça commence à 10 heures et ça finit à 18 heures 30 le soir mais personne aujourd'hui ne le voit. On voit leur sourire sur leur visage et ça n’a pas de prix.
Délibération 2023-03-17
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2023
Monsieur PENALVA : J'ai lu attentivement, on constate l’effort même léger il faut le saluer quand même et vous augmentez légèrement l'investissement. Concernant l'énergie vous tablez sur + 20%. Et vous allez revenir un peu plus tard dans l'année pour réadapter en fonction du coût réel. Sur la consommation énergétique à surveiller, c'est très bien, et je suis d'accord. Mais ma question ce n’était pas tellement sur la consommation mais le coût au kwh. Par exemple, la différence entre 2022 à 2023, c'est + 20%. Je trouve dangereux de dire que l’on s'en remette à plus tard dans l'année.
Madame BONNEFOUX : Aujourd'hui, 20%, c'est que qui est préconisé, on ne l’a pas inventé. Après, forcément, au cas par cas, on va être obligé d'étudier comme vous le dites, faire des comparatifs et voir où on va se situer au fur et à mesure de l'avancement.
Monsieur PESENTI : Je pense qu'à priori en échangeant avec des collègues d'autres communes, on est un peu protégés grâce au groupement de commandes avec le Grand Avignon avec des tarifs fixés sur 2 ans. Le renouvellement se fera en fin d'année 2023. Je pense que c'est pour cela qu'en 2022 on est resté à + 8 %. On s'était donné une marge importante qu'on n'a pas utilisée.
En 2023, par précaution, on prévoit + 20 %. Au niveau de la consommation, il faut surveiller ce qu'on a mis en place, pour réguler.
Après, comme le disait Monsieur le Maire, il y a le chantier sur l'éclairage public qui va commencer au printemps, et qui portera également ses fruits.
Monsieur PENALVA : Concernant les dépenses en investissement, sur l’article 202 et les frais d'études, il y a 50 000 € en plus, y a-t-il un projet ?
Monsieur PESENTI : On est en train de lancer des études pour un diagnostic énergétique avec des préconisations. On l'avait un peu évoqué, pour monter un dossier de demande de subvention auprès de l'État et de l'Europe. Donc aujourd'hui, on a un premier chiffrage qui se situe aux alentours de 30 000 €. Enfin ce que l’on a en restes à réaliser correspond notamment au paiement des architectes qui avaient travaillé pour la salle socioculturelle.
Monsieur PENALVA : Il n’y a pas de projet de lotissement communal pour l’instant. Page 17 sur 32
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Monsieur le Maire : Non, il n’y a rien.
Monsieur PENALVA : Sur l’investissement, on sait qu’il faut emprunter pour faire des projets. Mais, en même temps, cela consomme un petit peu la capacité d’autofinancement de la commune, et la capacité qu’a la commune à réaliser de nouveaux projets. Au bout d’un moment ce qu’il faut savoir, on l’a vu dans le débat d’orientation budgétaire : si on prend la recette de fonctionnement et que l’on soustrait les dépenses, on a notre épargne brute, à laquelle on enlève l’annuité de la dette. Donc, quand on regarde l’annuité de la dette qui est quand même assez importante, on ne dégage pas d’autofinancement. J’ai calculé 77 000 €, c’est une situation à mon sens un peu compliquée. Cela fait deux années de suite que l’on consomme nos excédents. Cette année on a une dette, ça veut dire que pour faire des projets on doit emprunter, on rentre dans un cercle vicieux. Comment anticipez-vous cela ?
Monsieur PESENTI : Il n’y a pas de dette, la somme correspond au chapitre 16 à la rente viagère. Au niveau du budget, on a tendance par précaution, à minorer un peu les recettes et à majorer un peu les dépenses.
Aujourd'hui, quand on regarde le budget, on est dans une version entre guillemets, un peu pessimiste de ce qui pourrait arriver, c'est normal, par précaution. Donc maintenant on peut avoir de bonnes nouvelles à la fois en recettes, sur les droits de mutation et en dépenses. Comme on le voit en 2022, on a ouvert des crédits qu'on ne va peut-être pas totalement consommer.
Monsieur le Maire : Oui, c'est vrai : cette année, on n'a pas recours à l'emprunt parce- qu’on est arrivé à boucler le budget d’investissement. L'année prochaine peut-être qu’on pourra recourir à l'emprunt parce qu’il y a des emprunts qui vont s’arrêter. C'est encore trop tôt pour le dire, on verra à la fin de l'année. On sait ce qu'on va faire en 2024, mais on va voir si on a recours à l'emprunt ou pas.
Monsieur PENALVA : D’accord, alors je ne comprends pas trop, parce que dans proposition nouvelle d’emprunt vous proposez d’emprunter 300 000€ pour 2023 ? Il est mentionné : proposition nouvelle 332 540 €.
Monsieur PESENTI : A quel endroit ?
Monsieur PENALVA : Chapitre 16 : 332 540 €.
Monsieur PESENTI : Excusez-moi, j'ai peut-être manqué de précision quand je vous ai répondu, hier ou avant-hier sur la rente viagère, c'est qu'il y a aussi une écriture d'ordre qui apparaît aussi bien en dépenses qu’en recettes pour rentrer la valeur du bien dans l’actif. Cela gonfle artificiellement le budget d'investissement. Ce n’est pas lié à un emprunt mais à la rente viagère.
Monsieur le Maire : En 2023, il n’y a pas d’emprunt.
Monsieur PENALVA : Toujours est-il que cela réduit la capacité de financement. Là il y a un vrai sujet ; j’entends ce que vous dites. Sur l’investissement toujours, sur les recettes, vous êtes très prudents par rapport à l’année dernière puisque vous prévoyez seulement 7% de Page 18 sur 32
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subvention par rapport au budget global. Pour le Département vous prévoyez 16 500 €. Quand on sait que les subventions financent 80 % du budget, je me demande pourquoi vous prévoyez si peu ?
Monsieur le Maire : Les subventions, on ne les a pas touchées, on les a toutes demandées mais elles ne sont pas inscrites au budget. Par contre, il n’y a pas eu beaucoup de subventions qui sont arrivées mais elles ont toutes été demandées et elles vont arriver au fur et à mesure qu'on va faire les travaux. Il faut que les travaux soient payés avant de recevoir la subvention.
Monsieur PENALVA : Alors pour vos projets c’est sur 16 000 € ou il y en aura d’autres ?
Monsieur PESENTI : Comme l'évoque Monsieur le Maire, on a deux aspects. Le premier, c'est que l’on a des demandes en cours. Vous avez délibéré en février pour demander à l'Etat des subventions à la fois pour le photovoltaïque et pour le financement du poste de police. Après, il y a une enveloppe du Département qui est déjà attribuée à la commune. Mais faut- il encore qu’elle soit affectée aux opérations ? Et cela dépendra de la position de l'État. Si l'État nous refuse certaines subventions, on positionnera la contractualisation départementale.
Donc on va attendre aussi bien pour la vidéoprotection que pour le poste de police. Par exemple, ce sont deux projets qui peuvent être financés par le Département. Si on a la bonne nouvelle d'avoir des subventions de l'État, ces financements du Département pourront être affectés à d'autres opérations. Il est possible qu'à l'automne on ait d'autres notifications de subvention et l'affectation des subventions du Département.
Monsieur le Maire : Mais là, tant que l’on n’est pas sûrs, on ne peut pas l’inscrire.
Monsieur PENALVA : Mais pourtant, sans vouloir polémiquer, quand on voit 16 000 € de subventions au niveau du Département qui a les compétences solidarité, aménagement du territoire…, on ne prévoit pas beaucoup de subvention et à chaque fois je le dis, on ne va pas jusqu’au bout des recherches de subventions.
Monsieur le Maire : On va au bout de toutes les subventions.
Monsieur PESENTI : Avec le Département, on a 240 000 € alloués sur 2023-2025. On a 3 ans pour les affecter à des opérations éligibles. Pour choisir les opérations il faut d’abord qu'on ait un retour des autres partenaires. On a d'autres dossiers présentés à ce conseil. On aura un dossier Région pour les logements locatifs sociaux qui sera présenté au mois de mai.
Monsieur PENALVA : Pour la Région, vous prévoyez zéro cette année ?
Monsieur le Maire : ah non. Vous n’avez pas écouté ?
Monsieur PESENTI : Au mois de mai, on va présenter la rénovation des 2 logements au- dessus du poste de police et de 2 logements au niveau de la maison Lattes. On va essayer à partir d’un diagnostic énergétique, de monter des dossiers pour l'État et pour l'Europe pour la rénovation de tous les bâtiments communaux. Page 19 sur 32
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Monsieur PENALVA : Alors ce que dit madame BONNEFOUX, je ne sais pas si on l’a entendu, c’est très intéressant, c’est que des projets peuvent ne pas être retenus par la Région, et ça pose une question. Est-ce que ces dossiers étaient entre guillemets pas complets, où que l’on propose un projet qui ne rentre pas dans le cadre ?
Madame BONNEFOUX : On ne travaille pas pour rien.
Monsieur le Maire : Tous les projets rentrent dans le cadre. La Région a une enveloppe aussi. On n’a pas été retenu. Ce n’est pas chaque fois.
Monsieur PESENTI : Vous le voyez pour l'État, on est dans les clous par rapport à la vidéoprotection, le dossier déposé en 2022 n’a pas été retenu. On en redépose un cette année. Après, ils ont une enveloppe et des priorités.
Au niveau de l'État également, durant 2 ans, on a demandé une aide pour l'isolation de Jean Moulin, on ne l'a jamais obtenu alors qu'on était dans la démarche de faire des économies d’énergie.
Ils nous ont aidés pour le photovoltaïque de Jean Moulin, mais pas pour l'isolation des classes.
Monsieur PENALVA : On a un peu le sentiment que l’on ne sait pas trop.
Monsieur le Maire : Mais non !
Monsieur PESENTI : A un moment donné. On prend l'exemple de l'État. L’année dernière, on a fait une demande pour l'extension du cimetière, on l’a obtenu. Mais ce n’est pas systématiquement, la DETR, on dépose des dossiers chaque année. Ça peut être 2 années sur 3, 1 année sur 3, il y a des fois des dossiers qui passent, ou parfois c’est pour d’autres communes. Après la Région c’est pareil, on a déposé des dossiers qui sont passés, d'autres non, on n'est pas prioritaire. De toute façon, l’octroi de subventions n'est pas systématique.
Monsieur PENALVA : Toujours sur le fonctionnement, et je termine. Concernant les charges de personnel l’article 64131 il y a écrit rémunérations mais on ne sait pas s’il s’agit des titulaires ou des non titulaires, est-ce que je peux avoir des explications ?
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le personnel, ce qui importe, c'est le personnel titulaire, constitué de fonctionnaires territoriaux qui engage la commune dans la durée. Il y a eu 3 emplois équivalents temps plein supplémentaires entre 2019 et 2022.
Monsieur PESENTI : Avec le passage de la M14 à la M 57, des articles comptables ont changé.
Monsieur PENALVA : Comment présenter un budget quand on ne sait pas à quoi correspond une augmentation de 40 000 €. Page 20 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur PESENTI : Ce qui compte c’est le chapitre. Vous avez plus 148 000 € et les élus vont vous expliquer. Après, le détail des articles c'est de la comptabilité. Ce qui importe, c'est le chapitre global parce que vous votez au niveau du chapitre.
Monsieur le Maire : Alors donc pour l'année 2023, les crédits ouverts au budget 2023 sont en hausse de 148 000 € et s'explique notamment par… Mais je ne sais plus ce que vous voulez savoir, c'est terrible ça, tout est expliqué noir sur blanc.
Monsieur PENALVA : Si je pose la question, c’est que ce n’est pas expliqué.
Monsieur le Maire : Alors, qu'est-ce que vous voulez savoir ?
Monsieur PENALVA : Les emplois non permanents il y en a combien ?
Monsieur le Maire : Vous avez un tableau derrière. Il y a tout.
Monsieur PESENTI : Il est dans l’annexe du budget. Vous avez la liste, vous avez un état du personnel.
Monsieur le Maire : Monsieur PENALVA, écoutez-moi, on a fait la semaine dernière une commission qui s'appelle la commission des affaires générales où on vous a demandé de poser des questions pour qu'on puisse vous répondre, parce que l’on n’a pas tout sous les yeux. Donc quand on vous a demandé de poser des questions, vous ne les avez pas posées, vous êtes resté muet pendant toute la réunion. On fait exprès des commissions d'affaires générales et vous ne participez pas.
Monsieur PENALVA : 3 jours pour préparer un dossier, je n’ai pas le temps.
Monsieur FISCHER : Vous avez eu 15 jours pour poser des questions.
Madame BONNEFOUX : On va vous faire plaisir.
Agents occupant un emploi non permanent : un adjoint administratif à 25 heures, un adjoint d'animation à 20 heures, un adjoint d'animation à 27 heures 40, un adjoint du patrimoine à 24 heures, un adjoint technique à 26 heures, un adjoint technique à 28 heures, un autre adjoint technique à 30 heures, un adjoint technique à 31 heures, un adjoint technique à 35 heures, un adjoint technique encore à 35 heures, un agent social à 35 heures et un assistant de conservation principal de 2e classe à 35 heures. Voilà Monsieur PENALVA la liste des agents occupant un emploi non permanent. Est-ce que j'ai été bien claire ?
Monsieur PENALVA : Dans le tableau que vous donnez, vous pouvez me dire quelle colonne s’il vous plait ?
Madame BONNEFOUX : C’est l’annexe du budget. Venez en mairie la consulter.
Monsieur le Maire : On vous l’enverra par mail demain.
Madame BOUIX : Comme ça vous aurez les documents pour les étudier. Page 21 sur 32
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Madame BONNEFOUX : Monsieur PENALVA je vous propose de prendre en photo le document.
Monsieur PENALVA : Oui bien sûr. Bon je termine. Sur les emplois, vous m’avez répondu avec des chiffres. Pareil sur les contrats aidés…
Monsieur le Maire : Monsieur PENALVA, je vais vous expliquer pourquoi il y a un écart entre les postes créés et les postes pourvus. Les postes qui ne sont plus pourvus doivent d'abord être présentés en comité social territorial. Vous savez ce que c'est le comité social territorial. Il y a 3 élus et 3 agents. Donc avant la suppression, en conseil municipal, certains postes ne peuvent pas être supprimés tout de suite. Pourquoi ?
Je vous cite un exemple. Les 2 postes de policiers municipaux créés lors du précédent conseil municipal. Attendez, laissez-moi finir. Les agents ont été nommés stagiaires sur ce grade, mais tant qu'ils n'ont pas fini leur stage, leurs anciens postes d'adjoint technique doivent être conservés. 2 postes d'adjoint technique et 2 postes de gardien brigadier au tableau des effectifs, mais seulement 2 postes de gardiens brigadiers pourvus.
Voilà, certains postes sont pourvus à un temps de travail différent que ceux créés en conseil municipal. Exemple, un poste est créé en conseil municipal à temps complet, mais l’agent est à temps partiel sur ce poste. Bon, maintenant vous avez posé une question, j'ai répondu.
Monsieur PENALVA : C’est la dernière question. Dans les charges de personnel, est-ce que je peux avoir l'élément, c'est vraiment intéressant, sur les autres emplois aidés, vous prévoyez de passer de 182 000 € à 203 000 €. Pourquoi cela augmente ? On a l’explication ?
Monsieur le Maire : il y a un renfort auprès des services techniques pour assurer notamment l'entretien du cimetière, avec désormais l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires dans le cadre d'un contrat aidé sur 2 ans.
Monsieur PENALVA : Pour 67 000 € par an ?
Monsieur le Maire : Non pour 9 000 € par an.
Monsieur PENALVA : Vous demandez 67 000 € pour le poste dépenses, ce n’est pas qu’un agent ?
Monsieur le Maire : Ce sont des crédits ouverts en cas de besoin de remplacement. Vous savez, on ouvre des crédits mais ce n’est pas obligé qu’on les consomme.
Monsieur PENALVA : Si vous les notez c’est qu’il y a une raison.
Monsieur le Maire : On ouvre des crédits pour faire face à des remplacements ? Mais ce n’est pas une obligation de les consommer. Cela fait x fois que l’on vous le dit.
Monsieur PENALVA : l’Etat participe parce qu’il s’agit de contrats aidés. Toutefois, les charges de personnel augmentent, alors que l’Etat réduit ses participations. Page 22 sur 32
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Monsieur le Maire : L’impact de la hausse du point d’indice et le glissement vieillesse technicité (avancement réglementaire d'échelon, de grade) pour environ 77 000 €. C'est cela que vous voulez savoir ?
Madame BONNEFOUX : Ce sont des crédits ouverts. Ce ne sont pas des postes consommés. Si demain on a une nouvelle pandémie COVID qu'on ait besoin de prendre du personnel en renfort, on a des crédits ouverts pour pouvoir pallier à ce manque. Mais à la fin de l’année, au 31 décembre, on verra ce qui a été consommé ou pas, mais les 67 000 € ne seront pas forcément consommés.
Monsieur PENALVA : Une note positive, sur les fêtes et cérémonies, il y a le même niveau de dépenses, c’est assez rassurant. Vous maintenez le niveau de festivités.
Madame BONNEFOUX : On essaie un peu de distraire les St Saturninois.
POUR 23
CONTRE 1
ABSTENTIONS 3
Contre : M. PENALVA
Abstentions : MM. BOLIMON-COUSTON- Mme ADAM.
Délibération 2023-03-18
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
PRIVÉE ST JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2023
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-19
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION / Page 23 sur 32
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Mouvement en cours de séance : M. PENALVA Sylvain ne souhaite pas prendre part au vote
de la délibération n°2023-03-20, et quitte la séance lors du vote.
Délibération 2023-03-20
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023
Madame COSTE : Je ne les ai pas cités, mais nous avons reconduit les mêmes montants que
l’année précédente, à l’exception du don du sang que nous avons un petit peu augmenté.
Certaines associations n’apparaissent pas, c’est simplement parce qu’elles n’ont pas encore
donné leur dossier. On les traitera ultérieurement.
Monsieur PENALVA : Merci pour cette présentation. Il est très important que l’on soutienne
les associations. Juste pour préciser que comme je suis dans une association qui est
bénéficiaire d’une subvention, cela me met dans une situation intéressée. Donc je ne
prendrai pas part au vote.
Monsieur BOLIMON : Je pense qu’il doit y avoir une règle autour de ça. Vous aviez mis en
place l’idée que lorsque l’on était adhérent d’une association ou membre du bureau.
Madame BONNEFOUX : Lorsque l’on est membre du bureau.
Monsieur BOLIMON : Je voudrais expliquer le vote de ce soir, c’est un petit peu particulier. Je vais être amené à voter contre. C’est plus pour aller dans la suite des échanges que l’on a déjà eus. Je me retrouve encore cette année et ce n’est pas une critique c’est un fait, avec la même liste. Si je creuse un peu, je pense qu’il y a les mêmes montants. Je pense qu’il y a là- dessus un vrai sujet. Mais je pense qu’il faut que l’on regarde d’un peu plus près certaines associations. Il y en a une qui m’interpelle, mais je ne vais pas la citer. Je voudrais juste qu'on remette un peu le système à plat. La reconduction permanente chaque année, je pense que c'est assez vide et qu'il faudrait revoir. Le 2ème élément il va falloir qu’à un moment on fasse tous des efforts. Je sais qu'il faut soutenir les associations. C'est quelque chose d'important, mais peut-être se poser la question de savoir dans quelle proportion on peut soutenir les associations compte tenu des difficultés au niveau du budget : c’est aussi du matériel, du temps. J’aimerais bien aussi que ce travail de valorisation globale soit mis en place ; j’appelle de mes vœux ce travail et explique mon vote de ce soir.
Madame COSTE : Il y a quand même un travail de fait. Les dossiers sont étudiés.
Monsieur BOLIMON : C’était juste à propos de la reconduction, et pour comprendre 2 ou 3 éléments.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas une critique mais une constatation malheureusement hier soir il n’y avait pas trop de monde à la commission des associations.
Monsieur BOLIMON : J’avais vu avec monsieur PESENTI pour fixer la date, mais j’ai eu un empêchement professionnel au dernier moment. Page 24 sur 32
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Monsieur le Maire : Chacun à des impératifs et des obligations. Et donc je ne discute pas là- dessus. Bon c'est dommage qu’il n’y ait pas eu plus de participants.
Mouvement en cours de séance : M. PENALVA ne souhaite pas prendre part au vote, et
quitte la séance avant le vote de la délibération n° 2023-03-20
POUR 24
CONTRE 1
ABSTENTION 1
Contre : M. BOLIMON
Abstention : M. TRICHARD
Délibération 2023-03-21
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
Mouvement en cours de séance : Mme RABERT Guylaine s’est absentée durant la
présentation de la délibération n°2023-03-21, et n’a pas pris part au vote.
Pas d’observation.
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-22
OBJET : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE LA CRECHE
MUNICIPALE ET DE L’IMMEUBLE DE L’OUSTAU : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES
DU GRAND AVIGNON
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-23 Page 25 sur 32
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OBJET : REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRS DU
GRAND AVIGNON
Monsieur PENALVA : La question ce n’est pas tellement de demander les subventions. C'est de les obtenir.
Monsieur le Maire : Ah oui, mais après ce n’est pas nous, nous on fait ce qu'on peut après ce n’est pas moi qui décide.
Monsieur PENALVA : La question est : est-ce que l’on répond exactement à ce que l’on demande.
Monsieur le Maire : Bien sûr qu'on répond à 100% Il n’y a pas de problème.
Monsieur PENALVA : Sur la forme je crois qu’il y a une erreur sur les 2 délibérations. A propos de l’autofinancement, celle-ci et la suivante sont liées.
Monsieur le Maire : On a un autofinancement de 8 000 € et l’autre de 16 000 €. C'est normal, parce que c'est le financement de la dépense subventionnable, ce n’est pas toute la dépense qui est subventionnable.
Monsieur PESENTI : Pour le Département, on ne raisonne que sur 35 000 €. Et après on a un tableau plus global où il y a la totalité.
Monsieur PENALVA : Sur le principe des pistes cyclables, pas de souci. On avait évoqué en commission l’aménagement qu’a fait la commune de Jonquerettes, une voie centrale avec de chaque côté une piste cyclable. Cet aménagement dénommé chaussidou est intéressant. D’ailleurs il y a le Cerema qui a fait une étude sur le sujet, parce que ça permet d’avoir une voirie qui partage de l’espace et donc des usages. Mais là du coup, il faut faire attention, parce que on est sur une route où il y a énormément de reports de circulation. J’entends souvent dire que dans le chemin des Tuyes on a toute la circulation de l’avenue de la gare. Ce qui est inquiétant dans ce type d’aménagement, c’est le nombre de véhicules par jour qui peut rendre l’aménagement complètement hors norme. Si on a trop de véhicules qui circulent, on rend la voie accidentogène au lieu de la rendre apaisée. L’aménagement est intéressant mais c’était juste une petite alerte.
Monsieur le Maire : Alors on a fait une première étude pour justement avoir une subvention. Ensuite on va faire l'étude définitive. On la présentera lors d'une réunion de riverains comme on l’a fait jusqu'à maintenant et puis après, en fonction de cette réunion, on verra ce qui est bon et ce qui est moins bon pour ce projet.
Monsieur PENALVA : On a un ordre d’idée du nombre de véhicules qui passent par-là chaque jour ?
Monsieur le Maire : On n’a pas fait de comptage. Il y a x temps que l’on fait des comptages pour le délestage des camions, mais pas pour les petits routes. Page 26 sur 32
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POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-24
OBJET : SECURITE ROUTIERE – REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-25
OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET LES VOIRIES COMMUNALES
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-26
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU
TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA
RADICALISATION
Monsieur COUSTON : Effectivement on ne peut que se réjouir de ce programme, mais ça veut dire des choses aussi. Il est vrai que notre village est encore éloigné de la grosse délinquance, mais il s’en rapproche malheureusement. On a des sites qui vont être équipés. Je pense qu'il faut aussi se mettre en raccord avec les autres communes. Je vais parler un peu pour mon quartier, il y a une caméra sur Jonquerettes. C'est un quartier qui change, qui change en délinquance. On sent les choses évoluer et il est vrai qu'il serait intéressant de travailler avec Jonquerettes ou Vedène, qu’il y ait aussi un maillage avec les autres communes. Je pense que c'est important de ne pas négliger certaines zones, car certains quartiers évoluent négativement.
Monsieur FISCHER : Je tiens à préciser qu’il y a des contacts plus que réguliers avec les polices municipales des communes environnantes. Page 27 sur 32
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Monsieur COUSTON : Oui j’imagine qu’il y a un travail avec les autres communes.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-27
OBJET : EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU
FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA
RADICALISATION
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-28
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
DEPOSÉE PAR LA SOCIETE SUEZ MEDITERRANEE A L’EFFET D’OBTENIR L’AUTORISATION
DE MODIFIER LES CONDITIONS D’EXPLOITATION DU POLE MULTI-FILIERES DE
VALORISATION ET D’ELIMINATION DE DECHETS NON DANGEREUX SITUE SUR
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Monsieur COUSTON : Juste une remarque, effectivement, nous on ne peut qu’approuver et on
votera pour cet avis défavorable bien évidemment. Il est vrai que la société qui exploite ce site ne fait que s’améliorer, cela, on ne peut pas le nier et effectivement ils sont quand même très surveillés par les services de L'État et autres. Mais je pense que la commune de St Saturnin a suffisamment donné, donné de sa personne, excusez-moi du terme. Si on accepte, ça veut dire qu'on accepte la suite. Il y aura une suite, donc on votera pour.
Monsieur PENALVA : Je rejoins ce que dit monsieur COUSTON, l’avis défavorable va de soi. Quand on connaît aujourd'hui les répercussions qu'il y a sur la population, tant au niveau de la santé, que ce qui peut en découler. Donc vraiment, j’approuve la position. Je regarde dans le document qui est quand même l'argumentaire de la mairie au commissaire enquêteur qui va rendre un rapport dessus, il n’est que de 5 lignes alors que dans le bilan et l’étude d'impact de ce projet, on a des données qui vont dans le sens. Je vous en cite quelques-unes. La fonction atmosphérique qui est générée par les camions supplémentaires, ce n’est pas étudié dans l’étude d’impact, c’est à la page 18. On n’a pas les caractéristiques des camions qui vont rouler. On dit au gens de ne plus rouler au diesel et on va faire venir des camions en plus qui eux roulent au diesel. Là aussi il y a un élément insoumis qui n’est pas dans l’étude Page 28 sur 32
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d’impact. Je pense qu'on pourrait s'en servir. Les itinéraires que vont emprunter ces camions ne sont pas mentionnés dans l’étude d’impact. Il n’est pas défini s’ils vont passer par St Saturnin ou pas. Si c’est le cas, ça nous fait un argumentaire pour dire que l’on est vraiment défavorable sur ce projet-là. Vous avez également le type de production de bio gaz. Quand même, un polluant assez important qui est mentionné à la page 28 de l’étude d’impact qui va se produire entre 2024 et 2033 avec 1000 m3 par heure. Donc ça, c'est un argument qu'on pourrait remettre, dans un argumentaire. Je ne comprends pas très bien pourquoi ça ne figure pas. Il ne prévoit aucune mesure supplémentaire contre les envols de déchets. Il suffit de voir sur place dans quel état est le site à proximité, là page 33 dans l’étude d’impact il n’en parle pas. Je ne comprends pas pourquoi on ne le met pas en avant. Et puis sur le rapport acoustique, il y a un quand même un rapport acoustique de 31 pages qui explique en quoi ce projet va avoir une incidence sur le biorythme. Je ne comprends pas pourquoi ces éléments ne sont pas mentionnés.
Monsieur FISCHER : Comme vous l’avez dit, il y a une étude d’impact. Ces éléments-là apparaissent clairement. Et lorsqu'on parle de l’impact négatif sur la qualité de l'air de la commune en raison de la hausse du trafic des camions, cela fait référence à tous ces éléments qui ont clairement été notés dans l’étude d’impact.
Monsieur PENALVA : Si la préfecture donne un avis favorable, est-ce que vous irez jusqu'à la voie judiciaire ? Est-ce que vous saisirez la justice ?
Monsieur le Maire : Pour le moment on n’en est pas là.
Monsieur FISCHER : On étudiera en temps et en heure. On va se laisser les moyens de laisser faire les choses, voir l’avis général. Aujourd’hui ils ont une autorisation d’exploiter jusqu’en 2034, mais il est cohérent de ne pas vouloir étendre les capacités d’épandage.
Monsieur BOLIMON : Et la position du Grand Avignon ?
Monsieur le Maire : Cela n’a pas été soulevé lors du dernier conseil de communauté, ni dans les réunions des vice-présidents. On en discutera lors des prochaines réunions des vice- présidents.
Monsieur PENALVA : Est-ce que la commune est représentée à la commission du suivi de site ?
Monsieur FISCHER : Oui j’y siège.
Monsieur le Maire : La commune est représentée dans chaque commission du Grand Avignon. Là il s’agit de la commission de suivi du site d’Entraigues.
Monsieur FISCHER : La prochaine commission a lieu en avril.
Monsieur PENALVA : Donc ça n’a pas été abordée en commission de suivi ?
Monsieur FISCHER : Non. Les dates de commission sont décidées par l’Etat. Page 29 sur 32
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POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2023-03-29
OBJET : VALIDATION DU SCHEMA DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE DES ITINERAIRES CYCLO-
TOURISTIQUES DU GRAND AVIGNON ET NOTAMMENT DE LA BOUCLE 57 NOMMÉE « LES
SORGUES »
Pas d’observations.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur le Maire : Les délibérations étant terminées, nous allons passer aux questions
diverses.
Madame BOUIX : Je souhaite prendre la parole pour faire un point par rapport à ce qui se passe lors de nos réunions et concernant les informations qui sont communiquées. Alors je voulais dire que je vais parler là en mon nom et au nom du groupe majoritaire. Voilà, je me suis présentée et je pense qu'on est plusieurs à s’être présentés pour être élus à St Saturnin, notre village, pour une durée de 6 ans et en tout cas pour moi, apporter quelque chose à mon humble niveau.
J'étais loin d'imaginer qu’à St Saturnin se jouaient des enjeux politiques énormes et même pire, des enjeux que moi je qualifierais de politique politicienne. Alors politique politicienne, je voudrais juste que l’on soit précis sur les mots. J'ai cherché la définition. La politique politicienne, ça désigne des comportements qui favorisent le pouvoir personnel sur les idées et c'est un terme qui est utilisé pour critiquer l'hypocrisie. Ça c'est la définition du dictionnaire et on a ce sujet d'ailleurs une citation d’un politologue François Dieu, c'est prédestiné, qui la définit comme le jeu des partis politiques, les bavardages, la démagogie et la corruption. Je ne pense pas qu'on en soit dans la corruption mais pour le reste, je pense qu'à St Saturnin, on est quand même à peu près dans les clous de cette définition. Aussi lors du dernier conseil municipal, notre ami et adjoint Alex CACELLI a dit, je vais le citer : il y a des gens qui entrent en politique pour changer le destin et il y a d'autres personnes qui, elles, entrent en politique pour changer leur destin. Et aujourd'hui, on se rend compte que la discorde va crescendo, et ça nuit en fait à tous nos rapports, ça nuit au travail que l’on peut tous réaliser pour la commune et pour les St Saturninois.
Je m'explique, hier il était insinué que nous ne faisions rien à l'intercommunalité. On se demandait d'ailleurs, et la question a été posée, qui sont-ils ? Que font-ils ? Nous avons moyennement apprécié. On va expliquer ce qu'on fait et qui on est. Et puis aujourd'hui on Page 30 sur 32
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vient nous dire qu'on perçoit injustement des indemnités d’élus. C'est un petit droit de réponse que je voudrais évoquer ce soir. Alors au niveau du Grand Avignon, Monsieur le Maire l'a dit tout à l'heure, en 3 ans, on a triplé l'investissement et les demandes de financement de travaux de la part du Grand Avignon.
Donc on fait beaucoup de choses. On est également partie prenante au montage, en tout cas au développement de l'Atlas de la biodiversité et aussi, entre autres, on s'est battus, on était présents sur place et pas qu'aux réunions, pour se battre et montrer notre mécontentement par rapport à l'augmentation et l'accroissement de la ZAC du plan. Mais c'est vrai que contrairement à d'autres, on ne prend pas la parole quand ces sujets sont évoqués, même au Conseil communautaire, juste pour se féliciter d'avoir été présents. Certains le font mais ce n’est pas notre style. Après, qu'est-ce que font les élus ? On l’a un peu évoqué aussi, mais je vais peut-être le reprendre parce que je voudrais que mon discours et mes propos soient complets.
Les élus qui reçoivent des indemnités mais pas que ceux-là d'ailleurs, tous les élus de la majorité, prennent des permanences le samedi matin, c'est ce qui a été expliqué. D'autres viennent tous les mardis après-midi pendant environ 4 heures pour s'occuper des séniors. D'autres viennent le dimanche, c'est ce que disait Frédéric TRICHARD, pour s'occuper des repas dansants, ou ce qui est organisé par la municipalité. On a un délégué qui s'occupe de la maison Lippi pour nos enfants, pour nos ados.
Un autre qui s'occupe de la police municipale, qui est en plein développement et effectivement c'est du travail. On a un délégué au protocole qui est là pour les cérémonies qui se fait suppléer par d'autres délégués. D’autres élus sont là aussi le matin pour préparer, les cérémonies qui se terminent sans pouvoir saluer tout le monde, pour que tout soit prêt quand tout le monde arrive dans la salle pour l'apéritif. Vous avez un autre délégué qui est là et qui organise des séances de cinéma à la Pastourelle. Voilà et tout ça, ce n'est qu’un petit récapitulatif de tout ce que font les élus de la majorité et du pourquoi certaines indemnités sont perçues par ces élus. On oublie aussi de dire, et ça, c'est peut-être fait volontairement ou pas, je suppute maintenant aussi, comme d'autres, que le Maire a décidé de partager son indemnité et cela au profit des élus délégués. Et ça, ce ne sont pas tous les maires de toutes les communes qui le font, et si on a aussi des indemnités en tant que délégué, je pense qu'on vous remercie tous et ça fait 3 ans que ça dure. Voilà les élus de la majorité connaissent leur dossier. C'est aussi quelque chose qui était important de dire et qu'ils œuvrent pour le village et n'en déplaisent à nos détracteurs.
Les élus de la majorité passent du temps aussi. On donne de notre personne pour le village et on ne se contente pas de serrer les mains ou de faire, ça c'est des jeunes qui le disent, faire le beau ou les belles. Cela a été évoqué un peu tout à l'heure, mais je voulais revenir sur ce propos-là, nous ne sommes pas j’en suis certaine des élus fantoches. En disant cela, outre que ce propos est insultant, il est mal approprié lorsqu'il est utilisé comme d'autres mots aussi pour faire le buzz, c'est ce que je considère. Effectivement, là aussi j'ai cherché, parce que j’apprends plein de choses, on se couche moins bête le soir quand on apprend des choses. Qu'est-ce que c'est qu'un fantoche ? C'est une marionnette articulée, qui se mout à l’aide de fil. Ou alors c'est un personnage, là je vais y arriver mieux, qui se laisse mener par les autres. Marionnette, pantin, je ne pense pas qu’au sein du groupe majoritaire, au sein de tous les élus, je dis d'une manière générale, on soit des élus fantoches parce qu’on n’a pas d'entité supérieure qui vient articuler finalement à l'aide de fils nos mouvements, nos Page 31 sur 32
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
paroles et tout ce qu'on fait. Donc, encore une fois, je ne pense pas être complètement dans le faux sur l'idée d'employer des termes pour faire le buzz et pour pouvoir, après effectivement évoquer par tout plein de voies de communication. De notre côté, il me semble qu'on ne fait pas non plus de démagogie, contrairement à certains, je dirais au singulier, je note ça, c'est moi qui parle. Je parle en mon nom, mais je le pense.
La démagogie, c'est quoi ? C'est le fait de chercher à flatter les passions des masses populaires pour obtenir, pour conserver le pouvoir ou pour accroître la popularité. Et c'est vrai que c'est un peu le sentiment que donne souvent les débats qui se produisent lors des commissions ou lors des conseils municipaux. Et voilà, je pense qu'on n'a pas de temps à perdre à cela, c'est à dire la démagogie. On ne va pas aller crescendo, il faut un moment donné mettre le haut là, et préférer peut-être optimiser notre énergie dans le bon sens. C'est pour ça qu'on préfère tous, d'ailleurs, les élus de la majorité et les élus de l'opposition travailler ensemble mais sérieusement, pour des projets qui sont constructifs, des idées utiles, outre des échanges bienveillants entre nous et ça marche, avec la majorité des élus, donc de la majorité et des élus de l'opposition.
Cela se passe fort heureusement bien avec tous les autres. De nos divergences émergent de belles choses et des choses constructives. Pour conclure, je dirais qu'à l'heure où il y a des grands projets qui se réalisent au niveau national, comme on parle beaucoup de la reconstruction de Notre-Dame, on peut constater qu'il y a des grands bâtisseurs. Qu'il y a des constructeurs, qu'il y a des petites mains, il y a tous ceux qui œuvrent dans l'intérêt commun et de manière désintéressée. Et il y a les autres qui bafouent. Je parle au niveau national aussi et on peut l'appliquer, qui diffame, qui dénigre et qui veulent juste se montrer et donner des informations, de fausses informations, désinformer finalement et se mettre en avant.
L'humilité, parce que c'est mon maitre mot. Il me semble et surtout à notre niveau à Saint- Saturnin en tant qu'élu, c'est l'humilité. Et pour moi ce n’est pas un gros mot. C'est une belle perspective et une qualité qui doit tous nous guider encore plus quand on est élu et quand on a la charge de ce qui nous dicte notre mandat. Pour reprendre finalement un écrivain français, Valéry Larbaud, et j'y crois vraiment, il a dit tout dans œuvre est le fruit d'une humilité profonde. Alors j'aimerais que l'on puisse tous œuvrer ensemble et arrêter surtout de perdre notre temps. Comme peut-être aussi encore aujourd'hui, parce qu'effectivement, je pense que si on préparait tous mieux les choses et les réunions et sans avoir à juste vouloir prendre la parole pour parler, peut-être que les questions pourraient être préparées avant et que les réponses pourraient être données aujourd'hui et que quand on a un conseil municipal avec du public, avec aussi des éléments qui vont être retranscrits, cela sera peut-être aussi l'information du public, c'est d'avoir des réponses dans les retranscriptions de ces conseils municipaux. Donc c’était ma vision et pour partie aussi la vision de mon groupe majoritaire.
Monsieur le Maire : Merci madame BOUIX pour ces paroles constructives. J'espère que chacun aura pris conscience de ce que vient de dire madame BOUIX.
Monsieur PENALVA : Est-ce que je peux répondre ? Page 32 sur 32
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Monsieur le Maire : Vous ne pouvez pas répondre, c’est un droit de réponse. Vous pourrez après demander un droit de réponse. Vous savez monsieur PENALVA, lorsque vous avez tenu des propos diffamatoires, nous n’avons pas répondu de suite.
Monsieur PENALVA : Prouvez-le.
Monsieur le Maire : C’est noté dans le St Sat infos.
Monsieur PENALVA : On met en cause mon article, je vais répondre quand même. Merci madame BOUIX pour cette intervention. J’ai le sentiment que vous êtes vraiment vexée par cet article.
Monsieur le Maire, à l’assemblée : Oui vous pouvez partir, c’était les questions réponses.
Monsieur PENALVA : Vous me censurez.
Monsieur le Maire : On ne censure rien du tout.
Madame BONNEFOUX : Pas ce soir monsieur PENALVA.
Monsieur le Maire : Vous apporterez une réponse la prochaine fois, comme nous l’avons fait. Est-ce que l’on vous a répondu de suite ?
Monsieur PENALVA : C’est votre droit.
Monsieur le Maire : Non, un droit de réponse ne se fait pas sur un même document.
La séance est levée à 21 heures 40.
SIGNATURES
MONSIEUR LE MAIRE
SERGE MALEN
SECRETAIRE DE SEANCE
JOSIANE COSTE