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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 février 2018
Document publié le Vendredi 16 décembre 1983 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D Du u 2 27 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant.
Le conseil communautaire ayant fixé la création et la composition de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et ayant adopté le règlement intérieur
de la «CLECT ». il y a donc lieu de nommer des représentants, dont un titulaire et un
suppléant.
En ce qui concerne la commune de MELISEY, ont été proposés :
- Délégué titulaire : PINOT Régis
- Délégué suppléant : MAIRE Françoise
ECHANGE DE TERRAIN CPI - COMMUNE
En vue de la création d’une Maison de Santé pouvant accueillir 12 professionnels de
santé,.
La Commune de MELISEY doit procéder à un échange de terrain avec le Syndicat
Intercommunal CPI pour le rétrocéder ensuite à la Communauté de Communes des 1000
Etangs.
Le Conseil Municipal a donc accepté cet échange et autorise le Maire à signer tous documents
afférents à ce dossier.
PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS 2018
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux proposé par les
services de l’O.N.F. pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte les devis de travaux désignés ci-après :
o Travaux d’investissement pour un montant HT de 10 169.00 €
o Travaux divers d’investissement sur connexes d’infrastructures pour
un montant HT de 848.00 €
o Travaux d’entretien Route Forestière pour un montant HT de 700 €
Décide d’inscrire cette opération au Budget Primitif 2018 et autorise le Maire à
signer tous documents s’y rapportant. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : LAME A NEIGE
Le conseil municipal, décide de l’achat d’une lame de déneigement et sollicite du
Conseil Départemental de la Haute-Saône une subvention dans le cadre de l’aide au
financement du matériel de déneigement, au taux maximum.
MAITRISE D’ŒUVRE INGENERIE 70 : Réseau d’eau Route de
Faucogney et Réfection chaussée Résidence des Erables
Le Conseil Municipal a approuvé les missions confiées à l’Agence départementale
INGENIERIE 70 et autorisé le Maire à signer les conventions correspondantes avec
l’Agence départementale INGENIERIE 70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la
réalisation des opérations : Réseau d’eau Route de Faucogney et Réfection chaussée
Résidence des Erables
INDEMNITE TRESORIER
Le Conseil Municipal a décidé
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies
à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean-Paul PONCHON,
receveur municipal à partir du 1er janvier 2018.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
DEMANDE DE SUBVENTION EFFILOTIS : Etude Réhabilitation du
Presbytère
Le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2017 exposant le projet de
réhabilitation du Presbytère.
Dans le cadre du Marché de Maîtrise d’oeuvre et en réponse à l’Appel à Projets
Bourgogne Franche-Comté Effilogis, le Conseil Municipal souhaite orienter son projet vers
l’obtention d’une double qualification :
- Bâtiment à Energie Positive et Biosourcé, pour la partie neuve et rénovation BBC
Performance pour la partie existante réhabilitée
Le Conseil Municipal sollicite donc à ce titre une subvention EFFILOGIS et autorise le Maire à signer tout document et tout acte relatif à ce projet.
DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE
Conformément à la délibération votée lors du conseil municipal du 19 février 2013, la
responsable de la bibliothèque municipale a procédé, durant l’année 2017 à l’élimination des
documents cités dans la liste dont vous pouvez prendre connaissance : Ces documents étaient
obsolètes, en double, perdus ou détériorés.
Le retrait du catalogue du fonds des documents de la bibliothèque a été opéré le 31
décembre 2017 et concerne 779 ouvrages.
CESSION TERRAIN LAVAGE NET
La Société LAVAGE NET envisageant une modification de la station de lavage, Place de
la Gare à MELISEY, la commune décide de lui vendre une bande de terrain d’environ 87 m2
pour la réalisation de ses travaux.
ADDUCTION EAU MOURIERE : Convention Tripartite
Le Maire fait part de la demande de raccordement au réseau d’eau potable de M.
SAINTIGNY François, domicilié à « Mourière » à MELISEY, lieu-dit situé en limite de la
commune d’Ecromagny.
Le Maire explique que pour ce faire, le raccordement est possible sur le réseau d’eau
de la commune d’ECROMAGNY et qu’il y a lieu d’établir une convention entre les trois parties.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette adduction d’eau et
- décide d’établir une convention tripartite pour définir les modalités de ce
raccordement et autorise le Maire à signer tout document à intervenir pour cette affaire.
PRIX DES MAISONS FLEURIES
Les nouveaux tarifs ont été fixés comme suit :
- 1er prix : 30.00 €
- 2ème prix : 25.00 €
- 3ème prix : 20.00 €
- 4ème prix : 15.00 €
ADHESION AU RESEAU DES SECRETAIRES DE MAIRIE
- CONSIDÉRANT que le CDG 70 a mis en place un réseau des secrétaires de mairie
qui regroupe l'ensemble des collectivités ayant adhéré et permet aux membres : • d’échanger sur leurs pratiques,
• d’examiner les textes nouveaux et les questions d’actualité,
• d’identifier les problématiques de gestion afin de proposer des actions visant à
faciliter le travail au quotidien.
Le Conseil Municipal, a approuvé la convention d’adhésion et autorise le Maire à signer
cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents,
FOURRIERE VEHICULE – CONVENTION
La commune de MELISEY est confrontée à la problématique de quelques voitures
tampons qui restent stationnées plus ou moins longtemps sur la voirie ou des places de
stationnement communales.
La Préfecture par arrêté préfectoral numéro 70-2016-11-03-001 a agréé Monsieur
Emmanuel PIERRAT, gérant de la société G16 ACG transports, manutention et levage en
qualité de gardien d’une fourrière pour automobiles située à Vesoul.
Le conseil municipal a donc décidé d’autoriser le Maire à signer une convention sur ce
sujet et à mettre en œuvre toutes les démarches d’enlèvement de véhicules tampons de
longue date, d’enlèvement de véhicules gênants lors de marchés ou de manifestations, tous
types d’enlèvements de véhicules gênants ou dangereux sur le territoire de la commune de
MELISEY
Vu pour être affiché le 05 mars 2018, conformément aux prescriptions de l’article L
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Régis PINOT