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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 février 2015
Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 février 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 2 25 5 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 15 5
**********************************
Voté à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014 – Commune de MELISEY
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 constatant que le compte
administratif fait apparaître un résultat global excédentaire de 556 029.94 €
Excédent de fonctionnement 2014 : 821 235.32 €
Déficit d’investissement 2014 : - 265 205.38 €
Reste à réaliser : 43 000.00 €
Affectation résultats à l’investissement 1068 : 308 205.38 €
Report en excédent de fonctionnement 002 : 513 029.94 €
Déficit d’investissement 001 : - 265 205.38 €
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014 – Service des Eaux
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2014, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 constatant que le compte
administratif fait apparaître un résultat global excédentaire de 151 665.86 €
Excédent de fonctionnement 2014 : 76 410.48 €
Excédent d’investissement : 75 812.23 €
Report en excédent fonctionnement 002 : 76 410.48 €
Report en excédent d’investissement 001 : 75 812.23 €
AFFECTATION DES RESULTATS – Année 2014 - Lotissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 constatant que le compte
administratif fait apparaître un résultat global excédentaire de : 2 658.18 €
Déficit de fonctionnement 2014 : - 200.00 €
Excédent d’investissement : 2 858.18 €
Report en déficit fonctionnement 002 : - 200.00 €
Report en excédent d’investissement 001 : 2 858.18 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : Commune et Service des Eaux et Lotissement COMPTE DE GESTION 2014 – Commune et Service des Eaux et
Lotissement
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré
- Approuve le Compte de Gestion 2014 de la commune de MELISEY du Service des Eaux et du Lotissement présenté par le Receveur Municipal de MELISEY et certifié conforme par l’ordonnateur au Compte Administratif 2014
PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS 2015
Le Conseil Municipal,:
Accepte les devis de travaux désignés ci-après :
Travaux d’investissement :
- Travaux sylvicoles : dégagement manuel de plantation, parcelle 15
- Dégagement manuel de plantation, parcelle 18 r
- Nettoiement de jeune peuplement, parcelle 20 j
o Pour un montant HT de 13220.58 € HT
Travaux d’entretien
- Entretien des pistes et chemins forestiers sur la route forestière de MELISEY o Pour un montant HT de 390.67 € HT
Décide d’inscrire cette opération au Budget Primitif 2015 et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE
Conformément à la délibération votée lors du conseil municipal du 19 février 2013, la
responsable de la bibliothèque municipale a procédé, durant l’année 2014 à l’élimination des
documents cités dans la liste dont vous pouvez prendre connaissance : ces documents étaient
obsolètes, en double, perdus ou détériorés.
Le retrait du catalogue du fonds des documents de la bibliothèque a été opéré le 31 décembre
2014 et concerne 144 ouvrages.
MODIFICATION LIMITES DE L’AGGLOMERATION Route de Montessaux
Le Maire explique que la zone agglomérée située le long de la Route Départementale n° 131,
route de Montessaux s’est étendue et qu’il y a lieu de modifier les limites de l’agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Décide la modification des limites de l’agglomération sur la route départementale n° 131
- Autorise le Maire à signer l’arrêté correspondant.
Vu pour être affiché le 26 février 2015, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,