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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 février 2017
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 février 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 2 23 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 17 7
**********************************
Programme Travaux forestiers 2017
Le Maire a présenté le programme de travaux proposé par les services de l’O.N.F. pour l’année 2017 qui a été accepté par le conseil municipal à savoir :
Travaux d’investissement :
- Travaux sylvicoles : dégagement manuel de plantation, parcelle 18 r - Dégagement manuel de plantation, parcelle 15 r
- Ouverture de cloisonnement sylvicole, dépressage, nettoiement manuel 6 r - Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu 17 r
- Travaux divers d’investissement sur connexes d’infrastructure
Pour un montant HT de 7 442.60 €
Travaux d’entretien
- Entretien des pistes et chemins forestiers
Pour un montant HT de 400 €
Désherbage bibliothèque
La responsable de la bibliothèque municipale a procédé, durant l’année 2016 à l’élimination des
documents cités dans la liste dont vous pouvez prendre connaissance : ces documents étaient
obsolètes, en double, perdus ou détériorés.
Le retrait du catalogue du fonds des documents de la bibliothèque a été opéré le 31 décembre
2016 et concerne 483 ouvrages.
Camping La Pierre – Convention d’indemnisation financière - Tarifs
Depuis de nombreuses années, l’association des Campeurs, Caravaniers, Camping- caristes Belfortains occupe, du 1er avril au 31 octobre, des emplacements à la saison sur le camping « la Pierre ».
Au terme d’un bail signé avec un propriétaire privé, elle a créé, aménagé, entretenu et
géré ce camping jusqu’à ce jour.
La commune ayant acheté le terrain en 1991, un nouveau bail avait été signé avec
l’association pour lui permettre de poursuivre ses activités de loisirs et de plein air moyennant
un loyer annuel révisable.
Le camping municipal étant un service public, sur du terrain appartenant au domaine
public communal et face aux incertitudes juridiques liées à ce bail, des négociations ont été
engagées avec l’association pour que la commune reprenne dans sa totalité la gestion du
camping « la Pierre ».
Le conseil municipal fixe le tarif forfaitaire à 800 € à la saison et autorise le maire à signer
la convention qui en découle.
Avant-projet : Maison des Services et de Convivialité
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la désaffectation du Presbytère
situé rue du Moulin à MELISEY, il serait peut-être opportun de lancer une étude concernant
l’aménagement de ce lieu en Maison des Services et de Convivialité Cet aménagement pourrait comprendre une salle des fêtes pouvant recevoir une
centaine de personnes ainsi que différents locaux réservés à différents services tels qu’une
salle de motricité pour personnes âgées, bureau de permanence pour assistante sociale,
conciliateur de justice, point d’accès aux droits, borne visioconférence…...
Le conseil municipal décide donc de lancer une pré-étude concernant ce dossier.
Avant-projet Aménagement Centre Bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la circulation actuelle sur la
RD 486 connait un trafic important de véhicules dont des poids lourds. De plus, un projet
d’ouverture d’une carrière à TERNUAY va impacter fortement la commune par la circulation
plus importante de camions. L’intersection de la RD 486 et RD 73 est un véritable point noir,
en raison du manque de visibilité dans le carrefour et de l’emprise très réduite ne permettant
pas la giration des poids lourds.
Les services du Département de la Haute-Saône réalisent la maîtrise d’œuvre du
projet d’aménagement de toute la partie routière.
Le Maire propose d’aménager l’espace public contigu à cette intersection et après
consultation, retient le cabinet E V I pour cette maîtrise d’œuvre.
Projet Aménagement Centre Bourg – Demande de subvention
Le Conseil Municipal a adopté l’avant- projet et sollicite les subventions auprès des
différents organismes concernés.
Aménagement sécurité Route de Souhières et Rue du Stade
Le Conseil Municipal adopte l’avant-projet d’aménagement de la Route de Souhières et de la Rue du Stade qui prévoit l’aménagement d’un chemin piétonnier afin de sécuriser les enfants se rendant au Collège
- Décide de confier la Maîtrise d’œuvre à l’Agence Départementale d’Ingénérie 70 - Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Aménagement sécurité Route de Souhières et du Stade - Demande de
subvention
Le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet et sollicite les subventions auprès des
organismes concernés
Demande de subvention du FIPDR pour sécurisation des écoles
Par circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29
juillet 2016, le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche et le Ministère de l’Intérieur, ont défini le cadre de leur coopération renforcée et
l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées. La mise en sûreté de ces établissements nécessite un accompagnement
exceptionnel en direction des collectivités territoriales mais également des établissements
privés sous contrat.
Des crédits sont mis à disposition pour permettre la réalisation de travaux urgents de
sécurisation.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du FIPDR (opérations de
sécurisation des écoles)
Tarifs eau et assainissement 2017 – 2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs
de l’eau et de l’assainissement. Ces tarifs seront appliqués pour les consommations
effectuées postérieurement au relevé des compteurs (factures payées en juillet 2018).
Tarifs 2017
Applicable du 01.06.2016
au 31.05.2017
Tarifs applicable à la
période de facturation
01.06.2017 – 31.05.2018
EAU
Droit fixe par logement
Consommation
55.53 €
0.84 €
56.36 €
0.85 €
ASSAINISSEMENT
Droit fixe par logement
Consommation
57.12 €
0.85 €
57.98€
0.86€
F Fo or rf fa ai it t b br ra an nc ch he em me en nt t : :
D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5
D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2
D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r
i in nc co on ng ge el la ab bl le e : : : :
D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r
i in nc co on ng ge el la ab bl le e : :
Tarifs applicable du
01.01.2017au 31.12.2017
421.37 €
480.42 €
929.57 €
1001.34 €
Tarifs applicable du
01.01.2018 au 31.12.2018
427.69 €
487.63 €
943.51 €
1016.36 €
C Co om mp pt te eu ur r G Ge el lé é : :
d di iv vi is si io on nn na ai ir re e : : 1 15 5 m mm m : :
3 32 2 m mm m
69.46 €
81.03 €
92.61 €
94.86 €
106.61 €
118.36 €
Tarif incluant une heure de main
d’oeuvre
F Fo or rf fa ai it t B Br ra an nc ch he em me en nt t
a as ss sa ai in ni is ss st t
950 € 950.00 €
Vu pour être affiché le 24 février 2017, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Régis PINOT